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Compte-Rendu - compte rendu CM 17 02 2015
Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 02 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
Conseil Municipal du 17.02 Conseil Municipal du 17.02 Conseil Municipal du 17.02 Conseil Municipal du 17.02
Le Conseil Municipal s’est réun
heures, sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa
février 2015.
PRÉSENTS :
M. Christian BOIS, Maire,
M. Joël CORJON, Mme Murielle CHE
Catherine PEYROUX, M. Jean
Adjoints,
Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme
Thierry MACHEBOEUF, M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET-LAPAR, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Céline ALIBERT,
Mme Françoise GRIVOTET,
LHOMME, M. Pascal LANSON,
ABSENTS excusés ayant donné procuration
Mme BONNAIRE
M. BAUBAULT
Mme BONA
Mme DELCROS
M. Alexandre LANSON
ABSENT :
Mme HEBEL
SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT
APPROBATION DU PROCES VE
Monsieur BOIS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le pr
janvier 2015.
Monsieur CHARPENTIER indique qu’il n’arrive pas à comprendre que Monsieur Pascal LANSON et Monsieur Alexandre LANSON, qui étaient absents au conseil municipal
11.
Monsieur CORJON lui répond que l’intégralité du compte rendu de l
retranscrit dans le compte rendu du conseil et qu’effectivement ces personnes ont pris la parole lors de la commission ce qui peut porter à confusion
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de SAINT
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
Conseil Municipal du 17.02 Conseil Municipal du 17.02 Conseil Municipal du 17.02 Conseil Municipal du 17.02.2015 .2015 .2015 .2015
Municipal s’est réuni en Mairie le mardi dix sept février deux mil quinze de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 10
M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER (à partir de 20h25), M. François GIRAUDET, Mme Catherine PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY,
Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Elisabeth MALNOU, M. Dominique G M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas
s BOURGOGNE, Mme Céline ALIBERT, M. Olivier
Mme Françoise GRIVOTET, M. CHARPENTIER, Mme Sophie MIFSUD, Mme Dominique M. Pascal LANSON, Conseillers Municipaux.
ayant donné procuration:
donne pouvoir à Mme MARSY
donne pouvoir à M. BOURGOGNE
donne pouvoir à M. SILBERBERG
donne pouvoir à Mme GRIVOTET
donne pouvoir à M. CHARPENTIER
Mme ARCHAMBAULT
--------
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 JANVIER 2015 Monsieur BOIS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 20
Monsieur CHARPENTIER indique qu’il n’arrive pas à comprendre que Monsieur Pascal LANSON et qui étaient absents au conseil municipal, prennent la parole en page
Monsieur CORJON lui répond que l’intégralité du compte rendu de la commission urbanisme a été retranscrit dans le compte rendu du conseil et qu’effectivement ces personnes ont pris la parole lors ce qui peut porter à confusion.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
SAINT-JEAN-LE BLANC
JEAN-LE-BLANC CEDEX
1
.2015 .2015 .2015 .2015
i en Mairie le mardi dix sept février deux mil quinze, à vingt
ation en date du 10
, M. François GIRAUDET, Mme
, Mme Paulette MARSY,
MALNOU, M. Dominique GIRAUDON, M.
M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas
Olivier SILBERBERG,
, Mme Dominique
M. BOURGOGNE
Mme GRIVOTET
CHARPENTIER
R 2015
verbal de la réunion du 20
Monsieur CHARPENTIER indique qu’il n’arrive pas à comprendre que Monsieur Pascal LANSON et prennent la parole en page
a commission urbanisme a été
retranscrit dans le compte rendu du conseil et qu’effectivement ces personnes ont pris la parole lors SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
2
Monsieur CHARPENTIER pense qu’il ne faudrait pas intégrer les compte rendu de commission dans le procès-verbal du conseil municipal.
Monsieur CORJON indique qu’effectivement tous les compte rendu de commission devraient être plutôt mis en annexe du procès-verbal.
Madame GRIVOTET estime que les procès verbaux ne reflètent pas fidèlement ce qui se passe en séance de conseil alors que ces séances sont enregistrées. Tous les débats ne sont pas retranscrits correctement.
Monsieur BOIS lui répond qu’il y a eu un problème lors de l’enregistrement du dernier conseil mais que tout va être fait pour les enregistrements se fassent correctement à l’avenir. Monsieur MILOR remarque qu’en fin de page 31 une parenthèse est mal placée et doit mise après études.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.
DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal concernant :
1/ Marchés publics
Numéro et date
de décision Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision,
Montant
2015/ST/02
19/01/2015
Décision du maire portant sur
le contrat de maintenance
des équipements de
l’ascenseur de la mairie
Société KONE
Immeuble le Galaxie
Rue des Châtaigniers
45140 ORMES
Montant de la
redevance annuelle
1 963,76 € T.T.C
2015/ST/03
19/01/2015
Décision du maire portant sur
le contrat de maintenance
des équipements de
l’ascenseur de la
bibliothèque
Société KONE
Immeuble le Galaxie
Rue des Châtaigniers
45140 ORMES
Montant de la
redevance annuelle
1 874,66 € T.T.C
2015/ST/04
14/01/2015
Décision du maire portant sur
l’avenant n° 2 au marché
relatif à la location et
maintenance d’un parc de 27
copieurs multifonctions
Société DACTYL BURO
6 rue des Pins
45400 FLEURY LES AUBRAIS
Prolongation de
trois mois
soit jusqu’au 11 mai
2015
2015/ST/05
21/01/2015
Décision du maire portant sur
la passation d’un contrat
pour l’entretien et la
maintenance de l’installation
téléphonique
SOCIETE RESEAUX COM
Parc Héliopolis
« Les Portes de Micy »
45380 LA CHAPELLE SAINT
MESMIN
Montant de la
redevance annuelle
669,30 € HT
2015/DG/06
27-01-2015
DECISION DU MAIRE PORTANT
ATTRIBUTION DE MARCHE
PASSE SELON UNE PROCEDURE
ADAPTEE, POUR
ORGANISATION ET GESTION DE
L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT
l’Union Française des
Centres de Vacances
(UFCV)
Délégation Régionale
Centre, 57, rue du
Général de Gaulle –
45650 ST-JEAN-LE-
BLANC
Du 4 février 2015 au
31 décembre 2015
inclus pour un
montant maximum
total de 190 000
Euros HT. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
3
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 28 JANVIER 2015
Madame HOUIS effectue le compte rendu de la commission. L’intégralité du compte rendu sera annexé au présent procès-verbal.
2 points ont été abordés : les rythmes scolaires et les règlements intérieurs.
Suite au compte rendu, Madame LHOMME demande des explications complémentaires sur le « projet d’organisation du temps scolaire ».
Madame HOUIS indique qu’il s’agit de déterminer les 24 heures de l’enseignement avec les directrices des écoles, notamment en ce qui concerne l’organisation des TAP. Il faudra savoir si on reste sur l’organisation actuelle : 45 minutes 4 fois par semaine ou si on change l’organisation. C’est uniquement le temps scolaire qui sera à définir avant le 30 avril. Le « Projet Educatif Territorial », à l’intérieur duquel il faudra déterminer les activités mises en place sur le temps péri-scolaire, sera à établir avant le 30 juin 2015.
COMMISSION SERVICE A LA POPULATION DU 29 JANVIER 2015
Madame PEYROUX effectue le compte rendu de la commission. L’intégralité du compte rendu sera annexé au présent procès-verbal.
Points Abordés lors de cette réunion :
1) Point sur l'avancée des actions à mettre en œuvre au cours de ce 1er semestre Pour rappel huit actions sont envisagées jusqu’en juin sous forme de réunions d'information, de conférences-débats et de forums. Une communication a été faite à toute la population de Saint Jean le Blanc par le biais d'un flyer distribué dans les boîtes aux lettres. Cette communication a été étendue également aux communes voisines.
2) Projets sur 2ème semestre 2015 :
Septembre : 24 septembre à 20 h : Table ronde Alzheimer
Octobre : *Conférence tout public sur « le gaspillage alimentaire » en partenariat avec l'agglo. Une 2ème action pourrait être envisagée en direction des scolaires.
*Conférence sur l'environnement (danger des pesticides. Comment adopter les bonnes pratiques pour son jardin ?) Travail à réaliser avec la commission environnement *Marche solidaire avec l'association RS DIEP
Novembre : 28 novembre conférence RS DIEP
Autre thème abordé : une conférence nutrition
Un point a été fait sur le nouveau service d'aide aux courses qui est très apprécié par les bénéficiaires. Aussi afin de mieux répondre à leurs besoins, le service est assuré deux mardis matin par mois avec deux tournées. Nous avons un 2ème bénévole. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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Selon l'expression des usagers, ce service est d'autant plus apprécié puisque suite à la modification des itinéraires des bus, leurs déplacements sont devenus plus compliqués. Certains disent avoir même renoncé à faire leurs courses sur Orléans.
Si un nombre de personnes important est touché, il sera nécessaire d’en informer l’agglo et voir ce qui peut être fait.
Monsieur BOIS souligne qu’effectivement il y a un changement à faire si on désire traverser la commune d’est en ouest, mais le plus gros problème c’est qu’il y a une liaison qui n’existe pas. Monsieur BOIS est conscient du problème et fait son maximum pour y remédier lors de réunion à l’AgglO.
Madame PEYROUX souligne que le foyer COALLIA n’est pas du tout desservi.
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU 30 JANVIER 2015
Madame MARSY effectue le compte rendu de la commission. L’intégralité du compte rendu sera annexé au présent procès-verbal.
