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Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.
Présents : Monsieur MURA Frédéric, Monsieur PERRIN Paul, Madame CHEVILLON Sylvie, Monsieur TOULLALAN Maurice, Monsieur BENGLOAN Patrick, Madame BLANLUET Magali, Monsieur GUYARD Bruno, Madame GOUDEAU Annick, Monsieur PELLETIER Fabrice, Monsieur GARNIER Patrice, Monsieur BAUMY Philippe, Madame BOUQUIER Anne, Madame LE GOFF Nathalie, Monsieur RAMOS Richard, Mme HUREL Marianne, Monsieur AUGER Philippe, Monsieur VASSAL Jean-François.
Absents ayant donné un pouvoir : Madame BOUCLET Mariline à Monsieur PELLETIER Fabrice, Monsieur DUBOIS David à Monsieur BAUMY Philippe, Madame VAN DER LINDEN Isabelle à Madame CHEVILLON Sylvie, Madame BESNIER Anne à Monsieur GARNIER Patrice, Madame BENGLOAN Coraline à Monsieur BENGLOAN Patrick
Absente : Madame BORE Delphine
Secrétaire de séance : Madame LE GOFF Nathalie
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Mai 2015 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Mai 2015 est approuvé à l’unanimité.
2015-055- Répartition du prélèvement au profit du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Monsieur Guyard Bruno demande les raison de cette augmentation. Monsieur MURA Frédéric donne la parole à la directrice générale des services : la loi de finances 2011 instaurant le FPIC précisait qu’il y aurait une période de transition jusqu’en 2016 avec une augmentation progressive.
Monsieur PELLETIER Fabrice demande pourquoi faire deux actions, prendre et redonner et non une optimisation. Monsieur RAMOS Richard répond que c’est pour respecter le principe d’égalité de traitement des territoires.
Monsieur BAUMY Philippe demande la date de versement. Monsieur MURA Frédéric répond pour la fin d’année.
L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce nouveau mécanisme de péréquation appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Par lettre du 26 mai 2015, la Préfecture notifiait la répartition dite « de droit commun » du prélèvement au profit du FPIC pour le territoire de la CCL.
Cette répartition de droit commun est faite conformément aux dispositions des articles L 2336-3 et L 2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce cadre, l’enveloppe prélevée sur l’ensemble intercommunal s’élevant à 216 687 € se répartit entre 64 464 € pour la CCL, et 152 223 € pour ses communes membres.
Cependant, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative :
- A la majorité des 2/3 du conseil de communauté : pour prendre en compte le CIF (Coefficient
d’Intégration Fiscale) de la CCL, et au minimum3 critères précisés par la loi ;
- A la majorité des 2/3 du conseil de communauté et à la majorité simple de l’ensemble des
conseils municipaux : pour répartir totalement librement le prélèvement.
Vu l’avis de la commission finances du 20 novembre 2014, tendant à ce que le montant de FPIC 2014 des communes soit maintenu en 2015 ; à charge pour la CCL en 2015 d’assumer, à son niveau, l’augmentation de l’enveloppe.
Il est proposé la répartition suivante :
FPIC 2014
(prélèvement)
FPIC de
droit
commun
2015
Variation à
prendre en
charge par la
CCL suivant
répartition
libre
FPIC
définitif
2015
suivant
répartition
libre
Bouzy la Forêt 2 889 4 566 1 677 2 889 Châteauneuf
sur Loire 28 183 43 627 15 444 28 183 Combreux 715 1 140 425 715
Darvoy 4 705 7 315 2 610 4 705 Donnery 6 684 10 553 3 869 6 684 Fay aux Loges 8 344 13 149 4 805 8 344 Ingrannes 1 293 2 014 721 1 293 Jargeau 13 029 20 130 7 101 13 029 Saint Denis de
l'Hôtel 17 231 26 687 9 456 17 231 Saint Martin
d'Abbat 6 017 9 322 3 305 6 017 Seichebrières 461 726 265 461
Sully la
Chapelle 1 083 1 676 593 1 083 Sury aux Bois 1 996 3 123 1 127 1 996 Vitry aux
Loges 5 111 8 195 3 084 5 111 SOUS
TOTAL 97 741 152 223 54 482 97 741 CCL 41 535 64 464 118 946 TOTAL 139 276 216 687 216 687 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE la répartition libre du FPIC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
Tour de table
Monsieur PERRIN Paul demande des volontaires pour la distribution du bulletin municipal.
Monsieur TOULLALAN Maurice indique que malgré la non-obtention des subventions pour les travaux d’assainissement, l’emprunt ne sera pas nécessaire.
Madame BLANLUET Magali indique que la remise des dictionnaires a lieu le 29 juin 2015.
Monsieur MURA Frédéric remercie tous les bénévoles pour la fête de la musique.
Madame CHEVILLON Sylvie indique que la fête de la musique et la St Jean ont été une réussite. L’équipe de basket remercie le conseil pour les T-Shirts fournis. L’équipe de foot U12 a perdu son match mais est déjà allée très loin. Le 27 juin, il y a la fête du club de foot et le spectacle de modern’jazz. Dimanche 28 juin se déroulera la coupe de tennis. Le permis-piétons aura lieu le 1er juillet.
La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 9 Juillet 2015 à 20 heures.
La séance est levée à 20 H 25
Publié le 2015
Le Maire,
Frédéric MURA