PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
PV
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
MARS
2022
&
Sont
présents
:
CHASSANDE
-PATRON
Alexandra
(ACP)
CASSARD
Brigitte
(BC)
DARJO
Michel
(MD)
DOERLER
Olivier (OD)
KOCH
Gérard
(GK)
LANEVRIE
Jean-Marc
(JML)
LEMKE-TALOTTA
Mady
(MLT)
LENDAIS
Christophe
(CL)
VINCENT
Cédric
(CV)
&
Absent
excusé
: Hervé
JACOB
(HJ),
pouvoir
à
Christophe
Lendaïs.
Assiste
également
à
la
réunion
: Olivier
ROMAND,
Secrétaire
de
Mairie.
Lexique : PV
: Procès-verbal,
CM
: Conseil
Municipal,
BP
: Budget
Principal
de
la
Commune,
BAËE
: Budget
Annexe
Eau,
CA
: Compte
Administratif,
CG
: Compte
de
Gestion,
TP
: Trésorerie
Principale
de
La
Mure,
TFPB
: Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
TFPNB
: Taxe
Foncière
sur
les
Propriété
Non
Bâties,
NPPV
: Ne
Participe
Pas
au
Vote.
Le
Maire,
Jean-Marc
LANEYRIE,
ouvre
la
séance
à
18
h
34,
quorum
atteint.
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
:
MD
et
GK
se
portent
candidats.
MD
projet
PV déf CM
01 03 22
25/03/2022
09:03
mo PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
Le
vote
à
bulletins
secrets
se
conclut
par
deux
voix
pour
GK
et
sept
voix
pour
MD
qui
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1-Signature
des
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
du
14
décembre
2021.
Pour
mémoire,
il est
confirmé
que
les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
du
14
décembre
2021
ont
été
adressées
par
voie
électronique
à
tous
les
conseillers.
À
noter
que
GK
refuse
de
signer
le
registre
des
délibérations
considérant
que
la
délibération
2021/54
relative
à
la
procédure
d'approbation
du
PV
a
été
prise
lors
des
questions
diverses
et
non
comme
étant
inscrite
à
l’ordre
du
jour
; son
motif
se
trouve
explicité
en
annexe
du
registre.
2-Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le Maire
sous
délégation
d'attribution.
Etat des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au maire
par le conseil
municipal
du
15/12/2021
au
28/02/2022
Investissement Fonctionnement
27025€
373€
POUZOLANE
VOIRIE
2021
228€
SPECTACLE
NOEL
2021
650€
ECOLES
PUBL
2020-2021
4217€
PARTICIP
CHARTE
MUSICALE
2021
400
€
HONORAIRES
AVOCAT
1092€
122021
1270€
MAINTENANCE
GAZ
2022
122€
CEREMONIE
11 NOV
2021
495€
FRAIS
NOEL
ENFANTS
225€
REPARATION
PORTE
GARAGE
MAIRIE
562€
EDF
Batiment
Public
762€
ADS
CCM
2021
989€
BL 2022
1473 €
TION
COPIEUR
112022
1591€
TION
SDIS
2022
6636€
TION
IRMA
+ LA vie
Communale
+ AMI
2022
451€
VOIRIES
2020
et 2021
3540€
TION
Assurance
GAN
2022
1291€
Affranchissements
191€
administratives
71€ 82€
Décembre
-
Janvier
315€
ASSURANCE
MMA
PARE-BRISE
612€
1 ARRET
M
BONDAZ
01/2022
139€
JML
commente
le
tableau
récapitulatif
des
actes
effectués
depuis
le
dernier
CM,
cet
examen
ne
suscite
pas
de
commentaire
particulier.
8-Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2021
établis
par
la Trésorerie
de
La
Mure
Budget
Principal
de
la Commune
et Budget
Annexe
Eau)
JML
assisté
d'OR,
présente
les
Comptes
de
Gestion
établis
par
la
Trésorerie
Principale
pour
le
BP
commune
et
le
Budget
Annexe
Eau
pour
l’exercice
2021.
