Procès Verbal - PV CM 22 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 22 06 2026 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 06 2026)Thèmes du document : Logement, Transports, Handicap et inclusivité, 1

N° 06/26

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 JUIN 2026

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 22 juin 2026 à 20 heures sur convocation du Maire le 18/06/2026.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, PEROUCHET, PERDAEMS, VESIN, DEVILLE, MERME, DURAFFOUR, BOSSU, BLAIN, LONJON, RAVOUX, NICOT, PICAZO

Aurélie BOUILLOT (procuration à Emmanuel DEVILLE)

Mireille MOREL (procuration Lionel PERREAL)

Ingrid MATHIEU (procuration à Laurent PEROUCHET)

Virginie BESSON (procuration Aurore DURAFFOUR)

Guillaume TOSIN (procuration à Mickaël LONJON)

Adeline FERRARI-SEGRETO (procuration à Anne PERDAEMS)

Secrétaire de séance : Monsieur Emanuel DEVILLE

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 21 avril 2026

2°) Délibérations

2.1°) Bail « ex-boucherie » : fixation des modalités d’aide au démarrage

2.2°) Rénovation du toit de l’école primaire-Maitrise d’œuvre : délégation au Maire 2.3°) Rénovation toit du foyer rural/travaux cabinet dentiste/travaux de circulation : délégations au Maire 2.4°) Convention de bénévolat

2.5°) RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

2.6°) SIEA : plan de financement d’une borne électrique

2.7°) SIEA : plan de financement Pré Moitié

2.8°) Correspondant Défense

2.9°) Référent ambroisie

2.10°) Délégués du syndicat mixte du PNR

3°) Points divers2

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 21 avril 2026

Le PV est approuvé à l’unanimité (M. Picazo absent)

2°) Délibérations

Arrivée de M. Picazo.

1°) Bail « ex-boucherie » : fixation des modalités d’aide au démarrage

Monsieur le Maire tient à souligner que la commune de Collonges a toujours fait son maximum afin de soutenir l’activité des commerces de Collonges. Il rappelle que la boucherie située dans la Grand’Rue a déménagé rue de l’église depuis plusieurs mois maintenant et que depuis ce jour, le local, qui appartient à la commune, est disponible. Plusieurs candidatures ont été réceptionnées en mairie et présentées en réunion de travail interne. Après échanges, le choix s’est porté sur un projet de crêperie. Ce projet est porté par Mme Aurélie Bouillot, conseillère municipale. Elle est absente ce soir. Si elle avait été présente, il lui aurait évidemment demandé de quitter la séance pour le vote. Monsieur le Maire précise qu’elle n’a évidemment pas participé aux réunions de travail préparatoire à ce sujet.

Afin de favoriser l’ouverture des commerces à Collonges, le conseil municipal a toujours mis en œuvre des mesures de soutien et d’accompagnement aux commerces de Collonges dans la limite de ce qui est réalisable et règlementaire évidemment.

Il rappelle que le conseil municipal lui a délégué le droit de signer les baux mais il est évident que dans un souci de transparence, une délibération est nécessaire, en particulier afin d’acter les mesures d’accompagnement qui vont être proposées et qui ont été étudiées préalablement en réunions internes.

Voici les conditions de soutien au projet de crêperie proposées :

Conditions identiques au bail commercial initial en termes de loyers, à l’exception des conditions suivantes strictement stipulées aux fins d’encourager la création du commerce, à savoir : o Changement de destination : « crêperie-restaurant » au lieu de « boucherie, charcuterie, traiteur »

o Deux mois de loyer gratuits pour les deux mois suivant l’ouverture de la « crêperie- restaurant » ;

o Une réduction de loyer de 200 € par mois pour les 6 premiers mois suivant les deux mois de gratuité (pas de TVA) ;

o Une autorisation de l’utilisation du domaine public pour la terrasse jusqu’à régularisation administrative (plan à réaliser)

Y a-t-il des questions ?

Pas de question.

