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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 121218)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
14.12.18
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
JR/MG/MA/CV/121218PVCM
AUBAGNE, le 21 Janvier 2019
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 12 DECEMBRE 2018
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 31
Excusés ........................................................ 12
(ayant donné procuration :
Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS à M. Alain ROUSSET
Mme Julie GABRIEL à M. Bruno FOTI
M. Philippe PORFIRO à M. Vincent RUSCONI
Mme Brigitte AMOROS à Mme Hélène TRIC
Mme Alexandra PASOLINI à M. Giovanni SCHIPANI
M. Elyes FERCHICHI à M. Pascal AGOSTINI
M. Gérard RAMPAL à M. Jean-Marie ORIHUEL
Mme Hélène LUNETTA à M. Daniel FONTAINE).
M. Patrick ARNOUX, Mmes Stéphanie HARKANE, Joëlle MELIN et M. Nicolas ROBINE, sans procuration.
A la délibération n° 07-121218, arrivée de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS :
Présents ....................................................... 32
Excusés ........................................................ 11
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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre assemblée, M. Giovanni SCHIPANI, secrétaire de cette séance. 2
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C’est parfait. Merci M. SCHIPANI.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2018, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
Je vous demande de noter que les prochains Conseils Municipaux auront lieu le Mercredi 13 mars pour le premier de l’année 2019 et le Mercredi 22 mai 2019 pour le deuxième trimestre.
Avant d’aborder l’ordre du jour de cette séance, je souhaiterais, en votre nom et au nom de tous les élus du Conseil Municipal, rendre hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg.
Comme vous le savez tous, hier soir, une fusillade en plein centre historique de Strasbourg, au milieu du marché de Noël, a fait deux morts et plusieurs blessés dont six en urgence absolue.
Une nouvelle fois, un homme a ouvert le feu, semant la terreur au cœur des festivités qui nous sont chères, plongeant la ville et notre pays tout entier dans l'effroi.
Afin d’assurer une protection renforcée des citoyens, le plan Vigipirate a été élevé à « l’état d’urgence attentat » le temps de la gestion de crise et le dispositif Sentinelle a été renforcé sur l'ensemble du territoire français.
En raison de ces circonstances dramatiques qui frappent une nouvelle fois notre Pays, je voulais associer l’ensemble du Conseil Municipal et l’ensemble des Aubagnaises et des Aubagnais au témoignage de solidarité de la Nation toute entière adressé à la Ville de Strasbourg, aux victimes et à leurs familles.
Mesdames et Messieurs, en hommage aux victimes, je vous demande de bien vouloir vous lever afin d’observer une minute de silence.
Le Conseil Municipal, debout, observe une minute de silence.
Avant de démarrer l’Ordre du Jour du Conseil Municipal, je souhaitais faire une déclaration liminaire et M. GRANDJEAN m’a sollicité pour en faire une de son côté. Je vous passerai bien volontiers la parole M. GRANDJEAN dans quelques minutes si vous le voulez bien.
Depuis plusieurs semaines, notre pays est plongé dans une colère profonde, une colère juste, la colère des Français qui ont perdu leur emploi, la colère des Français qui 3
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travaillent et qui n’ont plus de pouvoir d’achat, assommés depuis trop longtemps par les taxes et les impôts.
Malheureusement, la colère des Français a été rattrapée par une frange dure, par les extrêmes qui manipulent les manifestants pacifistes, qui radicalisent le mouvement et qui veulent que la France tombe dans le chaos.
Je demande donc la plus grande fermeté vis-à-vis de ceux qui défient l’Etat de Droit, vis-à-vis de ceux qui provoquent, vis-à-vis de ceux qui génèrent la violence comme nous l’avons vécu ces derniers week-ends.
C’est pour nous aussi ici l’occasion de rendre hommage aux forces de l’ordre qui assurent la sécurité des Français avec un professionnalisme et un dévouement exemplaires.
Afin de mettre un terme à un conflit qui a dérivé le week-end dernier dans des affrontements d’une rare violence à Paris et dans beaucoup de villes de province, je demande aux responsables politiques qui appellent à nouveau à manifester à prendre leurs responsabilités et à renoncer à ce qu’ils appellent « l’acte 5 » samedi prochain car ils font courir un risque grave à notre pays.
Notre pays ne doit pas se fracturer plus que ce qu'il ne l'est.
Après 18 mois d'arrogance et de mépris, 18 mois pendant lesquels la fracture territoriale s'est accentuée, 18 mois pendant lesquels les Français n'ont pas été entendus,
Après avoir été méprisés, les élus locaux ont été écartés de tout débat depuis l’élection présidentielle. Le Président de la République se tourne désormais vers eux dans le cadre de grands débats décentralisés, programmés partout en France pour 2019.
Si les réponses du Président de la République ne sont pas pour l’heure à la hauteur des attentes, s’il n’y a aucune piste sur leur financement, s’il est indispensable que le mode de gouvernance change, il y a, semble-t-il, une volonté nouvelle d’ouvrir le dialogue et de travailler ensemble. Cependant, il convient de rester prudent.
Ce dialogue doit se faire avec tous les représentants de notre pays : les institutions, les entreprises, les syndicats et bien sûr avec les citoyens.
Ce dialogue doit porter sur de nombreux sujets, de l’environnement à l’immigration en passant par le fonctionnement de l’État et une profonde réforme de la fiscalité qui doit dégager de vraies marges de manœuvre et augmenter le pouvoir d’achat de tous nos concitoyens.
Ce soir, pour l’avenir et l’apaisement de notre pays, j’en appelle au sens du devoir et à la responsabilité de chacun.
Je vous remercie.
M. GRANDJEAN, vous vouliez intervenir également, je crois, sur le même sujet.
M. GRANDJEAN : Sur les mêmes sujets, mais nous avions prévu également d’intervenir sur ce qui se passe à Strasbourg. 4
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Le Conseil Municipal de ce soir s'inscrit dans une double actualité et il nous semble
que c’est important d’en prendre la mesure parce que, quelque part, cette double actualité
éclaire également les décisions que nous avons à prendre localement.
Sur Strasbourg, loin des polémiques sécuritaires que certains se sont empressés d’ouvrir, nous pensons que ces évènements redisent l’importance de travailler à apaiser les
tensions humaines, qu’elles soient internationales ou locales.
L’autre actualité, c’est donc ce mouvement des Gilets Jaunes qui secoue la France,
il n’y a pas d’autre mot, depuis un mois. Vous venez de parler, M. Le Maire, de l’arrogance et du mépris du Président, certes, mais pas que. Les citoyens qui s’expriment ne sont pas que les
citoyens nationaux et leurs revendications ne s’adressent pas qu’au national. D’ailleurs, vous
venez de parler du rôle des élus locaux, pour travailler à la réponse qu’il convient de donner,
et effectivement je pense que les élus locaux ont un rôle à jouer.
C’est un mouvement qui doit nous interpeler tant il exprime fortement,
profondément, les revendications, les exaspérations et les aspirations d'un nombre important de françaises et de français. Je le dis tranquillement, ces exaspérations ne sont pas nées il y a
18 mois même si elles n’ont fait que s’aggraver depuis 18 mois.
Il nous faut entendre et comprendre les difficultés à boucler les fins de mois parce
que c’est l’un des trois messages minimum qui est envoyé en permanence.
Ce soir nous débattrons du budget de la Ville et Magali GIOVANNANGELI montrera
combien vos choix budgétaires ne répondent pas aux besoins qui s'expriment.
Il nous faut entendre et comprendre, c’est le deuxième message que nous lisons, la perte de sens avec l'impôt. Tout à l’heure, vous disiez M. Le Maire l’exaspération des taxes.
Effectivement, les citoyens qui s’expriment ne mesurent pas, pas plus que nous d’ailleurs, bien
des fois, l'aspect redistributif de l’impôt. Ici, peut-être encore plus qu'ailleurs, M. Le Maire, car les services publics municipaux reculent et les impôts, quoi que vous en disiez, augmentent.
Il nous faut entendre et comprendre également, c’est le troisième et dernier message qu’on mettra en lumière ce soir, ce n’est pas le dernier, la perte de confiance envers
les instances et envers les élus de la République. Cette perte de confiance, vous l’avez évoquée, est grave parce qu’elle génère la violence que nous observons aux quatre coins du
pays. Il faut se féliciter qu’ Aubagne soit épargnée et nous souhaitons vivement que cela dure.
S’il y a un message que nous souhaitons envoyer aux gens qui se mobilisent, c’est celui-là. Que la violence continue à être absente de notre territoire et que l’expression citoyenne garde ses formes pacifiques ici.
Nous croyons important d'impulser des démarches participatives, de construire
avec et pour les citoyennes et les citoyens, de tout âge, de toute condition, afin de renouer la confiance. Pour notre part, et avec les moyens qui sont les nôtres, c'est ce que nous faisons ces derniers mois et nous avons l'intention de poursuivre.
M. Le Maire : Merci M. GRANDJEAN. 5
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Je vous propose donc de démarrer l’Ordre du Jour avec une première délibération qui va être rapportée par Mme MENET.
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
01-121218- Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation du Protocole transactionnel Cercle de l’Harmonie.
Depuis 1997, la Ville d’Aubagne est locataire d’un immeuble sis au 12 Cours Beaumont appartenant au Cercle de l’Harmonie.
Initialement, ces locaux ont été affectés à titre gratuit à l’usage d’unions locales. Ce bail a été renouvelé jusqu’au 30 juin 2016.
Un différend est né entre les parties lié à la réévaluation du loyer que souhaitait voir appliquer le Cercle de l’Harmonie à un éventuel nouveau bail.
Ce différend a donné lieu à une ordonnance de référé en date du 3 mars 2017 au terme de laquelle le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille a ordonné l’expulsion de tout occupant.
Les parties ont alors choisi de se rapprocher et de privilégier une approche transactionnelle permettant de résoudre ce différend à l’amiable.
Après deux réunions de négociation, en présence des conseils juridiques respectifs, un projet de protocole transactionnel a été arrêté et il est soumis ce soir à cette délibération.
Il prévoit notamment le paiement par la Ville d’une indemnité couvrant en particulier les dépenses de remise en état des locaux et il permet de mettre fin à tous différends avec le Cercle de l’Harmonie.
Cette délibération vise à approuver ce protocole transactionnel entre le Cercle de l’Harmonie et la Ville d’Aubagne.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI !
Mme GIOVANNANGELI : Nous nous réjouissons de cette délibération dans la mesure où évidemment nous avons dénoncé en son temps la situation et, aujourd’hui, voilà que vous réparez les dégâts que vous avez causés même si le montant n’est pas à la hauteur sans doute des attentes. Peu importe, en tout cas, nous nous en réjouissons. Reste posée de toute façon, et même si c’est indépendant, la question de la Bourse du Travail qui abrite aujourd’hui les syndicats F.S.U. et C.G.T. On se souvient, là-aussi il y a eu plusieurs actes, des mobilisations dans cette enceinte et la question reste toujours posée.
Il nous semble donc que, du point de vue de la responsabilité d’un maire, cette 6
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question-là demeure et doit trouver une solution.
M. Le Maire : M. ROUSSET, vous voulez répondre me semble-t-il ?
M. ROUSSET : Mme GIOVANNANGELI, cette question a été abordée dans les négociations concernant ce protocole transactionnel. Je vous engage à lire l’Article 3, à la page 3 de ce protocole, qui indique clairement : « Le Cercle de l’Harmonie s’engage en particulier à faire son affaire personnelle de l’occupation des locaux par les unions locales citées aux présentes, ainsi que par tous autres occupants susceptible de se révéler, sans recours aucun contre la commune d’Aubagne ». Ce problème va être géré et traité par le Cercle de l’Harmonie.
M. Le Maire : Mme GIOVANNANGELI !
Mme GIOVANNANGELI : Je me permets de dire que, bien sûr, le protocole l’engage. Cette négociation a eu lieu avec le Cercle de l’Harmonie et il est tout à fait normal que le Cercle négocie puisque les deux parties en présence ont négocié ensemble mais nous persistons et nous signons. Ça ne dédouane pas la municipalité de trouver un hébergement pour la Bourse du Travail dans la mesure où ce protocole concerne le Cercle de l’Harmonie et la Ville d’Aubagne. Il me semble que les demandes réitérées des syndicats, et j’ai cru comprendre d’ailleurs que, dans les derniers jours écoulés, il y avait eu risque de retrait de la délibération à ce propos. Je réitère donc que ça ne dédouane pas la municipalité de trouver une réponse aux syndicats.