MD
projet
PV
déf
CM
01
03
22
25/03/2022
09:03
MS PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
HelrE
03029
| nent
mi
SGCLA MURE
Exerciee 2021
41909 - PONSONNAS
-
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (8)
140 11,5
47503828
615 17938
Titres de recettes érais (b)
5209295
32190700
37399995
Réductions
de
titres
(e}
Recettes nettes (= bc)
520929$
32190700
37399995
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
140 141,13
3159628
459 103,11
Mandats Anis 49)
79 579,70
an
29165738
Annulations de mandats (8)
172,80
Dépenses nettes Qi = £- à)
79 579,70
21130488
290 844,58
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(à -t} Excédent
110 602,12
8311537
G-® Défch
2748675
SHelre
Eu
03029
niet
m1
SGC LA MURE
Exercice 202
41100 - EAS PONSONNAS
-
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETFES
Prévisions budgétaires totales (8)
3794166
8466746
122 609,12
Titres de recettes émis ()
22H85
2418547
4641032
Réductions de titres (e) Recettes nettes (de b 0)
25221485
2148547
45407
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
3794166
3454166
7483,
Mandats émis (0
30 391,56
20 7451
51136,57
Anulations de mandats (e) Dépenses nettes
= £- 9
30 391,56
2074501
51136,57
RÉSULTAT DE L'ENERCICE
44046
à Déficit
Si6GT
471625
Les
résultats
des
deux
comptes
de
gestion
sont
conformes
aux
centimes
près
aux
comptes
administratifs
élaborés
par
OR.
Les
deux
tableaux
synthétiques
ci-dessus
ont
été
joints
à
la
note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
au
préalable
à la
réunion
du
CM.
GK
considère
que
cette
note
de
synthèse
lui
est
parvenue
trop
tardivement
(24
heures
avant
la tenue
du
CM).
MD
projet
PV déf CM
01 03 22
25/03/2022
09:03
AD PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
JML
met
au
vote
l'approbation
des
deux
comptes
de
gestion.
Contre
: zéro
voix,
abstention
: une
voix
(GK),
pour
: neuf
voix
Les
Comptes
de
gestion
de
la Trésorerie
Principale
sont
donc
approuvés
à la majorité.
4-Approbation
du
Compte
Administratif
2021
de
la
Commune
(Budget
Principal)
JML
assisté
d'OR,
projette
le
document
de
synthèse
donnant
les
résultats
de
l'exercice
2021
pour
le
Compte
Administratif
de
la
commune.
Le
document
est
présenté
en
annexe
du
PV,
les
principaux
résultats
sont
repris
ci-
dessous : - Résultat
global
2021
excédentaire
de
la
Section
de
Fonctionnement
de
283
773,37
€,
- Résultat
global
2021
déficitaire
de
la
Section
d’Investissement
de
23
483,84
€
(besoin
de
financement),
- Résultat
global
de
clôture
2021
excédentaire
de
: 260
289,53
€.
Ce
résultat
de
clôture
représente
le
Fond
de
trésorerie
de
la
Commune.
Il
est
noté
que
le
résultat
excédentaire
net
de
l’exercice
2021
est
de
110
062,12
€,
ce
montant
comprend
la
somme
de
74
230
€
correspondant
au
produit
exceptionnel
généré
par
la
donation
Marchiol.
Il
est
également
souligné
que
les
résultats
des
« grands
» comptes,
présentés
en
détail,
sont
stables.
Sur
interrogation
de
GK,
il est
précisé
que
la
vente
de
la parcelle
A0221
est
détaillée
en
deux
écritures
distinctes
à
savoir
:
- Compte
675
« valeurs
comptables
immobilisations
cédées
»
: 934,80
€
- Compte
6761
« Différences
sur
réalisation
(positives)
» : 9 065,20
€.
Après
cette
présentation
proposée
par
le
Maire,
hors
la
présence
de
celui-ci,
sous
la
présidence
du
1er
Adjoint,
l'approbation
de
CA
2021
est
soumise
au
vote
:
Contre
: zéro
voix,
abstention
: une
voix
(GK),
pour
: huit
voix.
Abstention
de
GK
pour
cause
de
procédure
judiciaire
en
cours
contre
la
commune
selon
son
dire.
Le
CA
BP
2021
est
approuvé
à la majorité.