Passage au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail selon les conditions ci-avant

2°) Rénovation du toit de l’école primaire-Maitrise d’œuvre : délégation au Maire Un marché à procédure adaptée a été publié le 19 mai dernier afin de trouver une maitrise d’œuvre (MO = gestion, coordination et surveillance du chantier) concernant la rénovation du toit de l’école primaire. La date limite de réception des offres était le 18 juin et l’analyse des offres est donc en cours par l’assistance à maitrise d’ouvrage de la commune qui est l’agence d’ingénierie du Département (l’ADIA). L’été arrivant à grand pas, et afin de perdre le moins de temps possible sur la procédure, Monsieur le Maire propose au conseil de lui déléguer la signature du marché de maitrise d’œuvre, étant entendu que l’analyse des offres présentée par l’ADIA prochainement sera présentée en commission.

Il souligne qu’en général, il n’y a pas de conseil municipal durant l’été et donc il vaut mieux prévoir une délégation à pour gagner du temps.3

Y a-t-il des questions ?

Pas de question.

Passage au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DELEGUE à Monsieur le Maire la signature du marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la toiture de l’école primaire

-AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3°) Délégation au Maire concernant la mise en œuvre des travaux :

- du toit du foyer rural

- du cabinet dit du dentiste

- de sécurisation de la circulation dans Collonges

Exactement pour les mêmes raisons que pour la délibération précédente, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui déléguer les marchés de maitrise d’ouvrage (assistance à la commune en matière d’ingénierie) et de maitrise d’œuvre (gestion et coordination des travaux) selon les cas, pour les sujets suivants :

1/Terminer les travaux du local appelé « cabinet du dentiste » afin de pouvoir proposer des locaux complémentaires clés en main pour les professions médicales.

Le Maire donne la parole à Mme Aurore Duraffour, Vice-Présidente de la commission Santé. Mme Duraffour informe qu’elle est en relation avec plusieurs professionnels dans le domaine de la santé qui concerne toute la population (tous les âges) et que des visites sont en cours d’organisation. Il apparait en effet indispensable de terminer les travaux du local « dentiste » afin de pouvoir le proposer à la location pour d’autres professions médicales car désormais les dentistes ne travaillent plus seuls donc il y a peu de chances de trouver un dentiste pour ce local.

2/Mettre en œuvre la rénovation du foyer rural.

Le Maire rappelle qu’un recours est en cours suite aux dysfonctionnements constatés il y a plusieurs années maintenant, et d’un point de vue juridique, la commune a enfin en droit de faire les travaux, même si, pour être tout à fait transparent, l’issue du procès est inconnue à ce jour. Il est donc impossible de connaitre le montant de l’indemnité qui sera perçue par la commune à ce jour, ni même une indemnité sera versée, mais la commune est confiante. Néanmoins, même si cela semble évident, cette décision est entre les mains du juge et personne d’autres. Bref, il est désormais urgent d’intervenir car les dysfonctionnements s’aggravent et les délais de justice étant assez longs, il ne faut pas que la situation du bâtiment empire.

3/Les travaux relatifs à la sécurisation de certains points clés de circulation à Collonges. Un rendez-vous a été organisé avec la DDT il y a quelques jours afin de leur présenter les problématiques de circulation dans Collonges et en particulier la zone du stade, afin de bénéficier de leur savoir-faire et de leurs conseils. La DDT confirme que la zone du stade en particulier va nécessiter des compétences spécialisées et qu’à ce titre la commune doit se faire accompagner techniquement.

Monsieur le Maire donne la parole à Laurent PEROUCHET pour apporter des précisions à ce sujet. Monsieur Perouchet précise que la route départementale D984B qui permet d’accéder au stade est particulièrement dangereuse mais que des solutions ont été trouvées en accord avec la DDT pour la sécuriser via une surélévation sur plateau sur une longueur de 20 à 30 mètres ainsi que l’installation d’un panneau lumineux, la création d’un passage piétons et d’un trottoir (PMR : personne à mobilité réduite) qui amènera les enfants en particulier jusqu’au passage piétons. Un radar sera également installé sous réserve de l’accord de la Préfecture. En effet, cette route est déjà limitée à 50 km/h mais cette vitesse n’est jamais respectée.

La rue du Fort va être transformée en voie sans issue. Des panneaux seront installés dès réception de la commande qui a été passée. En effet, cette route est régulièrement utilisée pour raccourcir les trajets pendulaires et les courses de voiture, ce qui est évidemment très dangereux.

Enfin, pas d’éléments précis pour l’instant, mais une surveillance attentive sera portée à « l’entrée-sortie » de l’EHPAD, et, le cas échéant, des aménagements seront réalisés ; d’autant que la route sera rénovée en 2027 (programmation départementale).