M. Le Maire : C’est votre avis, ce n’est pas le nôtre. Dans ce protocole, tout a été fait pour que les trois parties trouvent satisfaction et nous pensons que les trois parties ont aujourd’hui trouvé satisfaction. En tout cas, c’est la signature du protocole qui a été validée par le bureau du Cercle de l’Harmonie. Dans le protocole, sont mentionnées aussi les unions locales. A ce titre là, elles sont satisfaites elles-aussi.
Nous avons des avis différents sur le sujet. En tout cas, pour nous, l’affaire est close et effectivement l’accord est une bonne chose pour tout le monde, sinon il n’y aurait pas de protocole d’accord. C’est le principe même du protocole d’accord. Si une des parties n’avait pas été satisfaite, le protocole n’aurait pas été signé. Il y a un protocole d’accord, c’est donc que les parties sont satisfaites.
Je mets aux voix cette délibération. J’ai compris qu’il y avait l’unanimité sur ce sujet ?
La délibération n° 01-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
Merci Mme MENET. Nous sommes toujours dans l’Administration Générale. C’est vous encore Mme MENET qui rapportez la deuxième délibération.
02-121218 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Résiliation d’une convention de mise à disposition du réseau et des
ouvrages de distribution d’eau sur le territoire de la Commune
d’Aubagne.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence Eau Potable, avait été conclue une convention de remise des réseaux d’eau et des ouvrages entre les Communes d’Aubagne, la 7
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Penne-sur-Huveaune et la Communauté d’Urbaine de Marseille. Cette convention a été notifiée le 4 novembre 2014.
Toutefois, la loi sur la création des Métropoles ayant transféré la compétence Eau à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il a été convenu de ne pas effectuer la remise de ce patrimoine, la Métropole récupérant in fine cette gestion.
La présente délibération vise à résilier la convention de mise à disposition du réseau et des ouvrages de distribution d’eau conclue entre la Ville d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
M. Le Maire : Je précise que c’est la même délibération qui a été portée au Conseil de Territoire lundi soir.
La délibération n° 02-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
03-121218 & 04-121218 - Sur les rapports de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation du projet de statuts du Syndicat de l’Huveaune.
Retrait de la Commune d’Aubagne du Syndicat de l’Huveaune.
Ce Syndicat a été fondé en 1963. Les communes fondatrices étaient Aubagne, La Penne-sur-Huveaune et Marseille. D’autres communes avaient depuis rejoint ce syndicat. Vous savez que, depuis la création de la Métropole, une nouvelle compétence a été créée qui est la compétence de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, compétence appelée GEMAPI.
Dans ce cadre-là, le syndicat de la Vallée de l’Huveaune devient un syndicat mixte composé de deux membres, la Métropole d’une part et Provence Verte d’autre part.
Vous avez deux délibérations. La première délibération consiste à approuver ces nouveaux statuts qui, en particulier, font état d’un conseil d’administration qui comporte 15 membres, 13 membres représentant la Métropole, à l’intérieur desquels 6 membres seront issus des villes fondatrices et qui est composé aussi de 2 autres membres qui seront eux nommés par Provence Verte.
Dans cette délibération n° 3, nous proposons d’une part d’adopter ces nouveaux statuts et d’émettre le vœu que le représentant de la Ville d’Aubagne soit Pascal AGOSTINI.
La délibération n° 4 est beaucoup plus simple. Elle consiste à demander à ce que la Ville d’Aubagne sorte du syndicat tel qu’il est aujourd’hui, en même temps que sortiront les autres villes fondatrices.
Les délibérations n°s 03-121218 et 04-121218 sont adoptées à l’UNANIMITE.
05-121218- Sur les rapports de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de la modification de l’actionnariat de la Société Locale
d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (S.O.L.E.A.M.).
Là aussi c’est une délibération à caractère technique.
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La Ville de Tarascon a décidé de céder la totalité de ses actions ainsi que la Ville de Marseille a cédé aussi une partie de ses actions pour revenir à un montant d’actions de 10.000. Ceci implique une nouvelle répartition du capital avec la Métropole qui aurait 79 % du capital, Marseille 20 % et les autres villes Aubagne, Cassis, Gémenos et La Ciotat 0,21 % du capital.
Le conseil d’administration sera formé de 18 membres avec 13 membres pour la Métropole, 3 membres pour Marseille et 1 membre pour chaque ville représentée.
Afin de prendre en compte la cession des actions des villes de Marseille et Tarascon à la Métropole Aix-Marseille-Provence, par cette délibération, il est proposé que le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la S.P.L. portant sur la répartition du capital social et la composition du Conseil d’Administration de la S.O.L.E.A.M.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Vous ne serez pas étonné que nous redisions que le nom d’Aubagne n’a que trop été associé au nom de la S.O.L.E.A.M. et nous pensons que nous devrions imiter Tarascon, quitter la S.O.L.E.A.M. et ne pas prendre part à cette redistribution des actions qui va faire porter sur la collectivité, donc sur nous, la moitié des parts que Marseille portait.
Nous serons donc contre et nous souhaitons que, le plus vite possible, le nom d’Aubagne soit dissocié du nom de la S.O.L.E.A.M.
M. Le Maire : Vous aviez déjà fait la remarque lors du précédent Conseil Municipal. Et à la fois, le groupe socialiste et nous-même vous avions dit que c’était votre point de vue et que nous ne le partagions pas. On ne va pas changer d’avis les uns les autres.
Je mets aux voix cette délibération.
Vous votez contre ? Qui vote pour ? Le reste du Conseil Municipal vote pour.
La délibération n° 05-121218 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN.
COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »
06-121218 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Consorts ROMAN – Servitude de passage et aliénation d’une parcelle.
Cette délibération propose de constituer une servitude de passage sur la propriété communale Section CP 936 au profit de Mme MAGALLON et de M. ROMAN et de céder une parcelle de 110 m² à détacher de la parcelle communale CP 936, sise traverse de l’Eglise de Saint-Pierre, moyennant le paiement de 2.700 euros pour la vente et les frais de géomètre qui sont de 1.700 euros à la charge des acquéreurs.
Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 06-121218 est adoptée à l’UNANIMITE. 9
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07-121218 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation du déclassement du Domaine Public communal
Avenue du Pastre.
Cette délibération propose d’approuver le déclassement d’une partie du domaine public communal, constituée d’un délaissé de voirie de 669 m² sis avenue du Pastre dans la zone d’activités des Paluds.
Cette délibération a fait également l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 07-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
08-121218 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation de l’acquisition du terrain sis 14 Avenue de Verdun –
E.P.F. Paca.
Cette délibération propose de procéder au rachat auprès de l’E.P.F. du site de l’ancienne station essence SHELL sise avenue de Verdun, dans la perspective de la construction d’un nouveau commissariat de Police Nationale, pour un montant de 425.121,16 euros T.T.C.
Cette délibération a également fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Je rappelle simplement à l’assemblée qu’en octobre 2017, le Préfet de Police confirmait que trois dossiers étaient prioritaires sur les Bouches-du-Rhône et que la Ville d’Aubagne était en première position sur l’étude de faisabilité. Et j’ai reçu le 6 juillet 2018 un courrier du Ministère de l’Intérieur informant du lancement des études préalables à la construction d’un nouveau commissariat sur la ville. On en est là. Le terrain a été acheté par l’E.P.F.R. depuis maintenant 4 ans. Ça fait très long. L’E.P.F.R. ne peut pas porter, c’est donc la ville qui rachète ce terrain afin ensuite de permettre la construction du futur commissariat.
Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 08-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « FINANCES BUDGET ECONOMIE »
09-121218 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Admission en non-valeur au titre de l’exercice 2018.
Suite à l’émission de Titres de Recettes du Budget Principal de la Ville, le Trésorier Principal n’a pu recouvrer certains paiements. Il nous demande d’admettre en non-valeur un montant total de 69.986,65 euros pour des créances de l’année 2003 à 2016 et un montant de 25.944 euros pour des créances de l’exercice 2018.
A cette fin, il est donc proposé par cette délibération d’admettre ces restes à recouvrer sur les titres de recettes en non-valeur et d’émettre les mandats correspondants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 10
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La délibération n° 09-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
10-121218 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation du Budget Primitif 2019 (Budget Principal et Budget Annexe).
Mes chers collègues,
C’est un budget de proximité et à l’écoute des Aubagnaises et des Aubagnais que nous allons voter pour l’année 2019.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire que je vous ai présenté le 13 novembre dernier a défini le socle à partir duquel nous avons construit le budget primitif de notre collectivité pour l’exercice 2019.
Ce budget intègre les dispositions de la loi de finances 2019 et également celles de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui fixe les modalités de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics.
Ce budget a été défini dans un environnement contraint sur le plan économique et budgétaire, auquel se rajoutent pour la deuxième année deux éléments externes liés à des décisions gouvernementales, à savoir le transfert des compétences vers la Métropole et le Pacte de Confiance.
Le transfert de compétences vers la Métropole : nous avons valorisé et voté dernièrement le montant transféré. Néanmoins, certaines compétences qui sont opérationnellement toujours effectuées par la commune feront l'objet de conventions de gestion avec la Métropole.
S'agissant du Pacte de confiance : je vous rappelle que l'Etat demande aux collectivités une économie de 13 milliards d’euros sur la période 2018/2022.
Le pacte de confiance s'inscrit donc dans cette démarche. C'est un engagement sur 3 ans demandé par l'Etat à certaines collectivités qui consiste à limiter l'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement d'une année sur l'autre à 1,2 %, sous peine de pénalités.
C'est aussi une réduction annuelle du besoin de financement des collectivités de 2,6 milliards. Ce pacte de confiance sera reconduit toutefois en 2019.
Les contraintes locales sur lesquelles nous avons agi depuis notre arrivée en 2014 existent toujours bien qu'elles soient désormais sous contrôle.
Il s'agit d'une part de la masse salariale importante car nous devons assumer et retranscrire financièrement les décisions budgétaires prises par le gouvernement concernant les salariés de la commune. Il s'agit aussi de l'encours de dette très élevé que nous avons dû prendre en charge et là aussi que nous devons assumer.
Ce budget 2019 à l'écoute des besoins quotidiens des Aubagnais s'inscrit dans une démocratie continue.
C'est le fruit d'une concertation constante et d'échanges permanents avec les Aubagnais dans le cadre notamment des réunions de proximité tels les conseils de quartier et les visites de terrain. 11
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Le budget primitif 2019 a été conçu pour mener à bien l'ensemble des projets attendus par les administrés.
C'est un budget orienté vers la proximité suivant trois axes : le cadre de vie, l'éducation, la modernisation et la réfection de nos équipements publics sportifs et culturels.
Tout d'abord, préserver le cadre de vie, c'est requalifier et aménager des espaces urbains en centre-ville et dans tous les quartiers, c'est améliorer la voirie mais aussi en matière environnementale orienter nos investissements vers des véhicules électriques, c'est poursuivre la réfection et la modernisation de l'éclairage public.
Le deuxième axe, c'est réaliser des actions fortes en faveur de l’Éducation.
Domaine prioritaire de notre politique, c'est la continuité du plan de rénovation école, la poursuite du projet du futur pôle éducatif des Passons et le développement du pôle d'enseignement supérieur avec les travaux d'extension et de réhabilitation du SATIS.
Le troisième axe, c'est poursuivre la modernisation et la réfection de nos équipements publics sportifs et culturels afin d'offrir aux clubs et aux utilisateurs des installations de qualité.
Dans ce contexte, nous reconduisons nos objectifs pour 2019, ces objectifs qui représentent le fil rouge de notre mandature :
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement dans le respect du contrat de confiance signé avec l'Etat ;
- Optimiser les sources de recettes ;
- Respecter nos engagements, notamment la non augmentation des taux des taxes communales ;
- Maîtriser la dette et poursuivre le désendettement ;
- Réaliser des grands travaux et des opérations de proximité en centre-ville et dans les quartiers.
Pour l'année 2019, le Budget Primitif s'élèvera à 88,3 millions, soit 71,7 millions de Fonctionnement et 16,6 millions d’Investissement.
