Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne du 131217

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne du 131217 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne du 131217)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, 1

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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

18.12.17

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

AV/AR/CV/131217PVCM

AUBAGNE, le 8 janvier 2018

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 DECEMBRE 2017

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 34

Excusés .......................................................... 9

Ayant donné procuration :

Mme Julie GABRIEL à Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS

Mme Marie-Hélène ARFI-BONGIOVANNI à Mme Hélène TRIC

M. Philippe PORFIRO à Mme Alexandra PASOLINI

M. Laurent COLOMBANI à M. Alain GREGOIRE

M. Elyes FERCHICHI à M. Pascal AGOSTINI

M. Jean-Marie-ORIHUEL à Mme Stéphanie HARKANE

M. Gérard RAMPAL à M. Patrick ARNOUX

Mme Hélène LUNETTA à M. Daniel FONTAINE

Mme Joëlle MELIN à M. Nicolas ROBINE

Après la délibération n° 06-131217, à 20 heures 10,

départ de M. Gilles FEUGIER avec mandat à M. André LEVISSE

Présents ....................................................... 33

Excusés ........................................................ 10

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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.

Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre assemblée, M. Nicolas ROBINE, secrétaire de cette séance.

C’est parfait Merci M. ROBINE.2

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Je donne une information pour les prochains Conseils Municipaux du débat de l’année 2018.

Le premier pourrait se tenir le mardi 13 mars et le second pourrait se tenir le mardi 29 mai 2018.

En préambule à cette séance, je tenais à souligner la remarquable mobilisation des Aubagnais ce week-end autour d’un évènement tout aussi remarquable qu’est celui du Téléthon.

Cette année, le téléthon avait une dimension un peu particulière pour notre ville car, comme vous le savez, Aubagne était Ville ambassadrice de cet évènement aux côtés de trois autres villes françaises.

Je tiens donc ici, officiellement et publiquement, à remercier et à féliciter le superbe élan et la générosité des Aubagnaises et des Aubagnais.

Je tiens également à remercier l’ensemble du tissu associatif qui a été très impliqué ainsi que les entreprises, les établissements scolaires, les établissements accueillant des personnes handicapées, les sapeurs-pompiers et donc, bien sûr, toutes les Aubagnaises et les Aubagnais qui ont participé aux nombreuses animations proposées.

Au nom de l’A.F.M. TELETHON, puisque j’ai eu son vice-président en ligne, j’exprime toute ma reconnaissance et ma gratitude pour cette belle générosité qui s’est fait jour à Aubagne lors de ce téléthon.

Je vais passer à l’examen de l’Ordre du Jour mais, avant cela, M. FONTAINE souhaitait nous donner une information.

M. FONTAINE : Une information que je viens d’avoir au téléphone. On vient de m’informer de la disparition et du décès de M. Jacques ATHIAS qui a été Conseiller Municipal pendant deux mandats avec nous. Il a été hospitalisé il y a de cela quelques semaines à La Casamance pour une maladie qu’ils ne sont pas arrivés à cerner à La Casamance. Il a donc été envoyé à l’Hôpital Nord où on pensait avoir la possibilité de faire quelque chose pour lui. Il est rentré dans un coma artificiel. Il n’en est jamais ressorti. En quelques trois semaines, il a disparu.

C’était un garçon qu’un certain nombre d’entre vous connaissait bien, affable, serviable, dévoué à la Ville. Je pense que c’est quelqu’un d’honnête qui disparaît.

M. Le Maire : Vous avez raison. Je vous propose de faire une minute de silence et vous demande de vous lever simplement pour marquer la grande tenue intellectuelle et morale de cet élu.

Le Conseil Municipal, debout, observe une minute de silence.3

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Triste nouvelle, mais nous allons néanmoins engager ce Conseil Municipal.

Nous avons à l’occasion de ce Conseil Municipal une trentaine de délibérations à examiner ensemble.

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »

01-131217 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

P.L.U. : Approbation de la modification n° 1.

Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune approuvé le 22 novembre 2016, doit faire l'objet de compléments techniques.

Il convient en effet de corriger diverses erreurs matérielles résultant de la procédure initiale. Des compléments réglementaires mineurs sont ainsi proposés pour préciser certains aspects techniques et faciliter la mise en œuvre quotidienne du document.

Les planches graphiques sont également ajustées notamment pour tenir compte de la suppression de certains emplacements réservés et des zones non aedificandi instaurées autour des voies routières qui s'avèrent aujourd'hui inappropriées compte tenu de l'évolution de certains dispositifs en matière de protection au bruit.

Ensuite, à la demande de l'Etat, le document d'urbanisme doit intégrer le risque feux de forêt et traduire la carte réglementaire afférente.

Sur la base des éléments fournis par les services de l'Etat et sous leur contrôle, la commune a établi 3 types de zones :

- Une zone F1 correspondant aux secteurs particulièrement exposés au risque, aux zones inconstructibles car soumises à un niveau d'aléa très fort à exceptionnel, où zones d'habitat vulnérable en niveau d'aléas moyen à fort particulièrement exposées. Il s'agit, à quelques très rares exceptions près, de la zone naturelle du P.L.U. où les constructions nouvelles sont déjà interdites.

- Une zone F2 comprenant les secteurs exposés au risque, les zones constructibles sous conditions, correspondant à des zones urbanisées soumises à un niveau d'aléa moyen à fort nécessitant d'être réglementées. Il s'agit majoritairement des zones UD, habitat pavillonnaire, du P.L.U., déjà urbanisées où les constructions nouvelles sont autorisées.

- Une zone F3, secteurs à urbaniser soumis à des aléas moyens à exceptionnels. Ces secteurs sont les zones d'aménagement futur du P.L.U., appelées zones AU, aujourd'hui inconstructibles.4

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La réglementation du risque feux de forêt sera abordée ultérieurement dans le cadre d'un projet d'ensemble qui nécessitera une modification du document d'urbanisme et, dans l'attente, c'est un zonage de type F1 qui s'applique.

Enfin, toujours à la demande de l'Etat et suite à l'approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Huveaune le 24 février 2017, le document d'urbanisme doit être complété.

En effet, un certain nombre d'affluents, de vallats de l'Huveaune et des zones de ruissellement n'ont pas été étudiées dans le cadre de l'élaboration du P.P.R.I.

Après une étude hydro géomorphologique d'Aubagne, le P.L.U. a identifié des secteurs où de nouvelles conditions de constructibilité sont définies pour tenir compte du risque.

Le dossier technique correspondant a été soumis à une enquête publique qui s'est déroulée du 13 septembre au 13 octobre. Plus de 80 personnes ont été reçues par le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Marseille.

Dans son rapport et ses conclusions, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la modification n° 1 du P.L.U. de la commune, assorti de recommandations.

Ainsi, le dossier de la modification avant enquête a donc été amendé après enquête afin de prendre en compte l'avis de l'Etat et l'ensemble des recommandations formulées par le commissaire enquêteur.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur cette modification ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Merci M. Le Maire. La présente délibération ne propose que de modifier le P.L.U. un an seulement après qu’il ait été voté.

Lors du vote du 22 novembre 2016, nous avions dénoncé la précipitation qui conduisait à acter un document d’urbanisme majeur en l’absence du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) et en l’absence également de l’étude en cours sur les ruissellements qu’indurait l’importante urbanisation prévue sur le Piémont du Garlaban.

Nous anticipions alors que vous seriez contraints de demander une révision du P.L.U., donc d’établir un nouveau dossier, de faire une nouvelle enquête publique, etc., avec les conséquences que chacun imagine en gaspillage d’argent public et de temps de travail.

Nous y sommes, sans surprise, et comme nous le demandions, vous avez été contraints de mieux prendre en compte le risque d’inondation qui était négligé dans le projet initial, nous l’avions dit.

Il était temps que cela soit fait deux ans après le lancement de l’étude d’hydro morphologie que vous aviez vous-même demandée.

Pour le reste, vous confirmez une urbanisation massive de la zone de la Thuilière et du haut du quartier de Napollon, ce qu’en un autre temps, vous nommiez le massacre du Piémont du Garlaban. Allez comprendre...5

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Vous ne rééquilibrez pas l’offre de logement avec une urbanisation induite par ce P.L.U., qui fera rapidement sortir Aubagne de ses obligations légales d’avoir 25 % de logements sociaux. Mais au-delà de l’obligation légale, ce sont les Aubagnais qui, tout en constatant l’émergence de riches villas, subiront vos choix par l’absence de logements compatibles avec leur budget.

Vous ne solutionnez pas non plus les problèmes sanitaires, relevés par l’A.R.S., qui avait rendu un avis négatif en pointant l’insuffisance du réseau d’assainissement dans la zone de la Thuilière.

L’essentiel de ce qui nous avait amené à voter contre le P.L.U. reste sans amélioration dans cette modification.

Nous aurons donc le même vote.

M. Le Maire : D’autres interventions ? Non ! Mme LEVASSEUR, vous désirez répondre ?

Mme LEVASSEUR: Oui, je désire répondre à plusieurs affirmations de M. GRANDJEAN.

Le massacre du Piémont, ce n’est pas à nous qu’il faut le dire, on est bien d’accord !

Concernant les logements sociaux, on dépasse les 25 % et d’autres seront construits en 2018, on est toujours aux alentours des 27, 28 %, je ne vois donc pas ce que vous pouvez nous reprocher.

Ensuite, concernant la modification que nous faisons, je pense que vous l’avez compris, mais il est dans votre tempérament de chercher la petite bête.

Ce sont des modifications, sur le plan technique et sur le plan règlementaire, rien d’extraordinaire. On s’est rapproché des services de l’Etat et les équipes techniques ont fait leur travail, rien de plus.

Comme dans toute procédure, la qualité des échanges avec les services de l’Etat a fait connaitre des observations, une réunion s’est organisée avec les représentants de l’Etat, afin d’apporter la modification.

On ne parle pas d’autres zones, d’autres choses, il s’agit uniquement de précisions techniques et administratives.

M. Le Maire : Très bien, Mme LEVASSEUR, je n’ai rien à rajouter. Vous avez tout dit dans cette intervention. C’est une modification technique où nous prenons en compte à la fois les risques d’inondation mentionnés par l’Etat et les risques des feux qui n’étaient pas connus ou pas suffisamment établis à ce moment-là et des modifications techniques.

Donc il n’y a rien de nouveau, en tout cas par rapport à ce qui avait été présenté dans le cadre du P.L.U. l’année dernière.

Merci.

Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?6

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La délibération n° 01-131217 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT ABBAS, GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN et Abstentions de MM. ARNOUX (2), Mme HARKANE (2) et M. ROBINE (2).

02-131217 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

Avis favorable à la poursuite de la procédure d'élaboration du

Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de la Commune par la Métropole

Aix-Marseille-Provence.

A partir du 1er janvier 2018, la compétence urbanisme, hors l'instruction des autorisations de construire, est transférée à la Métropole.

Ainsi, à partir de cette date, c'est la Métropole qui engagera les nouvelles procédures et qui achèvera celles initiées par les communes.

Néanmoins, l'avis préalable de la commune est requis.

Ainsi, il est proposé d'émettre un avis favorable à la poursuite par la Métropole de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité engagée par le Conseil Municipal du 26 septembre 2017.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 02-131217 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. ROBINE (2).

03-131217 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

Avis favorable à la poursuite de la procédure de création d'un Secteur

Patrimonial Remarquable (S.P.R.) sous régime d'un Plan de Valorisation

de l'Architecte et du Patrimoine (P.V.A.P.) de la Commune par la

Métropole Aix-Marseille-Provence.

A partir du 1er janvier 2018, la compétence urbanisme, hors l'instruction des autorisations de construire, est transférée à la Métropole.

Ainsi à partir de cette date, c'est la Métropole qui engagera les nouvelles procédures et qui achèvera celles initiées par les communes.

Néanmoins, l'avis préalable de la commune est requis.

Ainsi, il est proposé d'émettre un avis favorable à la poursuite par la Métropole de la procédure de création d'un Secteur Patrimonial Remarquable engagée par le Conseil Municipal du 26 septembre 2017.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 03-131217 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. ROBINE (2).

Merci Mme LEVASSEUR pour ces 3 délibérations. Vous m’avez dit, si vous me le permettez, en aparté, combien vous aviez été satisfaite du travail fait par l’ensemble des7

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services. Si vous me permettez de les remercier en votre nom et au nom de tout le Conseil Municipal, je le fais volontiers.

COMMISSION « FINANCES BUDGET ECONOMIE »

04-131217 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Transfert des compétences à la Métropole : Conventions de gestion.

Comme je vous en ai parlé lors du Rapport d’Orientations Budgétaires et depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée de plein droit aux anciens E.P.C.I. fusionnés conformément aux dispositions de la loi NOTRE.

Ainsi, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’Article L. 5217-2 I du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, en application de l'Article L.5218-2 I du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues qui n'avaient pas été transférées aux anciens E.P.C.I.

En outre, l’Article L.5218-2 I prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’Article L.5217-2 que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien E.P.C.I. d'appartenance, c’est-à-dire certaines communes avaient déjà transféré certaines compétences à leur conseil de territoire avant l’institution de la Métropole et d’autres n’avaient pas transféré ces compétences. Nous sommes dans ce cas-là.

La Commune d’Aubagne est concernée par le transfert de 13 compétences au 1er janvier 2018.

Certaines sont transférées directement, il en est ainsi des compétences :

- Services d'incendie et de secours,

- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz,

- Crématorium,

- Gestion de l'eau potable,

- La compétence Urbanisme est transférée partiellement, seul le Droit de préemption Urbain est transféré à ce niveau.

D’autres compétences, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre des procédures de transfert, la constitution et l'organisation des services nécessaires pour l'exercice efficient des compétences susvisées ne pourront intervenir au 1er janvier 2018.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours de la Commune d’Aubagne pour l'exercice des compétences transférées en lui confiant, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole.8

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Les compétences concernées par les conventions de gestion et la présente délibération sont :

- Abris de Voyageurs,

- Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche,

- Plan Local d’Urbanisme,

- Parcs de stationnement,

- Politique de la ville,

- Eaux pluviales,

- Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.),

- Création, aménagement et gestion des Zones d’Activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,

- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – G.E.M.A.P.I.

Aussi, il est proposé de conclure des conventions de gestion donnant mandat à la Commune d’exercer la compétence transférée pour le compte de la Métropole.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI, vous avez la parole !

Mme GIOVANNANGELI : Nous ne participerons pas au vote, parce que le nombre de transferts de compétences est évidemment grand et nous avons dénoncé à maintes reprises, ces années qui viennent de s’écouler et bien avant, la situation faite aux communes avec la Métropole et la perte de la maîtrise de leurs destins.

Et si nous ne participons pas au vote, c’est parce qu’il nous semble qu’au-delà d’un affichage et de déclarations, M. Le Maire, Vice-Président de la Métropole, que vous pouvez faire, il y a de temps en temps à poser des actes.

Et nous nous sommes interrogés, puisque nous avons vu que, dans quelques villes du nord du département notamment, il y a des actions prises par ces communes là.

Rien de pire que la résignation, ça ne veut pas dire pour autant que nous ne rentrons pas dans la légalité.

Simplement il faut de temps en temps poser des actes pour dire que le sort qui est réservé aux communes aujourd’hui n’est pas acceptable, elles vont peu à peu perdre énormément. Pas simplement en compétences mais évidemment aussi en ressources. Mais nous en reparlerons.

Nous ne participerons donc pas à cette collaboration.

M. Le Maire : Pas d’autres interventions ? Mme MENET ? Vous voulez peut-être répondre ?9

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Mme MENET : Juste pour dire que la Métropole a été créée par la loi M.A.P.T.A.M. du 27 janvier 2014, la loi NOTRE du 07 août 2015 l’a confortée, cette création de la Métropole, et comme vous le savez, nous n’étions pas favorables à l’intégrer lorsque celle-ci a été créée mais maintenant les choses sont établies.

Il en va tout de même de l’organisation de la vie municipale de nos communes, on ne peut pas dire non, on ne transfère pas cette compétence, on ne peut pas faire ce que l’on veut vu que la loi doit s’appliquer.

Or, bien sûr on reste vigilant, comme on le fait à chaque fois. Mais il faut savoir tout de même, que nous, particulièrement sur Aubagne, nous avons ces 13 conventions de gestion à signer parce que justement ces compétences n’avaient pas été déjà transférées à l’ancienne Communauté d’Agglomération.

Sachant que, au niveau d’autres Communautés de Communes, les communes avaient déjà transféré certaines compétences. Et donc, on ne peut pas dire que nous sommes en retard, après, chacun fait en fonction de ses choix, politiques et organisationnels.

Mais sachez que certaines compétences pour grand nombre de communes ont déjà été transférées et je ne pense pas que cela ait posé des problèmes d’organisation, de mise en œuvre de travaux ou d’activités au sein des communes qui ont transféré leurs compétences.

