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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1741883283 Arretes Voirie Provisoires 2e SEMESTRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
— 102
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
PLUSIEURS
RUES
DE
WISSOUS
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation
;
Considérant
les
travaux
de
déploiement
de
réseaux
télécommunication,
sur
trottoir,
entrepris
par
la
Société
SPIIE
IDF
NORD
OUEST,
à
compter
du
mercredi
06 juillet
2022,
dans
plusieurs
rues
de
Wissous
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
des
travaux,
rue
Marcellin
Berthelot,
Boulevard
Arago
et
route
d’Antony
;
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sera
provisoirement
en
demi
chaussée
aux
lieux
des
travaux,
rue
Marcellin
Berthelot,
Boulevard
Arago
et
route
d’Antony,
à
compter
du
mercredi
06
juillet
2022,
jusqu’à
la
fin du
chantier
dont
la durée
est estimée
à 30 jours.
Ces
dispositions
prendront
effet
dans
chaque
rue
selon
l’avancement
des
travaux.
La
circulation
sera
régulée
par
des
feux
tricolores.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
lieux
des
travaux
dans
les
rues
citées
dans
l’article
1,
à compter
du
mercredi
06
juillet
2022
jusqu’à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
3:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
des
divers
emplacements
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
4:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article
5
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
de
Massy
/
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- SPIE
IDF
NORD
OUEST
-
La
CPS
-
Les
riverains
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
\WMSSOUS.fr E ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-
103
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
MOUCHEZ
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à la circulation
;
Considérant
les
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d’eau
potable,
entrepris
la
société
ATLANTIQUE
TP,
pour
le
compte
du
SEDIF,
au
niveau
de
la
rue
de
l’Amiral
Mouchez,
à
compter
du
Lundi
11
Juillet
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
la chaussée
;
Il y a lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la circulation
et
le
stationnement
Rue
de
l’Amiral
Mouchez,
aux
lieux
du
chantier.
ARRETE
Article
1:
La
circulation,
rue
de
l’Amiral
Mouchez,
sera
fermée
(sauf
riverains
et
véhicules
du
chantier
et
des
services
publics),
du
carrefour
formé
avec
la
rue
de
la
Division
Leclerc,
jusqu’au
carrefour
formé
avec
la
rue
Guillaume
Bigourdan,
suivant
l'avancement
des
travaux,
à
compter
du
Lundi
11
Juillet
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à
60
jours.
Article
2:
Suite
à
cette
fermeture
de
rue,
des
déviations
seront
mises
en
place,
et
se
feront :
-
soit
par
la
route
de
Montjean,
le
Boulevard
Claude
Chauveau,
puis
le
Boulevard
de
l’Europe,
-
soit
par
le centre-ville,
la
rue
Collin,
puis
le
Boulevard
de
l’Europe
Les
bus
RATP
de
la ligne
297
seront
déviés
par
le
Boulevard
de
l’Europe
RD
167A.
Article
3:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
de
l’Amiral
Mouchez,
aux
lieux
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Des
emplacements
de
stationnements
seront
réservés
à la
base
de
vie
et
au
matériel
du
chantier,
sur
une
partie
du
parking
situé
devant
le
n°28
de
la rue
de
l’Amiral
Mouchez
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
4:
Toute
la signalisation
nécessaire,
y compris
les
panneaux
de
déviations,
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
Article
5:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
1/2
G@O
WISSous.fr Article
7:
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Le Service
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
WISSOUS
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- ATLANTIQUE
TP
- SEDIF - La
RATP
- Le
service
communication
de
la mairie
- Les
riverains
Wissous,
le 4
Juillet
2022
{L Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
2/2
00
WiSsous.fr EI ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
— 104
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
PELLETIER
Ville
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation
;
Considérant
les
travaux
de
création
de
branchement
EU
et
EP,
entrepris
la société
SEIP
ile
de
France,
au
niveau
du
12
rue
Pelletier,
à
compter
du
lundi
18
juillet
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
la chaussée
;
Il y a lieu
par
conséquent,
pour
le bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la circulation
et
le stationnement
Rue
Pelletier
aux
lieux
du
chantier.
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
ARRETE
La
circulation,
Rue
Pelletier,
sera
provisoirement
fermée
au
niveau
du
n°12
de
la
rue,
suivant
avancement
du
chantier,
à compter
du
lundi
18
juillet
2022,
jusqu’à
la fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à 03
jours.
Pour
cette
fermeture
de
rue,
des
déviations
seront
mises
en
place,
et se
feront
par
la Rue
de
l’Amiral
Mouchez,
la
Rue
Guillaume
Bigourdan,
et
la
Rue
Paul
Doumer.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
Pelletier
aux
lieux
du
chantier,
des
deux
côtés
de
la voie,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
SEIP
Île de
France
-
Le service
communication
de
la
mairie
-
Les
riverains
Wissous,
le
07
juillet
2022
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
00
Wssous/r
D ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
— 106
à
nl
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
ce
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
VOIE
DE
BEUZE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne) ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
terrassement
pour
déploiement
de
réseau
télécommunication,
entrepris
par
la
société
SPIE
IDF
NORD
OUEST,
voie
de
Beuze,
à
compter
du
mercredi
13
juillet
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
des
travaux,
voie
de
beuze
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
se
fera
sur
une
demie-chaussée,
aux
droits
des
travaux,
voie
de
Beuze,
compter
du
mercredi
13
juillet
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à 90
jours.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
lieux
des
travaux,
à
compter
du
mercredi
13
juillet
2022,
pour
toute
la
durée
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Seuls
les
véhicules
du
chantier
sont
autorisés
à stationner,
sur
les
lieux
des
travaux
pendant
la
durée
du
chantier.
Article
3
:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
4 :
Toute
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article
5 :
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Article
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7 :
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
Police
de
Massy
/
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
Les
Services
Techniques
Municipaux
SPIE
IDF
NORD
OUEST
Les
riverains
le 11
juillet
2022
«2Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
660
WSSOUs.fr
Æ ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
—
107
&
n
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
Fous)
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
VICTOR
BALOCHE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation
;
Considérant
les
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
gaz,
entrepris
la
société
TERCA,
au
niveau
du
49
rue
Victor
Baloche,
à
compter
du
lundi
25
juillet
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
la
chaussée
;
ILy
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Victor
Baloche
aux
lieux
du
chantier.
ARRETE
Article1:
La
circulation,
Rue
Victor
Baloche,
se
fera
provisoirement
en
demi-chaussée
au
niveau
du
n°49
de
la
rue,
suivant
l’avancement
du
chantier,
à
compter
du
lundi
25
juillet
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à
15
jours.
Article
2:
Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
provisoirement
fermée
Rue
Victor
Baloche,
pour
tous
les
véhicules
de
+
de
3.5
tonnes,
y
compris
les
bus
de
transport
en
commun.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
les
véhicules
de
+
de
3.5
tonnes,
devront
emprunter
la
déviation
sui
se
fera
par
le
Boulevard
de
l’Europe.
Article
3:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
Victor
Baloche
aux
lieux
du
chantier,
du
n°
32
au
n°
34,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
4:
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
Article
5:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
La
Société
TERCA
-
Le
service
communication
de
la
mairie
-
Les
riverains
aire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O©
WISSOUS.fr
El ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
—
110
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
DE
GRESSOT
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
d’un
branchement
neuf
en
eau
potable,
entrepris
par
la
société
VEOLIA
EAU
IDF,
au
niveau
du
n°37
rue
du
Général
de
Gressot,
à
compter
du
Lundi
25
Juillet
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
la
voie
de
circulation
située
la
rue
du
Général
de
Gressot
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
rue
du
Général
de
Gressot.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5:
Article
6
:
Article
7
:
ARRETE
La
circulation,
rue
du
Général
de
Gressot,
se
fera
sur
une
demi-chaussée
à
hauteur
des
travaux
situés
au
n°37
de
la
rue,
à
compter
du
Lundi
25
Juillet
2022,
jusqu’à
la
fin
du
chantier,
dont
la
durée
est
estimée
à
15
jours.
Pour
ces
travaux,
la
circulation,
Rue
du
Général
de
Gressot,
sera
provisoirement
fermée
à
la
circulation
(sauf
services
publics
et
de
secours,
et
véhicules
de
travaux),
le
Lundi
25
Juillet
2022,
entre
08h00
et
17h00,
suivant
l’avancement
des
travaux.
Pendant
cette
fermeture
de
rue,
le
Lundi
25
Juillet
2022,
des
déviations
seront
mises
en
place
et
se
feront
:
-
Par
la
rue
des
Peupliers,
puis
la
route
d’Antony,
la
rue
Mouchez,
la
rue
Dolimier
et
le
centre-
ville
de
Wissous,
pour
les
véhicules
légers.
-
Par
le
Chemin
de
la
Vallée,
puis
la
Route
d’Antony
pour
reprendre
la
rue
Ténine,
pour
les
véhicules
Bus
RATP
de
la
ligne
319.
La
circulation,
rue
du
Général
de
Gressot,
sera
mise
provisoirement
en
double
sens,
pendant
cette
fermeture
de
rue,
le
Lundi
25
Juillet
2022,
exclusivement
pour
les
riverains
:
-
demeurant
du
n°1
au
n°37,
avec
accès
par
le
carrefour
Division
Leclerc/Mouchez
- _
demeurant
du
n°37
au
n°53
avec
accès
par
le
rond-point
des
Jumelages
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
rue
du
Général
de
Gressot
dans
la
zone
des
travaux,
autour
niveau
du
n°37
(sauf
véhicules
de
travaux),
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Le
non-respect
de
ces
prescriptions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
également
informer
les
riverains.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et
du
trottoir
(Enrobés,
marquage
au
sol,
enlèvement
et
remise
en
place
du
balisage,
nettoyage
du
chantier)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
1/2
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
00
Wissous.fr
Bi Article
8:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
9:
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
L'entreprise
VEOLIA
EAU
IDF
- La
RATP
- Le
service
communication
- Les
riverains
2/2
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
G@O
WISSOUs.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
—
112
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
FERNAND
LEGER
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne) ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
tranchée
sous
trottoir,
pose
de
chambre
de
tirage,
pose
de
fourreaux,
pose
mat
et
massif,
entrepris
par
la
société
SOGETREL,
rue
Fernand
Léger,
à
compter
du
Lundi
01
aout
2022;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la chaussée
;
il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
des
travaux,
rue
Fernand
Léger;
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
se
fera
provisoirement
en
sens
unique
sur
une
demi-chaussée,
du
1
au
7
rue
Fernand
Léger,
à compter
du
Lundi
01
aout
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à 30
jours.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
lieux
des
travaux,
du
1
au
7
rue
Fernand
Léger,
à
compter
du
Lundi
01
aout
2022,
pour
toute
la
durée
du
chantier.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Seuls
les
véhicules
du
chantier
sont
autorisés
à
stationner,
sur
les
lieux
des
travaux
pendant
la
durée
du
chantier.
