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Déliberation - delib 36 2025 approbation de la charte des agents territoriaux specialises des ecoles maternelles atsem
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Déliberation - delib 36 2025 approbation de la charte des agents territoriaux specialises des ecoles maternelles atsem)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE LIMAY 78520
Hôtel de Ville
5, avenue du Président Wilson + 78520 Limay
Tél. 01 3497 27 27 + Fax 01 3497 27 34
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
à l'adresse ci-dessus, en rappelant les références du service
DELIBERATION N° 36 /2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 07 avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Djamel NEDJAR, Le Maire
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, M. FLORIN, M.
DADDA, M. MENIRI, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POËSSEL, M. PROD'HOMME, M.
NITOU SAMBA, Mme BOULET, Mme DIALLO, M. OLIVIER, Mme NAZEF, Mme
UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MILLET, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M.
LAGEDAMON, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST
Excusés et ont donné procuration : Mme EL MANANI à M. BOURÉ, Mme EL
HAJOUI à Mme TIZNITI, M. RUBANY à M. DADDA, Mme CETINKAYA à M. NITOU
SAMBA, M. BUISINE à Mme UMAKANTHAN, M. MAISONNEUVE à Mme DUMOULIN,
Mme LE LEPVRIER à M. LAGEDAMON
Secrétaire de séance : Mme Sofia NAZEF
Objet : Approbation de la charte des Agents Territoriaux Spécialisés des
écoles Maternelles (ATSEM)
Madame TIZNITI expose :
Vu la note explicative de synthèse de Madame TIZNITI,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R412-127
relatif aux dispositions applicables au personnel communal dans les classes
maternelles,
Vu l'article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié par les décrets n°2008-
182 du 26 février 2008 et n°2018-152 du 1° mars 2018 portant diverses dispositions
statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles,
Vu le décret n°2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'écoles concernant
l'organisation du travail des agents communaux sur le temps scolaire,
Vu le projet de Charte annexé à la présente délibération,
Considérant le positionnement des Agents Territoriaux Spécialisés des écoles
Maternelles, membres à part entière de la communauté éducative et soumis à une
double autorité : hiérarchique de la commune et fonctionnelle des directeurs d'écoles,
Considérant la nécessité de clarifier les rôles et missions des ATSEM au regard des
autres acteurs dans l'école, en profitant de ce document pour mettre à jour les
informations relatives aux tâches d'entretien et à l'accueil des enfants le matin.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à valider la
présente charte
@Villedelimeys f LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Madame TIZNITI,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la charte des ATSEM telle qu'annexée à la présente
délibération,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
Charte et à apporter toute modification nécessaire à sa mise à jour sans que cela ne
porte atteinte au projet initial,
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, les jours, mois et an susdits et ont signé
les membres présents.
Le Maire,
Djamel NEDJAR
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
affichée le 4 À ANR 2005 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation de la charte des agents territoriaux spécialisés des écoles materneiles (ATSEM)
Date de transmission de l'acte : 11/04/2025
Date de réception de l'accusé de 11/04/2025
réception :
Numéro de l'acte: delib-36-2025 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 078-217803352-20250407-delib-36-2025-DE
Date de décision : 07/04/2025
Acte transmis par: Corinne STIGER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats