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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 02 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FÉVRIER
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le
12
Février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
MURA
Frédéric,
Monsieur
PERRIN
Paul,
Madame
CHEVILLON
Sylvie,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
Monsieur
BENGLOAN
Patrick,
Madame
BLANLUET
Magali,
Madame
BESNIER
Anne,
Madame
GOUDEAU
Annick,
Monsieur
PELLETIER
Fabrice,
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle,
Monsieur
GARNIER
Patrice,
Madame
BOUCLET
Mariline,
Monsieur
BAUMY
Philippe,
Madame
BOUQUIER
Anne,
Monsieur
DUBOIS
David,
Madame
LE
GOFF
Nathalie,
Madame
HUREL
Marianne,
Madame
BORÉ
Delphine,
Monsieur
VASSAL
Jean-François
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Madame
BENGLOAN
Coraline
à
Monsieur
BENGLOAN
Patrick,
Monsieur
GUY
ARD
Bruno
à
Madame
BLANLUET
Magali, Monsieur
RAMOS
Richard
à
Monsieur
VASSAL
Jean-François,
Monsieur
AUGER
Philippe
à Madame
BORE
Delphine.
Secrétaire
: Monsieur
VASSAL
Jean-François
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2014
: Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2014
est
adopté
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal
du
6 janvier
2015
est
annulé.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
d'une
délégation
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
e
Concessions
:
-
Vente
d’une
concession
case
urne
dans
le
columbarium
à Madame
POUTRELLE
pour
15
ans
pour
la
somme
de
228,75
Euros.
e
Marchés
publics :
-
Signature
d’un
bon
de
commande
pour
l’achat
de
licences
informatiques
MICROSOFT
OFFICE
auprès
de
la
Société
PROMOSOFT
pour
un
montant
de
4 282,80
Euros
TTC.
-
Signature
d’un
bon
de
commande
pour
l’achat
de
quatre
radars
pédagogiques
auprès
de
la
Société
ICARE
pour
un
montant
de
5
762,00
Euros
TTC.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
suivants
:
- Habitation
: 51,
rue
Abbé
Georges
Thomas
—
Section
AR
n°
0666
2015-003
- Election
d’un
nouvel
adjoint
à
la
Jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
la
démission
de
Madame
LAARASS
Soumia
émane
d'une
nouvelle
nomination
professionnelle
obtenue
au
mois
de
Septembre
2014
qui
conduit
Madame
LAARASS
à
travailler
dans
l'Ouest
de
la France.
N'étant
plus
assez
disponible
pour
mener
à
bien
sa
mission
d'Adjointe
à
la Jeunesse,
aux
Affaires
Scolaires
et
aux
Affaires
Sociales,
Madame
LAARASS
Soumia
a
souhaité
démissionner.
Elle
a
donc
adressé
sa
démission
à
Monsieur
le
Préfet,
qui
l’a
validée
le 26 Décembre
dernier.
Monsieur
MURA
Frédéric
regrette
son
départ
et lui adresse
ses
remerciements
pour
son
engagement
sur
cette première
partie
de
mandat. Monsieur
MURA
Frédéric
stipule
que
la
démission
de
Madame
LAARASS
Soumia
étant
entérinée
par
Monsieur
le Préfet,
est nommé
donc
de plein
droit
en
remplacement
de
Madame
LAARASS
Soumia,
le
conseiller
suivant
sur
la liste
:
Monsieur
GIROIRE
Xavier
qui
a souhaité
démissionner
en
raison
de
nouvelles fonctions
qu'il
a prises
au
sein
d'associations,
puis
Madame
Claire
BARATIN,
démissionnaire
pour
les
mêmes
raisons
ainsi
que
Monsieur
Pierre
LERAY
qui
était
en
troisième
position.
Est
nominée
Madame
Mariline
BOUCLET
qui
a accepté
d'intégrer
l’équipe
municipale.
Vu
l’article
L.2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
courrier
de
Madame
LAARASS
Soumia
adressée
au
préfet
pour
démissionner
de
sa
fonction
d’adjointe
au
Maire
et du
conseil
municipal,
Considérant
l’acception
du
Préfet,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la démission,
Considérant
les
démissions
successives
de
M.
GIROIRE
Xavier,
de
Mme
BARATIN
Claire
et
de
M.
LERAY
Pierre,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
:
-
Que
le
conseil
municipal
doit
être
constitué
de
23
conseillers,
la
nouvelle
conseillère
municipale
est
: Mariline
BOUCLET
;
-
Qu'il
est
nécessaire
d’élire
le
nouvel
adjoint
à
la
Jeunesse,
Affaires
Scolaires
et
Affaires
Sociales.
Les
candidats
sont
: Madame
BORÉ
Delphine
et Monsieur
BENGLOAN
Patrick
Le
vote
s’effectue
à bulletins
secrets.
Scrutateur
: Monsieur
DUBOIS
David
Résultat
du
dépouillement
:
-
Madame
BORÉ
Delphine :
cinq
voix
-
Monsieur
BENGLOAN
Patrick
: dix-huit
voix
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
:
-
ELIT
Monsieur
BENGLOAN
Patrick,
4°
adjoint
au
Maire,
à la Jeunesse,
Affaires
Scolaires
et
Affaires
Sociales.
Monsieur
MURA
Frédéric
annonce
que
Madame
BLANLUET
Magali
sera
nommée
dès
demain
matin
au
poste
de
Conseillère
Déléguée
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Scolaires
et
aux
Affaires
sociales
en
remplacement
de Monsieur
BENGLOAN
Patrick.
2015-004
- Révision
de
la commission
d’appels
d’offres
fournitures
et services
VU
le Code
des
marchés
publics,
et notamment
l'article
22;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
avril
2014
portant
création
des
commissions
d’appels
d’offres
et désignation
de
leurs
membres, CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
LAARASS
Soumia
en
tant
que
conseillère
municipale,
il est
nécessaire
d’élire
un
nouveau
titulaire
à la
commission
d’appels
d’offres
fournitures
et services. Les
candidats
au
poste
de
titulaire
sont
: Monsieur
RAMOS
Richard
et Madame
Anne
BOUQUIER.