Article
3
:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
4
:
Toute
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article
5
:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Article
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
Police
de
Massy
/
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
Les
Services
Techniques
Municipaux
Le
Service
communication
-
La
Société
SOGETREL
Les
riverains
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
6@O
WISSOUS.fr
El ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 113
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
PROVISOIRE
DU
PARKING
DU
CENTRE
OMNISPORTS
DU
CUCHERON
-
RUE
GUILLAUME
BIGOURDAN
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
l'organisation
par
la
ville
de
Wissous
de
"la
Fête
de
la
Patate
et
du
Terroir
2022",
du
Vendredi
9
Septembre
au
Dimanche
18
Septembre
2022,
sur
le
parking
du
Centre
Omnisports
du
Cucheron,
Rue
Guillaume
Bigourdan
;
Considérant
que
l'installation
des
forains
(montage/démontage
des
manèges)
nécessite
plusieurs
jours,
avant
et
après
cette
période
de
la fête
;
1
y
a
lieu
par
conséquent
de
réglementer
provisoirement
l'accès
et
le
stationnement
du
parking
du
Centre
Omnisports
du
Cucheron
à
compter
du
Lundi
5
Septembre
2022,
jusqu'à
la
fin
du
démontage
des
manèges
et
le
départ
des
forains
;
ARRETE
Article1:
le
Parking
du
Centre
Omnisports
du
Cucheron
situé
rue
Guillaume
Bigourdan,
sera
provisoirement
fermé
à
la
circulation
et
au
stationnement
(sauf
véhicules
des
services
publics
et
de
l'organisation),
à
compter
du
Lundi
5
Septembre
2022
à
08h00
jusqu'à
la fin
de
“la
Fête
de
la
Patate
et
du
Terroir
»"
et
le
démontage
complet
de
tous
les
manèges.
Article
2
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
les
barrières
métalliques
nécessaires
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Massy,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Palaiseau,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
Wissous,
La
Police
Municipale,
Le
Centre
Technique
Municipal,
Le
Service
des
Sports
de
la
Mairie
de
Wissous,
Le
Service
Fêtes
et
Animations
de
la
Mairie
de
Wissous
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WSSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 114
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
VIDE-GRENIER
ORGANISE
SUR
LA
COMMUNE
DE
WISSOUS,
LE
DIMANCHE
18
SEPTEMBRE
2022
DE
07
HEURES
A
Vile
de
Wissous
18
HEURES.
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L2212-2;
Vu
les
articles
321-6
à
321-8
et
R
321-9
à
R
321-12
du
Code
Pénal;
Vu
l'article
R
610-05
du
Code
Pénal
;
Considérant
qu’en
raison
de
son
caractère
occasionnel,
la
vente
ou
l'échange
d'objets
mobiliers
par
des
particuliers
non
assujettis
à
la
taxe
professionnelle,
peut
être
autorisée à
l'occasion
du
Vide-Grenier,
organisé
sur
la
commune
de
Wissous
le
Dimanche
18
Septembre
2022,
de
07
heures
à
18
heures
Considérant
en
outre,
qu'il
convient
toutefois
d'en
réglementer
l'organisation
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
sécurité
des
transactions
;
Article
1
:
Article
2 :
Article
3:
Article
4:
Article 5 : Article
6
:
ARRETE
Le
Vide-Grenier
est
organisé
le
Dimanche
18
Septembre
2022
de
7
heures
à
18
heures,
par
les
services
de
la
Mairie
de
Wissous,
et
se
déroulera
sur
le
domaine
public
aux
lieux
suivants :
- Rue
Baloche
(de
la
Rue
Dolimier,
jusqu’à
l’angle
de
la
Rue
Mondétour)
- Rue
Dolimier
(de
la
Rue
Baloche
jusqu’au
carrefour
angle
Rue
Legros)
- Place
du
Colonel
Flatters
- Rue
de
la Division
Leclerc
(sur
toute
la longueur
de
la voie)
- Dans
le
carrefour
formé
par
les
Rues
Division
Leclerc,
Mouchez
et
Général
de
Gressot
- Rue
de
l’Amiral
Mouchez,
de
l’angle
de
la
rue
Legros,
jusqu’à
l’angle
de
la rue
Pelletier
- Rue
du
Général
de
Gressot
(du
carrefour
des
rues
Leclerc/Mouchez
jusqu’au
n°
33
de
la
rue)
Toute
personne,
non
assujettie
à
la
Contribution
Economique
Territoriale
au
titre
des
activités
d'antiquaires,
brocanteurs,
revendeurs
et
casseurs
de
voitures,
négociants
récupérateurs,
etc,
qui
souhaite
vendre
ou
échanger
des
objets
mobiliers
d'occasion
lui
appartenant,
à
l'occasion
du
Vide-Grenier
qui
aura
lieu
le
Dimanche
18
Septembre
2022,
devra
s'adresser
en
Mairie.
Une
attestation
d'inscription
pour
la
participation
au
Vide-Grenier
sera
délivrée
au
vu
des
papiers
demandés,
après
le paiement
des
droits
d'inscription.
Cette
attestation
qui
mentionnera
l'emplacement
affecté
à
son
titulaire
pour
l'exercice
de
ses
opérations
de
vente
ou
d'échange
ne
sera
pas
renouvelable.
Elle
devra
être
présentée
par
son
titulaire
dans
l'enceinte
du
Vide-Grenier
à
toute
réquisition
de
police.
Aucun
échange
d'emplacement
sans
l'accord
des
services
de
la
Mairie,
ne
sera
admis.
Tout
exposant
ne
possédant
pas
d'autorisation,
ou
ne
respectant
pas
le
règlement
du
Vide-
Grenier,
sera
prié
de
fermer
son
stand
et
de
quitter
le
domaine
public,
si
nécessaire.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
l’agglomération
de
Massy
Palaiseau,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Wissous,
le 2
Aout
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
660
WISSOUS.fr Æ ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 115
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MAIRIE,
PLACE
DE
LA
LIBERATION
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L2212-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
En
raison
de
l'organisation
du
"Vide
Grenier"
qui
se
déroulera
le
Dimanche
18
Septembre
2022,
Place
de
la
Libération
(parking
Mairie},
et
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Wissous
;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
et
l'installation
de
cette
manifestation
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Mairie,
Place
de
la
Libération
;
ARRETE
Article1:
Une
partie
du
parking
de
la
Mairie,
Place
de
la
Libération
(partie
située
devant
la
Mairie)
sera
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
(sauf
organisation
et
services
publics),
à
partir
du
Jeudi
15
Septembre
2022
à
08h00,
jusqu’au
dimanche
18
septembre
2022,
à
la
fin
du
Vide
Grenier.
Article2:
Le
non-respect
de
cette
interdiction,
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route)
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation,
ainsi
que
les
barrières
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Mairie
informera
les
riverains.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Massy,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
l'agglomération
Massy
Palaiseau
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Palaiseau
La
Police
Municipale
de
Wissous
Le
Service
Technique
Municipal
Le
Service
Communication
Les
Riverains
Wissous,
le 2
Aout
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
E@O©
WSSOUS.fr El ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 116
à
L
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
PR
one
DU
STATIONNEMENT
AUX
LIEUX
DU
"VIDE-GRENIER"
LE
DIMANCHE
18
SEPTEMBRE
2022
:PLACE
DE
LA
LIBERATION,
RUE
BALOCHE,
RUE
DOLIMIER,
RUE
DIVISION
LECLERC,
PLACE
COLONEL
FLATTERS,
RUE
MOUCHEZ
ET
RUE
DE
GRESSOT
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L2212-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
En
raison
de
l'organisation
du
"Vide
Grenier"
qui
se
déroulera
le
Dimanche
18
Septembre
2022,
Place
de
la
Libération
(parking
Mairie),
Rue
Baloche
(de
la
Rue
Dolimier,
jusqu’à
l'angle
de
la
Rue
Mondétour),
Rue
Dolimier
(du
numéro
1
à
l’angle
de
la
rue
Legros),
Rue
de
la
Division
Leclerc
(sur
toute
la
longueur
de
la
voie),
Place
Colonel
Flatters,
Rue
de
l’Amiral
Mouchez
(de
l’angle
de
la
Rue Pelletier
jusqu’à
l’angle
de
la
rue
Charles
Legros)
et
Rue
du
Général
de
Gressot
(du
carrefour
des
rues Leclerc/Mouchez
jusqu’au
n°33
de
la rue) ;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
concernés
; ARRETE
Article
1:
Le
Dimanche
18
Septembre
2020,
à
partir
de
07
heures
jusqu'à
la
fin
du
"Vide
Grenier",
la
circulation
sera
provisoirement
interdite
(sauf
aux
riverains,
organisation
et
services
publics)
:
- Place
de
la
Libération
(parking
Mairie)
- Rue
Baloche
(de
la
Rue
Dolimier,
jusqu’à
l’angle
de
la
Rue
Mondétour)
- Rue
Dolimier
(de
la
rue
Baloche
jusqu’à
la
rue
Legros)
- Rue
de
la
Division
Leclerc
(sur
toute
la
longueur
de
la
voie)
et
Place
du
Colonel
Flatters
(place
de
l'église) - Rue
de
l’Amiral
Mouchez
(de
l’angle
de
la
Rue
Pelletier
jusqu’à
l’angle
de
la
rue
Charles
Legros)
- Rue
du
Général
de
Gressot
(du
carrefour
des
rues
Leclerc/Mouchez
jusqu’au
n°33
de
la
rue)
Article2:
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
et
considéré
comme
gênant,
aux
lieux
précités,
le
Dimanche
18
Septembre
2022,
à compter
de
00H00
jusqu'à
la fin
du
Vide
Grenier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction,
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route)
Article
3:
Les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place,
par
les
services
techniques
municipaux.
La
circulation
rue
du
Général
de
Gressot,
entre
le
rond-point
des
Jumelages
et
le
n°33
de
la
rue,
se
fera
provisoirement
en
double
sens
pendant
toute
la durée
du
vide-grenier.
Article4:
Les
panneaux
de
signalisation,
ainsi
que
les
barrières
métalliques
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Mairie
informera
les
riverains.
