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Arrêté - 1763045578 AM PROVISOIRES 1er SEMESTRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1763045578 AM PROVISOIRES 1er SEMESTRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 06
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
Vile
de
Wissous
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
MICHELET
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I huitième
partie
— signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la demande
reçue
le
6 janvier
2025,
suite
à des
travaux
entrepris
au
n°9
rue
Michelet,
qui
nécessite
la
monopolisation
d'emplacements
de
stationnement
pour
les
manœuvres
et
l'entrée
des
engins
de
chantier
au
lieu
indiqué
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
se
dérouler
sur une
journée,
le
mercredi
8 janvier
2025
;
Il y a lieu
par
conséquent,
pour
le bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
Michelet. ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicules
de
chantier
et services
publics),
devant
les
numéros
6 et 8 de
la rue
Michelet,
de
chaque
côté
de
la
voie,
toute la
journée
du
mercredi
8 janvier
2025,
à
partir
de
7h
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
2:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Affichage
sur
place
Wissous,
le
6 janvier
2025
LE
>.
L
ET
Er
‘
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
ER,
D
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
GO
WISSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 09
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
Vile
de
Wissous
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
PEUPLIERS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
reçue
le
9 janvier
2025,
relative
à
des
travaux
de
remplacement
du
transformateur
et
des
équipements
du
poste
EDF
« WS
TAMARIS
»,
vis-à-vis
du
n°8
rue
des
Peupliers,
entrepris
par
la
société
EGA
pour
le
compte
d'ENEDIS,
le
lundi
3 février
2025
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
nécessiter
le
stationnement
de
plusieurs
véhicules,
dont
un
véhicule
poids
lourds,
au
niveau
du
poste
EDF
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
des
Peupliers.
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicules
de
chantier
et
services
publics),
devant
les
numéros
6
à
10
de
la
rue
des
Peupliers,
de
chaque
côté
de
la
voie,
du
dimanche
2 février
jusqu'au
lundi
3 février
2025
à 18h,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
2:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
et
sera
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Article3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
-0164472727
1/2
E@O
WISSOUS.fr
& Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- L'entreprise
EGA
- ENEDIS
Wissous,
le
13
janvier
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
-0164
472727
2/2
A@OQ
WISSOUS.fr TT \
)
3
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 21
=
3
j
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
d
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
GILBERT
ROBERT
ET
RUE
FERNAND
LEGER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
reçue
le
16
février
2025,
relative
à des
travaux
de
réfection
de
balcons
situés
sur
des
immeubles
de
la
résidence
«
Le
Firenze
»
implantés
rue
Gilbert
Robert
et
rue
Fernand
Léger,
entrepris
par
la
société
FHB
pour
le
compte
du
syndic
de
la
résidence,
à compter
du
lundi
24
février
2025
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
nécessiter
le
stationnement
d'un
véhicule
nacelle
aux
abords
des
immeubles
concernés
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
Gilbert
Robert
et
rue
Fernand
Léger.
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicule
des
travaux
et
services
publics),
devant
le
n°
35
rue
Gilbert
Robert
et
rue
Fernand
Léger
entre
les
allées
Maurice
Ravel
et
Simone
de
Beauvoir,
à compter
du
lundi
24
février
jusqu'au
vendredi
7
mars
2025,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
2:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
et
sera
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
172
600
mssousr
4, Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Entreprise
FHB
- Le
syndic
de
la résidence
«
Le
Firenze
»
Wissous,
le
21
février
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
wssausyr
à, &
2/2 \L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 28
3
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
MICHELET
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
reçue
le
7
mars
2025,
suite
à
des
travaux
entrepris
au
n°9
rue
Michelet,
qui
nécessite
la
monopolisation
d'emplacements
de
stationnement
pour
les
manœuvres
et
l'entrée
des
engins
de
chantier
au
lieu
indiqué
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
se
dérouler
sur
une
journée,
le
lundi
17
mars
2025
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
Michelet.