Le
vote
s’effectue
à bulletins
secrets.
Scrutateur
: Monsieur
DUBOIS
David
et Maurice
TOULLALAN
Résultat
du
dépouillement
:
-
Madame
BOUQUIER
Anne :
dix-huit
voix
-
Monsieur
RAMOS
Richard :
cinq
voix
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix :
-
ELIT
Anne
BOUQUIER
nouveau
membre
titulaire
de
la
commission
d’appels
d’offres
fournitures
et services.
2015-005
— Election
d’un
représentant
suppléant
au
SIRGEST
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
10
avril
2014
relative
à la désignation
des
représentants
au
sein
du
SIRGEST,
CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
LAARASS
Soumia
en
tant
que
conseillère
municipale,
il est
nécessaire
d’élire
un
nouveau
représentant
suppléant
au
SIRGEST,
Les
candidats
au
poste
de
représentant
suppléant
sont
: Monsieur
VASSAL,
Jean-François
et Madame
BOUQUIER
Anne
Le
vote
s’effectue
à
bulletins
secrets.
Scrutateur
: Monsieur
DUBOIS
David
et
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
Résultat
du
dépouillement :
-
Madame
BOUQUIER
Anne
: dix-sept
voix
-
Monsieur
VASSAL
Jean-François
: six voix
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix :
-
NOMME
Madame
BOUQUIER
Anne,
nouvelle
représentante
suppléante
au
SIRGEST.
2015-006
- Révision
de
la liste
des
membres
du
CCAS
Vu
les
articles
L.
123-6
et KR.
123-7
à R.
123-15
du
CASF
relatifs
aux
CCAS
et aux
CIAS,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
avril
2014
relative
à
la
désignation
des
membres
du
CCAS, CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
LAARASS
Soumia
en
tant
que
conseillère
municipale,
il est nécessaire
d’élire
un
nouveau
membre
du
CCAS, Les
candidats
au
poste
de
membre
du
CCAS
sont:
Madame
HUREL
Marianne
et
Madame
BLANLUET
Magali
Le
vote
s’effectue
à
bulletins
secrets.
Scrutateur
: Monsieur
DUBOIS
David
et
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
Résultat
du
dépouillement :
Madame
BLANLUET
Magali
: dix-huit
voix
Madame
HUREL
Marianne:
cinq
voix
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix:
-
NOMME
Madame
BLANLUET
Magali,
nouveau
membre
du
CCAS.
2015-007
- Mandat
au
CDG
45
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
la commune
est
actuellement
en
contrat
avec
DEXIA
SOFCAP
au
titre
de
la
maladie,
maternité,
accident
de
service
et
décès.
Ces
charges
financières
sont
contraignantes
pour
la
connmune
peuvent
être
atténuées
par
la souscription
d’un
contrat
d'assurance
statutaire.
Le
Centre
de
Gestion
propose
aujourd'hui,
de
souscrire
pour
le compte
des
collectivités,
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
mêmes
risques.
Madame
BESNIER
Anne
demande
si
la
consultation
qui
va
être
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
va
comprendre
l'assurance
du personnel,
remboursement
charges
comprises
ou
charges
non
comprises
ou
les
deux
solutions.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'il
ne
peut
répondre
en
l'absence
du
retour
du
cahier
des
charges.
Monsieur
MURA
précise
que
la
délibération
de
ce
soir
consiste
à
savoir
si
le
Conseil
Municipal
domne
ou
pas
l'autorisation
au
Centre
de
Gestion
de
négocier.
Le
Conseil
Municipal
se
positionnera
ultérieurement
sur
son
choix.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
à
la
charge
des
collectivités
territoriales
employeurs
des
obligations
à
l’égard
de
leurs
agents
en
cas
de
maladie,
maternité,
accidents
de
service
et
décès.
En
effet,
en
qualité
d’employeur,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
à
différents
impératifs
à
raison
des
maladies
ou
accidents
de
leurs
agents,
par
exemple,
au
versement
des
traitements,
du
remboursement
des
honoraires
médicaux
et des
frais
directement
entrainés
par
un
accident
de
service.
Néanmoins,
ces
charges
financières
contraignantes
peuvent
être
atténuées
par
la
souscription
d’un
contrat
d’assurance
statutaire.
C’est
pourquoi,
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le demandent,
un
contrat
d’assurance
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
à
la maladie,
la
maternité,
les
accidents
de
service
et
le
décès.
L'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
donne
expressément
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
la souscription
de
tel
contrat. Le
dernier
contrat
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
arrive
à
échéance
le
31/12/2015.
Le
Conseil
d'Administration
a
décidé
de
son
renouvellement
et
du
lancement
de
l’enquête
auprès
de
l’ensemble
des
collectivités
et établissements
publics
du
Loiret. Ainsi,
pour
se joindre
au
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d’assurance
statutaire,
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
invite
les
collectivités
et
établissement
intéressés
à lui donner
mandat
par
délibération.
A
l'issue
de
cette
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisations
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
et
établissements
qui
conserveront
l’entière
liberté
d’accepter
ou
de
refuser
le
contrat
d’assurance
qui
leur
sera
proposé.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
26,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
se joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
que
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
va
engager
conformément
à l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
-
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
les
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la décision
de
signer
ou
non
le contrat
d’assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret.
2015-008
—
Avenant
au
marché
de
travaux
d’agrandissement
et
de
réaménagement
du
groupe
scolaire
Pierre
Mesples
Monsieur
PERRIN
Paul
précise
que
le
lot
n°
9
—
Electricité
Courants
Forts-Courants
faibles
—
Entreprise
IRALI,
pour
la somme
de
1 548,06
Euros
TIC,
comprend
:
e
L'installation
d’un
interphone
sur
le
nouveau
portail
côté
rue
de
la Bretauche
avec
deux
renvois
de
commande,
l’une
dans
le
bureau
de
M.