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Massy,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
l’agglomération
Massy
Palaiseau
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Palaiseau
La
Police
Municipale
de
Wissous
Le
Service
Technique
Municipal
Le
service
Communication
La
RATP
Les
Riverains
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
60©
Wssous./r El ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 117
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
DOCTEUR
MAURICE
TENINE
POUR
LA
JOURNEE
DU
DIMANCHE
18
SEPTEMBRE
2022
(VIDE
Vile
de
Wissous
GRENIER)
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif à
la
circulation
;
Considérant
l'organisation
du
« Vide
Grenier
»
le
dimanche
18
Septembre
2022,
dans
le
centre-ville
de
Wissous
;
Considérant
que
pour
cette
manifestation,
plusieurs
rues
du
centre-ville
vont
être
fermées
(Arrêté
Municipal
n°
AG
2022-116);
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
rue
du
Docteur
Maurice
Ténine,
pour
mettre
en
place
une
déviation,
pendant
toute
la
durée
du
«
Vide
Grenier
»
le
dimanche
18
Septembre
2022.
ARRETE
Article
1:
Le
dimanche
18
Septembre
2022,
à
partir
de
07h00,
jusqu’à
la
réouverture
des
rues
où
est
installé
le
«
Vide
Grenier
»,
la
circulation
sera
provisoirement
inversée
rue
du
Docteur
Maurice
Ténine.
Le
sens
de
circulation
se
fera
en
sens
unique
de
la
rue
Dolimier
vers
la
rue
Mouchez.
Article
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
l’agglomération
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
- Les
Sapeurs-Pompiers
- Les
riverains
Wissous,
le
2
Aout
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WISSOUS.fr
El ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 118
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
MONDETOUR
ET
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
VICTOR
BALOCHE.
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation
;
Considérant
l’organisation
du
«
Vide
Grenier
»
le
dimanche
18
Septembre
2022,
dans
le
centre-ville
de
Wissous ; Considérant
que
pour
cette
manifestation,
plusieurs
rues
du
centre-ville
vont
être
fermées
(Arrêté
Municipal
n°
AG
2022-116);
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
mettre
en
place
des
déviations,
et
pour
cela,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation,
Rue
Mondétour
et
Rue
Paul
Doumer,
pendant
toute
la
durée
du
«
Vide
Grenier
»
le
dimanche
18
Septembre
2022.
ARRETE
Article
1:
Le
dimanche
18
Septembre
2022,
à
partir
de
07h00,
jusqu’à
la
réouverture
des
rues
où
est
installé
le
« Vide
Grenier
»
:
-
La
partie
de
la
Rue
Mondétour,
située
entre
la
Rue
de
la
Ferme
et
la
Rue
Dolimier
sera
mise
provisoirement
en
double
sens
de
circulation.
-
La
partie
de
la
Rue
Paul
Doumer,
située
entre
la
rue
Lemercier
et
la
rue
Baloche,
sera
mise
provisoirement
en
double
sens
de
circulation.
Article2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
l’agglomération
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
-
Les
Sapeurs-Pompiers
-
Les
riverains
___ Wissous,
le 2 Aout
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WSSOUS.fr
E ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
—-121
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
JEANNE
GARNERIN
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à la circulation
;
Considérant
les
travaux
de
passage
de
câble
au
sol,
et
de
pose
de
plots
béton
pour
le
passage
de
câbles
en
aérien,
entrepris
par
la
SAS
MIRGHANI
MARWANE,
pour
l'alimentation
d’un
chantier
avoisinant,
avenue
Jeanne
Garnerin,
à
compter
du
Lundi
08
Aout
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
des
travaux,
Avenue
Jeanne
Garnerin
;
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
se
fera
sur
une
demie-chaussée,
aux
droits
des
travaux,
Avenue
Jeanne
Garnerin,
compter
du
Lundi
08
Aout
2022,
jusqu'à
la
fin
des
travaux
d'installation
et
de
passage
de
cêbles.
Article
2 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
3
:
La
société
qui
effectue
les
travaux
devra
mettre
en
sécurité
tous
les
lieux
de
passages
des
câbles
{accotements,
trottoir
et
chaussée),
pendant
toute
la
durée
de
cette
installation.
Le
passage
du
câble
en
aérien
devra
se
faire
à
une
hauteur
de
6
mètres
au-dessus
de
la
chaussée.
Article4:
Toute
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
Police
de
Massy
/
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
SAS
MIRGHANI
MARWANE
-
La
CPS
Wissous,
le
5
Aout
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WISsous.fr
Æ ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 122
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
CHARLES
LEGROS
DU
22/08/2022
AU
28/08/2022
(TRAVAUX
RUE
DE
LA
DIVISION
LECLERC)
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
voirie
à
partir
du
lundi
22
août
2022
jusqu'au
28
août
2022,
dans
la
rue
de
la
Division
Leclerc
à Wissous
(91320).
Considérant
que
pour
ces
travaux
de
réfections,
la
rue
de
la
division
Leclerc
sera
fermée
(Arrêté
Municipal
n°
AG
2022-
123);
ll
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
rue
Charles
LEGROS,
pour
mettre
en
place
une
déviation,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
du
lundi
22
août
au
dimanche
28
août
2022.
ARRETE
Article
1:
Le
lundi
22
août
2022,
à
partir
de
09h00,
jusqu’à
la
réouverture
des
rues
où a
lieu
les
travaux,
la
circulation
sera
provisoirement
inversée
rue
Charles
LEGROS.
Le
sens
de
circulation
se
fera
en
sens
unique
de
la
rue
André
Dolimier
vers
la
rue
Amiral
Mouchez.
Article
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
l'agglomération
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
- Les
Sapeurs-Pompiers
- Les
riverains
- La
RATP
- Transdev
Wissous,
le
10
Aout
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
600
WSsous.fr E ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-123
&
n
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
sys
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
DIVISION
LECLERC
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
réfection
des
pavés
et
de
la
sécurisation
des
passages
protégés,
entrepris
par
la
Société
Essonne
TP,
Rue
de
la
Division
Leclerc,
à
compter
du
Lundi
22
Aout
2022 ;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
la
chaussée
;
Il y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement,
Rue
de
la
Division
Leclerc
et
le
parking
de
la
mairie
(place
de
la
libération).
Article
1:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
ARRETE
La
rue
de
la
Division
Leclerc
sera
provisoirement
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
(seuls
pourront
circuler
les
services
publics
et
de
secours,
des
riverains
et
des
véhicules
du
chantier),
du
n°5
de
la rue
jusqu’au
carrefour
formé
avec
la rue
de
l’Amiral
Mouchez,
à compter
du
Lundi
22
Août,
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
dont
la
durée
est
estimée
jusqu’au
28
août
2022. Le
parking
de
la
mairie,
place
de
la
Libération
sera
provisoirement
fermé
à
la
circulation
et
au
stationnement
sauf
les
services
publics
et
de
secours,
des
riverains
et
des
véhicules
du
chantier.
La
partie
de
la rue
de
la Division
Leclerc
située
à
partir
du
n°5
jusqu’à
la rue
de
l’amiral
Mouchez,
sera
provisoirement
mise
en
double
sens
de
circulation
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
et
réservé
uniquement
aux
véhicules
des
riverains,
des
Services
Publics
et
du
chantier.
Des
déviations
seront
mises
en
place,
et se
feront
-
Pour
les
véhicules
circulant
en
direction
de
la
route
d’Antony,
par
la
rue
André
Dolimier,
puis
la
rue
Charles
LEGROS
(sens
de
circulation
inversé
provisoirement)
-
Pour
les
véhicules
circulant
en
direction
de
la
rue
Bigourdan,
par
la
rue
Dolimier,
puis
la
rue
Georges
Collin
et
le
Boulevard
de
l’Europe
Des
itinéraires
de
déviations
sont
prévus
pour
les
lignes
de
bus
RATP
et Transdev.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant,
Rue
de
la
Division
Leclerc,
du
n°5
de
la
rue
jusqu’au
carrefour
formé
avec
la
rue
de
l’Amiral
Mouchez,
des
deux
côtés
de
la
chaussée,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la verbalisation
et la mise
en
fourrière,
si nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Toute
la
signalisation
nécessaire
ainsi
que
toutes
les
déviations,
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Adresser
toute
correspondance
à
-
Monsieur
le
Maire
+ Hôtel
ce
Ville
+ Place
de
ia
Libération
- 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
69
20
19
14
+ www
mairie-wissous.fr Article
8:
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
Société
Essonne
TP
- La
CPS
-
Les
riverains
- La
RATP
- Transdev - Le
CD
91
UTD
Linas
-
Les
Sapeurs-Pombpiers
de
Wissous
Wissous,
le
10
août
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
2/2
Adresser
toule
correspondance
à
Monsieur
le Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
+ 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
69
20
189
14
- www.mairie-wissous.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2022-124
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
BALOCHE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
d'ouverture
de
fouille
pour
création
de
branchement
aerosouterrain,
entrepris
par
la
Société
ERTP
MENGI
MUNUR,
Rue
Baloche
au
niveau
du
numéro
65,
à
compter
du
mardi
16
Août
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
l’utilisation
d’une
nacelle ;
Il y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
Rue
Baloche
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5:
Article
6
:
ARRETE
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
rue
Baloche,
face
au
numéro
65
à
compter
du
mardi
16
Août
2022
jusqu’
AU
28
Août
au
plut
tard..
Le
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Pour
rappel,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier. Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
La
remise
en
état
de
la chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
Société
ERTP
MENGI
MUNUR
- La
RATP
- Transdev -
Les
Riverains
issôus,
le
10
Août
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
+ 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
69
20
19
14
+ www.mairie-wissous..fr Demande
d'arrêté
de
circulation
| Date :
08-août-22
La
Entreprise
R
Nom
ERTP
- MENGI
MUNUR
E
Adresse
86
rue
Voltaire
93100
MONTREUIL
F
Tel
01
60
87
00
77
Fax
Courriel
contact.admin@ertp75.fr
TRAVAUX
Arrête
PERMANENT
X
ITEMPORAIRE
Travaux
Rue
65
ue
Victor
Baloche
Date
des
travaux
16-août-22
Durée
des
travaux
30
JOURS
Sens
des
travaux
Nature
des
travaux
Ouverture
de
fouille
pour
création
d'un
branchement
aérosouterrain
8 jours
après
la
date
de
fin
de
travaux
à
faire
impérativement:
Enrobés,
marquage
au
sol,
enlèvement
du
balisage
et
nettoyage
du
chantier.
