Compte-Rendu - compte rendu Reunion du Conseil Municipal du 23 AVRIL 2015

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Compte-Rendu - compte rendu Reunion du Conseil Municipal du 23 AVRIL 2015 Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Reunion du Conseil Municipal du 23 AVRIL 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le 23 avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : Monsieur MURA Frédéric, Monsieur PERRIN Paul, Madame CHEVILLON Sylvie, Monsieur TOULLALAN Maurice, Monsieur BENGLOAN Patrick, Madame BLANLUET Magali, Madame BESNIER Anne, Monsieur GUYARD Bruno, Madame GOUDEAU Annick, Monsieur DUBOIS David, Monsieur PELLETIER Fabrice, Madame VAN DER LINDEN Isabelle, Monsieur GARNIER Patrice, Madame BOUCLET Mariline, Monsieur BAUMY Philippe, Madame BOUQUIER Anne, Madame LE GOFF Nathalie, Monsieur RAMOS Richard, Mme HUREL Marianne, Monsieur AUGER Philippe.

Absents ayant donné un pouvoir : Madame BENGLOAN Coraline à Monsieur BENGLOAN Patrick, Madame BORÉ Delphine à Madame HUREL Marianne, Monsieur VASSAL Jean-François à Monsieur RAMOS Richard.

Secrétaire de séance : Madame HUREL Marianne

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 Mars 2015 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur RAMOS Richard demande si les secrétaires de séance pourraient recevoir les comptes rendus, dix jours après le Conseil Municipal, afin d’avoir le temps de le relire, d’y apporter ses corrections avant de le retourner.

Monsieur MURA Frédéric précise qu’en règle général, dès que le compte-rendu est rédigé, en fonction de de son importance, celui-ci est adressé au secrétaire de séance.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation :

Concession

o Concession cinquantenaire au prix de 187 Euros concédée à M. SAUVARD Joël.

Acte d’engagement :

o pour le nettoyage et entretien des locaux de bâtiments communaux pour la somme de 59 306,85 Euros TTC avec la Société AMS PROPRETÉ.

Monsieur RAMOS Richard demande le taux horaire de l’entreprise. Monsieur MURA Frédéric précise qu’il s’agit d’une prestation globale à rendre, comptabilisée volume par volume, par bâtiment, par salle, et non pas calculée en nombre d’heures. Monsieur RAMOS Richard demande du fait que cette prestation est dans la durabilité et que même si la commune a gagné en souplesse en prenant un prestataire extérieur, la commune ne serait-elle pas gagnante en créant au moins un des emplois. Monsieur MURA Frédéric précise que sur la somme, il ne s’agit pas uniquement du coût du personne ; il y a également l’apport du matériel et des produits par l’entreprise, contrairement au marché précédent.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

 Habitation – 16, La Saltière - Section ZN n° 16

 Habitation – 23, Clos de la Delinière - Section AP n° 466 Habitation – 2, rue du Grain d’Orge – Section ZR n° 439

 Habitation – 8, Chemin des Bourrassières – Section ZR n°80

 Habitation – 3, Allée des Alisiers – Section AP n° 337

 Habitation – 25, rue des Maillets – Section AP n° 109 et n° 110

 Terrain – 168, rue Jean Parer – Section ZO n° 93

2015-042 – Modification des commissions communales

Monsieur MURA Frédéric précise, que suite à l’arrivée de Madame BOUCLET Mariline au sein du Conseil Municipal, il lui a été proposé de faire le tour des commissions, afin d’intégrer l’une d’elles pour y travailler. Après réflexion, Madame BOUCLET Mariline a fait le choix de rejoindre la Commission « Cadre de Vie ».

Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 10 avril 2014 portant création des commissions municipales et désignation de ses membres,

Considérant la démission de Mme LAARASS Soumia en tant que conseillère municipale, Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne marche du conseil municipal d’intégrer le nouveau conseiller municipal dans les commissions internes,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les différentes commissions : 1- Cadre de Vie

2- Associations, Fêtes et cérémonies, communication

3- Jeunesse, Affaires scolaires et Affaires sociales

4- Finances, Développement Economique, Santé et Logement

Considérant l’intérêt de Mme Mariline BOUCLET pour la commission suivante Cadre de Vie, Considérant que la commission Jeunesse Affaires Scolaires Affaires Sociales de 7 à 6 personnes, Considérant que la commission Cadre de Vie de 7 à 8 personnes,

Monsieur le Maire propose d’intégrer Mme BOUCLET Mariline selon sa demande à la commission interne suivante: Cadre de Vie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE la nouvelle composition des commissions internes.

Monsieur MURA Frédéric souhaite la bienvenue à Madame BOUCLET Mariline au sein de cette Commission et Monsieur PERRIN Paul en profite pour rappeler la date de la prochaine réunion.

2015-043 – Approbation du plan de zonage

Monsieur MURA Frédéric rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont déjà parlé longuement du plan de zonage au moment de l’approbation du PLU mais l’approbation du plan de zonage n’a pas fait l’objet d’une délibération.

Monsieur PERRIN Paul présente une synthèse sur le plan de zonage :

Le document :

Le zonage d'assainissement est un document établi au niveau communal, consistant à définir pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement pour chacune. Il est établi pour une durée de 10 ans, et permet une programmation pluriannuelle des investissements possibles en fonction des priorités et des possibilités financières. Le plan de zonage est étroitement lié au plan local d’urbanisme PLU, c’est pourquoi son élaboration et l’enquête publique ont été menées en parallèle en 2014. Après appel d’offre la réalisation de l’étude a été confiée à SEAF.

Les éléments pris en compte concernent entre autres :

- L’évolution de la règlementation

- L’urbanisation- Sensibilité environnementale

- Paramètres liés au sol

- Coûts

Secteurs pris en compte :

- Parer/Saltière

- Route de Donnery

- Gué des planches, route de Vitry

- Route de Châteauneuf et chemin des Bourrassières

- Lotissement de Reuilly

- Venelle de l’abreuvoir

- Haut des bourrassères

- Zac des Loges

Conclusions du Commissaire Enquêteur :

Les documents d’urbanisme de portée supérieure SDAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et le SDAGE Nappe de Beauce ont été pris en compte. L’augmentation de population envisagée est tout à fait compatible avec les capacités de la station d’épuration. Le projet apparait comme le résultat d’une réflexion d’ensemble englobant divers paramètres, notamment techniques. Le raccordement des pavillons de la Route de Donnery parait particulièrement opportun au regard de leur situation proche du canal. Le commissaire émet un avis favorable au présent dossier.

En conclusion de cette étude, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à jour du plan de zonage, avec les priorités suivantes pour l’extension de l’assainissement collectif :

- Rue Jean Parer et la Saltière

Pour : contraintes à la réhabilitation moyenne, sol peu perméable, exutoire difficile - Route de Donnery

Pour : Contraintes à la réhabilitation forte, remontée de nappe et proximité du canal - Route de Vitry/Chemin noir/Gué des planches

Pour : Contraintes à la réhabilitation forte, sol peu perméable et exutoire difficile

Les assainissements non collectifs de ces trois zones sont classés par le SPANC en catégorie « avis défavorable » pour 70% d’entre eux.

Madame BESNIER Anne précise que sur la route de Gourdet, la taille de terrain est suffisante et la nature du sol permet facilement un assainissement non collectif contrairement à la route de Donnery.

Monsieur MURA Frédéric précise que la loi ALUR supprime le COS et que tous les terrains desservis en assainissement collectif sont potentiellement urbanisables de façon plus dense que ceux ayant la nécessité d’un assainissement individuel.

Monsieur RAMOS Richard revient sur sa position et son abstention lors du vote de la révision du PLU, en raison de l’incohérence de ne pas avoir mis simultanément sur le plan de zonage d’assainissement collectif, la prévision d’un lotissement au Moulin d’Avau. Monsieur MURA Frédéric répond qu’il s’agit d’un lotissement qui comporterait 12 lots. Monsieur MURA informe qu’il a rencontré dernièrement M. MIREUX au SPANC, lequel lui aurait précisé qu’il est très difficile d’aller en dessous d’un terrain de 700 m² pour un assainissement individuel. Cela permet de ne pas augmenter le nombre de lots par lotissement.

Monsieur TOULLALAN Maurice informe que les deux opérations rue Jean Parer et rue de la Saltière et Donnery sont indiquées sur le plan pluriannuel budgétaire. Il faudra ensuite analyser les possibilités financières à plus long terme pour les autres opérations d’assainissement collectif.Monsieur PERRIN Paul précise qu’après les travaux rue Jean Parer et Rue de la Saltière, le prochain programme est celui de la route de Donnery pour lequel, il est prévu également dans le même temps, le renforcement de la canalisation en eau avec la sécurité incendie – coût des travaux : 500 000 Euros.

