Procès Verbal - PV CM 13 05 2025

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Procès Verbal - PV CM 13 05 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 05 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, 1

N° 03/25

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 MAI 2025

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 mai 2025 à 20 heures sur convocation du Maire le 09/05/2025.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL (absent pour la délibération n°5), MOREL,

DALMEDO, VESIN, JACQUET, MOULEYRE, MERESSE, PEROUCHET, MERME, DEVILLE, MATHIEU

Coralie LONJON (procuration à Ingrid MATHIEU)

Aurore DURAFFOUR (procuration à Romain MERME)

Vanni LA STORIA (procuration à Jérémy MOULEYRE)

Virginie BESSON (procuration à Emmanuelle DALMEDO)

Guillaume TOSIN (procuration à Mireille MOREL)

Nina RATHOUIN

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Madame Ingrid MATHIEU

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation des PV du conseil municipal du 24 mars 2025

2°) Délibérations

2.1°) Convention Territoriale Globale (commune-CAF-PGA)

2.2°) Acquisition (angle rue de l’Eglise)

2.3°) Décision Modificative n°1

2.4°) Enlèvement de l’éclairage public PL 537

2.5°) Boucherie : projet de bail

2.6°) Aire de loisirs : demande de subvention

2.7°) Location appartements du presbytère : fixation des charges

2.8°) EHPAD : garantie d’emprunt (sous réserve)

3°) Points divers2

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 24 mars 2025

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibérations :

1°) Convention Territoriale Globale

Dans le cadre de la collaboration entre les communes du Pays de Gex, Pays de Gex Agglomération et la CAF, Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention. Présentation de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée

2°) Acquisition : Terrain à l’angle de la Rue de l’Eglise

Afin de régulariser au plus vite l’acquisition d’une partie du terrain appartenant aux consorts Henzer, Rue de l’église, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte de vente, en cours de rédaction chez le notaire, pour un montant de 9 500 € pour 29 m² (parcelle F 2018). Présentation du plan de bornage.

Monsieur le Maire tient à remercier particulièrement les consorts Henzer pour leur collaboration dans ce dossier. En effet, cette procédure s’est déroulée dans l’urgence afin de ne pas bloquer les travaux. Il est donc désormais urgent de rédiger cet acte afin que les consorts Henzer perçoivent le montant qui leur est dû. Il ajoute qu’un grillage sera installé afin de bloquer l’accès entre le trottoir et la parcelle privée des consorts Henzer.

Avec une abstention (Romain MERME) et 15 voix pour, le conseil municipal : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente entre les consorts HENZER et la commune concernant la parcelle F2018, d’une superficie de 29 m² (cf plan de bornage), pour la somme de 9 500 € -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier susceptible d’en permettre le bon déroulement

3°) Décision Modificative n°1

Dans le cadre d’une gestion optimale du budget, monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative n°1 afin d’abonder de 10 000 € le compte « Mobiliers école » en dépenses d’investissement (classe flexible et mobiliers pour le bureau de la Directrice à l’école maternelle) en prélevant sur l’opération « Réserve foncière ».

Désignation Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D2184-247 : Mobilier école 10 000 €

D2111-152 : Réserve foncière 10 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 10 000 € 10 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la décision modificative n°1 telle que présentée3

4°) Elèvement de l’éclairage public PL 537

Monsieur le Maire propose de valider le plan de financement réalisé par le SIEA afin de supprimer l’éclairage public n°537 rue Pré Moitié, étant entendu que les propriétaires se sont engagés par écrit à rembourser la commune. Reste à charge pour la commune qui sera ensuite remboursée par Mme et M. Ferlito : 1 003,15 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le plan de financement proposé par le SIEA

-AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

-AUTORISE le Maire à facturer la somme de 1 003,15 € à Madame et Monsieur Ferlito

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal.

Le conseil municipal est présidé par Madame Mireille MOREL,1ère Adjointe pour la délibération suivante.

5°) Boucherie : projet de bail, délégation à Madame la 1ère adjointe

La commune de COLLONGES est propriétaire de locaux commerciaux sis sur la commune, au 106 Grand Rue.

1.

Suivant acte authentique du 28 juillet 2014, la commune de COLLONGES a donné à bail commercial ces locaux à la SARL SCHMITT.

Ce bail stipulait notamment :

- Une durée de 9 années entières et consécutives, du 1er juin 2014 au 31 mai 2023 ; - Une destination de « boucherie, charcuterie, traiteur » ;

- Une clause d’exclusivité au profit du preneur, la commune s’engageant à ne pas donner d’autre locaux à bail pour un commerce de boucherie, charcuterie, traiteur sur le territoire communal ; - Un loyer annuel initial de 10.800 euros TTC, soit 900 euros TTC ou 750 euros HT par mois ; - Une indexation annuelle du loyer, sur la base de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’INSEE (base : T1 2014, soit 108,50) ;

- Une provision sur charges de 170 euros par mois.

La SARL SCHMITT a fermé son commerce, et les Locaux sont vacants.

Il est précisé que la commune de COLLONGES a acquis la hotte et la chambre froide de la SARL SCHMITT, ces éléments d’équipement faisant partie intégrante des Locaux.

2.

Madame Chloé PERREAL entend recréer un fonds de commerce de la SARL SCHMITT, et constitue à l’heure actuelle la société destinée à être dénommée « LA BOUCHERIE DU FORT ».