M. Le Maire : Merci Mme MENET. Je rajouterai, vous avez raison de le rappeler Mme MENET, qu’effectivement il y avait d’autres possibilités que de créer la Métropole comme l’a fait le précédent gouvernement, celui de M. HOLLANDE. On avait proposé la mise en place de pôles métropolitains à l’époque, ces pôles métropolitains permettaient de gérer des compétences par les villes qui le souhaitaient. Et je rappelle qu’il y a deux ou trois compétences sur lesquelles tout le monde était d’accord. C’était les compétences relatives à la mobilité, c’est-à- dire le transport, les compétences relatives à l’économie et également les compétences relatives à l’enseignement supérieur.

M. HOLLANDE est arrivé, ses gouvernements successifs effectivement ont travaillé le sujet et je rappelle ici à l’assemblée que la majorité actuelle était contre. Certains ici, dans cette salle, ont quand même soutenu M. HOLLANDE pour qu’il soit élu et voilà les conséquences aujourd’hui. Alors, je fais un peu de politique politicienne certes, mais c’est quand même le fond du sujet. La Métropole a été imposée par M. HOLLANDE. Et donc bien évidemment, aujourd’hui, nous en subissons les conséquences et les revers. Cela c’était pour redessiner un peu le contexte global.

Sur un contexte plus local, je regrette, quand je vois comment d’autres territoires se comportent, que le Pays d’Aubagne de l’Etoile avant 2014 n’ait pas transféré un certain nombre de compétences comme la voirie par exemple. Je le regrette certes en effet, quand on voit le travail qui a été fait par exemple au niveau de M.P.M. en faveur des communes, on ne peut que s’en féliciter. Or, quand on voit aujourd’hui ce qui se passe au niveau de la voirie du territoire du Pays d’Aubagne de l’Etoile, je crois que l’on ne peut que le regretter.

Mauvais choix, mauvaise stratégie avant 2014 sur le plan local, mauvais choix, mauvaise stratégie de la part du gouvernement de M. HOLLANDE qui nous a imposé la Métropole. Et comme l’a dit très bien Mme MENET, la loi est dure mais c’est la loi et nous, en tant que Républicains, nous l’appliquons. Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet.10

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Je propose donc de mettre aux voix cette délibération.

J’ai bien compris que le groupe de Mme GIOVANNANGELI ne prenait pas part au vote.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 04-131217 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. FONTAINE (2), Mmes AIT ABBAS, GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN ; Abstentions de MM. ARNOUX (2), Mme HARKANE (2) et M. ROBINE (2).

05-131217 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Admission en non-valeur au titre de l’exercice 2017.

Suite à l’émission de Titres de Recettes pour un montant total de 147.392,12 euros sur le Budget Principal de la Ville, le Trésorier Principal n’a pu en recouvrer le paiement, malgré les poursuites effectuées.

A cette fin, il est donc proposé par cette délibération d’admettre ces restes à recouvrer sur les titres de recettes en non-valeur et d’émettre les mandats correspondants.

Cette délibération a été examinée par la Commission Municipale.

La délibération n° 05-131217 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. ROBINE (2).

06-131217 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du Budget Primitif 2018 (Budget Principal et Budget Annexe).

Ce Budget 2018 est un budget responsable et proactif.

Le Débat d’Orientations Budgétaires présenté le 14 novembre dernier a posé les bases à partir desquelles nous avons pu construire le Budget Primitif de notre collectivité pour l’exercice 2018.

Comme l’année dernière, ce budget est présenté sans reprise des résultats de l’exercice précédent. Cela se fera lors du Budget Supplémentaire.

Pour 2018, notre collectivité devra, comme chaque année depuis que nous sommes élus, réaliser ce budget dans un environnement contraint, mais sans pour autant transiger sur le niveau et la qualité des services publics, rendus aux aubagnais.

Comme annoncé lors du Rapport d’Orientations Budgétaires, nous devrons intégrer au budget 2018 deux éléments externes liés à des décisions gouvernementales :

D’une part, le transfert de certaines compétences des communes vers la Métropole et, d’autre part, la suppression progressive de la Taxe d’Habitation pour 80 % des français.

S’agissant du transfert de compétences, nous venons de voter les conventions de gestion qui seront nécessaires à la commune pour assurer la continuité de service durant la période transitoire, je n'y reviendrai pas.11

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Pour ce qui est de la Taxe d’Habitation, nous avons évalué, comme les textes nous l’indiquent, 30 % de recettes fiscales en moins qui devraient être compensées pour la première année à l’euro près, et nous l’espérons pour la suite aussi, par l’Etat.

Dans ce contexte, nous reconduisons nos objectifs 2018, ces objectifs qui représentent le fil rouge de notre mandature, à savoir :

- La maîtrise des dépenses de fonctionnement ;

- L’optimisation des sources de recettes ;

- Respecter nos engagements et notamment la non augmentation des taux des taxes communales ;

- Maîtriser la dette et poursuivre le désendettement ;

- Poursuivre les grands travaux engagés en centre-ville et dans les quartiers.

Ces objectifs sont à atteindre en tenant compte, bien sûr , d'une masse salariale importante et d'un encours de dette élevé.

Ce Budget Primitif 2018 s'élève globalement à un montant de 90,4 millions d’euros : 74,2 millions d’euros en Fonctionnement et 16,2 millions d’euros en Investissement.

S’agissant du budget de Fonctionnement, les recettes attendues sont évaluées à 73,7 millions d’euros, elles se répartissent globalement en trois domaines :

– les produits et services ;

– les impôts et taxes ;

– les dotations et subventions.

Pour les produits des services et ventes diverses, le montant s’élève à 3,1 millions d’euros, en baisse par rapport à 2017 en raison du retour à la semaine de 4 jours qui entraîne la réduction des participations de la C.A.F . et de l’Etat.

Le deuxième point : Impôts et taxes. La recette s’élève à 55,2 millions d’euros, dont 31,9 millions d’euros de taxes locales (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation et Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties.

Cette prévision comprend une actualisation des valeurs locatives estimée d'après nos recettes 2017. Suite aux annonces du Gouvernement portant sur le gel de la Taxe d’Habitation pour les communes, nous avons décidé, lors du Conseil Municipal de septembre 2017, d’abaisser l’abattement général à la base afin de préserver les recettes fiscales à venir de la commune.

L’accroissement prévisionnel du produit fiscal prend en compte cette décision mais aussi l’augmentation liée à l’évolution des bases fiscales : variation physique des bases liée au dynamisme du territoire.12

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Par contre, l'augmentation annuelle des bases décidée par le gouvernement n'est pas encore connue à ce jour . Le projet de loi de finances est en cours d'examen à l'Assemblée Nationale et l'adoption définitive est prévue pour le 22 décembre 2017 au plus tard.

Donc en 2018, et pour la cinquième année consécutive, les taux de la Taxe d’Habitation et des taxes foncières ne seront pas augmentés. Nous allons les voter tout à l’heure. Je vous les rappelle :

Taux de la Taxe d’Habitation : 22,01 %

Taux de la Taxe Foncière sur le bâti : 34,08 %

Taux de la Taxe Foncière non bâti : 50,65 %

Les taux sont identiques depuis 2013.

Nous avons aussi en recettes l’attribution de compensation versée par la Métropole, qui est reconduite à l’identique chaque année, d’un montant de 18,1 millions d’euros, mais sera certainement modifiée en cours d’exercice en raison du transfert des compétences à la Métropole comme nous l'avons vu précédemment, ces compétences faisant l’objet d’une évaluation et d’une valorisation qui sera déduite de cette attribution de compensation dont nous passerons certainement une écriture de correction au Budget Supplémentaire ou au plus tard en Décision Modificative.

Nous avons aussi des recettes diverses pour 5 millions d’euros : le F .P .I.C., les droits de stationnement, la taxe sur l’électricité, toutes ces recettes qui reviennent à la Commune et notamment 1,6 millions d’euros de droit de mutation qui sont en hausse et cette dynamique dans les opérations d'échanges de biens sur la commune est un indicateur très positif sur l'attractivité justement de notre commune et la venue de nouvelles personnes qui souhaitent s'y installer.

Le troisième point : les dotations et les subventions qui s’élèvent à un montant de 12,5 millions d’euros.

Tout d'abord, la Dotation Globale de Fonctionnement, comme l’année précédente, la D.G.F. nous a été annoncée pour cette année au même niveau que 2017, à savoir 2,8 millions d’euros. Je vous rappelle qu'elle s'élevait quand même à 7,5 millions d’euros en 2013. Pour le moment, elle est annoncée stable. On espère qu’il n’y aura pas de changement à ce niveau.

S’agissant des dotations reçues par l’État, elles augmentent mécaniquement du fait du transfert de recettes fiscales de la Taxe d’Habitation que nous devons désormais enregistrer en compensation pour un montant de 5,2 millions d’euros.

J’attire votre attention sur cet élément, car au-delà du simple changement de compte comptable, et de la sémantique qui est différente, c'est une recette pour la commune qui change de source, je m'explique :

Ce ne sera plus une recette fiscale que recevra la commune, recette fiscale qui était évaluée sur des critères qui lui sont propres et qui évoluent chaque année, à savoir la variation des taux et des bases et donc une recette fiscale qui a une vocation dynamique.13

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Ce sera désormais une compensation versée par l’Etat et d'un montant figé.

Cela aura un impact direct sur l’autonomie des communes car , en 3 ans, délai de la suppression totale de la Taxe d’Habitation pour 80 % des Français, l'Etat va créer une nouvelle dépendance financière des communes. Pour exemple, la Ville d'Aubagne sera dépendante de l'Etat pour 30 % de ses recettes fiscales, au terme de la mise en œuvre de cette disposition, c’est-à-dire au bout de 3 ans, sans compter le manque de recettes perçues par la dynamique de cette taxe que nous n’aurons plus.

Cette recette fiscale transformée en compensation génère donc beaucoup d’inquiétude pour les budgets à venir, d'autant plus que, lorsque l'on voit la chute vertigineuse du montant de la D.G.F . en 4 exercices budgétaires, cela est encore plus inquiétant.

Cette contrainte, que nous avons dû surmonter, a eu un impact direct sur la mise en œuvre d'un de nos objectifs phares qui était la baisse des taux des taxes locales.

Pour cette nouvelle disposition, l'Etat va détenir un montant qui sera alloué à cette exonération de la Taxe d’Habitation, il pourra en moduler l'attribution comme il le souhaite et avec les critères qu’il souhaite. Il y a de grosses inquiétudes pour les prochains budgets des communes.

Pour la suite, s'agissant des dépenses de fonctionnement, elles sont évaluées à 69,7 millions d’euros. Le chapitre 011 « Charges à caractère général » s’élève à 11,7 millions d’euros.

Au niveau des dépenses de gestion, ce poste a fait l’objet depuis 2014 d’une gestion très rigoureuse et a enregistré depuis une réduction constante.

Avec un prévisionnel de 11,9 millions d’euros, pour 2018, ce chapitre enregistre une hausse de 3 % par rapport au montant voté lors de la Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2017.

Pour 2018, nous avons fait le choix d'augmenter ce chapitre afin de pouvoir réaliser les orientations et les décisions que nous avons prises dans différents domaines notamment :

- L’aménagement des Aires Saint-Michel qui s’avère nécessaire afin d’accueillir au mieux les nouveaux ateliers qui vont être créés en 2018 ;

- De nouveaux marchés publics pour le nettoiement qui seront lancés afin de répondre à nos engagements d'une ville propre et accueillante ;

- L’entretien de la voirie ainsi que le nouveau marché d’éclairage public mis en place, afin de réaliser à terme des économies d’énergie.

Pour le 012 « Charges de personnel », il s'élève à 42,5 millions d’euros. La masse salariale est très importante.

Malgré une réduction des effectifs, elle demeure le premier poste de dépenses du budget de la Ville. L’augmentation est de 1 % par rapport au montant voté lors de la Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2017.14

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Cette augmentation prend en compte à la fois l’impact des mesures gouvernementales 2016, 2017 et qui continue bien sûr relatives aux réformes réglementaires : l’augmentation du Glissement-Vieillesse-T echnicité, l’impact des mesures de sécurité, les requalifications en longue maladie et l’augmentation des validations de service de retraite.

L’objectif fixé oblige à une gestion rigoureuse de cette dépense par l’ensemble des directions de la Ville.

La maîtrise de ce cadre budgétaire obligera à respecter le principe selon lequel les recrutements externes ont vocation à répondre à un manque de compétences très spécifiques. Pour les autres besoins, la préférence sera donnée à la mobilité interne.

Le chapitre 65 « Subventions » s'élève à 9,3 millions d’euros.

Pour 2018, notre soutien aux différents partenaires qui animent la vie locale se poursuit. L’enveloppe des subventions aux associations est maintenue.

En ce qui concerne les subventions aux institutionnels, celle du C.C.A.S. de 2,5 millions d’euros reste inchangée par rapport au budget 2017.

Enfin, s’agissant des dépenses, le chapitre 66 « Charges Financières » est à hauteur de 6 millions d’euros.

Les frais financiers en 2018, prévus à hauteur de 6 millions d’euros sont en baisse de 13 % par rapport au budget 2017. Cela est dû à l'effort de négociation entrepris avec les banques. Ce montant reste cependant important et pénalise quand même notre budget et nos dépenses pour la ville.

Voilà pour le budget de Fonctionnement, en ce qui concerne le budget d’investissement, il est en hausse pour 2018.

Le financement de ces dépenses s’appuiera sur l’autofinancement de la commune, sur des subventions et principalement celles du Conseil Départemental et sur un recours modéré à l’emprunt.

S'agissant des recettes d'investissement qui s’élèvent à 11,7 millions d’euros, elles se composent des subventions de nos partenaires, notamment le Conseil Départemental pour 3,9 millions d’euros, d’un emprunt de 3 millions d’euros, de cessions évaluées à 4 millions d’euros et du F .C.T .V .A. et de la Taxe d’Equipement pour 800.000 euros.

Quant aux dépenses d'investissement, elles s'élèveront à 15,6 millions d’euros, soit des dépenses d’équipement pour 8 millions d’euros et le remboursement d’emprunts pour 7,6 millions d’euros.

J’attire votre attention sur l’investissement de cet exercice 2018 qui sera de 8 millions d’euros en augmentation de près de 13 % par rapport à 2017, soit 1 million d’euros de plus en investissement que nous ferons sur cette année.

Cet investissement concernera des grands projets et des travaux en matière d'éducation, en matière sportive, en matière de culture, d’enseignement supérieur, d’accessibilité, d’aménagement urbain.15

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Je ne vais pas détailler tous les chapitres mais je veux quand même vous dire qu’en matière d’éducation et de petite enfance, le Budget Primitif 2018 prévoit la poursuite des travaux de rénovation et de réaménagement des écoles et crèches engagés depuis deux années dans le cadre du « plan rénovation écoles »" inscrit au C.D.D.A.

Et ce sera aussi par exemple, la première tranche des travaux de rafraîchissement des dortoirs des crèches et des écoles maternelles et des travaux de réhabilitation du centre de vacances Saint-Vincent-les-Forts. M. Le Maire y tient beaucoup.

En matière de sport aussi, nous avons l’aide du Conseil Départemental. La Commune rénove, réhabilite, améliore les installations sportives. Il y aura en 2018 des travaux tels que la réalisation du stade synthétique de Mésones ou la rénovation des vestiaires De Lattre, des vestiaires du Gymnase Mermoz, la mise en conformité des gardes corps de la Tribune De Lattre, la mise en place d'équipements sportifs au parc Jean Moulin, ce sera bien agréable, et la réalisation de divers travaux de maintenance à la piscine Alain Bernard.

En matière de culture, c'est un axe important de la politique municipale, nous avons prévu aussi d'importants travaux d'aménagement notamment pour le parvis des Aires Saint-Michel et pour le parvis des Pénitents Noirs ainsi que divers travaux aussi au sein du Théâtre le Comoedia.

En matière d'enseignement supérieur, dans le cadre du C.P .E.R., la Commune assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'extension et de réhabilitation des locaux du SATIS. En 2017, le concours de maîtrise d'œuvre a été lancé et, en 2018, il est prévu des crédits d’études pour cette phase d’étude qui sera lancée.

En matière d'accessibilité aussi, la Commune est engagée dans un agenda d’accessibilité des bâtiments publics. Conformément aux engagements pris, 300.000 euros sont prévus en 2018 pour la mise aux normes des équipements indispensables pour les personnes souffrant de handicap.

En matière d'aménagement urbain qui ne sera pas oublié, dans le prolongement des premiers travaux de réaménagement du centre ancien, 2018 sera marqué par des travaux de rénovation du square Arnaud Mathieu et de la rue Moussard.

Dans les quartiers, « Objectif Aubagne » concernant toute la commune, débuteront les travaux de réaménagement du Hameau de Beaudinard au cours du premier trimestre 2018, ainsi qu'une première tranche de réaménagement du hameau commercial de Camp Major.