Vu la Loi n° 92-3 du 03 janvier 1992 sur l'Eau ;

Vu le décret n° 94-469 du 03 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123-3-1 et R 123- 11 ;

Vu la délibération n°2013-094 du Conseil Municipal du 14 Novembre 2013 proposant le plan de zonage de l'assainissement ;

Vu l'arrêté municipal n°2014/040 du 28 Février 2014 soumettant le plan de zonage d'assainissement à l'enquête publique ;

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Vu les propositions de modifications du plan de zonage de l'assainissement résultant des conclusions du Commissaire enquêteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix et deux abstentions de Messieurs VASSAL Jean-François et RAMOS Richard:

- PREND ACTE de l’étude

- APPROUVE le plan de zonage d’assainissement.

2015-044 – Choix de l’entreprise retenue pour les travaux d’extension des réseaux d’assainissement rue Jean Parer et rue de la Saltière

Monsieur PERRIN Paul précise que ce marché a été envoyé en publication le 05 Mars 2015, une date limite de réception des offres au 27 Mars, une réunion d’ouverture des plis le 27 Mars et un retour d’analyse des offres au 10 Avril.

Les critères fixés étaient les suivants : 60% - valeur technique des propositions, 40% - prix des prestations.

28 entreprises ont retirées un dossier de consultation – 11 entreprises ont présenté une offre. Pour mémoire, l’estimation du Maître d’Ouvrage se situait autour de 322 000 Euros TTC. Les propositions de prix allant de 270 200 Euros à 342 540 Euros TTC.

Monsieur PERRIN précise que l’entreprise TP Paris se situe à Darvoy mais que l’entreprise titulaire du groupement est ROCHETTE à Bourges. Monsieur MURA Frédéric explique que la Société TP PARIS est une ancienne société de Darvoy qui a été rachetée par la Société TP ROCHETTE en raison du retrait de M. PARIS de son activité. Pour mémoire, Monsieur PERRIN rappelle que c’est l’entreprise TP PARIS qui a réalisé la première tranche des travaux d’assainissement de la rue Jean Parer et la fin de la rue André Chenal sans aucun souci. Monsieur RAMOS Richard confirme que c’est une maison sérieuse et qui a une très bonne réputation. La Commission MAPA travaux propose de retenir la Société ROCHETTE/TP PARIS.

Monsieur RAMOS Richard demande des précisions sur l’implantation des travaux de la rue Jean Parer. Il y a plus d’habitation d’un côté que de l’autre. Si la tranchée est faite du côté où il y a plus de maisons et que l’on traverse la rue, le coût des travaux serait peut-être moindre. Monsieur PERRIN Paul précise que si l’on prend du côté gauche en montant, il y a beaucoup de réseaux notamment la fibre et donc un réel risque d’abimer les réseaux existants. L’assainissement est donc prévu en milieu de demi-chaussée. Les travaux commenceront courant du mois de mai pour se terminer fin juin.

Vu le code des marchés publics,

Considérant l’analyse et le choix de la commission d’appel d’offres travaux, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :- APPROUVE le choix de l’entreprise ROCHETTE pour un montant de 225 167,00€ HT. - DONNE délégation à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché.

2015-045 – Avenants au marché de travaux d’agrandissement et de réaménagement du groupe scolaire Pierre Mesples

Monsieur PERRIN Paul précise que cet avenant concerne la mise en place de rideaux à bandes verticales au niveau des nouvelles classes sur les baies vitrées à cause de l’éblouissement qui nécessite une occultation desdites baies et ce, pour la somme de 2 040,00 Euros TTC.

Vu le code marchés publics,

Vu la délibération n°2013-093 du conseil municipal du 14 novembre 2013 attribuant les lots du marchés de travaux d’agrandissement et de réaménagement du groupe scolaire Pierre MESPLES, Vu la délibération 2014-080 du conseil municipal du 10 juillet 2014 relative aux avenants de travaux d’agrandissement et de réaménagement du groupe scolaire Pierre MESPLES, Vu la délibération 2014-100 du conseil municipal du 30 octobre 2014 relative aux avenants de travaux d’agrandissement et de réaménagement du groupe scolaire Pierre MESPLES, Entendu l’exposé de Monsieur PERRIN Paul,

Il est proposé au conseil municipal les avenants suivants :

