Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2014 1 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2014

Compte-Rendu - Compte rendu 28 mars 2014

Compte-Rendu - Compte rendu 10 avril 2018 1 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 novembre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 février 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2014 1 1 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2014 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 À 20H45

Date d’affichage et de

convocation

7 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le onze avril à vingt heures quarante-cinq minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en

session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire

Nombre de membres

En exercice : 23

Présents : 19 et 20 (arrivée

en cours de séance)

Votants : 21 puis 22

Etaient présents : Monsieur Yves MURRU, Maire, M ANDRIEU, M

BECRET, Mme BERGERAT, Mme BIRBA, Mme CARDOT, Mme DE

CAMPOS, Mme DIEBKILE (arrivée en cours de séance), M FARRAN,

Mme GARCIANNE, Mme HENRIET, Mme JOACHIM, Mme JOUANY,

Mme KLUG, M LASSOUED, M LEFEBVRE, M PERCHAT, Mme

POULLIE, M RENE, M SORTAIS

Pouvoirs : M MONTAGNA (pouvoir à Y MURRU), M TABORSKI

(pouvoir à M PERCHAT)

Absent : Monsieur MEKLER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à

l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée

pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame BERGERAT

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20H45

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2014 et le soumet au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Madame Nicole BERGERAT Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs : Monsieur MONTAGNA à Monsieur MURRU, M TABORSKI à Monsieur PERCHAT

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour

14/41 – Indemnité garde-messier

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le Maire rappelle que le garde messier en charge de la surveillance des champs et chemins vicinaux perçoit annuellement une indemnité. Monsieur le Maire propose de conserver les services du garde-messier et de maintenir son indemnité annuelle à 400 € durant la durée du mandat de l’équipe municipale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de verser l’indemnité annuelle du garde-messier de 400 € pour toute la durée du mandat de l’équipe municipale. Son versement s’effectuera annuellement au cours du 1er trimestre. DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

Arrivée de Madame DIEBKILE qui n’a pas pris part au vote

14/42 – Indemnité de conseil au receveur municipal

Rapporteur : Monsieur le maire

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes Vu le décret n°82-879 précisant les modalités d’octroi d’indemnité par les collectivités locales et leurs établissements publics, aux agents des services déconcentrés du Trésor

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

Vu le poste de receveur municipal occupé par Monsieur Paul BENOIT et les services et conseils de celui-ci

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer Monsieur Paul BENOIT, receveur municipal, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983 et ce, pour toute la durée du mandat2

FIXE son taux à 100 % en application de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983. Son montant sera déterminé chaque année en fonction de la moyenne des dépenses des trois exercices précédents DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

14/43 – Complément d’un membre dans la commission Sport et Sécurité Rapporteur : Monsieur le maire

Vu la délibération n° 14/32 du 28 mars 2014 installant les membres du conseil municipal dans les différentes commissions municipales

Considérant qu’il convient de rajouter un membre à la commission Sport et Sécurité Vu la candidature de Madame GARCIANNE Véronique, conseillère municipale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la commission municipale « Sport et Sécurité » constituée de la façon suivante :

COMMISSIONS PRESIDENT MEMBRES

SPORT ET SECURITE ANDRIEU Maurice

LEFEBVRE J.P., BIRBA G, LASSOUED D,

SORTAIS A, MONTAGNA R, DIEBKILE K,

FARRAN B, KLUG C, DE CAMPOS S, TABORSKI

T, MEKLER G, GARCIANNE V

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/44 – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Monsieur le maire

Après installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres,

Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 22 du décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 relatif à la composition de la Commission d’Appel d’Offres pour les Communes de moins de 3 500 habitants qui prévoit sa composition de la façon suivante :

Le maire ou son représentant, président, et 3 membres du conseil municipal élus

Le conseil municipal procède à l’élection des trois délégués de la commission d’appel d’offres et

DECLARE, à l’unanimité, que la Commission d’Appel d’Offres est composée des membres suivants, outre le maire, Y MURRU :

- Le Maire : Yves MURRU, président

- Membres du conseil municipal : A SORTAIS, JP LEFEBVRE, B CARDOT DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/45 - Election des représentants de la commune dans les commissions de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France (CARPF)

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants siégeant dans les 10 commissions de la CARPF ci-dessous énoncées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-33, L 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués.

