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Déliberation - Délibération 44 du 22 05 2025 Convention de partenariat entre Modula Formation et la Ville de Panazol Adoptée
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 44 du 22 05 2025 Convention de partenariat entre Modula Formation et la Ville de Panazol Adoptée)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt-deux mai, le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 24
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 22 mai 2025
Jacques BERNIS donne procuration à Lucile VALADAS en date du 17 mai 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 22 mai 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Danielle TODESCO en date 22 mai 2025
Gilles MONT! donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date 16 mai 2025
Martine NOUHAUT donne procuration à Bruno COMTE en date du 22 mai 2025
Emilio ZABALETA donne procuration à Alain AUTHIER en date du 12 mai 2025
Christian DESMOULIN a donné procuration à Valérie MILLON en date du 19 mai 2025 Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Francis COISNE
Objet : Convention de partenariat entre Modula Formation et La Ville de Panazol
Délibération 2025-44
Dans le cadre de sa politique en matière d'Enfance Jeunesse, la Ville de Panazol est gestionnaire d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). L'ALSH nécessite un taux réglementaire d'encadrants diplômés au sein des équipes d'animation pour satisfaire aux obligations légales édictées par Le Code de l'action sociale et des familles.
Cependant, les candidats satisfaisant à cette obligation ne sont pas toujours en nombre
suffisant pour Les besoins du service, en accueil périscolaire Les mercredis et extrascolaire sur Les périodes de vacances scolaires. Le
Par ailleurs, des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail cherchent activement une
reprise d'activité dans Le secteur de l'animation, sans toujours disposer des diplômes requis. Aussi, une collaboration entre la Ville de Panazol et l'organisme de formation
Modula, lié à France Travail par un partenariat existant, est envisagée pour accompagner des demandeurs d'emploi inscrits dans une démarche active de retour à l'emploi, à travers
une formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur et divers modules de professionnalisation pour l'encadrement de groupes d'enfants.
Le projet de convention pour engager ce partenariat est annexé au présent dossier de
synthèse.
DELIBERATION
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la politique de la ville en matière d'enfance jeunesse ;
CONSIDÉRANT Le partenariat entre France Travail et Modula Formation , CONSIDÉRANT l'opportunité d'accueillir des stagiaires de Modula Formation pour former
Les animateurs de demain :
CONSIDÉRANT Le projet de convention de partenariat ci-annexé définissant Les obligations réciproques des deux parties :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LUNANIMITÉ
° D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'organisme Modula Formation
pour une durée d'un an;
° D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir avec Modula
Formation ainsi que ses éventuels avenants et tout autre document nécessaire à la
bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 23 mai 2025
Le Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 27 MAI 2075 Publié ou notifié
Le 27 MAI 2095 Convention de Partenariat entre Modula Formation et Mairie de
Panazol
Entre,
Modula Formation Située à Bruges, 7 Avenue Raymond Manaud, 33520 Bruges, représentée par CRAVEA Emilie agissant en qualité de gérante associée
Ci-après dénommé "Modula Formation”,
D'une part,
Et,
La Mairie de Panazol Représentée par
Ci-après dénommée "La Mairie",
D'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet du partenariat
Modula Formation s'engage à mettre en place une formation dite Préparation
opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) d'une durée de 434 heures, incluant Le passage du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), destinée à des demandeurs d'emploi en vue de devenir animateurs en centres de Loisirs pour Le compte de la Ville de PANAZOL qui s'engage à recruter ces demandeurs d'emploi en CDD de 1 an.
Cette action de POEI sera mise en œuvre de mai à aout 2025 dans les locaux de Modula Formation Limoges au 24 rue Donzelot, selon le calendrier prévisionnel joint, sur Le contenu pédagogique proposé (programme joint) réadapté Le cas échéant et accepté et pour un nombre minimum de 15 participants (maximum 25).
Article 2 - Engagement de Modula Formation
Modula Formation prend en charge le pilotage du projet, qui requiert, pour sa
mise en œuvre l'accord de financement de France Travail.
Cet accord est donné au regard des besoin de recrutement exprimés par la Mairie
et de la proposition pédagogique et financière de Modula formation.
Modula Formation a, à son actif plus de 50 actions similaires de POE en Nouvelle Aquitaine.
A Bordeaux, 4 promotions de POEI Animateurs Accueils de Loisirs ont ainsi été
réalisées permettant Le recrutement d'animateurs formés et recrutés par Les
mairies de Bruges, Le Bouscat, Communauté de communes du médoc,
Blanquefort, Saint Médard en Jalles, avec Le financement et concours de Pole Emploi (France Travail).
Modula Formation s'engage à:
- Piloter Le projet et coordonner les différents intervenants : France Travail,
Candidats, ville de Panazol, autres collectivités participant au projet. - Réaliser Le « sourcing » des candidats en collaboration avec l'agence France
Travail référente de La Mairie de Panazol : Soit élaborer et mettre en œuvre une
stratégie de communication digitale, La réalisation de réunion d'information
collective, de test de sélection et d'entretiens des demandeurs d'emploi candidats
au dispositif.
- Présenter à Monsieur Fabien DOUCET, Maire, ou à toute personne habilitée par la mairie qui aura la responsabilité de valider Les candidatures.
- Assurer avec France Travail l'inscription et le conventionnement en tant
qu'organisme de formation de chaque participant sur la plateforme KAIROS.
- Mobiliser toutes ses compétences pédagogiques pour assurer la réussite du
projet de formation : Soit 301 heures de formation incluant la formation théorique
du BAFA et approfondissement et 98 heures de stage pratique, idéalement
réalisées au sien des structures d'accueil susceptibles d'employer Le candidat à
l'issue de La POE.
- Accompagner et sécuriser Le parcours des apprenants bénéficiaires de La POEC
en permettant plusieurs points d'étape pendant la formation avec Le concours des collectivités participant au projet et avec France Travail. Les informations
inhérentes aux questions d'indemnisation et de statut pendant La POE, aux
contrats de travail, quotités, rémunérations et cadre de travail peuvent être
données pendant ces interventions.
- Constater par émergements et attester de l'assiduité des participants sur La
plateforme
KAIROS à destination de France Travail.
- Organiser en partenariat avec l'organisme dispensateur du BAFA (UFCV, CEMEA,
etc) l'inscription et Le déroulé de la formation BAFA.
Article 3 - Engagement de La Mairie de Panazol
La Mairie de Panazol déclare avoir compris Le dispositif de formation financé
intégralement par France Travail.
Elle s'engage à :
- Donner son accord sur le projet et solliciter France Travail avant Le 20 mai 2025. - Participer activement au projet en intervenant au besoin pendant la formation
(présentations des groupes scolaires, des postes. du projet pédagogique, etc) aux
candidats retenus.
- Accepter le principe d'une formation mutualisée avec d'autres recruteurs si on besoin de recrutement est inférieur en nombre au minimum de participants de la
formation (Soit 15 en l'occurrence).
- Participer idéalement aux réunions d'information collective (3 réunions sont prévues) et observer les mises en situation des candidats pendant Les phases de
sélection.
- Recevoir en entretien Les candidats sélectionnés par Modula Formation et
France Travail dans Les délais impartis par la date de démarrage de l'action. - Conventionner dans son ESPACE EMPLOYEUR France Travail pour chacun des
candidats retenus ou à défaut d'existence dudit espace, donner délégation à Modula Formation ou France Travail pour réaliser Les conventionnements. - Recevoir dans Le respect des quotas réglementaires, notamment d'encadrement, les candidats pendant la période de stage du BAFA (vacances scolaires et/ou mercredis), si possible dans Le structures d'accueil de La ville.
- Réaliser Le bilan de l'action sur son ESPACE EMPLOYEUR ou à défaut dudit espace en donner délégation à Modula Formation ou France Travail.
Article 4 - Stages de mise en situation pratique
Apres avoir sélectionné Les candidats, la Mairie de Panazol s'engage à proposer autant que possible des stages de mise en situation pratique du BAFA au sein des structures d'accueil de la ville. Cette opportunité sera conditionnée par La satisfaction des exigences d'assiduité, de sérieux, et de réussite du parcours de formation théorique.
Article 5 - Recrutement des candidats
À l'issue du dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi individuel, mis en
œuvre par Modula Formation au bénéfice de la Mairie de Panazol et d'autres
collectivités partenaires du projet, sur les mois de mai, juin, juillet, et août 2025, La
Mairie de Panazol s'engage à recruter Les candidats a les candidats qu'elle avait
sélectionnés en CDD de 1 an où plus, où en CDI, sous condition que Le candidat ait
suivi La formation jusqu'à son terme et ait fait preuve d'assiduité, se sérieux, de
respect et des savoirs-êtres attendus pendant la formation.
La mairie s'engage à ne pas recruter Les candidats retenus par Les autres collectivités participant au projet.
Article 6 - Durée du partenariat
La présente convention de partenariat est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature.
Fait à PANAZOL, ****
Pour Modula Formation, Pour la Mairie de Panazol,
Emilie CRAVEA, gérante associée Fabien DOUCET, Maire. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB44 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 23/05/2025
Objet : DELIB44-Convention de partenariat entre Modula Formation et la Ville de Panazol
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 27/05/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB44-Convention de partenariat entre Modula Formation et la Ville de Panazol.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 536868 www.telino.com
3 “É Accusé de Réception
__ LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250523-DELIB44-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/05/2025