Lot 4- Menuiseries extérieures-serrurerie- Entreprise CEVIC Aluminium : 1 700,00€ HT - APPROUVE les avenants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2015-046 – Participation communale pour la prise en charge des transports scolaires pour les collèges et lycées

Madame BLANLUET Magali rappelle que les transports scolaires pour les collégiens et les lycéens sont payant depuis trois ans. Le Conseil Général demande aujourd’hui à toutes les communes, si celles-ci veulent participer à ces frais pour aider les familles pour ces dépenses. Madame BLANLUET Magali précise que la Commission s’est positionnée : la commune ne participera pas, n’ayant pas de budget pour mais les familles en difficulté pourront faire une demande d’aide auprès du CCAS. Monsieur MURA Frédéric rappelle que pour les collégiens, le tarif annuel est de 132 Euros et pour les lycéens est de 212 Euros, avec une réduction de 50% de réduction pour le deuxième enfant d’une même fratrie circulant sur le réseau ULYS et la gratuité pour le troisième enfant d’une même fratrie circulant sur le réseau ULYS et 30% de réduction pour les élèves boursiers de l’Education Nationale. Madame CHEVILLON Sylvie demande combien d’élèves prennent le car. Madame BLANLUET Magali répond qu’il y a 169 collégiens qui prennent le bus tous les jours et 96 lycéens pour l’année en cours. Madame HUREL Marianne demande si la commune a une explication sur la tarification du transport qui est passé de 0 à 120 Euros la première année. Elle ajoute que les enfants qui vont à Trainou à cinq kilomètres paient la même chose pour aller au Lycée de Saint-Jean-de-Braye. Madame BESNIER Anne précise qu’effectivement le kilométrage parcouru n’est pas pris en compte puisqu’il y a des élèves qui font trois kilomètres et qui paient la même somme. Madame HUREL Marianne demande si en tant qu’élus, il ne faudrait pas intervenir d’une quelconque manière pour défendre les droits des habitants de la commune. Madame BESNIER Anne répond qu’il est possible d’intervenir auprès des conseillers départementaux nouvellement élus. Monsieur MURA Frédéric répond que cela a été évoqué lors d’une rencontre avec le Conseil Départemental en réunion de bureau à la CCL durant laquelle il venait défendre le projet de demander à la CCL la prise de compétences des transports scolaires de deuxième niveau. Madame BESNIER Anne rappelle qu’auparavant, des syndicats scolaires, comme le SIRGEST qui est en cours de dissolution, organisaient le transport de deuxième niveau et avaient vocation de répartir les cars scolaires et la gestion les enfants. Madame VAN DER LINDEN Isabelle demande à Madame BESNIER Anne, s’il y a eu des répercussions depuis que les transports scolaires sont payants notamment sur le nombre d’enfants ne prenant plus les transports en commun et se déplaçant par leur propre moyen.Madame BESNIER Anne répond qu’elle connaît le nombre d’enfants qui ne prennent plus le transport scolaire mais cela ne veut pas dire qu’ils vont au collège sur un vélo ou une mobylette. En effet, certaines personnes prenaient la carte par confort et demandaient l’inscription en début d’année scolaire au cas où un jour, il en aurait besoin. Ensuite, le service passant payant, tous ces personnes n’ont plus demandé la carte. Madame BESNIER précise qu’un contrat est signé entre le Conseil Départemental et les transports ULYS basé sur un certain nombre de voyages par élève et actuellement, il y a moins d’élèves donc moins de voyage, le contrat est déséquilibré. Par conséquent, le Conseil Départemental va effectivement récupérer de l’argent d’un côté mais en perdre de l’autre, car il devra dédommager ULYS sur la perte de voyages.

Monsieur GUYARD Bruno précise que la somme de 132 Euros représente 0,75 centimes pour un aller/retour pour un collégien à Trainou, et 1,20 Euros pour un aller/retour pour un lycéen à Orléans sur dix mois de scolarité. Monsieur GUYARD Bruno précise également que pour les élèves qui vont au collège de Trainou, l’année dernière il y avait deux bus qui n’étaient pas complets et que cette année, il y en a systématiquement trois. Pour certaines personnes, la carte était une carte de confort puisqu’elle était gratuite. Monsieur MURA Frédéric termine la discussion en précisant que le Conseil Général a adressé leur courrier le 17 avril dernier et demande une réponse au plus tard pour le 30 de ce mois.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Général du Loiret n’assure plus la gratuité des transports scolaires Ulys depuis l’année scolaire 2013-2014,

