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Arrêté - 1715603781 2024 PM57
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1715603781 2024 PM57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/106
PAULHAN, le 06 Mai 2024
ÉV COMMUNE de PAULHAN ee nié
ARRETE DU MAIRE
N° : 2024/PM57
Portant sur une occupation temporaire du domaine public :
Brocante Bd de la Liberté, Place de la République, place du Planol et Bd du jeu de Ballon
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et
suivants, et L.2125-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment l’article L.541-3 :
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8 et suivants qui organisent les ventes
au déballage auxquelles sont assimilées les vide-greniers et brocantes : Vu l'arrêté interministériel du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage et
notamment l’article 3,
Vu la circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage ;
Vu la demande en date du 22 avril 2024 par laquelle la municipalité en partenariat avec le Comité des fêtes de PAULHAN, sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d’organiser une brocante le 18 Mai 2024 Bd de la Liberté, Place de la République, place du Planol et Bd Jeu de ballon ; Considérant que pour permettre le bon déroulement de la Brocante, il convient de réglementer pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée de la festivité,
ARRETE :
ARTICLE 1: Un vide grenier organisé par la commune en partenariat avec le Comité des fêtes de
Paulhan sur le Boulevard de la Liberté, la Place de la République, place du Planol ainsi
que le Boulevard du Jeu de Ballon aura lieu le 18 Mai 2024 de 06h00 à 18h00. Le
stationnement et la circulation seront interdits dans le périmètre et aux horaires spécifiés à tous véhicules étrangers à cette manifestation.
ARTICLE 2: Afin d'empêcher l’accès des véhicules au Bd Jeu de Ballon en provenance de la Rue des
Girondins et de la Rue de Metz une déviation sera mise en place en ces termes :
La circulation rue des Girondins sera inversée le temps de la manifestation. Un Stop sera implanté angle cours national / rue des girondins.
Une indication Route barrée sur barrières sera mise en place angle rue de Metz /
rue des Girondins.
Une indication « rue étroite » sera mise en place à l’entrée de la rue de Metz côté
place de la Fonette.
ARTICLE 3: Le vide grenier est réservé aux particuliers non professionnels. Les particuliers sont
autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets
personnels et usagés deux fois par an au plus conformément à la loi 2005-882 du 2 Aout
2005 modifié par décret du 7 janvier 2009.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excës de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
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ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
. Le ue nee e : Péraut Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut Fc l'objet d'un
L’organisateur est tenu de tenir un registre afin d'identifier les personnes £ &4. t 0 7
à cette brocante/vide greniers. Le registre contient notamment les informations
suivantes :
-Nom et Prénoms des participants,
-Leur qualité et adresse de leur domicile
-La nature et le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que la date et le lieu de
délivrance.
Ce registre est tenu à la disposition des services de police, des services fiscaux, des douanes et de la répression des fraudes durant toute la durée de la manifestation.
Dès leur arrivée, les exposants seront orientés par l'organisateur vers les places qui leur
auront été attribuées. Tout mouvement de véhicule sera interdit après 09h00 et avant
17h00, sauf cas de force majeur (intempérie).
Les emplacements seront attribués par l’organisateur et ne pourront être contestés. Seuls
l'organisateur sera habilité à faire des modifications, le cas échéant.
Les objets exposés demeurent sous la seule responsabilité de leur propriétaire. La
commune ainsi que les organisateurs ne peuvent être en aucun cas tenus pour
responsables des litiges tels que pertes, casses ou détérioration.
Il est interdit d’exposer et de vendre les objets suivants pour des questions de sécurité :
- Toutes armes, même de collection (Couteaux, sabres, baïonnettes, pistolets,
carabines.….)
- Tous les objets susceptibles d’être une arme par destination
- Les armes factices (pistolets à bille, d'alarme...)
- Produits incendiaires ou inflammables
Les objets non vendus et emballages ne pourront pas être laissés sur place.
Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de
sécurité et à ne pas proposer à la vente des biens non-conformes aux règles « vente
d'animaux, armes, CD et jeux gravés (copie).
La commune ainsi que l’organisateur restent les seules instances compétentes pour
annuler la manifestation en cas d’intempérie (sauf injonction des pouvoirs publics). Ils pourront alors décider librement du report ou de l'annulation de la manifestation.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents et dégradations de toutes natures qui résulteraient
de cette manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les services techniques seront en charge de la mise en place des supports
d'informations relatives à l'interdiction de stationner et de circuler sur le périmètre
mentionné à l’Article 1.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
Lois, Décrets et Règlements en vigueur.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par
les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R.325-15 et
suivants du Code de la Route.
La Brigade de Gendarmerie de CLERMONT L'HERAULT, la Police Municipale, Les
Services techniques municipaux, Le comité des fêtes de Paulhan sont chargés chacun en
ce qui Les concerne de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
Claude VALERO
recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
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