ANCEAU,
le second
dans
sa
classe pour
la somme
de
1
1
363,38
Euros
;
e
_L'ajout
d’un
éclairage
sous
le porche
de
l'extension
Ouest
qui
est
en
cours
de
réalisation
pour
la
somme
de
184,68
Euros
Monsieur
PERRIN
Paul
précise
que
le
lot
n°
10
—
Plomberie/Chauffage/Ventilation
—
Entreprise
ABRAYSIENNE,
pour
la somme
de
2
082,67
Euros
TIC,
comprend
:
e
Plus-value
pour
les
toilettes
des filles pour
un
montant
de
2
830,03
Euros
TTC
;
e
Moins-value
pour
les
toilettes
des
garçons
pour
un
montant
de
747,36
Euros
TTC
Pour
la plus-value
des
toilettes
des
filles,
il était prévu
initialement
dans
le
cahier
des
charges,
de
récupérer
les
toilettes
et les
bacs
de
lave-mains,
mais
au
vu
de
l'ancienneté
du
matériel
et de
la casse
occasionnée
au
démontage,
il est proposé
de
renouveler
à neuf ce
matériel,
ce
qui
au final,
sera plus
cohérent
avec
les
toilettes
des
garçons
et l’ensemble
du
bâtiment.
Vu
le code
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°2013-093
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2013
attribuant
les
lots
du
marchés
de
travaux
d’agrandissement
et de
réaménagement
du
groupe
scolaire
Pierre
MESPLES,
Vu
la
délibération
2014-080
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2014
relative
aux
avenants
de
travaux
d’agrandissement
et de
réaménagement
du
groupe
scolaire
Pierre
MESPLES,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
PERRIN
Paul, Il est proposé
au
conseil
municipal
les
avenants
suivants
:
Lot
9
Electricité
Courants
Forts-Courants
faibles:
entreprise
IRALI
pour
un
montant
de
1 548,06€
TTC
Lot
10
Plomberie/Chauffage/Ventilation:
entreprise
ABRAYSIENNE
pour
un
montant
de
2
082,67€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
la majorité
des
voix
(dix-huit
voix)
et
cinq
abstentions
(M.
VASSAL
Jean-
François,
M.
RAMOS
Richard,
M.
AUGER
Philippe,
Mme
HUREL
Marianne
et
Mme
BORE
Delphine)
:
-
APPROUVE
les
avenants ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2015-009
—
Attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
d’aménagement
du
Chemin
de
Halage
Monsieur
DUBOIS
David
évoque
la
présentation
des
offres
reçues
pour
le
marché
des
travaux
d'aménagement
du
Chemin
de
Halage
et
rappelle
que
l'attribution
des
lots
:
VOIRIE/VRD
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
et
ESPACES
VERTS
a
eu
lieu
en
Commission,
le
05
Janvier
2015
en
présence
de M. Marc LANDRÉ
de la C.C.L.
Monsieur
DUBOIS
David
précise
que
pour
le
lot
n°
1 —
Voirie
—
VRD
: 4
candidats
étaient
en
liste
:
l’entreprise
TPVL
—
TPL
—
EIFFAGE
et
EUROVIA.
Après
étude
des
prestations,
la
Commission
a
retenu
la Société
EUROVIA
pour
la somme
de
95
400
Euros
TTC.
La
société
EIFFAGE
est
arrivée
en
seconde
position
malgré
un prix
inférieur
mais
un
délai
d'exécution
des
travaux
supérieur.
Pour
le Lot
n° 2 - ECLAIRAGE
PUBLIC
: 6 candidats
étaient
en
liste.
Après
étude
des prestations,
la
Commission
a retenu
la Société
CITÉOS
pour
la somme
de
15
174,72
Euros
TTC pour plusieurs
critères,
notamment
sur
le délai
d'exécution
des
travaux.
Pour
le
Lot
n°
3
—
ESPACES
VERTS
: 2
candidats
étaient
en
liste
: ENT.
BOURDIN
JARDINS
ET
PAYSAGES
et
l’entreprise
C.S.C.
Après
étude
des
prestations,
la
Commission
a
retenu
la
Société
BOURDIN
JARDINS
ET
PAYSAGES
pour
la
somme
de
19
251,72
Euros
TIC,
suivant
le
critère
du
prix
et le délai
d'exécution
des
travaux
Vu
le code
marchés
publics,
Vu
le rapport
d’analyse
du
5 janvier
2015,
Considérant
le
choix
de
la
commission
MAPA
Travaux
du
5
janvier
2015
pour
les
travaux
d’aménagement
du
Chemin
de
Halage,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
DUBOIS
David,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Lot
1 Voirie-VRD
: EUROVIA
Centre
Loire
pour
un
montant
de
95
400,00€
TTC
Lot
2 Eclairage
Public
: CITEOS
pour
un
montant
de
15
174,72€
TTC
Lot
3 Espaces
Verts:
BOURDIN
Jardins
et Paysages
pour
un
montant
de
19
251,72€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à la majorité
des
voix
à la majorité
des
voix
(dix-huit
voix)
et cinq
abstentions
(M.
VASSAL
Jean-François,
M.
RAMOS
Richard,
M.
AUGER
Philippe,
Mme
HUREL
Marianne
et
Mme
BORE
Delphine)
: -
_ APPROUVE
Je choix
de
la commission
MAPA
Travaux
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d’engagement
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2015-010
—
Application
de
la
clause
pénale
dans
le
cadre
du
compromis
de
vente
du
terrain
de
la
« Lampisterie
»
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
qu'un
compromis
de
vente
a
été
signé
le
19
avril
2013
et
n’a
abouti
en
raison
de
conditions
jamais
réunies
qui
étaient
énoncées
dans
ledit
compromis,
le
Conseil
Municipal
se
doit
aujourd'hui,
de
délibérer
pour
mettre
en
œuvre
la
clause
pénale
et
demander
des
indemnités
et ce,
afin
de pouvoir
clôturer
le dossier
et de
remettre
le terrain
en
vente.