5-Approbation
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
Eau
JML,
assisté
d'OR,
projette
le
document
de
synthèse
donnant
les
résultats
de
l'exercice
2021
pour
le
Budget
Annexe
Eau
de
la
commune.
Le
document
est
présenté
en
annexe
du
PV,
les
principaux
résultats
sont
repris
ci-
dessous
:
- Résultat
global
2021
excédentaire
de
la
Section
d'exploitation
:
65
666,26
€
MD
projet
PV déf CM
01 03 22
25/03/2022 09:03
nD PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
- Résultat
global
2021
excédentaire
de
la
Section
d’'Investissement :
4
400,08
€
- Résultat
global
de
clôture
2021
excédentaire:
70
066,34
€.
Il
est
précisé
que
le
compte
« charge
de
personnel
»,
relatif
au
temps
consacré
par
l'agent
technique
à
l’entretien
au
réseau,
cumule
la
contribution
de
l’année
2020
(rattrapage
pour
cause
de
transfert
non
effectué)
et
celle
de
l’année
2021,
pour
un
montant
total
de
8
000
€.
Deux
dépenses
importantes
ont
été
réalisées
cette
année
pour
améliorer
le
fonctionnement
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
:
- Changement
de
tous
les
compteurs
d’eau
afin
d'assurer
un
comptage
rigoureux
sécurisé
et
une
relève
automatique
des
index
de
consommation,
- Mise
à jour
des
plans
topographiques
de
l’ensemble
du
réseau
de
distribution
par
l’entreprise
AT-Eau.
Après
cette
présentation
par
le
Maire,
hors
la
présence
de
celui-ci,
sous
la
présidence
du
ler
Adjoint,
l'approbation
de
CA
BAE
2021
est
soumise
au
vote :
Contre
: zéro
voix,
abstention
: zéro
voix,
pour
: neuf
voix.
Le
CA
BAE
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
6-Affectation
des
résultats
2021
sur le Budget
de la Commune
(Budget
Principal)
2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Resultat
de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent) ou - (déficit)
11060212€
8
né
ï
B
Resultants
antérieurs
reportés
mire
ligne 002 du compte
administratif, précédé
du signe + (excédent) ou - (déficit)
G
Résultat
à affecter
263
773.37
€
= A+B
(hors restes à réaliser)
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D
Solde
d'exécution
d'investissement
-23 483.84
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
0.00 €
Besoin
de
financement
F
23 483.84
AFFECTATION
=
283 773.37€
1) Affectation
en réserves
R 1068
en investissement
23 483,84€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
40
000.00€.
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
220
289.53€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00 €
MD
projet
PV
déf
CM
01
03
22
25/03/2022
09:03
/
M
N PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
Le
tableau
ci-dessus
est
projeté
et
commenté
par
JML :
Le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2021
est
de
110
602,12
€,
Le
report
à
nouveau
en
fonctionnement,
issu
de
l’année
2020,
est
de
173
171,25
€.
Le
résultat
global
de
la
Section
de
Fonctionnement
pour
2021
s'élève
donc
à
283
773,37
€
qu’il
convient
d’affecter
pour
l'exercice
nouveau
2022.
Le
Maire
propose
:
- d’affecter
la
somme
de
63
483,84
€
à la
Section
d’Investissement
(compte
R1068),
dont
23
483,84
€
pour
couvrir
le
déficit
qu’elle
a
enregistré
en
2021,
et
40
000
€
pour
provisionner
l’autofinancement
des
dépenses
d'investissement
prévues
en
2022,
- d’affecter
la
somme
de
220
289,53
€
en
report
à
nouveau
à
la
Section
de
Fonctionnement
pour
l'exercice
nouveau
2022
(compte
R002).
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
7- Affectation
des
résultats
2021
sur
le Budget
Annexe
Eau
2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.
Résultat
de l'exercice précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
+ 440.46
€
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif:
000€
£. Résultats antérieurs de l'exercice
65 225.80 €
D 002 du compte administratif (si déficit) R 002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à
affecter
: d.
=
a.
+
c.
(1)
65
666.26
€
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
4
400.08
€
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0€
Besoin de financement =
0€
AFFECTATION
(2) = d.
