Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025

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Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité publique, 1

N° 02/25

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 MARS 2025

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 mars 2025 à 20 heures sur convocation du Maire le 20/03/2025.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, VESIN, JACQUET, MOULEYRE, MERESSE, LONJON, PEROUCHET, MERME, DEVILLE, TOSIN, MATHIEU

Mireille MOREL (procuration à Didier VESIN)

Emmanuelle DALMEDO (procuration à Ingrid MATHIEU)

Aurore DURAFFOUR (procuration à Lionel PERREAL)

Vanni LA STORIA (procuration à Coralie LONJON)

Virginie BESSON (procuration à Laurent PEROUCHET)

Nina RATHOUIN

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Madame Coralie LONJON

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation des PV du conseil municipal du 27 janvier 2025

2°) Délibérations

2.1°) Vote du compte administratif principal

2.2°) Approbation du compte de gestion 2024

2.3°) Affectation du résultat de l’exercice 2024

2.4°) Vote du Budget Primitif 2025 du budget principal

2.5°) Vote des taux des taxes locales

2.6°) Erilia / Logements sociaux : convention de gestion des flux

2.7°) Délégation au Maire pour le projet city stade et/ou les jeux enfants OGIC 2.8°) Adhésion et conventions avec l’agence de l’ingénierie de l’Ain

2.9°) CCMA : modalités de location pour un nouveau bail

3°) Points divers2

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 27 janvier 2025

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibérations :

1°) Vote du compte administratif principal

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire sort de l’assemblée.

Mme Morel, 1ère adjointe, étant absente, c’est monsieur Didier Vesin, conseiller municipal, suivant dans le tableau du conseil municipal, qui fait la présentation du compte administratif 2024 afin que le Conseil Municipal :

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaisse la sincérité des restes à réaliser,

- vote et arrête les résultats définitifs.

Présentation du tableau récapitulatif du compte administratif du budget principal 2024 en fonctionnement et en investissement :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 2 273 460,12 1 450 919,25 3 724 379,37

Opérations de

l’exercice 2 413 300,56 3 050 535,24 2 111 222,84 1 284 544,75 4 524 523,40 4 335 079,99

Résultat de

clôture 637 234,68 826 678,09 189 443,41

Résultat de

clôture avec

report

2 910 694,80 624 241,16 3 534 935,96

Ce tableau récapitule l’état des dépenses et des recettes de la commune en 2024. Les deux résultats de clôture déficitaires en investissement et dans la colonne « Ensemble » signifie que la commune utilise une partie des économies qu’elle a réalisé jusqu’à ce jour. Ce n’est pas une mauvaise chose puisqu’une commune n’est pas une « banque ». Elle n’a pas là pour conserver de l’argent qui « dormirait » dans un compte, d’autant plus que, en comptabilité publique, il est interdit de placer des fonds afin de bénéficier d’intérêts, comme cela se pratique comme dans le domaine privé. Cela ne veut pas dire non plus qu’il faut « dilapider » les économies réalisées.

Il faut tout simplement investir dans les domaines qui le nécessitent et c’est ce que l’équipe municipale actuelle s’attache à faire en remettant aux normes les bâtiments, en assurant la maintenance annuelle de tous les espaces publics (les bâtiments comme le foyer rural, l’école, le centre de loisirs : contrôles et mises en conformités diverses électricité, gaz, alarmes incendies, désenfumages etc…), en rénovant la voirie, en sécurisant les endroits qui en ont besoin (l’église, le lavoir etc…), l’entretien des terrains (stade), de la voirie (élagages et réparations diverses), les jeux enfants etc…

Une grande partie des dépenses d’investissement 2024 sont relatives à des projets importants pour la vie quotidienne des collongeois comme la très lourde rénovation de la voirie (le programme qui a commencé en 2022 devrait se terminer d’ici le printemps 2026), les jeux enfants dans les résidences semcoda, ainsi que la piste forestière.3

Les associations actives sur Collonges sont soutenues par les subventions significatives de la commune ainsi que le SDIS.

Comme chaque année depuis quelques temps maintenant, il faut souligner les coûts de l’énergie qui représentent, depuis la crise sanitaire, une dépense de fonctionnement particulièrement élevée. Même si le budget 2024 présente un fort excédent grâce au report des années antérieures entre autres, cela ne doit pas faire oublier que les dépenses augmentent plus vite que les recettes et le contexte national et international participe fortement à cela.

Le remboursement du capital a baissé en 2024 (fin de l’emprunt pour l’école maternelle) puis baissera encore en 2027 (fin de l’emprunt du centre communal multi-activités). Il ne restera plus que l’emprunt du centre de loisirs, réduisant ainsi de moitié les dépenses relatives au remboursement du capital et donc l’endettement par habitant ; ce qui permettra, lors du prochain mandat, d’emprunter à nouveau, pour mettre en œuvre le grand projet structurant de la commune (requalification du cœur de village)

Monsieur Vesin propose de passer au vote :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2024 du budget principal

Retour de Monsieur le Maire dans la salle du conseil municipal. Il remercie l’assemblée.