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicules
de
chantier
et
services
publics),
devant
les
numéros 6
et
8
de
la
rue
Michelet,
de
chaque
côté
de
la
voie,
toute
la journée
du
lundi
17
mars
2025,
à partir
de
7h
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
2:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Affichage
sur
place
Wissous,
le
10
mars
2025
délégation
>
Gilles/GARNIER
Florian
GALLANT
iv
ter Adjoint
au-WMäire
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 913
20
Wissous
Cedex!'-
01
64
47
27
27
OO
WISSUSfr
de, À
A
L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 29
pl
Fo:
\
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
GUILLAUME
BIGOURDAN
Le
Maire
de
là
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
l'organisation
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
d'une
cérémonie
de
présentation
de
la
première
classe
du
collège
de
Wissous
situé
rue
Guillaume
Bigourdan,
le
samedi
15
mars
2025;
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
organisation
de
cette
cérémonie,
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules
de
l'organisation
et
des
personnes
invitées
;
.
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
à
proximité
du
chantier
du
collège,
rue
Guillaume
Bigourdan.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
sera
provisoirement
réservé
aux
véhicules
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
de
la
ville
de
Wissous,
et
des
personnes
invitées
à
la
cérémonie
de
présentation
du
collège
de
Wissous,
le
samedi
15
mars
2025
à partir
de
08h
jusqu'à
la
fin
de
la
cérémonie
prévue
pour
13h,
sur
les
lieux
suivants
:
°
Parking
du
centre
omnisports
du
Cucheron
au
25
rue
Guillaume
Bigourdan
e
Parking
situé
rue
Guillaume
Bigourdan
en
face
du
chantier
du
collège,
à
proximité
du
rond-point
des
Messagers
Article
2:
Sur
les
lieux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
à tous
les
véhicules
non
autorisés
selon
les
dispositions
de
l'article
1°’
du
présent
arrêté.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
wssous.f
4.
1/2 Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
soit auprès
de
Monsieur
le Maire,
à titre gracieux,
soit auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
des
sports
- Le
service
communication
- Le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
Wissous,
le
10
mars
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
272
660
wssousr
d.. Ë
!
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 38
\b & N
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
DU
GENERAL
DE
GRESSOT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
l'organisation
par
la
ville
de
Wissous,
d'une
cérémonie
au
niveau
du
chantier
de
construction
de
la
crèche
situé
rue
du
Général
de
Gressot,
le
samedi
5
avril
2025
;
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
organisation
de
cette
cérémonie,
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules
de
l'organisation
et
des
personnes
invitées,
et
de
libérer
la
cour
de
la
médiathèque
municipale
de
tout
stationnement
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
à
proximité
du
chantier
de
construction
de
la
crèche,
rue
du
Général
de
Gressot.
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
sera
provisoirement
réservé
aux
véhicules
de
la
ville
et
des
personnes
participants
à la
cérémonie
qui
aura
lieu
sur
le
chantier
de
construction
de
la
crèche,
le
samedi
5
avril
2025
à
partir
de
08h
jusqu'à
la
fin
de
la
cérémonie
prévue
pour
13h,
sur
les
lieux
suivants
:
e
Parking
situé
le
long
de
l'Espace
Arthur
Clark,
en
face
des
n°21
bis
à 25
bis
rue
du
Général
de
Gressot
Article
2:
Le
stationnement
dans
la
cour
de
la
médiathèque
municipale
au
n°24
rue
du
Général
de
Gressot,
sera
exclusivement
réservé
aux
véhicules
des
services
publics
et
de
secours,
le
samedi
5 avril
2025,
de
8h
à
13h.
Article
3:
Sur
les
lieux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
à tous
les
véhicules
non
autorisés
selon
les
dispositions
des
articles
1°
et
2 du
présent
arrêté.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64 47
27
27
1/2
600
uso
À, Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
soit auprès
de
Monsieur
le Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
communication
- La
médiathèque
municipale
- les
riverains
concernés
Wissous,
le
20
mars
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
60©
wssousr
À,
2/2 \L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 42
Er
LS
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
PROVISOIRE
LE
STATIONNEMENT
ET
Wissous
LA
CIRCULATION
IMPASSE
DU
CHATEAU
GAILLARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
d'arrêté
de
circulation
en
date
du
26
mars
2025
concernant
des
travaux
de
démontage
d'une
grue
à tour,
entrepris
par
la
société
AGZ
Construction,
au
niveau
du
chantier
de
la
résidence
Unisson
situé
au
17
route
d'Antony,
le
lundi
14
avril
2025
;
Considérant
que
les
travaux
vont
nécessiter
l'emploi
d'un
camion
grue
et
la
fermeture
provisoire
d'une
voirie
pour
le
positionner
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation,
sur
les
lieux
concernés,
impasse
du
Château
Gaillard.