Le montant global du budget est inférieur à celui de l'année dernière en raison du transfert de la compétence du S.D.I.S. vers la Métropole qui avait en valeur un montant de 3.300.000 euros.
S'agissant du budget de fonctionnement, les recettes sont estimées à 71,7 millions mais la prudence est de rigueur.
Ces recettes sont de quatre types : la fiscalité directe, les concours financiers de l'Etat, la dotation métropole et le F.P.I.C. et les autres recettes.
Tout d’abord concernant la fiscalité directe, en raison des contraintes du pacte de confiance et des incertitudes sur les décisions gouvernementales à venir, notamment sur la 12
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réforme de la fiscalité locale annoncée, nous estimons des recettes stables. Le produit fiscal est fixé à 31,2 millions d’euros pour les trois taxes : la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière et la Taxe Foncière sur le Non Bâti.
En 2019, et pour la cinquième année consécutive, les taux de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières ne seront pas augmentés.
Le taux de la Taxe d’Habitation restera à 22,01 %, le taux de la Taxe Foncière sur le bâti à 34,08 % et le taux de la Taxe Foncière Non Bâti 50,65 %.
Le deuxième type, c’est le concours financiers de l'Etat, des collectivités et des organismes publics. C’est un montant de 14,4 millions d’euros qui comprennent notamment la D.G.F. en baisse par rapport à 2018 et aussi la compensation attendue de l'Etat dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation.
C’est ensuite la dotation Métropole pour 14,7 millions correspondant à l'attribution de compensation et au F.P.I.C. et qui inclut aussi les conventions de gestion qui reviennent pour les compétences gérées par la commune.
Les autres recettes sont estimées à 10,9 millions d’euros.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, elles s'élèvent quant à elles à 67,3 millions d’euros.
Les dépenses réelles de fonctionnement resteront plafonnées, dans le cadre du respect du « pacte de confiance » signé avec l'Etat en 2018 et qui sera bien sûr reconduit en 2019.
Elles devront absorber certaines hausses programmées par le gouvernement telles les mesures sur le parcours professionnel, le « plan mercredi » qui modifie les modalités de rémunération du prestataire ou le temps périscolaire mais aussi l'inflation qui pourrait ralentir.
Tout d’abord dans ces dépenses de fonctionnement, il y a les charges de personnel. Elles s’élèvent à 41,9 millions d’euros.
Elles sont en baisse de 1,4 % par rapport au budget 2018. La masse salariale reste importante mais elle est maîtrisée.
En effet, nous devons financer des décisions et des choix qui ne sont pas nécessairement des hausses de salaire, puisque le point d'indice n’a pas évolué depuis la dernière évolution datée de février 2017 mais ces décisions correspondent plutôt à des hausses de charges sociales que nous devons supporter financièrement en tant qu’employeur bien sûr.
Pour 2019, l'augmentation des charges patronales est évaluée à 200.000 euros. L'indemnité chômage que nous devons prendre en charge lors des fins de contrats est estimée à près de 400.000 euros.
Les efforts en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs devraient nous permettre d'absorber ces dépenses ainsi que les hausses légales sans augmentation de ce budget. 13
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Le deuxième poste porte sur les charges de gestion. Elles s'élèvent à 18,3 millions d’euros.
Cela comprend le chapitre 011 « dépenses de fonctionnement à caractère général », d’un montant de 12,5 millions, ce poste enregistre une hausse par rapport au budget 2018 tout en restant dans le cadre fixé par le pacte de confiance.
Cette hausse s'explique par certaines prestations désormais réalisées en interne telles que l'aménagement des Aires Saint-Michel, de nouvelles prestations ou de nouveaux marchés.
Le deuxième chapitre, le chapitre des Subventions qui s’élèvera cette année à 5,8 millions d’euros, apparemment en baisse, mais la seule raison c’est parce qu’il n'affiche plus le montant du S.D.I.S. de 3 millions d’euros.
En 2019, le soutien aux différents partenaires qui animent la vie locale se poursuit. L’enveloppe des subventions aux associations est maintenue en volume financier. Pour autant et dans le détail, la subvention MP 2018 qui s'élevait à 40.000 euros n'étant pas reconduite en 2019, nous avons redistribué ce montant vers des associations sportives et culturelles sous forme de subventions et de contrats d'objectifs.
C'est votre volonté, M. Le Maire, que le tissu associatif porte haut les couleurs d'Aubagne et soit un lien précieux et solide entre toutes les Aubagnaises et tous les Aubagnais, quel que soient leur âge et leur domaine d’intérêt.
Suivant la même volonté, la subvention versée au C.C.A.S. de 2,5 millions restera inchangée par rapport au B.P. 2018 et souligne tout notre soutien à l'action sociale envers les personnes les plus vulnérables.
Le troisième point sera les charges financières . Elles s'élèvent à 6,9 millions d’euros. C’est une hausse qui est prévue pour l’année 2019, une hausse de 15,7 %. Cette hausse est due essentiellement au contentieux avec la banque R.B.S. Suite au jugement rendu en janvier 2018, la ville doit régler l'intégralité du protocole signé en 2009 par l'ancienne majorité, à savoir 75 millions d’euros, soit 33,7 millions d’euros en capital et 41,3 millions d’euros en intérêts.
Voilà pour le budget de fonctionnement.
En ce qui concerne le budget d’investissement, il est en hausse pour 2019.
Le financement des dépenses d'investissement s’appuiera sur l’autofinancement de la commune, sur des subventions principalement celles du Conseil Départemental et sur un recours modéré à l’emprunt.
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 12,1 millions d’euros.
Elles comprennent les recettes des partenaires pour 3,9 millions d’euros, c’est-à- dire le soutien financier principalement porté par le Conseil Départemental dans le cadre du C.D.D.A., mais aussi le soutien du Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement Territorial et le soutien de l'Etat, dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement. 14
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Aussi les ressources propres s’évalueront à 4 millions d’euros. C’est le F.C.T.V.A., la Taxe Locale d'Equipement, les cessions pour 2,9 millions d’euros et un recours à l’emprunt que nous avons prévu à hauteur de 4,2 millions d’euros.
Enfin, les dépenses d'investissements à hauteur de 16,1 millions d’euros, c'est tout d'abord le remboursement de la dette, bien sûr c’est un gros poste de dépenses d’investissement qui s’élève à 7,9 millions d’euros ; la Ville d’Aubagne prévoit de se désendetter d’environ 3,7 millions d’euros en 2019.
L'encours de dette au 31 décembre 2019 s’élèvera à 133,5 millions d’euros. Et je suis fière de pouvoir dire que, dans un contexte financier aussi contraint, la Ville d’Aubagne a réduit le montant de la dette de 27 millions d’euros en 5 ans ; notre objectif étant d'atteindre 30 millions d’euros de baisse de la dette en 2020.
En outre, la capacité de désendettement est passée de 57 ans en 2013 à 23 années en 2019.
Alors, à ce sujet j'entends ici et là, de la part et surtout de Mesdames et Messieurs de l'Opposition, que nous ne devrions pas rembourser les emprunts ! Mais quelle vision étroite de l'engagement citoyen que vous représentez ! Une collectivité fonctionne avec l'argent public, et nous sommes particulièrement rigoureux et responsables dans sa gestion. Est-ce que vous avez tenté sur le plan personnel de contracter un emprunt et de ne pas le rembourser ? Mesurez-vous les conséquences de vos propos que vous publiez dans la presse ?
Ce serait la déroute financière, la mise sous tutelle. C'est ce que vous voulez pour la Ville d'Aubagne ?
De plus, la dette que nous remboursons aujourd'hui, comme je vous le dis depuis 2014 et je le redirai au moins jusqu’en 2020, c’est celle que vous avez signée hier et heureusement pour Aubagne, depuis 2014 nous avons pris la mesure de cette contrainte et nous faisons face à toutes ces difficultés !
Au-delà du remboursement de la dette, et heureusement nous arrivons quand même à dégager des marges pour l’investissement. C'est aussi des dépenses d’équipement qui s’élèveront à 8,1 millions d’euros.
En 2019, sera donc proposée la poursuite des travaux et des actions initiés depuis 3 ans dans le cadre du C.D.D.A. signé avec le Conseil Départemental.
L’Investissement concernant les grands projets et les travaux s’élèvera à 6,5 millions. Ce seront notamment 2.965.000 € qui seront réservés pour poursuivre la sécurisation de la voirie et l’aménagement de l’espace public de la Commune.
Ce seront 925.000 € pour l'éducation, pour améliorer les conditions d’accueil des enfants dans les équipements scolaires, de la petite enfance dans les crèches, du centre de vacances de la Commune et aussi concernant l'enseignement supérieur avec le démarrage des travaux du SATIS.
Ce sera aussi 1.170.000 € qui seront consacrés à l’amélioration du fonctionnement des installations sportives et culturelles municipales. 15
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C’est aussi 310.000 € qui seront consacrés aux seuls travaux dans les bâtiments dans le cadre de l'Agenda de l’Accessibilité Programmée (A.D.A.P.). Des travaux de voirie aussi programmés aux abords des équipements, permettant ainsi de respecter les engagements initiaux.
C’est aussi plus de 1 million d’euros qui seront consacrés à la modernisation des installations techniques et à l'entretien du parc automobile et aux travaux récurrents.
L’investissement, c’est aussi les équipements informatiques, sportifs et petits matériels pour 1,4 million d’euros.
C'est l’équipement par exemple de la salle de spectacle des Aires Saint-Michel ou aussi le plan ville numérique.
Ce sera aussi au niveau investissement la rénovation du patrimoine pour 150.000 euros, la rénovation de l'orgue de l’église Saint-Sauveur classé monument historique et les études destinées à préparer la rénovation du monument de la Victoire sur le Cours Foch.
Voilà mes chers collègues, ce sont ces choix budgétaires et ces actions que nous mettrons en œuvre en 2019 pour le bien-être de nos concitoyens et le développement de notre commune.
En conclusion, le Budget Primitif 2019 a été construit dans la continuité des engagements pris par l’équipe municipale depuis 2014 : assainissement des finances de la commune, gestion rigoureuse des dépenses et désendettement.
Ce travail exigeant mais nécessaire porte ses fruits. Il doit se poursuivre afin que la Ville puisse maintenir son autonomie financière tout en déployant une réelle capacité à investir pour la mutation urbaine durable du territoire et pour le bien vivre de ses habitants.
Je vous remercie.
Par cette délibération, il convient d’adopter le Budget Primitif 2019 comprenant le Budget Principal et le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, arrêtés aux montants ci-après :
BUDGET VILLE 2019
Section d'Investissement ........................................................................ 16.592 435,00 € Section de Fonctionnement .................................................................... 71.743 457,00 €
BUDGET ANNEXE du SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES 2019
Section de Fonctionnement ......................................................................... 276.418,00 €
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Merci Mme MENET pour cette brillante présentation.
Y a-t-il des interventions ? M. ORIHUEL !
M. ORIHUEL : M. Le Maire, Mme l'Adjointe déléguée aux Finances Communales, chers collègues, 16
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Il s'agit du 6ème et dernier budget qui sera pleinement exécuté par la majorité municipale actuelle dans le cadre de ce mandat. Combien de réserves avons-nous émises depuis 2015 sur des orientations budgétaires et des budgets faits à notre avis, quoique cela a été dit par Mme l’Adjointe aux Finances, sans concertation préalable avec tous les groupes municipaux, y compris le nôtre, qui vous avait fait par la voix de notre président de groupe, en Conseil Municipal des suggestions de prudence et de modération ?
Vous n'avez jamais réuni, M. Le Maire, sauf au tout début de votre mandat les responsables des différentes formations politiques de notre assemblée, ni les citoyens éclairés de notre Ville. Quand Aubagne aura-t-elle un conseil de sages, comme elle a un conseil de jeunes ? Mettrez-vous en action, vous l’avez laissé entendre tout à l’heure, comme vous le suggère notre Président de la République de réelles concertations citoyennes, non seulement sur les problèmes sociétaux, économiques et sociaux, mais aussi sur notre commune, au-delà des Conseils de Quartier, qui ont bien sûr un dynamisme réel ? A mon avis, ce n’est pas suffisant.
Vous avez certes communiqué dans l'A.J.J., le site de la Ville et les réseaux sociaux, mais toujours après les votes de vos décisions.
