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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 01 2015
Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 01 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
Conseil Municipal du 20.01.2015 Conseil Municipal du 20.01.2015 Conseil Municipal du 20.01.2015 Conseil Municipal du 20.01.2015
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt janvier deux mil quinze, à vingt heures, sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 13 janvier 2015.
PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire,
M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET, Mme Catherine PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY, Adjoints,
Mme Marie-Agnès BONNAIRE, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Dominique GIRAUDON, M. Thierry MACHEBOEUF,
Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET
(jusqu'à 21h), M. Olivier SILBERBERG
France DELCROS, Mme Sophie TORRES
ABSENTS excusés :
Mme Nadine HEBEL
M. CHARPENTIER Thierry
M. Alexandre LANSON
M. Pascal LANSON
ABSENT :
Mme ALIBERT à partir de 21h
SECRÉTAIRE : Mme BONA
APPROBATION DU PROCES VE
Monsieur BOIS soumet à l’approbation du
décembre 2014.
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.
DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil Municipal est informé
concernant :
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de SAINT
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
Conseil Municipal du 20.01.2015 Conseil Municipal du 20.01.2015 Conseil Municipal du 20.01.2015 Conseil Municipal du 20.01.2015
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt janvier deux mil quinze, à vingt heures, sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 13 janvier 2015.
M. Christian BOIS, Maire,
M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET, Mme Catherine PEYROUX, M. Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY, Adjoints,
, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Elisabet
Dominique GIRAUDON, M. Thierry MACHEBOEUF, M. BAUBAULT Philippe, M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET-LAPAR, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Céline ALIBERT SILBERBERG, Mme Stéphanie BONA, Mme Françoise GRIVOTET, Mme
Sophie TORRES, Mme Dominique LHOMME, Conseillers Municipaux.
donne pouvoir à Mme ALIBERT
donne pouvoir à Mme GRIVOTET
donne pouvoir à Mme TORRES
donne pouvoir à Mme LHOMME
--------
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2014 Monsieur BOIS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 16
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion
DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal
DÉPARTEMENT DU LOIRET
SAINT-JEAN-LE BLANC
JEAN-LE-BLANC CEDEX
1
Conseil Municipal du 20.01.2015 Conseil Municipal du 20.01.2015 Conseil Municipal du 20.01.2015 Conseil Municipal du 20.01.2015
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt janvier deux mil quinze, à vingt heures, sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 13 janvier 2015.
M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET, Mme Catherine PEYROUX, M.
Elisabeth MALNOU, M.
M. Frédéric CHARMOY,
M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Céline ALIBERT
Mme Françoise GRIVOTET, Mme Marie-
Conseillers Municipaux.
2014
verbal de la réunion du 16
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion
des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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1/ Marchés publics
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant
2014/ST/51
17/12/2014
Décision du maire portant
sur le contrat de
maintenance informatique
communal 2015-2017
Société CHRISTOPHE
INFORMATIQUE
60A rue Guignegault
45100 ORLEANS
Montant du marché/an
10 090,00 € HT
soit 12 108,00 € T.T.C
2014/ST/52
17/12/2014
Mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour le
renouvellement du contrat
de délégation de service
public de l’eau potable
Société IRH
56 rue de Picardie
45160 OLIVET
Montant des
honoraires
6 200,00 € HT
soit 7 440,00 € T.T.C
2014/ST/53
6/01/2015
Décision du maire portant
sur la requalification des
sanitaires au rez de chaussée
du gymnase Raymond
Travers
JALICON SAS
7 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
Montant du marché
48 953,06 € HT
soit 58 743,68 € TTC
2014/ST/54
6/01/2015
Décision du maire portant
sur les travaux d’entretien
de la voirie communale
2015-2017
EUROVIA
Rue du 11 octobre
45400 FLEURY LES AUBRAIS
Montant du marché
pour chaque période
2015/2016/2017 :
seuil minimum :
40 000 € HT
seuil maximum :
160 000 € HT
2015-DG-001
PASSATION D'UNE
CONVENTION DE AVEC
L'ASSOCIATION MUSIQUE ET
EQUILIBRE POUR L'ACTIVITE
D'EVEIL MUSICAL AUPRES DE
LA CRECHE FAMILIALE DU
1ER JANVIER AU 31
DECEMBRE 2015
MUSIQUE ET EQUILIBRE
108, rue de Bourgogne 45000
ORLEANS 799,73 €
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU 8 DECEMBRE 2014
Madame MARSY effectue le compte rendu de la Commission :
I - ACCUEIL DES RESPONSABLES DU PROJET FESTIVAL POUR UNE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE
Les organisateurs du projet festival de musique ont été accueillis pour une présentation détaillée des différents concerts proposés au début de chaque saison, en commençant par l’automne 2015. Pour recevoir la subvention de la mairie il faut créer une association, la recherche des membres est en cours et les noms seront soumis à la prochaine commission. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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un nom lui sera également donné.
Nous avons fait une proposition de tarifs :
Plein tarif : 12 euros
Tarif réduit pour les moins de 18 ans : 5 euros
Gratuité pour les moins de 6 ans
Il faut réfléchir à un éventuel tarif d’abonnement
II - PRÉSENTATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DE L’ANNÉE 2015
- La saison théâtrale qui débute :
Le samedi 17 janvier à 20h30
- Les représentations suivantes auront lieu les :
• Vendredi 13 février
• Dimanche 22 mars
• Jeudi 16 avril
• Samedi 30 mai
• Le mois de juin est consacré aux ateliers théâtre
Une communication aura lieu dans toutes les boites aux lettres
- L’exposition municipale se tiendra au château du 20 au 29 mars
- Le cinéma plein air aura lieu le 29 août
- Le festival de musique saison automne :
Le 12 septembre à l’église
Le 13 septembre à l’espace scénique
Le 20 septembre à Montission
- L’exposition photos au château du 16 au 25 octobre
- L’après-midi récréative offerte aux habitants le 22 novembre
- Le festival de musique saison hiver : les 18 et 19 décembre à Montission
III - POINT SUR L’EXPOSITION MUNICIPALE
Un point a été fait sur les artistes sélectionnés pour l’exposition municipale. Ils seront 16 artistes et l’invité d’honneur est Monsieur Alain CHESNEAU.
Madame MARSY informe que le spectacle du samedi 17 janvier a eu un gros succès. L’espace scénique était plein. Elle remercie les membres de la Commission des affaires culturelles ainsi que Jean-Luc BROSSE.
Madame LHOMME souligne que le budget prévisionnel n’a pas été retranscrit sur le compte rendu. Monsieur BOIS indique qu’il s’agit d’un oubli et qu’il y aura une rectification. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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COMMISSION SERVICES A LA POPULATION DU 9 DECEMBRE 2014
Madame PEYROUX effectue le compte rendu de la Commission :
1) Bilan des actions réalisées d'octobre à décembre2014
Deux conférences et un après-midi d'information ont eu lieu à l'espace scénique durant cette période. Entre 120 et 150 personnes étaient présentes, les retours sont positifs.
La formation aux gestes qui sauvent : dix agents ont suivi cette formation dispensée par la Croix Rouge gratuitement ; Pour rappel cette formation avait été offerte lors de la remise du défibrillateur par la Besace. Les participants ont été très satisfaits il est donc proposé d’établir un plan de formation pluriannuel. Celui-ci sera présenté au CHSCT.
2) Les actions du 1er semestre 2015
FÉVRIER :
• 6 Février à 20 h 30 : conférence- débat « prévention du suicide dans un monde connecté organisé par SOS amitié Centre et animé par le Dr FURTOS psychiatre et psychanalyste
• 6 février : envoi des dessins réalisés par CP, CM1 et CM2 pour le concours d'affiches organisé par la FFC
• 12 février à 18 h 30 petite salle de Montission : réunion d'information sur les détecteurs de fumée dans les logements rendus obligatoires à partir du 1er mars animée par le SDIS
MARS :
• Sécurité routière pour les seniors : Trois séances interactives sont prévues : 10, 17 et 24 mars, animées par Mme Peltier
AVRIL :
• 3 avril Parcours du cœur à l’île Charlemagne pour les CM1, CM2 et 6ème (Marche, exercices, information sur la santé du cœur et pique-nique.
Pour organiser cette journée un COPIL est prévu le 12 février
• 18 avril de 10 h à 17 h Forum animation sécurité routière avec plusieurs ateliers :test-choc, Alcoolémie et conduite, test acuité visuelle et autres
Pour préparer cette manifestation un groupe de travail sera mis en place lors de la prochaine réunion de la commission services à la population
MAI :
• 21 mai à 20 h Conférence-débat sur le thème « les addictions tout au long de la vie, quelles préventions ? quelles prises en charge ? Animée par l'ANPAA 45,
Pour finaliser ce projet une rencontre est prévue avec Mme Quesney- Ponvert la directrice le mercredi 4 février matin
JUIN :
• 4 juin à 18 h 30 sensibilisation à la lutte contre les cambriolages, un groupe de travail va être mis en place prochainement pour établir le programme et pour contacter les intervenants SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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3) Point sur les nouveaux services
Aide aux courses : ce service a débuté le 28 octobre dernier et est apprécié des bénéficiaires (8 actuellement). La demande est croissante et nous envisageons d'augmenter les plages horaires. Les conditions d'accès à ce service ont été définies avec le CCAS qui gère les inscriptions et organise ce service en lien avec M. Giraudon.
En préparation un règlement intérieur pour que les bénéficiaires soient informées des conditions d'accès à ce service ainsi que son fonctionnement.
Le portage des livres
La communication a été relayée sur toute la commune dans Saint Jean le Blanc Infos. Le démarrage est lent puisqu’il n’y a qu’une seule personne inscrite pour le moment.
Madame LHOMME souligne que certaines personnes encore valides auront recours à ce service en cas de perte d’autonomie.
Les ateliers prévention de la perte d'autonomie : Partie mémoire début en mars
4 ) Présentation du budget prévisionnel 2015 : demande 8 000 €
Concernant l’aide aux courses, Monsieur GIRAUDON indique qu’au départ il y avait un transport par mois avec 5 personnes et qu’aujourd’hui il y a 11 personnes et peut être une douzième personne intéressée par ce service. Depuis le 1er janvier il y a deux transports par mois. Un règlement intérieur va être mis en place.
Madame CHEVRIER, ainsi que l’ensemble de l’Assemblée, remercient Monsieur GIRAUDON pour son investissement.
