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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 201123
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 201123)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
27.11.2023
D.G.A. ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
EL/ET/20.11.23ExtraitsPV
AUBAGNE, le 20 Novembre 2023
EXTRAITS du PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 Novembre 2023
La séance du Conseil Municipal, installée dans la salle du Bras d’Or est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 36
Excusés ........................................................ 07
(ayant donné procuration :
Mme Hélène JULIEN-TRIC à M. AGOSTINI
M. Yohan LEANDRE à M. Alain ROUSSET
M. Patrice JARQUE à M. Philippe AMY
M. Jérémy COETTO à Mme MENET
M. Zarick KOURICHI à Mme AMARANTINIS
Mme Eliette MEZERGUES-MAUTREFF à Mme Valérie BOISSON
M. Yves PERRIN-TOININ à Mme Clémentine FARDOUX)
Arrivée de M. Yohan LEANDRE à la délibération n° 02-201123
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 37
Excusés ......................................................... 06
Départ de M. SALONE, Mme BOISSON (2), Mme FARDOUX (2), M. LATZ, Mme GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET
à la délibération n° 23-201123
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 30
Excusés ......................................................... 04
Absence ........................................................ 09 2
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M. le Maire : L’appel fait, le quorum fixé à 22 étant atteint, nous pouvons ouvrir ce Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner notre secrétaire de séance. En l’absence de M. KOURICHI, je désigne, s’il accepte, M. Jérémy PANGOURASSOU.
Vous voulez bien assumer cette mission ? Merci M. Jérémy PANGOURASSOU.
Je soumets à votre approbation le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 Juin 2023.
Y a-t-il des remarques ? Des abstentions ? Des votes contre ?
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023 vous sera transmis ultérieurement.
Le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le Mardi 12 Décembre 2023, dans l’Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel.
POUR INFORMATION :
Après le vote du Budget Primitif 2023 – Réseau de Chaleur Urbain et de la Décision Modificative, je vous invite à venir les signer. Ils seront à votre disposition sur la table à côté de l’Administration.
Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
« ADMINISTRATION GENERALE »
01-201123 - Sur le rapport de MadameJulie GABRIEL, Adjointe au Maire Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes 2023.
Conformément à la réglementation, cette délibération vise à prendre acte de la communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2023
02-201123 - Sur le rapport de Madame Faustine THIBAUD, Conseillère Municipale 3
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Rapport annuel sur le Développement Durable 2023.
Cette délibération vise à prendre acte de la communication du rapport sur le développement durable au titre de l’année 2023.
03-201123 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Remplacement d’un membre démissionnaire de la C.C.S.P.L.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Yves PERRIN-TOININ en lieu et place de Monsieur Ahmed CHERIET afin de siéger au sein de la Commission Communale des Services Publics Locaux.
La délibération n° 03-201123 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
04-201123 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation d’une modification des grilles tarifaires des parkings concédés pendant les fêtes de fin d’année.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la gratuité des parkings Beaumont, Potiers, Défensions et Terres Rouges certains week-ends du mois de décembre dans le cadre des fêtes de fin d’année afin d’encourager le commerce local de centre-ville.
La délibération n° 04-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
05-201123 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de la convention de réservation de logements et de gestion en flux.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention type de réservation des logements et de leur gestion en flux, à intervenir avec les bailleurs sociaux pésents sur le territoire aubagnais.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 05-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
06-201123 - Sur le rapport de Monsieur Matthieu HERMANT, Conseiller Municipal Approbation de la cession du bassin d’irrigation de la plaine de Beaudinard au profit de l’ASAMIA. 4
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Cette délibération propose d’approuver la cession au profit de l’ASAMIA des parcelles cadastrées CS 177, CS 1058 et CS 161, d’une surface totale d’environ 11.349 m2 pour la somme de 81.000 € HT.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 06-201123 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de M. SALONE, Mme BOISSON (2), Mme FARDOUX (2), M. LATZ, Mme GIOVANNANGELI.
07-201123 - Sur le rapport de Monsieur Matthieu HERMANT, Conseiller Municipal
Approbation des baux à ferme à conclure avec Mrs GHARBI Enis et SANNER Théophile désignés par le Comité SAFER, Camp de Lambert.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de deux baux à ferme à intervenir avec Messieurs Enis GHARBI et Théophile SANNER suite au désistement d’un précédent candidat aux fins d’exploitation de terres sis Camp de Lambert.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 07-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
08-201123 - Sur le rapport de Monsieur Yohan LEANDRE, Conseiller Municipal Approbation d’une Convention de Servitude ENEDIS Parcelle :
AK 0117 – Le Stade.