Quand vous avez décidé de rembourser trop rapidement la dette communale qui, on le reconnaît, était trop écrasante pour la gestion communale, vous avez dû amputer une grande partie des frais de fonctionnement de notre commune et diminué un peu le bien-être au travail de nombreux agents communaux.
Après avoir participé à la Commission des Finances, et écouté attentivement ce soir Mme MENET, notre groupe politique comprend les difficultés à bâtir ce budget compte tenu :
- des contraintes liées au contrat passé avec l'Etat de maintenir l'augmentation des frais de fonctionnement à un maximum de 1,2 %, pour continuer à bénéficier d'une stabilité des dotations de l'Etat ;
- de l'augmentation trop importante, à notre avis, depuis 2014 des frais de personnel qui sont pour un personnel de 1.000 employés municipaux à 41,8 millions, soit, c’est un calcul fait comme ça qui ne correspond peut-être pas à grand-chose, 3.483 euros mensuels en moyenne par agent alors qu'en 2013 il était de 38,6 millions pour 1.153 agents, soit 2.789 euros par agent en sachant qu’il n’y a qu’une augmentation de 1 % des contraintes de l’Etat et, que cette année, vous parlez de 800.000 euros, ça ne correspondant pas à l’augmentation des années précédentes. Il y a des choses que nous ne comprenons pas bien. Nous aimerions les comprendre ;
- du remboursement trop rapide du capital de la dette et sans emprunt d'équipement dans trois précédents budgets, dans ce dernier budget, la ville rembourse 7,9 millions d'euros et en emprunte 4,2. Vous suivez nos préconisations que vous n'écoutiez pas pour les 4 derniers budgets ;
- du fait que vous ne pourrez pas en 2019 augmenter, comme vous l'avez fait en 2018 l'impôt local, par l'artifice de la diminution très importante de l'abattement sur les bases, dans le document budgétaire, on passe cette année à une diminution des impôts et taxes au Compte Administratif de 2017, 49 millions cette année, 58 millions en 2017. Envisagez-vous de diminuer encore de 4 %, puisque vous le pouvez, l'abattement 17
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sur les bases en 2018 pour pallier une baisse des recettes fiscales communales ? J’espère que non !
Remarquons au passage que cette augmentation a fait que la Taxe d'Habitation à Aubagne n'a baissé pour les foyers à revenu moyen que de 200 euros alors que sans diminution des abattements sur les bases elle aurait été de 600 euros par foyer, une perte donc de 400 euros pour les foyers aubagnais les plus modestes.
Nous soulignons qu'une petite part du budget est prise en charge par la métropolisation de certaines recettes et dépenses autrefois communales. La Métropole donnera-t-elle autant de subventions d'équipement que le Conseil Département 13, quand les deux entités seront confondues ? Nos élus départementaux et métropolitains ont-ils des informations à ce sujet ?
Nous réitérons la question posée en Commission des Finances et à laquelle il n'a pas pu être répondu. A quelle vente patrimoniale correspond le million 5 supplémentaire de recettes au poste 70 « ventes diverses » ?
Nous n’allons pas nous étendre davantage, nous ne voterons pas ce budget par cohérence parce que nous n’avons pas voté les orientations budgétaires.
Merci.
M. Le Maire : Très bien. Mme GIOVANNANGELI !
Mme GIOVANNANGELI : Effectivement, vous l’avez rappelé, Mme MENET et M. ORIHUEL vient de le répéter, nous sommes dans le droit fil du Rapport d’Orientations Budgétaires et nous concernant, nous continuons aussi dans le droit fil de nos interventions, ce qui est assez cohérent.
Je me souviens, lors du dernier Conseil, des ricanements ou des interrogations, des yeux écarquillés, lorsque j’ai dit que notre opposition n’était pas systématique mais systémique. Depuis le dernier Conseil, vous avez dû non seulement chercher dans le dictionnaire mais en plus vous avez dû voir que nous ne sommes pas les seuls à contester ce système, ce système qui consiste à avoir la poursuite d’une austérité qui pèse sur les plus modestes et sur les plus faibles. Les quatre semaines écoulées, et je rejoins ce que disait en propos liminaire Denis GRANDJEAN, nous ont montré combien les gens étaient las, las de ce qu’ils vivaient tant du point de vue social que du point de vue démocratique et que, face aux trois urgences et aux trois exigences de ces quatre semaines écoulées qui ont vu vraiment l’apogée de l’exaspération. Une urgence et une exigence démocratique, une urgence et une exigence de justice sociale, une urgence et une exigence de justice écologique, nous nous disons qu’ici, à Aubagne, on a un peu la double peine. C’est pour cela que j’employais ce mot de « systémique », parce que vous êtes exactement, et je vais en parler pour ce budget, dans la même veine que le gouvernement que vous semblez de temps en temps, mais dans les faits pas trop, dénoncer.
Je m’explique. Vous parlez sur le fonctionnement de la contrainte qui est faite avec le pacte signé avec le gouvernement. Il se trouve que, si on prend les chiffres, vous êtes à une hauteur de 67 millions sur le fonctionnement alors que le pacte lui-même propose 69 millions en dépenses réelles. Ce qui veut dire que vous n’allez même pas jusqu’à ce que vous propose un pacte que vous trouvez contraignant. Ce qui veut dire que vous faites pire que ce que propose le gouvernement en terme de fonctionnement quand on sait à quel point 18
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ce poste de budget est essentiel pour faire vivre la commune. Et, du coup, je reviens à ce que vous disiez, M. Le Maire, tout à l’heure, en propos liminaire, en parlant de la lassitude et de l’exaspération des gens depuis 18 mois. Je trouve qu’ici ça fait 4 ans qu’on vit cette lassitude même si elle ne s’exprime pas et si elle ne s’exprime pas de la même façon. Parce que, de fait, en baissant le poste de fonctionnement, que se passe-t-il au fond ? Il se passe que les services publics qui sont garants d’une cohésion et d’un lien social nécessaire, d’une égalité d’accès au droit, ont perdu de la capacité à intervenir alors que, dans le même temps, des tas et des tas de tarifs ont augmenté, des tas et des tas de dispositifs sont devenus payants. On est vraiment dans un lien très très fort qui vous associe à ce système et à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui et que vous aggravez.
Je poursuis en précisant quand même, sur le fonctionnement, parce qu’évidemment il y a une petite amélioration du point de vue du chapitre des charges à caractère général. Enfin, on stoppe l’hémorragie. Il était temps. Mais est-ce que ce n’est pas déjà trop tard ?
Sur le personnel, sur la masse salariale, on est quasiment à égalité avec l’année dernière. Il y a toujours 3,2 millions de plus qu’en 2013 avec 150 agents de moins, je l’ai dit pour les orientations budgétaires, je le répète aujourd’hui, et on en prévoit 10 de moins pour 2019. Et on a quand même toujours en même temps et on revient sur les inégalités et l’injustice, on continue toujours avec les hauts salaires.
Pour ce qui concerne les emprunts, vous prévoyez, vous l’avez dit, 4,2 millions. Je ne sais pas s’il y aura, comme l’année dernière, 1 million de plus en décision modificative, ce qui porterait à 5 millions. Quand je pense aux cris que vous poussiez, lorsqu’en 2013, nous avions un emprunt de 5 millions, je trouve qu’il y a quand même une mesure à garder surtout que, reconnaissons-le et reconnaissez le, là cette fois-ci, pour l’investissement, vous avez augmenté parce que c’est nécessaire pour qu’une ville puisse avancer.
Alors, après, vous avez des annonces qui deviennent un peu toujours les mêmes, c’est-à-dire que cela fait 4 ans qu’on entend la même chose pour pratiquement aucune réalisation. On entend encore parler du pôle éducatif, 35.000 euros, franchement pour un budget qui verra en 2019 son exécution, ça paraît un peu léger mais je ne prendrai que cet exemple là si ce n’est que, quand même, nombre d’autres investissements ont été annoncés et n’ont pas été suivis d’effet.
Vous parlez sur le désendettement, vous l’avez dit au R.O.B. et vous le répétez aujourd’hui, des 30 millions. Vous en aviez annoncé 50, on est vraiment loin du compte sachant que nous continuons à dire qu’il y a une vraie dette du patrimoine, dans la mesure où, pour les cessions, cette année, on n’est plus à la hauteur des 4 millions, on est à 2,9 millions, c’est-à-dire qu’il ne reste pas grand-chose à vendre. Parce qu’avec ce qui reste du domaine communal, vous ne devez plus trouver grand-chose. Cela dit, on ne se sait toujours pas, M. ORIHUEL l’a dit, ce que recouvrent les cessions et nous aimerions bien avoir finalement un total de toutes les cessions qui ont été effectuées depuis 2014. Parce que, lorsqu’on vend, vous nous parliez, vous avez donné un peu la leçon sur le fait que nous ne voulions pas rembourser les banques, nous avons toujours fait les emprunts et nous avons toujours remboursé pendant des années et toutes les villes le font ; il n’y a aucune raison que ça s’arrête.
Nous dénonçons par contre le sort réservé aux communes fait par les banques et 19
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si on peut arriver à faire autrement, il faut le faire.
En tout état de cause, cette dette du patrimoine touchera nécessairement la qualité de vie des Aubagnaises et des Aubagnais. Alors, vous pouvez continuer à prétendre, comme vous l’avez fait dans votre propos initial, qu’on retrouve en toutes lettres dans le document qui nous a été fourni, l’écoute quotidienne des Aubagnais, les quartiers, la proximité, le cadre de vie, l’environnement. Je trouve qu’on est complétement à côté de la réalité vécue par les gens. Parce qu’en terme de démocratie, vous parlez des Conseils de Quartiers et des rencontres. Après cela, que reste-t-il ? Il reste très peu de champ et d’échange sur l’ensemble des thèmes et des dispositifs que développe la ville, que ce soit la culture, le sport ou l’éducation. On se dit que l’idée des cahiers de doléances, je ne sais pas si M. Le Maire, vous avez l’intention de faire ce que propose le gouvernement d’ouvrir des cahiers de doléances pour les gilets jaunes en tout cas, je pense que des doléances sur ce qui se fait dans la ville commencent à pointer çà et là et que nous continuerons à prendre nos engagements et à les recevoir.
En tout cas, pour ce qui nous concerne, sur ce budget, il nous semble qu’il prend le relais de ce qui, depuis 4 ans, fait que les Aubagnaises et les Aubagnais vivent mal, qu’il prend le relais de ce Rapport d’Orientations Budgétaires que nous avons contesté et que nous continuons à contester, que nous répétons et réitérons, que les injustices que vous maintenez ici ou que vous aggravez peuvent être combattues par d’autres choix, d’autres choix en terme de priorisation des services publics, en terme de priorisation vraies, réelles, de la culture, de l’éducation et de la transition écologique sans aller nous chercher ni un stade synthétique en liège, ni les voitures électriques ; c’est ce que vous avez dit au dernier conseil ! Une transition écologique digne de ce nom nécessite de travailler sur l’habitat, sur des modes doux de transport, sur des choses qui prennent du temps et qui se commencent en début de mandat. Or, on n’a rien vu venir et on ne verra rien venir. Et évidemment, je reprends l’idée qu’il est question de créer des espaces démocratiques réels qui permettent des délibérations, y compris jusqu’au budget, pour permettre qu’il soit participatif et pour faire en sorte que ce que les gens contestent aujourd’hui dans les rues ou sur les ronds-points, avec leurs gilets, sur le mépris fait aux concitoyens, ça puisse devenir une réalité. Et qu’on puisse délibérer ensemble pour que le budget d’une ville, quel qu’il soit, corresponde aux exigences et aux urgences vécues dans une commune. Ce qui veut dire qu’évidemment nous ne nions pas le sort réservé aux communes. Nous disons qu’il faut arrêter de nous soumettre et qu’il faut, de temps en temps, avoir l’audace de dire que les communes peuvent elles-aussi émettre des cahiers de doléances pour dire que ça suffit et qu’il leur faut les moyens de fonctionner. Et c’est ça que nous voulons faire et nous continuerons à avancer dans ce sens.
Nous ne voterons donc pas ce budget.
M. Le Maire : Merci. M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : J’ai eu un moment d’intense plaisir et de rêve quand j’ai entendu Mme MENET commencer et dire : c’est un budget construit en concertation avec les Aubagnais qui répond aux besoins et aux attentes des Aubagnais.