D'importants travaux de proximité et de sécurité sont également prévus dans les quartiers de la Tourtelle, Palissy et P’A rc en Ciel.

Au total, c'est plus de 2,3 millions d’euros, y compris les opérations reportées de 2017 à 2018, qui seront consacrés aux travaux de voirie et d'aménagement urbain.

En matière de développement durable, c’est important aussi, plusieurs actions seront mises en route en 2018.

Ainsi, la vétusté du parc de véhicules de la commune qui a plus de 13 ans en moyenne, générant des dépenses importantes d'entretien et de mise aux normes, nous16

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prévoyons dans le Budget Primitif 2018 le remplacement d'une quinzaine de véhicules sur 2 ans par des véhicules électriques qui contribueront ainsi à réduire les émissions de Co2.

L'année 2018 sera également la deuxième année de mise en œuvre du Contrat de Réalisation d'Entretien et de Maintenance, le C.R.E.M., des installations d'éclairage public qui, aussi à terme, devrait amener des économies d’énergie dans notre consommation d’énergie.

Enfin, la commune s'inscrit dans « le plan vélo » initié par le Conseil Départemental. Ainsi, en complément de l'aménagement de nouvelles pistes cyclables prévues en partenariat notamment avec la Métropole, divers travaux d'aménagement urbain sont prévus en centre-ville pour la sécurisation des zones à 30.

En matière de sécurité des biens et des personnes, nous arrivons au terme de la troisième tranche de déploiement des caméras de vidéo protection. Ce sont 110 cameras qui sont installées sur le domaine public et 11 qui surveillent les bâtiments communaux. La quatrième tranche prévue en 2018 permettra d'ajouter une trentaine de nouvelles caméras. Ainsi fin 2018, ce seront environ 150 caméras de vidéo protection qui seront installées.

Les investissements récurrents, matériels et travaux, pour 1 million d’euros.

Et bien sûr aussi pour clôturer cette liste, en dépenses d'investissement, il y a aussi le remboursement du capital de la dette qui, pour cette année 2018, sera d’un montant de 7.500.000 euros.

Ce remboursement du capital de la dette prend en compte le paiement de l’ensemble des annuités dues par la collectivité pour l’année 2018.

Ainsi, l'encours de dette au 31 décembre 2018 s’élèvera à 136 millions d’euros. La ville d’Aubagne aura ainsi réduit son stock de dette de plus de 24 millions d’euros. En quatre ans, hors impact des renégociations des emprunts structurés, puisque, comme vous le savez, la renégociation d’emprunt a généré une nouvelle dette en capital qui est compensée chaque année par un remboursement de l’Etat.

En conclusion, tout d'abord merci mes chers collègues pour votre écoute et pour votre participation active à la construction de ce budget. Merci aussi à la Direction des Finances, bien sûr pour son travail rigoureux et son investissement, ainsi qu'à toutes les autres directions qui se sont mobilisées autour de cette tâche.

Nous continuons à gérer de manière rigoureuse les dépenses de la ville.

Nous dégageons des marges de manœuvre pour favoriser l'investissement pour répondre aux besoins des Aubagnaises et des Aubagnais, et en assumant les changements institutionnels auxquels nous devons faire face.

Tout cela pour de belles actions et de grands projets qui feront rayonner Aubagne en Provence en 2018.

Je vous remercie.

Par cette délibération, il convient d’adopter le Budget Primitif 2018 comprenant le Budget Principal et le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, arrêtés aux montants ci-après :17

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BUDGET PRINCIPAL 2018

Section d'Investissement .............................................. 16.147.051,00 euros Section de Fonctionnement .......................................... 74.262.360,00 euros

BUDGET ANNEXE du

SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES 2017

Section de Fonctionnement ............................................... 200.500,00 euros

Cette délibération a été examinée par la Commission Municipale.

M. Le Maire : Merci Mme MENET pour cette présentation exhaustive du budget. Y a-t-il des interventions ?

M. ROBINE, vous avez la parole !

M. ROBINE : Merci M. Le Maire. Tout d’abord, je tiens à excuser Mme MELIN qui avait fait le déplacement de Strasbourg dans le début d’après-midi pour nous rejoindre pour le Conseil Municipal, mais elle m’a appelé il y a quelques heures pour me signifier qu’elle avait un problème familial de dernière minute, raison pour laquelle elle n’est pas présente ce soir.

Concernant le budget, je vais commencer par faire une petite analyse des dépenses de fonctionnement.

Concernant la dépense de personnel, je me souviens encore de l’époque où votre majorité se félicitait de la voir sous les 40 millions d’euros, cela fait déjà 2 ans, elle était à 41,4 millions d’euros. L’an dernier, elle passe à 42,5 millions. Force est de constater que les frais de personnel ont passé le cap des 50 % du budget de Fonctionnement et s’établissent désormais à 57 % contre 56 % lors du précédent budget. Ce qui, vous en conviendrez, est quand même relativement inquiétant et on se demande si cette augmentation va pouvoir cesser un jour.

Ensuite, il y a différentes dépenses qui continuent d’augmenter : les dépenses de carburant plus 12 %. J’ose espérer que l’achat de véhicules électriques permettra de freiner cette hausse ; les charges locatives et de copropriétés : plus 23 %, les assurances plus 10 %.

Pourquoi ? On ne sait pas !

Mais c’est surtout les fêtes et les cérémonies : plus 66 %, alors, on est assez étonné. N’y a-t-il plus que la fête à faire à Aubagne ? Je ne sais pas.

Concernant les chiffres de la communication, le budget des catalogues et des imprimés qui continue d’augmenter alors que l’année dernière il avait continué déjà d’augmenter. Cette année, il augmente de 25 % alors qu’il avait déjà augmenté de 33 % lors du précédent budget, alors on s’interroge ?

Vous, qui vouliez lutter contre la gabegie concernant la communication de la Mairie, via notamment la diminution des publications et en privilégiant d’autres supports. Il faudra m’expliquer comment ces 532.000 euros sont une somme correcte et s’inscrivent dans la lutte contre la gabegie ?

Les dépenses de Fonctionnement sont supérieures de 16 % aux villes de la même strate. Et à l’inverse, les dépenses d’équipement sont, quant à elles, inférieures de 50 % par18

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rapport aux villes de la même strate.

C’est pourtant, encore une fois, ce même problème que, vous, vous avez déploré lorsque vous étiez encore dans l’Opposition.

D’autre part, il semblerait que, par rapport à 2017, la ville soit dans l’obligation de payer le Fond de Péréquation de recettes fiscales de 53.759 euros, si je ne me suis pas trompé. Ce qui est à mettre en parallèle avec les recettes de Fonctionnement qui, sauf erreur de ma part, diminuent dans de nombreux points, notamment le Fond de Péréquation des ressources communales et intercommunales qui diminue de 8 %, la Dotation Forfaitaire qui diminue de 5 %, contrairement d’ailleurs à ce qui est dit dans la note de synthèse, à moins que j’ai fait une erreur et la Dotation Nationale de Péréquation qui diminue quant à elle de 43 %.

Il y a peut-être une logique dans tout cela, mais moi, je ne la comprends pas.

Concernant l’encours de la dette, on constate que le capital restant dû au 1er janvier 2018 s’élève à 136,9 millions d’euros. Donc si l’on établit le quotient entre ce montant et celui des recettes réelles de Fonctionnement, on obtient un ratio de 1,91. Or il est reconnu, comme j’ai déjà pu le rappeler, que le seuil d’alerte est de 1,21. Dans le même ordre, si on établit le quotient entre l’encours de la dette et l’épargne brute, on obtient un ratio de capacité de désendettement de 27 ans. Rappelons quand même, que 12 ans est considéré comme un seuil de danger. Force est donc de constater que les ratios sont toujours aussi rouges à Aubagne, et que la ville est toujours dans une zone qui permet sa mise sous tutelle.

Concernant les subventions de Fonctionnement aux associations, on assiste à un véritable saupoudrage clientéliste. Cela ne change pas. Bien que vous affirmiez soutenir les partenaires qui animent la vie locale, on observe surtout une augmentation de 30.000 euros en faveur des associations dîtes culturelles pendant que les subventions aux associations pour les handicapés, les œuvres caritatives, l’éducation ou encore les affaires sociales, elles, n’ont pas bougé d’un poil.

Enfin, concernant la note explicative de synthèse, sur les taux d’imposition des ménages et la moyenne des taux d’imposition, c’est relativement dommage qu’il n’y ait pas eu de comparaison entre les taux d’imposition d’Aubagne, et justement les taux d’imposition des communes de France puisque vous vous félicitez, encore une fois, de la non augmentation des taxes locales. Alors, excusez-nous mais, encore une fois, je le rappelle et le rappellerai à chaque fois qu’il y aura un vote du Budget Primitif, mais vous vous étiez engagé sur une baisse des impôts locaux de 15 %. Heureusement qu’elles n’augmentent pas !

Mais je tiens tout de même à le rappeler, comme a pu le rappeler Mme MENET, le taux d’imposition est de 22,01 % sur la Taxe d’Habitation, contre 16,81 % dans les communes de France. Qu’il est de 34,08 % à Aubagne, alors qu’il est en moyenne à 19,26 % sur la Taxe sur le Foncier Bâti et qu’il est à 50,65 % à Aubagne contre 41,78 % dans les autres communes de France sur la Taxe Foncière sur le Non Bâti.

Il n’y a donc pas de quoi pavoiser, en affirmant que, depuis 2014, les taux n’ont pas bougé.

Et puis encore une fois, concernant l’autofinancement, ça n’a pas bougé. Vous l’évoquiez, en 2010, en disant que cela donne lieu à s’inquiéter lorsque cette part dégagée par la Section de Fonctionnement ne couvre pas le capital de la dette prévue au remboursement19

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sur la période et ce sera malheureusement encore et toujours le cas en 2018, comme c’était le cas l’année dernière.

Donc, pour l’ensemble de ces raisons et pour ce manque d’anticipation, nous allons voter contre ce budget.

Je vous remercie.

M. Le Maire : Mme GIOVANNANGELI !

Mme GIOVANNANGELI : Pour notre part, nous avons l’habitude de considérer que le moment budgétaire, de même que les orientations budgétaires sont là pour donner du sens et nous avons dit lors du Rapport d’Orientations Budgétaires que pour nous l’essentiel était justement le sens donné, et regarder quels moyens on met derrière.

Evidemment le budget vient conforter ce que les orientations ont donné ; sans doute, on aura quelques redites, mais c’est tout à fait normal puisque nos convictions ne changent absolument pas.

Donner du sens à un budget, c’est important pour des tas de raisons. C’est le moment où les choix qu’on opère se confrontent. Mais aussi il faut le regarder à l’aube d’un mandat, tout le temps. Là, on en est au 5ème exercice budgétaire. Donc, on a de la durée et c’est important de le prendre en compte.

Alors, vous avez rappelé le contexte budgétaire et politique. Il faut ça aussi toujours le rappeler et aussi se replonger sur le local. Nous faisons partie de ces gens qui pensent que la commune est la base d’une société et que, de ce point de vue, elle a intérêt à venir compenser les situations nationales ou régionales qui sont particulièrement défavorables, mais j’y reviendrai.

Mais en reparlant de la politique nationale et de la situation du contexte budgétaire, effectivement, et cela, nous l’avions déjà dit l’année dernière, nous l’avons rappelé lors des orientations budgétaires, les dotations baissent depuis quelques années, j’avais rappelé, d’ailleurs M. Le Maire s’est permis de me dire que je ne comprenais rien parce que j’ai pris un exemple qui ne concernait pas la commune, quand j’ai abordé la question de la Taxe Professionnelle disparue, qui avait induit une dotation stagnante qui n’était donc pas dynamique. Ce que vous-même dites sur la Taxe d’Habitation. Et ce qui me conduit à réitérer le parallèle parce que, à partir du moment où l’on enlève une taxe dynamique, on prive les communes et les collectivités locales de leurs ressources. Et donc, je pense que nous sommes assez d’accord sur ce fait. Et je continue, nous continuons à dire et à affirmer que, depuis l’ère SARKOZY, les collectivités locales sont dans des situations de plus en plus difficiles. Et ça ne s’arrange pas.

Vous pouvez réagir, mais je vous ai rappelé la dernière fois, que si les 13 Milliards annoncés par M. MACRON sont terribles, n’oublions pas que M. FILLON avait prévu 15 Milliards de moins. Donc, je le rappelle.

Cela dit, qu’on ne nous dise pas du point de vue de l’Etat, qu’il n’y a pas d’argent d’autant qu’on se donne encore cette année de diminuer des ressources avec la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes. Là aussi, j’y reviendrai parce que la question des revenus pour nos concitoyens est très importante.20

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Alors, agir dessus ou perpétuer le phénomène, c’est toute la question. Nous, il nous semble qu’il vaut mieux agir dessus. Et vous, vous perpétuez et accentuez le phénomène. En tout cas, nous avons dit aussi lors des orientations budgétaires, et vous nous avez repris sur ce sujet une fois de plus, que le vote en décembre est pour nous largement prématuré. Nombre de communes continuent à le voter en mars, et c’est particulièrement important pour cette année puisque, d’abord, le Compte Administratif n’arrivera lui qu’après. Ce qui permet tout de même d’avoir une idée de la réalité budgétaire, que nous n’avons pas aujourd’hui.

Et puis, connaître un peu plus la réalité des choses et tenir compte de la situation où nous nous trouvons, c’est important, vous avez, vous-même Mme MENET, dit qu’il y avait toujours des débats à l’Assemblée concernant les finances, et que donc on n’y voit pas assez clair. Pourquoi ne pas avoir attendu pour pouvoir y voir suffisamment clair ?

D’autant que la loi nous donne l’autorisation de puiser jusqu’à 25 % des dépenses d’investissement et de pouvoir continuer sur le Fonctionnement de l’année précédente jusqu’en mars. En tout cas, pour nous, c’est une question importante, parce que cela veut dire que, d’emblée, ce budget repose sur des sables mouvants.

Concernant le contexte, puisque je parlais du national tout à l’heure, vous avez abordé la question de la Métropole. La Métropole va voter jeudi une attribution de compensation pour la Commune d’Aubagne qui n’est pas, comme c’est inscrit dans le budget, de 18 millions mais de 12. Nous avons la preuve. Ça veut dire que, dans votre budget, vous inscrivez plus de 18 millions et qu’il y a un manque à gagner de presque 6 millions, je n’ai pas fait le compte exact. Bien qu’en commission vous ayez dit que nous ne sommes pas au bout évidemment de la mise en place des transferts de compétences, je l’ai entendu et je l’ai compris, nous ne savons, à l’heure qu’il est, pas du tout si ce budget qui présente un document faux, vous auriez pu, puisque ça a été annoncé par la Métropole, annoncé les 12 millions et pas les 18, vous ne l’avez pas fait ; ce qui, de notre point de vue, laisse à penser que c’est un budget qui manque pour le moins de régularité.

En tout cas, en fin d’année, comme vous nous l’avez dit, il est possible, il est même fort probable que nous votions une D.M., ce qui veut dire que la D.M. va sacrément bouger les choses parce que nous ne savons pas à l’heure qu’il est quelle va être la réalité de ces transferts et des négociations puisque elles sont arrêtées en septembre.

En tout cas, pour ce qui concerne cette réalité métropolitaine, nous savons aussi que, pour le compte de la Métropole, il y a un certain nombre de projets qui vont être appuyés mais, comme l’année dernière, on se retrouve sur le tableau des projets soutenus par la Métropole. Au-delà du fait qu’ils ne sont pas tous retenus, mon collègue Denis GRANDJEAN avait annoncé au dernier Conseil à l’époque d’Agglo, que c’était une liste au Père Noël. Dans cette liste, on ne retrouve pas évidemment dans le document métropolitain l’ensemble des projets. Et pour ceux qui sont cités et retenus, on a comme l’année dernière un saupoudrage pour des études qui n’ont pas vu le jour et on retrouve, d’année en année, toujours des petites sommes sur les sommes annoncées qui nous laissent un peu pantois.

Venons-en maintenant aux deux parties du budget qui, évidemment, parle aux Aubagnais qui nous font sortir de l’entre soi et des chiffres bien précis mais qui sont aussi des réalités. Vous annoncez toujours la maîtrise du budget de Fonctionnement, 3 % sur le 011. D’autres que moi avant ont annoncé quelques chiffres sur les effets de ce chapitre 011 et de21

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ce qu’il comporte. Ce que j’ai pu remarquer en tout cas, c’est qu’il y a des choses qui ne sont absolument pas crédibles dans ce budget. Je donne deux exemples sinon ce sera trop long. Quand vous mettez des chiffres inférieurs au budget de l’année dernière en terme d’électricité et de chauffage, je me dis que ce n’est absolument pas tenir compte de la réalité. Alors, soit cela ne tiendra pas, soit il va y avoir des mesures drastiques dans les bâtiments et dans les services.

