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Déliberation - 2023 09 08 ilot des tours convention avec letat pour le versement dune subvention
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 08 ilot des tours convention avec letat pour le versement dune subvention)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
SN Extrait du registre des
de la Haute Savoir délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - Mrs MONTEIRO-BRAZ -— TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. TRUFFET - Mme DUMAINE — M. TAIX — Mme COGNARD -— M. DEMEZ — Mme CHAL — M. ZANATTA - Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE - CHARAKA — MOLLIER.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BOUKILI —- Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absents : M. LOPES -— Mme GRANGER.
Mme Ingrid CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-09-08
Nature : 7. Finances locales — 7.5. Subventions
Objet : Renouvellement urbain de l’îlot des Tours
Convention avec l'Etat pour le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de la mesure « recyclage foncier - Édition 2023 » du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert »
Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre du déploiement du Fonds Verts (qui a remplacé en 2023 la DSIL), l'Etat a sollicité les communes sur différents axes, dont celui de la rénovation des friches industrielles ou urbaines.
L'opération de rénovation urbaine de l’îlot des Tours s'inscrit parfaitement dans cet objectif, et un dossier de demande de subvention a été présenté en avril dernier. Le dossier a ainsi été présenté pour un montant de 2 250 000 € de dépenses (acquisitions foncières) et 1 750 000 € de recettes (cession du foncier au promoteur immobilier).
Une subvention de 350 000 € a été accordée par l'Etat, dont le versement fait l'objet de la convention jointe en annexe.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 3 octobre 2023. Le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention annexée pour le versement par l'Etat d’une subvention de 350 000 € à la Commune dans le cadre du Fonds vert 2023 au titre de l’axe « Friches »,
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Ingrid CHAL Christian HEISON