Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne du 290617

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne du 290617 Document publié le Jeudi 3 août 2017 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne du 290617)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Investissement et développement économique, 1

. . . / . . .

Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

03.07.17

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

AV/AR/CV/290617PVCM

AUBAGNE, le 3 Août 2017

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 29 JUIN 2017

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 30

Excusés ........................................................ 13

Dont 11 ayant donné procuration :

M. Léo MOURNAUD à M. Alain ROUSSET

Mme Hélène TRIC à Mme Geneviève MORFIN

Mme Julie GABRIEL à Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS

Mme Marie-Hélène ARFI-BONGIOVANNI à Mme Valérie MORINIERE

M. André LEVISSE à M. Alain GREGOIRE

M. Philippe PORFIRO à Mme Alexandra PASOLINI

Mme Brigitte AMOROS à M. Giovanni SCHIPANI

M. Laurent COLOMBANI à Mme Sylvia BARTHELEMY

M. Daniel FONTAINE à Mme Magali GIOVANNANGELI

Mme N’Djima AIT ABBAS à M. Denis GRANDJEAN

Mme Stéphanie HARKANE à M. Patrick ARNOUX

Mme Joëlle MELIN et M. Nicolas ROBINE, sans procuration.

A la délibération n° 09-290617, à 19 heures 50,

départ de M. Jean-Marie ORIHUEL avec mandat à M. Gérard RAMPAL

Présents ....................................................... 29

Excusés ........................................................ 14

--- ooo O ooo ---

M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.2

. . . / . . .

Je vous précise que Mme GABRIEL n’est pas là car elle vient de donner naissance à son troisième enfant, c’est un petit garçon qui se prénomme Julian, il y a 48 heures.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Mars 2017, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.

Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre assemblée de ce soir, à savoir M. Giovanni SCHIPANI, en l’absence de M. ROBINE, secrétaire de cette séance.

C’est parfait Merci M. SCHIPANI

Avant d’aborder l’examen de l’ordre du jour, je souhaiterais vous faire part d’un certain nombre d’informations. Elles sont au nombre de trois :

- Premièrement, des informations concernant l’organisation de la semaine scolaire puisque vous le savez, un décret vient de paraître il y a quelques jours, je vais vous en dire quelques mots ;

- Deuxièmement, des informations portant sur les équipements qualifiés d’intérêt métropolitain ;

- Troisièmement, je souhaiterais aborder avec vous un sujet d’actualité relatif à l’intention de l’Agence Régionale de la Santé de transférer le service de la réanimation du Centre Hospitalier Edmond Garcin à La Casamance. Et je proposerai à l’assemblée une motion sur ce sujet.

Tout d’abord, s’agissant de l’organisation de la semaine scolaire :

Le Ministère de l’Education Nationale a fait paraître au Journal Officiel hier, mercredi 28 Juin, un décret relatif aux « dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».

Vous trouverez un exemplaire de ce texte dans vos pochettes.

Ce décret permet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe de la commune et des conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur 4 jours.

Dans le cadre de ce nouveau texte, des conseils d’écoles extraordinaires se réuniront entre le 29 Juin et le 4 Juillet. Je rappelle qu’il y a 28 conseils d’écoles sur la ville.3

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Si, à l’issue de cette consultation, une majorité des conseils d’école se prononcent en faveur d’un retour à la semaine de 4 jours, dès le mois de septembre prochain, la Ville d’Aubagne formulera une demande en ce sens auprès du Directeur Académique.

Au regard des conseils d’écoles ordinaires qui se sont déroulés depuis le début du mois de juin et dont les avis semblent converger vers un retour à la semaine de 4 jours, j’ai demandé à la Direction de l’Education de la Ville de travailler en étroite collaboration avec l’Académie sur une nouvelle organisation pour que ce changement se passe dans les meilleures conditions possibles pour les enfants, les familles et les enseignants.

Dans le cadre d’un tel changement, la Ville envisage :

- de pérenniser les accueils périscolaires du matin et du soir le lundi, mardi, jeudi et vendredi ;

- et d’organiser les mercredis en temps de loisirs, à la journée, ou à la demi-journée pour répondre à la demande des familles, demande qui a été formulée lors des conseils d’école.

Voilà ce que je voulais vous indiquer.