ARRETE
Article
1°":
Pour
permettre
l'installation
du
camion
chargé
du
démontage
de
la
grue,
la
circulation
sera
provisoirement
fermée
(sauf
services
publics
et
véhicules
du
chantier)
le
lundi
14
avril
2025,
de
7h
à
18h,
Impasse
du
Chateau
Gaillard
sur
la
partie
comprise
entre
la
sortie
du
parking
du
bureau
de
poste
de
Wissous,
et
l'entrée
de
la
résidence
du
Val
La
|
Croix
desservant
les
bâtiments
C,
E et
F
(le
long
de
l'emprise
du
chantier
de
la
résidence
Unisson).
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
à tous
les
véhicules
(sauf
véhicules
des
services
publics
et
de
l'entreprise
chargée
du
chantier)
sur
les
lieux
indiqués
à
l'article
1er,
pendant
la
période
des
travaux.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
3:
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
les
lieux
des
travaux,
côté
numéros
pairs
Impasse
Château
Gaillard,
tout
le
long
de
l'emprise
du
chantier
de
la
résidence
Unisson.
Elle
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
côté
numéros
impairs
de
la
rue.
Article
4:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47 27 27
1/2
600
wssousr
4. Article 5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
L'entreprise
chargé
de
ces
travaux
devra
assurer
la
sécurité
des
lieux,
notamment
sur
le
domaine
public
pendant
toute
la
période
de
démontage.
En
cas
de
dégradation
au
domaine
public,
la
remise
en
état
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Monsieur
le Commissaire
de
Police
et
le service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Palaiseau
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
communication
- La
société
AGZ
Construction
Wissous,
le
26
mars
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
WsSUS/f
À,
2/2 mr
à
KL
dd
F
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
ANDRE
DOLIMIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
en
date
du
28
mars
2025,
pour
des
travaux
d'entretien
des
bornes
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques)
situées
au
2
rue
André
Dolimier,
effectués
par
l'entreprise
SPIE
IDF
Nord-Ouest,
à compter
du
lundi
14
avril
2025
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
à
proximité
des
bornes
IRVE,
rue
André
Dolimier.
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
services
publics
et
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux)
au
niveau
des
bornes
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques)
située
au
2
rue
André
Dolimier,
du
lundi
14
au
vendredi
18
avril
2025,
suivant
l'avancement
du
chantier.
L'emprise
du
stationnement
réservé
sera
définie
sur
place
par
l'entreprise
sur
les
emplacements
de
stationnement
qui
jouxtent
les
bornes
IRVE.
Article
2:
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
et
sera
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
permissionnaire,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
1/2
600
Wssousr
À, Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
communication
- SPIE
IDF
NORD
OUEST
Wissous,
le
4
avril
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie de Wissous
- Place de la Libération CS 26502
- 91320
Wissous Cedex
- 01
64 47 27 27
2/2
60
Hissousyr
À. A\
Ÿ
\
)
ë
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 45
L
Fo:
N
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
AVENUE
ERIC
MORLET
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
en
date
du
3
avril
2025,
pour
des
travaux
d'espaces
verts
entrepris
au
niveau
du
n°23
avenue
Eric
Morlet,
qui
vont
nécessiter
l'intervention
d'une
entreprise
avec
un
poids
lourds,
le
samedi
12
avril
2025
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
avenue
Eric
Morlet.
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
services
publics
et
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux)
au
niveau
du
n°23
avenue
Eric
Morlet,
sur
toute
la
longueur
de
l'emprise
de
la
parcelle,
le
samedi
12
avril
2025
de
8h
à
18h,
suivant
l'avancement
du
chantier.
Article
2:
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux
par
le
permissionnaire,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
A
l'issue
du
chantier,
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
et
rendu
dans
son
état
d'origine.