Remise
en
état
après
travaux
Remblai
en
grave
naturelle
+ 30
cm
de
grave
ciment
et
8
cm
de
BB010
CIRCULATION
Fermeture
de
la
Rue
Tranche
horaire
Chaussée
rétrécie
X
Au
droit
des
travaux
Circulation
inversée
Circulation
déviée
Shsilsnnément
MEN
X
Chaussée
Au
droit
des
travaux
Parking
Circulation
piétons
déviée | X
Par
le
boulevard
de
l'Europe
( Voir
Plan
RATP)
Limitation
de
la
vitesse
|
X
30km/h
au
droit
des
travaux
Prévenir
les
riverains
X
|Entreprise
Mairie
Signalisation
/ Balisage
|
X
Entreprise
C.T.M
Régulation
de
la circulation
Feux
tricolores
X
[Par
les
ouvriers
Bus
itinéraire
dévié
NON
X
lou
Lignes
|X
1297
319
Paladin
Car scolaire
itinéraire
dévié | X
INON
OUI
-
STATIONNEMENT
INTERDIT
POUR
3
EMPLACEMENTS
Observations
:
SIGNATURES
Destinataire REG
10
ANT
na
|
POLICE
MUNICIPE Ke:
Demande
d'arrêté
de police
de la circulation
HE
pe
ac
Code de la route L411-1 à L411-7
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
Ne 1402401
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
Service
public
Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise
Prénom
:
eprésenté
par
Extension
BaulevarNom
de la voie : .Gabriel.Pe
Nom
:
Dénominatio Adresse
Numéro:
…
mn
Pays
: …
Code
postal
CR
ul
cl 1
O
Localité
: SANNOIS
Téléphone
L_50
3 0
0
tt
tt
Lt
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:11150
SNA
LOUAZZA
…@…enedis.
fr.
Courriel
:
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
: MENGI
… (SARL.ERTP).....
Prénom
: M
…
Extension
: RUE.
Nom
de
la voie:
VOLTAIRE
Adresse
Numéro
:
Code
postal _9
LE
04
«9,5,
3,4
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: 1010 1
Téléphone
0,6,
…Gontact.admin….e.….entp75.fr…
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
……
Voie
communale
n°
Route
nationale
n°
…
…
Route
départementale
n°
…
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Hors
agglomération
A
En
agglomération
A
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
: ……
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
: ……
+
. Extension
:
RUE...
Nom
de la voie
:
.VIGTOR.BALQCHE.
Adresse
Numéro :
.65
Code
postal 19 1 413,
2,10
Localité
Nature
et date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
Q
Non
A
Si
oui
indiquer
la référence
:
il
l'un
bran
Description
des
travaux : .
Date
prévue
de début des
travaux
: 1 41 6
10
8;
1210
2121
Durée
des travaux
(en jours calendaires)
: _1
1 Os
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
: Lx
3x0;
Date
de
début
de
réglementation
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Paints
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à la circulation
Basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée
Circulation
alternée:
Par
feux tricolores
Q
Manuellement
LA
x
Resiriction
de
chaussée
:
Empiètement
sur chaussée
WA
largeur de
voie
maintenue
Ê fs
fn
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
&_10 interdiction
de
: Circuler
Dépasser
Véhicules
légers
Q
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à
: «3
km/h
Itinéraire
de
déviation
(a préciser par sens) :
Stationner
véhicules
légers
(|
véhicules
légers
Q
poids
lourds
M
poids
lourds
Q
Autres
prescriptions
.PREVOIR
3 PLACES
DE
STATIONNEMENT
POUR
CAMION
OÙ
NACELLE
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
A
Une
entreprise
spécialité
Q
NOM:
iso
Prénom
: …
Dénomination
:
…
Représenté
par:
Adresse
Numéro:
86...
Extension
: RUE
Nom
de la voie: VOL
Code
postal 19
33 di 10; D;
Localit
Pays :
Téléphone
101
ù
jt
jt
it
sest
st
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L
11 11 1
Courriel
:
Pièces
jointes
à la
demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000:
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500îm°
A
Schéma
de
signalisation
Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000
(]
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
A
Fait
à : … Le
:10108,
10118,
(21022:
ISSIN
…
…
Qualité
: Assistante Administrative.
Nom
: D
SARL
ERTP
86
Rue
Voltaire
931
00
MONTREUIL
SECRÉTARIAT
: 06
69
04
95
34
R. C.S.
BOBIGNY
752
871
1 86
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'infarmauque,
aux
fichiers
at aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès des
arganismes
deslinataires
du
formulaire. 1
Demande
de permission
ou d'autorisation
de voirie, de permis
Dhs Leone Mrs
de stationnement,
ou d'autorisation
d'entreprendre
des travaux
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code
de
la voirie routière
L113-2
; L115-1
à L116-8
; L123-8
; L131-1
à L131-7
; L141-10
et L141-11
Ministère chargé
Code général des collectivités territoriales L2213-8 ; L2215-4 et L2215-5
N°14023*01
des transports
Gestionnaires des réseaux routiers
Le
demandeur
Particulier CA
service public LA
maître d'oeuvre ou conducteur d'opération C]
entreprise C]
Nom
:
Prénom: .
Dénomination
:
.….
Représenté
par
: …Sahra.BOUAZZA.
Adresse
Numéro
: 33
Extension
: Boulevard
Nom
de la voie
:
Gabriel Peri……
Code
postal
195
11
1 110,
Locali
Téléphone
sy 5 00
yù
y
0st
011 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L__11
1
3
ahra.bouazza….e.…enedis.fr..
rent
du
demandeur
Courriel
:
Prénom
: …
Nom
de
la voie
: MOLTAIRE
Adresse
Numéro
:
Code
postal
|
3 1
1
O0
; Localité
:MONTREUIL
Téléphone L06
;
6 19;
©
n 4, «95
34;
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L_50
10
5
ontact.admin.e.ertp7s.fr.
Courriel Localisation
du
site
concerné
par
la demande
.….
Voie
communale
n°
…
…
Route
départementale
n°
Vaie
concernée
: Autoroute
n°
…
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
WA
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+ ….
LL]
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:+.
C]
Extension
:RUE
VICTOR
BALOCHE
Nom
de
la voie
:
7."
ie
Adresse
Numéro
:
Code
postal LS
ln 3
2
©
Localité
: MISSOUS
Document
d'urbanisme
antérieur
(déclaration
de travaux ou
permis
de
construire):
Li
9
LH
fl
LU
JE
À
LH)
LE
QU
Référence
cadastrale:
Section(s)
: .
Parcelle(s)
:
Lieu-dit:
Nature
et date
des
travaux
Pose
de
compteur
/ branchement
aux
réseaux
Q
Pose
de
clôtures
Pose
de
portail
(portillon)
Plantations
À l'alignement
ouC]
non Q
oui Q
non
CI
oui
Q
non
Q
En
retrait de
l'alignement
lt
it
mètres
jt}
mètres
Li
1;
mètres
Dépôt
ou
Stationnement
Q
@
Saillie
ou
Surplomb
Q
@
Aménagement
d'accès
Q
@
Ouvrages
divers
Q
®
Station
service
Q
Renouvellement
Q
Création
WA
Autres
1
ouvert:
”
Date prévue
de début
d'application 1 11
6:
QB8:121Qu2n2;
Durée
d'application
(en jours calendaires)
: L_1 310 ;
de
fouille pour
cré
Nota
: Pour
connaître
la
délimitation
du
domaine
public
routier
au
droit
d'une
propriété
riveraine,
il faut
déposer,
auprès
du
gestionnaire
de
la route
concernée
et selon
les modalités
qu'il
aura
tixées,
en
complément,
une
demande
d'alignement
individuel.
1
Compléter
le cadre
ouvrages
divers
‘1 compléter
le
cadre
correspondant
La loi n° 78-17
du 6 janvier
1978
modifiée
relative
À l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
garantit un
droit d'accès et
de
reculication
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du formulaire. n
U
S
Antony
RER
ply:
Longjumeau
- Place
Charles
Stéber
TRAVAUX
VOIRIE
à Wissous
Du
11
juillet
au
28
août
2022,
début
à fin
de
service,
dans
les
deux
directions.
Itinéraire
non
desservi
Itinérure
de
déviation
Itinéraire
normal
Arët(s)
non
desservi(s)
Arrèt(s}
provisaire(s)
Pour
plus
d'informations,
nous
vous
invitons
à
flasher
notre
QR
code.
Nos
agents
sont
à
votre
disposition
pour
tout
CA
ete
a
E
72
ÿ
mobilités iu GT
o
DIRECTION
DU
POSTE
LS-SLrl
£tO2/90/0€
@
= MARQUEUR
EMPLACEMENT
DU
BRANCHEMENT
1
{POSTE
ET
DEPART
EN
BAS
DE
PAGE)
Création
du
branchement
aérosouterrain
SiGeU3 sdens
12259594
Dean Pierre SIMONIELLO
:
65 RUE VICTOR BALOCHE
50074904289232
L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
WISSOUS
:WS
CLOU
Départ
: F7
Dipôle
: 9168904114 Création
du
branchement
aérosouterrain
Niche
pour
encastrement
réalisé
par
le client jusqu’à
60cm
sous
niveau
du
sol
» 2 bg:
622
Fi
—<-
|
F2299594
Jean
Pierre SIMONIELLO
65
RUE VICTOR
BALOCHE
50074904289232
WISSOUS
IDérart
: F7
Dipole
:
16890114 Dépôt
ou
stationnement
©
Demande
initiale
Prolongation
Q
référence
du
permis
de
stationnement : .
J
Matériaux
Benne C]
Grue
Q
Etalage
Q
ou
Echafaudage
Q
Mobilier
urbain
Q
Terrasses
de
café
Q
Vente
le long
de la voie
ou
sur aire de
service Q
stationnement
|. Autres
(à précise
1] : PREVOIR
NACELLE
POUR
STATIONNEME
Nature
du
dépôt
Saillie ou
surplomb
©
Largeur :
de
la voie
L__1__111
mètres
de
la saillie L__1___1 1 mètres
des
trottoirs
L__11__1}
mètres
Hauteur
sous
saillie
Lin}
mètres
Aménagement
d'accès
1
Avec
franchissement
de
fossé
Q:
Diamètre
du
tuyau
111
1 millimètre
Longueur
111;
mètres
Distance
par
rapport
à
l'axe
de
la chaussée
11
1;
mètres
Nature
du
tuyau
: .
Sans
franchissement
de
fossé
Q
Largeur
de
l'aménagement
L__1__1
{mètres
Ouvrages
divers
Travaux
sur
ouvrages
existants
Q
Installation
nouvelle
Q
Réseaux
aériens
où
souterrains
ou
branchement
:
Eau
potable
Q
Eaux
pluviales
Q
GDF
Q
Opérateurs
réseaux
Q
Eaux
usées
Q
EDF
Autres
(à préciser)
Q:
«
Sous
voirie
Sous
accotement
où
trotioirs
Tranchée
longitudinale
1111
mètres
Li
1
imètres
Tranchée
transversale
Li
jt
mètres
Lit
it
| mètres
Fonçage
LL
1
mètres
Lit
tj
mètres
Aménagement
de
surface
où
équipements
:
Stationnement
Q
Arrêt
bus
Q
Passage
supérieur
ou
inférieur
Q
Équipements
de
la
route
Q
Autres
(à
préciser)
Q:
us
Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
permettre
et
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'autorisation
est
accompagnée
des
pièces
suivantes
détaillées
par
nature
de
travaux.