COMMISSION DES TRAVAUX DU 10 DECEMBRE 2014
Monsieur GIRAUDET effectue le compte rendu de la Commission :
M. GIRAUDET présente à l'ensemble des membres de la commission, le point d'avancement des travaux réalisés.
M. GOUBEAU répond aux questions posées lors de la précédente commission, à savoir : • Eclairage Public : les économies réalisées sont de l’ordre de 10%,
• Organigramme de clefs : le montant des dépenses depuis 2010 sont de 155 645,81 € TTC,
• Arboretum : récapitulatifs des surfaces :
o Tranche Ferme : 18 188 m²
o Tranche Conditionnelle 1 : 18 669 m²
o Tranche Conditionnelle 2 : 27 945 m²
M. GIRAUDET présente la liste des travaux réalisés ou en cours 2014.
Mme GRIVOTET demande, que dans l’avenir, le tableau soit complété d’une colonne « montants réalisés ». SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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Mme GRIVOTET demande un état des branchements plombs. Les éléments seront communiqués lors de la prochaine commission travaux.
M. GIRAUDET présente les propositions du Budget Primitif 2015 (le document de travail a été joint au compte rendu).
Madame GRIVOTET s’étonne que le budget soit présenté avant le débat d’orientation budgétaire. M. CORJON lui rappelle qu’on fonctionnait déjà ainsi lors du précèdent mandat et, qu’à l’époque, elle était adjointe aux finances.
Le budget de fonctionnement de la direction des services techniques sera présenté lors de la commission finance du 08 Janvier 2015.
Présentation des projets suivants :
• Projets Aménagements Espaces :
M. SAINTONGE présente les aménagements d’espaces verts souhaités pour : o Entrée du site rue creuse,
o Square du 08 mai,
o Massif église.
• Local rue des Varennes :
M. GIRAUDET présente le projet de requalification des locaux associatifs rue des varennes pour permettre d’accueillir l’Association pour la Micro-Informatique (AMIS). De plus les sous-sols du château seront réaffectés au comité des fêtes.
Mme GRIVOTET demande que soit valorisé, lors de demande de subvention, les investissements effectués pour les associations.
Mme L’HOMME souhaiterait connaître si les adhérents de cette association sont tous de Saint Jean Le Blanc.
Les éléments lui seront fournis par Mme CHEVRIER.
Suite au compte rendu, Madame GRIVOTET souligne une nouvelle fois que le compte rendu ne reflète pas la réalité des débats.
Monsieur BOIS lui répond qu’il ne faut pas confondre compte rendu et procès verbal et que tous les détails ne peuvent pas être relatés. Il souligne que les compte rendu sont tous distribués à l’avance afin que chacun en prenne connaissance avant le conseil ; c’est déjà une grosse progression par rapport à ce qui se passait avant.
Concernant l’éclairage public, Madame GRIVOTET estime qu’il faudrait faire une étude préalable pour savoir quelle économie il serait possible de faire. Elle s’étonne que l’économie soit de 10 %.
Concernant les subventions, Madame GRIVOTET souligne qu’il serait souhaitable que les avantages en nature, comme la mise à disposition de salles, soit pris en compte dans l’octroi des subventions. Monsieur GIRAUDET lui répond que cela va être fait.
Madame GRIVOTET indique qu’il n’est pas normal que le budget soit présenté en commission travaux avant le DOB. Monsieur CORJON lui répond que cela se passe aussi comme ça dans les autres collectivités, notamment à l’AgglO. Elle souligne qu’il ne faut pas mélanger AgglO et Commune. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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Madame CHEVRIER demande ce qu’il va se faire exactement rue des Varennes. Monsieur BOIS indique que les locaux, rue des Varennes, sont vétustes et ne sont plus adaptés pour recevoir des associations ; il faut les remettre aux normes. Il souligne qu’il y a une occasion pour mettre ces locaux en accessibilité et qu’il faut le faire le plus vite possible.
Madame LHOMME demande comment a été calculée la somme de 120 000 € pour remettre ces locaux en état. Monsieur BOIS lui répond qu’il n’y a pas qu’une salle à réaménager, il y en a plusieurs. Monsieur MILOR précise que la somme de 120 000 € n’a pas encore été budgétée, il ne s’agit pour l’instant que d’un document de travail. Monsieur GIRAUDET ajoute que la somme pourrait être revue à la baisse après les appels d’offres. C’est une estimation sur le base d’un coût au m² en rénovation.
COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 6 JANVIER 2015
Monsieur GIRAUDET effectue le compte rendu de la Commission :
La commission environnement, cadre de vie et développement s'est réunie selon l'ordre du jour suivant:
-Présentation Arboretum,
-Présentation des aménagements des espaces suivants :
• Entrée site rue creuse,
• Square rue du 08 Mai,
• Parking des balcons de saint jean.
-Bilan énergétique photovoltaïque de la salle des fêtes de montission
-Intervention de M. SILBERBERG dans le cadre du SAGE Val Duy Loiret
-Affaires diverses.
M. GIRAUDET présente à l'ensemble des membres de la commission, le comité de pilotage qui a collaboré étroitement avec l’équipe projet (Mme VELCHE, architecte paysager, M. BUGEON, agence de l’arbre, M. SAINTONGE, responsable espaces verts et M. GOUBEAU, DST). Le projet réalisé cette année, budgété en 2014, sera la tranche ferme pour un montant de 209 363,39 € TTC. L’entreprise RICHARD, entreprendra les travaux d’Aout 2015 au printemps 2016. Plus de 400 variétés différentes seront ainsi plantées dans cette espace.
Aucune question sur le projet n’est soulevée.
Mme LHOMME déplore que les conseillers municipaux de l’opposition ne soient pas représentés dans le comité de pilotage.
M. SAINTONGE présente les aménagements d’espaces verts souhaités pour : *Entrée du site rue creuse,
*Square du 08 mai,
*Parking des balcons de saint jean.
M. MACHEBOEUF demande la faisabilité d’aménager une aire de jeu sur le square du 08 Mai. M. GIRAUDET signale que cet espace, se trouve étranglé entre deux voies très circulées (route de saint cyr, rue demay) et qu’à la vue de cette configuration, il n’est pas souhaitable de faire cette installation. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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Mme LHOMME demande si la collectivité s’est rapprochée Val Espoir pour réaliser de petits travaux. M. GIRAUDET informe les membres de la commission qu’un devis a été demandé pour entretenir un massif à hauteur du Pont Thinat et que l’association a remis un prix plus onéreux qu’un prestataire privé.
Les services des espaces verts se rapprocheront de l’association Val Espoir afin de comprendre cet écart.
Mme LHOMME demande que la collectivité nettoie un cheminement bordant la ligne SNCF. M. GOUBEAU précise que celui – ci est sur une parcelle privée (SNCF), et que malgré plusieurs correspondances émissent par la direction des services techniques au propriétaire, la situation n’a guère évoluée.
M. GIRAUDET présente le bilan le bilan énergétique des panneaux photovoltaïques de la salle des fêtes de montission. Un contrat d’achat d’énergie a été signé avec EDF, il a pris effet à la date de raccordement, soit le 17 février 2014.
Mme LHOMME demande si un budget annexe a été réalisé pour cette opération. M. MILOR signale que celui-ci est en cours d’élaboration par le service des finances.
M. SILBERBERG présente le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). LE SAGE a comme objectif l’atteinte du bon état des eaux en 2027, pour les rivières DHUY et du LOIRET.
Madame GRIVOTET indique qu’elle assistait à cette commission en tant qu’auditeur libre, comme le règlement le permet mais ce n’est pas parce qu’elle n’a pas parlé qu’elle était d’accord avec ce qu’il s’est dit lors de cette commission.
Concernant le projet de l’arboretum, Madame GRIVOTET s’interroge sur la nécessité d’aller au bout de ce projet au vu de la conjoncture actuelle. Elle souligne qu’avec la baisse des dotations de l’Etat certains projets pourraient être réduits voire abandonnés.
Monsieur BOIS indique que la première tranche sera réalisée mais que rien n’est décidé pour la suite qui sera donnée à ce projet. Ce projet avancera en fonction des finances de la Ville.
Madame GRIVOTET estime qu’il faudrait faire travailler des associations d’insertion comme Val espoir. Monsieur GIRAUDET lui répond que leur devis était bien plus élevé que les autres et qu’il les tient à disposition pour consultation.
Suite à une question de Madame GRIVOTET sur les panneaux photovoltaïques, Monsieur SILBERBERG prend la parole pour donner quelques explications sur leur rentabilité :
Il souligne que l'investissement était de 279 000 € TTC soit 233 277 € HT.
L'équivalent d'une toiture traditionnelle de surface équivalente est de 220 m2 x 200 euros/m2 soit 44 000 €.
Le surcoût est d'environ 189 000 € hors subvention .
Il souligne que la réserve parlementaire d'Olivier CARRE a attribué une subvention de 50 000 € ; le surcoût avec la subvention est donc de 139 000 €
La vente d'électricité étant de 6 558 €, le temps de retour hors subvention est de 29 ans et 21 ans avec la subvention. Monsieur SILBERBERG estime que c'est une rentabilité tout à fait classique pour ce type d'investissement.
COMMISSION DES FINANCES DU 8 JANVIER 2015
Monsieur MILOR rappelle l’ordre du jour de la Commission et effectue un compte-rendu rapide des dossiers traités et sur lesquels le Conseil Municipal aura à se prononcer et notamment sur le débat d’orientations budgétaires 2015 de la Commune. Il fait part des propositions d’attribution de SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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subvention 2015 et souligne que le montant qui devrait être attribué cette année est en diminution de 5,8 % par rapport à 2014 (177 033 € pour 2014 et 167 199 € pour 2015).
Monsieur MILOR indique que la commission s’est également prononcée sur les tarifs d’entrée de la programmation théâtrale pour 2015. Le prix proposé est de 10 € pour les adultes, 8 € pour les enfants et les demandeurs d’emploi sauf pour le spectacle du 22 mars dédié aux enfants où le prix unique sera de 6 €.
Madame LHOMME souligne que le compte rendu est très léger. Monsieur MILOR rappelle que le DOB Commune et Eau, amendés conformément aux remarques émises en commission, ainsi que l’état des subventions ont été joints avec la convocation du conseil et qu’il n’était donc pas nécessaire d’en reparler dans le compte rendu.
COMMISSION D’URBANISME DU 13 JANVIER
Monsieur CORJON effectue le compte rendu de la Commission :
La commission urbanisme, activités économiques, commerce et emploi s'est réunie selon l'ordre du jour suivant:
1°) Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
2°) Instruction des autorisations d’urbanisme : convention à passer avec la ville d’Orléans 3°) Rue des varennes : Permis d’Aménager pour 7 lots à bâtir (déposé par EXIA) 4°) Rue des Carmes : Permis de Construire d’un ensemble de 4 logements (déposé par Mme THAUVIN)
5°) Affaires diverses.
