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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 26. Paddle Trophy 2020 convention partenariat 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
[N°[20107]26
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
8 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
26/ PORNICHET PADDLE TROPHY 2020 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE _ L'ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Paddle Club de France organise la 2°" édition du Pornichet Paddle Trophy qui se déroulera les samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020.
Par délibération n°19.12.09 en date du 18 décembre 2019, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association Paddle Club de France. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture et l'installation de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la seconde édition du Pornichet Paddle Trophy.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19.12.09 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019,
© Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 1°’ juillet 2020, [N°[20/07/26
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet pour l'organisation de la seconde édition du Pornichet Paddle Trophy.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.