2°) Approbation du compte de gestion 2024

L’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le receveur en poste à Gex. Le compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Gex étant conforme au compte administratif de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE le compte de gestion 2024

3°) Affectation du résultat de l’exercice 2024

Suite au vote du compte administratif 2024, le Conseil Municipal constate les résultats qui font apparaitre un excédent de fonctionnement de 2 910 694,80 € et il est proposé d’affecter ce montant en fonctionnement 2025 pour la somme de 1 592 653,08 € en 002 et 1 318 041,72 € à l’article 1068 du budget d’investissement 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AFFECTE la somme de 1 592 653,08 € en fonctionnement (002)

-AFFECTE la somme de 1 318 041,72 € en investissement (1068)

4°) Vote du Budget Primitif 2025 du budget principal

Monsieur le Maire présente la proposition du budget primitif 2025 en fonctionnement et en investissement. Il précise que ce budget a fait l’objet de plusieurs réunions de travail afin de s’assurer que l’ensemble des membres du conseil soient d’accords sur les projets proposés en 2025 aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Présentation du budget primitifs 2025 du budget principal de la commune en fonctionnement et en investissement. Il précise que cette présentation est simplifiée et qu’elle est ensuite traduite sous « format comptable » dans le document que chaque conseiller doit signer à la fin de la séance.

Concernant les dépenses de fonctionnement prévues en 2025 :

-Le chapitre charges à caractère général reste élevé pour des raisons essentiellement liées à l’entretien et la remise aux normes des bâtiments mais également de la voirie (élagage de toute la route forestière)4

Les dépenses énergétiques, moins élevées que l’année dernière, restent néanmoins très importantes mais un gros travail a été réalisé avec le SIEA pour économiser au mieux l’énergie et cela commence à porter ses fruits.

-le budget « Livres » a été augmenté pour la bibliothèque afin de créer une section « Edition jeunesse accessible » correspondant à des livres adaptés aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap (dys, autisme, malvoyance etc…)

-l’augmentation des dépenses de personnel est essentiellement liées au recensement (5 agents recenseurs en ce début d’année), ainsi qu’à la participation prévoyance pour les agents obligatoire depuis le 1er janvier 2025, mais également les cotisations supplémentaires imposées par l’Etat (CNRACL)

-Les subventions accordées aux associations restent élevées afin de soutenir les acteurs locaux et la vie du village.

-Il faut malheureusement souligner les dépenses croissantes concernant les frais d’avocats et cela ne devrait pas s’arranger par les temps qui courent…

Il rappelle que l’essentiel des dépenses d’investissement 2025 sera consacré aux projets suivants : -Suite et fin du programme de rénovation de la voirie

-les études préalable à la rénovation de l’école primaire ainsi que la requalification du cœur de village -l’aménagement d’un parking derrière la mairie

-l’installation de caméras de surveillance pour sanctionner les dépôts de déchets sauvages (la propreté dans les rues est un combat quotidien)

-les travaux relatifs à la réduction des consommations d’énergie de l’école maternelle (pompe à chaleur à l’école maternelle entre autres)

-la modernisation de l’éclairage public en collaboration avec le SIEA sur l’ensemble de la commune afin de réduire les consommations et donc les dépenses d’électricité

-le city stade afin de favoriser les espaces d’échanges et de cohésion

-des travaux de voirie divers : signalétique, feu de circulation, sécurisation… -des restes à payer (centre de loisirs, gendarmerie)

-le financement des deux appartements rénovés au presbytère. Un gros effort est fait de la part de la commune en termes de logements afin d’aider à l’installation des professions médicales et paramédicales. La commune a un logement d’urgence qu’elle propose dans l’attente de l’attribution d’un logement social ; et sur les deux appartements du presbytère, la commune souhaite pour l’instant en conserver un pour les professions sous-dotées. -une réserve foncière qui pourra être mobilisée dans le cadre du remplacement du toit du foyer rural (suite au recours dont le retour de l’expert donne raison à la commune)

Monsieur le Maire profite de cette occasion pour remercier l’ensemble de son équipe municipale et son équipe de salariés car la préparation budgétaire est un travail d’équipe très important et celui-ci a été réalisé avec succès.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal en fonctionnement et en investissement dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :

Section de fonctionnement : 4 337 564,08 €

Section d’investissement : 4 917 239,56 €

5°) Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le taux des taxes locales. Il propose de ne pas les modifier.

Rappel des taux votés en 2024 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,49 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,66 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 12,82 %5

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-FIXE la taxe foncière sur les propriétés bâties à 22,49 %

-FIXE la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 43,66 %

-FIXE la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 12,82 %

Monsieur le Maire tient à souligner que même si la commune n’augmente pas les taux d’imposition, le contribuable peut quand même constater une augmentation de ses impôts fonciers. Cela dépend de l’Etat qui décide de la revalorisation des valeurs locatives et ce n’est pas contrôlable par la commune.

