Compte-Rendu - Compte rendu 28 mars 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu 28 mars 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS A 19H30

Date d’affichage et de

convocation

25 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est

réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire

Nombre de membres

En exercice : 23

Présents : 22

Votants : 22

Etaient présents : Monsieur Yves MURRU, Maire, M ANDRIEU, M

BECRET, Mme BERGERAT, Mme BIRBA, Mme CARDOT, Mme DE

CAMPOS, Mme DIEBKILE, M FARRAN, Mme HENRIET, Mme

JOACHIM, Mme JOUANY, Mme KLUG, M LASSOUED, M

LEFEBVRE, M MEKLER, M MONTAGNA, M PERCHAT, Mme

POULLIE, M RENE, M SORTAIS, M TABORSKI

Absente : Madame GARCIANNE Véronique

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à

l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée

pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame KLUG

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour

La séance est a été ouverte sous la présidence de monsieur Yves MURRU, maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Nom et prénom des conseillers municipaux Nombre de voix obtenues

Monsieur MURRU Yves 906

Madame KLUG Catherine née GASTAN 906

Monsieur SORTAIS Alain 906

Madame BERGERAT Nicole née LE COZLER 906

Monsieur LASSOUED Djemaï 906

Madame JOUANY Maryvonne née ESCHLER 906

Monsieur ANDRIEU Prosper Maurice 906

Monsieur MONTAGNA Roger 906

Madame POULLIE Martine née SOETENS 906

Monsieur LEFEBVRE Jean-Paul 906

Madame BIRBA Paul Georges née GALONDE 906

Madame CARDOT Brigitte née LAKOWSKI 906

Monsieur MEKLER Gilles 906

Madame DIEBKILE Kadidiatou née SANGARE 906

Monsieur FARRAN Benoit 906

Madame HENRIET Corinne 906

Monsieur BECRET Olivier 906

Monsieur RENE Séjiane 906

Madame DE CAMPOS Stéphanie née HUM 906

Monsieur PERCHAT Jean-Jacques 542

Madame JOACHIM Corinne 542

Monsieur TABORSKI Thierry 542

Madame GARCIANNE Véronique née BONVALLET 542

dans leurs fonctions de conseillers municipaux

Monsieur Maurice ANDRIEU, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence et a donné lecture des articles L 2122-7 à L 2122-82

14/27 – Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame KLUG Catherine pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel des candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 22

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Monsieur Yves MURRU : vingt voix

- Monsieur Yves MURRU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

Monsieur Yves MURRU, Maire, reprend la présidence de l’assemblée

14/28 – Création de 6 postes d’adjoints au Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-2 Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6,9 arrondi à 6 adjoints

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la création de 6 postes d’adjoints au maire

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/29 – délégation consenties au Maire par le conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions. Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CHARGE monsieur le maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;3

2 De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (5 000 €) les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (100 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services (n’excédant pas 207 000 €) qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (100 000 €);

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (30 000 euros) ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum autorisé par le conseil municipal ;(150 000 €)

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.

14/30 - Election des adjoints au Maire

Rapporteur : M. Le Maire

Election de la 1 ère adjointe

Une candidate se propose : Madame KLUG Catherine

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 224

A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

- Madame Catherine KLUG a obtenu 22 voix et est élue 1ère adjointe au Maire.

Election du 2 ème adjoint

Un candidat se propose : Monsieur SORTAIS Alain

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

- Monsieur Alain SORTAIS a obtenu 22 voix et est élu 2 ème adjoint au Maire

Election du 3ème adjoint

Une candidate se propose : Madame BERGERAT Nicole

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Madame Nicole BERGERAT a obtenu 22 voix et est élue 3ème adjointe au Maire.

Election du 4ème adjoint

Un candidat se propose : Monsieur LASSOUED Djemaï

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Monsieur LASSOUED Djemaï a obtenu 22 voix et est élu 4ème adjoint au Maire.

Election du 5ème adjoint

Une candidate se propose : Madame JOUANY Maryvonne

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Madame JOUANY Maryvonne a obtenu 22 voix et est élue 5ème adjoint au Maire.

Election du 6ème adjoint

Un candidat se propose : Monsieur ANDRIEU Maurice

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Monsieur ANDRIEU Maurice a obtenu 22 voix et est élu 6ème adjoint au Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles5

14/31 – Indemnités des élus.