1-
Pour
toute
demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000%
(À
Plan de localisation précis
1/1 000 ou 1/2 000%
[Cl
Photos
2-
Pièces
complémentaires
par
nature
de
demande
2a
- Clôtures/partails/Plantations/Dépôt
ou
stationnement/surplomb
Coupes
longitudinales
et
transversales
indiquant
l'emprise
occupée
du
domaine
public
1/50
Q
2b
- Aménagement
d'accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
1/500"°
WA
Cahiers
des
coupes
techniques
de
tranchées
1/50!"
Q
Plan
de
détails
de
franchissement
des
points
singuliers
1/50%m°
Q
2+
- Station
service
: Plan
d'implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1/200
ou
1/500!"°
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
A
Fait à:
Le:
0,8,
: O8
:21
Où
Zn 2
Nom
: DISSIN
…
Prénom
: …
…
Qualité
: À
SARL
ERTP
86
Rue
Voltaire
931
00 MONTREUIL
SECRÉTARIAT
: 06 69 04 95 34
O9 Extrait esdastrl ou équivalent
R. C. S. BOBIGNY
752
871
1 86 De 4
lille de Wissous
Florian GALLANT
Le 23/08/2022 à 10h22
Monsieur le Maire + Hôtel de Ville + Place de la Cibération MarediRéous
Tél. : 01 64 47 27 27 - Télécopie : 01 69 20 19 14 - www.mairie-wissous.fr
ARRETE MUNICIPAL N° AG 2022-125
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE PARAY
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Considérant les travaux de RESEAU BT entrepris par la Société DERICHEBOURG EP pour le compte d’ ENEDIS, au niveau du 4 Route de Paray, à compter du mardi 23 Août 2022 ;
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée ;
Il y a lieu par conséquent, de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement aux lieux des travaux, Route de Paray ;
A R R E T E
Article 1 : La circulation se fera provisoirement en demi chaussée Route de Paray, au niveau du
numéro 4, à compter du mardi 23 Août 2022.
Article 2 : Le stationnement sera provisoirement interdit et considéré comme gênant au droit des travaux,
Route De Paray au niveau du n°4, à compter du mardi 23 Août 2022 jusqu’à la fin du chantier. Le non-respect de cette interdiction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire, du véhicule en infraction (Article R.417-10 du Code de la Route).
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au niveau du chantier, pendant toute la durée de ce dernier.
Article 4 : La signalisation nécessaire ainsi qu’une déviation pour les piétons, seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux qui informera également les riverains.
Article 5 La remise en état de la chaussée et/ou trottoir (Enrobés et marquage au sol) devra être exécutée dans un délai de 8 jours maximum après la date de la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription d’agglomération de Massy Palaiseau - La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- La Société DERICHEBOURG EP
- Les riverains
Wissous, le 19/08/2022
Florian GALLANT
Maire de Wissous ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-
126
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
MICHELET
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
d'ouverture
de
fouille
pour
création
de
branchement
de
gaz
souterrain,
entrepris
par
la
Société
GH2E,
pour
le
compte
de
GRDF
BRT
OUEST,
rue
Michelet,
à
compter
du
vendredi
26
Août
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et sur
la chaussée
;
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
être
réalisés
que
sous
réserve
de
l'accord
de
la
copropriété ;
Avant
il y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
des
travaux,
rue
Michelet
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
se
fera
provisoirement
en
demie
chaussée,
au
niveau
du
19
rue
Michelet,
à compter
du
vendredi
26
Août
2022,
jusqu'à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à
20
jours.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
lieux
des
travaux,
trois
emplacements
seront
neutralisés
pour
les
besoins
du
chantier,
au
niveau
du
19
rue
Michelet,
à compter
du
vendredi
26
Août
2022,
pour
toute
la
durée
de
ce
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-
10
du
Code
de
la
Route).
Seuls
les
véhicules
du
chantier
sont
autorisés
à
stationner,
sur
les
lieux
des
travaux
pendant
la
durée
du
chantier.
Article
3
:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
4
:
Toute
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article
5
:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
Police
de
Massy
/
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- GH2E - GRDF
BTR
OUEST
- Les
riverains
Wissous,
le
23
Aout
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
G6@O
\WSSOUS.fr
Æ ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
—
127
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
IAMETTI
LES
JEUDIS
DU
MOIS
DE
SEPTEMBRE
2022
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2212-2,
L 2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R 417-10
10° relatif
au
stationnement;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
festivités
organisées
par
la ville
de
Wissous
tous
les jeudis
du
mois
de
septembre
2022.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réserver
des
places
pour
l'installation
de
commerces
ambulants.
Considérant
le
temps
imparti
à
l’arrivée
des
commerçants,
l'installation
des
étalages,
la
vente,
la
récupération
de
marchandises
et
des
étalages;
Considérant
le
temps
imparti
à
l'évacuation
des
déchets
et
au
nettoyage
de
la
place
lametti
après
le
départ
des
commerçants
ambulants;
Considérant
le
nombre
de
commerçants
et
le
nombre
important
de
participants
présents
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
place
lametti.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à
tous
les
véhicules
à
moteur
thermique,
moteur
électrique
ou
sens
moteur,
chaque
jeudi
du
mois
de
septembre
de
12h00
à
21h00
sur
la
totalité
de
la
place
lametti.
Tout
stationnement
interdit
sera
déclaré
gênant.
Les
véhicules
de
Police
Municipale,
de
Police
Nationale,
de
Secours
et
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Wissous
ne
sont
pas
concernés
par
cette
interdiction.
Article
2:
Les
2
places
de
stationnement
affectées
au
rechargement
des
batteries
de
véhicules
électriques
ne
sont
pas
concernées
par
cette
interdiction.
Seuls
les
véhicules
électriques
sont
autorisés
à
circuler
et
à
stationner
sur
ces
2
places
à
des
fins
de
rechargement
uniquement.
L'arrivée
et
le
départ
des
véhicules
concernés
se
fait
obligatoirement
par
la
rue
du
Bon
Puits.
Tout
conducteur
de
véhicule
électrique
ne
respectant
pas
cette
obligation
sera
en
infraction.
Article
3:
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
conducteur
en
infraction
sera
verbalisé
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article4:
Des
panneaux
de
signalisation
indiquant
les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
apposés
aux
entrées
de
la
Place
lametti.
Article
5:
Le
placement
des
commerçants
et
l'implantation
des
étalages
seront
assurés
par
le
placier.
Article
6:
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
services
de
Police
Municipale
et
de
Police
Nationale
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Palaiseau,
- Monsieur
le
commandant
de
la
Compagnie
des
Sapeurs-Pompiers,
- Le
Service
Communication
de
la
Mairie,
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WISSOUS.fr Æ PRECISE
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
GO
WSSOUS.fr & ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
—
128
4
nl
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
Feu 0 ses
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
GILBERT
ROBERT
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
reprise
de
sol
au
niveau
d’une
ancienne
tranchée,
entrepris
la
société
VEOLIA
eau
IDF,
au
niveau
du
40-42
rue
Gilbert
Robert,
à
compter
du
lundi
19
septembre
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
;
Il y a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la circulation
et
le
stationnement
Rue
Gilbert
Robert
aux
lieux
du
chantier.
ARRETE
Article
1:
La
circulation,
Rue
Gilbert
Robert,
se
fera
provisoirement
en
demi-chaussée
au
niveau
du
n°
40-
42
de
la
rue,
suivant
l'avancement
du
chantier,
à
compter
du
lundi
19
septembre
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à
15
jours.
La
circulation
sera
maintenue
et
régulée
par
des
feux
tricolores
ou
des
hommes
trafic.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
Gilbert
Robert
aux
lieux
du
chantier,
des
deux
côtés
de
la
voie,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la Route).
Article
3:
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
Article
4:
La
remise
en
état
de
la chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
VEOLIA
eau
IDF
-
La
Société
LNPP
-
Le
service
communication
de
la
mairie
-
Les
riverains
Wissous,
le 30
aout
2022
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
\WSSOUS.fr
Æ ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022-129
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
JEANNE
GARNERIN
lyalieu
Par
conséquent,
de
réglementer
Provisoirement
la
circulation
et
le
Stationnement
aux
lieux
des
travaux
Rue
Jeanne
Garnerin
;
Article1:
La
circulation
se
fera
Provisoirement
en
demi
chaussée
et
en
alternance
au
droit
des
travaux,
rue
Article
2:
Le
Stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
Article3:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
Ja
durée
de
ce
dernier.
Article
4
:
Toute
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
en
Article
5
La
remise
en
état
des
lieux
(Enrobés,
Marquage
au
sol,
accotements
ou
autre)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
Maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
Procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
Société
SAs
Groupe
IDEC
-
Les
riverains ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-143
LE Fio
ss)
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
PELLETIER
ET
Vile
de
Wissous
RUE
LEMERCIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
d'inspection
télévisée
et
curage
du
réseau
assainissement,
entrepris
la
société
M3R
au
niveau
de
la
rue
Pelletier
et
de
la
rue
Lemercier,
à
compter
du
lundi
10
octobre
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
la chaussée
;
IL y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Pelletier
et
rue
Lemercier
aux
lieux
du
chantier.
ARRETE
Article1:
La
circulation,
Rue
Pelletier,
et
Rue
Lemercier
sera
provisoirement
fermée
de
façon
alternée,
suivant
l’avancement
du
chantier,
à
compter
du
lundi
10
octobre
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à
12
jours.
Pour
ces
fermetures
de
rue,
des
déviations
seront
mises
en
place,
et
se
feront
par,
la
Rue
Guillaume
Bigourdan,
la
Rue
Paul
Doumer,
et
la
Rue
de
l’Amiral
Mouchez.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
Pelletier
et
rue
Lemercier
aux
lieux
du
chantier,
des
deux
côtés
de
la
voie,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article3:
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
Article
4:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
La
société
M3R
Le
service
communication
de
la
mairie
-
Les
riverains
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
@@O
WSSoUs.fr
E ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-
144
à
nl
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
cor
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DES
ECOLES
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les travaux
de
création
de
boite
de
branchement
EU
sur
trottoir,
entrepris
par
la société
ACCES
TP,
avenue
des
Ecoles,
à
compter
du
Lundi
17
octobre
2022;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
des
travaux,
avenue
des
Ecoles
;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
lieux
des
travaux,
18
avenue
des
écoles,
sur
2 emplacements
matérialisés
au
sol,
à compter
du
Lundi
17
octobre
2022,
pour
la durée
du
chantier,
estimée
à 21
jours.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Seuls
les
véhicules
du
chantier
sont
autorisés
à
stationner,
sur
les
lieux
des
travaux
pendant
la
durée
du
chantier.