Romain MERME, dans le cadre des études à venir à ce sujet, de la prise en compte des tracteurs qui ont besoin d’espace pour pouvoir circuler.4

Le Maire demande s’il y a des questions.

Passage au vote, pour la délégation au maire des marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre afin de réaliser les travaux suivants dès que possible :

-la rénovation du toit du foyer rural

-la fin des travaux du cabinet dit dentiste

-les travaux de sécurisation de la circulation dans Collonges, notamment dans la zone du Stade. Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DELEGUE au maire la signature des marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre afin de réaliser les travaux de rénovation du toit du foyer rural, terminer les travaux du cabinet dit dentiste, terminer les travaux de sécurisation de la circulation dans Collonges tels que précisés ci-avant. -AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers.

4°) Convention de bénévolat

Afin d’encadrer au mieux les actions des bénévoles de la commune, Monsieur le Maire propose une convention afin d’encadrer au mieux les actions des bénévoles de la commune.

Monsieur le Maire donne la parole à Anne Perdaems, adjointe aux affaires scolaires, qui informe qu’elle gère les « entrées et sorties écoles » le lundi car les agents communaux qui s’en chargent la majeure partie du temps ne sont pas toujours disponibles. Elle a sollicité des bénévoles car elle ne pourra pas toujours s’en charger et afin de libérer si possible également du temps pour les agents techniques qui s’en occupent. Lecture de la convention type.

Mme Perdaems précise que ce modèle de convention vaut également pour d’autres actions de bénévolat au sein de la commune.

Monsieur PICAZO souhaiterait que ce genre de document soit transmis en pièce jointe de la convocation du conseil municipal. Il regrette, en avril dernier, que les documents n’aient pas non plus été joints lors du vote du budget, ou des contrats relatifs à l’équipement informatique par exemple. Cela aiderait également en cas d’absence et donc de consignes de vote à donner.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le Maire à signer les conventions de bénévolats telles que présentées.

5°) Mise à jour du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP est un acronyme pour Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

Le RIFSEEP est un système de primes dont les agents communaux peuvent bénéficier et mis en place par l’Etat afin de valoriser les agents selon leur savoir-faire et leur savoir-être.

Pour être complètement honnête, ce dispositif imposé par l’Etat est également utilisé par les collectivités afin d’équilibrer un système de « grille de salaire » obsolète et réducteur qui ne permet pas, en particulier dans notre région, de proposer des salaires convenables pour mener une vie à peu près normale dans ce territoire.

Alors, comment fonctionne-t-il ?

C’est un peu complexe à expliquer mais disons que c’est une enveloppe annuelle fixée par le conseil municipal qui doit être remise à jour normalement tous les 4 ans. Le RIFSEEP permet de proposer aux agents des primes en fonction de la qualité de leurs services.

Le RIFSEEP de Collonges n’a pas été remis à jour depuis 2021 donc il est nécessaire de le faire.

Voici le RIFSEEP actuel de Collonges qui ne permet pas de progression salariale aux agents car tout est au maximum. Être au maximum ne signifie pas que les agents bénéficient de primes mirobolantes, c’est juste que le « plafond maximum » de Collonges est limité.

Il est donc proposé d’augmenter ce plafond.5

Présentation du RIFSEEP actuel de Collonges :

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions Groupe 1 Fonctions de responsabilités impliquant l’encadrement et/ou un niveau d’expertise élevé

Secrétaire de mairie, agent administratif expert

Groupe 2 Fonctions opérationnelles nécessitant une technicité

Agent administratif polyvalent, agent technique polyvalent, ATSEM, agent de bibliothèque

Groupe 3 Fonctions opérationnelles

Agent d’entretien

Groupe Montant de base annuels maximum Indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise

Complément Indemnitaire

Annuel

Groupe 1B 13 000€ /an 2 000€ /an Groupe 1C 10 500€ /an 1 500€ /an Groupe 2 8 000€ / an 800€ / an Groupe 3 5 000€ / an 600€ / an

Le service en charge de ce dossier est allé voir ce qui se pratiquait dans les autres communes de taille identique et la remise à jour suivante est proposée :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions Groupe 1 Fonctions de responsabilités impliquant l’encadrement et/ou un niveau d’expertise élevé