Madame
HUREL
Marianne
demande
pourquoi
la vente
n'a pas
aboutie.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
les
acheteurs
ne
voulaient plus
du
terrain
et au
terme
de
la date
de
validité
du
compromis
de
vente,
les
acheteurs
ont
souhaité
dénoncer
celui-ci.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
demande
combien
représente
l'indemnité.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'il
s'agit
d’un
pourcentage
sur
le prix
de
vente
du
terrain
qui
était à 63
000
Euros.
Vu
les articles
1226,
1233,
1152
et
1178
du
Code
Civil,
Considérant
qu’un
compromis
de
vente
a été
signé
avec
P&M
AMENAGEMENTS,
le
19
avril
2013
pour
la
parcelle
cadastrée
AR
n°506
pour
620m2
mais
que
les
conditions
pour
procéder
à
la
vente
n’ont jamais
été
réunies
par
l’acheteur
pour
un
montant
de
63
000€
net
vendeur,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
-
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
des
pénalités
dans
le
cadre
du
compromis
de
vente
de
la « Lampisterie
» selon
l’article
1178
du
code
civil
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2015-011-
Désignation
des
membres
de
la
CLECT
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Monsieur
MURA
Frédéric précise
que
la
CLECT est
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
qui
travaille
sur
le
transfert
de
charges financiers
lorsque
la
Communauté
de
Communes
prend
une
nouvelle
compétence
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la délibération
n°
312
en
date
du
29
mai
2006
relative
au
passage
à la Taxe
Professionnelle
Unique
(TPU)
en
2007 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
passage
à la
Taxe
Professionnelle
Unique
(TPU)
puis
à
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
créée
en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
-IV
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
chaque
commune
doit
être
représentée
par
un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
du
représentant
titulaire
et du
représentant
suppléant
; Scrutateur
: M.
DUBOIS
David
Sont
candidats
pour
être
titulaire
: Monsieur
RAMOS
Richard
et Monsieur
MURA
Frédéric
Est
candidat
pour
être
suppléant
: M.
TOULLALAN
Maurice
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix,
a élu
:
Election
du
représentant
titulaire: Monsieur
MURA
Frédéric
avec
dix-huit
voix
contre
cinq
pour
Monsieur
RAMOS
Richard.
Election
du
représentant
suppléant
: Monsieur
TOULLALAN
Maurice
avec
vingt
et une
voix
et
deux
abstentions. 2015-012
—
Modification
de
la
liste
des
équipements
communautaires
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
qu'il
s'agit
de
se
positionner
sur
une
demande
faite
par
les
communes
de
Vitry-aux-Loges
et
de
Saint-Martin-d'Abbat
concernant
l'intégration
du
gynmase
de
Vitry-aux-Loges
et
la
salle
multisports
de
Saint-Martin-d'Abbat
dans
ce
projet
territoire
et
d'aménagement
pour
les
équipements
sportifs.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
25
octobre
2010,
le
conseil
de
communauté
a approuvé
le projet
de
territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
de
façon
à
identifier
d’une
part
les
politiques
prioritaires
à engager,
et
d’autre
part
les modalités
d’action
de
la CCL.
Deux
grands
principes
guident
le projet
proposé :
-
Faire
en
sorte
que
chaque
habitant
du
territoire,
quelle
que
soit
son
adresse,
puisse
accéder
aux
équipements
et services
proposés
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
;
-
Déterminer
et
hiérarchiser
les
actions
mises
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
en
fonction
des
choix
politiques
du
conseil
communautaire
et
des
disponibilités
financières.
Pour
ce
faire,
un
document
de
planification
a
été
proposé,
de
façon
à
faire
converger
les
évolutions
prévisibles
des
besoins
avec
l’offre
future
d’équipements
et
de
services,
tout
en
reconnaissant
qu’il
n’est
pas
possible
de
dupliquer
ces
équipements
et services
sur chacune
des
communes.
Ainsi,
le territoire
a été
scindé
en
quatre
quartiers,
et une
liste
d’équipements
sportifs
communautaires
a été
approuvée.
La
CCL
a ainsi
:
“
pris
la
compétence
de
construction
et/ou
gestion
des
piscines
de
Jargeau
et
Châteauneuf
sur
Loire ;
"aménagé
les plateaux
sportifs
sur
les communes
d’Ingrannes
et
Sury-aux-Bois
;
=
construit
le gymnase
de
Darvoy
pour
le quartier
Saint
Denis-de-l’Hôtel
/ Jargeau
/ Darvoy
;
=
construit
la
salle
de
sports
de
combats
et
d’arts
martiaux
à
Châteauneuf-sur-Loire
pour
le
secteur
Châteauneuf /
Saint-Martin-d’Abbat
/ Bouzy-la-Forêt
;
=
lancé
les
études
de
maîtrise
d’œuvre
en
vue
d’une
construction
pour
la
salle
multisports
de
Fay-aux-Loges
pour
le secteur
Fay-aux-Loges
/ Donnery
/ Ingrannes
/ Sully-la-Chapelle.
Il apparaît
donc
que
seul
le quartier
Vitry-aux-Loges
/ Seichebrières
/ Combreux
/ Sury-aux-Bois
n’est
pas
doté
d’un
équipement
communautaire. En
termes
de
besoins
(pour
la
population,
pour
les
scolaires,
et
pour
la
population),
un
équipement
neuf,
supplémentaire,
ne
s’avère
pas
nécessaire.
Toutefois,
pour
des
raisons
d’équité
et
de
cohérence
dans
la
répartition
des
équipements
communautaires,
et
considérant
que
le
gymnase
de
Vitry
aux
Loges
profite
d’ores
et
déjà
aux
habitants
de
tout
le
quartier,
il
est
donc
proposé
au
conseil
de
l’intégrer
dans
la liste
des
équipements
communautaires.