3 points ont été abordés :
• FESTIVAL DE MUSIQUE – CRÉATION D’UNE ASSOCIATION – PROGRAMME : Pour être cohérent, avec l’organisation du programme théâtre, la gestion du festival se fera à l’identique. C’est un festival municipal, la Ville achète les concerts et perçoit la billetterie. Elle se charge de la communication.
• SOIRÉES THÉÂTRALES – ORGANISATION : L’accueil des spectateurs a été réorganisé. Nous ferons une liste de 1 à 186 (8 places réservées production – 6 places réservées Mairie) Toutes les réservations faites à l’avance sont notées. Ceux qui n’ont pas réservé prendront la suite de la numérotation.
• EXPOSITION MUNICIPALE AU CHÂTEAU – ARTISTES RETENUS : Tous les artistes ont été choisis.
La clôture de l’exposition étant le dimanche 29 mars 2015, jour d’élections, il est proposé de remettre le prix du public le samedi 28 mars 2015.
• Le spectacle offert aux habitants le dimanche 22 novembre 2015 a été choisi. 3 propositions ont été faites :
• l’opérette « La Belle Hélène »
• une pièce de théâtre « Desperate mamies »
• une revue Cabaret « So sixties » sur les années 60.
Cette dernière a été retenue.
COMMISSION DES FINANCES DU 5 FEVRIER 2015
Monsieur MILOR effectue le compte rendu de la Commission. L’intégralité du compte rendu sera annexé au présent procès-verbal.
L’ordre du jour était le Budget primitif 2015 de la Commune et de l’Eau : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE
Monsieur MILOR, Adjoint délégué aux Finances, présente le projet de budget primitif 2015 à l’aide du document récapitulatif projeté. Le projet détaillé a été adressé pour examen aux conseillers, préalablement à la réunion du Conseil.
Il rappelle que pour la troisième année le budget est voté en février
-En votant son budget primitif en février la commune peut reprendre par anticipation les résultats de l’exercice N-1 et redonner au budget primitif son caractère annuel.
- Il n’y aura pas de Budget Supplémentaire, seulement éventuellement des Décisions Modificatives.
Monsieur MILOR souligne que ce budget est construit selon les orientations budgétaires suivantes : - Le maintien du service rendu au public ;
- La stabilité des taux d’imposition malgré la baisse des dotations de l’Etat; - Une baisse des dépenses de fonctionnement de 3% hors charges de personnel. - Il est rappelé que le budget est voté en équilibre, c’est-à dire que le montant des dépenses doit être égal au montant des recettes pour chacune des sections et que le BP est voté par chapitre.
I) LES RESULTATS 2014 POUR REPRISE ANTICIPEE
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement réalisées en 2014 : 8 378 611,45
Dépenses de fonctionnement réalisées en 2014 : 7 813 894,90
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 (excédent) : 564 716,55
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de 2013 (002) : 2 559 032,56 Résultat global de fonctionnement à la clôture de 2014 : 3 123 749,11
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement réalisées en 2014 : 3 947 316,33
dont résultat de fonctionnement affecté à l'investissement (compte 1068) : 1 516 273,21 dont recettes de l'exercice : 2 431 043,12
Dépenses d'investissement réalisées en 2014 : 3 317 706,87
Résultat d'investissement de l'exercice 2014 : 629 609,46
Déficit d'investissement reporté à la clôture 2013(001) : -564 477,56
Résultat global d'investissement à la clôture de 2014 : 65 131,90
RESULTAT FINAL DE CLOTURE 2014 (fonctionnement + investissement) : 3 188 881,01 REPORTS (RESTES A REALISER) /RECETTES : 180 648,00
REPORTS (RESTES A REALISER) /DEPENSES : 1 102 468,31
Déficit sur report : -921 820,31
RESULTAT FINAL NET : 2 267 060,70
En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposer d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :
Résultat de la section de fonctionnement : 3 123 749,11€
Dotation en recettes d’investissement au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (correspondant au solde des restes à réaliser moins l’excédent d’investissement) : 856 688 ,41€ SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
6
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 : 2 267 060,70 €
Il faudra ensuite délibérer sur cette reprise anticipée.
II) BP 2015 – BALANCE BUDGETAIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 10 217 601,70
Recettes réelles : 10 214 816,70
dont excédent provenant du résultat antérieur : 2 267 060,70
Recettes d'ordre : 2 785,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 10 217 601,70
Dépenses réelles : 8 584 151,89
Dépenses d'ordre : 1 633 449,81
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 4 619 578,12
Recettes réelles : 2 986 128,31
Dont excédent provenant du résultat antérieur : 65 131,90
Dont reports : 180 648,00
Recettes d'ordre : 1 633 449,81
Dont virement de la section de fonctionnement : 1 125 599,81
Dont dotation aux amortissements : 507 850,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 4 619 578,12
Dépenses réelles : 4 616 793,12
Dont nouvelles dépenses : 3 514 324,81
Dont reports : 1 102 468,31
Dépenses d'ordre : 2 785,00
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Exercice 2014 2015 EVOLUTION
Chapitre Total budgété BP
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
(remboursement sur rémunération de personnel)
52 060,00 40 000,00 -23,17%
70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES (produit de la culture, crèche,
halte garderie, périscolaire, restaurant scolaire,
personnel mis à disposition du SIBAF, CCAS…)
698 400,00 751 600,00 7,62%
73 - IMPOTS ET TAXES (taxe foncière, taxe
d’habitation, taxe professionnelle, dotation de
solidarité communautaire, droit de mutation)
5 126 139,00 5 270 361,00 2,81% SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
(dotation forfaitaire de l’état, dotation de solidarité
rurale, dotation nationale de péréquation, fonds
d’amorçage liés au périscolaire versement de la CAF)
1 974 757,00 1 683 855,00 -14,73%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE (revenus immeuble)
185 692,00 189 440,00 2,02%
76 - PRODUITS FINANCIERS 1 170,00 1 400,00 19,66%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS (sinistres) 19 100,00 11 100,00 -41,88%
TOTAL RECETTES REELLES 8 057 318,00 7 947 756,00 -1,36%
002 - EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 2 559 032,56 2 267 060.70 -11,41%
04 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE
LES SECTIONS
30 247,00 2 785,00 -90,79%
TOTAL 10 646 597,56 10 217 601.70 -4.03%
STRUCTURE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE : les trois chapitres les plus importants sont :
• 73 - IMPOTS ET TAXES (66.31 %)
• 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (21,19 %)
• 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES (9,46 %)
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Exercice 2014 2015 EVOLUTION
Chapitre Total budgété BP
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
(consommation d’eau, d’électricité, achat d’entretien, voirie,
équipement, contrat P1, P2, P3, carburant, nettoyage,
photocopieur, documentation, réception…)
2 942 358,00 2 821 830,00 -4,10%
012 - CHARGES DE PERSONNEL 4 196 824,00 4 317 825,00 2,88%
014 - ATTENUATIONS DE CHARGES (fonds de
péréquation intercommunal et communal)
28 863,00 58 272,00 101,89%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
(indemnités maire adjoints, dotation SIBAF, subventions…)
599 234,00 530 559,00 -11,46%
66 - CHARGES FINANCIERES 10 736,00 10 500,00 -2,20%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES (charges d’équilibre) 44 750,00 247 406,00 452,86% SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
8
022 - DEPENSES IMPREVUES (charges d’équilibre) 186 269,84 597 759,89 220,91%
TOTAL DEPENSES REELLES 8 009 034,84 8 584 151,89 7,18%
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 110 554,72 1 125 599,81 -46,67%
042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES
SECTIONS
527 008,00 507 850,00 -3,64%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 637 562,72 1 633 449,81 -38,07%
TOTAL
10 646 597,56 10 217 601.70 -4.03%
Monsieur MILOR précise que les chapitres charges exceptionnelles et dépenses imprévues correspondent seulement à des charges nécessaires à l’équilibre du budget.
STRUCTURE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE : les charges de personnel représente le plus gros poste : 50,30 % ensuite les charges à caractère général : 32,87 %
LA MASSE SALARIALE (tous chiffres charges comprises) :
-IMPACT DE LA REFORME DE LA CATEGORIE C (2ème et dernière étape) : 14 000 € -GLISSEMENT VIEILLESSE TECHNICITE (GVT) : 63 000 €
TAP : 57 000 € environ (dont agents BARBE, HENRARD et ATSEM)
MESURES GENERALES : augmentation des charges patronales, augmentation du SMIC,…
LES SUBVENTIONS PAR FONCTION
BP Structure
Total : 657362 - SUBV FCT ORGANISMES PUBLICS CCAS 130 000,00 43,45%
6574 - SUBV FCT ASSO/PERSONNES DROIT PRIVE
025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS 31 080,00 10,39%
04 - COOPERATION DECENTRALISEE ACT. EUROP. ET
INTERNATIONALES
7 000,00 2,34%
212 - ECOLES PRIMAIRES 500,00 0,17%
22 - ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE 1 344,00 0,45%
311 - EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 1 200,00 0,40%
33 - ACTION CULTURELLE 10 550,00 3,53%
40 - SPORTS ET JEUNESSE SERVICES COMMUNS 109 800,00 36,70% SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
9
510 - SANTE - SERVICES COMMUNS 985,00 0,33%
521 - SVCE A CARACTERE SOCIAL POUR HANDICAPES ET INADAPTES 580,00 0,19%
60 - FAMILLE - SERVICES COMMUNS 1 800,00 0,60%
61 - SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 4 200,00 1,40%
63 - AIDES A LA FAMILLE 160,00 0,05%
Total : 6574 - SUBV FCT ASSO/PERSONNES DROIT PRIVE 169 199,00 56,55%
TOTAL SUBVENTIONS 299 199,00 100,00%
Concernant les subventions, il y a une baisse de 6.1 % par rapport au budget et une baisse de 2.6 % par rapport au réalisé ; hors CCAS (130 000 €), il y a une baisse des subventions de 10,3 % par rapport au budget et 4.4 % par rapport au réalisé.