1°) Mise en révision du PLU :
M. CORJON indique que le PLU est un document stratégique qui exprime le projet de la ville, définit les orientations d’aménagement pour les 10-15 années à venir, et dans lequel la prise en compte des enjeux environnementaux est renforcée.
Il pose un cadre réglementaire, servant de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol.
Il s’impose donc à tous (particuliers, administrations…) et détermine les « droits à construire » de chaque parcelle.
M. CORJON souligne la nécessité de réviser notre PLU, liée aux récentes évolutions législatives (Loi Grenelle 2, Loi ALUR) et au nouveau PPRI qui devrait être approuvé par le Préfet d’ici la fin du mois de janvier.
Afin de pouvoir entamer la révision de notre PLU et lancer une consultation pour s’adjoindre les services d’un bureau d’études, il convient de prendre une délibération au conseil municipal du 20 janvier prochain dans laquelle on indiquera notamment :
Les objectifs poursuivis par la commune
Les modalités de concertation
Cette procédure devrait durer environ 24 mois.
M. CORJON présente les objectifs poursuivis :
• Conforter la position de Saint Jean le Blanc dans l’agglomération orléanaise
• Renforcer la qualité de vie des habitants
• Assurer un développement communal maîtrisé à partir de l’urbanisation existante
• Redéfinir les zones d’habitat et les zones d’activités économiques SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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• Préserver et valoriser les espaces naturels (bords de Loire, espaces agricoles, espaces
boisés,…)
• Maîtriser les déplacements en poursuivant une politique en faveur des déplacements
sécuritaires et des circulations douces.
M. CORJON présente les modalités de concertation, à savoir :
• Information sur la révision : sur le site internet de la ville et à insérer dans le bulletin
trimestriel « Saint Jean le Blanc Infos »,
• Accueil et rencontre de la population et des personnes intéressées lors de la permanence
hebdomadaire de l’Adjoint chargé de l’urbanisme, sur rendez-vous,
• Mise à disposition du public d’un registre pour consigner les observations,
• Possibilité de consulter en Mairie, au fur et à mesure de leur parution, les études préalables,
• Organisation d’une réunion ou plusieurs réunions publiques.
Le calendrier proposé est le suivant :
• Conseil municipal du 20 janvier 2015 : délibération de prescription de la révision du PLU
• Lancement de la consultation pour le choix d’un bureau d’études – délai : 2 mois
• Réalisation des études et constitution du dossier – délai : 12 mois minimum
• Arrêt du projet : délibération du conseil municipal
• Avis des Personnes Publiques associées – délai : 3 mois
• Mise à l’enquête du projet – délai : 3 à 5 mois
• Approbation de la révision du PLU par délibération du conseil municipal
M.CORJON précise que la phase « Réalisation des études et constitution du dossier » comprendra notamment :
Le diagnostic de notre territoire : présentation de son état initial, de son fonctionnement, de
ses contraintes, de ses potentialités et des enjeux,
Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui définit les
orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la
commune,
Le règlement qui fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes
d’utilisation des sols,
Les documents graphiques faisant apparaitre la délimitation des zones, les espaces boisés
classés, les emplacements réservés, les secteurs et monuments protégés,…
M CORJON précise que la loi ALUR prévoit le transfert de cette compétence aux communautés d’agglomération, avec la mise en place d’un PLU Intercommunal, au plus tard au 24 mars 2017 sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.
2°) Instruction des autorisations d’urbanisme : convention à passer avec la ville d’Orléans M. CORJON présente le projet de convention à passer avec la Ville d’Orléans pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Autorisations qui seront instruire par la ville d’Orléans seront :
• les permis d’aménager et les divers permis de construire,
• les déclarations préalables créatrices de surface,
• les déclarations préalables de lotissement, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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• les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb),
• les permis de démolir,
les éventuels divers actes liés à ces autorisations : les permis modificatifs, les transferts, les prorogations, les retraits et les attestations diverses.
Autorisations qui resteront instruites par la commune:
• les déclarations préalables non créatrices de surface telles que les modifications
d’aspect, l’édification des clôtures, les remplacements et ajouts de menuiserie, etc.
• Les certificats d’urbanisme de simple information
Durée de la convention : jusqu’au 31 octobre 2016, puis renouvellement tacitement annuellement pour une durée d’un an, au maximum 4 fois, soit jusqu’au 31 octobre 2020. Coût à l’acte : 194 €, soit un coût annuel estimé de l’ordre de 26 K€ (sur la base des données moyennes des années 2011 à 2013)
Mme LHOMME demande s’il est possible de refacturer ces coûts aux administrés. M. CORJON répond par la négative, car la réglementation n’autorise pas la refacturation de ce service.
3°) Rue des Varennes : permis d’aménager pour 7 lots à bâtir (déposé par EXIA) M. CORJON présente le Permis d’Aménager (1) situé Rue des Varennes, déposé par EXIA pour 7 lots à bâtir.
Mme LHOMME demande des précisions sur la procédure de rétrocession de voies privées, précisions qui lui sont communiquées par M. CORJON.
4°) Rue des Carmes : permis de construire d’un ensemble de 4 logements (déposé par Mme THAUVIN)
M. CORJON présente le Permis de Construire (1) situé Rue des Carmes, déposé par Mme THAUVIN pour 4 logements.
5°) Affaires diverses :
a. Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I.) du Val d’Orléans
M. CORJON indique aux membres de la commission que le 19 décembre 2014, M. le Préfet nous a informé que la commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de révision du PPRI Dès lors, M le Préfet devrait prendre un arrêté pour officialiser ce nouveau PPRI d’ici la fin janvier 2015.
b. Zone artisanale Cornaillère :
M. CORJON présente le Permis de Construire (1) situé dans la Zone Artisanale Cornaillère, déposé par la SCI de la Cornaillère pour deux show-rooms avec bureaux au rez de chaussée accessibles au public et à l’étage des bureaux non accessibles au public.
M. CORJON informe que la DDT a finalement accepté sur cette zone des bureaux mais seulement à l’étage et à condition que le détenteur du permis de construire soit également l’occupant des bureaux.
M. CORJON informe les membres de la commission que cette société n’a pas déposé un permis de construire conforme aux nouvelles prescriptions de la DDT et dès lors, il suppose que ce permis sera refusé par les services de l’Etat et qu’il n’ira pas à l’encontre du service instructeur. M CORJON précise également que les propriétaires de cette zone ont été informés de l’accord de la DDT d’autoriser des bureaux mais seulement à l’étage.
M. LANSON déplore que l’on ne facilite pas l’implantation d’une entreprise locale qui va créer une dizaine d’emplois. SAINT JEAN LE BLANC
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M. CORJON indique que, sur ce dossier, un pas important a été fait avec l’autorisation de réaliser des bureaux mais seulement à l’étage et qu’il ne faut pas, pour quelle que raison que ce soit, déroger aux règles d’urbanisme.
Il rappelle à M. LANSON qu’en cas de catastrophe, comme ce qui s’est passé à La FAUTE SUR MER, la responsabilité incombera seulement au Maire et à l’Adjoint à l’Urbanisme…
c. Permis d’aménager au 128 route de Sandillon :
M. CORJON présente le Permis d’Aménager (1) situé au 128 route de Sandillon, déposé par M. PEIXOTO pour 5 lots à bâtir et 3 lots bâtis.
d. Recours devant le Tribunal Administratif
M. CORJON informe les membres de la commission de l’abandon d’un recours contre la collectivité d’un propriétaire riverain demeurant allée du Clos des Alisiers à l’encontre d’un permis de construire accordé pour un garage, allée des Mousserons .
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DE LA COMMUNE
Monsieur MILOR rappelle que l’objectif du débat d’orientations budgétaires est de définir la politique d’investissement de la Ville ainsi que la stratégie financière.
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues d’organiser, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat en Conseil Municipal sur les orientations budgétaires de l’exercice.
Il est proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires 2015 au conseil municipal du 20 janvier 2015 pour un vote du budget primitif le 17 février 2015.
Le document, présenté ci-après et qui n’a pas de caractère décisionnel, doit permettre aux conseillers municipaux de s’exprimer sur la stratégie budgétaire 2015 et ainsi nourrir le débat, sur la base des éléments factuels y figurant.
Il apporte des précisions sur le contexte économique et financier international et national. Il résume également les principales mesures gouvernementales impactant les finances des collectivités territoriales et plus particulièrement de la ville de Saint Jean le Blanc. Enfin, il retrace les principales réalisations 2014 et expose les orientations qui présideront à l’élaboration des budgets 2015 de la Ville et du service de l’eau et ce, compte tenu des résultats provisoires de l’année précédente.
Le présent document introductif au débat d’orientations budgétaires présentera successivement : - La conjoncture économique,
- La situation comptable au terme de l’exercice 2014
- Les perspectives pour 2015 SAINT JEAN LE BLANC
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I – CONJONCTURE FINANCIERE 2015
Les données économiques
Le Projet de loi de finances pour 2015 et le Projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2014-2019, déposés à l’Assemblée nationale le 1er octobre, viennent confirmer le contexte contraint dans lequel évoluent les collectivités locales. La situation financière des collectivités locales est en partie dépendante du contexte économique à travers certaines de leurs recettes qui peuvent être sensibles à la conjoncture (impositions économiques corrélées à la croissance par exemple ou recettes découlant des transactions immobilières) et en raison de la typologie de certaines de leurs dépenses (action sociale, formation, développement économique…). Le niveau des prix et des taux d’intérêt sont également importants parce qu’ils influent sur l’évolution de leurs charges de fonctionnement et d’investissement.
Malgré la faiblesse de leur poids dans la dette et les déficits publics, les collectivités locales sont associées à la contrainte de redressement des comptes publics via leur participation aux efforts d’économie que l’ensemble des acteurs de la dépense publique doit réaliser (21 milliards d’euros d’économie au total en 2015). Leur contribution a pris la forme d’une première baisse, en 2014, des dotations qu’elles perçoivent de l’État, à hauteur de 1,5 milliard d’euros. En 2015, la nouvelle baisse opérée de 3,67 milliards d’euros (répétée en 2016 et 2017) représente une diminution de plus de 9 % de leur principal concours financier, la dotation globale de fonctionnement, et de plus de 27 % d’ici 2017.
Les collectivités locales sont parties prenantes de la trajectoire du solde et de la dette de l’ensemble des administrations publiques. À cet égard, le projet de LPFP introduit pour la première fois une norme indicative d’évolution de la dépense locale - ODEDEL – Les collectivités seront ainsi observées de plus près.
Le Projet de Loi de Finances 2015, est construit sur une hypothèse de croissance de 0,9 % après + 0,4 % en 2014.