65 666.26
4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession
0.00 €
d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
30 000 €
2) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
35
666.26
€
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:
Le
tableau
ci-dessus
est
projeté
et
commenté
par
JML
:
Le
résultat
de
la
Section
d'Exploitation
de
l'exercice
2021
est
de
440,46
€.
MD
projet
PV déf CM
01 03 22
25/03/2022
09:03
MAS PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
Le
résultat
antérieur
de
l’exercice
2021
est
de
65
225,80
€.
Le
résultat
global
de
la
Section
d'Exploitation
pour
2021
est
donc
de
65
666,26
€.
Le
solde
d'exécution
de
la
Section
d’Investissement
est
de
4
400,08
€.
Le
Maire
propose
l'affectation
suivante
:
- réserve
au
compte
R1068
en
Section
d'Investissement
pour
couvrir
les
besoins
de
financement
pour
un
montant
de
30
000
€,
- report
en
Section
d'Exploitation
au
compte
R
002
de
35
666,26
€.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
8-Débat
d'orientation
budgétaire
: revue
des
programmes
d'investissement
envisagés
en
2022. Le
tableau
ci-dessous
est
projeté
et
commenté
par
JML
qui
précise
que
les
programmes
énumérés
seront
mis
en
œuvre
sous
réserve
du
vote
ultérieur
des
Budgets
(BP
et
BAE)
et
du
bouclage
des
plans
de
financement
dans
les
cas
où
des
ressources
externes
seraient
prévues. - Les
parties
en
jaune
sont
relatives
aux
dépenses
d'investissement
non
réalisées
en
2021. - Les
parties
en
vert
concernent
les
projets
nouveaux
pour
l'exercice
2022.
- La
première
partie
concerne
le
BP.
- La
seconde
partie
concerne
le
BAE.
FCTVA
sur dépenses
2020
Attente devis
11
000
€
Non
chiffré
TOTAL [NES
O QUE]
[2
es000e]
MD
projet
PV
déf
CM
01
03
22
25/03/2022
09:03
nm PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
(Devis
à
faire)
16000
€
TOTAL
_______
160000E€
|
TOTAL
ssovoove]
C6
00TE]
JML
explique
le détail
de
chaque
ligne
et
les
possibilités
de
subventions
pour
chaque
projet
(colonne
recette
à
droite).
Tous
les
projets
présentés
sont
en
Section
Investissement.
Ilest
notamment
annoncé
qu'un
changement
de
logiciel
est
prévu
pour
le
secrétariat,
logiciel
assurant
l’ensemble
des
services
administratifs
et comptables
numérisés
à ce jour.
Ce
changement
devrait
permettre
d'améliorer
et
de
simplifier
la gestion
comptable
et administrative
tout
en
abaissant
le coût
de
location
du
logiciel.
Concernant
le Chemin
du
Clos
de
la
Reine,
JML
rapporte
une
demande
d’un
administré
selon
laquelle
le
Chemin
du
Clos
de
la
Reine,
au-delà
de
la
partie
actuellement
en
enrobé,
est
difficilement
praticable
aux
engins
motorisés.
Après
discussion
et
échange
de
points
de
vue
ou
témoignages,
il ressort
que
cette
partie
de
chemin
communal
n’était
à l’origine
qu’un
chemin
piétonnier
qui,
au
fil des
ans
par
un
usage
de
plus
en
plus
fréquent
d'engins
à moteur,
s’est
progressivement
élargi
et
a perdu
sa
couverture
végétale.
D'autre
part
il est
noté
que
cette
section
du
chemin
communal
fait
boucle
avec
les
Chemins
des
Epalus
et
du
Flat
lesquels
permettent
l’accès
aux
pâtures
et
parcelles
situées
en
direction
de
La
Bonne
et du
Drac
au
sud
de
Ponsonnas
aux
engins
motorisés.
(Voir
le
plan
de
Ponsonnas).
JML
consulte
donc
pour
recueillir
l'avis
des
conseillers
:
Favorable
: zéro
voix,
défavorable
: six voix,
mise
en
attente
d’une
éventuelle
opération
ultérieure:
quatre
voix.
Ce
projet
ne
sera
donc
pas
inscrit
au
BP
2022.