Secrétaire de mairie, agent administratif expert, attaché, rédacteur, agent de maitrise

Groupe 2 Fonctions opérationnelles nécessitant une technicité

Agent administratif polyvalent, agent technique polyvalent, ATSEM, agent de bibliothèque

Groupe 3 Fonctions opérationnelles

Agent d’entretien

Groupe Montant de base annuels maximum Indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise

Complément Indemnitaire

Annuel

Groupe 1A 25 500€ /an 4 500€ /an Groupe 1B 17 480€ /an 2 380€ /an Groupe 1C 11 340€/an 1 260€/an Groupe 2 10 800€ / an 1 200€ / an Groupe 3 10 800€ / an 1 200€ / an6

Y a-t-il des questions ?

Monsieur PICAZO demande quelle part représente ces primes au sein du budget général.

Pour les questions techniques Monsieur le Maire donne la parole à Mme Perez qui répond que la ligne de dépenses « personnel » dans le budget général est de 600 000 € à 700 000 € environ en fonction des années et des situations. Exemple : agents recenseurs, jobs d’été ou pas, remplacements éventuels etc… sur un budget total de plus de 4 millions d’euros (somme des dépenses de fonctionnement et d’investissement en 2025). La politique salariale via cette délibération, nécessaire, en particulier dans cette région, afin de conserver et trouver des agents, propose un projet qui coutera environ 25 000 à 30 000 € par an. C’est donc insignifiant à l’échelle de la commune, et néanmoins très important pour les agents dont les primes représentent entre 10 à 30 pour cent de leur salaire selon leurs fonctions et leurs situations.

Le reste des éléments relatifs aux RIFSEEP reste inchangé.

Mme Nicot indique qu’elle est d’accord avec cette démarche et souligne le travail particulièrement difficile, entre autres, des ATSEMS. L’ensemble du conseil municipal la rejoint.

Monsieur le Maire demande à Mme Perez, Directrice Générale des Services, de quitter la salle durant le vote, même si elle ne vote pas évidemment.

Passage au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la remise à jour du RIFSEEP telle que présentée ci-avant.

Retour de Mme Perez dans la salle.

6°) SIEA : plan de financement d’une borne électrique

Le SIEA propose à la commune l’installation d’une borne électrique au champ de foire. Présentation du plan d’implantation (en face de la salle des fêtes) et du plan de financement (reste à charge estimé par le SIEA pour la commune : 6 901,35 €).

Monsieur Picazo demande la pertinence de cette installation.

Monsieur le Maire répond que c’est une obligation légale.

Mme Nicot regrette que cela mobilise deux places de parking, à côté de l’école en plus. Monsieur le Maire est d’accord mais c’est techniquement impossible ailleurs pour l’instant et il faudrait au moins 10 bornes électriques sur Collonges.

Monsieur Perouchet précise que lors de constructions nouvelles de parking, il sera obligatoire d’en installer à chaque fois.

Peut-être sera-t-elle déplacée, à termes, dans le cadre de l’aménagement du cœur de village. C’est difficile à dire à ce stade.

Passage au vote.

Le conseil municipal, avec un vote contre (Alexandre Picazo), deux abstentions (Aurore Duraffour et Coralyse Nicot) et 16 votes pour :

-VALIDE l’installation d’une borne électrique telle proposée par le SIEA ainsi que le plan de financement y afférent.

-AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7°) SIEA : plan de financement Pré Moitié

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

8°) Correspondant Défense

Les services de l’Etat sollicitent la désignation d’un correspondant Défense. https://www.defense.gouv.fr/aides-demarches/guide-pratique-du-correspondant-defense7

L’objectif de ce correspondant Défense est de développer les liens entre la Nation et ses forces armées. Des « newsletters » tenant informées de la règlementation dans ce domaine seront régulièrement envoyés à ce correspondant, charge à lui de les communiquer.

Le conseil municipal accepte de voter à main levée.

Monsieur le Maire demande qui est volontaire.

Monsieur Picazo veut bien être correspondant Défense.

Passage au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE Alexandre PICAZO comme correspondant Défense de la commune de Collonges.

9°) Référent ambroisie

Les services de l’Etat sollicitent la désignation d’un Référent Ambroisie.

https://www.stopambroisie.com/

Cette plante très allergisante et très envahissante doit être surveillée de prêt et le référent ambroisie est l’interlocuteur privilégié de l’Etat en cas d’alerte (L’Etat, via des associations en générale, exerce une veille dans ce domaine et contacte le référent si besoin).