Y a-t-il un élu qui souhaite prendre la parole ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : D’abord pour regretter ce que je crois que tout le monde regrette mais qui est indépendant de la volonté de la ville, c’est que le décret paraît tard dans l’année scolaire et entraîne une désorganisation dans les établissements scolaires mais aussi au niveau du service de l’éducation de notre ville qui, effectivement, gère ça dans un numéro d’équilibriste qui est tout à son honneur et qui montre la réactivité du service public dans cette commune. Pour nous, c’est évident que c’est la bonne direction, c’est le retour à la semaine de 4 jours et l’attente de la population et celle des enseignants et, probablement, la réponse aux besoins des enfants. Nous sommes entièrement favorables à ce que tout soit fait malgré les difficultés de calendrier qui nous sont imposées, pour que le retour à la semaine des 4 jours puisse avoir lieu dès la rentrée de septembre.

M. Le Maire : Quand vous dites nous, vous parlez au nom de votre groupe, je suppose ?

M. GRANDJEAN : Bien sûr !

M. Le Maire : Très bien. Simplement si les 28 conseils d’écoles, en tout cas une majorité de ces 28 conseils d’écoles, donnaient donc un avis favorable, bien sûr il faudrait tenir un Comité Technique au niveau de la ville, puisque cela impacte l’organisation des services, et tenir également dans l’été un Conseil Municipal en session extraordinaire. Autant que je me souvienne, c’est ce que nous avions fait durant l’été 2014, quant à l’inverse nous étions passés avec le péri éducatif le vendredi. Si ma mémoire est bonne, on s’était réuni me semble-t-il aux Espillières, est-ce-que je me trompe ? Il n’y a pas de grand souvenir, je le vois dans l’assemblée !

M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : De la connaissance que j’ai du calendrier, je crois que le Directeur des Services Académique doit prendre une décision avant le 7 Juillet et que la commune doit transmettre sa position avant le 4 Juillet. On n’aura donc peut-être pas le temps de faire un4

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Conseil Municipal extraordinaire d’ici le 4 Juillet.

M. Le Maire : C’est un petit peu différent. La décision peut être prise avant par l’Académie. A partir du moment où l’on va modifier l’organisation des services, il faudra que la ville fasse un Comité Technique. A l’issue de ce Comité, le Conseil Municipal sera saisi en particulier sur l’adaptation des tarifs, vous avez raison de le préciser, c’est indépendant de la décision de l’Académie. C’est vraiment dans l’organisation et dans le fonctionnement de la ville. Il faudra que le maximum de personnes soient présentes pour qu’on puisse avoir cette discussion sur un seul objet, avec une ou deux délibérations, sur tout ce qui touche le périscolaire et l’organisation de la ville.

Il s’agissait là de première information que je souhaitais donc partager avec vous.

La deuxième information que je tenais à vous apporter concerne le transfert d’équipements de ce que nous appelons équipements d’intérêt métropolitain.

Comme vous le savez, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences obligatoires attribuées à toutes les métropoles ainsi que les compétences supplémentaires qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements de coopération intercommunale qui ont été fusionnés.

Au regard des dispositions de l’Article L 5217-2 du Code Général des Collectivités territoriales, l’exercice de trois compétences obligatoires est subordonné à la définition de l’intérêt métropolitain.

Il en est ainsi :

- de la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-sportifs d’intérêt métropolitain ;

- de la définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain ;

- de la création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain.

Le 30 Mars 2017, le Conseil de Métropole a adopté la délibération cadre préalable à la définition de l’intérêt métropolitain, qui permet de distinguer dans chaque domaine de compétences concernées, celles dont l’exercice relèvent de la Métropole et celles dont l’exercice reste aux communes.

Toujours l’Article 5117-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’intérêt métropolitain doit être défini au plus tard le 1er Janvier 2018. A défaut, les conséquences sont importantes puisque la Métropole exerce l’intégralité des compétences soumises à la définition de l’intérêt métropolitain.

La reconnaissance de l’intérêt métropolitain doit être déterminée par le Conseil de la Métropole à la majorité des deux tiers de l’assemblée. Cela veut dire que si vous avez 240 Conseillers Métropolitains, vous calculez les deux tiers, ça fait un peu plus de 160 et donc ça devient quelque part compliqué de voter avec une majorité de 160.5

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Dans ce cadre, la Métropole a demandé à chaque commune d’exprimer des souhaits de transfert d’équipements culturels et sportifs et de sites cinéraires communaux susceptibles d’être qualifiés d’intérêt métropolitain.

Au regard de l’évaluation des charges liées aux équipements proposés qui sera faite par la C.L.E.C.T., la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, aux communes, celles-ci décideront ou non du transfert des équipements, qui sera acté par délibération. Je vous la fais simple. Chaque commune a remonté un certain nombre d’équipements publics en disant : ces équipements sont de nature métropolitaine, une commission, la C.L.E.C.T., va travailler dessus et va dire : eh bien voilà le transfert de charge qu’il peut y avoir, si cet équipement était considéré comme métropolitain.