À
l'issue
de
l'examen
de
ce
tableau,
la
discussion
s'oriente
sur
un
autre
sujet.
ACP,
BC,
et
CL
évoquent
les
difficultés
rencontrées
cet
hiver
par
les
habitants
du
bas
village
pour
circuler
à
pieds
lors
des
deux
épisodes
neigeux
importants
en
quantité
et
en
durée. Les
conditions
climatiques
furent
telles
que
la
neige,
tassée
après
le
passage
de
l'engin
de
déneigement
et
des
voitures,
s’est
rapidement
transformé
en
verglas
persistant.
Les
rues
du
bas
village
sont
étroites
et
le
soleil
n’y
pénètre
quasiment
pas.
Afin
d'améliorer
cette
situation
au
prochain
hiver,
il est
convenu
qu’en
concertation
avec
MBz
notre
agent
technique,
les
lieux
de
stockage
de
la
neige
dégagée
seront
précisés,
le
nombre
de
bacs
à pouzzolane
mis
à
la
disposition
des
habitants
sera
augmenté.
MD
projet
PV
déf
CM
01
03
22
25/03/2022
09:03
Mrs PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
JML
explique
que
lors
de
la
deuxième
chute
de
neige
MBz
était
en
arrêt
maladie
(COVID)
et
qu'il
avait
lui-même
répandu
de
la
pouzzolane
là
où
c'était
le
plus
nécessaire
y
compris
Rue
du
Coiro,
et
dégagé
à
la
brouette
un
tas
de
neige
alimentant
une
plaque
de
glace
en
bas
du
Chemin
Neuf.
9- Vote
des
taux
communaux
de
la TFPB
et
de
la TFPNB.
JML
rappelle
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
seules
relèvent
de
la
décision
du
CM
les
taxes
foncières.
La
taxe
d’habitation,
dont
le
taux
est
figé
à
7,14
%,
est
en
voie
de
suppression
pour
les
résidences
principales.
A
partir
de
2098,
elle
ne
sera
due
que
pour
les
résidences
secondaires
ou
les
commerces.
Les
taux
communaux
des
taxes
foncières
sont
maintenus
constants
à
Ponsonnas
depuis
de
nombreuses
années
(2014)
et fixés
à
28,40
%
pour
la TFPB
(ce
taux
incluant
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
désormais
allouée
à la
commune,
soit
15,90
%
qui
s'ajoute
au
taux
communal
historique,
soit
12,
50%)
et
à
42,23%
pour
la
TFPNB.
JML,
prenant
en
compte
les
bons
résultats
de
2021
qui
bonifient
la
situation
financière
de
la
commune,
propose
la
reconduction
de
ces
taux
pour
l’exercice
2022
afin
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
pour
les
propriétaires
de
Ponsonnas.
Les
taux
actuels
permettent
de
préserver
la
marge
financière
nécessaire
pour
assurer
la
pérennité
des
postes
du
personnel
et
une
capacité
suffisante
d'investissement.
Cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité
:
Taux
de
la TFPB
: 28,40%
Taux
de
la
TFPNB
: 42,23%.
10-Aménagement
du
temps
de
travail
: passage
aux
1 607
heures
et versement
des
heures
supplémentaires.
JML
explique
que
la
loi
N°
2019-828,
notamment
par
son
article
47,
relative
à la
Fonction
Publique
et
les
arrêtés
successifs
de
mise
en
application,
doivent
être
approuvés
par
un
vote
du
Conseil
Municipal
délibérant
de
chaque
collectivité.
Le
délai
d’un
an
accordé
pour
cette
approbation
arrivant
à
expiration,
il est
nécessaire
de
prendre
cette
délibération
qui
confirmera
ce
qui
est
déjà
en
vigueur
à
Ponsonnas.
Il
est
précisé
que
la
rédaction
de
cette
délibération
est
conforme
à
l'avis
communiqué
à
la
Commune
par
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère.
La
loi
légifère
sur
les
quatre
axes
suivants
:
- durée
annuelle
du
temps
de
travail,
- précisions
concernant
l’organisation
du
travail,
- les
jours
de
fractionnement,
- la journée
de
solidarité.