Aucun
stockage
de
matériaux
et
d'autres
déchets
ne
sera
autorisé
sur
place.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320 Wissous Cedex
- 01
64 47 27
27
172
E0O
Wssousr
À, Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
communication
- Monsieur
DE
ALEGRIA
- Affichage
sur
place
Wissous,
le 4
avril
2025
|
Florian
GALLANT
y
À
Maire
de
Wissous
_f.
Ut ns
fe
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320 Wissous Cedex
- 01
64
47
27
27
2/2
600
Wssousr
À, a
|
(1
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 59
a
3
D
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
:
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
Wissous
DU
DOCTEUR
MAURICE
TENINE
ET
RUE
ANDRE
DOLIMIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
l’organisation
de
la
Cérémonie
commémorative
du
8
Mai,
au
niveau
du
Monument
aux
Morts,
Allée
de
Verdun
et
des
anciens
Combattants,
qui
jouxte
la
Rue
du
Docteur
Maurice
Tétine,
le Jeudi
8
Mai
2025 ;
Considérant
que
pour
cette
Cérémonie,
de
nombreux
participants
seront
présents,
et
un
cortège
se
formera
pour
se
rendre
de
l’église
Saint
Denis
de
Wissous
jusqu’au
Monuments
aux
Morts,
et
retour
;
Il y
a
lieu
par
conséquent,
pour
la
sécurité
des
participants,
de
règlementer
provisoirement
la circulation
et
le stationnement,
Rue
du
Docteur
Maurice
Ténine
et
rue
André
Dolimier,
pour
le
bon
déroulement
de
cette
Cérémonie.
ARRETE
Article
1°
:
Le
jeudi
8
Mai
2025,
la
circulation,
Rue
André
Dolimier
et
Rue
du
Docteur
Maurice
Ténine,
sera
provisoirement
interdite
à
tous
les
véhicules,
pour
permettre
l'organisation
de
la
cérémonie
du
8
Mai
1945,
entre
10h30
et
12h00,
selon
les
dispositions
suivantes
:
+
Rue
André
Dolimier
circulation
provisoirement
interdite
sur
une
période
de
15
à 20
mn,
pour
le
passage
du
cortège
entre
l'église,
la
rue
Ténine
et
le
Monument
aux
Morts,
aller
et
retour.
+
Rue
du
Docteur
Maurice
Ténine,
circulation
provisoirement
interdite,
sauf
riverains,
de
10h30
à
12h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
et
se
fera
par
la
rue
Mouchez
puis
la
rue
Legros.
Article
2:
Les
barrières
ainsi
que
la
signalisation
nécessaire
seront
mises
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64 47
27 27
172
660
wssousr
4! Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
-
La
RATP
Wissous,
le
29
avril
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
2/2
600
ussousyr
À, À
\
L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 64
F0)
j
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
à
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
Wissous
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
VALLEE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée ;
Considérant
les
travaux
de
livraison
de
matériel
au
niveau
du
groupe
scolaire
Jean
de
La
Fontaine,
Chemin
de
la
Vallée,
qui
vont
nécessiter
l'intervention
d'une
grue
de
levage
sur
la
journée
du
mercredi
21
mai
2025
;
Considérant
en
outre,
que
pour
réaliser
cette
opération,
le
camion
grue
devra
être
obligatoirement
positionné
sur
les
voies
de
circulation
Chemin
de
la Vallée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
Chemin
de
la Vallée.
ARRETE
Article
1°
:
La
circulation
sera
provisoire
fermée
à
tous
les
véhicules
(sauf
services
publics
et
de
secours,
et
véhicules
de
la
société
effectuant
les
travaux),
Chemin
de
la
Vallée,
du
carrefour
formé
avec
l'avenue
des
Ecoles,
jusqu'au
rond-point
Place
de
Jumelages,
le
jeudi
21
mai
2025,
de
08h
à
12h.
