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Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Nonières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20052022)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
BELSENTES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 Mai 2022
Présents : Mmes BLACHE Françoise, CHABAL Sylvia, CHIROL Laurence, FISCHER Hélène, REYNAUD Laetitia, RIBEYRE Nadia,
Ms BLANC Luc, BRESSO Dominique, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, VILLE Maxime, COCHE Olivier.
Absents représentés : Mme ROSSITER Elisabeth et Mme ROZNOWSKI Monique donnant pouvoir à Mme FISCHER Hélène, Mme BALTASSAT Francine donnant pouvoir à M CROS Lionel, M.TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. FAYARD Raymond et M. ARGAUD Lionel donnant pouvoir à M.BRESSO Dominique.
Absente : Mme DARTOIS Colette
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
La séance débute à 19h.
Monsieur Raymond FAYARD est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du CM du 27/04/2022
Approuvé à l’unanimité
Approbation du projet SCOT :
L’étude du SCOT a été arrêtée, l’avis des communes est demandé sur le projet présenté. La commune souhaite dans le cadre de cette validation que les enveloppes urbanisables concertées définies soient strictement respectées dans l’instruction des dossiers d’urbanisme. Approuvé à l’unanimité sous la condition définie
Encaissement des recettes des marchés estivaux :
Tous les paiements des emplacements pour les marchés estivaux (10 € par emplacement) devront être effectués par chèque à l’ordre du trésor public
Election conseillers communautaires :
L’ensemble des conseillers municipaux dans l’ordre du tableau précédant Monique Roznowski se rétractent pour le poste de conseiller communautaire. Sont donc désignés comme conseiller communautaire Dominique Bresso et Monique Roznowski.
Planning élections :
Voir planning ci-joint
Convention éveil musical :
Validation à l’unanimité de la convention avec Ardèche Musique et Danse pour l’éveil musical pour l’école année scolaire 2022/2023
Convention maîtrise d’oeuvre traversée de St Julien:
En 2019, une première convention de maîtrise d’oeuvre avait été passée avec les SDEA pour la partie Projet, une deuxième délibération pour la partie consultation d’entreprises et suivi du chantier est nécessaire.
Le conseil à l’unanimité valide la proposition de convention d’un montant de 16 462.11 €.
Demande de fonds de concours Val’Eyrieux:
Validation de la demande de fonds de concours pour le dossier de changement des menuiseries de l’école avec un maximum d’aide de 10 000€ attendu.
Clôture budget lotissement :
Validation de la clôture du budget en 2022
Dispositif FUL :
Accord sur la participation demandée avec un portage de cette participation au niveau de l’intercommunalité dans le cadre du CIAS par exemple.