Je tiens à mettre l’accent sur ces dispositions puisque, comme je vous l’ai dit, nous sommes dans une phase où je vais y venir par la suite, mais nous avons proposé deux équipements publics qui pourraient être de nature métropolitaine, les services de la Métropole, notamment la C.L.E.C.T. va évaluer les charges financières et il est écrit dans les textes bien évidemment que, in fine, c’est le Conseil Municipal qui décidera ou non du transfert, plus exactement c’est la commune. En ce qui me concerne, on va revenir sur ces équipements par la suite, mais je souhaite mettre à l’Ordre du Jour d’un Conseil Municipal de fin d’année, ces décisions si tant est que les éléments qui nous sont apportés nous paraissent revêtir un intérêt. Je remettrais de toute façon cette décision au niveau du Conseil Municipal et nous verrons les conditions qui nous serons proposées.

Comme vous pouvez le constater, ce n’est pas la première fois que je le dis mais je le répète, cette loi, écrite par le précédent gouvernement, est particulièrement complexe, imprécise si ce n’est « imbuvable » pour reprendre les termes qui ont été formulés hier lors de la conférence des maires qui a eu lieu il y a 48 heures.

Alors que les trois compétences principales dévolues à la Métropole, que sont la mobilité, c’est-à-dire tout ce qui touche le transport, le développement économique et l’enseignement supérieur, font consensus auprès des conseillers métropolitains et des communes, la loi oblige les communes à faire des propositions de transferts d’équipements culturels et sportifs. Cela nous paraît tout à faire bizarre, mais c’est dans la loi. Et, comme vous, nous avons un peu de mal à comprendre toute cette loi. Et sur cet élément là, il nous faut bien sûr l’évoquer.

Dans ce contexte, et sous réserve des conditions de gestion qui doivent bien évidemment préserver l’intérêt local, c’est-à-dire l’intérêt de la commune, des Aubagnaises et des Aubagnais, la Ville d’Aubagne a proposé pour étude de faisabilité le transfert seulement de deux équipements à savoir la Médiathèque et le Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique, deux équipements qui jouissent d’ores et déjà d’un rayonnement et d’une attractivité dépassant très largement le territoire de la Commune, puisque plus de 30 % des adhérents de ces équipements sont extérieurs à la Ville d’Aubagne.

J’ai la liste, si vous le voulez, de toutes les communes qui ont lancé des équipements. Certaines, si vous lisez la presse, vous le savez, ont lancé toutes leurs piscines et un certain nombre d’équipements sont remontés de chacune des communes vers la Métropole. Pour ne citer que quelques exemples :

- Salon de Provence a proposé les deux piscines et la bibliothèque ;

- La Ciotat, Saint-Savournin, Pelissanne ont proposé la médiathèque ;6

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- Simiane a proposé son école de musique ;

- Les communes du pays d’Aix, la Ville d’Istres, Miramas, Fos-sur-Mer transfèrent leurs médiathèques, sachant que leurs piscines étaient déjà transférées à la Métropole puisque elles étaient intercommunales.

Vous voyez qu’il y a un panel relativement large de communes qui ont pris un certain nombre de décisions.

Il n’en demeure pas moins, comme bon nombre de maires, que je suis et je reste particulièrement prudent et vigilant.

C’est pourquoi, les deux propositions de la Ville d’Aubagne ont été formulées pour étude au niveau de la Métropole et au niveau de la C.L.E.C.T. et, comme je vous l’ai dit précédemment, j’attends les résultats de ces études pour soumettre au vote du Conseil Municipal une délibération sur l’opportunité ou non de ce transfert d’équipements culturels sachant que le crématorium, je l’ai cité tout à l’heure dans les préambules des conséquences qu’il pouvait revêtir un aspect métropolitain, est, quant à lui, transféré de droit.

Voilà ce que je voulais partager avec vous, mes chers collègues, sur ce sujet d’actualité et qui sera lui aussi un sujet abordé lors des prochaines séances du Conseil Municipal.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme BARTHELEMY !