Il y a aussi une provision de 2 000 € dans la ligne « aides aux associations diverses » au cas où il y aurait de nouvelles demandes de subventions. Hors cette provision on a une baisse totale de subvention de 5.6 %.
REPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2015 Reports Total budgété
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
1 550 348,41 1 550 348,41
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 180 648,00 180 648,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
1 190 000,00 1 190 000,00
RECETTES REELLES 2 740 348,41 180 648,00 2 920 996,41
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION
INVESTISSEMENT REPORTE
65 131,90 65 131,90
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 125 599,81 1 125 599,81
040 - OPO BUDGETAIRES DE
TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS
507 850,00 507 850,00
TOTAL 4 438 930,12 180 648,00 4 619 578,12 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
10
REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2015
Chapitre BP Reports crédit Total budgété
020 - DEPENSES IMPREVUES 244 128,81 244 128,81
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 1 275 000,00 1 275 000,00
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 215 000,00 9 714,00 224 714,00
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 1 111 196,00 94 890,93 1 206 086,93
23 - IMMOBILISATIONS EN
COURS 669 000,00 997 863,38 1 666 863,38
DEPENSES REELLES 3 514 324,81 1 102 468,31 4 616 793,12
040 - OPO ENTRE SECTIONS 2 785,00 2 785,00
TOTAL 3 517 109,81 1 102 468,31 4 619 578,12
Nota : Hors reports, les dépenses nouvelles d’investissement (chapitres 20 + 21 + 23) s’élèvent à 1 995 196 €.
REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR FONCTION (hors reports)
DELIBERATION n°2015-02-008
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
OPO ENTRE SECTIONS - AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2 785,00 €
DEPENSES IMPREVUES 244 128,81 €
AMORTISSEMENT DU CAPITAL DE L'EMPRUNT 85 000,00 €
REMBOURSEMENT TEMPORAIRE DE L'EMPRUNT 1 190 000,00 €
1 521 913,81 € SAINT JEAN LE BLANC
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FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
FONCTION 1 – SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
020 ADMINISTRATION GENERALE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 40 000,00 €
FRAIS D'ETUDES - RELEVES TOPOGRAPHIQUES 20 000,00 €
FRAIS D'ETUDES - ETUDES DE MAITRISE D'ŒUVRE AD AP 20 000,00 €
ACCESSIBILITE BATIMENTS 10 000,00 €
LOCAL 154 RUE DES VARENNES 100 000,00 €
LOCAL CCAS RUE DES CAPUCINS 25 000,00 €
ACQUISITION BADGING CENTRALE MAIRIE 8 000,00 €
ARMOIRE DE COMMANDE ASCENSEUR MAIRIE 20 000,00 €
IMPREVUS BATIMENTS 30 000,00 €
ACQUISITION TRACTEUR TONDEUSE 38 000,00 €
ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 10 000,00 €
MOBILIER - PROVISION 12 240,00 €
ACQUISITIONS PETITS MATERIELS - CTM 10 000,00 €
1 ASPIRATEUR A EAU POUR CTM - SERVICE MENAGE 300,00 €
ACQUISITIONS PETITS MATERIELS - ESPACES VERTS 10 000,00 €
ORGANIGRAMMES CLEES - RECURENT 20 000,00 €
373 540,00 €
112 POLICE MUNICIPALE
ACQUISITION BADGING MISE EN PLACE CENTRALE 2 000,00 €
ACQUISITION D'UN CINEMOMETRE POUR CONTRÔLE DE VITESSE 6 000,00 €
ACQUISITION D'UNE MINI CAMERA 250,00 €
ACQUISITION DE BOITIER POUR QUIZ INTERACTIF 500,00 €
8 750,00 €
113 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS
PROVISIONS POUR REMPLACEMENT DE POTEAUX 10 000,00 €
10 000,00 €
114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE
MATERIELS PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - PROVISIONS 5 000,00 €
5 000,00 €
23 750,00 € SAINT JEAN LE BLANC
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FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT - FORMATION
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES MATERNELLES
6 ORDINATEURS MATERNELLE MAURICE GENEVOIX 6 000,00 €
2 ORDINATEURS MATERNELLE JEAN BONNET 2 000,00 €
MOBILIER CLASSE MATERNELLE MAURICE GENEVOIX 3 350,00 €
AMENAGEMENT COIN JEUX MATERNELLE MAURICE GENEVOIX 511,00 €
2 TROTTEURS MATERNELLE MAURICE GENEVOIX 136,00 €
1 TROTTINETTE + 2 VELOS MATERNELLE MAURICE GENEVOIX 407,00 €
12 404,00 €
212 ECOLES PRIMAIRES
ECOLE DEMAY VIGNIER (SANITAIRES RESTO, PORTE
CHAUFFERIE, SANITAIRES COUR NORD…) 150 000,00 €
1 ECRAN D'ORDINATEUR PRIMAIRE DEMAY VIGNIER-CHARLES
JEUNE 179,00 € 2 ORDINATEURS PRIMAIRE JEAN BONNET 2 000,00 € 1 FAUTEUIL DE CLASSE PRIMAIRE DEMAY VIGNIER-CHARLES JEUNE 179,00 € MOBILIER - PROVISION 3 050,00 € 2 LECTEURS CD PRIMAIRE JEAN BONNET 252,00 € 1 ASPIRATEUR A EAU PRIMAIRE JEAN BONNET - SERVICE MENAGE 300,00 € ACQUISITION JEUX EXTERIEURS PRIMAIRE JEAN BONNET 25 000,00 €
180 960,00 €
251 RESTAURANT SCOLAIRE
ETUDES DE MAITRISE D'ŒUVRE RESTAURANT SCOLAIRE 45 000,00 €
CHAISES + 1 TABLE INOX 1 360,00 €
46 360,00 €
239 724,00 € SAINT JEAN LE BLANC
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FONCTION 3 – CULTURE
FONCTION 4 – SPORTS ET JEUNESSE
311 EXPRESSION MUSICALE EXPRESSION ARTISTIQUE
INSTRUMENTS DE MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE 1 985,00 €
1 985,00 €
321 BILIOTHEQUE ET MEDIATHEQUE
ETUDES DE MAITRISE D'ŒUVRE MEDIATHEQUE 45 000,00 €
45 000,00 €
33 ACTION CULTURELLE
ETUDES DE MAITRISE D'ŒUVRE SALLE MONTISSION 45 000,00 €
COUVERTURE SALLE MONTISSION 150 000,00 €
ACQUISITION BADGING SALLE POLYVALENTE 2 000,00 €
197 000,00 €
243 985,00 €
40 SERVICES COMMUNS
1 ORDINATEUR PORTABLE - SERVICE SPORTS ET ASSOCIATIONS 600,00 €
600,00 €
41 SPORTS
ACQUISITION VITRINES EXTERIEURES ET INTERIEURES - GYMNASES 18 000,00 €
ACQUISITION VITRINES EXTERIEURES ET INTERIEURES - STADE 2 000,00 €
20 000,00 €
42 JEUNESSE
ACQUISITION JEUX EXTERIEURS CENTRE DE LOISIRS 25 000,00 €
25 000,00 €
45 600,00 € SAINT JEAN LE BLANC
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FONCTION 5 – INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
F0NCTION 6 - FAMILLE
FONCTION 7 – LOGEMENT
FONCTION 8 – AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
51 SANTE
ACQUISITION D'UNE BORNE ETHYLOTEST - SALLE MONTISSION 2 000,00 €
2 000,00 €
64 CRECHE ET HALTE GARDERIE
ACQUISITION BADGING MPE 6 500,00 €
2 TABLES A LANGER + 2 LITS CRECHE FAMILIALE 700,00 €
1 FAUTEUIL HALTE GARDERIE 370,00 €
1 ASPIRATEUR POUR MPE - SERVICE MENAGE 300,00 €
1 POUSSETTE DOUBLE CRECHE FAMILIALE 1 000,00 €
1 TRANSAT + 1 TAPIS DE RECEPTION HALTE GARDERIE 727,00 €
APPAREILS ELECTROMENAGER - PROVISIONS - MPE 5 000,00 €
14 597,00 €
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
LES CROCETTES - AMENAGEMENT DU 1ER ETAGE 165 000,00 €
INSTALLATIONS DE VOIRIE - LOGEMENTS 10 000,00 €
175 000,00 €
81 SERVICES URBAINS
ECLAIRAGE PUBLIC- REMPLACEMENT ET AMELIORATION DE
L'EXISTANT 80 000,00 €
EXTENSION RESEAUX ELECTRIQUES - PROVISIONS 10 000,00 €
90 000,00 € SAINT JEAN LE BLANC
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FONCTION 8 – AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
A la fin de cette présentation, Monsieur MILOR indique qu’il a présenté un budget cohérent et volontariste avec un effort significatif sur les charges de fonctionnement.
Il souligne qu’1 950 000 € d’investissement ce n’est pas rien.
Il estime qu’il faudra faire face aux fortes baisses des dotations de l’Etat jusqu’en 2017, et qu’ensuite…nous ne savons rien sauf que ces baisses devraient continuer ! Grâce à l’élaboration du futur Plan Pluriannuel d’investissement nous pourrons affiner notre prospective financière. Les efforts de mutualisation devront se poursuivre, ainsi que des efforts sur les charges générales et de personnels et il faudra aussi trouver de nouvelles sources de recettes.
Monsieur MILOR remercie Amélie MENANT pour son travail.
Le débat est ensuite ouvert sur le budget primitif de la Commune.
