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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL22 désignation organismes exterieurs et associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL22 désignation organismes exterieurs et associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2026 03 DEL 22
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Désignation de représentants de la Communauté de communes au sein des associations, des organes et organismes extérieurs.
PJ : liste des désignations
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BEDEL Tony, CADAUX Didier, CALMELS Pierre, CARRAT
Christophe, CARTAILLAC Isabelle, CHUREAU Esther,
COMBES Sébastien, COSTES Théo, CURVELIER Arnaud,
DELORT Florence, DHERBECOURT Anne, FABIE Anne
Marie, FAGES Christine, GAVEN Flora, GAZEL
Emmanuelle, KECHKECH Laaziza, LACAN Bérénice,
MAURY Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT- PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BELAÏD ARTIS Dalila, CALVET Jean-Louis, CARTAYRADE Régis, DURAND Michel, GRITTI Françoise.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - BELAÏD ARTIS Dalila a donné pouvoir à Véronique MORENO
- CALVET Jean-Louis a donné pouvoir à Jean Jacques ACHACHE
- CARTAYRADE Régis a donné pouvoir à Florence DELORT
- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Christophe SAINT-PIERRE.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1 ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 39
Votants 43
Suffrages exprimés 43
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260429-202603DEL22-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026 2026 03 DEL 22
Acte dématérialisé
décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes de Millau Grands Causses,
Vu le tableau annexé répertoriant les diverses associations, organes et organismes extérieures dans lesquels la Communauté de communes dispose de représentants au regard des compétences qu’elle exerce,
----------------------------------------------------------------------------------------------
Considérant que les associations organes et organismes extérieurs listées dans le tableau en annexe œuvrent chacun en ce qui les concerne et dans leur domaine respectif de compétence pour le développement et la qualité de vie des habitants du territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Considérant qu'il convient de procéder aux désignations des représentants de la Communauté de communes Millau Grands Causses au sein et dans ses relations avec les associations, organes et organismes extérieurs figurant dans le tableau annexé ;
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1. Décide à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection des représentants de la Communauté de communes selon le mode de scrutin à bulletin secret
conformément aux articles L.2121-21 et L5211-1,
2. Désigne les représentants des associations, des organes et organismes extérieurs, conformément à la proposition de monsieur le Président figurant
dans le tableau en annexe ;
3. Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026