Concernant le 012, on a voté une D.M. qui a fait augmenter de 600.000 euros ce chapitre, n’oublions pas qu’à ce moment-là nous avons dit qu’il fallait prévoir d’ores et déjà dans le Budget Primitif autre que le 1 % que vous annoncez une nouvelle fois qui fait que, de toute façon, ne serait-ce qu’avec le Glissement Vieillesse Technicité on va augmenter ce budget. Il faut le prendre en compte et on continue, vous avez justifié le recrutement de nouveaux cadres pour des besoins spécifiques. Nous continuons à penser qu’il y a des recrutements dans cette ville de hauts cadres qui sont bien rémunérés et que l’on continue dans les services à avoir des situations particulièrement délicates. En tout cas, sur cette question du fonctionnement et, avec la D.M. que l’on vient d’avoir, je me demande ce que peuvent en penser les autorités de tutelle parce que, si chaque fois, entre ce que l’on vient de dire sur l’écart des 6 millions et cette question du budget de Fonctionnement et du chapitre 012 sur le personnel, il nous semble qu’il y a là un petit problème.

Du coup, sur ce volume là et concernant l’autofinancement que vous avez annoncé aussi, n’oublions quand même pas qu’il diminue pour le budget de 443.000 euros, c’est-à-dire – 34 %, ce qui fait que forcement cela va avoir des incidences sur l’investissement. En tout cas, pour ce qui concerne l’investissement, si je reprends vos propos, vous annoncez une augmentation de plus 13 %. Et je trouve que vous annoncez beaucoup, parce que vous annoncez beaucoup de projets. J’ai rappelé lors des Orientations Budgétaires que, par exemple, dans ce qui avait été annoncé, et on a toujours ce pôle éducatif dont M. Le Maire espère poser la première pierre d’ici 2021, on annonce des tas de projets. Or, pour ce que l’on a vu, parce que la réalité, c’est important pour nos concitoyens, on a vu la Rue Rastègue en tout et pour tout et ça et là des investissements. Dans les écoles, quoique vous annonciez, ça continue à être particulièrement difficile et tout ça au prix de quoi ? Au prix de cessions d’actifs une fois de plus : vous annoncez 4 millions de cessions d’actifs. Si on fait le total sur l’ensemble du mandat écoulé, on en est à 15 millions. J’ai posé la question sur ces cessions d’actifs en commission pour savoir de quoi il s’agissait, on m’a répondu que dans la mesure où il n’était pas réalisé et où rien n’était sûr, on ne pouvait pas les donner. D’accord ! Mais permettez-nous quand même à la hauteur de 4 millions de poser une nouvelle fois la question lorsque l’on va encore brader du patrimoine, sachons qu’on peut toujours parler de la baisse de la dette mais on endette la ville parce qu’on lui enlève ces biens. Il faut savoir pourquoi, comment et si cela va être utile ? C’est une question qui nous paraît assez centrale.

Pour ce budget, on continue évidemment sur le remboursement de la dette qui nous semble tout à fait normal. Je rappelle quand même pour mémoire que si vous en faites un cheval de bataille, la dette a toujours été remboursée et pas du tout à la hauteur que vous annoncez, tout simplement parce que, pour nous, la question de l’investissement a toujours été centrale et que les réalisations, pour le coup elles existent, c’est une réalité, ont fait la preuve de la hauteur et de leur dimension. Chaque fois, ce que l’on entend, c’est le remboursement au profit des banques.

Je reviens sur ce que veut dire la réalité d’une ville. Si on regarde la réalité de cette ville, quand on décide de privilégier le remboursement des banques, dans cette ville, on a un22

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revenu moyen qui est de 1.653 euros mensuel, moyen. Dans cette ville, on a ce niveau-là, c’est-à-dire 1.653 euros contre 1.680 dans le Département, je rappelle que notre département fait partie d’un des plus pauvres de France, sinon le plus pauvre ; et nationalement 1.694 euros. Par contre, on a 231 foyers qui payaient l’I.S.F. et qui vont payer juste la part préservée par le gouvernement. En tout cas, si ce taux de pauvreté est important, en tous cas de revenus modestes, il y a un autre taux de pauvreté dans un pays si riche, rappelons-le quand même, qui est de 15,5 % de la population contre 14 en France. Ça correspond à un revenu de 1.008 euros mensuels. Je vous précise tout ça pas du tout pour casser les pieds, mais c’est parce que, dans cette ville, quand on veut s’adresser aux gens et quand on veut s’adresser à la majorité des gens, quand on sait qu’il y a 10 % de gens contre 90 qui ont un revenu modeste, on a intérêt à s’occuper des 90. Et je dis ça parce que, dans un budget, ce qui est important c’est de voir qu’un fonctionnement dédié au service public, pour lui donner les moyens de fonctionner et pour continuer à avoir des services publics qui sont, eux, les garants de l’égalité d’accès et de la réponse aux besoins, vous avez conclu sur la réponse aux besoins, Mme MENET, il nous semble que c’est important. Ce qui prouve quand même que les choix sont faits, vous faites des choix pour une petite partie de la Ville d’Aubagne. Vous répondez à 10 % de la population en ne faisant pas, en ne poursuivant pas un certain nombre de services publics et en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour les privilégier et pour les prioriser. Parce que je ne vais pas citer non plus, vous avez annoncé des projets, la longue liste des abandons : la piscine du Bras d’Or, la M.J.C., une restauration municipale qui coûte et qui ne permet pas aux enfants de manger correctement, logement social, la vie des quartiers. Je rappelle que, dans la vie des quartiers, vous parlez des conseils de quartier mais, en fait, dans le budget vous ne faites que répondre à des sollicitations et aux mécontentements des quartiers, pas parce que vous avez décidé de le mettre à l’honneur.

Et pour terminer sur la fiscalité, vous annoncez : pas de hausse de fiscalité. Déjà encore heureux effectivement puisque vous aviez annoncé une baisse ! Mais je rappelle encore, comme je l’ai déjà fait la dernière fois, que lorsque l’abattement passe de 15 % à 5 %, c’est en réalité une augmentation de 10 %. Alors évidemment vous m’avez rétorqué la dernière fois que les personnes handicapées ne subiront pas cela, elles auront quand même une augmentation de 5 % puisqu’elles ne subissent pas tout à fait la même mesure, mais cela ne changera rien. Du coup, globalement, pour l’ensemble de la population, cela fait une augmentation de la fiscalité et des impôts locaux.

M. Le Maire, vous nous avez dit en conclusion des Débats d’Orientations Budgétaires la dernière fois, que l’opposition ne faisait pas de propositions. Vous avez peut- être mal entendu, mais je vais réitérer ce que j’avais dit. Nous avions dit alors, et je le redéveloppe, que nous voulons, compte tenu des contraintes budgétaires qui sont faites et nous en sommes tout à fait conscients, prioriser les services publics pour répondre, je le disais, aux 90 % d’Aubagnaises et d’Aubagnais. Je précise d’ailleurs que ça peut être 100 % parce que, si on se réfère à des mesures comme celles de la gratuité, la gratuité des transports profite à tout le monde, elle profite à tout le monde et tout le monde peut s’en saisir même s’il ne s’agissait pas à l’époque de finances communales et que ce n’est toujours pas le cas, mais on peut prendre des mesures qui bénéficient à tout le monde en partant de ceux qui ont le moins. Pensez-y, c’est important !

En tout cas, il nous parait que, pour le service public, lui donner des moyens de fonctionner est important, lui redonner la parole, car les agents ont une expertise et des compétences, vous l’avez rappelé pour les services qui ont travaillé au budget, entièrement d’accord avec vous, il faut le faire avec ceux et celles qui travaillent au quotidien et qui ont des23

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propositions sans doute à faire concernant le budget parce que leurs conditions matérielles et leurs conditions de travail continuent à se dégrader. Nous le disons, nous ne sommes pas les seuls à le dire, certains le disent beaucoup. Dans la ville, ça se dit énormément, vous ne voulez pas l’entendre, mais c’est bien dommage.

Prioriser les besoins des habitantes et des habitants, je l’ai dit tout à l’heure, pas simplement en répondant à l’urgence des Conseils de Quartiers en colère, mais avec l’envie et la conviction de le faire, c’est de dire tout simplement que l’on pourrait avancer un gros mot qui est un gros mot pour vous et vous ricanez chaque fois, qui s’appelle démocratie participative et qui s’appelle budget participatif. Permettre aux quartiers de disposer d’enveloppes budgétaires et de leur permettre de faire en fonction de leurs besoins, c’est aussi une question qui nous paraît être une question d’avenir et qui peut permettre aussi de faire prendre conscience que l’on peut faire autrement que les réalités qui nous sont imposées aujourd’hui. En tout cas, ce sont pour nous des convictions. Vous ne les partagez pas, c’est bien normal, nous sommes opposés politiquement, mais nous sommes en tout cas en situation de propositions.

Le remboursement marche forcée des banques, pour nous, en conclusion, présent dans ce budget et néfaste pour l’essentiel de la population ne correspond pas aux attentes. Prendre le temps de travailler en présentant un budget ultérieur et le faire sérieusement, entre l’un et l’autre, nous avons choisi et nous avons choisi de pouvoir continuer à faire des propositions.

M. Le Maire : Merci. M. ARNOUX !

M. ARNOUX : M. Le Maire, je me suis déjà longuement exprimé dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires et mon intervention, comme je l’avais fait l’année dernière d’ailleurs, sera assez limitée.

Ceci étant, je suis parfaitement conscient des difficultés qu’ont pu rencontrer les services financiers pour la préparation de ce budget ; difficultés provenant notamment du transfert de compétences. Parce que, si j’ai bien compris, si j’ai bien lu les conventions, c’est une des raisons pour lesquelles nous nous sommes abstenus, on ne sait pas exactement à combien la C.L.E.C.T. évaluera ces transferts. Qui est plus, on vous dit dans ces conventions : pour le courant, vous serez payé en fonction de ce que la C.L.E.C.T. aura décidé, alors même que vous pouvez le dépasser.

On est donc dans une situation excessivement délicate et, avec des aléas qui font que je suis parfaitement conscient des difficultés avec lesquelles, ce n’est pas un reproche que je fais, je constate que les services ont dû travailler sur du sable mouvant. Nous ne sommes pas responsables. Je les remercie d’autant plus d’avoir fait un rapport de présentation budgétaire qui m’apparait quant à moi assez complet. Et même, dans ce rapport, j’ai trouvé aux pages 16, 17, 18, les mêmes pages que la dernière fois d’ailleurs, des réponses aux questions que je posais. J’eusse préféré que cela soit inscrit dans le Rapport de Débat d’Orientations Budgétaires, cela m’aurait permis effectivement d’en discuter mais je suis content de les trouver aujourd’hui. Par exemple, on aurait pu se féliciter de la décision de remplacer des véhicules à essence par des véhicules électriques. On aurait pu discuter d’autres propositions qui ont été faites. En tout état de cause, je constate qu’aujourd’hui c’est dans le rapport et j’espère que la prochaine fois ce sera dans le Rapport d’Orientations Budgétaires et non pas dans le rapport sur le budget. On est donc en présence d’un budget24

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construit une fois encore sur des sables mouvants mais non pas du fait de la commune, mais du fait de la Métropole, surtout du fait que la C.L.E.C.T. n’a pas encore pris de décision et que l’on est toujours en discussion.

Sur la Métropole, ça me revient à l’esprit, c’est vrai que ça a été voté par M. HOLLANDE, mais ce n’est pas une génération spontanée la Métropole, ce n’est pas venu comme ça ! Il me semble qu’un certain M. SARKOZY avait initié la démarche. Vous ne pouvez pas dire que c’est M. HOLLANDE qui a créé de manière spontanée la Métropole, c’est arrivé comme un cheveu sur la soupe ; c’est une démarche qui provient même d’avant M. SARKOZY qui, petit à petit, est arrivée à son application par des lois qui ont été votées par le Parlement sous la présidence de M. HOLLANDE, mais ça a bien été préparé et initié bien avant, nous avons toujours été contre, même si nous étions pour le gouvernement de M. HOLLANDE, nous avons toujours été contre cette démarche de la Métropole parce que nous estimions a contrario de ce qui a pu se passer dans d’autres villes, notamment à LYON, où les choses se sont fait progressivement, nous estimions qu’imposer par la loi de manière brutale la mise en application de la Métropole était quelque chose de néfaste et qu’il aurait peut-être fallu passer par des étapes. On se retrouve aujourd’hui, en 2018, avec des transferts importants de compétences, sans savoir exactement où l’on va et avec des conventions qui, quelque part, m’inquiètent un peu lorsqu’on les lit dans le détail.

Malgré ce, le budget est présenté, il faut bien en discuter mais assez rapidement, comme je vous l’ai dit tout à l’heure. Sur l’investissement, vous nous indiquez, dans le cadre de la présentation de ce budget, dans le rapport, que le fait d’avoir remboursé des emprunts « de manière assez brutale », vous permettra d’investir plus dans les budgets à venir et vous permettra de réaliser votre programme. Je constate simplement qu’au jour d’aujourd’hui sur votre programme, vous aurez réalisé en fin de 2018 7.950.000 euros sur les 37 millions prévus Ça risque d’être délicat, ça ne fait que confirmer ce que je dis depuis le début, peut-être eut-il mieux valu rembourser un peu moins d’emprunts, investir un peu plus. Une fois encore, je rappelle que lorsqu’on investit 1 million, c’est en réalité 2 millions que l’on investit avec les aides qui sont apportées.

Sur les recettes, emprunt de 3 millions, remboursement de 7,6 millions, produits de cessions de 4 millions d’euros, j’ai entendu tout à l’heure que l’on n’a pas pu répondre sur les produits de cessions, ça me parait surprenant quand même ! Je suis intimement convaincu que vous n’avez pas inscrit 4 millions d’euros dans un budget de produits de cessions sans savoir ce que vous allez vendre. Ça me parait difficile. Je ne mets pas en doute ce qui a été dit, ça m’a été confirmé, mais franchement, j’ai du mal à croire que vous inscriviez dans un budget 4 millions de cessions sans savoir ce que vous avez prévu de vendre. Je pense que, tout à l’heure, vous nous démentirez et vous nous direz de ce qu’il en est. J’ajouterai simplement que, si vous pouvez vendre 4 millions, c’est qu’avant il y a eu des acquisitions. Il y a eu une dette importante, c’est vrai, mais en face de la dette, il y avait quand même des bâtiments et il y a quand même des investissements. Et je retiens ce que vous avez dit, M. Le Maire, vous avez dit que « tout bien vendu sera réinvesti ». C’est une phrase qui a son importance parce que, si on ne réinvestit pas ce qui a été vendu, à force de vendre on n’aura plus rien et je pense que votre phrase confirme que certainement vous en avez conscience. En tout cas, on le verra dans l’avenir parce qu’il serait excessivement dangereux in fine d’avoir vendu sans avoir réinvesti.

Sur le Fonctionnement, voyez que je suis assez rapide dans mes interventions, en matière de recettes, j’ai entendu ce que vous avez dit, vous avez en recettes d’impôts directs25

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31.425.000 euros et la fameuse attribution de compensation pour l’exonération de la Taxe d’Habitation de 5.209.000 euros, effectivement on partage tous cette idée qu’à partir du moment où ce n’est plus un impôt et ça devient une dotation, on sait ce que deviennent les dotations et les difficultés que l’on rencontre à partir de ce moment-là. Je remarquerai simplement et je l’avais dit la dernière fois, et c’était ma démonstration, M. Le Maire, lorsque vous m’avez interrompu en me disant qu’on parlait de la Taxe d’Habitation. Je remarque simplement qu’entre 2017 et 2018, vous avez en recettes complémentaires 1.300.000 euros.

Quant à la Taxe d’Habitation, c’est vrai que vous n’augmentez pas les taux, mais la Taxe d’Habitation elle-même augmente. Je crois qu’il faut appeler un chat, un chat. A partir du moment, sans dire de 10 %, je ne pense pas que ce soit 10 %, mais à partir du moment où on passe d’un abattement de 15 % à un abattement de 5 %, il est évident que, in fine, celui qui va payer la Taxe d’Habitation paiera plus cher, ce qui vous permet d’avoir des recettes complémentaires qui m’apparaissaient, parce que j’avais dit dans mon intervention la dernière fois, que je comprenais la décision, je ne l’approuvais pas mais je la comprenais, qui m’apparaissait indispensable dans la mesure où vous auriez eu du mal à construire un budget si vous n’aviez pas ces recettes complémentaires. Vous avez pris cette décision, il faut l’appeler ce qu’elle est, non pas une augmentation des bases mais bien une augmentation de ce qui sera payé par le contribuable in fine.