De
même,
au
vu
de
l’importance
démographique
et du
manque
d’équipements
du
secteur
Châteauneuf
sur
Loire
/
Saint-Martin-d’Abbat
/
Bouzy-la-Forêt,
un
équipement
neuf
avait
été
prévu
sur
la
commune
de
Saint-Martin-d’ Abbat.
Il est donc
proposé
de
l’intégrer
en
même
temps
dans
la liste.
Il
est
proposé
de
modifier
en
ce
sens
l’annexe
3,
Article
3-II;
compétences
optionnelles
;
équipements
sportifs,
des
statuts
de
la CCL.
Statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
Annexe
n°
3
Article
3-IT
; compétences
optionnelles
; équipements
sportifs
Construction,
extension,
aménagement,
entretien
et gestion
d’équipements
sportifs
Piscine
de
Jargeau.
Piscine
de
Châteauneuf-sur-Loire.
Gymnase
sur
la commune
de
Darvoy.
Plateaux
multisports
sur
les
communes
d’Ingrannes
et
Sury-aux-Bois.
Salle
de
sports
de
combats
et d’arts
martiaux
sur
la commune
de
Châteauneuf
sur
Loire.
Salle
multisports
sur
la commune
de
Fay-aux-Loges.
Ajout : Gymnase
sur
la
commune
de
Vitry-aux-Loges.
Salle
multisports
sur
la
commune
de
Saint-Martin-d’Abbat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la modification
de
la liste
des
équipements
sportifs
communautaires.
2015-013
—
Convention
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
et
d’occupation
du
sol
de
la
CCL
En
application
de
la
loi
ALUR,
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
que
la
DDT
se
désengage
sur
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
d'occupation
des
droits
du
sol
pour
toutes
les
intercommunalités
supérieures
à
10000
habitants,
et
ce,
à
compter
du
I”
Juillet
2015.
Les
communautés
de
communes
sont
dans
l'obligation
de
constituer
un
service
d'urbanisme
et
de
reprendre
l'instruction
des
dossiers
à leurs
charges.
Sur
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
qu'il
a
déjà
été
embauché
deux
instructeurs
avec
la prévision
d’embaucher
prochainement
une
secrétaire. Le
Conseil
Municipal
se
doit
de
se
positionner
essentiellement
sur
la
convention
relative
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
des
droits
d'occupation
du
sol
et
déterminer
ce
que
la
commune
va
donner
en
gestion
à la
CCL,
précisant
qu'actuellement
la personne
qui gère
l'urbanisme
au
sein
de
la
commune
s'occupe
de
l'accueil,
de
la
préparation,
de
l'accompagnement
sur
la
constitution
des
dossiers.
Le
Conseil
Municipal
doit
se positionner
sur
le
type
de fonctionnement
que
ce service
va prendre
à sa charge,
deux
scénarios
sont donc proposées
et chaque
scénario
correspond
à des points
de
la convention
à signer.
Première
possibilité
: la
commune
reste
avec
un
service
d'urbanisme
CCL
constitué
de
deux
instructeurs
+
une
assistante
et
décide
quel
type
de
dossiers
elle
va
dormer
en
gestion
à
la
CCL. Deuxième
possibilité
: d'aller
vers
un
service
d'urbanisme
beaucoup
plus
développé
et
qui
permettrait
d'intégrer
une
vraie
mutualisation
de
notre
personnel
existant
avec
un
service
d'instruction
composé
de
deux
temps
complets
et d’une
personne
supplémentaire
en
charge
de
la
conformité
des
travaux.
Le
personnel
communal
des
services
d'urbanisme
sera
repris
par
la CCL
avec
la mise
en place
d'accueil
d'urbanisme
par
quartier.
Monsieur
MURA
Frédéric précise
que
sur
l’ensemble
des
coninunes
de
la CCL,
seule
trois
communes
y
compris
FAY-AUX-LOGES
ont
opté
pour
la
mutualisation.
Les
autres
communes
ont
opté
pour
la
première
possibilité
mais
demandent
que
les
instructeurs prennent
absolument
tous
les
dossiers
à
leur
charge,
y compris
le recollement
des
travaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
l’urbanisme,
L’échéance
du
1° juillet
2015,
instaurée
par
la
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
dans
son
article
134,
implique
la
mise
en
place
d’un
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol,
notamment
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunal
supérieurs
à
10
000
habitants.
La
communauté
de
communes
des
Loges
est
donc
directement
concernée
par
cette
nouvelle
disposition
législative
qui
fixe
un
terme
à la mise
à disposition
des
services
de
l’Etat
pour
l’application
du
droit
des
sols.
Cette
échéance
marque
la
fin
d’une
époque
mais
aussi
l’aboutissement
des
lois
de
décentralisation
promulguées
durant
les
années
1980,
dont
une
des
orientations
majeures
était
de
confier
aux
élus
locaux
d’importantes
compétences
en
urbanisme.
La
création
d’un
service
urbanisme
intercommunal,
mis
à la disposition
des
communes,
permettra
une
mutualisation
des
compétences
et
des
coûts,
aussi
bien
par
des
économies
d’échelle
en
matière
de
fonctionnement
que
par
une
optimisation
des
moyens
humains.
C’est
aussi
l’occasion
pour
la
communauté
de
communes
des
Loges
d’affirmer
son
«identité
territoriale
» grâce
aux
outils
qui
s’offrent
à elle
en
matière
d’urbanisme
règlementaire
et planificateur.
La
présente
convention
s’applique
à toutes
les
demandes
déposées
durant
sa période
de
validité,
soit
:
-
Permis
de
construire
-
Permis
d’aménager
-
Permis
de
démolir
-
Certificats
d’urbanisme
opérationnels
(art.
L
410-1-b
du
code
de
l’urbanisme)
-
Certificats
d'urbanisme
informatifs
(art.