Mme BARTHELEMY : Merci M. Le Maire. Il restera effectivement à définir ce qu’est la notion d’intérêt métropolitain, ce qui reste à faire. On a vu hier quelle complexité cela pouvait occasionner. Nous savions ce qu’était un projet d’intérêt communautaire, c’est un projet qui intéressait le territoire, un certain nombre de communes du territoire. Evidement la notion d’intérêt métropolitain prend une dimension différente géographiquement. Il est clair aussi que la situation de la Métropole qui est lourdement grevée déjà de dettes alors qu’elle commence son existence, puisqu’il y a 2 milliards et demi de dettes à la clé, va l’obliger très certainement, en tout cas nous pouvons le craindre, à être assez restrictive sur la notion d’intérêt métropolitain. Car le transfert des équipements bien entendu va entrainer des charges supplémentaires pour la Métropole. Je sais que c’est intéressant si le maire l’a fait pour étude, c’est certainement parce qu’il y a peut-être un intérêt aussi pour les propres charges de la commune à ce qu’elles soient supportées par la Métropole, il n’en reste pas moins que restera à voir ce qui sera défini, quels sont les critères qui seront retenus pour définir l’intérêt métropolitain et que plus les critères seront restrictifs ; on peut imaginer effectivement, ce sont des exemples qui ont été donnés, que l’Opéra de Marseille ou le stade Vélodrome soient évidemment des équipements d’intérêt métropolitain. Restera à savoir si le conservatoire, si des équipements plus petits seront reconnus comme d’intérêt métropolitain. La discussion est ouverte là-dessus, il y a un gros travail encore à accomplir.

Si vous me permettez, M. Le Maire, je voulais simplement apporter ces précisions pour l’information de tous ceux qui sont là !

M. Le Maire : Mme GIOVANNANGELI !7

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Mme GIOVANNANGELI : Evidemment, ce n’est un secret pour personne, cette loi sur la Métropole nous a quand même valu quelques moments de lutte et d’opposition, voire de résistance parce que, évidemment, elle ne permet plus aux communes d’être libre de leurs mouvements et de leurs destins, puisqu’après une fois passés à la Métropole, cela obère non seulement les capacités de la commune à décider mais y compris les agents, et on le voit bien sur le territoire, sur les transferts, cela procure beaucoup d’inquiétudes. Il y a encore des incertitudes. Cette Métropole est tellement tentaculaire, elle va sans doute à terme, et je ne reviens pas sur la dette de Marseille et de ce que ça représente sur l’ensemble des territoires concernés, mais en tout cas elle est néfaste et on le voit bien dans les actes. Je le dis parce qu’on a quand même connu des moments non seulement de déclaration mais aussi de mobilisation très forts sous l’égide des élus de ce territoire mais pas seulement, c’est-à-dire que les élus de ce territoire ont très souvent associé la population, c’était notre cas auparavant, à ce qui se cachait derrière ce passage à la Métropole. Maintenant elle est actée. Il me semble que, sous la contrainte qui nous est faite de par la loi, de basculer d’ici janvier, un certain nombre d’équipements et, compte tenu des propositions que vous faites, si le Conseil Municipal est prévu d’ici la fin de l’année, ça vaut le coup d’intégrer dans la réflexion et d’associer à la réflexion la population d’Aubagne et les agents concernés. Mais j’imagine que ça a commencé à être fait dans les services, en tout cas, que les uns et les autres se parlent. Parce que, pour ne pas se faire imposer des transferts, il faut qu’on les choisisse et, pour les choisir, il faut vraiment que l’ensemble de la population soit au courant, je pense que c’est une question centrale celle-là et je regrette qu’il n’y ait pas plus, puisque il y a eu la réunion des maires il y a 24 heures, qu’il n’y ait pas plus de mouvement derrière sur la mise en route de cette Métropole qui continue à être particulièrement odieuse et pour les populations et pour les services publics.

M. Le Maire : Très bien, voilà ce que je souhaitais vous dire en deuxième point.

Je vais maintenant aborder le troisième point de cette introduction aux délibérations du Conseil Municipal.

Ce troisième point nous amène donc à examiner une motion que vous avez sur table qui vous a été envoyée hier soir. Je voudrais dire que, si je ne l’ai envoyé qu’hier soir, c’est parce que, hier après-midi, nous avions un Conseil de Surveillance au cours duquel est intervenue l’intersyndicale et je souhaitais bien sûr peaufiner cette motion avec les derniers éléments de cette réunion. Vous savez que l’intersyndicale a été reçue par l’A.R.S., et je crois que la presse s’en est fait largement écho.

En tous cas, je souhaitais discuter, échanger avec l’intersyndicale pour pouvoir vous proposer la motion que vous avez sur table. Pour reprendre le sujet dans son intégralité, il s’agit, vous l’avez compris, de l’intention de l’Agence Régionale de la Santé de transférer le service de réanimation du Centre Hospitalier Edmond Garcin à La Casamance.