Ça vous permet effectivement au niveau de votre chapitre 011 d’augmenter de 3 %, non pas ce qui était prévu dans le budget 2017, mais ce qui a été réalisé dans le budget 2017. Je pense qu’après une démarche qui a consisté à diminuer le chapitre 011, il était temps de relever ce chapitre 011, parce que cela devait créer certainement de grandes difficultés dans l’exécution budgétaire. Je ne peux pas dire que je suis contre, ce que je vous dis de faire depuis plusieurs années quand vous aviez diminué en masse le chapitre 011, je vous ai toujours dit qu’à mon sens vous alliez trop vite dans la diminution du chapitre 011 et vous êtes bien évidemment obligé de l’augmenter, ce qui m’apparait normal, même si j’estime encore que ce chapitre 011, à mon sens, à la fin de l’exercice budgétaire 2018, subira encore une augmentation. Faut-il encore que vous en ayez les ressources, je l’espère en tout cas.

Chapitre 012, je ne vais pas me répéter, on a dit 57 %, moi j’ai lu 61 % dans ce que vous avez écrit dans le rapport. 61 %, c’est franchement la côte d’alerte. Quand on était à 50 %, vous nous disiez que c’était la côte d’alerte. 61 % me parait une fois encore énorme dans le cadre d’un budget d’un Fonctionnement d’autant plus que, là, vous n’avez prévu pratiquement rien en augmentation sur le réalisé 2017, cela me semble difficile à tenir. Ça me semble d’autant plus que et j’en aurai terminé, vous voyez que je ne suis pas très long dans mes explications, l’intelligence des services financiers a voulu à mon sens que l’évaluation des recettes soit très justement évaluée et très intelligemment évaluée pour permettre de faire face à des problèmes peut-être à venir dans l’hypothèse où vous n’arriveriez pas tenir le montant prévu au niveau des charges du personnel.

Une fois encore, c’est ce que nous pensons, nous le réaffirmons et c'est pour ces raisons que nous avons voté contre dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, il est évident que notre vote sera conforme au niveau du budget que nous ne voterons pas pour les raisons que je viens d’expliquer.

M. Le Maire : Très bien. Il y a un certain nombre d’élus qui souhaitaient intervenir. Peut-être Mme LEVASSEUR !26

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Mme LEVASSEUR : Je souhaitais intervenir concernant les cessions, dont M. ARNOUX a parlé. Je vais vous répondre qu’on n’a pas budgété 4 millions le matin en se levant et en se disant : aujourd’hui c’est 4. Je vais faire un petit peu d’histoire parce que, là, par contre, vous êtes tout juste concerné.

D’avril 2004 à mars 2014, la commune a procédé à l’aliénation de nombreux biens pour près de 10.400.000 euros. Ainsi, dans le centre ancien, ont été vendus à des opérateurs privés des appartements ou des immeubles pour 600.000 euros. Je ne vais pas vous la faire à la Prévert mais Rue Rastègue, Rue Moussard, Rue Domergue, Boulevard Clemenceau, Rue Jeu de Ballon, etc.

L’ancien site de la Clinique Fallen a été cédé pour 3 millions d’euros. A la Traverse de la Bourgade, les locaux industriels ont été cédés pour 2.900.000 millions. Aujourd’hui c’est dans un contexte budgétaire très contraint et dans le cadre d’une gestion rigoureuse induite que la commune a identifié des biens qui pourraient faire l’objet de cessions au titre de l’exercice 2018.

L’optimisation du fonctionnement des services et la vente des biens libérés permettraient de rapporter l’ordre de 650.000 euros. Par exemple, nous pouvons vendre un terrain à 650.000 euros en zone d’activité, c’était l’emplacement réservé pour le Parking du Val ’tram. Je ne vois pas pourquoi on garderait ce morceau de terrain alors qu’on a une demande en économie importante.

La poursuite de la valorisation du patrimoine communal en centre-ville vacant permettra d’escompter une recette de cession de l’ordre de 500.000 euros. La vente de divers reliquats de terrains situés aux quatre coins de la commune et dont nous découvrons l’existence par le travail de recensement engagé ces derniers mois par le service Urba. Car, aussi surprenant que cela puisse vous paraitre, M. ARNOUX, il n’existe pas d’atlas des propriétés appartenant à la commune, mais ces ventes vont nous permettre d’engranger une recette de 1,5 million d’euros.

Je vais vous donner un exemple, un des derniers qui m’a stupéfaite, je vous l’assure. En recevant un propriétaire, pas forcément Aubagnais, je me rends compte en sortant sa fiche cadastrale, et je fais l’environnement, parce que les gens quand ils viennent pour un rendez-vous posent la question et j’essaie de trouver la réponse, on se rend compte que la personne va acheter une maison, il s’agit donc de maison en bande, et il me dit que le terrain d’à côté va être le terrain de jeu de ses enfants. Pourquoi pas si le notaire le lui a dit ! Pourquoi pas ! En recherchant avec M. Jean-Marc BONINO, on trouve un terrain de 4.500 m², Carreirade d’Allauch M. ARNOUX. On en fait quoi de ce terrain ? Vous vous posez la question, mais des biens on en a et figurez-vous que M. Le Maire ne le sait pas encore, mais il y a 3 jours, on a trouvé encore un autre terrain, on découvre un terrain communal. Je fais un vœu que tous les 2, 3 mois je trouve un terrain parce que je me ferais un plaisir de vous l’annoncer. Concrètement, on y arrive aux 4 millions, on n’a aucune difficulté, ne vous faites aucun souci !

M. ARNOUX : Je suis surpris d’entendre dire que vous avez budgété 4 millions d’euros sans savoir ce que vous vendez. Vous avez prévu ce que vous avez budgété !

M. Le Maire : Que vous posiez la question est presque insolente à notre encontre, mais je n’irai pas jusque-là !

Mme LEVASSEUR : Vous n’étiez pas à la commission M. ARNOUX ! Stéphanie HARKANE était27

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là. Elle a posé la question. Je lui ai répondu qu’elle pouvait être certaine qu’on ne budgète pas 4 millions par hasard.

Mme MENET : J’ai dit quand même à la commission que je préside que nous n’avions pas le détail en mains, mais bien sûr que l’on avait identifié des biens. Je n’ai jamais dit que les biens n’étaient pas identifiés, on a identifié des biens. Seulement on ne sait pas ce qui va partir comme biens prioritairement les uns par rapport aux autres. On n’a pas le détail au jour le jour, on ne sait pas ce qui va être vendu le plus rapidement, mais on a bien entendu identifié des biens, c’est ce que j’ai dit à la commission.

M. Le Maire : Mme LEVASSEUR, reprenez, je vous en prie !

Mme LEVASSEUR : Pour continuer à vous rassurer. Vous avez votre façon de dire les choses, mais c’est interrogatif quand même. Le terrain au Chemin du Bassin, c’est 640.000 euros, la maison qui est à côté de l’école Camp Major, c’est 445.000 euros. Prenez une calculette et vous aller y arriver au 4 millions, largement. C’est tout ce que j’avais à vous dire.

M. Le Maire : Merci Mme LEVASSEUR. C’est vrai qu’il y a eu un peu de suspicion de la part de certains, je mets certains, ou de certaines, puisque vous n’étiez pas en commission, Mme LEVASSEUR apporte les éléments. M. ARNOUX, puisque vous semblez avoir eu des doutes, peut-être allez-vous changer votre vote tout à l’heure avec l’ensemble des éléments que l’on va apporter à votre attention.

M. ROUSSET voulait intervenir également !

M. ROUSSET : Merci M. Le Maire. Je voudrais répondre successivement à M. ROBINE, à Mme GIOVANNANGELI et à M. ARNOUX, bien sûr dans les domaines qui concernent mes délégations.

M. ROBINE, les intervenants du Front National changent, mais le discours est toujours le même, ça fait 4 ans que vous nous indiquez exactement les même choses sur la masse salariale et le chapitre 012.

D’abord, je voudrais dire à cette assemblée que, quand on parle de masse salariale, on parle d’hommes et de femmes qui sont aux services du public et on ne parle pas de boites de conserves sur une étagère. Je voudrai d’abord préciser cela. Vous nous parlez ensuite de l’augmentation de la masse salariale. Oui, la masse salariale augmente parce qu’il y a un certain nombre de mesures gouvernementales qui ont été votées en 2016 et en 2017 et que l’on doit appliquer. C’est à la fois le nouveau parcours professionnel, la durée unique pour l’avancement d’échelon, l’augmentation du point d’indice et bien sûr la suppression des quotas. Mais il n’y a pas que ça dans l’augmentation de la masse salariale, il y a aussi le Glissement Vieillesse Technicité que tout le monde connait.

Il y a, et vous êtes certainement au courant, il y a depuis maintenant 2 ans, il y avait un état d’urgence, qui a été transformé en une loi, mais qui provoque au niveau de l’impact sur la sécurité et sur le personnel en charge de la sécurité une augmentation non négligeable.

Ensuite, malheureusement on peut le regretter mais il y a aussi des requalifications d’un certain nombre de maladies en longues maladies. Et puis il y a un phénomène que l’on connait depuis quelques années, c’est que les fonctionnaires de la28

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fonction publique territoriale ont la possibilité de partir à la retraite un peu plus tard que l’âge légal. Cette possibilité est de plus en plus utilisée par le personnel de la ville, mais par d’autres membres de collectivités parce qu’ils calculent que leur pouvoir d’achat, le jour où ils vont être à la retraite, est trop bas pour pouvoir continuer de vivre décemment. On a affaire aussi à ce type de problèmes. Et le dernier problème ou la dernière situation, c’est que la moyenne d’âge du personnel de la Commune d’Aubagne est assez jeune et qu’il bénéficie, et c’est très bien pour eux, d’avancement lié à leur évolution dans leurs différents postes.

Je voudrais terminer quand même pour vous dire que, quand nous sommes arrivés aux affaires, donc en 2014, au 31 décembre 2013, il y avait 1.138 personnes, le nombre d’agents était de 1.138. Au 31 décembre 2017, il est de 1.084 agents. Nous avons réalisé une baisse sensible du nombre d’agents. Vous allez me demander pourquoi la masse salariale continue d’augmenter. Il y a aussi une raison, c’est une raison que vous ne connaissez peut- être pas, c’est qu’à la différence d’entreprises privées, la ville est son propre pôle emploi. Ce qui veut dire que, si quelqu’un quitte la collectivité, pendant les deux ans qui suivent, la ville assure 60 % de son salaire initial et que, du coup, dans la masse salariale pendant les 2 ans qui suivent le départ d’une personne, il y a encore cette rémunération qui est notée.

Mme GIOVANNANGELI, déjà vous avez une sémantique qui revient à chaque intervention, c’est la fameuse ère SARKOZY. C’est comme si nous on vous parlait de tous les évènements qui se sont passés entre 1972 et 1994 et que l’on vous parlait de l’ère MARCHAIS. Je pense que cela fait un peu daté tout ça. Ça, c’était une petite remarque. Vous nous dites ensuite que nous avons un budget de Fonctionnement où le montant de l’électricité et du chauffage baisse, ce n’est pas possible, mais oui c’est possible. C’est possible pour plusieurs raisons. Parce que d’abord on gère mieux, et on gère mieux comment ? Par exemple en remplaçant les chaudières quand il faut les remplacer, en mettant des doubles vitrages dans un certain nombre d’écoles. Oui Madame, mais c’est ça aussi la gestion d’une ville au quotidien, c’est de la proximité. Enfin, vous le savez, on a contractualisé un marché d’éclairage sur les 12 ans qui viennent, et ce marché va nous permettre d’améliorer là-aussi la consommation de l’électricité, par le changement en lampes à basse consommation. Croyez bien que si un certain poste du budget de Fonctionnement diminue, c’est bien parce que, nous, on gère bien !

Enfin, M. ARNOUX, je voudrais juste faire deux remarques. Sur la Métropole, la vraie différence entre M. SARKOZY et M. HOLLANDE, c’est que, M. SARKOZY laissait le choix des compétences transférées ou pas au Pôle de Compétences, alors que M. HOLLANDE nous a imposés cette Métropole. C’est quand même une différence d’importance. Sur le chapitre 011 et le fonctionnement du 012 « personnel », vous faites état d’interventions à l’époque où nous étions dans l’Opposition. Ce que nous faisions remarquer, c’est que c’étaient les deux chapitres qui étaient au-delà de la moyenne nationale, et c’étaient les deux chapitres qui augmentaient en même temps.

Pour que l’on puisse comprendre, quand vous avez une tâche à effectuer, soit vous la faites effectuer par du personnel de la ville, cela s’appelle du travail en régie, on peut penser qu’il faut payer ce personnel, donc que le chapitre « charges du personnel 012 » augmente, mais du coup vous pouvez aussi faire effectuer cette même tâche par une société extérieure et là c’est le chapitre 011 qui est impacté.

Ce que l’on vous reprochait à l’époque, c’était que les deux chapitres, le 011 « fonctionnement » et le 012 « masse salariale » augmentaient en même temps. Ce que l’on a29

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fait depuis 4 ans que nous sommes aux affaires, c’est que l’on a travaillé sur le 011, c’était peut-être plus facile de trouver des sources de productivité, des sources d’amélioration et que là maintenant on travaille aussi sur le 012 mais c’est beaucoup plus difficile, comme je l’expliquais à M. ROBINE parce que ce ne sont pas des boites de conserves. On a derrière des hommes et des femmes qui travaillent pour le service public.

M. Le Maire : Merci M. ROUSSET pour ces explications. Pour certains, ce sera peut-être une prise de connaissance du fonctionnement de ces deux chapitres.

D’autres interventions ? M. SCHIPANI !

M. SCHIPANI : Merci M. Le Maire. Je reviendrai juste sur l’intervention de Mme GIOVANNANGELI, qui me fait toujours bondir, puisque je n’avais pas eu l’occasion de le faire la dernière fois, je vais donc me faire le plaisir de le faire ce soir.

Mme GIOVANNANGELI, vous disiez lors du Rapport d’Orientations Budgétaires, vous parliez de l’abandon des quartiers. Ce soir, vous affirmez que nous agissons pour 10 % des Aubagnais. Madame, pensez-vous vraiment que lorsque nous organisons 120 manifestations dans les quartiers par an, soit en moyenne 2 par semaine, des manifestations conviviales et intergénérationnelles, pensez-vous vraiment que nous agissons pour 1 Aubagnais sur 10, ou que nous abandonnons les quartiers ? Lorsque nous donnons la possibilité à 90 associations, dont 80 % aubagnaises, d’intervenir dans les quartiers, proposer des activités, pensez-vous encore là que nous abandonnons les Aubagnais ?

Lorsque la Ville organise des journées portes ouvertes, des goûters de fin d’année, d’ailleurs cet après-midi il y en avait un sur le Charrel, et je remercie mes collègues élus qui étaient présents, un grand carnaval en centre-ville et autre grand temps fort, pensez-vous une nouvelle fois pouvoir tenir ces propos d’abandon ?

Quand la Ville organise des Conseils de Quartiers, pour lesquels vous ne participez pas, bien naturellement...

Mme GIOVANNANGELI : Vous êtes payé pour ça !

M. SCHIPANI : Madame, je ne suis pas payé ! Non Madame je tiens mon rôle d’élu !

Mme GIOVANNANGELI : Non, la Ville est obligée...

M. Le Maire : Mme GIOVANNANGELI, on vous a écouté silencieusement, et croyez-moi, ce n’est pas l’envie qui nous manque d’intervenir, quand vous-même vous parlez, vous avez vu qu’on respecte parfaitement le silence absolu. On va donc laisser M. SCHIPANI aussi intervenir !

M. SCHIPANI : Merci M. Le Maire. Au-delà du fait que nous soyons payés ou pas, là n’est pas la question, cela ne vous empêche pas de venir, mais a priori vous n’avez pas le temps, du moins vous ne le prenez pas. Dans ces Conseils de Quartiers, nous prenons en effet en compte les doléances, qu’elles soient en terme de sécurité, de transport, de la qualité de vie de manière globale, à l’issue majoritairement, que ce soit dans tous les quartiers, parce qu’on ne fait pas de favoritisme, contrairement à ce que vous pouvez laisser sous-entendre, on organise des déambulations avec les habitants des quartiers. Pourquoi vous disiez tout à l’heure qu’on a du retard. Mais pourquoi a-t-on du retard ? Pourquoi y a-t-il des travaux ?30

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Parce que vous n’avez rien fait pendant 15 ans dans les quartiers, et je prends pour exemple l’aménagement de RN8 en face du Parc aux Enchères.

M. FONTAINE : Méconnaissance totale du dossier, désastre !

M. SCHIPANI : La preuve, c’est que nous sommes dans la majorité, vous vous êtes dans l’opposition. Mais ce n’est pas grave, cher M. FONTAINE.

Ça fait 10 ans que cette demande était formulée par les habitants. C’est nous qui l’avons réalisée. Peut-être qu’à l’époque vous n’aviez pas pris le temps d’écouter les Aubagnais, nous, nous le faisons. Un exemple parmi tant d’autres, M. FONTAINE, que vous n’avez pas réalisé !