Madame GRIVOTET prend la parole pour faire quelques remarques mais souligne que ces remarques ne sont pas faites contre le service financier qui a fait un travail remarquable. Au niveau du budget de fonctionnement elle remarque qu’il est en baisse de 4 % sur le global, c’est un gros effort mais il semble qu’on ait été très strict sur certains secteurs mais pas sur toutes les lignes.
« Si on regarde ce qui a été budgété par rapport au réalisé il y a encore de la marge, dans certains chapitres on est loin du réalisé. Si on se rapprochait un peu plus du réalisé on pourrait faire encore plus d’économies » souligne-t-elle.
82 AMENAGEMENT URBAIN
ACQUISITION D'ARBRES 5 000,00 €
AMENAGEMENT ENTREE SITE RUE CREUSE 6 000,00 €
MASSIF SQUARE DU 8 MAI 6 000,00 €
MASSIF PLACE DE L'EGLISE 6 000,00 €
AMENAGEMENT DE L'ESPACE - PROVISION 10 000,00 €
IMPREVUS VOIRIE 30 000,00 €
ACQUISITION MOBILIER URBAIN 25 000,00 €
ACCESSIBILITE VOIRIE 40 000,00 €
AMENAGEMENT ESPACE 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE 140 000,00 €
VOIRIE RUE DES ANGUIGNIS 340 000,00 €
VOIRIE SENTIER DU MOULIN 120 000,00 €
TX LIES AUX LOGEMENTS RUE DE ROSETTE 30 000,00 €
INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE COMMUNAUTAIRE (AgglO) 29 000,00 €
787 000,00 €
877 000,00 € SAINT JEAN LE BLANC
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« Ce qui est gênant dans ce budget c’est tout ce qui a été mis dans l’imprévu et l’exceptionnel. Ces sommes auraient pu être mises ailleurs ».
Elle remarque que la culture a bien été dotée, ce qui est une bonne chose. « Si on fait le total des dépenses imprévues et charges exceptionnelles on obtient la somme de 838 000 € ce qui est énorme. On aurait pu affecter ces sommes dans d’autres chapitres ». « Au niveau de l’investissement, au moment du Débat d’Orientation budgétaire on a vu que la situation financière de la Commune était en train de se dégrader ; l’épargne nette a beaucoup diminué, si on fait un peu de prospective en 2015, on s’aperçoit qu’il y aura une épargne nette de 50 000 € alors qu’elle était de 1 150 000 € en 2013 et de 736 000 € en 2014 ». « Il est impératif de faire un plan pluriannuel d’investissement et de faire une prospective financière ».
Elle estime que ce budget est flou, il y a eu effectivement beaucoup de bouleversements entre la commission des travaux, le débat d’orientation budgétaire et le budget. On a l’impression qu’il y a des sommes qui ont été mises « à peu près », des choses pas réfléchies et pas chiffrées. Elle est étonnée de la grosse part des dépenses imprévues même si la règle est respectée (on ne dépasse pas les 7,5 % du total des dépenses). Il y a trop « d’à peu près » et ce budget n’est pas assez précis.
Elle espère qu’il y a eu des devis et des études pour justifier les sommes indiquées. « Les frais d’étude pour la médiathèque et le restaurant devaient être de 50 000 € et maintenant on a un chiffre de 45 000 €. Le minibus prévu pour la crèche n’apparaît plus dans les investissements ». « Il est impératif d’être très précis et de faire des choix. Le plan pluriannuel d’investissement est indispensable » souligne t’elle.
Monsieur MILOR souligne que ce budget n’est absolument pas flou, il réfute totalement ce terme. Il souligne que les dépenses imprévues d’investissement s’élèvent à 244 128 € mais dans le budget de 2014, alors que Mme GRIVOTET était adjoint aux finances, ces dépenses s’élevaient à 371 000 €. Mme GRIVOTET estime qu’on n’est pas là pour comparer les budgets mais pour voter le budget 2015. Elle souligne qu’à l’époque elle ne pouvait pas faire certaines choses. Monsieur MILOR lui répond que si elle n’était pas d’accord avec la ligne de conduite elle aurait pu démissionner. Madame GRIVOTET lui répond qu’effectivement cela l’aurait arrangé car il avait très envie de prendre sa place d’adjoint aux finances. Monsieur MILOR refuse de s’engager sur ce terrain en affirmant qu’elle tient des propos de cour d’école.
Monsieur MILOR souligne qu’effectivement les dépenses imprévues sont des postes d’équilibre, qui sont liés aux efforts en charge de fonctionnement.
Il indique que si on voulait baisser ces charges exceptionnelles et dépenses imprévues cela nous obligerait à remonter notre virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement et donc si on augmente les recettes d’investissement, les dépenses d’investissement doivent aussi augmenter et c’est justement ce qu’il n’a pas voulu faire car on est dans une période incertaine et qu’il a voulu faire un budget raisonné.
En ce qui concerne le minibus, Monsieur BOIS estime que le véhicule actuel est encore en bon état et qu’il serait souhaitable de le garder pour une autre utilisation que pour la crèche, peut être pour véhiculer les personnes âgées.
Celui qui sert actuellement au transport des personnes âgées pourra être utilisé pour la crèche.
Monsieur Pascal LANSON remercie Monsieur MILOR pour cette présentation fastidieuse. Il souligne que les dotations pour les écoles ont baissé de 4 % ce qui se traduit par la taxation des parents qui sont sans arrêt mis à contribution pour financer les projets pédagogiques. Concernant les baisses de subventions aux associations, il indique que l’association Saint Jean le Blanc Basket a doublé ces effectifs. Ils ont donc fait une demande de subvention plus importante que l’année dernière. L’augmentation a été refusée. L’association met en place des stages dont le montant est passé de 15 € à 40 €. C’est encore les parents qui sont mis à contribution. Les parents SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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doivent payer les impôts et doivent de nouveau payer pour pouvoir bénéficier des services des associations.
Il indique qu’il votera contre ce budget qui est injuste pour les albijohanniciens. Concernant les TAPS, Monsieur Pascal LANSON souligne que le montant de 57 000 € n’est pas exact puisqu’il y a eu 20 000 € de dotation de l’Etat qui n’ont pas été notés.
Monsieur MILOR réfute le terme injuste car c’est un budget d’effort qui demande des efforts au niveau du fonctionnement de la Mairie tout en maintenant le service à la population.
Monsieur Pascal LANSON ne comprend pas pourquoi on s’attaque aux associations. Monsieur MILOR estime qu’il s’agit d’un choix politique de faire des efforts au niveau des associations et des frais de fonctionnement mais il n’est pas question de mettre en péril les associations.
Monsieur BOIS souligne qu’on ne peut pas financer les associations à 100 %, on aide les associations et le scolaire dans une certaine limite.
Madame GRIVOTET estime que 5 % de baisse sur 170 000 € n’est pas énorme. Monsieur MILOR souligne qu’il n’y a pas eu de baisse de subvention pour le Basket, le montant de subvention est resté identique par rapport à l’année dernière.
Madame LHOMME pense que la construction du Plan Pluriannuel d’Investissement est assez longue. Monsieur MILOR lui indique qu’un logiciel a été acheté pour le mettre en place plus rapidement. D’autre part Monsieur MILOR rappelle que les maladies frappant fortement le personnel concerné compliquent et ralentissent la mise au point du Plan Pluriannuel d’Investissement. Concernant les études de maîtrise d’ouvrage, Madame LHOMME ne comprend pas pourquoi la priorité est donnée aux travaux de couverture de la Salle de Montission par rapport aux travaux du restaurant scolaire.
Monsieur BOIS souligne que les travaux de couverture se feront en juillet et août et que pendant cette période la salle ne pourra pas être louée. Par contre, les travaux à l’intérieur de la Salle des fêtes de Montission ne se feront pas avant 2016.
Monsieur CHARPENTIER indique qu’aucun professionnel de santé n’a été consulté pour l’aménagement du cabinet médical au premier étage des Crocettes.
Il demande si des professionnels de la santé ont demandé un logement au-dessus de leur cabinet car il semblerait que ça ne les intéresse pas forcément d’exercer avec leur logement à proximité. Monsieur GIRAUDET lui répond qu’une personne est déjà venue se renseigner.
Monsieur BOIS souligne que les travaux doivent impérativement être faits avant qu’un praticien s’installe.
Concernant l’arboretum, Monsieur CHARPENTIER estime qu’il s’agit d’un beau projet mais qu’il ne devrait pas être une priorité vu la conjoncture actuelle.
Monsieur BOIS indique que pour l’instant il n’y aura qu’une tranche de réalisée et on verra par la suite selon les finances de la Ville.
Madame GRIVOTET estime que le coût des travaux pour l’aménagement du cabinet médical est excessif.
Monsieur Pascal LANSON demande s’il y a un budget prévu pour les projets du Conseil Municipal Jeunes. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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Madame CHEVRIER lui répond qu’une ligne de 3 000 € est prévue pour le fonctionnement mais pour l’instant il n’y a rien en investissement car c’est un peu trop tôt. Il y aura un budget modificatif par la suite.
Madame LHOMME se demande à quoi correspond l’allocation chômage (p.12). Monsieur BOIS lui indique qu’il s’agit d’allocations pour les non-titulaires notamment pour les animateurs des TAP.
Madame GRIVOTET indique qu’elle aurait aimé avoir un budget un peu plus détaillé. Monsieur MILOR voulait fournir un document un peu plus lisible par rapport aux années précédentes. Il lui indique qu’elle aurait pu demander un document plus détaillé un peu plus tôt et non pas la veille du conseil.