La consommation des ménages est freinée par la hausse du chômage et l’augmentation des prélèvements fiscaux. L’inflation pourrait être de l’ordre de 0,9 %.
En 2015, la faiblesse de la croissance et la crainte déflationniste devraient conduire la Banque Centrale Européenne à maintenir sa politique monétaire inchangée, avec des taux directeurs au plus bas (principal taux directeur de la BCE fixé à 0,05%). Les marges bancaires, bien que plus élevées qu’avant la crise, apparaissent en repli.
Les principales mesures prévues dans le Projet de Loi de Finances (PLF) intéressant les collectivités territoriales pour 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 poursuit trois objectifs :
réduire le déficit du budget de l’Etat, qui restera en 2015 supérieur à 4 % (4,3 % prévu) en agissant principalement sur le niveau des dépenses (notamment réduction des dotations versées aux collectivités locales), dans la perspective de revenir sous la barre de 3% du PIB en 2017,
soutenir l’activité économique, afin d’atteindre le niveau de croissance retenu dans le projet de loi de finances pour 2015,
maîtriser les dépenses publiques, avec un effort demandé à l’ensemble des acteurs, ménages, entreprises et secteur public, notamment le bloc communal (les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales seront en baisse de 3,7 Milliards d’€). SAINT JEAN LE BLANC
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Concernant le secteur public, les budgets 2015 devront notamment intégrer les mesures gouvernementales suivantes :
1. baisse des dotations de fonctionnement de l’Etat.
2. poursuite de la montée en charge du FPIC.
Les mesures ci-dessus impacteront les budgets locaux de façon durable et croissante (certaines mesures progresseront sur 2016 et 2017).
- LA SITUATION COMPTABLE AU TERME DE L’EXERCICE 2014
Au moment de la rédaction de ce rapport introductif au Débat d’Orientation Budgétaire, toutes les écritures ne sont pas réalisées puisque la réglementation en vigueur fixe la clôture de l’exercice précédent au 31 janvier de l’année, notamment pour la section de fonctionnement et pour les opérations d’ordre. De ce fait, les montants communiqués ci-après sont provisoires et sont susceptibles d’être quelque peu modifiés.
Le compte administratif provisoire est à lire avec prudence compte tenu de notre comptabilité d’engagement encore trop partielle.
Le résultat provisoire de la section de fonctionnement au 26 novembre 2014
FONCTIONNEMENT (écritures réelles et écritures d’ordre) 2014 CA PROV
Recettes de fonctionnement réalisées (recettes réelles et
d’ordre)
8 103 167,66
Dépenses de fonctionnement réalisées 7 808 381,47
Résultat de fonctionnement de l'exercice 294 786,19
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à 7 282 306 € en 2014 contre 7 204 390,81 € en 2013 (hausse de 1,08 %)
Les charges à caractère général (chapitre 011) seraient en diminution de 1,3 % pour atteindre 2 695 031 €.
Les charges de personnel (chapitre 012) augmenteraient de 3,8 % pour atteindre 4 025 791 €.
Les charges de gestion courante (chapitre 065) seraient en baisse de 2,80 %, à 528 312 €.
Le FPIC : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) mis en place en 2012, constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le SAINT JEAN LE BLANC
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secteur communal. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
La montée en charge du FPIC prévue pour 2015 ne figure pas dans le Projet de Loi de Finances 2015 mais reste déterminée par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012. Au niveau national, le prélèvement prévu passe de 570 millions d’euros en 2014 à 780 millions d’euros en 2015.
Entre 2012 et 2014 La contribution de Saint Jean le Blanc est passée de 5 284 € à 28 863 € et le prélèvement 2015 s’élèverait à 58 272 €.
Les recettes de fonctionnement :
a) Les recettes réelles (comprennent toutes les recettes sauf les recettes d’ordre. Elles comprennent donc les produits de cessions mais pas les recettes relatives à la procédure des travaux en régie qui est une opération d’ordre).
La comparaison des recettes réelles entre 2014 et 2013 serait la suivante :
RR réalisées en 2014 = 8 073 100
RR réalisées en 2013 = 8 913 868
- 840 768 €
La baisse observée provient :
- des produits des cessions : - 538 640 €
- de la baisse des recettes courantes ci-dessous.
b) les recettes courantes (comprennent les travaux en régie mais pas les produits de cession) La comparaison des recettes courantes entre 2014 et 2013 serait la suivante : RC réalisées en 2014 = 8 103 168
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Charges à caractère général (011) 2 323 400 2 358 294 2 394 472 2 615 149 2 730 335 2 695 031 Charges de personnel (012) 3 752 916 3 772 721 3 767 677 3 795 813 3 879 184 4 025 791 Charges de gestion courante (65) 470 993 442 832 450 125 483 634 543 728 528 312 Ch, d'atténuation (014) 40 29 758 40 5 284 17 448 28 863 CHARGES FONCT, COURANTES 6 547 349 6 603 605 6 612 314 6 899 880 7 170 695 7 277 997 Charges exceptionnelles larges 47 504 2 467 530 2 669 32 959 1 213 CHARGES FONCT, HORS INTERETS 6 594 853 6 606 072 6 612 844 6 902 549 7 203 654 7 279 210 Intérêts 13 147 8 455 15 000 11 242 736 3 096 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6 608 000 6 614 527 6 627 844 6 913 791 7 204 390 7 282 306
MOYENNE 2010 2011 2012 2013 2014
Charges à caractère général (011) 3,00% 1,50% 1,50% 9,20% 4,40% -1,30% Charges de personnel (012) 1,40% 0,50% -0,10% 0,70% 2,20% 3,80% Charges de gestion courante (65) 2,30% -6,00% 1,60% 7,40% 12,40% -2,80% Ch, d'atténuation (014) 273,00% 74295,00% -99,90% 13110,00% 230,20% 65,40%
CHARGES FONCT, COURANTES 2,10% 0,90% 0,10% 4,30% 3,90% 1,50% Charges exceptionnelles larges -52,00% -94,80% -78,50% 403,60% 1134,90% -96,30%
CHARGES FONCT, HORS INTERETS 2,00% 0,20% 0,10% 4,40% 4,40% 1,00% Intérêts -25,10% -35,70% 77,40% -25,10% -93,50% 320,70% CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2,00% 0,10% 0,20% 4,30% 4,20% 1,10% SAINT JEAN LE BLANC
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RC réalisées en 2013 = 8 408 124
- 304 956 €
Les principales baisses concernent :
- les impôts et taxes : - 123 081 € (essentiellement droits de mutation)
- Les dotations : - 73 578 € (essentiellement DGF et AC)
Les soldes intermédiaires de gestion (provisoires) fin 2014
Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d’analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d’immobilisations est retirée car il s’agit d’une recette exceptionnelle.
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Produits des services et domaine (70) 730 900 672 995 673 512 688 839 705 278 700 384 dont REOM 0 0 0 0 0 0 Travaux en régie (72) 48 001 52 032 51 559 61 839 72 695 30 068 Impôts et taxes (73) 4 729 404 4 880 697 5 027 216 5 207 650 5 209 342 5 086 261 dont impôts locaux 3 631 000 3 711 000 3 798 000 4 031 580 4 068 116 4 060 000 dont AC et autres reversements de fiscalité 678 142 663 359 663 000 663 359 663 359 663 359 dont TEOM 0 0 0 0 0 0 dont FNGIR 0 0 0 0 0 0 dont autres 73 420 262 506 338 566 216 512 711 477 867 362 902 Dotations et participations (74) 2 187 424 2 175 810 2 162 750 2 351 727 2 111 875 2 038 297 dont DGF 1 691 024 1 695 850 1 679 000 1 647 101 1 599 403 1 496 354 dont allocations compensatrices 118 117 119 808 117 000 102 751 110 217 104 563 dont DCRTP 0 0 0 0 0 0 dont autres 74 378 283 360 152 366 750 601 875 402 255 437 380 Autres produit de gestion courante (75) 113 784 226 409 195 859 175 271 186 369 163 973 Atténuation de charges (013) 167 190 171 244 67 578 74 629 122 565 43 823 PRODUITS FONCT, COURANTS 7 976 703 8 179 187 8 178 474 8 559 955 8 408 124 8 062 806 Produits exceptionnels larges 38 828 14 377 10 338 21 072 35 897 40 362 PRODUIT FONCT, 8 015 531 8 193 564 8 188 812 8 581 027 8 444 021 8 103 168
MOYENNE 2010 2011 2012 2013 2014
Produits des services et domaine (70) -0,80% -7,90% 0,10% 2,30% 2,40% -0,70% dont REOM n,s n,s n,s n,s n,s n,s Travaux en régie (72) -8,90% 8,40% -0,90% 19,90% 17,60% -58,60% Impôts et taxes (73) 1,50% 3,20% 3,00% 3,60% 0,00% -2,40% dont impôts locaux 2,30% 2,20% 2,30% 6,20% 0,90% -0,20% dont AC et autres reversements de fiscalité -0,40% -2,20% -0,10% 0,10% 0,00% 0,00% dont TEOM n,s n,s n,s n,s n,s n,s dont FNGIR n,s n,s n,s n,s n,s n,s dont autres 73 -2,90% 20,50% 11,80% -9,40% -6,80% -24,10% Dotations et participations (74) -1,40% -0,50% -0,60% 8,70% -10,20% -3,50% dont DGF -2,40% 0,30% -1,00% -1,90% -2,90% -6,40% dont allocations compensatrices -2,40% 1,40% -2,30% -12,20% 7,30% -5,10% dont DCRTP n,s n,s n,s n,s n,s n,s dont autres 74 2,90% -4,80% 1,80% 64,10% -33,20% 8,70% Autres produit de gestion courante (75) 7,60% 99,00% -13,50% -10,50% 6,30% -12,00% Atténuation de charges (013) -23,50% 2,40% -60,50% 10,40% 64,20% -64,20% PRODUITS FONCT, COURANTS 0,20% 2,50% 0,00% 4,70% -1,80% -4,10%
Produits exceptionnels larges 0,80% -63,00% -28,10% 103,80% 70,40% 12,40% PRODUIT FONCT, 0,20% 2,20% -0,10% 4,80% -1,60% -4,00% SAINT JEAN LE BLANC
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L’épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
L’épargne brute est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, y compris les intérêts de la dette. L’épargne brute représente le socle de la richesse financière.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L’épargne nette permet de mesurer l’équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée. Au vu du compte administratif provisoire, l’épargne nette serait fin 2014 de 735 741 €.