Quand notre majorité, je change de délégation, je passe à la jeunesse, quand notre majorité met en place le Conseil Municipal des Jeunes et qui est renouvelé cette année, pensez-vous que l’on favorise certains Aubagnais, certains quartiers d’Aubagne ? Non ce sont des Aubagnais. Par contre, ce qui est sûr, c’est qu’on associe tous les collèges de la ville, ce qui n’était pas fait avant, parce que l’ancienne équipe préférait mettre à l’écart certains établissements, aujourd’hui on travaille avec tous les établissements ; ça c’est une réalité M. FONTAINE !

M. FONTAINE : Mensonge !

M. SCHIPANI : Et j’en veux pour preuve, M. FONTAINE, les non-participations de vos élus lorsque vous étiez en majorité dans les Conseils d’Administration des collèges et des lycées, nous sommes dans cette équipe municipale des élus de terrain, et les élus de terrain participent aux Conseils d’Administration, et les chefs d’établissement nous en remercient ; que ce soit M. FOTI, M. AGOSTINI et que ce soit moi-même. Vous ne le faisiez pas, ils ne savaient même pas qui était le Conseiller Départemental, le Conseil Général à l’époque, et pourtant c’était vous M. FONTAINE ! Un exemple parmi tant d’autres ! En effet, dans les Conseils d’Ecoles aussi, ils ne savaient même pas qui étaient les élus, c’est extraordinaire !

Une fois de plus, vous disiez en préambule de votre intervention, Madame, que vous ne changeriez pas vos convictions. Mais grand merci, ne les changez surtout pas ! Ne les changez pas ! Parce que c’est ce qui fait qu’aujourd’hui nous sommes là en responsabilité et, nous, nous les assumons nos responsabilités !

Mme GIOVANNANGELI : Ce soir, il y a les étoiles filantes !

M. SCHIPANI : Ça fait longtemps qu’elle était filante la vôtre !

Pour toutes ces raisons, je voulais remercier Mme MENET pour le travail qu’elle a fait, et je trouve que les propos que vous avez tenus sont mensongers eu égard au travail qui a été fait et qui est réalisé par les équipes. Quand je parle des équipes, je parle des agents municipaux qui, au quotidien, s’investissent à nos côtés pour porter un projet de ville pour lequel nous avons été élus.

Je vous remercie.

M. Le Maire : Merci, Mme AMOROS !

Mme AMOROS : Merci M. Le Maire. Je vais en remettre une petite couche. Quand nous31

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sommes arrivés au pouvoir, il y a quelqu’un proche de vous qui m’a interpelé, il y avait une petite handicapée qui attendait depuis le mois de septembre, on est arrivé fin mars, un pupitre à 200 euros, elle ne l’avait jamais eu, c’est nous qui lui avons acheté. Après, vous parlez d’handicap, là ça vous sert. Mais est-ce que vous êtes venue, autant bien vous qu’un autre, sur une manifestation du handicap depuis que l’on est au pouvoir ? Jamais je ne vous ai vu. Jamais ! Quand on va dans les établissements, à part la Gauthière où je vous y ai rencontré, les autres établissements ne vous connaissaient pas. On travaille avec eux maintenant, voilà c’est tout ce que j’avais à dire.

M. Le Maire : Merci, Mme AMOROS ! D’autres interventions ? Peut-être qu’on va repasser la parole à Mme MENET qui va nous faire une intervention finale sur les finances ! Je vous rappelle que l’on vote le budget des finances. Mais je crois que c’était bien aussi que les élus de la majorité répondent très directement, chacun avec leur sensibilité, à cette notion budgétaire.

Mme MENET, vous avez la parole !

Mme MENET : Merci M. Le Maire, je vais essayer d’être assez synthétique et pas trop longue.

M. ROBINE, vous me parlez d’une hausse des carburants, 12 % c’est une anticipation de la hausse des taxes, que nous prévoyons. On fait aussi des prévisions en faisant un budget communal. Deuxième chose aussi, vous me parlez du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) dont le montant est identique à l’année dernière, c’est-à-dire que nous sommes en même temps contributeur et bénéficiaire. Ce n’est pas nous qui le décidons, ce sont des calculs qui sont faits par les services de l’Etat, et nous sommes pour ce montant-là comme l’année dernière, nous avons inscrit le même montant au budget 2018, en étant contributeur et bénéficiaire.

Un autre point que vous avez soulevé : le ratio de la dette qui est élevé et les taux qui sont élevés dont bien sûr je partage totalement votre opinion et même bien sûr ce ratio de dette qui est élevé. Sachez quand même que nous sommes allés la semaine dernière, nous avons rencontré avec M. Le Maire et Mme La Directrice des Finances, en Préfecture, les services du Préfet, le Secrétaire Général de Préfecture, et nous avons rencontré aussi la Direction Régionale des Finances Publiques qui nous ont reçus, comme chaque année, pour nous demander, un point d’étape, où on en était dans l’évolution de notre budget, parce que c’est ce qui les intéresse aussi de voir les décisions que l’on prend, les orientations que l’on prend, de voir vers où on va et comment on y va surtout, et nous avons eu de la part des services de l’Etat des encouragements, des félicitations de notre travail, de ce que nous mettons en œuvre, des résultats qui sont probants et visibles. Et M. Le Maire a eu l’audace de poser la question au Secrétaire Général en disant « M. Le Secrétaire Général, est-ce que vous connaissez des communes, qui ont remboursé 24 millions d’euros d’emprunts en 4 ans ? Et le Secrétaire Général a dit « non M. Le Maire, je n’ai jamais vu ça ! ».

C’est quand même quelque chose qui marque ce que nous faisons, indépendamment de toutes les critiques que nous pouvons entendre, c’est quand même quelque chose, qui fait plaisir d’entendre, pour nous, parce que ça encourage notre travail d’élu et notre travail aussi au niveau des équipes.

Pour la suite, vous parlez des taux élevés. Bien sûr aussi on en a parlé, on souhaite baisser les taux élevés, mais comme nous vous l’avons expliqué à plusieurs reprises, les baisses de dotations de l’Etat ne nous l’ont pas permis.32

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Mme GIOVANNANGELI, mon collègue Alain ROUSSET a rebondi aussi sur l’ère SARKOZY. Vous parlez de la situation difficile, depuis l’ère SARKOZY. Je suis totalement d’accord avec vous pour la situation difficile, mais la datation historique de l’ère SARKOZY, je ne la partage pas, je pense que c’est quand même un petit peu plus tard que les conséquences sont arrivées dans nos budgets. Bien sûr les dotations manquent de dynamisme. Mais, pour autant vous revenez sans cesse sur le vote du budget qui est fait en décembre et que vous pensez prématuré. Encore une fois, une année est composée de 12 mois. Que le budget soit voté en mars ou que le budget soit voté en décembre de l’année précédente, il est toujours voté pour la même durée, avec les mêmes montants, donc cela ne change rien. En effet, nous n’avons pas totalement les informations qui nous permettraient de connaitre entièrement toutes nos recettes, mais c’est tant mieux, cela ne sera que de bonnes nouvelles, si la loi de finance passe, oui, si la loi de finance annonce une augmentation des bases, nous ne l’avons pas prévu au budget, ce seront donc des recettes supplémentaires. Ça peut être de bonnes nouvelles pour nous. Le budget que nous présentons ce soir est équilibré. Sans cela, pour nous, ça ne pourra être que de bonnes nouvelles si les choses évoluent dans ce sens.

La C.L.E.C.T. aussi, vous parlez d’un montant qu’annonce la Métropole de 12 millions d’euros. Bien entendu, je vous en avais parlé en commission du montant des transferts qui est évalué pour le moment de manière provisoire. Le transfert de compétences de la Ville d’Aubagne vers la Métropole est évalué pour le moment à 5,6 millions d’euros. Encore une fois, ce montant n’a pas été validé, parce qu’il y a des discussions en cours et nous avons une date limite qui est septembre 2018 pour être d’accord de manière contractuelle avec la Métropole ; c’est à dire que la commune va dire « je suis d’accord avec ce montant- là », et là je vous réponds aussi M. ARNOUX, ces montants ne sont pas définis de manière arbitraire ni d’un côté, ni de l’autre. Ces montants ont fait l’objet d’échanges, de groupes de travail avec de nombreux maires de la Métropole. Mme La Directrice des Finances et moi- même sommes rendues à plusieurs reprises, nous avons fait au moins 6 ou 7 réunions C.L.E.C.T. au cours de l’année en métropole, pour justement participer à ces travaux et être bien au fait de ce qui allait se passer financièrement dans nos budgets. Ce qui a été conclu et relevé, c’est bien que le montant qui sera identifié, la valorisation des transferts des compétences qui sera faite sera enlevée de notre budget autant en dépenses qu’en recettes ; c’est-à-dire que, pour nous, ce sera transparent. Si la Métropole a inscrit 12 millions de moins à son budget, elle a dû aussi inscrire les 5,6 millions d’euros qu’elle allait aussi avoir en compensation avec nos conventions de gestion. Il n’y a là pas de problème sur les montants. Ce qu’il faut, c’est au contraire que l’on soit bien d’accord sur ce que l’on transfère et sur la valorisation de ce que l’on transfère. Mais ensuite, au niveau de notre budget, on parle de 18 millions d’euros et on enlèvera ou au B.S. ou à la D.M. ce montant qui sera valorisé. Et d’ailleurs Mme GIOVANNANGELI, je l’ai dit lors de ma présentation, que l’attribution de compensation, reconduite à l’identique de 18,1 millions d’euros, sera certainement modifiée en cours d’exercice en raison du transfert des compétences à la Métropole comme nous l’avons vu précédemment. C’était indiqué.

Pour vous répondre pour la C.L.E.C.T. encore juste quelques mots.

M. ROBINE, J’ai oublié de vous parler des montants, vous nous interpelez sur la communication de l’évènementiel, juste deux chiffres, je ne veux pas alourdir encore le débat. En 2013, en réalisé, il y avait au niveau de la communication 770.000 euros, en 2017 on est à 408.000 euros. En 2013, au niveau de l’évènementiel, il y avait un montant réalisé de 637.000 euros, en 2017 nous sommes à 412.000 euros. Je ne sais pas où vous voyez une33

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augmentation.

Et un dernier mot aussi peut-être pour M. ARNOUX. Vous avez parlé de la masse salariale qui représente 61 % de nos dépenses réelles de Fonctionnement, ce que vous avez trouvé dans nos indicateurs, en première page du budget. Mais il ne vous a pas échappé que la ligne d’à côté, qui retrace justement le taux de la moyenne nationale de la même strate que nous, est de 60 %. Malheureusement, bien sûr, les charges de personnel sont très importantes et très élevées, mais quand même on est dans la moyenne des villes de la même strate, c’est comme ça.

Je vous remercie.

M. Le Maire : Merci Mme MENET pour toutes ces précisions. Je suis sûr que, dans cette salle, celles et ceux qui auront compris vos explications, qui les auront entendues, vont certainement changer le sens du vote. Il ne faut jamais dire qu’on est posé sur un vote avant d’avoir entendu les différents intervenants qui apportent, les uns après les autres, des tas d’informations. On ne peut pas reprocher à M. ROBINE, qui est tout jeune dans ce Conseil Municipal, de tout savoir, personne ne lui reproche, certainement pas moi. Il a, je pense, beaucoup appris ce soir, et peut-être va-t-il modifier son vote. Mais je suis sûr, M. ARNOUX, vous qui avez des doutes, quelque part, je pense qu’ils sont levés maintenant et que vous allez pouvoir, si vous demandez une suspension de séance pour apprécier le vote avec vos colistiers, je le fais volontiers aussi, je suis sûr que vous allez réfléchir à tout ça.

Merci aussi pour un certain nombre d’entre vous de reconnaitre les difficultés, je parle bien à nos opposants, quoi qu’il n’y a pas d’opposant, il y a juste un débat démocratique qui se fait, pardon pour ce terme ; merci de reconnaitre les difficultés auxquelles nous devons faire face, merci de l’avoir reconnu. Merci également d’avoir dit dans ce Conseil Municipal, que vous avez trouvé les réponses, mais certainement certaines réponses, je ne vais pas dire toutes, certaines réponses aux questions que vous avez posées. Merci aussi d’avoir noté les sables mouvants que représente la Métropole. J’y rajouterai les sables mouvants du gouvernement actuel dont on ne sait pas très bien où il va aussi.

Merci pour tout ceci

Je souhaitais vous remercier, chacune et chacun d’entre vous, pour la qualité de ce débat, la qualité de vos contributions dans ce débat budgétaire, et si vous me le permettez, remercier en tout premier lieu Mme MENET et l’ensemble des élus qui ont participé à ce débat.

Je voudrais remercier Mme MENET et ses équipes pour à la fois le travail effectué, pour l’assainissement des finances de la ville, pour le travail effectué par la Direction Générale des Finances bien sûr, mais aussi l’ensemble des services qui contribuent à cet assainissement.

Je voudrais souligner le travail un peu invisible, mais ô combien indispensable, qui a conduit la Ville depuis 2014 à sécuriser les finances de la ville, qui a permis de mettre fin aux emprunts toxiques, et qui permet donc aujourd’hui de réduire et de maitriser nos dépenses de Fonctionnement mais aussi nos recettes par une véritable justice fiscale.

Mesdames et Messieurs, chers élus, malgré toutes les difficultés intrinsèques à notre commune, malgré les incertitudes qui sont liées à la mise en place de la Métropole,34

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malgré la baisse drastique des dotations de l’Etat, dont tout un chacun ici aujourd’hui reconnaît qu’elles sont drastiques, et malgré les annonces du nouveau gouvernement, qui ne nous facilite pas l’élaboration de ce budget, nous n’avons pas cédé à la facilité, comme un bon nombre de collectivités en augmentant la pression fiscale. En 2018, comme c’était le cas en 2017, comme c’était le cas en 2016, comme c’était le cas en 2015, et comme c’était le cas en 2014, nous n’augmenterons pas les taux d’imposition communaux.

Nous nous sommes engagés auprès des Aubagnaises et des Aubagnais, nous tiendrons nos engagements, car nous avons le sens de la parole donnée, le sens du devoir et des responsabilités.

Je remercie Mme MENET d’avoir rappelé les efforts qui ont été entrepris depuis 2014 pour réduire la dette : 171 millions d’euros en 2014, 137 millions d’euros fin 2018.

Nous sommes fiers de pouvoir dire que la Ville d’Aubagne aura ainsi réduit sa dette de 24 millions d’euros en 4 ans.

Nous sommes également fiers de rétablir une capacité d’autofinancement suffisante, pour conduire une nouvelle politique d’investissement au service de tous. Et si nous devons poursuivre encore tous ces efforts, car beaucoup reste à faire, nous sommes fiers aujourd’hui d’entendre les encouragements du Secrétaire Général de la Préfecture, cela a été dit par Mme MENET, mais également les compliments de la Direction Régionale des Finances Publiques que nous rencontrons, comme cela a été le cas la semaine dernière.

Pour la majorité municipale, rien n’est laissé au hasard, je dis bien rien n’est laissé au hasard.

Il était indispensable d’avoir des fondations stables pour pouvoir construire, pour pouvoir mener de véritables politiques publiques, et nous sommes fiers à mi-mandat d’avoir honoré 70 % de nos engagements. Aujourd’hui, nous avons toujours la même volonté, la ferme détermination, à offrir un service public de qualité, des équipements et des infrastructures dignes de la cinquième ville du département.

Je vais donc vous dire que tout ceci, tout ce qui a été décrit par Mme MENET concernant les investissements est certainement le gage d’un nouveau rayonnement de notre ville, et cela est également le gage d’une meilleure vie au quotidien de nos concitoyens.

En tous cas, ce Budget 2018 porte en lui les signes d’une collectivité qui maîtrise son destin, qui affronte son destin et qui est fière de son destin.

Je vous remercie.

On va passer aux voix parce que nous sommes sur une délibération et il faut donc la voter.

J’espère qu’il va y avoir des changements nombreux. Je vous demande qui est contre ce budget ? Nous n’avons pas convaincu M. ARNOUX.

Qui vote contre ? Vous réfléchirez un petit peu plus dans la nuit, M. ROBINE aussi ! Je ne demande pas qui s’abstient ?

M. FONTAINE : M. Le Maire, si vous permettez !35

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M. Le Maire : Non je ne permets pas, donc je n’ai pas fini !

M. FONTAINE : C’était une boutade, c’était une boutade !

M. Le Maire : Vous la ferez après !

M. FONTAINE : Je ne la ferais pas !

M. Le Maire : Allez faites-la ! Allez-y !

M. FONTAINE : Tout simplement pour vous dire, que vous avez sollicité plusieurs fois certains groupes en disant que les arguments que vous utilisiez allaient les faire changer d’avis, il me semble que, quand nous étions aux affaires, les problèmes se posaient de la même manière, et que nous avions beau vous expliquer tout ce que nous voulions, vous n’avez jamais une fois changer d’avis !