Article2:
La vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la durée
de
ce
dernier.
Article3:
Toute
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article
4
:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
Police
de
Massy
/
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
Le
Service
communication
-
La
Société
ACCES
TP
-
Les
riverains
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
E@©
Wissous.fr
El ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 145
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
« TENINE
»,
SITUE
FACE
AU
15
RUE
ANDRE
DOLIMIER
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
le
Code
de
la
Route;
En
raison
de
la
cérémonie
organisée
par
l’Union
Nationale
des
Combattants
de
l'Essonne
(UNC)
et
la
ville
de
Wissous,
qui
se
déroulera
le
Dimanche
16
Octobre
2022,
au
niveau
du
Monuments
aux
Morts
Allée
de
Verdun;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cette
cérémonie,
il est
nécessaire
de
réserver,
pour
les
véhicules
des
participants,
le
parking
situé
à
proximité
du
Monuments
aux
Morts
;
Il y a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement,
sur
le
parking
situé
à
proximité
de
l’Allée
de
Verdun
dont
l’entrée
se
fait
en
face
du
15
rue
André
Dolimier.
ARRETE
Article
1:
Le
parking
«
Ténine
»
situé
en
face
du
n°15
de
la
rue
André
Dolimier,
à
l’angle
des
rues
Dolimier
et
Ténine,
sera
fermé
au
stationnement,
et
exclusivement
réservé
aux
véhicules
des
participants
à
la
Cérémonie
organisée
par
l’'UNC
et
la
ville
de
Wissous,
du
Samedi
15
Octobre
2022
à
19h00,
jusqu’au
Dimanche
16
Octobre
2022
à
13h00.
Article
2:
Le
non-respect
de
cette
interdiction,
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route)
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation,
ainsi
que
les
barrières
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Mairie
informera
les
riverains.
Article4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Massy,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
l’agglomération
Massy
Palaiseau
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Palaiseau
La
Police
Municipale
de
Wissous
Le
Service
Technique
Municipal
Le
Service
Communication
Les
Riverains
Wissous,
le
10
Octobre
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WISSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 146
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
DOCTEUR
MAURICE
TENINE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
de
la
Cérémonie
organisée
par
l’Union
Nationale
des
Combattants
de
l'Essonne
(UNC)
et
la
ville
de
Wissous,
au
niveau
du
Monument
aux
Morts,
Allée
de
Verdun,
qui
jouxte
la
Rue
du
Docteur
Maurice
Tétine,
le
Dimanche
16
Octobre
2022
;
Considérant
que
pour
cette
Cérémonie,
de
nombreux
participants
seront
présents
;
IL
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
la
sécurité
des
participants,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement,
Rue
du
Docteur
Maurice
Ténine,
pour
le
bon
déroulement
de
cette
Cérémonie.
ARRETE
Article
1:
Le
Dimanche
16
Octobre
2022,
à
partir
de
10h00,
la
circulation,
Rue
du
Docteur
Maurice
Ténine,
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
(sauf
riverains,
services
publics
et
de
secours),
jusqu’à
la
réouverture
de
cette
rue,
prévue
pour
13h00
au
maximum.
Une
déviation
sera
mise
en
place,
et
se
fera
par
la
Rue
de
l’Amiral
Mouchez
puis
la
rue
Charles
Legros.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
tous
les
emplacements
situés
rue
Ténine,
devant
le
Monuments
aux
Morts,
le
Dimanche
16
Octobre
2022
de
10h00
à
13h00.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article3:
Les
barrières
ainsi
que
la
signalisation
nécessaire
seront
mis
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
WISSOUS
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
RATP
- Le
service
communication
de
la mairie
-
Les
riverains
on
Wissous,
le
10
Octobre
2022
lorian
GALLANT
Maire
de
Wissous
;4
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
Ÿ
E@O©
WMSSOUS.fr
E
ÿ ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 147
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
MAIRIE,
PLACE
DE
LA
LIBERATION
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L2212-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
En
raison
de
la
cérémonie
organisée
par
l’Union
Nationale
des
Combattants
de
l’Essonne
(UNC)
et
la
ville
de
Wissous,
qui
se
déroulera
le
Dimanche
16
Octobre
2022,
au
centre-ville
de
Wissous
;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cette
cérémonie,
il
est
nécessaire
de
réserver
une
partie
du
parking
de
la
Mairie,
Place
de
la
Libération
;
IL
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement,
sur
une
partie
du
parking
de
la
Mairie,
Place
de
la
Libération.
ARRETE
Article
1:
Une
partie
du
parking
de
la
Mairie,
Place
de
la
Libération
(partie
située
sur
le
côté
et
l'arrière
du
bâtiment
mairie,
près
du
cimetière
ancien)
sera
fermée
au
stationnement,
et
exclusivement
réservé
aux
véhicules
des
participants
à
la
Cérémonie
organisée
par
l’UNC
et
la
ville
de
Wissous,
du
Samedi
15
Octobre
2022
à
19h00,
jusqu’au
Dimanche
16
Octobre
2022
à
16h00.
Article
2:
Le
non-respect
de
cette
interdiction,
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route)
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation,
ainsi
que
les
barrières
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Mairie
informera
les
riverains.
Article4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Massy,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
l’agglomération
Massy
Palaiseau
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Palaiseau
La
Police
Municipale
de
Wissous
Le
Service
Technique
Municipal
Le
Service
Communication
Les
Riverains
Wissous,
le
10
Octobre
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
rl
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
GO
WISSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-148
à
n
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
Prose)
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
L'ABATTOIR
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
réfection
du
trottoir,
entrepris
par
les
établissements
PELEJA
FRÈRES,
au
niveau
du
6
rue
de
l’Abattoir,
à
compter
du
lundi
17
octobre
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
de
l’Abattoir
aux
lieux
du
chantier. ARRETE
Article1:
La
circulation,
Rue
de
l’Abattoir,
se
fera
provisoirement
en
demi-chaussée
au
niveau
du
n°
6
de
la
rue,
suivant
l'avancement
du
chantier,
à
compter
du
lundi
17
octobre
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à
2
jours.
La
circulation
sera
maintenue
et
régulée
par
des
hommes
trafic.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
de
l’Abattoir
aux
lieux
du
chantier,
des
deux
côtés
de
la
voie,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article3:
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
Article
4:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Les
Etablissements
PELEJA
FRERES
-
Le
service
communication
de
la
mairie
-
Les
riverains
Wissous,
le
10
octobre
2022
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O©
WISSOUS.fr
El ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2022-150
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
D'ANTONY
/
CHARLES
DE
GAULLE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne) ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
réalisation
de
branchements
neufs
en
eau
potable,
et
de
remise
à
niveau
BAC
sous
enrobé,
entrepris
par
la
Société
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE,
Route
d’Antony/Charles
de
Gaulle,
au
niveau
du
numéro
52,
à
compter
du
Mercredi
2
Novembre
2022 ;
Considérant
que
ces
travaux-vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
route
d’Antony/Charles
de
Gaullé
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
Article
6
:
ARRETE
La
circulation
sera
provisoirement
alternée
par
des
feux
tricolores,
sur
une
voie,
au
niveau
du
chantier
situé
Route
d’Antony/Charles
de
Gaulle,
entre
la
voie
de
Beuze
et
la
Voie
des
Molières,
à
compter
du
Mercredi
2
Novembre
2022,
suivant
l’avancement
du
chantier,
dont
la
durée
estimée
est
de
15
jours.
Les
véhicules
concernés
par
cette
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
sont
ceux
venant
d’Antony
et du
rond-point
DUPUIS-DELCOURT
par
la
route
d’Antony
en
direction
du
centre-ville
de
Wissous,
ainsi
que
les
véhicules
circulant
Chemin
de
la Vallée
en
direction
d’Antony.
Pour
la
circulation
des
autres
véhicules,
des
déviations
seront
mises
en
place,
et
se
feront
:
-
Pour
les
véhicules
circulant
Route
d’Antony
et
Voie
des
Molières,
en
direction
du
rond-point
DUPUIS
DELCOURT
et
d’Antony,
par
la
voie
du
Bon
Puit,
puis
le
Chemin
de
la
Vallée
-__
Pour
les
véhicules
circulant
Voie
de
Beuze,
en
direction
du
centre-ville
de
Wissous,
par
la
rue
Georges
Sand,
la
rue
Lecomte
de
Lisle,
puis
le
Chemin
de
la
Vallée.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
Route
d’Antony/Charles
de
Gaulle,
entre
la
Voie
des
Molières
et
la
Voie
de
Beuze,
à
compter
du
Mercredi
2
Novembre
2022,
jusqu’à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
La
remise
en
état
de
la chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
à
1/2
Adresser
loute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
+Hôtel
de
Ville
+Place
de
la
Libération
+91320
Wissous
Tél.
:01
64
47
27
27
-Télécopie
:01
69
20
19
14
*www.mairie-wissous.fr Article
7:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
8:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
- La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
Société
VEOLIA
EAU
ILE
DE
France
- La
RATP
-
Les
riverains
Wissous,
le
25
Octobre
2022
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
+ 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
69
20
19
14
+ www.mairie-wissous.fr
2/2 ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2022-151
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
GUILLAUME
BIGOURDAN
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
trottoir,
entrepris
par
la
Société
SERPOLLET
IDF
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Rue
Guillaume
Bigourdan,
au
niveau
du
rond-point
des
Messagers,
à
compter
du
Lundi
31
Octobre
2022; Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
Rue
guillaume
Bigourdan
;
Article
1
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
ARRETE
La
circulation
se
fera
provisoirement
sur
une
demi-chaussée
rue
Guillaume
Bigourdan,
à
l’angle
du
rond-point
des
Messagers,
à
compter
du
Lundi
31
Octobre
2022,
suivant
l’avancement
du
chantier,
dont
la
durée
est
estimée
à
6
jours.
La
circulation
sera
provisoirement
fermée
Rue
Guillaume
Bigourdan,
au
niveau
de
l’accès
au
rond-point
des
Messagers,
le
Jeudi
3
Novembre
2022.
Suite
à
cette
fermeture
de
rue,
des
déviations
seront
mises
en
place,
et
se
feront
:
-
Pour
les
véhicules
circulant
rue
Mouchez
en
direction
du
rond-point
des
Messagers,
par
la
rue
Bigourdan
en
direction
de
la
rue
Paul
Doumer,
puis
la
Route
de
Paray,
pour
rejoindre
le
Boulevard
de
l’Europe.
- _
Pour
les
bus
RATP
de
la
ligne
297,
par
un
itinéraire
défini
par
avec
la
RATP.
L'accès
des
véhicules
se
rendant
au
centre
omnisports
du
Cucheron,
sera
maintenu
pour
le
stationnement
sur
le
parking
du
centre
omnisports,
ainsi
que
sur
les
emplacements
situés
devant
le
centre
omnisports.