Considérant l’avis de la commission Jeunesse Affaires Scolaires et Affaires Sociales estimant que le cout engendré pour la commune serait conséquent mais qu’il est possible d’aider ponctuellement les familles en difficulté par l’intermédiaire du CCAS,

Entendu l’exposé de Madame BLANLUET Magali,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- DECIDE de ne pas participer de façon forfaitaire à la prise en charge des transports scolaires

2015-047 – Admission en non-valeurs

Monsieur TOULLALAN Maurice précise qu’une famille a eu recours aux activités périscolaires et n’a pas payé l’intégralité de sa facture. Il reste donc à ce jour un solde débiteur de 3,40 Euros. Les poursuites à engager par le Receveur pour récupérer cette somme étant plus onéreuses, celui-ci a demandé à la commune de délibérer pour admettre cette somme en non-valeurs.

Vu l’état des non valeurs présenté par la Trésorerie,

Entendu l’exposé de Monsieur TOULLALAN Maurice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

ACCEPTE l’admission en non-valeurs des créances suivantes :

- 2014 T-84 pour 3,40 Euros

Informations diverses :

Le canal d’Orléans recherche une personne préposée à la manœuvre des vannes et la gestion des automatismes de l’écluse du bourg de Donnery, de l’écluse du bourg de Mardié au lieu-dit « Pont-aux- Moines » et l’écluse du bourg et déversoir de Combleux.

Rémunération : Le préposé sera rémunéré par le Syndicat Mixte de Gestion du Canal d’Orléans. Le Préposé percevra une indemnité annuelle forfaitaire de 2 000 Euros brut, déplacement compris. Durée de la convention : la convention est consentie pour une durée d’une année à compter du 1erJanvier jusqu’au 31 Décembre avec possibilité de renouvellement.

Profil : personne âgée de moins de 60 ans, habitant les communes de Fay, Donnery, Mardié, Chécy, Combleux ou communes à proximité, disponible, ayant des connaissances informatiques (accès à Internet pour la visualisation du niveau d’eau sur un site professionnel), mobile (utilisation de son véhicule personnel pour se déplacer), interventions en règles générales sur les mois de Décembre à Avril.

Analyses d’eau :

- Evier de la cuisine en Mairie : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. A noter, la présence inhabituelle de nombreuses bactéries aérobies à 22°C.

- Colonne de distribution du château d’eau : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres usuels.

- Société ELICAUM au 37, rue A. Desbrosse : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Les teneurs en plomb, cuivre et nickel ne valent que pour le point d’utilisation où elles ont été respectivement mesurées. Compte-tenu de l’influence du réseau de distribution d’eau (réseau intérieur et éventuellement branchement public), sur la dissolution des métaux, ces valeurs ne sont pas représentatives de la qualité de l’eau pour l’ensemble des consommateurs du réseau de distribution (circulaire DGS/SD7A n° 45 du 05 Février 2004).

Monsieur MURA Frédéric laisse la parole à M. DUBOIS David pour la présentation des esquisses de la future salle omnisport. Monsieur MURA précise qu’il s’agit là juste d’une information et non pas d’une délibération.

A 21 H 07, Monsieur MURA Frédéric demande aux membres du Conseil Municipal de suspendre le Conseil pour aller chercher le document montrant l’intégration de la salle omnisports dans le paysage. A 21 H 15, Monsieur MURA Frédéric rouvre le Conseil Municipal.