6°) Erilia / Logements sociaux : convention de gestion des flux

Afin de rendre plus efficace et plus fluide la mise en relation entre l’offre et la demande concernant les logements sociaux et afin de respecter les objectifs de mixité sociale imposée par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, le bailleur ERILIA propose « une convention de gestion en flux » comme la règle l’impose désormais. Présentation de la convention.

Pour être vraiment honnête il faudra pratiquer « sur le terrain » la mise en application de cette convention afin d’avoir un avis sur son efficacité. La convention est d’une durée de deux renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le Maire à signer la convention telle que présentée.

7°) Délégation au Maire pour le projet city stade et/ou les jeux enfants OGIC Il est proposé au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire le devis relatif à l’aménagement du city stade et/ou des jeux enfants « OGIC » sous réserve d’un montant total inférieur à 100 000 € HT. Cela permettra d’être réactif car les beaux jours arrivent et tout sera mis en œuvre pour construire le city stade au plus vite et en collaboration avec les utilisateurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DELEGUE à Monsieur le Maire la signature du devis relatif à l’aménagement du city stade et/ou des jeux enfants « OGIC » sous réserve d’un montant total inférieur à 100 000 € HT

8°) Adhésion à l’agence de l’ingénierie de l’Ain

Dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant le projet « Cœur de Village », monsieur le Maire propose :

- d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie de l’Ain (50 centimes par habitant et par an) soit la somme de : 1 168,50 € pour l’année 2025

- de valider les conventions proposées dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant le projet « Cœur de Village », à savoir :

* L’étude de faisabilité pour l’extension et la rénovation de la mairie

* L’étude de faisabilité sur l’aménagement du cœur de village

Monsieur le Maire précise que, pour avancer sur la requalification du cœur de village, la prochaine étape est de bénéficier des services d’une assistance à maitrise d’ouvrage dont l’objectif de vérifier la faisabilité opérationnelle sur le terrain de ce projet, de proposer des scénarios aux élus, ainsi qu’une enveloppe budgétaire pour chaque scénario. Cela permettra à l’équipe municipale de faire des choix en fonctions des objectifs attendus et de la capacité financière de la commune.

Présentation des services proposés par l’Agence de l’Ingénierie de l’Ain dans le cadre de l’adhésion annuelle ainsi que des deux conventions.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à l’Agence de l’Ingénierie de l’Ain en 2025 pour la somme de 1 168,50 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions telles que présentées ci-avant6

9°) CCMA : modalités de location pour un nouveau bail

Concernant la maison de santé et plus précisément le cabinet de kinésithérapie, après échanges en réunion interne le 18 mars, monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer mensuel charges comprises, à la somme de 355 € pour la kinésithérapeute, Mme Florence Staehly, étant donné le départ de Monsieur Noirhomme. Elle aura à sa disposition le cabinet attenant à la salle de gymnastique et pourra également utiliser la salle de gym, la salle d’attente et les toilettes (espaces à partager en cas de nouveaux arrivants).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-FIXE le loyer de Mme Florence Staehly (kinésithérapeute) à la somme de 355 € par mois, charges comprises, pour la kinésithérapeute, suite au départ de Monsieur Noirhomme. Elle aura à sa disposition le cabinet n°3 attenant à la salle de gymnastique et pourra également utiliser la salle de gym, la salle d’attente et les toilettes (espaces à partager en cas de nouveaux arrivants), et cela à compter du 1er avril 2025.

3°) Points divers

A Pierre, une fuite d’eau doit être réparée car elle inonde le chemin situé en face des logements appartenant à Pays de Gex Agglomération.

Une réunion a eu lieu plus tôt dans la journée concernant la fin du chantier de l’EHPAD, c’est-à-dire la construction des sept logements privés pour le personnel soignant. Il y a un problème de places de parking durant le temps des travaux. Sur les conseils de Monsieur Zortea (DDT), la seule solution est de neutraliser temporairement une des deux voies de la route du Pays de Gex. Les travaux devraient commencer prochainement mais il n’y a pas de dates précises pour l’instant.

Etant donné les travaux de rénovation de la rue de l’église, la question du sens de circulation de cette zone se pose. Plusieurs problématiques apparaissent à ce sujet et l’Agence de l’Ingénierie de l’Ain va étudier la question afin d’aider les élus à prendre des décisions en toute clairvoyance.

Il sera demandé à l’agent de surveillance de la voirie de Collonges de faire de la prévention sur la sécurité routière autour des deux écoles.

Des voitures se garent sur le trottoir dans la zone située après la maison d’hôtes, ce qui est évidemment interdit. La gendarmerie va être alertée car cela génère des risques élevés pour les piétons qui ne peuvent pas accéder aux trottoirs.

A Villard, là encore, pour des raisons de sécurité routière, les gabions ont été remis en place et les blocs de béton devraient arriver prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Prochaine réunion du conseil municipal : à déterminer