Rapporteur : M. Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les indemnités de fonction pour la durée du mandat de la manière suivante : Pour le Maire :

Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 39,06%, Pour les Adjoints :

Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 14,49%, Pour les Conseillers Municipaux Délégués :

Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 4%, PRECISE, dans un tableau annexé à la présente délibération, le récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués. STIPULE que le montant des indemnités de fonction subira au cours du mandat les mêmes évolutions que les traitements de la Fonction Publique Territoriale.

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif principal de 2014 et seront prévus au même article des budgets primitifs principaux des exercices suivants.

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

Tableau annexe n°1 à la délibération n°14/31 du 28 mars 2014 récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

Pour l’année 2014

Fonction Nom et prénom Taux retenu

Brut mensuel

calculé selon la

valeur de l’indice

brut 1015 au 1/3

Maire Monsieur Yves MURRU 39,06% 1 484.85 €

1er Adjoint,

Culture, communication, animation et sorties jeunesse,

bibliothèque et relations avec le jumelage

Madame KLUG Catherine 14,49% 550.83 €

2ème Adjoint,

Travaux, urbanisme, sécurité des biens communaux,

environnement et développement durable

Monsieur SORTAIS Alain 14,49% 550.83 €

3ème Adjoint,

Finances et Centre Communal d’Action Sociale Madame BERGERAT Nicole 14,49% 550.83 €

4ème Adjoint,

Jeunesse, emploi et formation, vie associative, maison

de la jeunesse

Monsieur LASSOUED Djemaï 14,49% 550.83 €

5ème Adjoint,

Scolaire, périscolaire, enfance, Relais assistantes

maternelles, relation avec les puisounours

Madame JOUANY Maryvonne 14,49% 550.83 €

6ème Adjoint,

Sport, office des sports et loisirs, sécurité, voisins

vigilants

Monsieur ANDRIEU 14,49% 550.83 €

Conseiller municipal délégué Madame POULLIE Martine 4% 152.05 €6

Conseiller municipal délégué, Monsieur LEFEBVRE Jean-Paul 4% 152.05 €

Conseillère municipale déléguée Madame DIEBKILE Kadidiatou 4% 152.05 €

Conseiller municipal délégué Madame BIRBA Georges 4% 152.05€

14/32 – Installation des commissions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite aux dernières élections municipales, il convient de composer les différentes commissions municipales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les commissions municipales constituées de la façon suivante :

COMMISSIONS PRESIDENT(E)S élus délégué MEMBRES

CULTURE KLUG Catherine

Conseillère déléguée : POULLIE M

BECRET O, BIRBA G, MONTAGNA R,

JOUANY M, BERGERAT N, HENRIET C,

PERCHAT J.J., DE CAMPOS S, DIEBKILE K

TRAVAUX SORTAIS Alain

Conseiller délégué : LEFEBVRE Jean-Paul

RENE S, CARDOT B, BIRBA G, KLUG C,

BERGERAT N, PERCHAT J.J., FARRAN B,

TABORSKI T

FINANCES BERGERAT Nicole

Conseillère déléguée : BIRBA G

KLUG C, JOUANY M, POULLIE M,

DIEBKILE K, CARDOT B, SORTAIS A,

LASSOUED D, ANDRIEU M,

JEUNESSE LASSOUED Djemaï

ANDRIEU M, JOUANY M, KLU C, BECRET

O, LEFEBVRE J.P., BIRBA G, BERGERAT N,

DE CAMPOS S, JOACHIM C, DIEBKILE K

SCOLAIRE JOUANY Maryvonne

Conseillère déléguée : DIEBKILE K

BECRET O, JOACHIM C, LASSOUED D,

HENRIET C, BIRBA G, ANDRIEU M

SPORT ET SECURITE ANDRIEU Maurice

LEFEBVRE J.P., BIRBA G, LASSOUED D,

SORTAIS A, MONTAGNA R, DIEBKILE K,

FARRAN B, KLUG C, DE CAMPOS S,

TABORSKI T, MEKLER G

AFFAIRES SOCIALES CCAS BERGERAT Nicole

Conseillère déléguée : BIRBA G

KLUG C, JOUANY M, POULLIE M,

DIEBKILE K, CARDOT B, LASSOUED D

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.7

14/33 – Election des délégués auprès du Syndicat d’Etudes et de Réalisations du Pays de France Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants auprès du Syndicat d’études et de réalisations du Pays de France.

Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Syndicat d’études et de réalisations du Pays de France.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal procède à l’élection, à l’unanimité, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants auprès du Syndicat d’études et de réalisations du Pays de France. Titulaires Suppléants Nb

suffrage

/majorité

Nbre de

Voix

Syndicat d’étude et de réalisa-

tions du Pays de France

SORTAIS A

BESANÇON B

JOACHIM C

CARDOT B

22/12

22/12

22

22

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/34 – Election des délégués auprès du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du délégué titulaire et suppléant auprès du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués.

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal procède à l’élection, à l’unanimité, d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

Titulaires Suppléants Nb

suffrage

/majorité

Nbre de

Voix

Syndicat Mixte Départemental

d’Electricité, du Gaz et des

Télécommunications du Val

d’Oise (SMDEGTVO)

SORTAIS A BECRET O 22/12 22

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/35 – Election des délégués auprès du Syndicat Mixte Intercommunal pour le développement de l’Est du Val d’Oise (SIEVO)

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants auprès du Syndicat Mixte Intercommunal pour le développement de l’Est du Val d’Oise (SIEVO).

Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Intercommunal pour le développement de l’Est du Val d’Oise (SIEVO).8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués.

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal procède à l’élection, à l’unanimité, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants auprès du Syndicat Mixte Intercommunal pour le développement de l’Est du Val d’Oise (SIEVO).

Titulaires Suppléants Nb

suffrage

/majorité

Nbre de

Voix

Syndicat Mixte Intercom-

munal pour le développement

de l’Est du Val d’Oise

(SIEVO).

MURRU Y

BECRET O

KLUG C

SORTAIS A

22/12

22/12

22

22

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/36 – Election des délégués auprès du Syndicat de Luzarches

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du délégué titulaire et suppléant auprès du Syndicat de Luzarches Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Syndicat de Luzarches. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués.

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal procède à l’élection, à l’unanimité, d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat de Luzarches

Titulaires Suppléants Nb

suffrage

/majorité

Nbre de

Voix

Syndicat de Luzarches LASSOUED D DE CAMPOS S 22/12 22

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/37 – Election des délégués auprès du Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du délégué titulaire et suppléant auprès du Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise.

Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués.

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal procède à l’élection, à l’unanimité, d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise Titulaires Suppléants Nb

suffrage

/majorité

Nbre de

Voix

Syndicat Mixte pour la gestion9

de la fourrière animale du Val

d’Oise

ANDRIEU M HENRIET C 22/12 22

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/38 – Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité d’Ile de France

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du délégué titulaire et suppléant auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité d’Ile de France

Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité d’Ile de France

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués et de l’article L 5212-7 du même Code qui permet de choisir tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal procède à l’élection, à l’unanimité, d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité d’Ile de France Titulaires Suppléants Nb

suffrage

/majorité

Nbre de

Voix

Syndicat Intercommunal pour le

gaz et l’électricité en Ile de

France

BESANÇON B SORTAIS A 22/12 22

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/39 – Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne. Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués et de l’article L 5212-7 du même Code qui permet de choisir tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal procède à l’élection, à l’unanimité, d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne

Titulaires Suppléants Nb

suffrage

/majorité

Nbre de

Voix

Syndicat Intercommunal pour

l’Aménagement Hydraulique

des Vallées du Croult et du

Petit Rosne

SORTAIS A

BESANÇON B

CARDOT B

BERGERAT N

22/12 22

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.10

14/40 – Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région Nord Ecouen

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en eau potable Nord Ecouen

Ces derniers seront chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués et de l’article L 5212-7 du même Code qui permet de choisir tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal

Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal procède à l’élection, à l’unanimité, d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d’alimentation en Eau Potable Nord Ecouen Titulaires Suppléant Nb

suffrage

/majorité

Nbre de

Voix

Syndicat Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable

Nord Ecouen

BESANÇON B MURRU Y 22/12 22

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Maire,

Yves MURRU

La secrétaire,

Catherine KLUG