Monsieur RAMOS Richard demande confirmation à Monsieur MURA Frédéric quant au fait que lors du Conseil Municipal précédent, il n’y a pas eu de délibération sur le terrain, simplement un échange sur le sujet. Monsieur MURA Frédéric confirme à M. RAMOS Richard qu’effectivement, il n’y a pas eu de délibération, qu’il s’agissait simplement d’informations mais que l’architecte continue à travailler sur le projet sachant que la seule faisabilité sur la commune étant le terrain de la rue A. Chenal. Une proposition de convention sera faite, dès lors que les différents études et analyses seront déterminantes (sondages de terrain, canalisations, état des sols, etc…), et à ce moment-là, il y aura délibération sur la mise à disposition de ce terrain. Actuellement, il manque des éléments pour faire cette convention. Monsieur RAMOS Richard revient sur le fait que la CCL a déjà payé 170 000 Euros l’architecte pour le terrain de Madame DE BEUVRON et constate qu’aujourd’hui, qu’il travaille sur le terrain de la rue A. Chenal, sans avoir la certitude que le terrain soit mis à disposition. Monsieur MURA Frédéric rappelle que le problème de Madame DE BEUVRON est arrivé après que la CCL ait lancé son marché et ait choisi l’architecte. Monsieur MURA Frédéric précise qu’il a rencontré et travaillé hors commission avec Monsieur Joël TURPIN, Maire de Saint-Martin-d’Abbat, qui a également un projet de gymnase. Monsieur TURPIN souhaitait connaître les besoins de la commune. Il s’avère aujourd’hui que la commune de Saint-Martin-d’Abbat a les mêmes besoins que notre commune. Par conséquent, leur gymnase serait un « copié-collé », ce qui serait une économie d’échelle pour la CCL. Monsieur RAMOS Richard demande si l’esquisse de l’architecte aurait été sur n’importe quel terrain ou s’il a pris en considération l’implantation du terrain de la rue A. Chenal. Monsieur MURA Frédéric précise que l’esquisse est faite en considération du terrain de la rue A. Chenal car la première esquisse faite auparavant avec le terrain de Madame DE BEUVRON n’avait rien à voir. Monsieur RAMOS Richard revient sur le futsal, en affirmant qu’il n’a pas été demandé à l’architecte d’intégrer dans la même enveloppe budgétaire cette salle. Monsieur MURA Frédéric répond que le futsal n’était pas dans le programme initial mais qu’il y aura des buts de hand qui n’étaient pas non plus prévus et la possibilité de faire cette activité pour les enfants en entraînement mais pas en compétition. Madame BESNIERAnne précise qu’elle a déjà répondu aux Présidents du DFFC et lorsqu’on construit une salle sur trois ou quatre ans, les besoins des associations peuvent effectivement changer. Mais à l’époque, Madame BESNIER confirme que le DFFC avait répondu qu’il effectuerait du futsal mais pas de compétition. Cela reflète les projets qui sont trop longs à sortir. Monsieur MURA Frédéric précise qu’au titre de l’intercommunalité, la commune de Donnery possède une salle suffisante pour faire du futsal et du hand en compétition, que Monsieur CHAUFTON Daniel, Maire de cette commune, s’est proposé à trouver des créneaux disponibles pour accueillir ces clubs. Monsieur MURA Frédéric informe que le bâtiment existant du foot va être entièrement repeint, de manière à l’intégrer dans le projet et d’avoir un ensemble cohérent. La phase suivante, après l’esquisse, sera de travailler sur les parkings, les lieux de rassemblement et, sur l’esplanade des sportifs. Monsieur RAMOS Richard reconfirme son point de vue personnel, à savoir qu’un tel bâtiment en entrée de village est une aberration.

Tour de table :

Monsieur MURA Frédéric rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils sont conviés à la réunion publique du 21 Mai prochain à 19 Heures à la Salle des Fêtes. Monsieur MURA Frédéric précise qu’a eu lieu la deuxième réunion de quartier à Nestin, avec une participation de 42 personnes. Ce fut très agréable, en toute convivialité.

Monsieur BENGLOAN Patrick informe que le terrain au lieu-dit «Panama » à la Fontaine Saint-Côme a été entièrement nettoyé et ce pour la somme de 3 000 Euros.

Madame CHEVILLON Sylvie précise qu’au dernier Conseil Municipal, il avait été demandé le montant des subventions réclamées par les associations en comparaison à celles qu’elles avaient obtenues. Madame CHEVILLON Sylvie informe que ces documents sont disponibles auprès des membres de la Commission sur rendez-vous.

Evènements passés :

- Le 21 mars : le Tankikour avec plus de 420 coureurs. Monsieur CHARREIRE a adressé un courrier à la Mairie afin de remercier pour son aide, la Municipalité, des services techniques et du Policier Municipal ;

- Le 28 mars : Carnaval de l’APEM : très beau succès ;

- Le 04 avril : Chasse aux œufs organisé par l’APEM avec + de 120 enfants ;

- Le 04 et 05 avril : Tournois du DFFC avec + de 400 enfants avec le parrainage de Carrefour Contact ;

- Le 11 avril : Concours de Tarot ;

- Le 12 avril : Concours de belote du Club des Aînés : belle manifestation ;

- Domaine de Ciran : Théâtre « Contes en forêt » avec la participation de cinq artistes fayciennes, « Cendrillon » revisité : très joli spectacle ;

- Les 17-18 et 19 avril : Représentations du Théâtre des Loges : très beau succès.