FORMATION EPARGNE 2012 2013 CA PROV 2014
Recettes courantes de fonctionnement (chap. 70 à
75 + 013 + 722 travaux en régie ) 8 559 955,00 8 408 124,00 8 062 805,00 Dépenses de gestion chap 011 + 012+65+656+014
(hors dotation aux amortissements) 6 899 880,00 7 170 695,00 7 277 997,00 EPARGNE DE GESTION 1 660 075,00 1 237 429,00 784 808,00
Produits exceptionnels ( chap 77 sans les cessions)
et produits financiers comptes 76,78,79) 21 072,00 35 897,00 40 362,00
Charges exceptionnelles et charges financières 13 910,00 33 695,00 4 429,00
EPARGNE BRUTE 1 667 237,00 1 239 631,00 820 741,00
Remboursement en capital de la dette (Hors RA) 85 000,00 85 000,00 85 000,00 Remboursement anticipé de prêt
EPARGNE NETTE (EPARGNE DISPONIBLE) 1 582 237,00 1 154 631,00 735 741,00
La commune doit rembourser les emprunts sur ses ressources propres (hors subventions affectées à des investissements nouveaux. C’est une condition de l’équilibre réel du budget et des comptes).
1 667 237,00
1 239 631,00
820 741,00
1 582 237,00
1 154 631,00
735 741,00
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
1 600 000,00
1 800 000,00
2012 2013 CA PROV 2014
EPARGNE BRUTE
EPARGNE NETTE (EPARGNE
DISPONIBLE) SAINT JEAN LE BLANC
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Analyse de l’investissement :
Financement de l’investissement
En 2014, l’investissement a été financé en grande partie par le fonds de roulement (1 811 016 €), le FCTVA (502 632 €), par les subventions (197 751 €) et par les Ressources Propres d’Investissement diverses (77 379 €, dont principalement la Taxe d’aménagement (ex-Taxe locale d’Equipement)).
FONDS DE ROULEMENT 2012 2013 CA PROV 2014
Dépenses d'investissement hors dette
(D10+20+21+23+Trvx en régie) 3 595 448,00 4 279 274,00 2 588 778,00
Recettes d'investissement : 1 414 995,00 1 705 451,00 777 762,00
Fctva 210 764,00 289 884,00 502 632,00 Produit des cessions 878 681,00 542 542,00 0,00 RPI diverses dont taxe aménagement 87 464,00 161 077,00 77 379,00 Subventions 238 086,00 711 948,00 197 751,00
BESOIN DE FINANCEMENT 2 180 453,00 2 573 823,00 1 811 016,00
Emprunt 0,00 0,00 Variation du fond de roulement -598 216,00 -1 419 192,00 -1 075 275,00 FONDS DE ROULEMENT N-1 5 528 236,00 4 930 020,00 3 510 828,00
FONDS DE ROULEMENT EN FIN D'EXERCICE 4 930 020,00 3 510 828,00 2 435 553,00
Le solde provisoire de la section d’investissement
INVESTISSEMENT 2013 2014
Recettes d'investissement réalisées année N sans 001 (hors excédent d'investissement reporté à la clôture n-1) 5 556 434,21 4 109 401,99
dont résultat de fonctionnement affecté à l'investissement (compte 1068) 1 511 555,00 1 516 273,21
dont recettes de l'exercice 4 044 879,21 2 593 128,78
Dépenses d'investissement réalisées 6 134 255,30 3 963 190,03
Résultat d'investissement de l'exercice -577 821,09 146 211,96
Excédent d'investissement reporté à la clôture N (001) 13 343,53
Déficit d'investissement reporté à la clôture de N (001) -564 477,56
Résultat global d'investissement à la clôture de N -564 477,56 -418 265,60
L’excédent cumulé (ou Excédent Global de Clôture) provisoire SAINT JEAN LE BLANC
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PERSPECTIVES ET REALISATIONS POUR 2015
Les recettes de fonctionnement de la ville
Les principales recettes de fonctionnement d’une commune sont : sa fiscalité, ses dotations, ses tarifs.
La fiscalité locale
Depuis 2003, les taux d’imposition votés par la municipalité sont inchangés. Le produit des contributions directes évolue de 11,98 % depuis 2009 par le seul effet base.
La revalorisation des bases par l’Etat sera cette année de 0.9 %.
Les taux de référence 2014 (proposés pour 2015)
TAUX 2014
TH 16.46 %
TFB 27.49 %
TFNB 68.93 %
FONCTIONNEMENT 2013 2014 PROV
Recettes de fonctionnement réalisées avant résultat reporté (002) 8 995 942,46 8 103 167,66
Dépenses de fonctionnement réalisées 8 325 758,24 7 808 381,47
Résultat de fonctionnement de l'exercice (excédent) 670 184,22 294 786,19
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de N-1 (002) 3 405 121,55 2 559 032,56
Résultat global de fonctionnement à la clôture de N 4 075 305,77 2 853 818,75
INVESTISSEMENT 2013 2014
Recettes d'investissement réalisées année N sans 001 (hors excédent
d'investissement reporté à la clôture n-1) 5 556 434,21 4 109 401,99
dont résultat de fonctionnement affecté à l'investissement (compte 1068) 1 511 555,00 1 516 273,21
dont recettes de l'exercice 4 044 879,21 2 593 128,78
Dépenses d'investissement réalisées 6 134 255,30 3 963 190,03
Résultat d'investissement de l'exercice -577 821,09 146 211,96
Excédent d'investissement reporté à la clôture N (001) 13 343,53
Déficit d'investissement reporté à la clôture de N (001) -564 477,56
Résultat global d'investissement à la clôture de N -564 477,56 -418 265,60
RESULTAT FINAL DE CLOTURE (fonctionnement + investissement) 3 510 828,21 2 435 553,15
Exercice 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Montant perçu 3 749 007,00 3 830 736,00 3 915 636,00 4 031 580,00 4 103 642,00 4 198 055,00 11,98%
Evolution
2014/2009
73111 - TAXES FONCIERES ET D'HABITATION SAINT JEAN LE BLANC
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Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe. Ci- dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe :
TAUX 16,46% 27,49% 68,93%
Produit 1 769 787 2 420 794 40 741
Considérant que la municipalité souhaite maintenir ses taux, le produit estimatif de 4 231 322 €, pourrait être inscrit au budget primitif 2015 (soit une recette supplémentaire de 33 267 €)
Les dotations
L’Etat prévoit un prélèvement supplémentaire de 3,7Md€ par rapport à 2014 sur la DGF. L’estimation réalisée sur les conseils de l’AMF prévoit pour Saint Jean le Blanc une diminution de 157 000 €. La DGF 2015 est ainsi estimée à 1 122 542 €
Les allocations compensatrices
Toutes les allocations compensatrices, hormis la compensation de l’exonération de la taxe d’habitation au titre des contribuables de condition modeste et la compensation de l’exonération partielle de taxe sur le foncier non bâti au titre des terres agricoles, diminueraient de 30% en 2015. La diminution attendue sur ce produit serait de 12 000 €.
Le fonds départemental de la taxe professionnelle
Afin de financer la création d’une dotation de soutien à l’investissement local, le FDPTP (423M€) est supprimé. Ce fonds viendrait abonder les dotations d'investissement versées par l'Etat : dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 205 millions d'euros, dotation de développement urbain (DDU) pour 33 millions d'euros et dotation globale d'équipement (DGE) des départements
Bases d'impositions effectives
tableau 1288 M Taxe d'habitation Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti)
2 009 9 369 295 7 868 531 49 205
2010 9 555 467 8 021 865 52 947
Evolu° 1,99% 1,95% 7,60%
2011 9 785 180 8 230 097 52 611
Evolu° 2,40% 2,60% -0,63%
2012 10 142 543 8 422 836 56 407
Evolu° 3,65% 2,34% 7,22%
2013 10 382 216 8 538 165 62 981
Evolu° 2,36% 1,37% 11,65%
2014 10 656 142 8 727 543 58 577
Evolu° 2,64% 2,22% -6,99%
Bases d'imposition prévisionnelles
2015 10 752 047 8 806 091 59 104
Evolu° annoncée dans le PLF 2015 0,90% 0,90% 0,90% SAINT JEAN LE BLANC
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pour 73 millions d'euros. La nouvelle dotation – qui reprend le principe d’un fonds de soutien à l’investissement local, réclamé par les élus locaux, mais pas la forme puisqu’elle sera gérée directement par l’Etat – ne sera versée aux collectivités que pour des projets bien précis, soit en lien avec la transition énergétique, soit pour la mise aux normes de bâtiments publics (accessibilité), soit pour la « revitalisation des centres-bourgs des bassins de vie ruraux et l’accueil de populations nouvelles, notamment les dépenses de logement et les dépenses d’équipements et d’aménagement liées à la construction de logements nouveaux ».
La perte pour Saint Jean le Blanc serait de 166 000 €.
Le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires
La collectivité percevra le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires à raison de 50 € par élève. Le nombre d’élèves est actuellement de 604. Sur cette base, il est proposé d’inscrire 20 000 € au titre de cette nouvelle recette.
Les tarifs
La hausse des tarifs votés par le conseil municipal est en moyenne de 2 % pour toutes les prestations qui n’ont pas de caractère social (locations par exemple).
Les pertes de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2015 sont estimées à environ 272 000 €. C’est pourquoi la collectivité demande une maîtrise accrue de ses dépenses de fonctionnement sur le futur budget 2015.
Les dépenses de fonctionnement
Le budget 2015 sera élaboré en tenant compte des éléments externes suivants :
Montée en puissance du FPIC : 58 272 €.
Evolutions réglementaires relatives aux indemnités et salaires : notamment la hausse des cotisations à la CNRACL
Réforme des rythmes scolaires sur une année complète
La réforme de la catégorie C (seconde phase)
Impacts de la Loi ALUR (les autorisations d’urbanisme ne seront plus instruites par les services de la Direction Départementale du Territoire à compter de juillet 2015 : ce service était gratuit pour les collectivités). La ville de Saint Jean le Blanc conventionnera avec la Ville d’Orléans pour l’instruction de ses dossiers d’urbanisme mais elle devra payer 194 € par dossier instruit.
En ce qui concerne les données propres à la commune de Saint-Jean-le-Blanc, il convient de prendre en compte la volonté de la municipalité de réduire les charges de 3 % hors charges de personnel par rapport au BP 2014 pour conserver une épargne nette satisfaisante malgré le : Développement de la culture à Saint Jean le Blanc avec la création d’un festival de musique et la production de cinq représentations théâtrales (environ + 40 000 €)
Développement des services à la population : + 8 000 €
Ouverture de la halte-garderie le mercredi matin : + 5 000 €
le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
l’effet noria qui représente l’incidence sur la masse salariale des variations des entrées- sorties de personnel SAINT JEAN LE BLANC
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Les baisses envisagées concernent
- les charges à caractère général : -3 % au total, dont notamment une diminution des dépenses des services techniques d’environ 7 % par rapport au budget voté en 2014. - une diminution des subventions à hauteur de 5 % par rapport au budget 2014.