Madame GRIVOTET pense que selon la loi elle pourrait avoir accès aux documents officiels. Monsieur MILOR lui répond qu’il n’y a aucune obligation de fournir des documents officiels et qu’il n’y a aucun article de loi qui le stipule.
Monsieur BOIS souligne qu’il est possible de s’adresser au service financier pour avoir des renseignements supplémentaires.
Aucune autre question n’étant posée, Monsieur MILOR lit ensuite la délibération relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 :
DELIBERATION n°2015-02-008
Rapporteur : Monsieur MILOR
BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire du 31 janvier avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l’adoption de son compte administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement doit s’effectuer dans les conditions suivantes :
• L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) • Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement sont également repris par anticipation.
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité. La reprise anticipée doit être justifiée par la production, en annexe du budget, d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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résultats de l’exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de différences avec les montants repris par anticipation, l’assemblée doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat doit intervenir comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée. Enfin, l’exécution du titre de recettes sur le compte 1068 en section d’investissement ne peut avoir lieu qu’après vote du compte administratif et qu’au vu de la délibération d’affectation.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reprendre par anticipation au budget primitif 2015 les résultats provisoires de l’exercice 2014 et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2014, conformément au tableau suivant :
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes de fonctionnement 8 378 611.45 Dépenses de fonctionnement 7 813 894.90 Résultat de l’exercice Excédent 564 716.55 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne
002 au CA)
Excédent 2 559 032.56
Résultat de clôture à affecter Excédent 3 123 749.11
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 3 947 316.33 Dépenses d’investissement 3 317 706.87 Résultat de la section d’investissement de
l’exercice
Excédent 629 609.46
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne
001 du CA)
Déficit -564 477.56
Résultat comptable cumulé : D001 Excédent 65 131.90 Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
1 102 468.31
Recettes d’investissement restant à réaliser 180 648.00 Solde des restes à réaliser (recettes-dépenses) -921 820.31 Besoin (-) réel de financement 856 688.41 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT EXCEDENTAIRE)
En dotation en recettes d’investissement en
réserves au compte 1068 856 688.41 En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la
ligne budgétaire R002 du budget N+1)
2 267 060.70
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE :
3 123 749.11
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit R002 : excédent D001 : solde R001 : 65 131.90 R1068 : 856 688.41 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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reporté reporté
2 267 060.70
d’exécution N-1
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
OUI l’exposé de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de reprendre par anticipation au budget primitif 2015 les résultats provisoires de l’exercice 2014, et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2014, conformément au tableau figurant ci-dessus.
* Nombre de membres en exercice = 29
* Nombre de membres présents = 28
* Nombre de suffrages exprimés = 28 (5 procurations) * POUR = 26
* CONTRE = 0
* Blancs = 0
* Abstentions = 2
(vote à main levée)
Monsieur MILOR indique qu’on va directement passer à la délibération sur l’état des subventions. Madame GRIVOTET se demande pourquoi on ne vote pas directement le budget primitif de la commune comme d’habitude. Monsieur MILOR lui répond qu’il est préférable de voir l’état des subventions avant.
DELIBERATION n°2015-02-009
Rapporteur : Monsieur MILOR
BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE – ETAT DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions suivantes : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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NOM MONTANT SUBVENTION
Centre Communal d’Action Sociale 130 000 Euros Amicale des Sapeurs Pompiers 1 200 Euros Association des Combattants Prisonniers de Guerre et
Combattants d’Algérie,Tunisie et Maroc
300 Euros
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal
de Saint Jean le Blanc
25 000 Euros
Prévention routière - Comité Départemental 80 Euros Société Mycologique du Gatinais et des Régions de la
Loire
150 Euros
Société d’Horticulture du Loiret - Section St Denis en
Val - St Jean le Blanc
1 500 Euros
Union des Combattants du Loiret (UCL) - Section St Jean
le Blanc
850 Euros
Comité de jumelage de Saint Jean le Blanc 7 000 Euros FCPE 500 Euros ADPEP (Association Départementale des Pupilles
de l’Enseignement Public
250 Euros
Foyer Socio-Educatif - Collège Jacques Prévert 494 Euros
Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation
de Ferolles
300 Euros
Maison Familiale de l’Orléanais 300 Euros Les Amis de l’Ecole de Musique 1 200 Euros
Association Fêtes et Loisirs 7 700 Euros Association Micro-Informatique (AMIS) 1 100 Euros Le carnaval Abraysien 150 Euros Observatoire Astronomique de Saint Jean le Blanc 1 600 Euros Association Danse de Société de Saint-Jean-le-Blanc 400 Euros Association Sportive du Collège Jacques Prévert 300 Euros Association Sports et Loisirs (ASL) 16 000 Euros Football Club de Saint Jean le Blanc 54 000 Euros ASPTT Orléans Cyclisme 250 Euros Cercle Charles Jeune – Société de Tir 700 Euros Golf Club Albijohanicien 250 Euros Gymnastique Volontaire et Yoga 2 800 Euros Karaté-Do 5 500 Euros Les Aventuriers de l’Arc Perdu (ADAP) 2 500 Euros Saint Jean Bien Etre « Loisirs Actifs » 1 400 Euros Saint Jean le Blanc Basket 16 000 Euros Saint Jean le Blanc Tennis 4 000 Euros Sud Loire Tennis de Table 45 (SLTT 45) 3 700 Euros Association Zikak Aster Twirling 2 000 Euros AIDES Région Centre 150 Euros SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
22
Association pour l’Ecoute et l’Accueil des Toxicomanes
(APLEAT)
150 Euros
Association France Alzheimer 100 Euros Ligue Nationale contre le Cancer – Comité du Loiret 100 Euros Vie Libre « la soif d’en sortir » 100 Euros Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers 85 Euros Association pour la reconstruction du sein par DIEP 300 Euros Association pour Aveugles et Déficients Visuels
d'Orléans et Région (APADVOR
130 Euros
Association d’Entraide pour les Handicapés (ASSEPH) 300 Euros Les Bibliothèques Sonores de l’Association des
Donneurs de Voix
150 Euros
Association Familiale de Saint Jean le Blanc 1 800 Euros Club de l’Amitié de Saint-Jean 4 200 Euros Association l’Espoir 80 Euros Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
Familles du Loiret (CDIFF)
80 Euros
TOTAL 297 199 Euros
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2015, au compte 657 = Subventions.
* Nombre de membres en exercice = 29
* Nombre de membres présents = 28
* Nombre de suffrages exprimés = 28 (5 procurations) * POUR = 20
* CONTRE = 2
* Blancs = 0
* Abstentions = 6
(vote à main levée)
****
DELIBERATION n°2015-02-010
Rapporteur : Monsieur MILOR
BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE – ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2015 relative au débat d’orientations budgétaires 2015, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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CONSIDERANT le projet de budget primitif 2015 de la Commune proposé par Monsieur le Maire communiqué aux Conseillers Municipaux et exposé par Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2015 s’établit comme il suit :
I – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
013 ATTENUATION DE CHARGES 40 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
751 600.00
73 IMPOTS ET TAXES 5 270 361.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 683 855.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
189 440.00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 400.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 100.00 042 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
2 785.00
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT
2 267 060.70
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 217 601.70
II – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 821 830.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
4 317 825.00
014 ATTENUATIONS DE CHARGES 58 272.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 530 559.00 66 CHARGES FINANCIERES 10 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 247 406.00 022 DEPENSES IMPREVUES 597 759.89 023 VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 125 599.81
042 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
507 850.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 217 601.70 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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III – RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 125 599.81
040 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
507 850.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 550 348.41
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 180 648.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 190 000.00 001 SOLDE D’EXECUTION SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE
65 131.90
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 4 619 578.12
IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 275 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 224 714.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 206 086.93 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 666 863.38 020 DEPENSES IMPREVUES 244 128.81 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
2 785.00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 619 578.12
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances
DECIDE :
- d’adopter le budget primitif 2015 de la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote :
* Nombre de membres en exercice = 29
* Nombre de membres présents = 28
* Nombre de suffrages exprimés = 28 (5 procurations) * POUR = 20
* CONTRE = 7
* Blancs = 1
* Abstentions = 0
(vote à bulletin secret) SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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****
Monsieur MILOR remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote du budget primitif de la Commune qui est un moment très important dans l’année.