L410-1-a
du
code
de
l’urbanisme)
-
Déclarations
préalables
Elle
porte
sur
: -
L'ensemble
de
la
procédure
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol
susvisées,
à compter
du
dépôt
de
la
demande
auprès
de
la
commune
jusqu’à
la
notification
de
la décision
au
demandeur
par
le Maire.
-
La
réalisation
des
récolements
obligatoires
ou
non,
après
transmission
par
la
commune
au
service
instructeur
de
la
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(D.O.C)
puis
de
la
déclaration
attestant
l’achèvement
et la conformité
des
travaux
(D.A.A.C.T).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
dans
le
sens
de
la
mutualisation
complète
du
service
avec
reprise
du
personnel
par
la
Communauté
de
communes
et
la
mise
en
place
d’un
accueil
par
quartier
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2015-014
—
Garantie
d’emprunt
à
Logem
Loiret
pour
la
réhabilitation
de
46
logements
au
Clos
des
Plantes
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
rappelle
qu'au
mois
de
Novembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
voté pour
cette
délibération
et refusé
de
garantir
des
emprunts
liés
à la réhabilitation.
Mais
la
Direction
de
Logem
Loiret
a
depuis
expliqué,
que
si
la
commune
ne
garantissait pas
l'emprunt
à
hauteur
de
50%,
Logem
Loiret
ne pourrait pas
avoir
le prêt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
que
le
sujet
a
été
revu
lors
de
la
dernière
Commission
des
Finances
et à
titre
exceptionnel,
celle-ci
a
accepté
de
revenir
sur
sa
décision.
Madame
HUREL
Marianne
demande
si
la
commune
a
eu
un
responsable
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
avoir
la confirmation
de
tels
arguments
?
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
que
la Direction
de
Logem
Loiret
a démontré
par
preuve
ses
allégations
mais
qu'il n'a pas
contacté
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Considérant
la demande
de
Logem
Loiret
concernant
l’Eco-prêt
d’un
montant
de
696
000€,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
avec
7
abstentions
(M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
RAMOS
Richard,
Mme
BESNIER
Anne,
Mme
BORE
Delphine,
M.
AUGER
Philippe,
M.
VASSAL
Jean-François
et M.
DUBOIS
David),
délibère
:
-
L'assemblée
délibérante
de
Fay-aux-Loges
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
du
Prêt
uniquement
concernant
l’Eco-prêt
souscrit
par
Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
La
délibération
de
ce jour
est
un
accord
de
principe.
Le
projet
de
prêt
devra
être
soumis
ultérieurement
au
conseil.
2015-015
—
Organisation
de
la
saison
piscine
2015
:
mise
à
disposition
des
bassins
et
du
local
buvette Monsieur
le Maire
présente
la
convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la gestion
de
la
buvette
de
la piscine
municipale.
Pour
la
buvette,
sa
gestion
sera
confiée,
soit
à
un
saisonnier
déclaré
en
autoentrepreneur,
soit
éventuellement
à un
commerçant,
une
consultation
auprès
de
ces
derniers,
va
être faîte.
Monsieur
MURA
Frédéric
informe
qu'une
demande
a
été faite
d'étendre
la période
d'ouverture
de
la piscine
au-delà
du
30 Août,
à savoir jusqu'à
la mi-septembre,
pour
deux
raisons
qui
sont
:
e
en
général,
une
assez
bonne
météo
;
e
des
manifestations
importantes
sur
la
commune
les
week-ends
(le
vide-grenier
et le
Forum
des Associations)
et sous
condition
d'avoir
le personnel pour
ouvrir.
Monsieur
MURA
Frédéric
informe
que
cette
année,
la
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
pour
y
pratiquer
des
activités
nautiques
(cours
de
natation,
aquagym,
etc.)
fera
l’objet
d’une
convention
avec
participation
financière,
afin
de
réduire
les déficits
en pratiquant
la location
de
lignes
d’eau.
Madame
BESNIER
Anne
demande
si la location
ne pourrait pas
se faire
aussi
à l'heure.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'effectivement
cette
solution
peut
effectivement
être possible,
la
CCL
l'appliquant
également
au
tarif de
13
Euros/heure.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
les
tarifs
d'entrée
ont
légèrement
augmenté
car
les
anciens
tarifs posaient
de gros problèmes
de
monnaie.
Madame
CHEVILLON
Sylvie
demande
le
pourcentage
d'augmentation.
Monsieur
MURA
Frédéric
prend
en
exemple
le tarif de
l'entrée
adulte
qui passe
de
3,20
Euros
à 3,50
Euros.
Madame
BORÉ
Delphine
demande
si la commune
ne pourrait pas
appliquer
un
tarif différent pour
les
adultes
extérieurs
à
la
commune.
La
suggestion
est
mise
à
l'étude,
afin
d'en
connaître
le
coût
et
les
délais pour
l'impression
de
nouveaux
tickets
ainsi
que
son
organisation.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’ouvrir
:
Du
samedi
13
juin
2015
au
vendredi
3
juillet
2015
et
du
lundi
31
août
2015
au
dimanche
13
septembre
2015 :
-
Le
mercredi,
vendredi,
samedi
et dimanche
de
10h
à 20h
L'ouverture
du
31
aout
2015
au
dimanche
13
septembre
2015
est
conditionnée
au
recrutement
possible
des
maîtres-nageurs
nécessaires
:
Du
samedi
4 juillet 2015
au
dimanche
30
août
2015 :
-
Le
mardi,
mercredi,
vendredi,
samedi
et dimanche
de
11h
à 20h
-
Le
lundis
et jeudi
de
13h
à 20h
Les
tarifs
proposés
sont :
Entrée
unique :
Les
enfants
de
moins
de
3 ans
: gratuit
Les
enfants
moins
de
16
ans
: 2,50€
Adulte
: 3,50€
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur:
2,00€
Carnet
12
tickets
enfants
: 25,00€
Carnet
12
tickets
adultes
: 35,00€
Groupe
accompagné
<
15
enfants
: 35,00€
Groupe
accompagné
>
15
à 30
enfants
maximum
: 65,00€ Monsieur
le Maire
indique
recruter
trois
maîtres-nageurs
contractuels
(titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN),
à temps
non
complet
pour
la saison
de
piscine
2015
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes : -
Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade
;
-
Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade
;
-__
Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AA
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade.