Pour
cela,
la
circulation
sur
la
partie
de
chaussée
située
devant
le
centre
omnisports,
sera
mise
provisoirement
en
double
sens
de
circulation,
le
temps
de
la
fermeture
de
rue. Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
Rue
Guillaume
Bigourdan,
à compter
du
Lundi
31
Octobre
2022,
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
1/2
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
+ 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
68
20
19
14
+ www.mairie-wissous.
fr Article
7
:
Article
8
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
des
Sports
-
La
Société
SERPOLLET
IDF
- La
RATP
- Les
riverains
©
"Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Adresser
toute
correspondance
à
2/ 2
Monsieur
le Maire
- Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
+ 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
68
20
19
14
+ www.mairie-wissous.
fr ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2022-152
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
GUILLAUME
BIGOURDAN
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à la circulation
;
Considérant
les
travaux
de
déplacement
de
coffret,
entrepris
par
la
société
DERICHEBOURG
EP,
pour
le
compte
d’'ENEDIS,
au
niveau
du
52
rue
Guillaume
Bigourdan,
à
compter
du
Lundi
28
Novembre
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
Rue
Guillaume
Bigourdan ;
ARRETE
Article1:
La
circulation
se
fera
provisoirement
sur
une
demi-chaussée,
et
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
Rue
Guillaume
Bigourdan,
au
niveau
du
n°52,
suivant
l'avancement
des
travaux,
à
compter
du
Lundi
28
Novembre
2022,
dont
la
durée
estimée
est
de
30
jours.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
Rue
Guillaume
Bigourdan
(sauf
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux),
à
compter
du
Lundi
28
Novembre
2022,
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article3:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
4:
Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article5:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
Société
SPIE
IDF
NORD
OUEST
-
La
RATP
Wissous,
le
2
Novembre
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
- 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
69
20
19
14
- www.mairie-wissous..fr ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2022-153
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
MARCELLIN
BERTHELOT
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
reprise
d’enrobé
autour
de
chambres
SIPARTECH,
entrepris
par
la
Société
SPIE
IDF
NORD
OUEST,
Rue
Marcellin
Berthelot,
à
compter
du
Lundi
7
Novembre
2022 ;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
la chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
Rue
Marcellin
Berthelot
;
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
provisoirement
alternée
par
des
feux
tricolores,
sur
une
voie,
Rue
Marcellin
Berthelot,
suivant
l'avancement
des
travaux,
à
compter
du
Lundi
7
Novembre
2022,
dont
la
durée
estimée
est
de
90
jours.
Article2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
Rue
Marcellin
Berthelot
(sauf
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux),
à
compter
du
Lundi
7
Novembre
2022,
jusqu’à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article3:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la durée
de
ce
dernier.
Article4:
Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article5:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Article6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
La
Société
SPIE
IDF
NORD
OUEST
-
La
CPS
Wissous,
le
2
Novembre
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
- 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
+ Télécopie
: 01
69
20
19
14
+ www.mairie-wissous.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2022-154
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
D'ANTONY
/
CHARLES
DE
GAULLE
RD
167.
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
réalisation
de
sondage
pour
identification
d'étanchéité
de
l'ouvrage
sur
trottoir
et
chaussée,
entrepris
par
la
Société
TERIDEAL-SEGEX
DTSS,
pour
le
compte
du
CD91,
Route
d’Antony/Charles
de
Gaulle
RD
167,
Au
niveau
du
pont
enjambant
les
voies
d'autoroute,
à
compter
du
Lundi
7
Novembre
2022;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
route
d’Antony/Charles
de
Gaulle
;
ARRETE
Article1:
La
circulation
sera
provisoirement
alternée
par
des
feux
tricolores,
sur
une
voie,
sur
le
pont
enjambant
les
voies
d'autoroute
Route
d’Antony/Charles
de
Gaulle
RD
167,
à
compter
du
Lundi
7
Novembre
2022,
suivant
l’avancement
du
chantier,
dont
la
durée
estimée
est
de
15
jours.
Article2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
Route
d’Antony/Charles
de
Gaulle,
à compter
du
Lundi
7
Novembre
2022,
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article3:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
4:
Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article5:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
Société
TERIDEAL-SEGEX
DTSS
- La
RATP
- Le
CD
91
=
Wissous,
le
2
Novembre
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
* Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
+ 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
: Télécopie
: 01
69
20
19
14
+ www.
mairie-wissous.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 156
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
DOCTEUR
MAURICE
TENINE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 22136;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
l’organisation
de
la
Cérémonie
commémorative
du
11
novembre,
au
niveau
du
Monument
aux
Morts,
Allée
de
Verdun,
qui
jouxte
la
Rue
du
Docteur
Maurice
Tétine,
le
vendredi
11
novembre
2022
;
Considérant
que
pour
cette
Cérémonie,
de
nombreux
participants
seront
présents ;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
pour
la
sécurité
des
participants,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement,
Rue
du
Docteur
Maurice
Ténine,
pour
le
bon
déroulement
de
cette
Cérémonie.
ARRETE
Article
1:
Le
vendredi
11
novembre
2022,
à
partir
de
10h00,
la
circulation,
Rue
du
Docteur
Maurice
Ténine,
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
(sauf
riverains,
services
publics
et
de
secours),
jusqu’à
la
réouverture
de
cette
rue,
prévue
pour
13h00
au
maximum.
Une
déviation
sera
mise
en
place,
et
se
fera
par
la
Rue
de
l’Amiral
Mouchez
puis
la
rue
Charles
Legros.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
tous
les
emplacements
situés
rue
Ténine,
devant
le
Monuments
aux
Morts,
le
vendredi
11
novembre
2022.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
3:
Les
barrières
ainsi
que
la
signalisation
nécessaire
seront
mis
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
RATP
- Le
service
communication
de
la
mairie
- Les
riverains
Wissous,
le 07
novembre
2022
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
\WSSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2022-158
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
D'ANTONY
/ CHARLES
DE
GAULLE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les travaux
de
création
de
branchements
EU
sur trottoir,
entrepris
par
la Société
SEIP
Ile de
France,
Route
d’Antony/Charles
de
Gaulle,
au
niveau
du
numéro
53,
à compter
du
lundi
14
Novembre
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
route
d’Antony/Charles
de
Gaulle
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5 :
Article
6
:
Article
7
:
ARRETE
La
circulation
se
fera
provisoirement
sur
une
chaussée
rétrécie,
sur
une
voie,
au
niveau
du
chantier
situé
53
Route
d’Antony/Charles
de
Gaulle,
à
compter
du
lundi
14
Novembre
2022,
suivant
l’avancement
du
chantier,
dont
la
durée
estimée
est
de
8 jours.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
Route
d’Antony/Charles
de
Gaulle,
sauf
véhicules
de
chantier,
à
compter
du
lundi
14
Novembre
2022,
jusqu’à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la Route).
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Toute
la signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
La
remise
en
état
de
la chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
Société
SEIP
ILE
DE
France
-
La
RATP
-
Les
riverains
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
- 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
69
20
19
14
+ www. mairie-wissous.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022-160
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
WISSOUS
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
sondages
géotechniques
verticaux,
entrepris
par
la
société
SAGA
INGENIERIE
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
plateau
de
Saclay,
au
niveau
du
51
rue
de
Wissous,
à compter
du
lundi
21
novembre
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la chaussée
;
il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
aux
lieux
des
travaux,
rue
de
Wissous
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
Article
6
:
Article
7 :
ARRETE
La
circulation
se
fera
provisoirement
en
demi
chaussée
rue
de
Wissous,
au
niveau
du
n°
51,
à
compter
du
lundi
21
novembre
2022,
pour
une
durée
du
chantier
estimé
à
30
jours.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
rue
de
Wissous
au
niveau
du
n°51,
à
compter
du
lundi
21
novembre
2022
jusqu’à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
La
signalisation
nécessaire
ainsi
qu’une
déviation
pour
les
piétons,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
La
remise
en
état
de
la chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
La
Société
SAGA
INGENIERIE
-
La
CPS
-
Les
riverains
en
GALLANT
e
de
Wissous
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
+ 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
69
20
19
14
+ www
mairie-wissous.
fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-159
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
VOIE
DU
BON
PUITS
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation
;
Considérant
les
travaux
d'ouverture
de
fouilles
pour
création
d’un
branchement
aerosouterrain,
entrepris
par
la
SARL
ERTP,
pour
le
compte
d’ENEDIS,
voie
du
bon
puits
à
compter
du
vendredi
24
novembre
2022
;
Considérant
que
des
emplacements
de
stationnement
doivent
être
réservés
pour
les
véhicules
du
chantier
à
proximité
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
voie
du
bon
puits,
sur
le
dépose
minute
de
l’école
élémentaire
La
Fontaine.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
sera
provisoirement
autorisé
à
tous
les
véhicules
intervenants
sur
le
chantier,
voie
du
bon
puits,
sur
le
dépose
minute
de
l’école
élémentaire
La
Fontaine
à compter
du
vendredi
24
novembre
2022
jusqu’à
la
fin
du
chantier
dont
la
durée
est
estimée
à 30
jours.
Tous
les
emplacements
de
stationnement
situés
sur
le
dépose
minute
seront
réservés
aux
véhicules
du
chantier.
Article
2:
Le
non-respect
des
dispositions
de
l’article
1”,
entrainera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R 417-10
du
code
de
la
Route).
Article
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
aux
lieux
concernés.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
société
ERTP
- Les
riverains
MX
Gnovembre
2022
==
Florian GALLANT
“Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
E@O
WISSOUS.fr El ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
—
161
is
ni
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
Feu o ses
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
L'ABATTOIR
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
construction
d’un
bateau,
entrepris
par
la
Société
RH
Conseil,
rue
de
l’abattoir,
à
compter
du
lundi
21
novembre
2022 ;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et sur
la chaussée
;
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
être
réalisés
que
sous
réserve
de
l’accord
du
service
urbanisme
;
Avant
il y a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le stationnement
aux
lieux
des
travaux,
rue
de
l’abattoir
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
se
fera
provisoirement
en
demie
chaussée,
et
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux
au
niveau
du
6
bis
rue
de
l’abattoir,
à
compter
du
lundi
21
novembre
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à 4
jours.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
lieux
des
travaux,
face
au
6
bis
rue
de
l’abattoir,
à
compter
du
lundi
21
novembre
2022,
pour
toute
la
durée
de
ce
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Seuls
les
véhicules
du
chantier
sont
autorisés
à stationner,
sur
les
lieux
des
travaux
pendant
la
durée
du
chantier.