La participation de la Ville au budget CCAS
A cette date, les résultats du budget CCAS ne sont pas connus et dépendent des aides attribuées en décembre. La réalisation d’un compte administratif provisoire fait ressortir le résultat suivant :
Perspectives 2015
Aux dépenses habituelles, viendra s’ajouter une augmentation de la subvention pour l’alphabétisation : + 8 100 €
Afin de prendre en compte le nombre croissant de personnes en difficulté et malgré les résultats positifs des deux dernières années, il est proposé de maintenir de la subvention de la ville à hauteur de 130 000 €.
montants
BUDGET CCAS
223 613,31 €
202 375,22 €
21 238,09 €
33 157,97 €
54 396,06 €
2 313,00 €
0,00 €
2 313,00 €
229,00 €
2 084,00 €
Déficit RAR 2014 3 750,09 €
Résultat d'investisement 2014 avec RAR (déficit) 1 666,09 €
4 447,34 €
2 781,25 €
57 177,31 €
RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2014
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement réalisées en 2014
Dépenses de fonctionnement effectuées en 2014
Résultat de fonctionnement 2014 excédent
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de 2013 (002)
Résultat de fonctionnement à la clôture de 2014 (excédent)
RESULTAT FINAL DE CLOTURE 2014 (FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT)
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement réalisées en 2014
Dont résultat de fonctionnement affecté à l'investissement(compte 1068)
Dont Recettes de l'exercice
Dépenses d'investissement effectuées en 2014
Résultat d’investissement 2014 Excédent
Excédent d'investissement reporté à la clôture 2013
Résultat d'investissement à la clôture de 2014 (excédent) SAINT JEAN LE BLANC
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La participation de la Ville au budget SIBAF
Dans le cadre du projet mené par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Apprentissage pour la construction d’un centre aquatique, il est proposé de reconduire la participation (~60 000 €) de la commune au syndicat. En fonction de l’évolution du projet, ce montant pourra être modifié.
Les Investissements
Le Plan Pluriannuel d’Investissement.
Afin de piloter le financement de ses dépenses d’investissement sur le mandat, la collectivité a décidé de se doter d’un Plan Pluriannuel d’Investissement actuellement en cours de construction. Les investissements 2015 de ce PPI devraient être de l’ordre de 2 150 000 €.
Les principaux investissements envisagés.
1. Administration générale :
- Installation de la fibre optique permettant une liaison entre l’AgglO et la mairie de Saint Jean le Blanc pour le partage ultérieur des outils informatiques : 29 000 €
2. La suite de l’amélioration des équipements scolaires
- Ecoles Demay-Vignier (sanitaires, restaurant scolaire, porte chaufferie, sanitaires cour Nord) : 150 000 €.
- Lancement des études pour le nouveau restaurant scolaire : 50 000 €
3. Politique culturelle
- Lancement des études pour la médiathèque : 50 000 €
- Salle des fêtes de Montission –couverture : 150 000 €
4. Interventions sociales et santé
- Aménagement du 1er étage du local des Crocettes en logement pour rendre plus attractif le cabinet médical et création d’une plateforme pour l’association Alzheimer : 165 000 €
- Réaménagement du local rue des Varennes en salle associative : 120 000 € - Remplacement du minibus de la crèche : 35 000 €
- L’accessibilité des ERP et de la voirie : 50 000 €
5. Aménagement et services urbains, environnement
- Rue des Anguignis, limitrophe avec la ville d’Orléans. La part revenant à Saint Jean le Blanc s’élève à 340 000 €
- Sentier du Moulin : 120 000 €
- Opérations voirie relatifs aux logements de Rosette 30 000 €
- Aménagement du carrefour « CHEREL » à l’entrée de ville. Aménagement comprenant la démolition de la maison « CHEREL », l’enfouissement des réseaux et la création d’un espace vert : 140 000 €
- Révision du Plan Local d’Urbanisme : 40 000 €
- Création de massifs et installation de système d’arrosage automatique : 18 000 € SAINT JEAN LE BLANC
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- Poursuite de remplacement de l’éclairage public dans le but de réaliser des économies d’énergie.
Financement de l’Investissement
Le programme proposé sera financé par le biais de subventions et d’autofinancement sans recours à l’emprunt encore pour cette année.
La dette
Encours
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Encours au 31/12
dette actuelle
1 615 000 1 530 000 1 445 000 1 360 000 1 275 000 1 190 000
Encours au 31/12
dette nouvelle
0 0 0 0 0 0
Encours au 31/12 1 615 000 1 530 000 1 445 000 1 360 000 1 275 000 1 190 000
Epargne fin 2015 en fonction de ces orientations
FORMATION EPARGNE PROSPECTIVE 2015
Recettes courantes de fonctionnement (chap. 70 à
75 + 013 + 722 travaux en régie ) 7 862 000,00
Dépenses de gestion chap 011 + 012+65+656+014 7 719 170,00
EPARGNE DE GESTION 142 830,00
Produits exceptionnels ( chap 77 sans les cessions)
et produits financiers comptes 76,78,79) 2 000,00
Charges exceptionnelles et charges financières 9 000,00
EPARGNE BRUTE 135 830,00
Remboursement en capital de la dette (Hors RA) 85 000,00 Remboursement anticipé de prêt
EPARGNE NETTE (EPARGNE DISPONIBLE) 50 830,00
Dépenses d'investissement hors dette
(D10+20+21+23+Trvx en régie) 2 150 000,00
Recettes d'investissement : 692 000,00
Fctva 622 000,00 Produit des cessions
RPI diverses dont taxe aménagement 70 000,00 Subventions
BESOIN DE FINANCEMENT 1 458 000,00
Emprunt
Variation du fond de roulement -1 407 170,00 FONDS DE ROULEMENT N-1 2 435 553,00
FONDS DE ROULEMENT EN FIN D'EXERCICE 1 028 383,00 SAINT JEAN LE BLANC
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En conclusion
Malgré la perte de recettes de la collectivité, la municipalité propose de reconduire pour cette année encore, le gel des taux municipaux des impôts locaux.
Compte tenu de la dégradation de son épargne, la Ville se doit d’être volontariste sur ses dépenses de fonctionnement et notamment sur ses charges à caractère général : les efforts devront donc être poursuivis dans les exercices futurs.
Monsieur MILOR ajoute que, dans le futur, les charges de personnel devront être analysées en terme d’économies possibles (ex : non compensation systématique des départs en retraite), et que, d’autre part, des gains, au travers des mutualisations, avec l’AgglO, seront à envisager.
Le débat est ensuite ouvert :
Madame GRIVOTET souligne que l’épargne nette diminue (p.8 du DOB) et qu’il va falloir faire des choix au niveau de l’investissement.
Madame GRIVOTET s’interroge au niveau du Plan Pluriannuel d’Investissement. Monsieur MILOR lui répond qu’il est en cours de construction.
Madame GRIVOTET demande pourquoi le local des Crocettes qui devait être un local médical est toujours vide à l’heure actuelle et se demande si le produit correspond bien aux besoins.
Madame LHOMME demande où en est le projet de centre aquatique. Monsieur BOIS lui indique que la Commune d’Orléans s’est portée candidate pour être partenaire mais elle souhaite apporter des modifications au projet ce qui entraîne une hausse du coût de réalisation. Il faudra se concerter à nouveau afin de revoir les modalités de réalisation.
Madame GRIVOTET ajoute que beaucoup de monde attend ce projet de centre aquatique et qu’il faut qu’il aboutisse.
Monsieur CORJON indique que pour faire face à la baisse de notre épargne nette, il lui parait important de :
de limiter l’investissement en attendant de retrouver des marges de manœuvre plus importantes ;
de poursuivre l’effort sur la baisse des charges de fonctionnement ;
de continuer à travailler avec l’AgglO sur la mutualisation et avec les autres communes sur les coopérations des services pour diminuer les dépenses ;
de rationaliser notre parc bâti existant en procédant à des cessions ce qui diminuerait en parallèle les coûts d’entretien.
Il souligne que les 26 000 € concernant la loi ALLUR correspondent à une année mais que cette loi ne prendra effet qu’en juillet 2015, le montant sera donc revu à la baisse soit 13 000 € pour 2015.
Concernant les groupes de travail sur Montission, Madame GRIVOTET estime qu’il faudrait définir les besoins avant de définir les travaux. Monsieur GIRAUDET lui répond que c’est justement ce qui est fait actuellement.
Le débat étant clos, Monsieur MILOR propose la délibération sur le DOB : SAINT JEAN LE BLANC
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PROJET DE DELIBERATION n°2015-01-001
Rapporteur : M. MILOR
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 - COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.
CONSIDERANT l’exposé de M. MILOR, Adjoint chargé des Finances, en ce qui concerne l’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes de fonctionnement 2015, notamment la fiscalité directe locale.
CONSIDERANT l’analyse financière réalisée.
CONSIDERANT les orientations 2015 du programme d’investissement de la Commune,
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises,
DECIDE :
- de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2015 du budget communal.
Adopté à l’unanimité
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 DU SERVICE DE L’EAU
Monsieur MILOR présente le débat d’orientations budgétaires du service de l’Eau qui a également été adressé préalablement aux conseillers.
Le Débat d’Orientation Budgétaire du service de l’eau se tiendra le 20 janvier 2015 comme le débat du budget Ville, afin de permettre d’adoption du budget primitif en février 2015. Le contexte économique a été évoqué lors du DOB du budget principal.