Vu
la loi n°84-53
du 26
janvier
1983,
Vu
Décret
n°
2011-
605
du
30
mai
201
1portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
le décret
n°92-368
du
1 avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
DÉCIDE
d’annuler
la délibération
n°2014-125
et approuve
l’organisation
des
recrutements
;
-
_ APPROUVE
la nouvelle
organisation
et les nouveaux
tarifs
;
-
_ APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et les maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-
__APPROUVE
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale.
2015-016
- Organisation
du
Centre
de
Loisirs
d’été
2015
Madame
BLANLUET
Magali présente
le projet
d'organisation
du
centre
de
loisirs
d'été
de
2015.
Madame
HUREL
Marianne
suggère
la
présentation
des
encadrants
avant
le
début
du
Centre
de
Loisirs
afin
de permettre
un
lien
avec
les parents.
Il est proposé
de
continuer
l’accueil
de
loisirs
en
organisation
interne.
Planning :
-
Dates
d’ouverture
: du
lundi
6 juillet
2015
au
vendredi
7 août
2015
-
Jours
d’ouverture
: du
lundi
au
vendredi
sauf jours
fériés
-
Heures
d’ouverture
: 7h30-18h30
-
Tranche
d’âge
: 3
ans
révolus
et scolarisés
au
CM2
Pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
:
-
capacité
d’accueil
maximale
: 24
enfants
dont
un
plafond
pour
les
3-4
ans
à
16
enfants
-
inscription
: forfait
3 jours/
4 jours/
5 jours
par
semaine
Pour
les
enfants
de
6 ans
et plus :
2 formules
seront
proposées
:
- Accueil
de
loisirs
avec
inscription
de
3
à 5 jours
par
semaine -
Accueil
à
thème:
inscription
sur
une
semaine
complète
obligatoire,
1
thème
proposé
(nature,
musique,
arts
plastiques,
théâtre,
sports,
sciences)
par
semaine,
12
enfants
maximum
par
thème
Tarifs
restent
inchangés
pour
l’ALSH
« classique
» et les
stages
:
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(petites
vacances
et
été)
à
la
journée
:
Prix
pour
la journée
par
enfant
: QF*
taux
Taux
: 1,03%
à appliquer
Plancher
à 3,00€
Plafond
à
14,64€
Prix
extérieur:
prix
coûtant
= 28,68€
Stages Prix
pour
la journée
par
enfant
: quotient
familial
x taux
1,34%
Prix
plancher
4,60
€
Prix
plafond
19,75
€
Prix
extérieur
à prix
coûtant
35,00
€
Encadrement
:
Pour
information,
le Maire
indique
faire
les recrutements
saisonniers
suivants:
-
1
directeur
avec
BAFD/BPJEPS
ATP
complet
sur
5
semaines
pour
organiser
l’accueil
d’été
avec
un
forfait
de
150h
de
préparation
sur
le grade
d’animateur
territorial
;
-
1 adjoint
avec
BAFA
complet
et éventuellement
BAFD/BPJEPS
en
cours
pour
4
semaines
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
2°
classe
;
-
1 à 2 animateurs-prestataires
extérieurs
pour
les
accueils
à thème
;
-
des
animateurs
avec
BAFA
complet
sur
le grade
d’adjoints
d’animation
2° classe
;
-
Complément
de
20
%
des
effectifs
non
diplômés
;
Rémunération
forfaitaire
journalière:
La
rémunération
journalière
sera
forfaitaire
aux
mêmes
tarifs
que
l’alsh
été
2014.
Entendu
l’exposé
de
Madame
BLANLUET
Magali,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
APPROUVE
le projet
d’organisation
du
CLSH
d’été
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires.
Informations
diverses
: Colonne
de
distribution
au
château
d’eau
: l'analyse
radiologique
a mis
en
évidence
une
mesure
de
l’activité
alpha
supérieure
à la mesure
de
référence,
ce
qui
nécessite
d'effectuer
un
nouveau
prélèvement
identifié
et quantifié prochainement.
Les
autres paramètres
sont
conformes
aux
exigences
de
qualité.
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
les
élections
départementales
les
22
et 29
Mars
2015
et demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
s'inscrire
pour
les
trois
bureaux
de
vote
: Mairie,
Salle
Ravel
et Salle
Raimu.
Monsieur
MURA
Frédéric
évoque
une pensée
:
-
pour
M.
Lucien
IFTEN,
Président
du
Club
de
Pétanque,
personne
très
dynamique,
qui
nous
a
quitté
en
début
de
semaine
de
manière
très
brusque
et qui
était
une
personne
très
agréable
et
de
très
investie.
Une pensée
également pour
sa famille. le décès,
il y
a quinze jours,
d’une
grande
dame,
Madame
LIGOUY
Micheline,
Trésorière
du
Club
de
Billard,
membre
très
active,
investie
également
à l’Expression
des
Loges.
Tour
de
table
:
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
évoque
deux points
:
La fusion
des
EHPAD
de
JARGEAU
et
de
FAY
AUX
LOGES
sera
effective
au
1°”
janvier
2016.
Cette fusion
sera
définitivement
actée
dans
une
convention
qui
sera
conclue
entre
d’une
part
le Président
du
Conseil
Général
du
Loiret
et d'autre
part
le Directeur
Général
de
l’ARS
de
la région
Centre
au
cours
de
l’année
2015.
Le
SICTOM
de
CHATEAUNEUF
SUR
LOIRE
va
lancer
une
consultation
sur
un
passage
ou
non
à
la
mise
en
place
d'une
tarification
incitative
dans
le
paiement
des
ordures
ménagères
des
usagers
du
SICTOM.