Ouf, nous y voilà, c’est dans l’air du temps !
Elle a trouvé comme seul exemple le fait qu’on faisait les travaux dont on avait parlé en Conseil de Quartier, ce qui est certes important mais qui représente, j’ai les chiffres sous les yeux, 550.000 euros, d’un budget de 90 millions d’euros dont on parle ce soir. Je crois 20
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que non.
Mme MENET, je joins ma voix aux deux qui ont précédé et je repose ce soir la
question que j’ai posée en commission : quelle est la nature des opérations de cessions
prévues à hauteur de 2,9 millions d'euros sur la ligne 024 ? En commission, Mme MENET a
indiqué que ce chiffrage reposait sur des opérations identifiées, chiffrées mais non-finalisées. Elle en a conclu, et j'ai demandé à ce que ce soit acté au P .V . de la Commission, que
l'opposition ne pouvait donc pas être informée des cessions envisagées. Laissez-moi vous dire
que cette opacité ne fait pas du bien à la démocratie dont elle bafoue une règle de base :
l'égalité d'information entre les élus au moment où ils délibèrent. Mais peut-être que, ce soir,
nous aurons la réponse à la question. M. Le Maire, vous connaissez mon attachement à la ligne 024 et vous imaginez, donc, mon impatience.
Plus sérieusement, ma collègue vient de le dire, il nous semble que vous êtes à
côté, complétement à côté des attentes.
Quelques exemples, je ne reviens pas sur le fond que nous avons eu pour le Débat
des Orientations Budgétaires.
Très concrètement, pensez-vous que, dans le foisonnement démocratique qui
s'exprime en ce moment, il y ait beaucoup de gens qui demandent plus de caméras. Je vois plutôt que la marche pour le climat converge avec celle des Gilets Jaunes et propose donc,
c’est une proposition, que les 100.000 € prévus pour acheter des caméras, encore des caméras
en plus, je rappelle qu’à Aubagne on a deux fois plus de caméras par habitant qu’à Marseille
aujourd’hui, et on va en rajouter ! Je pense donc que ces 100.000 euros qui sont prévus
devraient servir à l'investissement dans des panneaux solaires, dépense qui aurait d'autant
plus de sens, on parlait tout à l’heure de faire du sens avec la dépense publique, que vous prévoyez, et c'est une bonne chose, l'achat de véhicules électriques.
Qui, dans le foisonnement démocratique qui s’exprime en ce moment, propose
d'augmenter encore et toujours plus la dotation d’une école privée, alors que la médiathèque,
sa voisine, doit se serrer la ceinture ?
Qui considère que la restauration de l'orgue de l'église, investissement louable, doit être une priorité d'investissement quand on sait que, chaque jour, et là je ne plaisante plus, plusieurs chaudières d'écoles, trop vieilles nous disent les réparateurs, tombent en panne. Il fait dans les écoles d’Aubagne bien souvent la température que nous vivons ici ce soir mais ce sont des gamins de 6 ans qui passent 5 heures assis chaque jour.
Pour finir quelques propositions pour amoindrir les charges des Aubagnais, car
c’est bien cela qu’ils demandent en ce moment, et apporter des réponses à l’échelle de la
commune au manque de pouvoir d'achat.
Pour augmenter les tarifs des services publics, même à hauteur de l’inflation puisque les salaires n’augmentent pas ? On va donc aggraver le problème de pouvoir d’achat.
Je pense et on le sait dans notre région, à Aubagne, ça n’échappe pas à cette
réalité, que les loyers pour les gens qui n’ont pas la chance d’être propriétaires grèvent gravement le pouvoir d’achat des foyers. Il faut donc que nous réfléchissons à mettre en 21
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œuvre l'encadrement des loyers. Il faut mieux doter les écoles afin de diminuer l'impact des
frais de scolarité pour les familles. Il faut impulser la gratuité pour certains services
indispensables : pour les obsèques par exemple on a déjà eu l’occasion de le dire.
Ça, ce sont des réponses concrètes aux besoins qui s’expriment en ce moment.
Mais ce budget montre une fois encore, une fois de plus, une fois de trop, que vos
choix ne répondent pas aux besoins des Aubagnais. C'est pourquoi nous formulons des
propositions. Elles sont nos aspirations pour l'avenir.
Merci.
M. Le Maire : D’autres interventions ? M. AMY !
M. AMY : Merci M. Le Maire.
Je vous rassure, je vais voter le budget, il n’y a aucun problème.
Simplement, en entendant parler Mme GIOVANNANGELI, je me suis pris pour un grand gestionnaire. Vous vous attendiez à ce que je vous parle culture, eh bien non. Non parce que, en fait, quand on analyse : c’est quoi gérer un budget ? Ça peut être le budget d’une ville, ça peut être le budget familial. Moi j’ai géré le budget de ma famille, j’ai été obligé de contracter des emprunts. Je peux vous assurer une chose, quand j’ai signé en bas de la feuille, j’avais la maîtrise de l’évolution des taux, généralement c’était des taux capés. Jamais aucun organisme financier ne m’a amené à avoir une augmentation exponentielle des taux. Ici, ça a été mal géré au départ, jusqu’à près de 22 % M. Le Maire. C’est ce qu’on appelait les fameux emprunts toxiques, juste pour le rappeler !
Je vais effectivement voter ce budget parce que, dans ma partie, quand je regarde N-1 par rapport à N, en matière de subventions aux associations de fonctionnement et contrats d’objectifs, on est quand même à un peu plus de 4 %.
Je voudrais vous remercier M. Le Maire et Mme MENET d’être à l’écoute du monde associatif culturel parce que, sincèrement, quand on parle de troubles aujourd’hui dans la société, je pense et je suis intimement convaincu que la culture permet le rapprochement, de tisser les liens entre tous les milieux sociaux et nous en avons besoin aujourd’hui, M. Le Maire. Et je tenais encore à vous remercier d’avoir su entendre notre monde associatif culturel et patrimonial et ce budget-là est en progression pour nous de 4 %.
Merci.
M. Le Maire : D’autres interventions ? M. FONTAINE ! C’est une intervention à trois voix alors. Allez-y !
M. FONTAINE : Elle sera très modeste dans la durée. Mais c’est la dernière intervention qui me fait non pas réagir, mais je pense que nous avons souvent l’habitude, lorsqu’on parle budget et cela a été fait par deux fois, d’avoir une relation entre le budget d’une famille et le budget d’une ville. Ce n’est pas la même chose, mais on peut faire ce rapprochement. Alors, je vais le faire.
Lorsqu’on présente ce type de budget-là, nous sommes ici entre experts et nous 22
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comprenons ce qui se débat. La population par contre est beaucoup moins experte et lorsqu’elle entend budget, il y a une chose qui l’intéresse, c’est : est-ce que ma Taxe d’Habitation va augmenter ou pas augmenter parce que, si elle augmente, ça me fera autant de moins dans le mois et ça va peut-être me poser quelques problèmes. Il y a deux catégories de personnes dans notre population. Il y a ceux dont les revenus font qu’ils ne paient pas de Taxe d’Habitation et ceux dont les revenus font qu’ils paient une Taxe d’Habitation. Mais, dans le discours que vous faites, ces deux catégories de personnes sont directement ou indirectement concernées mais entendent la même chose. Et Mme MENET le répète inlassablement en disant que vous n’avez pas augmenté les taux et lorsqu’on dit que nous n’avons pas augmenté les taux, dans la tête des gens, c’est que la Taxe d’Habitation n’a pas augmenté.
Et ce n’est pas vrai ! On peut se flatter de ne pas augmenter les taux, mais lorsqu’on diminue les abattements, les abattements sont le pourcentage attaché à la valeur locative de l’habitation et lorsqu’on a un abattement de 15 % comme nous l’avions jusque dans les budgets précédents, nous avons 15 % de moins sur la valeur locative et quand nous réduisons cet abattement, nous avons obligatoirement une valeur locative qui reste plus importante que quand il y avait un abattement à 15 %. Et c’est là-dessus qu’est décidée la Taxe d’Habitation. Ce qui fait qu’aujourd’hui, pour celles et ceux qui paient une Taxe d’Habitation, la Taxe d’Habitation a augmenté.
M. Le Maire : C’est faux !
M. FONTAINE : Alors justement parce que c’est faux, j’ai apporté ma feuille d’imposition.
M. Le Maire : Mais vous gagniez plus de 40.000 euros de revenus par an ! Vous êtes de ceux qui gagnent plus de 40.000 euros et elle a donc augmenté !
M. FONTAINE : Peut-être que cela vous gêne ! Je n’ai pas 40.000 euros de revenus, j’ai une valeur locative qui est peut-être semblable à un certain nombre de valeurs locatives qui sont celles de vos habitations qui s’élève à 8.237 euros. J’avais auparavant un abattement de 15 %. J’ai maintenant un abattement de 5 %. Ce qui fait que, lorsque je paie mes impôts, je paie aujourd’hui une somme de 2.639 euros alors que l’année dernière je payais une somme de 2.503 euros. Les taux n’ont pas augmenté sauf que ma Taxe d’Habitation, elle, a augmenté et que je paie plus. Je suis certainement un des rares...
M. Le Maire : Vous êtes un privilégié ! Je paie comme vous plus la Taxe d’Habitation.
M. FONTAINE : Je suis un privilégié. Mais Monsieur je suis un privilégié parce que j’ai une valeur locative relativement importante et parce que j’habite effectivement dans une maison individuelle mais je pense qu’un grand nombre de concitoyens ont entendu, à travers vos propos, que la Taxe d’Habitation n’allait pas augmenter et qu’en réalité elle a augmenté. Je n’en dis pas plus. Regardez vos documents en arrivant chez vous et vous regarderez ce qu’il en est.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Mais l’erreur que vous faites, et vous la faites souvent M. FONTAINE, c’est que vous prenez un cas particulier pour en faire un cas général. Le gouvernement l’avait dit très clairement. 80 % des Français auront une baisse de la Taxe d’Habitation. Vous faites partie des 20 % les plus privilégiés. Ce n’est pas un reproche que je vous fais, c’est comme ça. Dans ces 23
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20 %, effectivement il n’y a pas eu la baisse de la Taxe d’Habitation. Les autres, qui sont en dessous du seuil de 40.000 euros, ont eu les 30 % de baisse. Discutez avec vos amis qui sont autour de vous, faites-le, à moins que tous vos amis gagnent plus de 40.000 euros. Moi je reconnais que des gens m’ont dit que ça avait augmenté et d’autres que cela avait baissé. Ça n’a peut-être pas baissé autant que ce qu’ils auraient souhaité, mais ça a baissé.
Encore une fois, mais bon on le sait, pardon de vous le dire un peu directement M. FONTAINE, les chiffres vous ne les maniez pas bien et vous partez de cas particuliers pour en faire des généralités et, une fois de plus, vous venez de vous planter. Parce que, si je demandais à l’assistance, mais je ne vais pas le faire, qui a eu une baisse de la Taxe d’Habitation, il y aurait des mains qui se lèveraient. Il y a des gens qui lèvent la main.
M. FONTAINE : Quelle farce, quelle rigolade !
M. Le Maire : Mais ce n’est pas une rigolade, M. FONTAINE, c’est que vous n’avez rien compris à la taxe. On avait dit que si nous faisions cet abattement, c’est parce que les finances de la ville allaient être impactées, parce que, quelque part, M. MACRON ne rendait pas la dynamique à la Taxe d’Habitation et il fallait donc préserver les recettes de la Ville. En préservant ces recettes de la ville, d’une certaine manière, on va permettre aux services publics de fonctionner, on va faire en sorte que le coût des services publics n’augmente pas au-delà du raisonnable.
M. MACRON va vous faire plaisir à vous, comme à moi, puisqu’il a annoncé qu’en 2021, 100 % des Français ne paieraient plus de Taxe d’Habitation. Celles et ceux à Aubagne qui ont payé un peu plus de Taxe d’Habitation vont faire un effort et je suis heureux de faire cet effort pour ceux qui finalement ne peuvent pas le faire, en 2018, en 2019 et en 2020. En 2021, nous ferons partie, vous et moi, M. FONTAINE, des gens qui ne paieront plus de Taxe d’Habitation. Voilà la vérité, voilà ce qu’il faut dire. Mais vous avez dit tout à l’heure une phrase qui m’agace un peu : la population n’est pas experte. Vous prenez les gens pour des imbéciles. Vous l’avez dit. Ce sont vos propres mots, je les ai notés : la population n’est pas experte. Vous vous trompez de sujet.