BUDGET PRIMITIF 2015 DU SERVICE DE L’EAU
RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 POUR REPRISE ANTICIPEE AU BP
EXPLOITATION
Recettes d'exploitation réalisées en 2014 : 415 491,70
Dépenses d'exploitation réalisées : 352 622,94
Résultat d'exploitation de l'exercice 2014 (excédent) : 62 868,76
Excédent d'exploitation reporté à la clôture de 2013(002) : 699 395,07
Résultat global d'exploitation à la clôture de 2014 : 762 263,83
RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 POUR REPRISE ANTICIPEE AU BP
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement réalisées en 2014 : 48 884,72
dont résultat d'exploitation affecté à l'investissement (compte 1068) : 19 256,47 dont recettes de l'exercice : 29 628,25
Dépenses d'investissement réalisées en 2014 : 17 901,04
Résultat d'investissement de l'exercice 2014 : 30 983,68
Déficit d'investissement reporté à la clôture 2013 (001) : -9 161,39
Résultat global d'investissement à la clôture de 2014 : 21 822,29
RESULTAT FINAL DE CLOTURE 2014 (exploitation + investissement) : 784 086,12 RAR/ DEPENSES : 86 173,92
RESULTAT NET DE CLOTURE : 697 912,20
Résultat de la section d’exploitation : 762 263,83€
Dotation en recettes d’investissement au compte1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (correspondant au solde des restes à réaliser moins l’excédent d’investissement) : 64 351,63€
Report à nouveau d’exploitation au compte 002 : 697 912,20 € SAINT JEAN LE BLANC
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BALANCE BUDGETAIRE 2015
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES D'EXPLOITATION 1 108 346,20
Recettes réelles 1 107 912,20
dont excédent provenant du résultat antérieur 697 912,20
Recettes d'ordre 434,00
DEPENSES D'EXPLOITATION 1 108 346,20
Dépenses réelles 704 919,20
Dépenses d'ordre 403 427,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 489 600,92
Recettes réelles 86 173,92
Dont résultat d'investissement 2014 21 822,29
Dont reports 0,00
Recettes d'ordre 403 427,00
Dont virement de la section de fonctionnement 367 000,00
Dont dotation aux amortissements 36 427,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 489 600,92
Dépenses réelles 489 166,92
Nouvelles dépenses 402 993,00
Reports 86 173,92
Dépenses d'ordre 434,00 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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LES RECETTES D’EXPLOITATION PAR CHAPITRE
2014 2015
Chapitre Total budgété BP
002 - EXCEDENT OU DEFICIT
REPORTE FONCT. 699 395,07 697 912,20
042 - OPO BUDGETAIRES DE
TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 434,00 434,00
70 - PRODUITS DES SERVICES
DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 418 082,00 410 000,00
TOTAL 1 117 911,07 1 108 346,20
LES DEPENSES D’EXPLOITATION PAR CHAPITRE
Exercice 2014 2015
Chapitre Nature Sous
Rubrique
Total budgété BP
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL
681 800,00 657 800,00
012 - CHARGES DE
PERSONNEL
2 000,00 2 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE
2 000,00 2 000,00
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 000,00 5 000,00
022 - DEPENSES
IMPREVUES
26 481,07 38 119,20
023 - VIREMENT A LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
374 000,00 367 000,00
042 - OPO BUDGETAIRES DE
TRANSFERT ENTRE LES
SECTIONS
29 630,00 36 427,00
TOTAL 1 117 911,07 1 108 346,20 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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LES RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
Exercice 2015
Chapitre Crédits nouveaux Reports crédit TOTAL BP
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION
INVEST. REPORTE 21 822,29 0,00 21 822,29
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 367 000,00 0,00 367 000,00
040 - OPO BUDGETAIRES DE
TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 36 427,00 0,00 36 427,00
041 - OPERATIONS D'ORDRE
BUDGETAIRES PATRIMONIALES
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 64 351,63 64 351,63
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
TOTAL 489 600,92 0,00 489 600,92
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
Exercice 2015
Chapitre BP Reports crédit Total budgété
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION
INVEST. REPORTE 0,00 0,00 0,00
020 - DEPENSES IMPREVUES 27 993,00 0,00 27 993,00
040 - OPO BUDGETAIRES DE
TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 434,00 0,00 434,00
041 - OPERATIONS D'ORDRE
BUDGETAIRES PATRIMONIALES 0,00
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 10 000,00 0,00 10 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 365 000,00 86 173,92 451 173,92
TOTAL 403 427,00 86 173,92 489 600,92 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur MILOR propose de passer aux votes.
DELIBERATION n°2015-02-011
Rapporteur : Monsieur MILOR
BUDGET PRIMITIF 2015 DU SERVICE DE L’EAU – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérative après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire du 31 janvier avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l’adoption de son compte administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section d’exploitation doit s’effectuer dans les conditions suivantes :
• L’excédent de la section d’exploitation est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) • Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement sont également repris par anticipation.
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité. La reprise anticipée doit être justifiée par la production, en annexe du budget, d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de différences avec les montants repris par anticipation, l’assemblée doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat doit intervenir comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée. Enfin, l’exécution du titre de recettes sur le compte 1068 en section d’investissement ne peut avoir lieu qu’après vote du compte administratif et qu’au vu de la délibération d’affectation.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reprendre par anticipation au budget primitif 2015 les résultats provisoires de l’exercice 2014 et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat d’exploitation de clôture 2014, conformément au tableau suivant : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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RESULTAT DE LA SECTION D’ EXPLOITATION A AFFECTER
Recettes d’exploitation 415 491.70 Dépenses d’exploitation 352 622.94 Résultat de l’exercice Excédent 62 868.76 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne
002 au CA)
Excédent 699 395.07
Résultat de clôture à affecter Excédent 762 263.83
Recettes d’investissement 48 884.72 Dépenses d’investissement 17 901.04 Résultat de la section d’investissement de
l’exercice
Excédent 30 983.68
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne
001 du CA)
Déficit -9 161.39
Résultat comptable cumulé : D001 Excédent 21 822.29 Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
86 173.92
Recettes d’investissement restant à réaliser 0,00 Solde des restes à réaliser (recettes-dépenses) -86 173.92 Besoin (-) réel de financement 64 351.63 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION (RESULTAT EXCEDENTAIRE) : 718 651,54
En dotation en recettes d’investissement en
réserves au compte 1068
64 351.63
En excédent reporté à la section d’exploitation
(recette non budgétaire à la ligne budgétaire
002 du budget N+1)
697 912.20
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté
697 912.20
D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : 21 822.29
R1068 : 64 351.63
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M49,
OUI l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
31
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de reprendre par anticipation au budget primitif 2015 du service de l’eau les résultats provisoires de l’exercice 2014, et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat d’exploitation de clôture 2014, conformément au tableau figurant ci-dessus.
* Nombre de membres en exercice = 29
* Nombre de membres présents = 28
* Nombre de suffrages exprimés = 28 (5 procurations) * POUR = 28
* CONTRE = 0
* Blancs = 0
* Abstentions = 0
(vote à main levée)
DELIBERATION n°2015-02-012
Rapporteur : Monsieur MILOR
BUDGET PRIMITIF 2015 DU SERVICE DE L’EAU – ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction M49 relative à la comptabilité des services d’eau et d’assainissement,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2015 concernant le débat d’orientations budgétaires 2015,
CONSIDERANT le projet de budget primitif 2015 du service de l’Eau proposé par Monsieur l’Adjoint chargé des Finances,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2015 du service de l’Eau s’établit comme il suit : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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I – RECETTES D’EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE
D’EXPLOITATION
697 912.20
042 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
434.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
410 000.00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 1 108 346.20
II – DEPENSES D’EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 657 800.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
2 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 38 119.20 023 VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
367 000.00
042 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
36 427.00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION 1 108 346.20
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
001 SOLDE D’EXECUTION SECTION
INVESTISSEMENT REPORTE
21 822.29
1068 AUTRES RESERVES 64 351.63 021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 367 000.00 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
36 427.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 489 600.92 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
33
IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
020 DEPENSES IMPREVUES 27 993.00 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
434.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 451 173.92
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 489 600.92
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- d’adopter le budget primitif 2015 du Service de l’Eau, tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote :
* Nombre de membres en exercice = 29
* Nombre de membres présents = 28
* Nombre de suffrages exprimés = 28 (5 procurations) * POUR = 28
* CONTRE = 0
* Blancs = 0
* Abstentions = 0
(vote à main levée)
****
Après lecture de la convention à passer avec l’association Football Club, Madame CHEVRIER propose d’adopter la délibération suivante :
DELIBERATION n°2015-02-013
Rapporteur : Madame CHEVRIER
CONVENTION A PASSER AVEC L’ASSOCIATION COMMUNALE FOOTBALL CLUB DE SAINT JEAN LE BLANC POUR ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2015
Le Conseil Municipal, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
34
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment les dispositions de l’article 10 indiquant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2001-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant le seuil de subvention à 23 000 Euros par an,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 février 2015 ayant attribué une subvention de 54 000 Euros pour l’année 2015 à l’Association communale « Football Club de Saint Jean le Blanc »,
VU le projet de convention à passer avec l’Association pour attribution de la subvention 2015,
DÉCIDE :
- de conclure une convention avec l’Association « Football Club de Saint Jean le Blanc », afin de définir notamment l’objet, le montant et les conditions de la subvention allouée pour l’année 2015.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.
****
Après lecture de la convention à passer avec le Comité des œuvres sociales, Madame CHEVRIER propose d’adopter la délibération suivante :
DELIBERATION n°2015-02-014
Rapporteur : Madame CHEVRIER
CONVENTION A PASSER AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT JEAN LE BLANC POUR ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2015
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment les dispositions de l’article 10 indiquant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2001-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant le seuil de subvention à 23 000 Euros par an, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
35
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 février 2015 ayant attribué une subvention de 25 000 Euros pour l’année 2015 à l’Association communale : Comité des Œuvres Sociales du personnel de Saint Jean le Blanc,
VU le projet de convention à passer avec l’Association pour attribution de la subvention 2015,
DÉCIDE :
- de conclure une convention avec l’Association communale : Comité des Œuvres Sociales du personnel de Saint Jean le Blanc afin de définir notamment l’objet, le montant et les conditions de la subvention allouée pour l’année 2015.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.
COMMISSION JEUNESSE, CMJ, DYNAMIK’ADOS DU 4 FEVRIER 2015
Madame CHEVRIER effectue le compte rendu de la Commission. L’intégralité du compte rendu sera annexé au présent procès-verbal.
• DynamiK’Ados : Appel d’offre pour l’année 2015 : après ouverture des plis et analyses des programmes proposés par les prestataires ayant répondu, CIGALES ET GRILLONS a été retenu pour l’année 2015.
La commission a validé le programme des 5 semaines d’Eté et la semaine de Toussaint sans modification.
• C.M.J : présentation aux membres de la commission, du livre ELU ET CITOYEN qui sera offert à nos jeunes élus.
