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Déliberation - Délibération 130 du 23 09 2026 Convention de partenariat culturel entre la ville de Panazol et la Maison du Berger Adoptée
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 130 du 23 09 2026 Convention de partenariat culturel entre la ville de Panazol et la Maison du Berger Adoptée)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt-trois septembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 31
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent
PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT,
Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE,
Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU,
Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre
MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusées par procuration :
Danielle TODESCO donne procuration à Franck LENOIR en date du 22 septembre 2026
Anca VORONIN donne procuration à Fabien DOUCET en date du 23 septembre 2026
Secrétaire de séance : Franck LENOIR
Objet : Convention de partenariat culturel entre la ville de Panazol et La Maison du Berger
Délibération 130
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de La Ville de Panazol développe des
partenariats avec des acteurs culturels du territoire afin d'offrir aux élèves des expériences
artistiques complémentaires à leur formation.
La Maison du Berger, salle de concert située à La Geneytouse, accueille régulièrement des
manifestations musicales auxquelles participent Les élèves du Conservatoire.
Afin d'inscrire cette coopération dans la durée, il est proposé de conclure une convention de
partenariat culturel permettant notamment :
+ __ l'organisation de concerts;
+ La participation des élèves à des manifestations musicales :
+ l'organisation éventuelle d'auditions, de rencontres artistiques, de répétitions
publiques ou de masterclasses.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention annexé : CONSIDÉRANT l'intérêt de ce partenariat pour Le développement des pratiques musicales
collectives et Le rayonnement du Conservatoire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
“ _ D'APPROUVER la convention de partenariat culturel entre La Ville de Panazol et la
Maison du Berger, annexée à la présente délibération.
“__ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels
avenants non substantiels.
" D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, le 25 septembre 2026
Le Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 2910912026
Publié ou notifié
23j09 [226 Ville de
Psrszol
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
Entre
La Ville de Panazol, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Fabien DOUCET, dûment
habilité par délibération du Conseil municipal n° 2026 du 23 septembre 2026,
ci-après dénommée « la Ville »,
d'une part,
Et
La Maison du Berger, salle de concert située à La Geneytouse, représentée par son Président,
Monsieur Étienne DUMONT-SAINT-PRIEST,
ci-après dénommée « La Maison du Berger »,
d'autre part,
ILest convenu ce qui suit :
Préambule
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville de Panazol a pour mission de dispenser un
enseignement artistique de qualité, de favoriser Les pratiques collectives et de permettre aux élèves
de développer Leur expérience de La scène.
Dans Le prolongement de cet enseignement, Le Conservatoire développe des partenariats avec des
structures culturelles du territoire afin de proposer aux élèves des expériences artistiques variées
et de favoriser Leur rencontre avec les publics.
La Maison du Berger constitue un lieu reconnu de diffusion musicale et partage avec la Ville de
Panazol une volonté commune de promouvoir la pratique artistique et l'accès à la culture.
La présente convention a pour objet de formaliser ce partenariat.
Article 1 - Objet
La présente convention définit les modalités du partenariat entre la Ville de Panazol, par
l'intermédiaire de son Conservatoire à Rayonnement Communal. et La Maison du Berger.
Ce partenariat a notamment pour objet :
+ l'organisation de concerts;
+ la participation d'élèves du Conservatoire à des manifestations musicales :
+ l'organisation éventuelle de rencontres artistiques, auditions, répétitions publiques ou
masterclasses :
+ toute autre action culturelle décidée conjointement par Les parties.
Article 2 - Objectifs
Les parties s'engagent à développer une coopération permettant :
+ de valoriser le travail des élèves du Conservatoire :
+ de favoriser Leur expérience de La scène: + __ de développer les échanges artistiques entre Les établissements culturels du territoire :
° de contribuer au rayonnement culturel local.
Article 3 - Engagements de la Ville
La Ville s'engage à :
+ __ assurer la préparation pédagogique des élèves participant aux actions prévues ;
*__ assurer Leur encadrement pendant Les manifestations :
°_ communiquer au partenaire Les besoins techniques spécifiques liés aux prestations.