Le
détail
de
la
délibération
est
présenté
en
annexe.
Après
cet
exposé,
JML
propose
l'adoption
de
la
délibération
de
régularisation.
MD
projet
PV déf CM
01 03 22
25/03/2022 09:03
MS PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
11-Droit
d'expression
des
élus
et
gestion
des
questions
orales.
Après
lecture
par
JML,
d’une
première
rédaction
de
la
délibération
devant
réglementer
les
modalités
de
présentation
et
d'examen
des
questions
orales
en
séance
du
CM,
GK
demande
à
ce
que
l'alinéa
suivant
soit
supprimé
: « (Le
Maire),
relève
qu'à
Ponsonnas
l'examen
des
questions
orales
posées
en
fin
de
séance
allonge
parfois
à
l'excès
la
durée
des
réunions
du
CM».
Après
discussion,
cet
alinéa
est
retiré
du
projet
de
délibération
pour
aboutir
au
texte
suivant
:
RAPPELLE
qu’en
application
de
l’article
L
2121-19
du
CGCT
« les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d’exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le
règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
PROPOSE,
dans
un
souci
d'efficacité,
de
réglementer
comme
suit,
par
voie
de
délibération,
les
règles
de
présentation
et d'examen
des
questions
orales
:
1)
Les
questions
orales
doivent
être
communiquées
au
Maire
au
moins
48
h
avant
la
tenue
du
Conseil
Municipal.
Cette
disposition
a
pour
but
de
permettre
au
Maire
et
aux
Adjoints
d’instruire
les
réponses
avant
la
réunion
pour
être
plus
efficaces
en
séance.
Toute
question
communiquée
après
l'expiration
du
délai
de
48
h sera
traitée
lors
de
la réunion
suivante
du
Conseil
Municipal
(à
moins
que
sur
proposition
du
Maire
la
majorité
du
Conseil
décide
qu’elle
sera
traitée
séance
tenante
pour
des
raisons
d'urgence).
2)
L'ordre
de
présentation
et
de
traitement
des
questions
orales
est
arrêté
par
le
Maire
en
tant
que
responsable
de
la
police
de
l'assemblée.
3)
Le
temps
consacré
à la présentation
et à l’examen
des
questions
orales
est
limité
au
total
à 30
minutes
(solution
validée
par
la
jurisprudence:
CAA
Marseille
6
juin
2013
n°
11MAO1241).
Les
questions
non
traitées
seront
examinées
à la séance
ultérieure
la
plus
proche.
Après
relecture
de
la
nouvelle
rédaction,
la
délibération
est
mise
au
vote
par
JML
:
Contre
: zéro
voix,
abstention
: une
voix
(GK),
pour
: neuf
voix.
La
délibération
réglementant
le
temps
consacré
aux
questions
orales
et l’organisation
de
la procédure
qui
s’y réfère
est
adoptée
à la majorité.
12-Demande
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes.
JML
relate
la
demande
de
Mme
Schwander
qui
souhaite
louer
la
Salle
des
Fêtes
une
fois
par
mois,
un
vendredi
en
fin
d'après-midi
(de
17h
à
19h),
pour
y
organiser
des
cours
de
danse
(Zumba).
JML
propose
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
pour
un
loyer
de
trente
euros
par
séance.
Le
CM
donne
son
accord
à l'unanimité.
13-
Questions
diverses.
13-1-Problématique
des
suicides
au
Pont
de
Ponsonnas.
MD
projet
PV
déf
CM
01
03
22
25/03/2022
09:03
mo PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
Le
Maire
fait
état
de
la
réunion
programmée
à Ponsonnas
sur
ce
sujet
avec
le
concours
de
la
responsable
du
programme
national
Papageno
et
différents
acteurs
concernés
par
le
phénomène.