Le présent document introductif au débat d’orientations budgétaires présentera successivement :
1. L’évolution de la situation financière du budget du service de l’eau
2. Point sur la Délégation de Service Public
3. Les orientations budgétaires 2015 SAINT JEAN LE BLANC
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1 L’EVOLUTION DE LA
SERVICE DE L’EAU
1.1 Les grandes masses budgétaires en section d’exploitation
1.1.1 Les dépenses réelles
1.1.2 Les recettes réelles
Montant en €
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES, PRESTATIONS DE
SERVICES, MARCHANDISES
AUTRES RECETTES
TOTAL
VARIATION % ANNUELLE
Montant en €
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL
CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES
TOTAL
Variation % annuelle
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L’EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DU BUDGET DU
Les grandes masses budgétaires en section d’exploitation
Les dépenses réelles
Les recettes réelles
2010 2011 2012
FABRIQUES, PRESTATIONS DE 428 042,16 445 478,99 416 782,00
428 042,16 445 478,99 416 782,00
#REF! 4,1% -6,4%
2010 2011 2012
CHARGES A CARACTERE GENERAL 276 702,04 269 790,71 287 093,87 2 000,00 2 000,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
278 702,04 271 790,71 289 093,87
#REF! -2,5% 6,4%
27
SITUATION FINANCIERE DU BUDGET DU
Les grandes masses budgétaires en section d’exploitation
2012 2013 2014
416 782,00 427 021,26 415 058,00
416 782,00 427 021,26 415 058,00
6,4% 2,5% -2,8%
2013 2014
287 093,87 287 313,88 320 995,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
289 093,87 289 313,88 322 995,00
6,4% 0,1% 11,6% SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2015
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Prix de l’eau facturé aux usagers au 1.01.2014 :
• Abonnement : 16,89 € HT (contre 16,07 € HT en 2013)
• Consommation : 0,3340 € HT le M3 (contre € HT le M3 en 2013) • Part Collectivité : 1.08 € HT le M3
• Agence de l’eau: 0.2400 € HT le M3
(lutte contre la pollution)
Pour information le prix TTC du M3 est de 1,89 € TTC en 2014 contre 1,87 € TTC en 2013 soit une augmentation de 1,07 %.
Le conseil municipal, compte tenu de la situation financière favorable du budget de l’eau, a décidé de réduire la surtaxe (part collectivité) à 1,06 € HT le M3.
1.2 Les grandes masses budgétaires en investissement
1.2.1 RECETTES REELLES D’INVESITSSEMENT
Montant en € 2010 2011 2012 2013 2014
EMPRUNTS
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
7 585,00 7 585,00
SUBVENTIONS
RESERVES 0,00
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 258 742,00 293 007,00 207 204,00 246 642,00 9 161,39
TOTAL 258 742,00 293 007,00 214 789,00 254 227,00 9 161,39
428 042,16 445 478,99 416 782,00 427 021,26 415 058,00
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
500000
2010 2011 2012 2013 2014
RECETTES REELLES D'EXPLOITATION
Montant en €
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
AUTRES RECETTES SAINT JEAN LE BLANC
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1.2.2 DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Montant en € 2010 2011 2012 2013 2014
REMBOURSEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
0,00 47 436,31 3 451,66 302 677,81 104 075,00
TOTAL 0,00 47 436,31 3 451,66 302 677,81 104 075,00
VARIATION % ANNUELLE #REF! -92,7% 8669,1% -65,6%
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2010 2011 2012 2013 2014
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT ANTERIEUR
REPORTE
RESERVES
SUBVENTIONS
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
EMPRUNTS
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
300 000,00
350 000,00
2010 2011 2012 2013 2014
DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT
REMBOURSEMENT DE DETTE
AUTRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SAINT JEAN LE BLANC
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Les sommes engagées et mandatées en investissement sur l’exercice 2014 concernent les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable rue des Varennes et sentier du Moulin.
1.3 Le résultat provisoire 2014 comparé au résultat 2013
EXPLOITATION 2013 2014 (CA PROV)
Recettes d'exploitation réalisées 427 455,26 415 057,70
Dépenses d'exploitation réalisées 318 942,13 322 994,69
Résultat d'exploitation de l'exercice 108 513,13 92 063,01
Excédent d'exploittation reporté à la clôture N-1 (002) 610 138,41 699 395,07
Résultat global d'exploitation à la clôture de N 718 651,54 791 458,08 résultat prov.
INVESTISSEMENT 2013 2014
Recettes d'investissement réalisées 37 213,41 48 884,72
dont résultat d'exploitation affecté à l'investissement 0,00 19 256,47
dont recettes de l'exercice 37 213,41 29 628,25
Dépenses d'investissement de l'année N 293 016,73 17 901,04
Résultat d'investissement de l'année N -255 803,32 30 983,68
Résultat d'investissement année N-1 (001) 246 641,93 9 161,39
Résultat global d'investissement -9 161,39 40 145,07 résultat prov.
Résultat final de clôture (exploitation + investissement) 709 490,15 831 603,15
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 0,00
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 10 095,08 86 173,92
solde des restes à réaliser -10 095,08 -86 173,92
RESULTAT NET DE CLOTURE 699 395,07 745 429,23 résultat prov.
1.4 En terme d’endettement
Le budget du service de l’eau est totalement désendetté. La totalité des emprunts a été remboursée le 1er juin 2009.
1.5 La capacité d’autofinancement du service de l’eau potable
Montant en € 2009 2010 2011 2012 2013 2014
DE 376 865 278 702 271 791 289 094 287 314 322 995
RF 433 151 428 042 445 479 445 479 427 021 415 057
CAF 56 285 149 340 173 688 156 385 139 707 99 502
VARIATION CAF 165,33% 16,30% -9,96% -10,66% -28,78% SAINT JEAN LE BLANC
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2 POINT SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU
2.1 L’achat d’eau :
La commune achète l’eau en gros à l’Orléanaise des Eaux, titulaire de la concession accordée par la Ville d’Orléans. La nouvelle convention de fourniture d’eau potable avec la ville d’Orléans et L’Orléanaise des Eaux a pris effet le 1er janvier 2012 pour une durée de 12 ans. Le prix unitaire du M3 d’eau est pour le 1er semestre 2015 de 0.656 € HT ; Ce prix est révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice du coût horaire du travail, de l’indice de l’électricité moyenne tension, de l’index des canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau et enfin l’indice des frais et services divers.
Par ailleurs, à l’inverse des autres taux de TVA, le taux réduit de TVA à 5,5 % n’est pas révisé.
2.2 La délégation de service public relative aux travaux d’entretien.
Le service public de l’eau potable est géré par voie d’affermage depuis 2002 par Véolia Eau – CGE (contrat signé le 07/06/2002 pour une durée de 12 ans). Dans le cadre de cette délégation, le fermier a en charge les travaux d’entretien et de réparations des branchements, des compteurs et des canalisations.
Le contrat de délégation de service public arrivait à échéance le 23 août 2014. Afin de mener à terme le programme de renouvellement des branchements en plomb sur la ville, sans que l’amortissement de ces investissements sur la durée résiduelle du contrat se traduise par une hausse pour l’usager, la ville a prolongé de 16 mois le contrat avec le délégataire actuel. L’échéance du contrat d’affermage est désormais fixée au 31 décembre 2015.
L’avenant 1 prévoyait 551 branchements plomb à changer. L’avenant 2 prolonge le délai et augmente la quantité de 81, pour atteindre 632. A la fin 2014, 568 branchements ont été commandés, et en partie réalisés par Véolia. Il en reste donc 64 à commander en 2015, au titre de l’avenant 2. Au titre de la nouvelle DSP, un certain nombre de branchements supplémentaires seront à commander (chiffre à préciser).
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
2.3 Dépenses
EN SECTION D’EXPLOITATION
Une dépense exceptionnelle cette année concerne les frais de parution liés à la consultation relative à la Délégation de Service Public puisque la délégation en cours prend fin au 31 décembre 2015.
Ces frais de parution sont estimés à 5 000 €.
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Le renouvellement de la canalisation en fonte rue de la Cerisaille s’impose. Les travaux sont estimés à 230 000 € (dont 10 000 €) pour les études. SAINT JEAN LE BLANC
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La canalisation en fonte de la rue des Carmes laisse apparaître de nombreuses fuites. Le renouvellement de cette canalisation s’élèverait à 135 000 €.
2.4 Recettes
EVOLUTION DU PRIX DE L’EAU
Par délibération du 18 juin 2014, et sur proposition de la commission de finances le tarif de la surtaxe eau a été réduite à 1,06 € HT le M3 pour le 2nd semestre 2014. Ce tarif était de 1.08 € HT depuis le 1er janvier 2012.
Compte tenu de la situation financière favorable du budget et de la volonté de limiter la hausse du prix de l’eau facturé aux usagers, le tarif de la surtaxe a été maintenu par délibération du Conseil Municipal en date du 25/11/2014, à savoir à 1,06 € HT pour le 1er semestre 2015.
Le débat est ouvert.
Aucune question n’étant posée Monsieur MILOR propose la délibération sur le DOB Eau :
DELIBERATION n°2015-01-002
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 - SERVICE DE L’EAU
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci,
CONSIDERANT la situation financière du budget du Service de l’Eau,
CONSIDERANT les orientations budgétaires 2015 du programme de travaux,
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal,
DECIDE :
- de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2015 du Service de l’Eau.
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
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DELIBERATION n°2015-01-003
Rapporteur : Monsieur MILOR
TARIFS DES REPRESENTATIONS THEATRALES AYANT LIEU DANS LE CADRE DU PROGRAMME CULTUREL COMMUNAL 2015
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.29,
VU le compte rendu de la commission des affaire culturelles du 8 décembre 2014,
VU la mise en place de représentations théâtrales sur la Commune de Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de ces représentations,
VU la proposition de la Commission de finances du 8 janvier 2015,
DECIDE :
- de fixer les tarifs des représentations théâtrales à 10 € pour les adultes et à 8 € pour les
moins de 12 ans et les demandeurs d’emplois sauf pour le spectacle du dimanche 22 mars « Au hasard des chemins » où le tarif unique sera de 6 €.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2015-01-004
Rapporteur : Mme MARSY
EXPOSITION DE PEINTURES ET SCULPTURES ORGANISEE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES AU CHATEAU DE SAINT JEAN LE BLANC – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se déroulant du 20 au 29 mars 2015 inclus au Château de Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des frais à supporter par la Commune à l’occasion de cette exposition s’élève à 5 833 Euros,
CONSIDERANT la possibilité d’octroi d’une subvention par le Département du Loiret, SAINT JEAN LE BLANC
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DÉCIDE :
- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre de l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se déroulant du 20 au 29 mars 2015 au Château de Saint Jean le Blanc.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2015-01-005
Rapporteur : Monsieur GIRAUDET
ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Le Maire expose aux membres du conseil municipal l’obligation faite aux collectivités territoriales d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE.) La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d’une accessibilité généralisée intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental. Cette loi représente un chantier important, car tous les domaines de la vie sont concernés : vie citoyenne, déplacement, logement, scolarisation, emploi, formation, culture, loisirs, santé, …. La loi prévoit la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle attribue donc de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction. En ce qui concerne la voirie, la volonté de la loi est de faire respecter la continuité de la chaîne de déplacement afin de permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite de se déplacer et d’utiliser l’ensemble des services à leur disposition avec la meilleure autonomie. En conséquence, toutes les collectivités ayant la compétence en matière de voirie et d’aménagement d’espaces publics doivent établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE.)