Article 4 - Engagements de La Maison du Berger
La Maison du Berger s'engage à:
+ accueillir Les manifestations organisées dans le cadre du partenariat, selon Les disponibilités
de la salle:
+ __ assurer, lorsqu'elle est organisatrice, l'organisation générale des manifestations accueillies :
+ _ mettre à disposition Les espaces nécessaires au bon déroulement des projets ainsi que Les équipements techniques convenus entre Les parties :
° communiquer en amont Les contraintes techniques et Les conditions d'accueil :
+ __ assurer la sécurité du public dans Les conditions relevant de sa responsabilité.
Article 5 - Organisation des manifestations
Chaque projet donnera lieu à une programmation concertée entre Les parties.
Les dates, horaires, modalités techniques, conditions d'accueil, besoins matériels et organisation pratique feront l'objet d'échanges préalables entre les référents désignés.
Lorsque La Maison du Berger est organisatrice de la manifestation, elle assure l'ensemble des
obligations liées à cette qualité.
Article 6 - Communication
Chaque partenaire pourra faire état du présent partenariat dans ses supports de communication.
Les Logos des deux partenaires figureront, dans la mesure du possible, sur Les supports de
communication relatifs aux actions communes.
Toute utilisation du Logo de l'autre partie devra être préalablement validée.
Article 7 - Droit à l'image
Chaque partie veille à recueillir Les autorisations nécessaires concernant Les personnes relevant de
sa responsabilité, notamment lorsque des mineurs participent aux actions organisées dans le cadre de la présente convention.
Toute captation audiovisuelle destinée à une diffusion publique fera l'objet d'un accord préalable entre Les parties.
Article 8 - Responsabilités et assurances
Chaque partie demeure responsable de ses personnels, intervenants, élèves où bénévoles.
Chacune atteste être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les activités objet de La présente convention.
Chaque partie répond des dommages qu'elle pourrait causer aux personnes ou aux biens du fait de
son activité. Article 9 - Dispositions financières
La présente convention ne prévoit aucune participation financière entre Les parties.
Chaque partenaire supporte Les dépenses relevant de son propre fonctionnement, sauf accord
particulier formalisé par écrit.
Article 10 - Durée
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2026-2027.
Elle prend effet à compter de l'accomplissement des formalités La rendant exécutoire.
Elle est ensuite reconduite tacitement d'année scolaire en année scolaire, sauf dénonciation par
l'une des parties,
La dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout
moyen permettant d'en attester la réception dans un délai de quatre mois précédant la rentrée
scolaire de l'année concernée.
Toute modification de La présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 11 - Résiliation
La convention pourra être résiliée :
° d'un commun accord entre Les parties ;
+ par l'une des parties, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois, notifié par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen permettant d'en
attester La réception :
+ en cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles, après mise en
demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et restée
sans effet pendant un délai d'un mois :
+ pour un motif d'intérêt général dûment justifié par La Ville :
+ en cas de force majeure rendant impossible la poursuite du partenariat.
La résiliation ne remet pas en cause Les actions ou manifestations déjà programmées d'un commun
accord, sauf décision contraire des parties ou impossibilité résultant du motif de résiliation.
Article 12 - Règlement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation
ou à l'exécution de La présente convention.
À défaut d'accord amiable, le Tribunal administratif de Limoges sera seul compétent.
Fait à Panazol Le
Pour la Ville de Panazol Pour la Maison du Berger
Le Maire, Le Président,
Fabien DOUCET Étienne DUMONT-SAINT-PRIEST Accusé de réception d'un acte en préfecture
Convention de partenariat culturel entre la ville de Panazol et la Maison Abiet-te ti Objet-deFacte—
du Berger
Date de décision: 25/09/2026
Date de réception de l'accusé 28/09/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 06_DELIB130
Identifiant unique de l'acte : 087-218711406-20260925-06_DELIB130-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LELEEICEEEFTETEE EEE E CLCEEEETEETEEEEETTEEE ETES
Nom du fichier : DELIB130-CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE PANAZOL
ET LA MAISON DU BERGER.pdf ( 99_DE-087-218711406-20260928-
06_DELIB130-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DELIB130-ANNEXE-CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC
MAISON DU BERGER.pdf ( 99_DE-087-218711406-20260928-
06_DELIB130-DE-1-1_2.pdf )
DELIB130-ANNEXE-Convention de partenariat culturel entre la ville de
Panazol et la Maison du Berger