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Arrêté - 123.25 ROBERT avenue Pierre Curie changements de mats accidentes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 123.25 ROBERT avenue Pierre Curie changements de mats accidentes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FOLIO 254
N° 123/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES PIETONS ET DES VÉLOS
AVENUE PIERRE CURIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 î
VU la demande formulée le 18 juillet 2025 par l'entreprise « ROBERT », 22 rue de la Gare — 11250 POMAS, en vue de procéder à des changements de mâts accidentés avenue Pierre Curie ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément la circulation des piétons et des vélos avenue Pierre Curie :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 28 juillet 2025 au 30 juillet 2025 inclus, de 07h à 18h, l'entreprise ROBERT procédera à des changements de mâts accidentés avenue Pierre Curie.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation des vélos et des piétons s'effectuera à l'opposé des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous
contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trèbes.com FOLIO 255
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise ROBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 21 juillet 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 21 juillet 2025 …
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