M. Le Maire : Vous dites toujours que vous êtes plus intelligent que nous, alors moi je le pense, je le crois !

M. FONTAINE : C’était une boutade du mois de décembre !

M. Le Maire : Je constate que non. Quant au vote, contre toutes les oppositions !

Personne ne s’abstient !

La délibération n° 06-131217 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT ABBAS, GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN, ARNOUX (2), Mme HARKANE (2) et M. ROBINE (2).

Merci Mme MENET ! Mais vous n’avez pas fini votre job ! Il vous reste un certain nombre de délibérations à nous rapporter !

07-131217 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

Par cette délibération, il convient d’approuver les taux communaux de la fiscalité directe locale à :

22,01 % pour la Taxe d'habitation,

34,08 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés,

50,65 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

Indépendamment de la délibération sur le vote du Budget. Ils n’ont subi aucune augmentation.

Cette délibération a été examinée par la Commission Municipale.

M. Le Maire : Des interventions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? On parle des taux ! Qui vote contre ?36

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Vous votez contre les taux ? Mais ce sont les taux que vous aviez vous voté en 2013. Puisqu’ils n’ont pas changé d’un iota. Qu’est-ce qu’il fallait que je fasse ? M. GRANDJEAN, c’est moi qui interviens, je vous fais juste la remarque, vous êtes contre ?

Ils sont contre des taux, qu’ils ont voté eux-mêmes en 2013, alors là, c’est terrible ça ! M. ARNOUX, je n’ai pas vu votre vote ! Pardon, vous votez pour les taux, très bien !

Le groupe de M. FONTAINE vote contre lui 4 ans après et contre les taux et M. ROBINE également ! M. ROBINE lui a le privilège de l’âge ou d’antériorité au Conseil Municipal. Le reste du Conseil Municipal vote les taux !

La délibération n° 07-131217 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT ABBAS, GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN et M. ROBINE (2).

Ça c’est cocasse comme vote. Mme MENET pour les délibérations suivantes !

08-131217 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Autorisation du versement de la Subvention de fonctionnement C.C.A.S.

au titre du Budget Primitif 2018.

Afin de permettre au Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) d’exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les domaines de l’action sociale, de la santé, des personnes âgées et des personnes handicapées, la Ville lui verse annuellement une subvention de fonctionnement. Cette subvention reste la même, elle est évaluée à 2.586.411 euros pour l’année 2018

Cette délibération vise donc à autoriser ce versement au titre du Budget Primitif 2017.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Je rappelle avant le vote que c’est exactement à l’euro près la somme qui était proposée au C.C.A.S. en 2013. Ceci étant précisé, qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 08-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

09-131217 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Création des Autorisations de Programmes et ouverture des Crédits de

Paiement Exercice 2018.

Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, l’ensemble des dépenses de l’État fait l’objet d’une double autorisation, qui plafonne les crédits et encadre la chaîne de la dépense : les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.

Les Autorisations de Programme (A.P.) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.37

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Les Crédits de Paiement (C.P.) quant à eux constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme.

Cette procédure a pour objectif d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la commune à moyen terme et de favoriser ainsi la planification des investissements.

Cette délibération vise donc à créer deux nouvelles Autorisations de Programme en 2017 (cimetière et restauration patrimoine), à revaloriser une Autorisation de Programme (travaux de proximité) et affecter les Crédits de Paiement pour les opérations de réaménagement, de développement et d’investissement de la Commune.

L’Autorisation de Programme qui est créée, ce sont des travaux de grosses réparations dans les parcs, les jardins et cimetière et les A.P. suivantes, sont valorisées, vous avez toute la liste de délibération.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. FONTAINE !

M. FONTAINE : M. Le Maire, on est sur une délibération, qui n’est pas que technique, qui est à mon avis relativement importante et qui nous permet de savoir quel est le lien qu’il peut y avoir entre les engagements qui sont pris et les engagements qui sont tenus. Nonobstant l’Autorisation de Programmes que vous mettez en place sur les grosses opérations dans les squares, dans les parcs et dans les ronds-points, qui est à mon avis quelque part une réponse à tous les questionnements que vous recevez dans les Conseils de Quartiers et qui fait qu’il vous semble tellement nécessaire d’agir, donc nouvelle ligne, qui en soi ne pose pas problème, et peut être même une bonne chose.

Ensuite, quand on regarde ces autorisations de programme et crédits de paiement, on s’aperçoit que, sur les trois budgets qui sont touchés par cette nouvelle gestion, dans la mesure où nous avons commencé à voter ces A.P./C.P. en 2016, sur les trois budgets 2016, 2017 et 2018, 55 % des autorisations de paiement ont été quelque part validées et engagées. Quand on sait qu’il y a des crédits de paiement qui sont engagés, c’est-à-dire qu’on donne le feu vert pour faire, on sait aussi que ce n’est pas parce qu’on a donné le feu vert pour faire, que la chose est faite et réalisée.

On s’aperçoit, quand on jette un coup d’œil dans les Comptes Administratifs, qu’il y a un certain nombre de restes à réaliser qui existe et qui prouve que les choses n’ont pas été faites. Quand on compare les Comptes Administratifs des années précédentes, lorsqu’on les a, on peut s’apercevoir que, finalement en 3 ans, on a réalisé en gros, à 1 ou 2 % près, en plus ou en moins, 50 % des initiatives que l’on avait engagées. On n’est donc pas tout à fait dans la réponse à engagements pris / engagements tenus, et les 70 % que vous annonciez tout à l’heure existent peut-être quelque part, mais il n’existe pas en tout cas dans les chiffres que vous nous représentez. Il y a là une différence de 20 %, qui n’est pas à mon avis négligeable.

Quand on jette un coup d’œil, plus particulièrement sur chacune des lignes et des autorisations de programme qui étaient proposées, et combien ont été réalisées dans les crédits de paiement ?

Je prendrai quatre exemples qui me semblent significatifs. Aménagement du38

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centre-ville, aujourd’hui entre ce qui était attendu et les crédits qui ont été alloués, après 3 ans de gestion, 19 % des sommes ont été utilisées. Vous nous annoncez cette année, à grands renforts de publicité, et je crois que l’on peut s’en féliciter, que le Square Arnaud Mathieu va être réalisé, c’est une bonne chose. C’est le cœur de ville, c’est le cœur de la cité, c’est un peu là où la cité s’est fondée, c’est là où il y a de très vieilles familles qui se sont installées, c’est bien, mais le Square Arnaud Mathieu, ce n’est pas la globalité et la totalité de la Ville d’Aubagne, loin s’en faut. Ce qui explique peut-être qu’on le valorise dans la mesure où, dans le même temps, j’y reviens, on n’est pas arrivé jusqu’à présent, en 3 ans, à engager 20 % des finances qui étaient prévues.

Deuxième chose, sur le pôle éducatif, on annonce chaque année que l’on va voir ce que l’on va voir. A ce jour, en tenant compte des sommes qui étaient provisionnées et des sommes qui ont été engagées, on s’aperçoit qu’il n’y a que 7 %, des sommes engagées par rapport aux sommes provisionnées. Le pôle éducatif, sauf si en 2 ans, vous utilisez toutes les sommes que vous avez promises, à mon avis il aura beaucoup, beaucoup du mal à se faire, mais on aura l’occasion d’en discuter.

Sur le pôle universitaire et je ne voudrais pas faire offense à l’universitaire présent qui, chaque fois avec grand talent, se vante sur le fait que nous ne nous sommes pas engagés à faire ce que votre municipalité et lui en particulier va s'engager à faire. On nous dit : enfin les travaux vont commencer. Et dans le programme, il est prévu qu’en 2018, les travaux vont commencer. A ce jour, nous avons engagé 12 % des sommes qui étaient prévues. On a donc une bonne réserve financière-là pour bien faire.

Quatrième chose qui m’interpelle, ce sont les travaux de proximité, parce que c’est un débat que nous avons souvent eu dans les Conseils Municipaux précédents, et en particulier dans les mandats précédents. Sur les travaux de proximité, c’est quoi pour ceux qui ne le savent pas ? Ce sont des travaux pour lesquels la ville doit engager 20 % de la dépense, le Conseil Départemental engageant lui 80 % à partir du moment où les travaux sont faits. Ça veut dire qu’il revient aux équipes en place, pas seulement aux équipes d’élus, mais aux équipes administratives, de savoir travailler pour proposer au Conseil Départemental des travaux qui puissent être financés. Il revient ensuite à la ville de financer le reste de ces travaux, c’est-à-dire globalement entre 20 et 30 %. On voit aujourd'hui qu’au bout des trois années des créations d’A.P./C.P., 51 % des sommes ont été engagées. Ce qui veut dire quelque part qu’il y a là effectivement une déperdition importante.

Cela veut dire, je pense, que le Conseil Départemental, et j’en suis sûr, est toujours à votre écoute, mais qu’il y a quelque part un problème. C’est-à-dire que vous n’arrivez pas à utiliser les aides qui vous sont apportées et c’est la raison pour laquelle vous êtes aujourd‘hui dans une situation un peu compliquée. Vous annoncez que 70 % des choses été réalisées, là avec l’aide massive du Conseil Départemental, sur les travaux financés par le Conseil Départemental, vous n’en êtes qu’à 50 %, il y a donc là quelque chose qui pose problème.

On s’aperçoit que, entre affichage et réalisation, globalement il y a un monde, c’est un petit peu comme dans les panneaux de propagande que l’on voit fleurir dans la ville, qu’on nous dit « engagements pris, engagements tenus ». On est dans ces eaux troubles là. Je dirai que je n’ai pas été convaincu par ce que nous a dit Mme MENET, même si j’en conviens que les choses sont complexes, entre les engagements que devrait tenir la Métropole et les engagements qu’elle tiendra. On sait aussi que l’on a la volonté régulière de montrer combien, par notre autofinancement, on peut arriver à financer une partie des39

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investissements, en prélevant sur le fonctionnement. En tenant compte de la situation très complexe dans laquelle on est, je pense que nous allons avoir pendant les deux années à venir de gros déboires sur ces A.P.C.P. et ces A.P.C.P. seront un petit peu le reflet des difficultés dans lesquelles nous allons rentrer.

Pour toutes ces raisons et dans la mesure où c’est un peu l’ossature dans l’investissement du budget, nous serons conduits naturellement à voter contre !

M. Le Maire : Très bien ! Pas d’autre intervention ! M. ROUSSET me demandait la parole, avant que Mme MENET porte une conclusion.

M. ROUSSET : M. FONTAINE, je suis surpris parce que je m’occupe des travaux de proximité depuis maintenant presque 4 ans, et je sais la situation que j’ai trouvée quand nous sommes arrivés aux affaires en 2014. Vous aviez plus de 50 % des travaux qui vous étaient financés, comme vous le dites fort bien, à 80 % par le Conseil Général à l’époque qui n’avaient pas été réalisés, plus de 50 % ! Nous avons dû nous battre pour essayer, parce que vous savez aussi que, dans ces aides là, vous avez le droit de reporter une fois, deux fois, la troisième fois si vous n’avez pas engagé les travaux, l’aide du Conseil Général ou du Conseil Départemental disparaît. On a dû se battre avec les équipes et les services pendant les deux premières années pour essayer au moins de récupérer, parce que comme le dernier vote du Conseil Général ne nous avait pas donné de grandes subventions, on se disait qu’au moins nous récupérons les montants qui avaient été allouées à M. FONTAINE quand il était Conseiller Général pour faire avancer les choses au niveau de la proximité. Je suis très surpris de votre remarque.

Pour ce qui nous concerne, c’est très simple, chaque année nous avons 10 projets, ce que l’on appelle 10 PROX que nous lançons, et vous vous en verrez les conséquences directes dans la vie des Aubagnais au quotidien.

M. Le Maire : Merci M. ROUSSET pour ces précisions. M. FOTI !

M. FOTI : Merci M. Le Maire ! La sollicitude de M. FONTAINE à mon égard m’a touchée droit au cœur !

M. FONTAINE : Vous comble !

M. FOTI : Non me touche droit au cœur ! Mais il faut cesser « le noir, c’est noir, il n y a plus d’espoir » M. FONTAINE. On passe à une autre époque, quoique je me suis habillé en noir !

Ce que je voulais dire, c’est que vous ne pouvez pas nier, qu’il y a eu quand même des retards à l’allumage concernant SATIS pour ne pas le nommer, mais que c’était une bonne idée des précédentes majorités d'avoir créé SATIS sur Aubagne et que, je vous rassure, les 1.700.000 euros engagés vont être bien employés et que, peut-être, on essayera de faire plus et mieux mais c’est une autre histoire, mais surtout sachez aussi que l’on est dans une particularité, le C.P.E.R. est quand même quelque chose de particulier dans l’enseignement supérieur, c’est particulier d’aller se battre au Rectorat, avec le Président d’Université qui n’a pas que ça à donner et pas qu’à Aubagne. Voilà pourquoi, peut-être, je défends uniquement le pôle universitaire, mais je voulais vous rassurer et M. Le Maire avec, on va le faire, et ce sera fait et SATIS sera enfin dans des locaux appropriés parce que, pour l’instant, c’est du raccommodage. Je ne sais pas pourquoi vous vous inquiétez comme ça, mais moi je suis très positif. Après vous savez, Michel AUDIARD qui dit « l’essentiel, c’est de râler, ça fait bon40

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genre », alors peut-être que..., je ne sais pas ! Merci M. Le Maire.

M. Le Maire : Merci M. FOTI ! Mme MENET, vous voulez conclure !

Mme MENET : Tout a été dit !

M. Le Maire : Tout a été dit par vos collègues ! Je rajouterai juste un mot M. FONTAINE, juste puisque l’on est en fin d’année, je vais me le permettre, quand vous dites qu’il y a un monde entre ce que nous avançons et ce que nous faisons. Par rapport à ce que vous faisiez vous, ce n’est pas un monde, c’est un univers, une galaxie. Ce sera le mot de la fin, sur cette délibération, en tout cas !

Je mets aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 09-131217 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT ABBAS, GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN et ROBINE (2).

10-131217 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Fixation des durées d’amortissement de certaines catégories

d’immobilisations dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable

M14.

Par cette délibération, il est proposé de fixer les durées d’amortissement de certaines catégories d’immobilisations en vue de l’application de l’Instruction Budgétaire et Comptable M14, tout en précisant que les biens immobilisés dont la valeur unitaire est inférieure à 500 euros T.T.C. seront amortis sur un an.

L’amortissement du matériel type smartphones et tablettes se fondait jusqu’à présent dans celui des matériels informatiques amortis sur 5 ans. Or, au vu des coups et de la durée de vie de ces matériels, il convient de créer un groupe d’immobilisations spécifique dans cette nature et créer une durée d’amortissement sur 2 ans.

Cette délibération a été examinée par la Commission Municipale.

La délibération n° 10-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

M. Le Maire : Merci Mme MENET pour tout ce beau travail que vous nous avez fait sur les finances. On va changer de sujet et passer la main à Mme PELLEN.

COMMISSION « COMMERCE ARTISANAT ET PROJETS CENTRE VILLE »

11-131217 - Sur le rapport de Mme Patricia PELLEN, Adjointe au Maire -

Approbation des tarifs des Droits de Place et d’Occupation du Domaine

Public communal 2018.

Chaque année, les tarifs de révision des Droits de place et voie publique font l’objet d’une actualisation. Cette année, l’évolution des tarifs est très modérée.41

.../...

Cette délibération vise à approuver les tarifs 2018 après application des indices I.N.S.E.E. correspondants. A 1%, cette nouvelle tarification a reçu un avis favorable lors de la dernière commission paritaire en présence des organisations professionnelles et syndicat des commerçants non sédentaires le 6 novembre dernier.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 11-131217 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. ROBINE (2).

COMMISSION « CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITIONS »

12-131217 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Festival International du Film d'Aubagne 2018 (F.I.F.A.) /

Convention de la Convention de Subventionnement avec l'Association

ALCIME.

Le Festival International du Film d’Aubagne en 2018 qui se déroulera du 19 au 24 mars 2018. Cette association travaille aussi en synergie avec trois autres associations, avec des compétences complémentaires, que sont l’Association Méridiens, Arkadine et Terra Incognita Sud. Elle bénéficie aussi de soutiens institutionnels, comme des institutions européennes et des collectivités territoriales, et cet événement, comme vous l’avez vu dans la délibération, met en évidence et est consacré à la jeune création cinématographique, qui associe la musique et l’image qui sont vraiment l’identité de ce festival.

Je vous propose de verser une subvention de 75.000 euros à l’Association ALCIME pour soutenir l’édition de la prochaine édition.

La délibération propose donc de renouveler la convention liant ALCIME à la Ville et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Je vous propose de faire au nom de notre groupe une intervention qui globalise un peu toutes les délibérations qui viennent pour les manifestations culturelles ainsi que sportives.