• bilan de la visite des services municipaux,
• points sur leurs actions :
* participation aux vœux du maire et des associations
* participation à la cérémonie du 11 novembre
* distribution des colis aux anciens,
Madame ALIBERT Céline présente les idées issues de la campagne électorale du CMJ, qui peuvent se résumer en 3 pôles :
-Sécurité Routière
-Animations Jeunesse
-Aménagements Sportifs ou Ludiques
La 1ère réunion projet du CMJ a eu lieu le mercredi 11 février à 18h30.
En prévision : organisation d'une soirée ados à la salle des fêtes de Montission.
COMMISSION SPORT ET VIE ASSOCIATIVE DU 4 FEVRIER 2015
Madame CHEVRIER effectue le compte rendu de la commission. L’intégralité du compte rendu sera annexé au présent procès-verbal.
I) Règlement d’attribution des récompenses sportives
• La date du 24 juin 2015 à 19h sous Kiosque dans le parc du château est retenue.
II) Proposition de projet pour l’année 2015 : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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• Le rallye sportif : la date retenue est le 19 avril de 13h30 à 19h.
• Forum des associations : la date retenue est le 5 septembre 2015.
• Découverte de St Jean le blanc : la date retenue est le 20 septembre 2015 à 10h30 à
Montission (parcours vélos, rollers ….)
• Evènement de danses : projet regroupant l’ensemble des associations de danses de St Jean le
Blanc ainsi que l’école municipale de danse (OP 45, WCS 45, SJBE, Danses de Société). Le
projet permettra la découverte de la danse au travers un stage multi-danses ouvert à tous :
Débutant ou initiés.
III) Accompagnement des associations
• 3 projets sont proposés : les rencontres associatives, la newsletter, le conseil des associations (ce dernier projet est reporté).
DELIBERATION n°2015-02-015
Rapporteur : Monsieur BOIS
PERSONNEL COMMUNAL – INFORMATION RELATIVE A LA FIN DE DETACHEMENT SUR UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGS ET CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 53
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’au 1er juillet 2014 Madame Marie- Claude VADROT, attachée principale, n’a pas souhaité renouveler son détachement sur l’emploi fonctionnel de DGS.
La présente information est faite dans les conditions prévues par l’article 53 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.
CONSIDÉRANT que la procédure de recrutement lancée consécutivement à la vacance d’emploi, a été fructueuse, et que le candidat retenu est titulaire du grade d’attaché principal
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,
DECIDE :
- De créer un poste d’attaché principal à temps complet, à compter du 1er mars 2015
- D’approuver le tableau des effectifs du personnel tel qu’il figure en annexe
- Les crédits nécessaires à la dépense figureront au budget primitif 2015, au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés, article 64111. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2015
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DELIBERATION n°2015-02-016
Rapporteur : Monsieur BOIS
PERSONNEL COMMUNAL - GRATIFICATION DES STAGIAIRES ACCUEILLIS AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE
Monsieur le Maire rappelle que des étudiants et/ou des élèves peuvent être accueillis au sein des services de la Ville de ST JEAN LE BLANC pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire est désormais obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Monsieur le Maire propose à l’organe délibérant de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires accueillis au sein des services de la Ville de ST JEAN LE BLANC.
Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur (à ce jour 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, puis 15% à partir du 1er septembre 2015). Elle est versée mensuellement au prorata de la présence et du temps de travail du stagiaire.
Vu le code de l’éducation,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, et notamment son article 27,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu le Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
DECIDE :
d’instituer, le versement d’une gratification des stagiaires accueillis dans les services de la Ville de ST JEAN LE BLANC conformément à l’article L 124-6 du Code de l’éducation.
de revaloriser les montants mensuels en fonction de la revalorisation du plafond Sécurité sociale au 1" janvier de chaque année, SAINT JEAN LE BLANC
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d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.
les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2015 au chapitre globalisé 012 charges de personnel et frais assimilés, article 6228
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2015-02-017
Rapporteur : Monsieur MILOR
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR FOUNITURES ADMINISTRATIVES AVEC L’AGGLO
Afin de mutualiser les procédures et regrouper les achats en vue de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec les communes de Chécy, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Ormes et Saint-Jean-de-Braye ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans pour l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau, papier, enveloppes et pochettes.
La convention de groupement de commandes prévoit les modalités suivantes :
- la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire assurera la coordination du groupement de commandes et à ce titre sera chargée de l’organisation de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché pour le compte du groupement,
- la commission d’appel d’offres de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire est rendue compétente pour attribuer le marché,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Le marché sera décomposé en trois lots :
- lot 1 : acquisition et livraison de fournitures de bureau,
- lot 2 : acquisition et livraison de papier,
-lot 3 : acquisition et livraison d’enveloppes et pochettes avec impression et sans impression.
Le marché à bons de commande d’une durée d’un an reconductible trois fois sera passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu le projet de convention de groupement de commandes, SAINT JEAN LE BLANC
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DECIDE :
- d’approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes à passer entre la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et les communes de Chécy, Orléans, Saint-Cyr-en- Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Ormes et Saint-Jean- de-Braye ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans en vue de la passation d’un marché public à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau, papier, enveloppes et pochettes selon la procédure de l’appel d’offres ouvert,
- d’adhérer aux trois lots,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents,
- d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau, papier, enveloppes et pochettes avec impression et sans impression,
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits en dépense de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité
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DELIBERATION n°2015-02-018
Rapporteur : Monsieur MILOR
CLOS DES EPICEAS, RUE DE ROSETTE - GARANTIE A 50 % D’UN EMPRUNT DE 794 000 € A ACCORDER A LA SA D’HLM VALLOGIS POUR CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS PSLA
Le Conseil Municipal,
VU la demande formulée par la SA d’HLM VALLOGIS et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt de 794 000 € à contracter auprès du Crédit Agricole en vue du financement de la construction de 5 logements locatifs sociaux PSLA,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du code Civil,
DECIDE :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 794 000 € (soit 397 000 €) souscrit par VALLOGIS auprès du Crédit Agricole. SAINT JEAN LE BLANC
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Ce prêt PSLA est destiné à financer la construction de 5 logements individuels sis à SAINT JEAN LE BLANC « Clos des Epicéas » – rue de Rosette,
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 794 000 €
Durée totale du prêt : 30 ans
Préfinancement : 0
Périodicité des échéances : annuelle
Taux d'intérêt actuariel annuel révisable : 2 %
Indice de référence : taux de rémunération du livret A - indice de base : 1 % au 22 décembre 2014
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par VALLOGIS dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, la Collectivité s’engage à se substituer à VALLOGIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole et l'emprunteur.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2015-02-019
Rapporteur : Monsieur CORJON
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECISION DE NON EXERCICE ET DE NON- ACQUISITION DE LA PROPRIETE BATIE SISE 57, RUE DE LA CERISAILLE (PARCELLES CADASTREES SECTION AI N° 484 ET AI N° 486) APPARTENANT A MADAME TIBERGHIEN
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute, SAINT JEAN LE BLANC
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VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 12 janvier 2015 adressée par Maître KERMAGORET, Notaire à Orléans, pour la propriété bâtie, cadastrée section section AI n°484 et AI n° 486 d’une surface de 756 m² sises 57 rue de la Cerisaille,
CONSIDERANT que l’achat de cette propriété bâtie ne présente pas d’intérêt communal pour l’aménagement du secteur.
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la propriété bâtie cadastrée section AI n°484 et AI 486 d’une surface 756 m² sises 57 rue de la Cerisaille.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2015-02-020
Rapporteur : Monsieur CORJON
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECISION DE NON EXERCICE ET DE NON- ACQUISITION DE LA PROPRIETE BATIE SISE 47 bis, RUE DE LA CERISAILLE (PARCELLES CADASTREES SECTION AI N° 489) APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME TRAN
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 2 février 2015 adressée par Maître BUCHER, Notaire à Orléans, pour la propriété bâtie, cadastrée section AI n°489 d’une surface de 58 ca sise 47 bis rue de la Cerisaille,
CONSIDERANT que l’achat de cette propriété bâtie ne présente pas d’intérêt communal pour l’aménagement du secteur.
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la propriété bâtie cadastrée section AI n°489 d’une surface de 58 ca sise 47 bis rue de la Cerisaille.
Adopté à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
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DELIBERATION n°2015-02-021
Rapporteur : Monsieur BOIS
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) A L’AGGLO
Monsieur le Maire expose que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission permanente réunissant des représentants des communes, dont la mission consiste à évaluer les transferts de compétence réalisés afin de permettre un juste calcul des attributions de compensation. La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des communes membres. Les évaluations sont ainsi déterminées par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, adoptées sur la base du rapport élaboré par la CLECT.
La CLECT est créée par l’organe délibérant de l’établissement public, lequel en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la nécessité de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la Commune à cette commission,
DECIDE :
- de désigner Monsieur MILOR représentant à la CLECT.
Adopté à l’unanimité
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DELIBERATION n°2015-02-022
Rapporteur : Monsieur BOIS
ELECTIONS DEPARTEMENTALES - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA MISE SOUS PLIS DE LA PROPAGANDE ELECTORALE AVEC LES COMMUNES DE SANDILLON ET SAINT DENIS EN VAL
Le Conseil Municipal,
VU la convention technique et financière du 15 janvier 2015, SAINT JEAN LE BLANC
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CONSIDERANT que conformément à cette convention la Commune de Saint Jean le Blanc a demandé aux communes de Sandillon et de Saint Denis en Val de lui apporter assistance en personnel pour effectuer les opérations de mise sous pli de la propagande électorale,
CONSIDERANT que les Communes de Sandillon et Saint Denis en Val acceptent de mettre à disposition de Saint Jean le Blanc les effectifs nécessaires,
CONSIDERANT que conformément à la loi une convention de prestations de services pour la mise sous pli de la propagande électorale doit être passée avec les Communes de Sandillon et Saint Denis en Val,
VU les projets de convention de prestations de services,
CONSIDERANT que les Communes de Sandillon et Saint Denis en Val assureront la rémunération de leurs agents mis à disposition selon les modalités définies par la convention (notamment 0.27 € brut par électeur inscrits jusqu’à 6 binômes de candidats pour le 1er tour de scrutin et quelque que soit le nombre de binôme de candidature pour le second tour de scrutin) et percevront de la Ville de Saint Jean le Blanc en compensation, après service fait, une part correspondante de la dotation forfaitaire de l’Etat calculée sur la base indiquée par la convention technique et financière passée avec l’Etat.