Cette
réunion,
organisée
en
collaboration
avec
Jean-Marie
Garat
maire
de
St-Jean-d
’Hérans,
se
tiendra
à
Ponsonnas
le
21
mars
2022,
dans
la
Salle
des
Fêtes,
de
16h
à
17h30. Sont
notamment
invités
à
cette
réunion
d’information
et
de
réflexion
:
- Mme
Nathalie
Pauwels
responsable
du
programme
national
Papageno,
soutenu
par
le
Ministère
de
la
Santé,
- Des
représentants
du
Département
dont
les
Directeurs
des
Maisons
Départementales
du
Trièves
et
de
la
Matheysine
et
un
responsable
de
la
Direction
des
Mobilités
(le
Département,
propriétaire
du
Pont
de
Ponsonnas,
doit
y
engager
prochainement
des
travaux
importants
de
rénovation),
- Un
représentant
du
SDIS
de
La
Mure,
- La
Gendarmerie
de
La
Mure
et
le
PGHM
qui
est
sollicité
au
pont
à
chaque
suicide,
- M.
Delahaye,
directeur
de
Vertige
Aventure,
- Le
CLIPS
de
Grenoble.
- Le
Dr
Dubuc,
psychiatre
au
CHU,
spécialiste
de
la
question.
Seront
également
présents
le
Maire,
les
adjoints,
CL,
GK,
en
position
d'écoute
mais
non
décisionnaires. Le
but
de
cette
réunion
est
de
recevoir
des
informations,
de
recueillir
des
témoignages,
de
mutualiser
des
expériences
et
d'examiner
s’il
existe
des
pistes
pour
juguler
la
contagion
suicidaire
au
pont
de
Ponsonnas.
Le
Maire
souligne,
qu’en
plein
accord
avec
son
homologue
de
St
Jean
d'Hérans,
il exclut
de
remettre
en
cause
l’activité
du
centre
de
saut
en
élastique
basé
au
pont
de
Ponsonnas,
pourvoyeur
d'emplois
directs
et
indirects
sur
le
territoire.
18-2-Cuisson
publique
de
printemps
au
Four
Communal.
JML
propose
que
soit
organisée
une
«
Cuisson
publique
»
au
four
communal
le
Samedi
23
avril
2022
(Sous
réserve
que
l’évolution
du
contexte
sanitaire
ne
la
remette
pas
en
cause). La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
13-3-Procédure
d'approbation
du
PV
de
séance
par
voie
électronique.
En
dépit
des
réserves
exprimées
par
GK,
le
Maire
confirme
que
la
procédure
applicable
est
celle
définie
par
les
dispositions
combinées
des
délibérations
n°
2021/0388
du
12/07/2021
et
n°
2021/54
du
14
décembre
2021,
instaurant
le
recueil
des
observations
puis
des
votes
d'approbation
par
voie
électronique.
MD projet
PV déf CM 01 03 22
25/03/2022
09:03
M
> PV
de
la
séance
CM
du
01
mars
2022
JML
rappelle
que
l’organisation
progressivement
mise
en
place
pour
l'approbation
du
PV
de
la
séance
des
CM,
depuis
le
début
du
mandat,
a
pour
objectif
de
conserver
le
bon
fonctionnement,
la
motivation
des
conseillers
et
l'efficacité
du
CM.
Pour
mémoire
JML
relate
que
le
PV
de
la
séance
du
14
décembre
2021
a
été
approuvé
de
manière
explicite
par
le
Conseil
Municipal
par
voie
électronique.
(7
pour,
2
abstentions
ou
NPPV).
13-4-Affichage
du
plan
de
financement
des
opérations
d'investissement
bénéficiant
de
subventions
publiques.
GK
fait
état
de
cette
disposition
légale
issue
de
la
Loi
« Engagement
et
Proximité
» du
27
décembre
2019.
Cette
obligation
s’appliquera
aux
projets
d'investissement
qui
bénéficient
de
l'octroi
d’une
subvention
de
la
part
d’un
organisme
public.
Dans
ce
cas,
le
plan
de
financement
du
projet
devra
faire
l’objet
d’un
affichage
public.
Ce
dispositif
sera
applicable
à
partir
du
1"
juillet
2022.
JO
du
9
octobre
2021.
L'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
les
questions
diverses
et
orales
développées
et
entendues,
sans
demande
supplémentaire
de
la
part
des
Conseillers,
le
Maire
lève
la
séance
à
21h40.
Le
secrétaire
de
séance
Michel
o
MD
projet
PV
déf
CM
01
03
22
25/03/2022
09:03
NS