Evènements à venir :

- Le 25 avril : Assemblée Générale de l’ARM 45

- Le 26 avril : Journée Nationale de la Déportation : 11 H 30 départ du défilé à la Mairie suivi d’un pot à la Mairie ;

- Le 27 avril : Réunion à 20 Heures avec les Présidents des Associations pour la constitution du calendrier des fêtes 2015-2016 ;

- Le 29 avril : Réunion de la Commission Associations fêtes et cérémonies

- Cinémobile avec trois films à l’affiche ;

- Le 1er mai : Tournoi DFFC avec le parrainage de Carrefour Contact ;

- Le 08 mai : Commémoration : 11 H départ du défilé à la Mairie avec la remise de gerbes aux monuments aux Morts avec la passation du drapeau de l’actuel porte-drapeau à Monsieur leMaire suivi d’un pot à la Salle des Fêtes où sera remis une médaille aux anciens combattants de Fay-aux-Loges ;

- Les 08-09 et 10 mai : Journées de l’Orgue en France avec l’organisation par LADOFA de journées portes ouvertes pour les enfants de l’école.

Monsieur PERRIN Paul souhaite la bienvenue à Mariline au sein de la Commission « Cadre de Vie ». Monsieur PERRIN Paul informe que la réception des travaux du Chemin de Halage est prévu pour le lendemain, soit le 24 Avril à 14 Heures. Il précise que les habitants du Chemin du Halage sont pour la plupart, très satisfait de la réalisation de ces travaux. Le seul souci est l’éclairage. En effet, les candélabres ne sont pas fermés à la base et une tourterelle a déjà fait son nid. Monsieur PERRIN Paul remercie Monsieur DUBOIS David pour son implication sur ce projet.

Monsieur DUBOIS David explique qu’il est actuellement en négociation avec le Lycée Gaudier Brezska pour le Chemin de Halage, afin de faire réaliser des bancs en pierre comme posés dans le château de Châteauneuf-sur-Loire pour un montant de 260 Euros l’unité livrée et posée. Il y a également un chiffrage sur les murs le long du Chemin de Halage, appartenant soit à des particuliers, soit à la Mairie, de manière à passer une convention pour que les élèves viennent piquer les murs, enduire les chapeaux, le dessus des murs à la chaux.

Monsieur PERRIN Paul précise que le chantier de l’école se termine. Les clôtures de chantier doivent disparaître prochainement. Quelques finitions en intérieur seront faîtes semaine prochaine et une fois les clôtures enlevées, il y aura du nivellement à faire sur le pourtour du bâtiment. La réception du chantier est prévue pour le 07 Mai.

Monsieur TOULLALAN Maurice informe que s’est tenue la semaine dernière la réunion du SICTOM destinée aux élus de manière à expliquer les différentes possibilités pour le ramassage des ordures ménagères. Les citoyens seront concertés au cours des mois de Juillet- Août et Septembre. Ensuite, différentes solutions seront proposées.

Madame BLANLUET Magali informe qu’au restaurant scolaire, le 14 avril dernier a eu lieu un atelier « chocolat ». Pour les TOTEM, les inscriptions ont démarré le dimanche 12 avril à 12 Heures avec une clôture aujourd’hui sans bug. En date du 21 avril, il y avait déjà 117 inscrits en maternelle et 216 en élémentaire. Madame BLANLUET précise qu’en parallèle au moment des inscriptions sur le site, un questionnaire a été mis en ligne. C’est une enquête de satisfaction à destination des enfants et des parents.

Pour les vacances de Printemps :

- du 27 avril au 30 avril : PRIM’SPORTS avec 30 inscriptions

- du 04 au 07 mai pour l’ALSH : 40 inscriptions.

Pour l’ALSH Eté 2015 :

- la première réunion d’information destinée aux parents est une réunion d’organisation générale et aura lieu le 11 mai 2015 à 18 H 30 à la Salle Ravel.