Cette délibération propose de constituer, au profit de la Société ENEDIS, une servitude de passage de canalisations souterraines afin de réaliser des travaux sur la parcelle cadastrée section AK 0117 appartenant au domaine public de la commune, lieu-dit Le Stade à Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 08-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
09-201123 - Sur le rapport de Monsieur Yohan LEANDRE, Conseiller Municipal Approbation d’une Convention de Servitude ENEDIS Parcelle :
DI 0118 – Le Mussuguet.
Cette délibération propose de constituer, au profit de la Société ENEDIS, une servitude de passage de canalisations souterraines afin de réaliser des travaux sur la parcelle cadastrée section DI 0118 appartenant au domaine public de la commune, lieu-dit Le Mussuguet à Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 5
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La délibération n° 09-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
10-201123 - Sur le rapport de Yohan LEANDRE, Conseiller Municipal Approbation de la cession d’un local sis 4 rue Mireille.
Par cette délibération, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession au profit de M. Johan FARAUT-DUCIMETIERE d’un local sis 4 rue Mireille, cadastré section AE, parcelle n°200, d’une surface de 25 m² pour la somme de 36 000 €.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
11-201123 - Sur le rapport de Monsieur André LEVISSE, Adjoint au Maire Approbation des Conventions d’occupation temporaire du domaine public routier d’Aubagne, pour le déploiement et l’hébergement du dispositif de télérelève de la distribution d’eau potable.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver trois conventions d’occupation temporaire du domaine public avec la Société BIRDZ désignée comme opérateur pour le déploiement des équipements de télérelève sur le territoire de la commune d’Aubagne, ainsi que la création des tarifs correspondants aux redevances
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-201123 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
12-201123 - Sur le rapport de Monsieur André LEVISSE, Adjoint au Maire Approbation de la cession et de l’acquisition de terrains au profit de la société SARTORIUS STEDIM, Zone d’Activités des Paluds.
Cette délibération propose au Conseil Municipal de constater la désaffectation et le déclassement d’une partie du domaine public communal représentant 2463 m² situés à l’extrémité de l’avenue de Jouques puis, d’acter cet échange de foncier et d’autoriser la cession du solde d’environ 1.963 m², au profit de la Société SARTORIUS STEDIM de diverses emprises foncières affectées à la seule desserte de ses propriétés après désaffectation et procédure de déclassement du domaine public au prix de 119.547,00 €.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-201123 est adoptée à l’UNANIMITE. 6
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COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
13-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Détermination du prix d’origine de la parcelle de terrain sise les Boyers, aux fins d’intégration dans l’actif de la Commune.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’identifier la parcelle cédée, cadastrée section CM 692, dans l’actif de la Commune à la valeur d’origine retrouvée en 1972, soit 258,40€.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 13-201123 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
14-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences.
Cette délibération propose d’adopter les rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) portant évaluations des charges transférées pour chaque commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
15-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Transfert de l’actif et du passif de la compétence « Réseau de Chaleur Urbain ».
Cette délibération propose d’acter la restitution de l'actif et du passif de la compétence « Réseau de Chaleur Urbain » à la Commune d’Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
16-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Création du Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain.
A la suite du transfert de la compétence « Réseau de Chaleur Urbain », à la Commune d’Aubagne, il est proposé au Conseil Municipal de créer un Budget annexe de cette compétence afin de la gérer.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 7
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La délibération n° 16-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
17-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Budget Primitif 2023 – Réseau de Chaleur Urbain.
A la suite du transfert de la compétence « Réseau de Chaleur Urbain », à la Commune d’Aubagne, il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre d‘un budget primitif, de prévoir les crédits budgétaires afférents à l’exercice 2023.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 17-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
18-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Avance de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe « Réseau de Chaleur Urbain ».
Dans la continuité des délibérations précédentes, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une avance de trésorerie du Budget principal au Budget annexe Réseau de chaleur urbain.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 18-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
19-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de la revalorisation des AP/CP 2023.
Conformément à la réglementation, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) qui ont été créés par délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2016 et sont modifiées annuellement.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
20-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de la Décision Modificative n° 1 du Budget principal 2023.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2023, arrêtée aux montants ci-après :
Pour la Section d'Investissement ....................................................................... 180 773 € Pour la Section de Fonctionnement ......................................................... 1 469 102, 41 € 8
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Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-201123 est adoptée à MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. SALONE, Mme BOISSON (2), Mme FARDOUX (2), M. LATZ, Mme GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET, Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
21-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Rapport sur les Orientations Budgétaires pour 2024.
Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.
Ainsi, un document joint définit, à partir des grandes lignes, au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2024.
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), cette délibération propose, après le débat en séance, d’approuver le Rapport sur les Orientations Budgétaires.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 21-201123 est adoptée à MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. SALONE, Mme BOISSON (2), Mme FARDOUX (2), M. LATZ, Mme GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET, Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
22-201123 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Avis du Conseil Municipal sur les dérogations dominicales - Année 2024.