Madame Chloé PERREAL étant la fille de M. le Maire, ce dernier ne sera pas présent lors des échanges et du vote concernant cette délibération. Il n’a d’ailleurs participé à aucun échange ou réunion de préparation de ce dossier et de cette délibération : tous ont eu lieu avec Madame la Première Adjointe, Mireille MOREL.

Madame Chloé PERREAL a présenté son projet de création d’une boucherie à la place de celle anciennement exploitée par la SARL SCHMITT.

Il est rappelé au Conseil municipal que, dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial en 2023, la commune avait accepté d’aider au démarrage de la SAS LE TEA BISCUIT, de M. SAMBOO, de la façon suivante :

- deux premiers mois de loyers gratuits ;

- six premiers mois suivants avec une réduction de loyer de 200€ par mois.

Madame Chloé PERREAL sollicite également l’aide de la commune afin de démarrer son entreprise.4

Il sera proposé au Conseil municipal de conclure un bail commercial aux conditions suivantes avec Madame Chloé PERREAL au nom et pour le compte de la société en cours de constitution LA BOUCHERIE DU FORT, ou avec cette dernière société si sa constitution est effective à date, aux conditions suivantes :

- Une durée de 9 années entières et consécutives, à compter de la date de signature du bail ; - Une destination de « boucherie, charcuterie, traiteur » ;

- Une clause d’exclusivité au profit du preneur, la commune s’engageant à ne pas donner d’autre locaux à bail pour un commerce de boucherie, charcuterie, traiteur sur le territoire communal ; - Un loyer annuel initial de DOUZE MILLE euros (12 000 €), hors taxes et hors charges ; - Une indexation annuelle du loyer, sur la base de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’INSEE (base : dernier indice connu et publié à la date d’effet du bail commercial) ; - deux premiers mois de loyers gratuits ;

- six premiers mois suivants avec une réduction de loyer de 100 € par mois ; - Une provision sur charges de 170 euros par mois

- Une caution de 1 000 €

En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Mireille MOREL, 1ère adjointe, le conseil municipal, avec une abstention (Catherine MERESSE) et 14 voix pour :

-AUTORISE de conclure un bail commercial aux conditions suivantes avec Madame Chloé PERREAL au nom et pour le compte de la société en cours de constitution LA BOUCHERIE DU FORT, ou avec cette dernière société si sa constitution est effective à date, aux conditions suivantes :

- Une durée de 9 années entières et consécutives, à compter de la date de signature du bail ; - Une destination de « boucherie, charcuterie, traiteur » ;

- Une clause d’exclusivité au profit du preneur, la commune s’engageant à ne pas donner d’autre locaux à bail pour un commerce de boucherie, charcuterie, traiteur sur le territoire communal ; - Un loyer annuel initial de DOUZE MILLE euros (12 000 €), hors taxes et hors charges ; - Une indexation annuelle du loyer, sur la base de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’INSEE (base : dernier indice connu et publié à la date d’effet du bail commercial) ; - deux premiers mois de loyers gratuits ;

- six premiers mois suivants avec une réduction de loyer de 100 € par mois ; - Une provision sur charges de 170 euros par mois

- Une caution de 1 000 €

Retour de Monsieur le Maire dans la salle du conseil municipal.

La présidence du conseil municipal est reprise par Monsieur le Maire à compter de la délibération suivante.

6°) Aire de jeux et de loisirs : demande de subventions

Dans le cadre de l’aménagement à venir d’une aire de loisirs située entre les rues Pré Bachat et Pré Fleuri, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR) Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs - Plan de financement

Dépenses HT Recettes HT

Postes de dépenses Montant en € HT Financements Taux en % Montant en € HT

Acquisition foncière 0 Autofinancement 60 58 147,62

Maîtrise d’œuvre 0 Emprunts 0 0

Autres bureaux d’étude 0 DETR (plafond de 50 000 €) 40 38 765.00

Travaux 96 912,62

TOTAL 96 912,62 TOTAL 100% 96 912,625

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention DETR auprès des services de l’Etat conformément au plan de financement ci-avant concernant le projet d’aménagement d’une aire de jeux et de loisirs entre les rues Pré Bachat et Pré Fleuri.

7°) Presbytère : location des appartements

Dans le cadre de la location à venir des appartements du presbytère, monsieur le Maire propose de fixer les charges mensuelles à 50 € par mois pour chaque appartement. Cela permettra de couvrir les frais relatifs à l’entretien des communs (électricité, maintenance, déneigement…).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-FIXE à 50 € par mois et par appartement, le montant des charges dans le cadre de leur location.

8°) EHPAD : garantie d’emprunt pour les logements

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

3°) Points divers

Monsieur JACQUET demande que la DDT intervienne afin d’entretenir le fossé en bordure de la route départemental, à la sortie d’Ecorans.

Madame MATHIEU demande la coupe d’herbes hautes à l’entrée de la commune (alentours du stade en arrivant de la 2X2 voies mais également l’entrée de ville en arrivant de Farges).

Monsieur le Maire précise que le printemps est toujours une période difficile concernant l’entretien des espaces verts.

Madame MERESSE souligne l’importance de l’appel à candidature en cours par Pays de Gex Agglomération concernant le projet de village des artisans au Technoparc de Collonges et invite chacun à en prendre connaissance.

Monsieur le Maire rappelle que l’animation culturelle organisée par Pays de Gex Agglomération « La roue qui tourne » est accueillie à la bibliothèque de Collonges le 13 juin prochain. Après vérification auprès des conteuses, il est impossible d’organiser l’évènement à l’extérieur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochaine réunion du conseil municipal : à déterminer