M. FONTAINE : Je l’ai dit. Je le maintiens ! Elle n’a pas l’expertise que nous pouvons avoir nous ici.
M. Le Maire : Vous parlez de démocratie participative mais vous prenez les Aubagnais pour des imbéciles. Vous croyez qu’ils ne comprennent pas la Taxe d’Habitation.
M. FONTAINE : Absolument pas et vous le savez. Vous êtes d’une grande maladresse M. Le Maire !
M. Le Maire : C’est vous M. FONTAINE qui avez des propos envers la population et je reprends vos propos : la population n’est pas experte. Les Français comprennent parfaitement ; ils n’ont pas besoin d’avoir un cursus X ou Y pour pouvoir comprendre les situations. C’est vous qui ne comprenez pas et c’est vous qui expliquez mal à la population. Voilà c’est clair maintenant, ça a clairement été dit.
Je rappellerai d’ailleurs à propos de la Taxe d’Habitation, et c’est M. ORIHUEL qui nous avait interpelé sur ce sujet, je me souviens bien de ce Conseil Municipal où il avait dit : attention tout va augmenter de 10 %. On lui avait dit : non, faites attention, ça varie d’une taxe à l’autre et ça varie pour un certain nombre d’Aubagnais qui paient ou qui ne paient pas 24
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la Taxe ; ça varie pour les Aubagnais qui paient plus de 40.000 euros d’impôts. C’est ça la vérité. On le réexplique parce qu’apparemment on avait mal dû le faire la fois précédente, mais la vérité est là.
Je me flatte d’être parmi les Aubagnais qui paient un peu plus de Taxe d’Habitation, ça veut dire que j’ai cette chance là de pouvoir le faire. Et je sais que beaucoup d’entre eux qui ont moins de 40.000 euros de revenus ont eu une Taxe d’Habitation qui a baissé, qui va encore baisser de 30 % l’an prochain, qui baissera encore de 30 % l’année suivante. Et pour le dernier quart, les 20 % restants des Aubagnais ou des français qui paient la Taxe d’Habitation, ce sera supprimé en 2021. Voilà ce que c’est l’égalité M. FONTAINE. Il ne faut pas avoir peur de dire que certains vont avoir une baisse de la Taxe d’Habitation, d’autres vont avoir une augmentation. Il ne faut pas tout mettre dans le même panier et tout mélanger. Il fallait que cette explication soit faite. Merci de nous avoir permis de le faire.
Je me suis un peu emporté sur ce sujet, parce que je n’aime pas la désinformation, je n’aime pas le mensonge. Je n’aime pas quand on n’explique mal. Je n’aime pas quand on veut expliquer que l’on connaît et que les autres sont des imbéciles. Je ne peux pas accepter ça. C’est pour cela que je souhaitais réagir aussi vivement mais je vais descendre d’un cran puisque je vais passer la parole à Mme MENET et je reprendrai la parole après. Mme MENET, vous avez peut-être des réponses à apporter aux différentes interventions.
Mme MENET !
Mme MENET : Je voulais enchainer après M. FONTAINE qui a apporté sa feuille d’imposition. Je regrette amèrement de ne pas avoir apporté les miennes : Taxe d’Habitation et Taxes Foncières de 2000 à 2013 où vous augmentiez chaque année de 1,5 % chaque taxe. Je regrette vraiment de ne pas les avoir apportées parce qu’on aurait pu calculer.
Vous pouvez rire mais c’est la réalité ! C’est la vraie réalité avec les documents, et je peux vous les apporter.
Pour continuer sur M. GRANDJEAN, vous avez beaucoup mis les gilets jaunes dans votre intervention. Sachez qu’ils ne veulent pas de récupération politique. Je pense que vous perdez du temps à les citer dans toutes vos phrases ; personne ne veut de récupération politique des gilets jaunes et nous ne sommes pas là pour cela.
Vous parlez d’opacité, alors ça, ça me met en colère à chaque fois. Je vais vous ressortir encore systématiquement l’opacité dont vous avez fait preuve lorsque vous avez caché le protocole R.B.S. pendant 4 ans aux Aubagnais, ce protocole R.B.S. de 75 millions d’euros qui était caché sous le coude de M. FONTAINE pendant 4 ans et vous me parlez ensuite d’opacité sur des cessions dont on ne vous donne pas la liste en amont. Mais vous les avez, puisque chaque cession passe en Conseil Municipal. Vous connaissez ainsi chacune des cessions que nous faisons. Si vous n’avez pas la liste en amont, c’est parce que, comme je vous l’ai déjà expliqué, nous avons évalué certains éléments de patrimoine, nous voyons ce que nous pouvons faire, ce qu’il y a de plus urgent et de moins urgent, quel montant on peut avancer, c’est une étude. Mais, de toute façon et quoi qu’il se passe, chaque fois qu’une cession est signée, bien entendu elle passe en Conseil Municipal et vous en avez connaissance.
D’ailleurs Mme GIOVANNANGELI, vous nous demandez la liste des cessions. Je vous invite à reprendre toutes les délibérations qui ont été votées depuis ces dernières 25
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années et vous aurez bien par bien, patrimoine par patrimoine, immeuble par immeuble, terrain par terrain..., la liste exhaustive de tout ce que nous avons cédé.
Ça me paraît le meilleur des contrôles.
M. GRANDJEAN, au niveau de la dotation des écoles, je ne sais pas de quoi vous parlez, mais j’ai juste un exemple pour la dotation de Noël, on augmente de 10 % le budget sur 2019 pour les écoles, c’est quand même quelque chose d’important. Et vous me parlez aussi de sécurité où les Aubagnais ne demandent pas nécessairement plus de caméras de surveillance. On n’en est pas là bien qu’on continue ces installations. Les 100.000 euros que nous avons affectés à la sécurité sont destinés au renforcement du réseau, parce qu’il n’y a pas seulement des caméras, il faut qu’elles fonctionnent aussi, il faut qu’il y ait un réseau construit et entretenu pour transmettre les images.
Je reviendrai sur les propos de Mme GIOVANNANGELI qui a fait une analyse du budget qui est anxiogène. Je ne sais pas si c’est la situation actuelle qui vous met dans cet état mais, à vous écouter, on est au bord du précipice et de la guerre mondiale atomique. Il me semble quand même, et on le voit au jour le jour dans notre ville, que nous faisons beaucoup d’investissement, de festivités, d’animations et bien sûr tout cela en concertation, dans les réunions de quartier, avec les Aubagnais. Nous, c’est la démocratie continue, je vous l’ai précisé. Ce n’est pas de la démocratie dans des espaces particuliers, confinés, de l’entre soi. C’est de la démocratie continue et on y tient !
Au niveau des dépenses, vous m’avez aussi interpelée sur la D.R.F. Je suis désolée Mme GIOVANNANGELI, mais vous n’avez pas bien compris le pacte financier. Vous n’avez pas bien compris le bon périmètre puisque vous parlez d’un montant qui ne comprend pas les charges des compétences transférées. Ce que nous avons construit dans notre budget correspond exactement au budget que nous avons validé dans le pacte de confiance signé avec le Préfet. Ce que vous n’avez peut-être pas compris, c’est qu’il faut tenir compte des compétences transférées. Quand on compare des budgets, on n’est pas à isopérimètre parce que les compétences ont changé. C’est l’explication, Madame, à votre question.
M. ORIHUEL, vous m’avez parlé aussi d’augmentation des frais de personnel. On y revient chaque fois. Je voulais quand même préciser que, pour 2019, ce ne sont pas des salaires qui augmentent, ce sont des charges patronales que nous avons à assumer. Il y en a pour plus de 600.000 euros. Il faudra assumer bien sûr ; le volume de ce poste augmente mais il est sous contrôle.
Ensuite, globalement, vous m’avez parlé du manque de concertation sur le budget je pense, mais peut-être en général aussi. Je vous rappelle simplement que les concertations sont faites avec les réunions de quartier, avec les C.I.Q., lors de réunions que nous faisons avec la population. Chaque fois qu’il y a de grands projets, M. Le Maire réunit la population et explique notre démarche. Mais nous sommes aussi dans l’application d’un programme pour lequel nous avons été élus. Ce ne sont pas des choses que nous inventons, ce sont des engagements que nous avons affichés en 2014 dans le cadre d’une liste de projets, une liste de contraintes aussi, une liste de choses que nous voulons et que nous réalisons. Nous n’avons pas sans cesse à avoir des consultations pour dire qu’on en fait. On informe la population régulièrement de nos grands projets. On mène beaucoup de rencontres avec les associations sportives, culturelles, avec toutes les associations qui veulent bien sûr nous rencontrer. C’est cette démarche en continu d’échanges avec la population et avec toutes les 26
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associations représentatives. Et encore une fois, c’est bien l’application de notre programme, celui pour lequel nous avons été élus que nous mettons en œuvre.
Je pense avoir fait le tour de toutes vos questions.
Je vous remercie.
Je tenais quand même à remercier aussi, puisque c’est le vote du budget, la direction des finances, Marina GARNIER, nouvellement arrivée en septembre. Elle a bien appréhendé la chose et s’est bien calée dans ce fonctionnement et je l’en remercie de même que toute son équipe qu’elle a su bien manager pour arriver à ce budget. Ça n’a pas été facile comme toujours parce que la construction du budget est quelque chose de très lourd.
Merci aux services financiers, merci aussi à toutes les directions et services qui ont contribué à l’élaboration de ce budget, et bien sûr à tous mes collègues élus avec lesquels j’échange régulièrement. On n’est pas toujours d’accord, on discute et ils m’aident beaucoup, M. Le Maire, dans la construction de ce budget sous votre bienveillance.
Je vous en remercie.
M. Le Maire : Merci Mme MENET pour l’ensemble des réponses que vous avez faites.
Je voulais rajouter un point ou deux avant de faire une conclusion plus générale. D’abord, je me félicite qu’il y ait deux fois plus de caméras à Aubagne, en nombre d’habitants, qu’à Marseille, c’est important et on ne renie pas cette démarche. Et un autre point qui me paraît important de souligner, il a semblé que, dans les propos de M. GRANDJEAN, il y avait quelque part un reproche sur le fait que nous aidions l’école privée de manière trop importante, en tout cas par rapport à votre vision à vous.
Je tiens à dire très clairement que, pour nous, tous les enfants d’Aubagne, qu’ils soient du privé ou du public, sont des enfants d’Aubagne et que nous ne faisons pas de distinction entre les enfants du privé et les enfants du public. Je tiens à dire qu’effectivement nous essayons de rattraper le retard pris avant 2014 vis-à-vis de l’enseignement privé. Nous faisons le travail parce qu’il nous paraît important de le faire. Ceci était les deux points de précisions que je souhaitais faire.
Sur la conclusion un peu plus générale, bien sûr, je souhaite remercier Mme MENET qui a travaillé pendant de nombreuses semaines, voire de nombreux mois à l’élaboration de ce budget, remercier les élus comme vous l’avez fait Mme MENET aussi, parce que c’est un travail que vous avez conduit avec eux ; vous avez vu et revu, vous avez discuté, vous avez « négocié » avec eux et c’est comme ça qu’on l’entend : une approche collective de préparation budgétaire.
A mon tour, je remercie la Direction Générale des Finances et l’ensemble des autres services qui ont été mobilisés pour élaborer ce budget avec les contraintes que vous avez déjà présentées et sur lesquelles je ne reviendrai pas.
Je souhaiterais dire aussi combien il est important de présenter ce budget qui est un budget sérieux, qui est un budget dans lequel nous faisons très attention aux augmentations de taxes, aux augmentations d’impôts parce qu’effectivement cela a été dit aussi de manière liminaire tout à l’heure, la population, nos concitoyens, les Français mais les 27
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Aubagnais également en ont assez de ces taxes qui sont trop importantes pour notre pays.
