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Arrêté - 1716293047 2024 PM60
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1716293047 2024 PM60)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2024/112 PAULHAN, le 14 Mai 2024
sk COMMUNE de PAULHAN
ben. ARRETE DU MAIRE
N° : 2024/PM60
Portant sur autorisation d’occupation du domaine public concernant l’organisation d’une kermesse au profit de l’association « Bien chez Nous’nou ».
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2,
L2213-1,2, et 3 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article. L2122-1 ; Vu le nouveau Code Pénal, article R.610-5 :
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée et complétée par
la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l'arrêté Préfectoral 901-1218 du 25 Avril 1990 ;
Vu la demande en date du 21 Avril 2024 de Mme AUDEMAR Agnès Présidente de l'association « Bien chez Nous’nou » domiciliée au 20 route de la clairette, PAULHAN 34230 d'organiser une « kermesse » : Vu l'autorisation de débit de boisson temporaire accordée le 26 Mars 2024 à l’association « Bien chez
nous’nou » ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation des diverses manifestations sur le domaine public communal ;
Considérant qu’à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer l’accès aux jardins Sainte claire et de la Mairie à PAULHAN :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Madame AUDEMAR Agnès en qualité de présidente de l’association « Bien
chez nous’nou » est autorisée à occuper le domaine public plus précisément aux
jardins Sainte claire et de la Mairie à PAULHAN à l’occasion de la kermesse de
l'association le 08 Juin 2024 de 09H00 à 21H00.
ARTICLE 2 : Madame AUDEMAR Agès en qualité de présidente de l’association « Bien
chez nous’nou » est en charge de veiller à ce que le déroulement des festivités
ne soit pas source de nuisances abusives vis-à-vis du voisinage.
ARTICLE 3 : Les participants engagent leur responsabilité pour toutes problématiques liées à
la festivité. Les enfants seront également sous la surveillance et la responsabilité
exclusive de leurs parents et / ou des accompagnants.
ARTICLE 4 : L'association « Bien chez nous’nou » sera garante des conditions d’hygiènes et
de salubrités lors de la manifestation et devra s’assurer que les locaux
communaux soient restitués dans leur état d’origine et que le tri sélectif des
déchets soit respecté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
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ARTICLE 5 : L’association « Bien chez nous’nou » devra s’assurer que les boissons vendues
dans le cadre de l’évènement ne soient en aucun cas servies dans des contenants
en verre.
ARTICLE 6 : Les voies de secours qui mènent aux jardins de la mairie ainsi qu’au parking de
la mairie ne doivent être en aucun cas obstruées par des véhicules.
Seul les véhicules des forces de l’ordre et de secours sont autorisés à y pénétrer.
ARTICLE 7 : La présidente de l’association « Bien chez nous’nou » devra déclarer auprès de
la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique toute diffusion de musique émise dans le cadre de la fête de l’été.
ARTICLE 8 : La brigade de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, La Police Municipale,
l’association Bien chez nous’nou ainsi que Madame AUDEMAR Agnès en
qualité de présidente de l’association sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l’application du présent arrêté.
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
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