Nous connaissons le travail fait par toutes les associations dans nous allons parler dans les minutes et les dizaines de minutes peut-être qui suivront. Nous connaissons ces actions parce que, pour la plupart, elles ont émergé il y a déjà de nombreuses années, pour quelques-unes elles perdurent avec une grande difficulté suite à certaines baisses de subventions, subies depuis 2014, mais qui semblent ne plus baisser et c’est tant mieux.

Nous attirons juste votre attention sur l’importance pour ces associations, mais aussi pour le public des manifestations qu’elles mettent en œuvre, de tenir les engagements financiers constitués par les votes que nous allons faire. Nous attirons votre attention car, vous l’avez compris, nous doutons sur les capacités de la ville à assumer les dépenses compte tenu des incertitudes dont nous avons parlé sur les recettes et auxquelles s’ajoute l’incertitude, même si Mme LEVASSEUR a listé quelques opérations de cessions qui allaient venir et les a identifiés, mais les incertitudes sur 3 millions de cessions qui n’ont pas été réalisées en 2017, en tout cas pour lesquelles nous n’avons rien voté durant les Conseils42

.../...

Municipaux de 2017.

Nous sommes inquiets sur les recettes et nous savons que, puisque le budget doit être rééquilibré, ces inquiétudes sur les recettes se transfèrent sur les dépenses. Nous attirons bien votre attention parce que, pour les associations, c’est extrêmement important d’être dans un climat serein.

Nous faisons le pari que les votes que nous allons faire ce soir seront suivis au centime près des recettes attendues pour les associations. Nous voterons donc toutes ces séries de subventions pour soutenir le mouvement culturel et sportif de notre ville. Merci !

M. Le Maire : M. AMY ! Vous pouvez reprendre le fil des délibérations !

M. AMY : Nous n’avons pas cette délibération M. Le Maire !

M. Le Maire : Mais vous aviez peut-être une réponse à faire à M. GRANDJEAN !

M. AMY : Je vais remercier M. GRANDJEAN justement de soutenir notre action. Nous sommes vigilants, bien entendu, aux deniers publics, bien entendu puisque vous savez, et je ne le répéterai jamais assez, que toutes subventions demandées par les associations font l’objet d’études, bien entendu, des actions réalisées dans l’année et des projets pour l’année suivante. On étudie bien entendu les finances de l’association, il y a un bilan moral et financier, tout est fait, et comme d’habitude, nous veillons justement à ce que l’argent public soit bien dépensé par des associations à hauteur de ce que nous avons fixé avec elles dans le budget. C’est tout ce que j’ai à vous dire. Mais rassurez-vous M. GRANDJEAN, nous sommes très, très vigilants.

M. Le Maire : Bien que ce soit une intervention globale, on va devoir quand même voter une par une ces délibérations. On est sur la première sur ALCIME.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 12-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

13-131217 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Soutien à la création cinématographique / Approbation de la Convention

de Subventionnement avec l'Association « MERIDIENS ».

Il existe un dispositif qui a été mis en place par la Ville d’Aubagne d’aide à la jeune réalisation cinématographique, c'est ce que nous appelons le S.I.R.A.R. et cette action, ce dispositif est conduit par l’Association MERIDIENS. Je vous demande d’approuver cette convention pour le soutien à l’aide à la réalisation de court métrage d’un montant de 15.000 euros.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 13-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

14-131217 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation des Contrats d’Objectifs à intervenir avec les Associations43

.../...

« Piano Cantabile », « Les Orgues d’Aubagne », « Les Acteurs de la

Distillerie », « Méridiens » et « Nomades Kultur ».

La Ville d’Aubagne entretient des partenariats étroits avec un tissu associatif particulièrement riche et varié.

Les Contrats d’Objectifs concrétisent donc les soutiens que la Ville apporte aux différentes associations pour leur permettre de poursuivre leurs projets et d’atteindre leurs objectifs.

Aussi, la Commune, soucieuse de valoriser son mouvement associatif, s’engage à conclure ces contrats avec les organismes suivants :

- Piano Cantabile qui intervient en complémentarité avec les Conservatoires dans la formation artistique, pour 20.000 euros ;

- Nomades Kultur reconnue pour ses actions en faveur de la diffusion du spectacle vivant et des arts plus généralement, 14.700 euros ;

- Les Acteurs de la Distillerie qui fédère de nombreuses compagnies aubagnaises du spectacle vivant, 22.000 euros ;

- Méridiens qui permet de sensibiliser les jeunes au 7ème art lors des pauses méridiennes, 20.000 euros ;

- Les Orgues d’Aubagne qui participent grandement à la valorisation du patrimoine aubagnais par l’organisation de manifestations, 6.000 euros.

Cette délibération propose de renouveler les Contrats d’Objectifs et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 14-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

15-131217 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de Subventionnement conclue avec

l’Association « Aubagne Développement Culture et Création » A.D.2C.

Pour l’année 2018.

L’Association Aubagne Développement Culture et Création propose et participe à plusieurs manifestations culturelles tout au long de l’année, avec notamment les Nuits Flamenca, 1895 et d’autres actions liées en partenariat sur la valorisation de Marcel Pagnol et on vous demande d’autoriser la ville à accorder son soutien à hauteur de 70.000 euros.

Cette délibération propose d’approuver la convention de subventionnement et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 15-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

16-131217 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention avec l’Association ART’EURO pour44

.../...

l’organisation d’une fête culturelle des enfants « Festimôme »

du 18 au 21 juillet 2018.

Le Festival européen des arts de la rue et du cirque plus connu sous le nom « Festimôme » se déroulera cette année du 18 au 21 juillet au Parc Jean Moulin.

Avec une programmation artistique originale, il s’adresse aux familles et principalement aux enfants.

Ce succès grandissant est dû à l’association Art’Euro qui porte chaque année cet évènement estival unique.

Aussi afin de poursuivre les actions menées par l’association, la Ville apporte son soutien financier à l’organisation de cette fête, pour la somme de 35.000 euros.

Cette délibération propose d’approuver la convention attenante et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 16-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

17-131217 & 18-131217- Sur les rapports de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

. Approbation de l’adhésion à l’Association Marseille Provence Culture.

. Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à

l'Association Marseille Provence Culture.

Je voudrais lier la délibération 17 à la 18.

A l’adhésion de cette association, si vous en êtes d’accord, sera adjointe d’une subvention exceptionnelle de 20.000 euros.

La création de l’Association Marseille Provence Culture est la résultante du succès remporté en 2013 par Marseille Capitale européenne de la Culture en 2013. Elle implique de nombreux acteurs que sont les collectivités territoriales, les acteurs culturels économiques et elle s’inscrit dans une volonté de prolonger l’expérience de 2013 et de l’étendre sur le territoire métropolitain en confiant à cette association l’organisation de MP 2018.

Si vous en êtes d’accord, on peut voter la délibération 17 et la délibération 18.

La délibération n° 17 propose d’approuver l’adhésion à l’association Marseille Provence Culture et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 17-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

En adhérant à l’association Marseille Provence Culture et compte tenu de la programmation 2018 établie par l’organisme, la Ville souhaite participer, par le versement d’une subvention exceptionnelle, aux projets qui seront menés pour l’année 2018.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 18-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.45

.../...

19-131217 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de Subventionnement avec l’Association

« Aubagne Art et Culture » (A.A.C.).

Cette association tient à développer les initiatives permettant de ponctuer le calendrier 2018 d’évènements culturels majeurs et d’amplifier le rayonnement et l’image culturelle de la ville, de contribuer à sa dynamique en organisant plusieurs grandes manifestations tout au long de l’année que sont les expositions, valorisations du patrimoine, fêtes autour des traditions et de la gastronomie.

Cette délibération vise à approuver la convention de subventionnement correspondante pour l’année 2018 à hauteur de 50.000 euros et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 19-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

20-131217 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de mise à disposition de personnel et de

locaux avec l'Association « Aubagne Art et Culture » pour l'exposition de

l'Artiste Charles Sandison.

Cette délibération est directement liée à la 19.

Dans le cadre de l’organisation de l’exposition Charles Sandison que va porter cette association aux Pénitents Noirs, il y a une mise à disposition du personnel des Pénitents Noirs pour l’accueil et la médiation et bien entendu les locaux.

Cette délibération vise donc à approuver cette convention de mise à disposition et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 20-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « JEUNESSE ET DEMOCRATIE LOCALE »

21-131217 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations

Familiales des Bouches-du-Rhône pour la mise à disposition de personnel

dans le cadre du service civique.

La Ville d’Aubagne, Ville numérique, souhaite aller plus loin dans l’accompagnement des publics les plus éloignés des nouvelles technologies.

Aussi, pour appuyer cette volonté municipale, il est envisagé de mettre en place un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône visant à accentuer cette démarche d’accessibilité aux services publics.

A cet effet, la Commune accueille un point relais C.A.F. situé au sein de la Maison de Quartier de la Tourtelle et du Pôle Seniors.46

.../...

Ce point relais va permettre notamment de contribuer à l’accès au droit et aux services, de promouvoir l’accès aux sites institutionnels et d’organiser des actions collectives avec les partenaires concernés.

Cette délibération a pour but d’approuver la convention de partenariat avec la C.A.F.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 21-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

22-131217 - Sur le rapport de Mme Valérie MORINIERE, Conseillère Municipale -

Aubagne Ville Ambassadrice Téléthon 2017 : Approbation de la Convention

avec l’Association Française Contre les Myopathies et France Télévisions.

En 2016, grâce aux dons effectués, le Téléthon a pu consacrer 33,2 millions d’euros à l’aide des malades, 73,1 millions à la recherche et a pu à ce titre financer 250 programmes et jeunes chercheurs.

Cette année, pour la 31ème édition, la Ville d’Aubagne a eu l’honneur d’être choisie parmi les quatre villes ambassadrices de l’évènement. Portée par l’Association Française Contre les Myopathies et médiatisée par France Télévisions, cette manifestation d’envergure vient appuyer et valoriser la politique menée par la Commune dans ce domaine en lui offrant un rayonnement national.

Cette délibération vise à approuver la convention avec l’A.F.M. et France Télévisions et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 22-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « SPORT »

23-131217 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Renouvellement des Contrats d’Objectifs intervenus avec 18 Associations

sportives aubagnaises.

Les contrats d’objectifs de 18 associations arrivent à leur terme au 31 décembre

2017.

Ils nécessitent leur renouvellement pour l’année 2018 en fonction des objectifs

fixés avec l’association et des moyens accordés par la Ville pour leur mise en œuvre.

Il est à préciser que tous les Contrats d’Objectifs sont conclus pour la période

allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 avec un financement annuel.

Les crédits seront inscrits au budget 2018 suivant le tableau ci-dessous :

- à « Aubagne Football Club » (A.F.C.) une subvention de 13.500 euros,

- à « AUBAGNE GARLABAN BASKET » une subvention de 9.000 euros,

- à l’Association AUBAGNE NATATION une subvention de 2.000 euros,

- à AUBAGNE Tennis de Table (A.T.T.) une subvention de 1.500 euros,47

.../...

- à AUBAGNE-CARNOUX VOLLEY-BALL (A.C.V.B.) une subvention de 8.000 euros,

- au CENTRE PROVENÇAL DE MEDECINE SPORTIVE (C.P.M.S.)

une subvention de 7.000 euros,

- au « CLUB ALPIN FRANÇAIS du Garlaban » (C.A.F. du Garlaban)

une subvention de 3.000 euros,

- au TAEKWONDO une subvention de 2.750 euros,

- à « L’ECOLE DE TIR du Pays d’AUBAGNE » une subvention de 7.000 euros,

- à l’« Escrime Sport Loisir Aubagne ». une subvention de 6.000 euros,

- au Judo Club Aubagne – Ecole Mazzi 8ème Dan, une subvention de 3.500 euros

- au « Pays d’Aubagne HandBall Agglomération » une subvention de 14.000 euros.

- au « Roller Hockey Club Aubagne » une subvention de 6.000 euros,

- au « Roller Hockey Club Aubagne une subvention de 11.000 euros,

- à l’Association Sportive du Tennis Club Aubagnais une subvention de 6.000 euros,

- à l’Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune une subvention de 7.250 euros,

- au « Vélo Club Aubagnais ». une subvention de 3.000 euros et

- au V.T.T. du GARLABAN une subvention de 2.000 euros.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 23-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

24-131217 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Approbation des conventions de subventionnement conclues avec Aubagne

Football Club, Aubagne-Carnoux Volley Ball, Aubagne Garlaban Basket,

Office Municipal des Sports Aubagnais, Pays d’Aubagne Hand Ball

Agglomération, Roller Hockey Aubagne, Rugby Club Aubagnais et Union

Athlétique de la Vallée de l’Huveaune.

Dans le respect de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la Ville d’Aubagne soutient l’action menée par ses clubs sportifs. A cet effet, la Commune souhaite poursuivre et accentuer le développement et la promotion du sport à Aubagne.

Dans le cadre des subventions de fonctionnement, les clubs participent ainsi à l’éducation et à l’animation sportive pour l’ensemble de la population ainsi qu’au rayonnement de la ville à travers de nombreuses compétitions

Cette délibération a donc pour objet d’approuver les conventions de subventionnement pour les 8 associations qui bénéficieront en 2018 de subventions communales supérieures à 23.000 euros.

Ces dernières sont les suivantes : Aubagne Football Club, Aubagne-Carnoux Volley Ball, Aubagne Garlaban Basket, Office Municipal des Sports, Pays d’Aubagne Hand Ball Agglomération, Roller Hockey Aubagne, Rugby Club Aubagnais et Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune.48

.../...

Cette délibération a également fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 24-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

25-131217 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Approbation d'une Convention avec la Provence et la Société EUROSUD

pour l'organisation d'une étape départ du « Tour La Provence 2018 ».

Aubagne est une ville sportive qui compte de très nombreux licenciés notamment dans le domaine du cyclisme où trois clubs font la promotion de ce sport.

Ayant fait la démonstration de ses capacités d'accueil et d'organisation lors des éditions précédentes, elle est très honorée d'être à nouveau choisie comme ville départ du Tour de Provence 2018 qui se déroulera du 8 au 11 février 2018.

Tout est mis en œuvre pour que l'organisation soit à la hauteur de cette épreuve. Une grande partie du centre-ville sera dédiée à cet événement pour l'organisation et l'accueil du public qui est attendu, bien entendu, très nombreux.

Cette délibération vise à approuver la convention tripartite correspondante ; elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 25-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

M. Le Maire : Merci M. AGOSTINI pour l’ensemble de ces délibérations qui vont faire plaisir aux clubs sportifs de la Ville d’Aubagne.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

26-131217 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Ouverture des opérations de recensement de la population et

rémunération des agents recenseurs pour les opérations annuelles de

recensement.

Cette année, le recensement aura lieu du 18 janvier au 24 février 2018. Nous demandons au Conseil Municipal de prendre acte de ces dates et de rémunérer les emplois d’agents recenseurs en conséquence.

Dans le cadre de la mise en œuvre du recensement annualisé, cette délibération permet de prendre en compte, pour 2018, les dates de la période de collecte des données par les agents recenseurs et les taux de rémunération.

La délibération n° 26-131217 est adoptée à l’UNANIMITE.

VIE MUNICIPALE

27-131216 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Rapport Annuel du Délégataire du Service Public du Crématorium de la

Ville d’Aubagne pour l’exercice 2016.49

.../...

En vertu de l’Article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout délégataire d’une Délégation de Service Public doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport d’activités.

Ce rapport doit être ensuite porté à la connaissance du Conseil Municipal.

Je demande donc à l’assemblée de prendre acte de la diffusion du rapport d’activités de l’année 2016 du Crématorium ; ce rapport ayant été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux en sa séance du 6 décembre 2017 sans remarque particulière.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

28-131217 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Rapport Annuel du Délégataire du Service Public du stationnement sur

voirie et hors voirie pour l’exercice 2016.

En vertu de l’Article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout délégataire d’une Délégation de Service Public doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport d’activités.

Ce rapport doit être ensuite porté à la connaissance du Conseil Municipal afin que l’assemblée délibérante puisse apprécier les conditions d’exécution du service public.

De la même façon, nous demandons à l’assemblée de prendre acte du rapport annuel du délégataire de service public de stationnement, la Société Q’Park.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

29-131217 - Sur le rapport de M. Le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le

Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2014 et du 25 mai 2016.

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La séance du Conseil Municipal est terminée.

Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des élus et le public et souhaite à toutes à et tous de bonnes fêtes de fin d’année. Prenez du temps avec vos familles, prenez du temps pour chouchouter celles et ceux qui le méritent et qui sont proches de vous.50

.../...

Et comme on dit ici en Provence « A l’an que ven » pour ceux que je ne reverrai pas d’ici là !

La séance est levée à 20 heures 45.

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