Des
déviations
seront
mises
en
place,
et
se
feront:
e
Pour
les
véhicules
venant
d'Antony,
par
la
route
d'Antony
puis
la
rue
du
Bon
Puits
e
Pour
les
véhicules
en
direction
d'Antony,
par
la
rue
du
Général
de
Gressot,
la
rue
de
l’Amiral
Mouchez
et
la
route
d'Antony
Article
2:
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
tout
le
long
du
groupe
scolaire
Jean
de
La
Fontaine,
et
sera
déviée,
entre
l'avenue
des
Ecoles
et
le
rond-point
place
des
Jumelages,
coté
numéros
pairs
de
la
rue,
le
long
du
parking
du
magasin
Carrefour
Contact.
Article
3:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
services
publics
et
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux)
sur
les
emplacements
de
stationnement
situés
Chemin
de
la
Vallée,
entre
le
rond-point
place
des
Jumelages
et
l'angle
formé
avec
l'avenue
des
Ecoles,
le
mercredi
21
mai
2025
de
8h
à 12h.
Article
4:
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Mairie
de
Wissous
- Place de
la Libération
CS
26502
- 91320 Wissous Cedex
- 01
64 47
27 27
172
600
ssousr
À, Article
5:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:
A
l'issue
du
chantier,
le
domaine
public
devra
être
rendu
dans
son
état
d'origine.
Toute
dégradation
due
aux
opérations
de
livraison
du
matériel
devra
être
réparée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
fin
de
la
livraison.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwr.telerecours.fr
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
communication
- La
société
SERT
- La
RATP
et
RATP
Cap
Bièvre
Wissous,
le
6
mai
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
2/2
OO
WISSOUSr
«À (co Al }
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 66
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
RUE
MICHELET
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
reçue
le
13
mai
2025,
suite
à
des
travaux
entrepris
au
n°15
rue
Michelet,
qui
nécessite
la
monopolisation
d'emplacements
de
stationnement
pour
les
manœuvres
et
l'entrée
des
engins
de
chantier
au
lieu
indiqué
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
se
dérouler
le
vendredi
16
mai
2025
ainsi
que
le
lundi
19
mai
2025 ; Il y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
Michelet.
Article
1°:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
ARRETE
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicules
de
chantier
et
services
publics),
devant
les
numéros
16
et
18
de
la
rue
Michelet,
de
chaque
côté
de
la
voie,
toute
la journée
du
vendredi
16
mai
et
du
lundi
19
mai
2025,
à
partir
de
07h
chaque
jour,
suivant
l'avancement
du
chantier.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Affichage
sur
place
i 2025
St
Plorian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
660
wssousfr
À, PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
V
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
Wissous
DU
STATIONNEMENT
RUE
ANDRE
DOLIMIER
(RD
32)
ET
ROUTE
D'ANTONY
(RD
167)
m7
À
Al
b
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 70
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG
98-03
relatif
aux
bruits
de
voisinage
sur
la
commune
de
Wissous
;
Considérant
les travaux
de
purges
et de
réfection
de
chaussée,
entrepris
par
la société
COLAS
pour
le compte
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
rue
André
Dolimier
et
route
d'Antony,
dans
la
nuit
du
lundi
26
au
mardi
27
mai
2025
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
rue
André
Dolimier
et
Route
d'Antony.
ARRETE
Article
1°
:L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à effectuer
lesdits
travaux
de
génie
civil
rue
André
Dolimier
et
route
d’Antony,
selon
les
dérogations
suivantes
:
e
Travaux
dans
la
nuit
du
lundi
26
au
mardi
27
mai
2025,
autorisés
de
21h00
à
05h00
Article
2:
La
circulation
se
fera
provisoirement
en
demi-chaussée,
le
lundi
26
mai
2025
de
21h
à 05h
sur
les
lieux
concernés
par
les
travaux,
suivant
l'avancement
du
chantier:
e
Rue
André
Dolimier
(RD32)
au
niveau
des
n°5
et 5
bis
e
Route
d’Antony
(RD
167)
de
l'angle
formé
avec
le
Chemin
de
la Vallée
jusqu'à
l'angle
de
la
voie
de
Beuze.
Article
3:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
services
publics
et
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux)
sur
les
lieux
des
travaux
rue
André
Dolimier
et
route
d'Antony.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
6447
27 27
172
660
wssous/r
À! Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
soit auprès
de
Monsieur
le Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
-
Le
service
communication
- La
société
COLAS
- Le
CD
91
- La
RATP
271CHorian
GALLANT
}
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
660
Wissousr
À,
2/2 \
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 71
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
en.