Conformément aux dispositions de la Loi Macron, cette délibération propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le calendrier 2024 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de détail ainsi que pour le commerce automobile.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 22-201123 est adoptée à MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. SALONE, Mme BOISSON (2), Mme FARDOUX (2), M. LATZ, Mme GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET. 9
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COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »
23-201123 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire - Approbation de la convention cadre liant le Conservatoire à rayonnement Communal et l’association Institut International des Musiques du Monde.
Cette délibération propose d’approuver la convention de partenariat entre la Ville et l’association l’Institut International des Musiques du Monde et ce, afin d’étoffer l'offre pédagogique d'enseignement du Conservatoire d’Aubagne à rayonnement Communal proposée aux Aubagnais.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 23-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
24-201123 - Sur le rapport de Madame Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire - Approbation de la convention avec le Diocèse de Marseille pour l'utilisation de l'orgue de l'église Saint-Sauveur dans le cadre d'une classe d'orgue du Conservatoire municipal d'Aubagne.
Cette délibération propose d’approuver la convention d’utilisation de l’orgue de l’église Saint-Sauveur d’Aubagne par la classe d’orgue du Conservatoire Municipal d’Aubagne avec l’association diocésaine de Marseille.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 24-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
25-201123 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire - Approbation de la convention entre la ville d'Aubagne et la ville de Carnoux pour la scolarisation des enfants dans l'école d'une commune autre que celle de résidence.
Par cette délibération, il est proposé d’approuver la convention pour la scolarisation des enfants dans une commune autre que celle de résidence avec la Commune de Carnoux.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 25-201123 est adoptée à l’UNANIMITE. 10
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26-201123 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire - Approbation de l’actualisation des tarifs pour l’utilisation de Saint-Vincent-les-Forts par les adultes et les groupes extérieurs pour l’année 2024.
Le centre de vacances de Saint-Vincent-les-Forts reçoit chaque année des groupes d’élèves extérieurs à Aubagne pour des séjours ou classes de découverte, des groupes associatifs ou autres composés d’adultes et d’enfants.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des tarifs journaliers pour l’année 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 26-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
27-201123 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire - Approbation de l’actualisation des tarifs pour les activités de l’Education, de l’Enfance, de la Restauration et du Sport pour l’année 2024.
Cette délibération propose de fixer les tarifs des activités de l'Education, de l'Enfance, de la Restauration et des activités sportives.
Cette délibération permet la prise en compte de l’ensemble des modifications apportées à compter du 1er Janvier 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 27-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
28-201123 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire - Approbation de l’actualisation des tarifs de la restauration municipale adultes pour l’année 2024.
Cette délibération a pour objet l’approbation de la tarification actualisée de la restauration municipale pour les agents municipaux.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 28-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
29-201123 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire - Approbation de l’actualisation des tarifs de l'Espace Art et Jeunesse 2024.
Cette délibération a pour objet l’approbation de l’actualisation de la tarification des disciplines proposées au sein de l’Espace Art et Jeunesse pour l’année 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 11
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La délibération n° 29-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
30-201123 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation de la participation aux frais de garde des enfants des agents municipaux.
Cette délibération propose d’élargir la participation des frais de garde des jeunes enfants aux pères de famille, agents municipaux.
La délibération n° 30-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
31-201123 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation de l’avenant n°1 à la convention avec le COS MEDITERRANEE.
Cette délibération propose de signer l’avenant n°1 à intervenir avec le COS MEDITERRANEE afin de rajouter une prestation au contrat et de disposer de e-bons COS pour les enfants des agents municipaux pour les fêtes de fin d’année.
La délibération n° 31-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
32-201123 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation de la création de postes dans le dispositif Parcours Emploi Compétence.
Par cette délibération il est proposé au Conseil Municipal de recourir au dispositif « Parcours Emplois Compétences » afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et créer des postes dédiés au sein de la Collectivité.
La délibération n° 32-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
33-201123 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Ouverture des opérations de recensement de la population et rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2024.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la période de recensement allant du 18 janvier au 24 février 2024 ainsi que de fixer la rémunération des agents recenseurs correspondante.
La délibération n° 33-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
34-201123 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation d’un Mandat Spécial à Monsieur le Maire afin de se rendre au Congrès des Maires. 12
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Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un mandat spécial pour Monsieur le Maire afin que ce dernier puisse se rendre à la 105ème édition du Congrès des Maires de France.
La délibération n° 34-201123 est adoptée à l’UNANIMITE.
VIE MUNICIPALE
35-201123 - Sur le rapport de Monsieur le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur le Maire dans le cadre des Articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022.
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