Alors, bien sûr, l’extrême gauche comme d’habitude nous explique qu’il ne faut pas rembourser les banques, mais ce sont eux qui ont lancé des emprunts, qui ont lancé des dettes et ils viennent nous expliquer qu’il ne faudrait aujourd’hui pas les rembourser. Vous avez très bien répondu Mme MENET avec l’explication sur le plan personnel. Si quelqu’un sait faire un emprunt à une banque et ne pas le rembourser derrière, qu’il nous explique comment il fait, on retiendra tout à fait sa façon de faire mais ça c’est autre chose.
Et puis l’extrême droite n’est pas là aujourd’hui, elle est absente des débats comme elle était absente du Débat d’Orientations Budgétaires. L’extrême droite, c’est un petit peu différent, elle nous proposait carrément de mettre la ville sous tutelle ; ce qui aurait permis au Préfet en une seule fois d’augmenter de 30 % les impôts pour tout le monde.
Nous avons une extrême gauche qui, elle, augmentait les impôts tous les ans et une extrême droite qui, elle, veut faire cela en une seule fois. Nous sommes à l’opposé de ces extrêmes, extrême droite / extrême gauche. Nous menons une politique financière responsable, une gestion rigoureuse, maîtrisée bien sûr pour, à la fois, faire vivre, embellir et moderniser notre Ville d’Aubagne.
Je dois dire qu’en tant que Maire, je suis fier, et l’ensemble des élus qui sont autour de moi sont fiers de rétablir une capacité d’autofinancement suffisante pour conduire une politique à la fois d’investissement et de services à l’égard des Aubagnais. Et je souhaite dire que ce budget a été fait dans le cadre d’une vraie démocratie continue comme vous l’avez exprimé Mme MENET. J’apprécie beaucoup ces mots « démocratie continue » qui ont un sens, qui signifient que c’est une démocratie qui est dans le temps, qui est dans l’espace, qui va à la rencontre de toutes celles et tous ceux qui sont autour de nous. Ce travail est le fruit d’une démocratie continue, d’une concertation qui est à la fois constante faite d’échanges permanents avec les Aubagnaises et les Aubagnais, quels que soient leurs conditions, les lieux où ils s’expriment, que ce soit à travers les réunions de quartier, leur vie associative ou à travers les rencontres menées avec eux.
Et je retiens de ce que vous avez dit, Mme MENET, que ce budget a trois axes forts : la réalisation des grands travaux et opérations de proximité en centre-ville et dans les quartiers, des actions en faveur de l’éducation avec le plan rénovation écoles et l’ensemble des travaux sur les autres thématiques éducatives et enfin une modernisation des équipements publics à la fois sportifs et culturels.
Je crois que nous avons là le gage d’un renouveau, d’un nouveau rayonnement de notre ville et c’est, je crois, le gage aussi d’une meilleure vie au quotidien pour nos concitoyens.
En tout cas, merci à chacune et à chacun d’entre vous d’avoir participé à ce budget, de l’avoir fait vivre et de permettre maintenant sur l’année 2019 de le réaliser.
Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais dire en conclusion de ce débat dont je remercie bien évidemment l’opposition de le nourrir. Il ne peut pas y avoir de débat démocratique s’il n’y a pas effectivement d’opposition et je suis très heureux d’avoir pu débattre avec l’opposition qui est ici représentée aujourd’hui.
Il convient de terminer cette délibération par un vote. 28
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Je vais demander ceux qui sont contre ce budget.
Qui s’abstient ? Qui vote pour ?
La délibération n° 10-121218 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN et RAMPAL (par M. ORIHUEL). Abstention de M. ORIHUEL.
Je constate donc avec beaucoup de plaisir que l’ensemble de la majorité vient de voter ce budget.
Merci Mme MENET. Vous n’en avez pas terminé pour autant puisque vous avez encore des délibérations à nous rapporter.
Je vous laisse donc la parole.
11-121218 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.
Comme je vous l’ai dit, je le resouligne, nous n’augmenterons pas les taxes locales en 2019.
Par cette délibération, il convient d’approuver les taux communaux de la fiscalité directe locale pour 2019 à :
22,01 % pour la Taxe d'habitation,
34,08 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés,
50,65 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,
indépendamment de la délibération sur le vote du Budget étant précisé qu’ils n’ont subi aucune augmentation.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-121218 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN.
12-121218 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Autorisation du versement de la Subvention de fonctionnement C.C.A.S.
au titre du Budget Primitif 2019.
Cette délibération permet de procéder au versement de la subvention, d’un montant de 2.586.411 €uros, allouée au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2019, dont le montant est reconduit à l’identique.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-121218 est adoptée à l’UNANIMITE. 29
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13-121218 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Création des Autorisations de Programmes et ouverture des Crédits de
Paiement Exercice 2019.
Conformément à la réglementation, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.).
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Cette délibération vise à la création et la revalorisation des A.P./C.P. au titre de l’année 2019.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : C’est une nouveauté depuis quelques années maintenant dans les votes du budget de présenter les autorisations de programme.
Y a-t-il des interventions là-dessus ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Comme les années précédentes, nous voterons contre cette délibération. L’an dernier, au moment de cette délibération, M. FONTAINE pour notre groupe avait fait remarquer que nombre de projets étaient insuffisamment engagés pour que le plan pluriannuel se réalise dans les délais qui étaient prévus quand cela nous a été présenté et quand ça a été présenté à la population.
Il s’avère que, quand on regarde cette année les choses, force est de constater que le propos que vous ne partagiez pas l’an dernier, vous êtes obligés de le partager cette année puisque, de votre aveu même, vous abaissez de 30 % la ligne « aménagements centre-ville ». Et M. FONTAINE disait l’an dernier « comment est-ce que le pôle éducatif des passons va pouvoir se réaliser alors que seulement 7 % de l’enveloppe sont engagés » et on lui répondait : « dormez tranquille, ça va se faire ». Mais non, cette année on ne remet que 2 %, Mme GIOVANNANGELI l’a dit tout à l’heure, 35.000 euros, on ne remet que 2 % de l’enveloppe, c’est-à-dire qu’au bout de 3 ans, on est à 9 % de l’enveloppe engagée. Il ne reste plus qu’un an. Alors tout va être engagé l’an prochain ? Personne n’y croit.
M. Le Maire : M. GRANDJEAN sous-entend le fait que nous avons diminué le montant sur le centre-ville. Il a peut-être oublié qu’on a voté une délibération dans laquelle c’est la Métropole qui devient maître d’œuvre et que le projet centre-ville est d’intérêt métropolitain. Maintenant la Métropole prenant pour partie les fonds pour faire ces travaux là, on les retire, mais comme ça ne vous aura pas échappé, on les a redistribués sur les autres pôles. Donc l’équilibre est là M. GRANDJEAN.
Mais là ce sont des questions que vous devriez poser en commission parce que je comprends que, n’ayant que les chiffres comme ça dans une délibération, ce n’est pas forcément facile de les comprendre. 30
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N’hésitez donc pas en commission à poser les questions sur ce sujet ! Ou après, vous téléphonez mais n’hésitez pas. Les services sont là pour vous aiguiller. Je peux comprendre que vous n’ayez pas la vision complète et, que vous n’ayez pas compris cette répartition.
M. GRANDJEAN : M. Le Maire, si vous me permettez, parce que le travail en commission est important. Je m’implique là-dedans. Mais en commission, des fois on pose des questions et on n’a pas de réponses, même pas en Conseil Municipal.
M. Le Maire : Il m’étonnerait que sur cette question-là vous n’ayez pas de réponse si vous la posez. Ça vous éviterait effectivement d’être un peu à côté au moment de la délibération.
L’explication étant donnée, et tout le monde en profite.
Tout le monde étant maintenant informé, qui vote ce programme ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 13-121218 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN.
14-121218 à 17-121218 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Transfert des compétences à la Métropole : Avenants aux Conventions
de gestion.
Afin d’assurer la continuité du service public et dans la mesure où des compétences sont étroitement liées à celle de la voirie dont le transfert n’est prévu qu’en 2020, il convient de prolonger d’une année les conventions de gestion relatives aux compétences :
1°/ Abris de Voyageurs ;
2°/ Services Extérieurs Défense Contre Incendies ;
3°/ Parcs et Aires de stationnement ;
4°/ Eau pluviale ;
Tel est l’objet des rapports n°s 14, 15, 16 et 17.
Ces quatre délibérations ont été examinées par la Commission Municipale.
Les délibérations n°s 14-121218 à 17-121218 sont adoptées à l’UNANIMITE.
M. Le Maire : Merci Mme MENET pour l’ensemble de votre œuvre ce soir et pas que ce soir d’ailleurs au niveau des finances de la Ville.
18-121218 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -
Cimetières Communaux : Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes
Funèbres / Actualisation des tarifs.
Cette délibération propose l’actualisation des tarifs afférents aux opérations funéraires pratiquées dans le cadre de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes funèbres comme notamment la vente des caveaux du Cimetière de Fenestrelles et celle des 31
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cercueils destinés aux exhumations et réductions de corps, et ce à compter du 1er janvier 2019.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
19-121218 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -
Cimetières Communaux : Budget Principal / Actualisation des tarifs et
prestations.
Cette délibération propose l’actualisation des tarifs et des taxes liés à la vente des concessions dans les cimetières communaux, les taxes d’inhumation et de dispersion, les droits d’admission à la chambre mortuaire du Centre Hospitalier Général et de dépôt en caveau provisoire, et ce à compter du 1er janvier 2019.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des questions sur ces deux délibérations ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Plus qu’une question, c’est une réaction. Tout à l’heure, il a été dit, je crois fort maladroitement, que le fait de prendre en considération ce qui se passait dans la société en ce moment était de la récupération, non ! Le fait d’entendre et de tenir compte c’est important. Et donc, aujourd’hui, alors qu’habituellement on vote les tarifs quand ils sont en augmentation des taux I.N.S.E.E., aujourd’hui nous nous abstiendrons.
M. Le Maire : Merci M. GRANDJEAN. M. FOTI !
M. FOTI : Je voudrais reprendre la parole et m’adresser directement à M. GRANDJEAN puisque, tout à l’heure, il a reparlé de son problème d’obsèques et de gratuité des obsèques. C’est bien cela M. GRANDJEAN ? J’ai bien entendu ?
Je voudrais faire une mise au point. Je comprends bien qu’en tant qu’écologiste M. GRANDJEAN trouve, cherche toujours l’herbe plus verte ailleurs, c’est tout à fait normal et c’est tout à son honneur. Je sais de quelle commune il s’agit, à chaque fois dans l’exemple qu’il nous cite, pas quotidiennement mais presque. Je voudrais quand même retenir dans tout cela qu’il faut aussi et là je rejoins la Taxe d’Habitation et les problèmes de socio démographie des communes, la commune que je ne citerai pas des Alpes-Maritimes d’abord est une commune qui est 4 fois plus petite qu’ici, on est d’accord M. GRANDJEAN ? Et puis, je ne sais pas si c’est votre prénom qui fait que vous avez une appétence pour les dynasties avec Saint- Denis-La-Basilique, mais n’oubliez pas qu’à MOUANS-SARTOUX, pour ne pas la nommer, il y a quand même un contribuable qui est le prince du Qatar qui offre quand même la Caserne des Pompiers à la ville et qui, par voie de conséquence, doit payer une Taxe d’Habitation qui permet évidemment au Maire qui est une dynastie aussi d’ailleurs, puisque de père en fils, ils sont maires depuis très longtemps et qui permet donc d’avoir une gratuité des opérations funéraires. Voilà je voulais faire cette mise au point une fois pour toutes. Je voudrais qu’une fois pour toutes on parle aussi des contribuables et que, malheureusement, nous n’avons pas le Prince du Qatar ici mais que M. GRANDJEAN se félicite qu’il soit à MOUANS-SARTOUX.
Merci.
M. Le Maire : Merci M. FOTI pour ces précisions. Ça faisait effectivement plusieurs fois que nous tournions autour du pot et je crois que vous avez remis l’église au milieu du village. 32
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Sur la délibération n° 18, y a-t-il des oppositions ?
La délibération n° 18-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
Sur la délibération n 19, y a-t-il des oppositions, des abstentions ?
La délibération n° 19-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « COMMERCE ARTISANAT ET PROJETS CENTRE VILLE »
20-121218 - Sur le rapport de Mme Patricia PELLEN, Adjointe au Maire -
Approbation des tarifs des Droits de Place et d’Occupation du Domaine
Public communal 2019.