Article
3
:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
4 :
Toute
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article
5
:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Article
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
Police
de
Massy
/
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-Le
service
urbanisme
- RH
conseil
- Les
riverains
11
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
E@©
WISSOUS.fr El ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-162
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
VOIE
DU
BON
PUITS
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation
;
Considérant
les travaux
de
dépose
de
branchement
aérien,
entrepris
par
la SARL
ERTP,
pour
le compte
d’ENEDIS,
au
niveau
du
1 voie
du
bon
puits
à compter
du
mercredi
23
novembre
2022
;
Considérant
que
des
emplacements
de
stationnement
doivent
être
réservés
pour
les
véhicules
du
chantier
à
proximité
;
Il y a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
voie
du
bon
puits
;
ARRETE
Article1:
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
voie
du
bon
puits,
au
niveau
du
n°
1,
suivant
l'avancement
des
travaux,
à
compter
du
mercredi
23
novembre
2022,
dont
la
durée
est
estimée
à
30
jours.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
voie
du
bon
puits,
sur
3
emplacements
(sauf
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux)
à
compter
de
mercredi
23
novembre
202,
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
des
dispositions
de
l’article
1”,
entrainera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R
417-10
du
code
de
la
Route).
Article
3:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
4:
Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
Article
5:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
société
ERTP
- ENEDIS - Les
riverains
sons
le
16
novembre
2022
2)
Florian
GALLANT
ER
“*)
Maire
de
Wissous
NSSONS
D
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
CR
OI
64
47
27
27
G@O
WISSOUS.fr
El ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-— 166
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
AMPERE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
création
d’une
boite
de
branchement
EU,
entrepris
la
société
SEIP
Ile
de
France,
au
niveau
du
5
avenue
Ampère,
à
compter
du
jeudi
1
décembre
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
la chaussée
;
Il y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
avenue
Ampère
aux
lieux
du
chantier.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
ARRETE
La
circulation,
Avenue
Ampère,
se
fera
en
demie
chaussée
au
niveau
du
n°5
de
la
rue,
suivant
l'avancement
du
chantier,
à compter
du
jeudi
1
décembre
2022,
jusqu’à
la fin
des
travaux
dont
la durée
est
estimée
à 8 jours.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et considéré
comme
gênant
Avenue
Ampère
aux
lieux
du
chantier,
des
deux
côtés
de
la voie,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
La
remise
en
état
de
la chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la date
de
la fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
SEIP
Ile
de
France
-
Le
service
communication
de
la
mairie
-
Les
riverains
>Maire
de
Wissous
|
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
660
Wssous./fr Ville
de
Wissous
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022-167
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
GILBERT
ROBERT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
réalisation
de
2
branchements
neufs
d’eau
potable,
entrepris
par
la Société
VEOLIA
EAU
IDF,
Rue
Gilbert
Robert,
à
compter
du
lundi
05
décembre
2022 ;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
;
li y
a lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
aux
lieux
des
travaux
Rue
Gilbert
Robert
, Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Articles : Article
6 :
ARRETE
La
circulation
se
fera
provisoirement
en
demi
chaussée
et
en
alternance
au
droit
des
travaux,
rue
Gilbert
Robert,
au
niveau
n°30,
le
lundi
05
décembre
2022,
jusqu’à
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à
15
jours.
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Toute
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
en
informera
également
les
riverains.
La
remise
en
état
des
lieux
(Enrobés,
marquage
au
sol,
accotements
ou
autre)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
Communication
de
Wissous
- La
Société
VEOLIA
EAU
IDF
-
Les
riverains
Wissous,
le
24
novembre
2022
Florian
GALLANT
aire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
600
WMssous.r
5 ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-168
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
GENERAL
DE
GRESSOT
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
d'ouverture
de
fouilles
pour
suppression
du
branchement
souterrain
par
confection
d’un
bout
perdu,
entrepris
par
ERTP,
pour
le
compte
d’ENEDIS,
au
niveau
du
24
rue
du
Général
de
Gressot,
à
compter
du
jeudi
15
décembre
2022
;
Considérant
que
des
emplacements
de
stationnement
doivent
être
réservés
pour
les
véhicules
du
chantier
à
proximité
;
IL
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
voie
du
bon
puits; Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5
:
Article
6 :
Article
7
:
ARRETE
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
rue
du
Général
de
Gressot,
au
niveau
du
n°24,
suivant
l'avancement
des
travaux,
à
compter
du
jeudi
15
décembre
2022,
dont
la
durée
est
estimée
à
30
jours.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
rue
du
Général
de
Gressot,
sur
3
emplacements
(sauf
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux)
à
compter
de
jeudi
15
décembre
2022,
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
des
dispositions
de
l’article
1%,
entrainera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R 417-10
du
code
de
la
Route).
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
La
remise
en
état
de
la chaussée
et/ou
trottoir
(enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la date
de
la fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
société
ERTP
- ENEDIS - Les
riverains
PE SES SORTE)
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
=O164
47
27
27
@@O
WISSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
—
169
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
CENTRE
CULTUREL
SAINT
EXUPERY
PLACE
RENE
IAMETTI
(TELETHON
2022)
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant,
le
déroulement
du
Téléthon,
par
l’organisation
« Téléthon
Wissous
2022
»,
accréditée
par
l'AFM
(Association
Française
contre
la Myopathie),
sur
le parking
du
Centre
Culturel
Saint
Exupéry
(Place
lametti)
toute
la journée
du
Samedi
3
Décembre
2022
;
Considérant
que
pour
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de
fermer
une
grande
partie
du
parking
du
Centre
Culturel
Saint
Exupéry,
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
du
Centre
Culturel
Saint
Exupéry,
Place
lametti
le
Samedi
3
Décembre
2022
;
ARRETE
Article
1
Le
Samedi
3
Décembre
2022
de
00h00
à
19h00,
une
partie
du
parking
du
Centre
Culturel
Saint
Exupéry,
Place
lametti
(partie
située
à l’arrière
du
centre
culturel
et
tout
le
long
de
la
Voie
du
Bon
Puits)
sera
provisoirement
fermé
et
réservé
aux
participants
du
Téléthon
de
Wissous.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
véhicules
non
autorisés
le Samedi
3
décembre
2022,
de
00h00
à
19h00.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
les
barrières
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Massy,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy/Palaiseau,
La
Police
Municipale,
Le
Service
Technique
Municipal
Le
Centre
Culturel
St
Exupéry
L'Organisation
« Téléthon
Wissous
2022
»
Wissous,
le
28
Novembre
2022
CAN v
TT
Florian GALLANT
eu
LES
Maire
de Wissous
“ ESSO
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
6060
WSSOUS.fr E ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 171
44 Feno
se]
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
ANDRE
Vile
de
Wissous
DOLIMIER
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
pose
de
deux
fourreaux
de
60
sous
trottoir,
entrepris
la
société
COLT
TECHNOLOGY,
pour
le
compte
de
la
société
RAMO
TP,
au
niveau
du
19
rue
André
Dolimier,
à
compter
du
lundi
12
décembre
2022; Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
;
IL y
a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
André
Dolimier
aux
lieux
du
chantier.
ARRETE
Article
1:
La
circulation,
Rue
André
Dolimier,
se
fera
en
demie
chaussée
au
niveau
du
n°
19
de
la
rue,
suivant
l’avancement
du
chantier,
à
compter
du
lundi
12
décembre
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à 19
jours.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
André
Dolimier
aux
lieux
du
chantier,
des
deux
côtés
de
la
voie,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
3:
Toute
la
signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
Article4:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
COLT
TECHNOLOGY
-
RAMO
TP
-
Le
service
communication
de
la
mairie
-
Les
riverains
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
GEO
\MSSOUS.fr
Æ ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2022-
172
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
VICTOR
BALOCHE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à la circulation
;
Considérant
les
travaux
de
reprise
de
sol
enrobé
0/10,
entrepris
par
VEOLIA
EAU
IDF,
Rue
Victor
Baloche,
au
niveau
de
la
voie
de
Montavas
et
jusqu’
à
la
rue
Mondétour,
à
compter
du
Lundi
19
décembre
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la chaussée
;
Il y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
Rue
Victor
Baloche
;
ARRETE
Article1:
La
circulation
sera
provisoirement
fermée
Rue
Victor
Baloche,
au
niveau
de
la
voie
de
Montavas
et
jusqu’
à
la
rue
Mondétour,
à
compter
du
lundi
19
décembre
2022,
et
pour
une
durée
du
chantier
estimée
à
10
jours
;
Suite
à cette
fermeture
de
rue,
des
déviations
seront
mises
en
place,
et
se
feront
:
-
Pour
les
véhicules
souhaitant
rejoindre
le
centre-ville
prendre
le
Boulevard
de
l’Europe,
puis
le
Boulevard
Louis
Arago,
puis
la
rue
André
Dolimier,
-
Pour
les
bus
RATP
de
la
ligne
297,
par
un
itinéraire
défini
par
la
RATP.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
Rue
Victor
Baloche,
au
niveau
des
numéros
suivants
:18-26-42
et
51
de
ladite
rue
et
des
2
cotés
de
la
voie
à
compter
du
Lundi
19
décembre
2022,
jusqu’à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
3:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Article
4:
Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
1/2
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
+ 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27 -
Télécopie
: 01
68
20
19
14
- www
mairie-wissous
fr Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
- La
RATP
- Le
Centre
de
Secours
des
SP
- Les
riverains
- VEOLIA
EAU
IDF
Florian
GALLANT
Maire
de Wissous 2/2
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
+ Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la Libération
- 91320
Wissous
Tél.
: 01
64
47
27
27
- Télécopie
: 01
69
20
19
14
- www
mairie-wissous
fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-175
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
VOIE
DE
BEUZE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne) ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à la circulation
;
Considérant
les
travaux
d
‘ouverture
de
fouille
pour
création
branchement
aerosouterrain
entre
le
poteau
réseau
et
la
borne
CIBE,
entrepris
par
la
SARL
ERTP,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
au
niveau
du
31
voie
de
beuze
à
compter
du
jeudi
12
janvier
2023
;
Considérant
que
des
emplacements
de
stationnement
doivent
être
réservés
pour
les
véhicules
du
chantier
à
proximité
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
voie
du
bon
puits; Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
ARRETE
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
voie
de
beuze,
au
niveau
du
n°
31,
suivant
l’avancement
des
travaux,
à
compter
du
jeudi
12
janvier
2023,
dont
la
durée
est
estimée
à
30
jours.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
voie
de
beuze,
sur
3
emplacements
(sauf
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux)
à
compter
de
jeudi
12
janvier
2023,
jusqu’à
la
fin
du
chantier.
Le
non-respect
des
dispositions
de
l’article
1°,
entrainera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R 417-10
du
code
de
la
Route).
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
ce
dernier.
Toute
la
signalisation
nécessaire,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
informera
également
les
riverains.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
société
ERTP
- ENEDIS - Les
riverains
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
E@O
WSsOUs.fr