Les inscriptions pour l’ALSH Eté :

- pour les + de 6 ans auront lieu le Lundi 18 Mai et Mardi 19 Mai de 16 H 30 à 18 H 30 au Pôle Culturel et le Mercredi 20 mai de 14 H à 17 H au Pôle Culturel ;

- pour les – de 6 ans auront lieu le Mercredi 20 Mai et Jeudi 21 Mai de 14 H à 17 H au Pôle Culturel et le Vendredi 22 Mai de 16 H 30 à 18 H 30 au Pôle Culturel

- dernière réunion présentation de l’équipe et des activités et stages : le 19 Juin 2015. La prochaine réunion cantine périscolaire aura lieu le 28 Mai.

Monsieur MURA Frédéric précise qu’officiellement, la commune a eu un retour de l’Education Nationale pour l’ouverture d’une 11ème classe en élémentaire.

Monsieur GARNIER Patrick informe que la péniche qui appartient au Syndicat du Canal, va être confiée à une association de Bâteliers de Combleux pour restauration, afin de la rendre navigable et àdisposition des communes lors de manifestations.

Monsieur DUBOIS David remercie les employés municipaux pour le travail qu’il effectue au sein de la commune, notamment Joël et son équipe (trottoirs réparés, rajout de poteaux, travaux devant les écoles, etc…). Monsieur PERRIN Paul ajoute que leur temps de travail est amputé tous les lundis et vendredis matins pour deux employés à ramasser les ordures. Monsieur RAMOS Richard précise que la salubrité est le rôle de la commune et la compétence des déchets est celle du SICTOM. Monsieur RAMOS informe qu’un vote a eu lieu, il y a deux ans sur le sujet, à savoir de prendre en compte dans le coût du SICTOM, le ramassage des déchets sauvages. Or, au moment du vote, la plupart ont voté contre. Madame BESNIER Anne précise que cela a effectivement été demandé par toutes les communes, suite à l’augmentation des déchets sauvages et le SICTOM a refusé.

Madame BESNIER Anne précise que la CCL a débuté l’étude des modes de garde petite enfance. Une enquête en ligne sur le site de la CCL va être mise sous quinze jours à l’attention des parents pour les enfants de 0 à 3 ans. Fin Juin, il y aura dans deux communes des ateliers pour les parents. L’étude se terminera fin Septembre 2015.

Monsieur HUREL Marianne précise qu’elle prend la parole au nom des habitants de la rue des Acacias où elle demeure, pour faire savoir qu’un courrier a été envoyé le 08 Mars au SICTOM pour revoir les horaires de passage du vidage des containers et un second courrier à l’attention de M. PERRIN en sa qualité d’Adjoint aux travaux pour voir la possibilité de fermer comme cela l’était auparavant, par un grillage et un portail, l’accès derrière les containers qui sert aujourd’hui de dépôt sauvage, de cacher par un claustra le dépôt de stockage de matériaux à l’entrée de la rue des Acacias sur la rue de la République et souligne le manque d’entretien du parterre de fleurs depuis quelques mois. Madame HUREL Marianne informe qu’au bout d’une semaine, elle a reçu un courrier du SICTOM qui l’informait avoir pris contact avec le prestataire pour décaler les horaires de 6 h du matin à 7 h du matin, mais s’interroge sur le fait qu’elle n’a pas reçu de réponse de la Mairie ou une prise en compte de leur demande. Monsieur PERRIN Paul répond à Madame HUREL Marianne qu’il a bien reçu son courrier qu’il a pris en compte. Il travaille en collaboration avec Joël LIÉGARD, Directeur des Services Techniques, pour voir ce qu’il est possible de faire au niveau du rangement des matériaux stockés de récupération.

Monsieur AUGER Philippe signale une recrudescence de vipères au bord du Canal au niveau de Nestin. Madame VAN DER LINDEN Isabelle ajoute une recrudescence des déjections animales au bord du Canal, ce qui est inadmissible notamment le long du mur au niveau de l’ancien restaurant « La Fortune du Pot ».

Monsieur PELLETIER Fabrice précise que le site Internet de la Mairie subit une évolution. L’affichage de base est resté à l’identique mais s’adapte à toutes les nouvelles technologies (smartphone, etc...).

Monsieur MURA Frédéric informe que les Conseils d’Administration de la Maison de Retraite de Jargeau et de Fay-aux-Loges ont demandé une administration provisoire pour les deux établissements.

Le prochain Conseil Municipal aura donc lieu le Jeudi 28 Mai 2015 à vingt heures.

La séance est levée à 22 H 20.

Publié le 2015

Le Maire,

Frédéric MURA