DECIDE :
- d’autoriser la passation d’une convention de prestations de services pour la mise sous pli de la propagande des élections départementales 2015 avec les communes de Sandillon et de Saint Denis en Val,
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de chaque convention.
Adopté à l’unanimité
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DELIBERATION n°2015-02-023
Rapporteur : Monsieur BOIS
ELECTIONS DEPARTEMENTALES – MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE – EMPLOI ET REMUNERATION D’AGENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
VU la convention technique et financière passée entre la Préfecture du Loiret et la Commune le 15 janvier 2015, disposant notamment que l’Etat confie à la Commune les opérations de mise sous pli de la propagande électorale sous la responsabilité de la Commission de propagande, et qu’une dotation forfaitaire sera déléguée par l’Etat à la Commune pour couvrir les dépenses supportées par celle-ci et principalement les frais de personnel,
CONSIDERANT que la dotation forfaitaire allouée serait calculée sur les bases suivantes : SAINT JEAN LE BLANC
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- pour le premier tour de scrutin : 0,27 € par électeur inscrit jusqu’à 6 binômes de candidats, puis 0,03 € par électeur inscrit pour chaque binôme de candidat supplémentaire,
- pour le second tour de scrutin : 0,27 € par électeur inscrit quel que soit le nombre de binôme de candidats
- le nombre des électeurs inscrits
CONSIDERANT qu’en application de la convention passée avec l’Etat, la Commune prévoit de faire appel à des agents de la Commune en activité afin de mener à bien les opérations de mise sous pli de la propagande électorale pour les scrutins des 22 et 29 mars 2015, et devra régler les frais de personnel correspondants,
DECIDE :
- de permettre la rémunération des agents communaux chargés de la mise sous pli de la propagande pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, dans la limite de la dotation totale qui sera allouée par l’Etat,
- d’autoriser le paiement des agents communaux concernés en heures supplémentaires et/ou complémentaires, à hauteur d’un montant indemnitaire individuel brut correspondant environ pour chaque agent, au nombre d’enveloppes constituées dans le cadre des opérations de mise sous pli, par un taux unitaire de 0,27 € brut et au vu d’un état certifié par le Maire,
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2015, au chapitre globalisé 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité
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DELIBERATION n°2015-02-024
Rapporteur : Monsieur BOIS
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT DANS LE CADRE DU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ; SAINT JEAN LE BLANC
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CONSIDÉRANT que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;
CONSIDÉRANT que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;
CONSIDÉRANT qu’un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain ;
CONSIDÉRANT que les sirènes, objets de la convention, implantées dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, ont vocation à être raccordées au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours ; qu’elle porte sur le raccordement des sirènes d’alerte, propriété de l’Etat, sur des bâtiments de la commune et fixe les obligations des acteurs ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.
- les dépenses correspondantes à la présente décision figurent au budget communal 2015.
Adopté à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
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DELIBERATION n°2015-02-025
Rapporteur : Monsieur CORJON
IMMEUBLE 154 RUE DES VARENNES - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR MODIFICATION DE FACADE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable nécessaire pour des travaux de modification de façade au 154 rue des Varennes, parcelles section AX n° 156 et 396 d’une surface de 5 039 m².
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.
Adopté à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2015-02-026
Rapporteur : Monsieur CORJON
SALLE POLYVALENTE - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR CREATION DE SANITAIRE PUBLIC EXTERIEUR
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable nécessaire pour des travaux de création de sanitaire public à côté de la Salle polyvalente, parcelles section n°12, 13, 14, 405, 409 et 417 d’une surface de 5 686 m².
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.
Adopté à l’unanimité
Monsieur GIRAUDET précise qu’il s’agira de toilettes avec accès pour Personnes à Mobilité Réduite
**** SAINT JEAN LE BLANC
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DELIBERATION n°2015-02-027
Rapporteur : Monsieur MILOR
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR MISE EN ŒUVRE D’INFRASTRUCTURE DE RESEAUX INFORMATIQUES AVEC L’AGGLO
Afin de mutualiser les procédures et regrouper les achats en vue de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec les communes de Chanteau, La Chapelle Saint-Mesmin, Chécy, Fleury-les-Aubrais, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy pour la mise en œuvre d’infrastructures de réseaux informatiques.
Ces travaux sont nécessaires pour la réalisation du réseau informatique communautaire qui consiste, non seulement à raccorder les communes entre elles afin de faciliter la communication et le partage de biens logiciels, mais également pour les besoins propres des communes pour étendre et développer leurs réseaux locaux.
Les travaux réalisés pour la construction du réseau informatique communautaire pourront faire l’objet de remboursement par les communes dans le cadre d’offres de concours.
La consultation prendra la forme d’un marché de travaux suivant une procédure adaptée et comprendra 2 lots :
- lot 1 : liaisons d’infrastructures sans fil – faisceaux hertziens,
- lot 2 : liaisons d’infrastructures filaire – fibres optiques.
Les marchés seront passés pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans excéder quatre ans.
Il est proposé dans le cadre d’une convention les modalités suivantes :
• la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire assurera la coordination du groupement de commandes,
• la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur,
• les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur,
• le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
DECIDE : SAINT JEAN LE BLANC
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- d’approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public de travaux en procédure adaptée pour la mise en œuvre d’infrastructures de réseaux informatiques à passer entre la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et les communes de Chanteau, La Chapelle Saint-Mesmin, Chécy, Fleury-les-Aubrais, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy,
- d’adhérer au lot n° 2 : fibres optiques
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents,
- d’autoriser le lancement d’un marché public de travaux en procédure adaptée pour la mise en œuvre d’infrastructures de réseaux informatiques,
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement.
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES DIVERSES
• Monsieur BOIS informe l’assemblée du montant de l’attribution de compensation pour 2015 de l’AgglO : 578 357 €
• Monsieur BOIS indique qu’il a reçu des remerciements de l’association France Alzheimer pour le chèque de 356 € qui a été remis à l’association ; cette somme provient de la vente de fleurs lors du repas des anciens.
• Dates des prochains conseils municipaux :
31 mars (date de convocation : 19h30 pour l’accueil du nouveau DGS)
21 avril
26 mai
30 juin
28 juillet
QUESTIONS DIVERSES
- Madame GRIVOTET informe qu’elle a été interpellée par une association d’assistantes maternelles qui cherchent une salle pour exercer leurs activités. Elles ont fait une demande à la mairie et on leur a dit de se rapprocher du conseil général afin de savoir s’il était possible d’avoir un local. Le conseil général leur a donné son accord pour la création de cette association à condition qu’elles disposent d’un local adéquat pour faire des activités avec des enfants. Elles représentent 17 assistantes maternelles sur les 30 que compte la commune, il s’agit donc d’une association assez importante. Elle demande si elles vont pouvoir obtenir un local de la part de la Commune. Monsieur BOIS indique qu’effectivement elles ont le droit, comme toute association de la commune, d’avoir une salle en dehors des heures de leurs activités professionnelles. Il souligne qu’une proposition leur a déjà été envoyée.
Madame GRIVOTET demande quelle salle leur a été octroyée.
Monsieur BOIS lui répond qu’elles pourront occuper la bibliothèque en dehors des heures d’ouverture au public ; pour le moment c’est la seule salle de disponible. SAINT JEAN LE BLANC
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Madame GRIVOTET demande pourquoi on ne pourrait pas leur prêter le centre de loisirs. Madame HOUIS rappelle que dans la convention il est stipulé qu’il doit être utilisé par les écoles et pour la petite enfance.
Monsieur CHARPENTIER souligne que la Commune est tout de même propriétaire du centre de loisirs et peut de ce fait l’utiliser à sa guise. Madame GRIVOTET indique que ce centre est disponible pratiquement toute la journée.
Madame HOUIS indique que les assistantes maternelles souhaitaient un local le matin dans la semaine et que la bibliothèque correspond tout à fait à leurs attentes.
Madame LHOMME estime que le centre de loisirs était plus approprié pour les enfants car il y a du terrain alors que la bibliothèque est un espace clos.
Madame GRIVOTET pense que la bibliothèque n’est pas adaptée aux petits car il y a des livres et du matériel.
Madame HOUIS indique que ce n’est pas un projet pour les plus petits car les enfants concernés ont trois ans.
Madame MIFSUD pense que ça dépend du projet : si c’est un projet de découverte d’albums ça va marcher mais si c’est un projet « moteur » la bibliothèque ne conviendra pas. Madame GRIVOTET indique qu’à Saint Denis en Val le groupement d’assistantes maternelles fonctionne très bien.
Elle pense qu’il est important de donner un lieu pour ces assistantes maternelles afin qu’elles puissent se retrouver, échanger et faire des activités avec des enfants. Elle pense qu’il est tout à fait possible de changer la convention existante avec l’UFCV afin de leur octroyer un créneau. Monsieur BOIS indique que la Commune a fait une proposition et attend la réponse de l’association.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 23h30.
Monsieur Christian BOIS,
Maire