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Arrêté - AM 2026 28 Circulation Route de Vers le Nant Chemin de lEncraty SOGETREL
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 28 Circulation Route de Vers le Nant Chemin de lEncraty SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LA
ROUTE DE VERS LE NANT ET CHEMINS DE
L'ENCRATY ET BORNAND
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° VIE E-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « SOGETREL - 145 Rue de la Fin — 74460 MARNAZ » en date du 24 mars 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route de Vers le Nant et les Chemins de l'Encraty et Bornand dans sa portion comprise dans le domaine public pour lui permettre de réaliser les travaux de déploiement de fibre optique dans les infrastructures existantes et raccordement des boitiers fibre optiques ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Durant la période du 1e' avril 2026 au 18 mai 2026 inclus, suivant l'avancement des travaux, la circulation sera alternée sur la Route de Vers le Nant depuis le numéro de voirie n° 1540 jusqu’au 170 Chemin de Bornand.
Attention : la présente autorisation ne concerne que le domaine public de la commune. L'entreprise «€ SOGRETREL » fera son affaire en ce qui concerne les portions privées.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier et le stationnement sera interdit aux poids lourds et aux véhicules légers pendant la durée du chantier. Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles ci-dessus seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise « SOGETREL ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « SOGETREL ».
Atticle 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à l'entreprise « SOGETREL », à la STBMA, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Faità Demi-Quartier, le 25 mars 2026.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 25/03/2026
Télétransmis Sous-préfecture le 25/03/2026
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr