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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04012019 Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04012019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, BELSENTES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 JANVIER 2019

Présents : Mmes BALTASSAT Francine, BLACHE Françoise, BOUIX Monique, CHABAL Sylvia, FARGEON Clémence, FISHER Sabine, FOURET Magali, RIBEYRE Nadia, TESTARD Annie, Ms BADUFLE Serge, BLANC Luc, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, LUQUET Roland, MICHEL Didier, PRAMAYON Jean Pascal, TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas. Absents représentés : M. BRESSO Dominique donnant pouvoir à M. BADUFLE Serge, M. MAZOT Hervé donnant pouvoir à M. LADREYT André.

Es-qualité : Léna ROSTAIND, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M.TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas est nommé secrétaire de séance pour suppléer M. FAYARD Raymond.

La séance débute à 20h33.

Monsieur Raymond FAYARD procède à l’ouverture de la première séance du conseil municipal de BELSENTES.

Léna ROSTAIND, secrétaire, procède à l’appel nominal des élus.

Les conseillers sont alors déclarés dans leur fonction par Monsieur Fayard.

Monsieur Raymond FAYARD présente ensuite le déroulement de la séance et laisse la main à la doyenne, Madame Francine BALTASSAT, conformément aux règles d’instauration du nouveau conseil municipal. Monsieur Lucas TEYSSEIRE – ALLIRAND étant le plus jeune élu du conseil, il est nommé secrétaire de séance.

Madame Francine BALTASSAT demande aux élus de se présenter pour le poste de Maire. Une seule candidature a été déclarée : Monsieur Raymond FAYARD. Madame Clémence FARGEON et Monsieur Roland LUQUET sont nommés assesseurs pour les votes.

ELECTION DU MAIRE

Monsieur FAYARD se présente comme seul candidat au poste de Maire de la commune-nouvelle. Après passage à l’isoloir, les résultats sont les suivants :

Vote : POUR : 19 BLANC : 1

Il est ainsi élu Maire de BELSENTES à la majorité absolue.

M. Raymond FAYARD :

« Je tiens d’abord à vous remercier de la confiance que vous me donnez ce soir.

Nous nous engageons aujourd’hui dans une histoire commune. Une histoire que nous estimons nécessaire pour l’avenir de notre territoire. Certes tout est à écrire, je mesure, comme vous, la tâche et je connais les responsabilités associées que vous me confiez, mais nous écrirons ensemble cette première page du grand livre que nous ouvrons aujourd’hui et nous gardons précieusement les livres de nos deux communes, écrits par tant d’auteurs successifs, à qui il nous faut rendre hommage.

Ce passé avec ces livres qui se ferment, nous sera précieux, ils rentreront dans l’histoire et deviendront des références utiles, des bases pour le développement de nos villages dans la continuité.

Le travail jusqu’en 2020 sera un travail de mise en place, un travail majeur que nous devons toutefois mener en le conjuguant avec nos missions et actions en cours. Ce travail sera fait dans le respect de la charte que nous avons validé dans chacun de nos conseils.

En bonne démocratie, nous devrons parfois accepter une orientation qui n’est pas tout à fait la nôtre, se résoudre au choix majoritaire. En tout état de cause, le seul souci qui doit nous animer, c’est le développement de la commune et le bien-être de ses habitants. Nous sommes désormais les représentants de tous les citoyens de Belsentes et non pas de quelques-uns d’entre eux. Dans les semaines qui arrivent, je vous propose d’analyser nos possibilités financières et de distinguer celles que l’on peut mobiliser pour réaliser les projets de cette fin de mandat. Je vous remercie pour votre disponibilité dans la poursuite de cette aventure, pour réussir notre objectif devenu commun celui d’être les fondateurs de la réussite de notre toute nouvelle commune de BELSENTES et de ses habitants.

Je vous remercie »MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la modification de l’ordre du jour et l’ajout de délibérations : - Recensement de la population 2019

- Demandes de subventions : DETR et Pass Territoire

- Adhésion au Centre National d’Action Sociales.

À l’unanimité le conseil municipal accepte cet ajout.

CONSTATION DE L’INSTALLATION DES MAIRES ET ADJOINTS DÉLÉGUÉS : En application de L.2113-12-2 du CGCT, entre la création de la commune nouvelle et le prochain renouvellement général des conseillers municipaux suivant cette création, les maires et adjoints des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle deviennent de droit, maires et adjoints délégués.

Pendant cette période, les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles. Même si les maires délégués sont, de droit, les maires des anciennes communes il apparait utile que le conseil municipal acte leur installation. Cette délibération est toutefois, facultative.

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS DE LA COMMUNE-NOUVELLE Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de BELSENTES un effectif maximum de six adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de deux postes d’adjoints pour la commune nouvelle de BELSENTES.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ELECTION DES ADJOINTS DE LA COMMUNE-NOUVELLE

Monsieur FAYARD propose ainsi à l’Assemblé deux adjoints :

 Madame FOURET Magali est proposée au poste de 1er Adjoint de BELSENTES. Nous procédons au vote.

Vote : POUR : 17 BLANC : 3

Madame FOURET est ainsi élue 1ère adjointe de BELSENTES à la majorité absolue.

 Monsieur BADUFLE Serge est proposé au poste de 2ème Adjoint de BELSENTES. Nous procédons au vote.

Vote : POUR : 20 BLANC : 0

Monsieur BADUFLE Serge est ainsi élu 2ème adjoint de BELSENTES à la majorité absolue.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Comme la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 le prévoit, Monsieur FAYARD donne lecture de la charte de l’élu local et distribue un exemplaire papier à chacun des membres présents ainsi que les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Source : Légisfrance.gouv.frFIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL L’ordre du tableau sera le suivant : le maire de la commune nouvelle, les adjoints (par priorité de leur élection pour les communes de moins de 1000 habitants) et les conseillers municipaux selon le rapport entre le nombre de voix obtenu par chacun d’entre eux et le nombre de suffrages exprimés lors du dernier renouvellement général du conseil municipal de leur ancienne commune.

Les maires délégués, s’ils ne sont pas élus par leurs pairs 1er, 2ème adjoint…, sont alors considérés comme des conseillers municipaux pour déterminer leur rang dans l’ordre du tableau.

INDEMNITÉ DES ÉLUS

Il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux maires et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré le Conseil DECIDE, à l’unanimité, de fixer :

- L’indemnité du maire de la nouvelle commune de BELSENTES au taux de 31 % de l’Indice 1022 (Commune de plus de 500 habitants),

- L’indemnité du maire de la commune déléguée de Saint Julien Labrousse au taux de 17 % de l’Indice 1022 (Commune de moins de 500 habitants),

- L’indemnité de l’adjoint de la nouvelle commune de BELSENTES au taux de 8.25 % de de l’Indice 1022 (Commune de plus de 500 habitants),

- L’indemnité des adjoints de la commune déléguée de Saint Julien Labrousse est fixée à 6.6 % de l’Indice 1022 (Commune de moins de 500 habitants),

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la période transitoire jusqu’aux élections de 2020 :

- De confier à Monsieur le maire les délégations prévues dans l’article précité. - D’autoriser le Maire à subdéléguer de telles attributions à ses adjoints.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLÉGATION AUTORISANT L’ORDONNATEUR À SIGNER LES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE Après délibération, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, pour signer les marchés à procédure adaptée, pour toutes dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget et pour toutes dépenses d’investissement inscrites au budget, avec un seuil maximum de 50 000 €uros H.T.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELEGUES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET SYNDICALES Monsieur FAYARD fait état des membres délégués en exercice dans les différentes commissions de la Communauté de Communes ainsi que dans les divers syndicats. Il invite ainsi chacun à se positionner sur le souhait ou non de conserver leur fonction.

Chacun souhaite conserver sa fonction, aucun vote n’est donc nécessaire puisqu’il n’y a pas de modification de délégués ni de suppléants.

DELEGUES COMMISSION APPEL D’OFFRES ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Monsieur FAYARD rappelle la nécessité de créer pour la commune nouvelle de BELSENTES une commission d’appel d’offre et de délégation de service public.

Il est ainsi nommé comme membres :

Président : Raymond FAYARD

Membres titulaires : Magali FOURET - Christian CROS - Serge BADUFLE Membres suppléants : Roland LUQUET - Luc BLANC - André LADREYT.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur FAYARD rappelle qu’il est nécessaire de créer une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission est composée d’élus et de personnes extérieurs au conseil municipal. Il propose ainsi que chaque commune historique de faire le point sur les administrés potentiels, pouvant prendre part à la commission. Afin d’étudier l’ensemble et d’en discuter, Monsieur le Maire propose que ce point soit mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Les membres présents approuvent ce choix.

ADHÉSION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE (SDEA) Le Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche (S.D.E.A.) étudie des projets de sa propre initiative ou à la demande des collectivités publiques ou de tiers. Il entreprend leur réalisation en qualité de maître d'ouvrage, de mandataire ou de prestataire de services. C’est un soutien technique important. Monsieur Fayard propose donc l’adhésion de la commune de BELSENTES.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CONVENTION AVEC LE SDEA POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE Monsieur FAYARD informe l’assemblée d’une nouvelle offre d’Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie communale que le département assure à compter de 2017 via le SDEA. Il rappelle que la commune est membre du SDEA et peut à ce titre bénéficier des prestations effectuées par ce syndicat. Ces prestations sont effectuées dans le cadre d’une convention d’« Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie » passée par la commune avec le SDEA, qui fera appel aux moyens humains et aux compétences techniques du Département dans le cadre d’une convention qu’il a passé avec la collectivité.

Afin d’effectuer des travaux de sécurisation de l’école en parallèle de ceux faits par le Département, Monsieur FAYARD demande l’accord du conseil afin de contractualiser avec le SDEA pour la maîtrise d’œuvre de ces travaux. Ceci permettant de faire des économies comparativement à un cabinet externe.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

RISQUES STATUTAIRES (PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRE ET ADHESION AU CONTRAT 2019) Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas d’absences des agents. Monsieur le Maire propose aux élus d’accepter la proposition du CDG 07 et de souscrire un contrat pour 3 ans (2019-2021).

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

EXTENSION DU RIFSEEP A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Compte tenu que sur Saint Julien Labrousse, le RIFSEEP a été institué, il convient d’harmoniser ce système de primes à l’intégralité des agents.

Sachant que pour l’IFSE, le versement est mensuel et tient compte du cadre de poste des agents et du temps de travail.

Quant à la CIA, le versement est annuel. Elle est une prime basée sur le travail effectif de l’agent, son engagement etc…

Les modalités sont reprises telles qu’elles ont été définies sur Saint Julien Labrousse, un réajustement pourra se faire ultérieurement.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CHEQUES DEJEUNER

Monsieur FAYARD propose d’instituer un forfait de 15 chèques déjeuner de 6€/mois pour un temps plein avec une prise en charge de 3€ par l’employeur et 3€ pour le salarié. La commande se fera par trimestre. Ce principe est déjà mis en place depuis de nombreuses années sur Les Nonières, il convient donc d’harmoniser à l’ensemble des employés de la commune.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (HARMONISATION ET MANDAT AU CDG 07) Monsieur FAYARD propose aux élus d’harmoniser la prise en charge financière de la protection sociale complémentaire des agents tel que c’était prévu sur la commune historique de Saint Julien Labrousse. Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

 De participer à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,  De verser une participation mensuelle maximale de 35 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

REGIES

Suite à la fusion des deux communes historiques de Saint Julien Labrousse et de Les Nonières, les régies antérieures sont caduques. Il convient donc de ré ouvrir les 2 régies principales : la régie d’avance et la régie de cantine pour l’école. Les régisseurs restent inchangés à savoir : Camille SABATIER pour la régie de la cantine et Nicole RANC pour la régie d’avance.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

RECENSEMENT 2019 :

Il est prévu en 2019 un recensement sur Les Nonières et en 2020 sur Saint Julien Labrousse. Afin de permettre une harmonisation qui paraît logique à l’ensemble du conseil sur BELSENTES, Monsieur FAYARD propose de faire une délibération demandant l’annulation du recensement sur Les Nonières en 2019 et de ne faire qu’un seul recensement sur l’intégralité du territoire de BELSENTES en 2020.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

COPIE NUMERIQUE ET PAPIER :

Au même titre que la SACEM pour les œuvres musicales, il convient dorénavant d’adhérer au centre français du droit de copie. Ceci permettant à la commune de pouvoir utiliser des sources presse afin de ne pas se rendre illégale aux vues des droits d’auteur. Le conseil approuve cette adhésion.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ADHÉSION COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Il convient d’adhérer au nom de BELSENTES au CNAS suite à la fusion. Les deux communes historiques l’étaient auparavant. Il s’agit juste d’une régularisation.

Délégué élu : Magali FOURET

Délégué du personnel : Léna ROSTAIND.

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

SUBVENTIONS A DEMANDER :

Compte tenu que les demandes de subventions (DETR, PASS TERRITOIRE…) doivent se faire avant le 15 janvier 2019 pour certaines et pour d’autres avant le 15 février 2019, Monsieur FAYARD demande l’accord de déposer d’ores et déjà des dossiers pour les projets suivants :

- Travaux d’isolation pour un logement sur Saint Julien Labrousse (devis de 5 812€) et des salles à l’étage (env 300m2) de la salle des fêtes (devis de 32 082 €).

- Sécurisation aux abords de l’école des Nonières sur la voie départementale (estimation 150 000€).

Pour la DETR, ce sont les dossiers :

- Parking sur St Julien Labrousse (estimation à 200 000€ HT)

- Aménagement des 70 m2 de la nouvelle mairie de Les Nonières (estimation de 60 000 € HT) pour individualiser les archives de BELSENTES réunissant les archives des 2 communes historiques qui seront déposés, ainsi que salle de réunion...

Vote : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur FAYARD indique que la MAIF, pour les contrats d’assurance, a été retenue. Ceci permet une économie de près de 3000€ au global sur les deux villages réunis.

Il informe que cinq assureurs avaient répondu favorablement à l’appel d’offre et que le choix s’est fait en fonction du tarif et des garanties.

La séance est levée à 22h20.