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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL14 désignation des représentants de la comcom auprès du SIEDA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL14 désignation des représentants de la comcom auprès du SIEDA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Changement climatique,
2026 03 DEL 14
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de communes auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA)
PJ : Statuts du SIEDA
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BEDEL Tony, CADAUX Didier, CALMELS Pierre, CARRAT
Christophe, CARTAILLAC Isabelle, CHUREAU Esther,
COMBES Sébastien, COSTES Théo, CURVELIER Arnaud,
DELORT Florence, DHERBECOURT Anne, FABIE Anne
Marie, FAGES Christine, GAVEN Flora, GAZEL
Emmanuelle, KECHKECH Laaziza, LACAN Bérénice,
MAURY Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT- PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BELAÏD ARTIS Dalila, CALVET Jean-Louis, CARTAYRADE Régis, DURAND Michel, GRITTI Françoise.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - BELAÏD ARTIS Dalila a donné pouvoir à Véronique MORENO
- CALVET Jean-Louis a donné pouvoir à Jean Jacques ACHACHE
- CARTAYRADE Régis a donné pouvoir à Florence DELORT
- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Christophe SAINT-PIERRE.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier pris ses articles L. 2121-21 et
L2121-33 et L5211-1,
Vu le même code, notamment pris en ses articles L 5721-1 et suivants et L.5711-1,
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 39
Votants 43
Suffrages exprimés 43
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260429-202603DEL14-DE
Reçu le 04/05/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026 2026 03 DEL 14
Acte dématérialisé
Vu l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les
derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron dans leur
dernière version en vigueur issue de l’arrêté préfectoral n°12-2024-10-10-00004 du 10 octobre
2024,
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron, appelé SIEDA, est un syndicat mixte ouvert dont le siège est basé à Rodez.
Il a été créé en 1950 et regroupe l'ensemble des syndicats de l'électricité et des communes de l'Aveyron (soit 285 communes).
Le SIEDA exerce, au lieu et place de ses adhérents une ou plusieurs des compétences suivantes :
- Electricité,
- Gaz,
- Infrastructures de charge pour véhicules décarbonés,
- Réseaux de chaleur,
- Eclairage public
- Réseaux et services locaux de communications électroniques,
Le SIEDA assure en outre les activités et missions complémentaires dont le détail figure dans les statuts en annexe.
Le SIEDA est administré par un comité syndical composé des représentants des adhérents aux différentes compétences désignés selon les règles fixées aux article 7.1 et 7.2 des statuts du syndicat.
A la suite des élections municipales et Communautaires du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Communautaire de désigner un délégué et son suppléant auprès du SIEDA.
Ce délégué a un rôle de représentation du SIEDA auprès de sa collectivité. Il informe sa collectivité des actions menées par le SIEDA. Le délégué suit les projets réalisés sur son territoire en collaboration avec le technicien en charge de son secteur. Le délégué représente sa collectivité auprès du SIEDA. Il participe aux réunions de son secteur d’énergie. Il peut contribuer à faire remonter les demandes de travaux de son territoire.
Si le délégué de Communauté est élu délégué de secteur, il devient membre du comité syndical. Il participe aux décisions du SIEDA au nom de son secteur lors des assemblées générales du comité syndical. Il vote notamment : le budget du SIEDA, les aides financières aux collectivités, les grandes orientations en matière d’énergie, de transition énergétique ...
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026 2026 03 DEL 14
Acte dématérialisé
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents moins 1 abstention (Dalila BELAID ARTIS) :
1. Décide à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret à l'article L5711-1 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales,
2. Désigne :
a. Christian REVELLAT (commune de Peyreleau) comme délégué titulaire,
b. Thierry REDON (commune de Rivière sur Tarn) comme délégué suppléant,
3. Décide que le mandat du délégué désignés prendra effet à compter de la date de la présente délibération et jusqu’à la fin du mandat communautaire en cours, sauf démission ou remplacement anticipé.
4. Autorise Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant et à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026