Afin
de
pouvoir
associer
les
citoyens
aux
enjeux
d'une
tarification
incitative,
les
délégués
du
SICTOM
ont
souhaité
consulter
et
informer
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
L'objectif
est
de
pouvoir
construire
avec
les
élus,
les
particuliers,
les
professionnels,
les
associations
et
les
organismes
professionnels
représentatifs
un
document
de
référence
visant
à
un
diagnostic
commun.
En
diffusant
l'ensemble
des
données
et
des
scénarios,
les
usagers
pourront
ainsi
prendre
connaissance
des
éléments
disponibles.
Dans
le
cadre
de
cette
consultation
publique,
ils
pourront
poser
des
questions
et
suggérer
des
modifications.
La
consultation
publique
n'est
pas
un
référendum
et
les
particuliers
ne
seront
pas
appelés
à se
prononcer
sur
le
choix
d'un
scénario
plutôt
qu’un
autre.
Le
vote
sur
le
passage
ou
non
à
la
tarification
incitative
n'interviendra
qu'après
la
consultation
publique,
au
cours
du
dernier
trimestre
2015.
Cette
consultation
aura
lieu
du
2
avril
au
15
juin
2015
pour
les
élus
et
du
3 juillet
au
30
septembre
2015
pour
les
usagers.
Monsieur
BENGLOAN
Patrick
indique
que
le
Jeudi
19
Février
2015
à
14
h
30
est
organisé
par
les
membres
du
CCAS,
notamment
Mme
THOMAS
Joanna,
un
atelier
«
Entretien
de
la
Maison
»
Madame
Sylvie
CHEVILLON
rappelle
les
manifestations
passées
:
Vœux
du Maire
le
09 Janvier
dernier
avec
une participation
de
240 personnes
environ
;
De
nombreuses
assemblées
générales
: Club
des Aînés
— Club
informatique
— Tarot
- CATM
—
Billard
—
Anciens
Combattants
—
Modern’
Jazz
—
l'Union
Commerciale
—
Gymnastique
Volontaire
— la Balle
à grain
— la Perche
Faycienne
et l'Expression
des
Loges
;
Le
24
Janvier
: la galette
des
Anciens
avec
la possibilité
cette
année,
d’être
accompagné
par
un
enfant
(inter-génération)
qui
a réuni
environ
130 personnes
avec
un
spectacle
burlesque
de
YANNIFOU-PATATRA,
beau
succès
;
Le
30
Janvier
:
très
beau
spectacle
organisé
par
l'association
« Modern'Jazz
»
avec
la
participation
de
deux
groupes
de
HIP
HOP
et d'un
groupe. GESTU'ELLES
;
Le
07 Février
: Soirée
Italienne
organisée par
l'association
A.F.R.
(Fay-Radicofani)
Manifestations
à venir
:
Atelier préparation
carnaval
en
cours par
l'APEM
qui
aura
lieu
le 28
Mars
prochain
;
Le
13
Février
: création
d’une
nouvelle
association
« Marche
et
Course
»
;
Le
17Février
: Commission
de
l'Association
« Fêtes
et
Cérémonies
»
;
Assemblées
Générales
à venir
: A.F.L.C.
— la Commune
Libre
—
Le
08 Mars
: Loto
organisé par
la Perche
Faycienne
Les
13
et 14 Mars
: Gala
de
Magie
Le
15
Mars
: la Ronde
Faycienne
Le
21
Mars
: le
Tankikour
(matin)
—
Soirée
« Moules-Frites
»
organisée
par
le Donnery-Fay
Football
Club
(D.F.F.C.) Madame
BLANLUET
Magali
souhaite
la
bienvenue
à Mariline
BOUCLET
et
lui
propose
de
rejoindre
sa
commission.
Monsieur
DUBOIS
David
précise
que
les
travaux
du
Chemin
de
Halage
commenceront
début
Mars.
Monsieur
BAUMY
Philippe
présente
la
consultation
du
public
sur
l’eau
dans
le
cadre
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
et
les
plans
de
gestion
des
risques
d'inondation
qui
seront
adoptés
fin
2015
et
mis
en
place
dans
chaque
bassin
hydrographique
de
2016
à
2021.
Un
questionnaire
est
mis
à disposition
du
public
sur
internet
www.prenons-soin-de-leau.fr
pour pouvoir
commenter
ce
projet
ou
leur
écrire
: Secrétariat
technique
du
bassin
Loire-Bretagne
—
Agence
de
l'Eau
— 9,
avenue
Buffon
— CS
36339
— 45063
ORLÉANS
CÉDEX
2
Monsieur
VASSAL
Jean-François
demande
si
le
groupe
« J'habite
Fay
»
peut
bénéficier
de
salle
gratuite
au
titre
de
la
démocratie
locale.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
à Monsieur
VASSAL
qu'il
peut
effectivement
avoir
accès
aux
salles
communales
avec
le
groupe
« J'habite
Fay
»
pour
y
travailler
en
sa
qualité
de
Conseiller
Municipal
mais
nullement
au
titre
de
«
groupe
d'opposition
»
étant
sous
le
régime
des
conseils
municipaux
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
au
moment
des
élections.
Madame
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
précise
que
le
prochain
SAM'BALLADE
aura
lieu
le
Samedi
25
Juillet
2015
avec
pour
thème
« métiers
et
commerces
d'antan
»
et
souhaiterait
y
intégrer
les
autres
associations
de
la
commune.
Monsieur
MURA
Frédéric
termine
ce
tour
de
table
en
souhaitant
la
bienvenue
à
Mariline
BOUCLET
qui
vient
de
rejoindre
le
Conseil
Municipal.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
donc
lieu
le 26
Mars
2015
à vingt
heures.
La
séance
est
levée
à 23
H
30.
Publié le À 3
Ma og
2015
Pour
le Maire
empêché,
Le
Premier
Adjoin\
P.
PERRIN