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Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Nonières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27112019)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELSENTES 27 NOVEMBRE 2019 à 18H30
Présents : M. BADUFLE Serge, Mme BLACHE Françoise, Mme CHABAL Sylvia, M. CROS Christian, M. FAYARD Raymond, M. LADREYT André et, Mme RIBEYRE Nadia, Mme FOURET Magali, Mmes BALTASSAT Francine, BOUIX Monique, M. MICHEL Didier, M. PRAMAYON Jean-Pascal.
Absents excusés représentés : Mlle FARGEON Clémence, M. TEYSSEIRE-ALLIRAND Lucas, M. BLANC Luc, M. LUQUET Roland.
Secrétaire de séance : Mme CHABAL Sylvia
Approbation du compte rendu du conseil du 15 novembre :
Le compte rendu du conseil de la dernière séance du 15 novembre est approuvé.
Dénonciation du Bail – EARL Les Bruyères :
– Suite à la réunion de conciliation de ce jour au tribunal des baux ruraux, le représentant de l’EARL des Bruyères a signé la renonciation du bail rural le liant à la commune. Cet accord est conclu avec effet au 1er janvier 2020.avec calendrier de paiement des arriérés. Le conseil décide à l'unanimité d’autoriser M. FAYARD Raymond, maire de Belsentes, à signer tous documents se rapportant à cette dénonciation.
La reprise des terrains sera donc effective au 1° janvier 2020.
Vente des terres agricoles du Grand Bouveyron :
Lors du conseil du 12 juillet, il avait été validé le principe qu’en cas de sortie du bail rural, les terres agricoles du Grand Bouveyron serait vendues en un seul lot, afin d’installer une exploitation agricole.
A ce jour 2 porteurs de projets se sont positionnés sur cette acquisition : - Mme Sandrine Rostaind jeune exploitante agricole et son conjoint Grégory, projet déposé à la commune le 3 février dernier avec confirmation le 2 novembre. - l’association Lilodahu représentée par Mme Carole Mermin, projet déposé le 15 novembre.
Le projet de Mme Sandrine Rostaind concerne la création d’une exploitation agricole par un jeune agriculteur avec création d’une GAEC de couple. Cette exploitation est basée sur de la production de petits fruits bio, de maraîchage bio, de châtaignes et de petit troupeau avec un objectif d’installation de leur domicile sur l’exploitation.
Le projet de Lilodahu concerne une extension du domaine déjà existant pour créer un projet d’agro-tourisme avec un volet social (accueil de personnes en situation de handicap…), un volet pédagogique (découverte des métiers, des animaux, des produits…) et un volet culturel (en lien avec les associations locales, les artistes…)
Après un long examen et discussion sur les projets, le conseil vote à bulletin secret sur le choix de l’un ou de l’autre projet.
Par 15 voix pour, le projet de Mme Sandrine Rostaind est retenu.
La vente des terrains concerne l’ensemble des terrains du bail de l’EARL auxquelles se rajouteront les parcelles devant être proposées à la distraction du régime forestier et qui font partie intégrante de l’unité foncière agricole.
Cette vente fera l’objet d’un acte notarié auprès de l’étude de Maitre Ribeyre au Cheylard, elle est proposée au prix moyen de 2600€ l’hectare. Distraction de parcelles du régime forestier :
Les parcelles B 108, 1466, 1469, 1472 et 1474 pour une contenance de 6565m2 sont actuellement classées dans le domaine forestier communal géré par l’ONF. Ces terrains sont d’anciens terrains agricoles (châtaigneraie à fruit) et font partie intégrante du domaine agricole du Grand Bouveyron. Ces parcelles n’avaient pas été intégrées au bail précédent à la demande du précédent locataire, cet état d’abandon a occasionné l’invasion de pins sylvestres et de rejets de feuillus divers. Vu l’état d’abandon de ces parcelles et à la demande du preneur de remettre en culture cette châtaigneraie, il est proposé de rétablir ces parcelles à leur vocation agricole première.
Il est à noter qu’au niveau de la gestion de la forêt communale cette distraction du régime forestier ne pose pas de problème car la route départementale sépare ces parcelles de l’espace forestier.
La surface ainsi proposée à la distraction concerne moins de 1% de l’ensemble de la forêt communale et ne devrait remettre en question le plan global de gestion que la commune vient d’ailleurs d’approuver. Aucune coupe n’est prévue sur ces parcelles hormis ponctuellement du bois de chauffage.
Enfin au niveau écologique, l’état boisé perdurera grâce aux vieux châtaigniers qui seront conservés et permettront de maintenir la richesse écologique liés aux vieux arbres. Le conseil municipal à l’unanimité demande expressément la distraction des 5 parcelles pour une surface de 6565m2.
Bail rural :
Compte tenu des délais de validation de l’acte notarié et donc de prise de possession des lieux par les nouveaux acquéreurs, il est proposé de passer dès le 1er janvier 2020 un bail rural d’exploitation qui expirera à la signature de l’acte.
Ce bail « provisoire » permettra une mise en culture rapide de la propriété et aux acquéreurs de profiter d’une première récolte dès 2020.
Le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition de bail.
Modifications des statuts de la communauté de communes Val’Eyrieux : Le conseil municipal valide à l’unanimité les modifications statutaires de la communauté de communes, deux points essentiels dans cette modification : création de la compétence GEMAPI et validation du nombre de délégués communautaires après les élections municipales. La commune de Belsentes aura 2 délégués.