Considérant que ces représentants sont élus pour la durée du mandat.3

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués titulaires et suppléants représentant la commune dans les commissions communautaires :

N° Intitulé de la

commission

Titulaires Suppléants Suffrages

/majorité

Nombre

de voix

1 communication/culture C KLUG O BECRET 22/12 22

2 cao, aménagement,

travaux, action foncière

A SORTAIS JP LEFEBVRE

22/12

22

3 Action sociale et handicap N

BERGERAT

B CARDOT

22/12

22

4 Finances budget solidarité N

BERGERAT

M JOUANY

22/12

22

5 Emploi formation D

LASSOUED

O BECRET

22/12

22

6 Transport environnement

et développement durable

agenda 21

JP

LEFEBVRE

JJ PERCHAT

22/12

22

7 Logement PLH aire

accueil gens du voyage

JJ PERCHAT A SORTAIS

22/12

22

8 Sports M ANDRIEU V GARCIANNE 22/12 22

9 prévention sécurité T TABORSKI M ANDRIEU 22/12 22

10 schéma de mutualisation

des services et ressources

humaines

M JOUANY D LASSOUED

22/12 22

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/46 – Désignation d’un représentant au SIPPEREC

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du délégué titulaire et suppléant auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communications, EPCI regroupant 96 communes et 3 communautés d’agglomération réparties dans 7 départements sur un territoire de 4 millions d’habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 5211-7 et 5211-8 se rapportant aux modalités d’élections des délégués et de l’article L 5212-7 du même Code qui permet de choisir tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du SIPPEREC

Titulaires Suppléants Nb suffrages

/majorité

Nbre de

Voix

Syndicat Intercommunal de la

Périphérie de Paris pour

l’Électricité et les Réseaux de

Communication

BECRET O BIRBA G 22/12 22

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.4

14/47 – Fixation du nombre de membres au CCAS et élection des membres Rapporteur Monsieur le Maire

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire.

Conformément aux dispositions des articles R. 123-10 à –12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), il appartient au Conseil Municipal et au maire, dès le renouvellement du conseil municipal et dans un délai maximum de deux mois, de renouveler le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 10 membres, outre le Maire, le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS de Puiseux en France, soit 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE à 10 membres, outre le Maire, le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS de Puiseux en France, soit 5 membres du conseil municipal ci-après élus :

Nb suffrages

/majorité

Nbre de

Voix

Présidence du CCAS

Membre de droit

- Y MURRU

Vice-présidence du CCAS - N BERGERAT 22/12 22

Membre du CCAS - G BIRBA 22/12 22

Membre du CCAS - B CARDOT 22/12 22

Membre du CCAS - M JOUANY 22/12 22

Membre du CCAS

- C KLUG 22/12 22

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/48 – Désignation des membres de la Caisse des écoles

Rapporteur : Monsieur le maire

Le Comité de la Caisse des Écoles, selon l’article R 212.26 du Code de l’Éducation, est ainsi constitué :

- le Maire, son président

- l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription ou son représentant - un membre désigné par le préfet

- deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal

- trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s’ils sont empêchés

Le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil Municipal en désigne en plus de l’effectif normal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de désigner 5 membres du conseil municipal au sein de la caisse des écoles.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE à 5, outre le Maire, le nombre de conseillers municipaux pour siéger à la Caisse des Écoles de Puiseux en France, soit :

Présidence

Membre de droit

Y MURRU

Membre désigné – Vice-

Présidence

M JOUANY

Membre désigné K DIEBKILE

Membre désigné N BERGERAT

Membre désigné C HENRIET

Membre désigné C JOACHIM

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/49 – Désignation du représentant du Comité National d’Action Sociale (CNAS) Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du représentant du délégué communal issu du collège des élus pour la CNAS (centre national action social) qui sera chargé de représenter la commune au sein de cette assemblée

Considérant que le délégué est élu pour la durée du mandat.

Sur proposition de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à désignation du délégué CNAS, à l’unanimité :

Déléguée collège

des élus

CNAS - M JOUANY

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/50 – Désignation d’un correspondant défense

Rapporteur Monsieur le Maire

Le correspond défense constitue au sein de la commune un relais d’information sur les questions de défense auprès de son conseil municipal et de ses citoyens.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE T TABORSKI correspondant défense sur la commune.

DONNE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

La séance est levée à 21h00 et aucune personne du public ne demandant la parole, la séance est close.

Le Maire,

Yves MURRU

La secrétaire,

Nicole BERGERAT