DU
STATIONNEMENT
SUR
PLUSIEURS
RUES
DE
WISSOUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG
98-03
relatif
aux
bruits
de
voisinage
sur
la commune
de
Wissous
;
Considérant
les
travaux
d'entretien
sur
le
réseau
télécom
ORANGE
avec
ouverture
de
chambres
pour
la
dépose
des
câbles
désaffectés,
entrepris
de
nuit,
par
la
société
UNIVERS
TELECOM
pour
le
compte
de
la
société
SOGETREL,
sur
plusieurs
rues
de
la
commune
de
Wissous,
à
compter
du
lundi
26
mai
2025 ;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
de
manière
provisoire
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
concernés
par
ces
travaux.
ARRETE
Article
1%
:L'entreprise
UNIVERS
TELECOM
est
autorisée
à effectuer
lesdits
travaux
d'entretien
sur
le
réseau
télécom,
sur
plusieurs
rues
de
la
commune
de
Wissous,
selon
les
dérogations
suivantes
:
e
Travaux
de
nuit,
autorisés
entre
21h
et
05h,
du
lundi
26
mai
au
vendredi
20
juin
2025,
suivant
l'avancement
du
chantier.
Article
2:
La
circulation
pourra
se
faire
provisoirement
en
demi-chaussée,
du
lundi
26
mai
au
vendredi
20
juin
2025,
entre
21h
et
05h,
sur
les
lieux
concernés
par
les
travaux,
suivant
l'avancement
du
chantier
:
+
Rue
André
Dolimier,
rue
Georges
Collin,
rue
du
Chemin
de
Fer
Prolongé,
rue
de
la
Division
Leclerc,
rue
du
Général
de
Gressot,
route
de
Montjean
et
rue
Fernand
Léger.
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
services
publics
et
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux)
sur
les
lieux
concernés
par
les
travaux.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
wssousr
172 Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit auprès
de
Monsieur
le Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
-
Le
service
communication
- La
société
UNIVERS
TELECOM
- La
société
SOGETREL
-
La
RATP
de
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
O@O
WMSSOUSr
«À j &
2/2 r”
4
Al
ARRETE
MUNICIPAL
N° AM
2025
- 78
Fo:
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
v
PROVISOIRE
DE
LA CIRCULATION
RUE
Wissous
GEORGES
SAND
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L
2213-6; Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LivreI
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la demande
de
Madame
DOUSSE
Anne-Christine,
relative
à l'organisation
d'une
fête
des
voisins
le vendredi
23
mai
2025
sur
une
partie
de
la
rue
Georges
Sand
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
participants
de
cette
manifestation
;
Il y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
les
lieux
d'installation
de
cette
fête
de
voisins
; ARRETE
Article
1°:
La
circulation
sera
provisoirement
fermée,
sauf aux
véhicules
des
riverains
et
des
services
publics,
rue
Georges
Sand,
de
l'angle
formé
avec
la
rue
Lamartine
jusqu'à
l'angle
formé
avec
la
rue
La
Bruyère,
le
vendredi
23
mai
2025
à compter
de
19h jusqu'à
la fin de
la fête des
voisins
qui
sera
organisée
sur
cette
partie
de
rue.
Des
déviations
seront
prévues
et
se
feront
par
la
rue
Georges
Sand,
rue
Chateaubriand
et
la voie
de
Beuze.
Article
2
: Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
par
les
demandeurs,
aux
lieux
concernés
et
pour
la
période
indiquée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté.