L’occupation du domaine public est assujettie comme vous le savez au paiement d’une redevance dont le montant est établi chaque année par le Conseil Municipal. Cette délibération se propose d’approuver l’actualisation de ces tarifs de droits de place et d’occupation du domaine public applicable au 1er Janvier 2019.
Ces tarifs concernent les droits de place pour l’ensemble des commerces sédentaires et non sédentaires ainsi que les tarifs d’occupation du domaine dans le cadre de travaux ou de diverses occupations du sol communal.
D’une manière générale, l’actualisation des tarifs suit l’évolution de l’indice I.N.S.E.E. qui est de 2,2 cette année, un peu plus que les années précédentes. La tarification des O.D.P. pour 2019 a été présentée à l’ordre du jour de la Commission Paritaire du 19 novembre 2018 qui réunissait les représentants des syndicats et des organisations professionnelles concernées. Cette commission a rendu un avis favorable.
La présente proposition de délibération a fait également l’objet d’une Commission Municipale.
La délibération n° 20-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITIONS »
21-121218 & 22-121218 - Sur les rapports de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation des Contrats d’Objectifs avec les Associations « Piano
Cantabile », « Les Orgues d’Aubagne », « Les Acteurs de la
Distillerie », « Méridiens », « Nomades Kultur » et « 2I2M » 2019.
Approbation des Conventions de Subventionnement avec les Associations
« Alcimé », « Méridiens », « Art’Euro « Aubagne Développement
Culture et Création », « Aubagne Art et Culture » et « En Phase »
2019.
Ces deux délibérations sont le soutien apporté par la Ville aux associations culturelles, soit au travers de contrats d’objectifs, soit au travers de conventions de subventionnement.
Pour la 21, 6 Contrats d’Objectifs vous sont proposés : 33
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- « Piano Cantabile », à hauteur de 20.000 euros,
- « Les Orgues d’Aubagne », pour 6.000 euros,
- « Les Acteurs de la Distillerie », 22.000 euros,
- « Méridiens », 20.000 euros,
- « Nomade Kultur » 30.500 euros
- « Institut International des Musiques du Monde » 6.000 euros.
La délibération 22 porte sur les conventions de subventionnement.
Les six associations concernées sont « Alcimé », à hauteur de 75.000 euros, « Méridiens » pour 16.000 euros, « Art’Euro » pour 37.000 euros, « Aubagne Développement Culture et Création » pour 70.000 euros, « Aubagne Art et Culture » pour 50.000 euros et « En Phase » pour 26.000 euros.
Ces délibérations ont pour objet d’approuver la signature des Contrats et des Conventions correspondants.
Elles ont fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
Les délibérations n°s 21-121218 & 22-121218 sont adoptées à l’UNANIMITE.
COMMISSION « SPORT »
23-121218 & 24-121218 - Sur les rapports de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -
Renouvellement des Contrats d’Objectifs intervenus avec 18 Associations
sportives aubagnaises.
Approbation des conventions de subventionnement conclues avec Aubagne
Football Club, Aubagne-Carnoux Volley Ball, Aubagne Garlaban Basket,
Office Municipal des Sports Aubagnais, Pays d’Aubagne Hand Ball
Agglomération, Roller Hockey Aubagne, Rugby Club Aubagnais et Union
Athlétique de la Vallée de l’Huveaune.
La Ville, en soutenant l’action menée par ses clubs sportifs, souhaite poursuivre et accentuer le développement et la promotion du sport à Aubagne.
Dans le cadre des Contrats d’Objectifs et des Conventions de Subventionnement, les clubs participent à l’éducation et à l’animation sportive pour l’ensemble de la population ainsi qu’au rayonnement de la ville à travers de nombreuses compétitions.
A cet effet, les Contrats d’Objectifs et les Conventions de Subventionnement formaliseront les missions et objectifs ainsi que les moyens pour y parvenir, le tout, dans le respect des procédures d’évaluation de l’usage des fonds publics, selon les termes définis lors des différentes réunions d’évaluation par le Comité Technique.
Les 18 associations sportives concernées par les Contrats d’Objectifs sont les suivantes : « A.F.C. (Aubagne Football Club) », « A.G.B. (Aubagne Garlaban Basket) », « A.T.T. (Aubagne Tennis de Table) », « Aubagne Natation », « A.C.V.B. (Aubagne-Carnoux Volley Ball) », « C.P.M.S. (Centre Provençal de Médecine Sportive) », « C.A.F. (Club Alpin Français du 34
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Garlaban) », « E.T.K.D.A. (Ecole de Tae Kwon Do Aubagne) », « E.T.P.A. (Ecole du Tir du Pays d’Aubagne) », « E.S.L.A. (Escrime Sport Loisir Aubagne) », « JUDO CLUB AUBAGNE – Ecole Mazzi 8ème Dan », « P.A.H.B. (Pays d’Aubagne Hand Ball) », « R.H.A. (Roller Hockey Aubagne) », « R.C.A. (Rugby Club Aubagnais) », « T.C.A. (Tennis Club Aubagnais) », « U.A.V.H. (Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune) », « V.C.A. (Vélo Club Aubagnais) », « V.T.T. du Garlaban ».
Les 8 associations sportives concernées par les Conventions de
Subventionnement, c’est-à-dire celles qui reçoivent plus de 23.000 euros, sont les suivantes : « A.C.V.B. », « A.F.C. », « A.G.B. », « O.M.S. Office Municipal des Sports », « P.A.H.B. », « R.C.A. », « R.H.A. », « U.A.V.H. ».
Ces délibérations visent à approuver la signature de ces Contrats et de ces Conventions de subventionnement.
Elles ont fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
Merci M. Le Maire.
Les délibérations n°s 23-121218 & 24-121218 sont adoptées à l’UNANIMITE.
25-121218 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -
Approbation d'une Convention avec la Provence et la Société EUROSUD
pour l'organisation d'une étape départ du « Tour de La Provence 2019 ».
Après le succès incontestable des trois premières éditions, La Provence a choisi de nouveau Aubagne comme ville étape pour sa 4ème édition du Tour de La Provence 2019.
Le samedi 16 février sera donné dans le centre-ville le départ de la 3ème étape de cette course cycliste, incontestablement la plus belle des étapes avec une arrivée spectaculaire sur le Circuit du Castelet.
Cette année, l’épreuve sera retransmise sur les antennes régionales, nationales et internationales de France Télévisions et Eurosport dans plus de 60 pays.
Le Tour de La Provence est une manifestation sportive populaire touchant tous les publics et proposant au plus grand nombre de nombreuses animations : village départ, caravane et bien d’autres choses.
Dans le cadre de la promotion du sport et du rayonnement de la Ville, il a été proposé d’accueillir et de soutenir cet événement.
C’est la raison pour laquelle est soumise à votre approbation la convention relative à son organisation.
Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 25-121218 est adoptée à l’UNANIMITE. 35
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COMMISSION « POLITIQUE SOCIALE ET PETITE ENFANCE »
26-121218 - Sur le rapport de Mme Hélène TRIC, Adjointe au Maire -
Approbation de la Convention de partenariat avec le Groupement de
Coopération Medico Sociale Alzheimer « Le Fil Rouge ».
C’est une délibération qui devrait faire l’unanimité parce qu’il s’agit du « Le Fil Rouge Alzheimer » dont pratiquement tout le monde malheureusement est touché aujourd’hui par cette maladie et par cette grande cause nationale.
Par cette délibération, la Ville d’Aubagne entend poursuivre le dispositif mis en place avec le Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge Alzheimer ».
A cette fin, cette délibération propose au Conseil Municipal la signature d’une convention de partenariat définissant les modalités et le versement d’une subvention de fonctionnement de 15.000 €.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
Je veux préciser aussi quand même que « le Fil Rouge » vient de fêter ses 10 ans. C’était une réussite pour y avoir assisté et les aidants et les aidés se retrouver comme cela en ce jour de fête, c’était assez touchant. Je tenais à le préciser. J’ai également une pensée pour M. MONTIES.
Je vous remercie M. Le Maire.
La délibération n° 26-121218 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme ARTARIA-AMARANTINIS.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
27-121218 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Ouverture des opérations de recensement de la population et
rémunération des agents recenseurs pour les opérations annuelles de
recensement.
Dans le cadre de la mise en œuvre du recensement annualisé, cette délibération permet de prendre en compte, pour 2019, les dates de la période de collecte des données par les agents recenseurs, soit du 17 Janvier au 23 Février 2019 et les taux de rémunération.
La délibération n° 27-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
28-121218 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Information sur le principe de la mise à disposition, à titre onéreux, d’un
agent suite au transfert de compétences.
A la différence d’autres compétences, la compétence Enseignement Supérieur et Recherche ne fait pas l’objet d’une prorogation 2019.
Il s’agit de conclure une convention entre la Métropole et la Ville d’Aubagne pour mettre à disposition un agent à 50 % de son temps. 36
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Cette convention est conclue à partir du 1er janvier 2019 et donnera lieu à remboursement par la Métropole de la partie de la rémunération et des cotisations.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, le Conseil Municipal est informé et prend acte du rapport sur la mise à disposition, à titre onéreux, d’un d’agent municipal affecté à la compétence Enseignement Supérieur et Recherche auprès de la Métropole-Marseille- Provence à compter du 1er janvier 2019.
29-130318 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Autorisation de mandat au C.D.G. 13 pour bénéficier du contrat groupe
d'assurance des risques statutaires.
Nous avions un contrat en matière de protection sociale qui arrivait à échéance au 31 décembre 2018. On a demandé au C.D.G. 13 de rechercher le meilleur prestataire pour ce contrat. Ce fut le cas.
C’est un nouveau contrat groupe qui est à un taux attractif parce qu’il est mutualisé avec 150 autres collectivités et établissements publics et, en plus des prestations de base que sont les accidents de service, la maladie professionnelle et les décès, ce contrat complète son offre par le contrôle médical et les contre expertises, le soutien psychologique, le reclassement des agents, la formation sur la prévention des risques, les études, bilans et statistiques sur l’absentéisme et enfin une aide juridique.
Ce contrat prendra effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans.
Cette délibération vise à l’adhésion de la Ville d’Aubagne au Contrat groupe d’assurance souscrit par le C.D.G. 13 avec la C.N.P. Assurances et le Courtier SOFAXIS.
La délibération n° 29-121218 est adoptée à l’UNANIMITE.
VIE MUNICIPALE
30-121218 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Rapport Annuel du Délégataire du Service Public du Crématorium de la
Ville d’Aubagne pour l’exercice 2018.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication du Rapport Annuel d’Activité sur l’exécution de la Délégation de Service Public du Crématorium de la Ville d’Aubagne au titre de l’exercice 2018, conformément à l’Article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le crématorium de la Ville d’Aubagne a atteint sa vitesse de croisière et son point mort puisqu’il y a eu aujourd’hui en 2017 un peu plus de 1.000 crémations contre 910 en 2016. Le chiffre d’affaires du Crématorium a progressé de 14 %. Il s’élève donc à 538 K.€. en 2017 contre 472 K.€. en 2016.
De ce fait, le résultat de l’exercice présente un bénéfice en progression de 20 % par rapport à l’exercice précédent ; il se monte à 74 K.€.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux. 37
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31-121218 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Rapport Annuel du Délégataire du Service Public du stationnement sur
voirie et hors voirie pour l’exercice 2018.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication du Rapport Annuel d’Activité sur l’exécution de la Délégation de Service Public du stationnement sur voirie et hors voirie au titre de l’exercice 2018, conformément à l’Article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Là aussi une année 2017 qui est plutôt satisfaisante pour le délégataire puisque son chiffre d’affaire a augmenté de 1,5 % passant de 2.785.000 euros à 2.829.000 euros et son résultat est en augmentation de 5,8 %, passant de 568.000 euros à 601.000 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
32-121218 - Sur le rapport de M. Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et du 25 Mai 2016.
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La séance du Conseil Municipal est terminée.
M. Le Maire : Il me reste à vous remercier Mesdames et Messieurs pour ce Conseil Municipal et vous souhaiter de belles fêtes de fin d’année.
Que la paix soit, je l’ai dit dans mon édito dans l’A.J.J., dans les cœurs de toutes les Aubagnaises et de tous les Aubagnais.
Passez de bonnes fêtes de fin d’année.
Et comme on dit, ici, en Provence, « A l’an que ven » !
La séance est levée à 20 heures 10.
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