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Déliberation - Délibération 118 du 23 09 2026 Avenant n°1 à la convention de partenariat entre Panazol et ASPétanque Adoptée
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 118 du 23 09 2026 Avenant n°1 à la convention de partenariat entre Panazol et ASPétanque Adoptée)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt-trois septembre Le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous La
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 32
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE,
David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD,
Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie
CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX,
Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusée par procuration :
Danielle TODESCO donne procuration à Franck LENOIR en date du 22 septembre 2026
Secrétaire de séance : Franck LENOIR
Objet : Avenant n°1 à La convention générale de partenariat conclue entre la commune de
Panazol et l'association AS Panazol Pétanque
Délibération 118
Une convention a été conclue entre les parties Le 1er juin 2010 en vue de définir Les
engagements respectifs des parties. Les articles 1 et 8 de cette convention prévoient La mise
à disposition par la commune de Panazol, au bénéfice de l'association AS Panazol Pétanque,
du terrain stabilisé, de ses abords et d'un local administratif situés dans l'enceinte sportive du
stade Fernand Valière à Panazol.
La cession par La Commune à la Communauté urbaine Limoges Métropole de la parcelle sur
laquelle est implanté Le local, en vue de La réalisation du projet MOOVEO, conduit Les parties
à convenir de mettre fin à La présente mise à disposition.
En outre, le stade Fernand Valière ayant fait l'objet en 2025 d'une restructuration lourde ayant
entrainé La démolition du terrain stabilisé, Les parties ont convenu de mettre fin à La mise à
disposition de ce terrain et de ses abords.
Enfin, aux abords de La Ferme du Bois des Biches, des terrains de pétanque avant été créés à
l'arrière du bâtiment (côté nord) et en contrebas de celui-ci sur des plateformes aménagées, Les parties ont convenu d'intégrer ces espaces de pratique dans la liste des équipements mis
à la disposition de l'association.
L'avenant n°1 a pour objet de mettre fin à la mise à disposition du terrain stabilisé, de ses
abords et du local administratif situé dans l'enceinte sportive du stade Fernand Valière à
Panazol et d'intégrer Les nouveaux terrains de pétanque de la Ferme du Bois des Biches.
DÉLIBÉRATION
VU l'article L.2125-1 du code général de La propriété des personnes publiques ;
VU la convention générale de partenariat conclue avec l'association AS Panazol Pétanque le
1e juin 2010 ;
VU le projet d'avenant annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, au regard de l'évolution du périmètre des équipements
mis à disposition de l'association AS Panazol Pétanque, de modifier Les termes de la
convention générale de partenariat susvisée :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention avec l'association AS Panazol
Pétanque :
+ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ledit avenant et Lui donner tout pouvoir
pour sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 25 septembre 2026
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 24/09/2096
Publié ou notifié
£ 9/09 12026 AVENANT N°1 À LA CONVENTION GÉNÉRALE DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA
COMMUNE DE PANAZOL ET L'ASSOCIATION AS PANAZOL PÉTANQUE
Entre
La commune de Panazol, sise Esplanade Jacques Chirac 87350 PANAZOL, agissant en
qualité de propriétaire, représentée par M. Fabien DOUCET, Maire de Panazol en vertu de La
délibération n°2026- .. du Conseil municipal du 23 septembre 2026 autorisant M. Le Maire
à signer Le présent avenant, ci-après désignée « LA COLLECTIVITÉ » ;
D'une part
Et
L'association AS PANAZOL PETANQUE, dont Le siège social est situé Stade Fernand Valière,
rue d'Arsonval 87350 PANAZOL, et dont Le numéro SIRET est 510 813 587 000 19,
représentée par M. Thierry SAULNIER, son Président en exercice, dûment habilité à signer
le présent avenant, ci-après désigné « L'ASSOCIATION » ;
D'autre part
Préambule
Une convention a été conclue entre Les parties Le 1% juin 2010 en vue de définir Les
engagements respectifs des parties. Les articles 1 et 8 de cette convention prévoient La
mise à disposition par La Collectivité, au bénéfice de l'Association, du terrain stabilisé, de
ses abords et d'un local administratif situés dans l'enceinte sportive du stade Fernand
Valière à Panazol.