Elle
devra
être
retirée
à l'issue
de
la fête
des
voisins,
pour
rétablir
la circulation.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
172
E@0
Wssousfr
4, Article
5
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Madame
DOUSSE
et
les
riverains
Wissous,
le 21
mai
2025
Orian GALLANT Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
2/2
O0
Wssousr
"À, "T7
À
\
}
à
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 79
dd
F
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
LA
Wissous
VOIE
DE
BEUZE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L
2213-6; Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
de
Madame
GAMEIRO
Lucia,
relative
à
l'organisation
d'une
fête
des
voisins
le
vendredi
23
mai
2025,
Voie
de
Beuze
entre
la
rue
Georges
Sand
et
la
rue
Châteaubriand.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
participants
de
cette
manifestation
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
les
lieux
d'installation
de
cette
fête
de
voisins
; ARRETE
Article
1°:
La
circulation
sera
provisoirement
fermée,
sauf
aux
véhicules
des
riverains
et
des
services
publics,
de
l'angle
formé
avec
la
rue
Georges
Sand
jusqu'à
l'angle
formé
avec
la
rue
Châteaubriand,
le
vendredi
23
mai
2025
à compter
de
19h30
jusqu'à
la
fin
de
la
fête
des
voisins
qui
sera
organisée
sur
cette
partie
de
rue.
Des
déviations
seront
prévues
et
se
feront
par
la
rue
Georges
Sand,
rue
de
la
Bruyère
et
rue
Chateaubriand.
Article
2:
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
par
les
demandeurs,
aux
lieux
concernés
et
pour
la
période
indiquée
à l'article
1er
du
présent
arrêté.
Elle
devra
être
retirée
à l'issue
de
la
fête
des
voisins,
pour
rétablir
la
circulation.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
wssousfr
4,
1/2
Go Article
5 :
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Madame
GAMEIRO
et
les
riverains
Wissous,
le
22
mai
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
DL
Mairie de Wissous
- Place de la Libération CS 26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64 47 27 27
2/2
600
lssils.fr
À, "À \
)
s
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 80
as
F0)
P
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
à
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
Wissous
ALLEE
DES
MYOSOTIS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L
2213-6; Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
MEZIANI
Nacer,
relative
à
l'organisation
d'une
fête
des
voisins
le
dimanche
25
mai
2025.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
participants
de
cette
manifestation
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
les
lieux
d'installation
de
cette
fête
de
voisins
; ARRETE
Article
1°:
La
circulation
sera
provisoirement
fermée,
sauf
aux
véhicules
des
riverains
et
des
services
publics,
allée
des
Myosotis,
de
l'angle
formé
avec
la
route
d'Antony
jusqu'à
l'angle
formé
avec
l'avenue
Eric
Morlet,
le
dimanche
25
mai
2025
à
compter
de
12h
jusqu'à
la
fin
de
la
fête
des
voisins
qui
sera
organisée
sur
cette
partie
de
rue.
Des
déviations
seront
prévues
et
se
feront
par
la
Voie
du
Bon
Puits
et
l'avenue
d'Éric
Morlet
Article
2
:Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
par
les
demandeurs,
aux
lieux
concernés
et
pour
la
période
indiquée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté.
Elle
devra
être
retirée
à l'issue
de
la
fête
des
voisins,
pour
rétablir
la
circulation.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
- 91320 Wissous Cedex
- 01
64
47 27
27
172
600
wssousfr
À, Article
5
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Monsieur
MEZIANI
et
les
riverains
Wissous,
le
22
mai
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de Wissous
- Place de la Libération CS 26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64 47 27 27
2/2
000
wssousr
À *@ \
L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 85
da
ES
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Wissous
AVENUE
JEAN
MERMOZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
reçue
le
1°
juin
2025,
concernant
des
travaux
de
construction
d'une
maison
individuelle
au
n°45
avenue
Jean
Mermoz,
qui
nécessite
la
monopolisation
temporaire
d'emplacements
de
stationnement
au
lieu
indiqué
pour
permettre
la
livraison
de
matériaux
;
Considérant
que
ces
livraisons
vont
se
dérouler
le
vendredi
4
et
le
samedi
5 juillet
2025
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
aux
lieux
concernés,
avenue
Jean
Mermoz.
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
(sauf
véhicules
venant
sur
le
chantier
et
des
services
publics),
devant
les
numéros
60
et
62
de
l'avenue
Jean
Mermoz,
de
chaque
côté
de
la
voie,
toute
la journée
du
vendredi
4
et
du
samedi
5
juillet
2025,
à
partir
de
07h
chaque
jour,
suivant
l'avancement
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
2:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Affichage
sur
place
Wissous,
le 4 juin
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
GO!
WISSOUSfr
À,