Une commission accessibilité a été crée lors du Conseil Municipal du 16 décembre qui aura pour rôle de suivre cette étude.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l’article 2 III du décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, la décision d’élaborer le PAVE doit être portée à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois.
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2015 créant la commission d'accessibilité, SAINT JEAN LE BLANC
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DECIDE :
- d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la commune,
- et s'engage à porter cette décision à la connaissance du public par affichage pendant un mois.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2015-01-006
Rapporteur : Monsieur CORJON
Avant de présenter la délibération, Monsieur CORJON indique qu’elle est très importante pour notre commune car ce sera probablement la dernière modification de notre PLU et donc la dernière occasion pour nous de définir l’avenir de notre commune.
En effet, la loi ALUR prévoit le transfert de cette compétence aux communautés d’agglomération, avec la mise en place d’un PLU Intercommunal, au plus tard au 24 mars 2017, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population.
PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT JEAN LE BLANC SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Monsieur le Maire expose que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Jean le Blanc a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2005, a fait l’objet d’une révision le 31 octobre 2006, a été modifié par délibération du Conseil Municipal le 29 mai 2007, le 26 mars 2009, le 29 juin 2010 et a été mis à jour par arrêté municipal le 10 octobre 2007, le 8 juin 2009 et le 20 mai 2010.
Ce document d’urbanisme règlementaire datant maintenant de près de 10 ans nécessite une révision générale.
En effet, la commune doit prendre en considération l’évolution de l’urbanisation et l’état de développement du territoire communal depuis 2005, réfléchir à la future urbanisation souhaitée, arrêter les partis d’aménagement en découlant et les traduire dans les différentes pièces du dossier de PLU, dans le respect des lois et règlements en vigueur et en compatibilité avec la politique d’agglomération.
La Commune a ainsi l’obligation de mettre le PLU en conformité avec les dispositions issues des réformes intervenues dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme ( lois «Grenelle de l’Environnement » et loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) avant janvier 2017. La Commune devra aussi adapter le PLU afin de tenir compte du nouveau Plan de Prévention du Risque d’Inondation qui devrait être adopté d'ici la fin du mois de janvier 2015 et faire l’objet d’une mise à jour du PLU s’agissant d’une servitude d’utilité publique. SAINT JEAN LE BLANC
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Compte tenu de la complexité du travail de révision du PLU, il sera fait appel à un bureau d’études pour assister la Commune sur toute la procédure.
Dans le cadre de la procédure à respecter, le Conseil Municipal doit adopter une première délibération prescrivant la révision du PLU, précisant les objectifs de cette révision, ainsi que les modalités de la concertation prévue à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme à mener avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Après avis de la Commission d’Urbanisme en date du 13 janvier dernier, il est proposé de retenir les objectifs suivants pour la révision du PLU :
-conforter la position de Saint Jean le Blanc dans l'agglomération Orléanaise, - renforcer la qualité de vie des habitants,
- assurer un développement communal maîtrisé à partir de l'urbanisation existante, - redéfinir les zones d'habitat et les zones d'activités économiques,
- préserver et valoriser les espaces naturels (bords de Loire, espaces agricoles, espaces boisés...)
- maîtriser les déplacements en poursuivant une politique en faveur des déplacements sécuritaires et des circulations douces.
Par ailleurs, la commission d’urbanisme propose de retenir les modalités de concertation suivantes :
- Information sur la révision à mettre en ligne sur le site internet de la ville et à insérer dans le bulletin trimestriel "Saint Jean le Blanc Infos",
- Accueil et rencontre de la population et des personnes intéressées lors de la permanence hebdomadaire de l'Adjoint chargé de l'urbanisme, sur rendez-vous,
- Mise à disposition du public d'un registre pour consigner les observations en Mairie, - Possibilité de consulter en Mairie, au fur et à mesure de leur élaboration, les études préalables,
- Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 121-1 et suivants, L123-1 à L123-20 et R123-1 à R123-25, relatifs à l'élaboration, à la révision, à la modification et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme,
Vu la loi Engagement National pour le Logement n°2006-872 du 13 juillet 2006,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
Vu la loi portant Engagement National pour l'Environnement n°010-788 du 12 juillet 2010, dite loi ¨Grenelle II",
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite "loi ALUR" ainsi que ses décrets d'application, SAINT JEAN LE BLANC
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Vu le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale et entré en application le 1er février 2013,
Vu le Plan local d'Urbanisme approuvé le 22 mars 2005, révisé le 31 octobre 2006, modifié par délibération du conseil municipal le 29 mai 2007, le 26 mars 2009, le 29 juin 2010 et mis à jour par arrêté municipal le 10 octobre 2007, le 8 juin 2009 et le 20 mai 2010.
Considérant que le PLU doit répondre à l'évolution législative, règlementaire, mais aussi promouvoir le projet de territoire faisant valoir les intérêts de la Commune et des habitants en prenant en considération les nécessaires améliorations à apporter,
Considérant que pour tenir compte des évolutions législatives règlementaires récentes concernant l'élaboration et l'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme, ceux-ci doivent répondre aux objectifs de la loi Grenelle II avant le 1er janvier 2017,
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'actualiser le PLU de la Commune avec les servitudes d'utilité publique qui s'imposent, notamment le nouveau PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) à venir,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
• • • • de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur la totalité du territoire de Saint Jean le Blanc conformément aux articles R 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, • • • • de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L 123-10, et R 123-6 du Code de l’Urbanisme
• • • • De définir les objectifs suivants pour la révision du PLU :
-conforter la position de Saint Jean le Blanc dans l'agglomération Orléanaise, - renforcer la qualité de vie des habitants,
- assurer un développement communal maîtrisé à partir de l'urbanisation existante, - redéfinir les zones d'habitat et les zones d'activités économiques,
- préserver et valoriser les espaces naturels (bords de Loire, espaces agricoles, espaces boisés...)
- maîtriser les déplacements en poursuivant une politique en faveur des déplacements sécuritaires et des circulations douces.
• • • • De lancer la concertation prévue à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme avec les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées, ainsi que les autres personnes concernées, selon les modalités suivantes:
- Information sur la révision à mettre en ligne sur le site internet de la ville et à insérer dans le bulletin trimestriel "Saint Jean le Blanc Infos",
- Accueil et rencontre de la population et des personnes intéressées lors de la permanence hebdomadaire de l'Adjoint chargé de l'urbanisme, sur rendez-vous,
- Mise à disposition du public d'un registre pour consigner les observations en Mairie, - Possibilité de consulter en Mairie, au fur et à mesure de leur élaboration, les études préalables, - Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques. SAINT JEAN LE BLANC
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La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
• De solliciter une dotation de l'Etat pour les dépenses liées à la révision conformément à l'article 121-7 du Code de l'Urbanisme.
Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet,
- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture,
- au Président de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, de Plan de Déplacement Urbain, du Programme Local de l’Habitat et autorité compétente en matière de transports urbains,
- aux Maires des communes limitrophes : Orléans, Saint Jean de Braye, Saint Denis en Val, et Saint Cyr en Val.
En application de l’article R 130-20 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Centre Régional de la Propriété Forestière.
En application des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La délibération sera, en outre publiée au recueil des actes administratifs trimestriel de la Commune. La délibération pourra être consultée en Mairie, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2015-01-007
Rapporteur : Monsieur CORJON
APPLICATION DU DROIT DES SOLS - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D’ORLEANS
Monsieur le Maire expose que l’article 134 de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, pour les communes faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunal de plus de 10 000 habitants.
La Commune de Saint Jean le Blanc est directement touchée par cette mesure qui sera effective à compter du 1er juillet 2015, date à laquelle les nouvelles demandes de permis de construire et autres autorisations du droit des sols cesseront d’être prises en charge par la Direction Départementale des Territoires du Loiret. Pour mémoire, le volume d’actes à instruire sur une année complète pour la commune représente en moyenne 116 actes.
L’article R. 423-15 du Code de l’Urbanisme énumère la liste des organismes pouvant assurer la reprise de cette instruction et prévoit ainsi que l'autorité compétente en matière d’instruction des actes d’urbanisme peut charger des actes d'instruction : « a) Les services de la commune ; b) Les SAINT JEAN LE BLANC
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services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités ; c) Les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités d) Une agence départementale créée en application de l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales ; e) Les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l'article L. 422-8 ».
Au vu d’une part de l’expertise technique et juridique requise par cette matière, et d’autre part des coûts inhérents à la mise en place d’un service dédié, la commune envisage de recourir à un partenariat avec un organisme extérieur. A ce jour, un certain nombre de consultations ont été engagées afin de définir le partenariat qui réponde aux besoins d’expertise et de proximité du service public de la commune.
Sous l’égide de l’AgglO, la proposition d’Orléans, formalisée au moyen d’un rapport d’études et discutée sur le plan technique avec les services de l’Etat, présente l’offre de partenariat la plus adaptée : la capacité d’instruction d’Orléans (1 200 actes / an en moyenne) et son faible nombre de contentieux démontre un réel savoir-faire et le schéma de fonctionnement envisagé indique une bonne répartition des missions tout en privilégiant la commune comme seul guichet de l’usager. Sur le plan financier, les coûts remboursables sont maîtrisés et s’élèvent à 194 € de l’acte auxquels s’ajoutent divers frais d’équipement logiciels et coûts indirects, récapitulés dans la convention de partenariat ci-jointe. Celle-ci est prévue pour une durée d’environ 18 mois, reconductible, et garantie la fixité des coûts durant cette période.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d’approuver l’offre de partenariat de la Ville d'Orléans,
- d’approuver la convention de partenariat afférente,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention au nom de la Commune, ainsi que les actes et documents afférents, et ouvrir une ligne budgétaire évaluée à 13 000€ pour l’année 2015.
Adopté à l’unanimité SAINT JEAN LE BLANC
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AFFAIRES DIVERSES
• Monsieur BOIS indique qu’il a reçu des remerciements pour les colis de Noël. Il souligne que certaines personnes ont refusé le colis et que la nourriture a été donnée à la banque alimentaire. A ce sujet Madame GRIVOTET pense qu’il faudrait faire un système d’inscription à l’avance pour savoir qui veut le colis ou non.
• Monsieur BOIS informe que la commission permanente du Conseil Général a attribué à la Commune une dotation de 478 €, recettes provenant de la redevance des mines sur le pétrole 2013.
• Monsieur BOIS indique qu’il a reçu une lettre de remerciement de Madame ARRAULT, suite aux obsèques de Monsieur Christian ARRAULT qui a été conseiller municipal de 1995 à 2006.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame BERTHON informe des problèmes liés à la distribution du courrier. Elle souhaiterait qu’un courrier de mécontentement soit adressé à la Poste.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h45.
Monsieur Christian BOIS,
Maire