La cession par La Commune à la Communauté urbaine Limoges Métropole de la parcelle
sur laquelle est implanté Le Local, en vue de la réalisation du projet MOOVEO, conduit Les
parties à convenir de mettre fin à La présente mise à disposition.
Le stade Fernand Valière ayant fait l'objet en 2025 d'une restructuration lourde ayant
entraîné La démolition du terrain stabilisé, Les parties ont convenu de mettre fin à la mise
à disposition de ce terrain et de ses abords.
Aux abords de la Ferme du Bois des Biches, des terrains de pétanque ayant été créés à
l'arrière du bâtiment (côté nord) et en contrebas de celui-ci sur des plateformes
aménagées, Les parties ont convenu d'intégrer ces espaces de pratique dans la liste des
équipements mis à La disposition de l'association.
Le présent avenant a donc pour objet de mettre fin à la mise à disposition du terrain
stabilisé, de ses abords et du local administratif situé dans l'enceinte sportive du stade
Fernand Valière à Panazol.
Suppression de la mise à disposition du local administratif et maintien des autres
dispositions
La mise à disposition par La Collectivité, au bénéfice de l'Association, du Local administratif
situé dans l'enceinte sportive du stade Fernand Valière prend fin à compter de la date
d'exécution du présent avenant. Le nouveau propriétaire du Local sera La communauté
urbaine Limoges Métropole, cette dernière passera une convention de mise à disposition
avec l'Association. Les 6 premières lignes de l'article 8 de La convention sont ainsi
supprimées. La Collectivité continue de prendre en charge les frais de fonctionnement
relatifs aux consommations en eau et en électricité. La mise à disposition par La Collectivité, au bénéfice de l'Association, de la salle de la ferme
du Bois des Biches reste en vigueur ; ainsi, la Commune de Panazol met à disposition de
l'association AS PANAZOL PETANQUE, pour les compétitions et entraînements, les
installations sportives suivantes :
- La grange de La ferme du Bois des Biches ;
- Les terrains de pétanque extérieurs situés à l'arrière du bâtiment du Bois des Biches
(côté nord) :
- Les terrains de pétanque extérieurs aménagés sur les plateformes terrassées
situées entre la ferme du Bois des Biches et la vallée de l'Auzette (côté sud).
L'utilisation de ces installations est conditionnée au respect des créneaux horaires réservés pour l'Association tels qu'ils figurent dans Les plannings d'utilisation établis par Le service « Sports et Vie Associative » de la ville de Panazol.
L'Association est informée qu'en dehors des créneaux horaires réservés aux associations
utilisatrices, l'accès libre aux terrains de pétanque extérieurs pour une pratique non
encadrée est autorisé.
Toutes les autres stipulations de La convention générale de partenariat du ler juin 2010
demeurent inchangées et continuent de produire leurs pleins effets.
Le présent avenant fait partie intégrante de ladite convention.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de notification.
Signature de l'association
À PANAZOL, Le
Signature de la collectivité
À PANAZOL, @ see Accusé de réception d'un acte en préfecture
Avenant n°1 à la convention générale de partenariat conclue entre la Ebjet-de-Facte-
commune de Panazol et l'association AS Panazol Pétanque
Date de décision: 25/09/2026
Date de réception de l'accusé 28/09/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 06_DELIB118
Identifiant unique de l'acte : 087-218711406-20260925-06_DELIB118-DE
LLELELEEEEEEEEEEEFEEEEEEEEE ET
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
CETÉFETEET EEE CÉCPEECPCTCT ER CEES EEE NTI NTI CELETEEELTILETEPPE PTT FOEETEETE EEETTTETTEEE EE EETEEEENENS
Nom du fichier : DELIB118-Avenant n°1 à la convention de partenariat entre Panazol et
ASPétanque.pdf ( 99_DE-087-218711406-20260928-06_DELIB118-DE-
1-1_1.pdf)