Le conseil municipal accepte de voter à main levée.

Monsieur le Maire demande qui est volontaire.

Monsieur Romain Merme était le référent Ambroisie lors du précédent mandat et veut bien l’être à nouveau. Il précise que la plante doit être arrachées et brûlée. Il est facile pour la commune d’intervenir sur l’espace public ; en revanche il est interdit, sans l’autorisation du propriétaire, d’intervenir sur l’espace privé ; ce qui rend les choses plus compliquées.

Passage au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE Romain MERME comme Référent Ambroisie de la commune de Collonges.

10°) Délégués du syndicat mixte du PNR

Il est nécessaire de « réélire » un délégué PNR étant donné qu’Emmanuel DEVILLE est déjà délégué PNR pour Pays de Gex Agglomération.

Le conseil municipal accepte de voter à main levée.

Monsieur le Maire demande qui est volontaire.

Monsieur Deville précise qu’il y a environ 2 à 3 réunions par an.

Monsieur Ravoux a été désigné suppléant le 21 avril mais il est d’accord pour être titulaire. Mme Perdames veut bien être suppléante.

Passage au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE Nicolas RAVOUX comme délégué titulaire PNR de la commune de Collonges. -DESIGNE Anne PERDAEMS comme délégué suppléante PNR de la commune de Collonges.

II- Points divers

Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique est organisée le jeudi 25 juin à 19h à la salle de musique. L’objectif est de répondre à une pétition qui a été réceptionnée en mairie sur les inquiétudes relatives aux travaux et à la sécurité des enfants aux alentours de l’école étant donné le permis de construire qui a été accepté puisqu’il répondait à la règlementation, pour la construction de 19 logements au croisement entre la rue Bizot et la rue de la Bière. Le constructeur sera présent.

Monsieur Picazo trouve cette démarche positive et demande la même réunion concernant le terrain Remolan, même s’il sait que le permis n’a pas été accepté, afin d’expliquer aux collongeois pourquoi le PC a été refusé et quels sont les points de vigilance à avoir. Il souligne les problèmes de stationnement au niveau du cimetière. Monsieur le Maire n’est pas contre le fait d’organiser une réunion publique mais c’est impossible tant qu’il n’y a pas de projet.8

Monsieur Deville invite Monsieur Picazo à de faire des remarques par écrit, sur internet, sur le site de Pays de Gex Agglomération, concernant cette zone, étant donné la révision du PLUIh en cours. Monsieur Merme confirme que c’est ce qu’il va faire concernant le projet de densification sur la zone d’activité de « Pierre » car il s’y oppose.

Monsieur le Maire informe que la commune de Collonges a reçu un label de l’IBPG (Initiatives Bellegarde Pays de Gex) concernant le soutien de la commune aux commerçants. Il est particulièrement fier de cette distinction car lors de l’assemblée Générale, Collonges était la seule « petite » commune en nombre d’habitants. Il rappelle que le rôle de l’IBPG est d’aider les entrepreneurs locaux via un accompagnement technique ainsi que des prêts à taux zéro. Cette structure est soutenue par tous les adhérents et principalement les banques adhérentes, Pays de Gex Agglomération et par l’intercommunalité de Valserhône.

Monsieur Picazo souligne l’importance de ce dispositif dont son entreprise a bénéficié.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Duparc a été nommé Maire honoraire par le Préfet et qu’une cérémonie sera organisée à cet effet pour le 14 juillet.

Monsieur Perouchet tient à remercier tous les acteurs des animations de Collonges le week-end dernier car ils se sont volontairement coordonnés pour que tout le monde puisse en profiter :

-la fête de la musique au Malassis le vendredi soir

-les feux de la Saint-Jean par le comité d’embellissement le samedi soir

-l’Alsace Day par le Tea Biscuit dimanche

Madame Perdaems demande aux élus présents ainsi qu’au public de porter une attention particulière aux personnes fragiles de leur entourage étant donné la canicule, et de ne pas hésiter à contacter la mairie en cas de besoin.

Monsieur Picazo demande aux conseillers municipaux s’ils sont d’accords pour lui transmettre leur adresse mail car à ce jour il ne les a pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Prochaine réunion du conseil municipal : à déterminer