Je voudrais rappeler ici et dire mais l’intersyndicale est au courant que, dès le mois d’Avril, avec le Docteur Mohammed SALEM, Adjoint au Maire délégué à la Santé, mais aussi chirurgien et président de la Commission médicale d’établissement du Centre Hospitalier Edmond Garcin, nous avons rencontré personnellement :

- les chefs de service de la réanimation,

- les médecins anesthésistes-réanimateurs,

- les représentants de l’intersyndicale,8

. . . / . . .

- la directrice de l’hôpital,

- le nouveau directeur général de l’A.R.S. que je vais rencontrer à nouveau, je l’espère, au mois de juillet.

Ce soir, à l’occasion de notre Conseil Municipal, je souhaite vous présenter une motion qui nous engage sur l’offre de soins sur notre territoire.

Je vais tout d’abord vous faire lecture de cette motion qui vous a été adressée préalablement par mail et jointe également à vos documents sur table.

Je vous donnerai, ensuite, bien évidemment la parole pour que chacun puisse s’exprimer sur ce sujet.

Motion de soutien

Un hôpital public fort pour un pôle de santé public-privé de proximité et d’excellence fort

« La situation sanitaire de notre territoire de près de 150.000 habitants est préoccupante : plus de la moitié des habitants se font soigner en dehors de notre territoire alors que celui-ci dispose d’une offre de soins complète, largement à la hauteur de la très grande majorité des attentes et des besoins des patients.

Il se dit que nous avons 52 % de patients du territoire qui se font soigner ailleurs que sur le territoire, alors que les deux hôpitaux public et privé réunis sont à même de soigner 84 % des maladies et des pathologies au sens large. Vous voyez donc qu’il y a une fuite des patients. Je reprends le texte de la motion.

Afin de préserver le caractère de proximité et de qualité des soins pour notre population, la Ville d’Aubagne confirme l’impérieuse nécessité de conserver sur son territoire aubagnais un hôpital public fort, indépendant de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.

Si, au regard des difficultés financières de l’Hôpital Public Edmond Garcin, des changements sont nécessaires, les perspectives d’évolution ne peuvent se faire au détriment de l’hôpital public.

L’Agence Régionale de Santé a demandé qu’une étude soit faite afin de rapprocher les offres de soins de l’hôpital public Edmond Garcin et de l’hôpital privé La Casamance.

A nos yeux, ce rapprochement ne peut se faire que dans la perspective de la construction d’un nouvel hôpital sur un seul et même site sur Aubagne, qui regrouperait les offres de soins des deux hôpitaux, projet sur lequel travaillent déjà depuis quelques mois les médecins et le personnel des deux établissements. Connaissant le sens des responsabilités des personnels hospitaliers, nous savons que nous pouvons compter sur eux pour avancer sur ce sujet.

Toute démarche à court terme ou tout transfert de service actuel ou futur qui ne serait pas accepté par les deux établissements et qui ne s’inscrirait pas dans cette vision globale ne peut être envisagé.9

. . . / . . .

Nous demandons donc à l’Agence Régionale de Santé et au Ministère de la Santé, auquel l’Agence est rattachée, du nouveau gouvernement de s’engager sur la construction d’un nouveau pôle de santé public-privé sur un nouveau et seul site à Aubagne afin d’aboutir au plus vite à une solution sanitaire satisfaisant toutes les parties de notre territoire. »

Voilà quel est le terme de la motion que je vous soumets et je propose donc à celles et ceux qui voudraient prendre la parole de le faire.

Mme GIOVANNANGELI !

Mme GIOVANNANGELI : M. Le Maire, effectivement, nous avons eu hier soir tard la motion que vous proposiez, vous en avez expliqué les raisons. C’est d’autant plus tardif que l’inquiétude, la manifestation et une pétition sont sorties depuis quelque temps par les syndicats pour dénoncer la fermeture à terme de ce Service de Réanimation et nous avons nous, dès le 12 juin, soumis une motion. Je suis assez étonnée d’ailleurs qu’elle ne figure pas dans les pochettes de l’ensemble des élus, puisqu’on aurait pu aussi tenir compte de cette motion que nous vous avons envoyée il y a déjà pas mal de temps, ça c’était la première chose. La deuxième chose, on sait que cet hôpital, comme beaucoup d’hôpitaux publics en France sont évidemment sous le coup d’un certain nombre de décisions de l’A.R.S. et du Ministère qui font que, petit à petit, avec déjà le passage à l’activité pour sa gestion avait déjà mis à mal les hôpitaux publics qui sont devenus des espaces où c’est la rentabilité qui prime et il faut que l’hôpital soit en équilibre. Cela avait déjà été difficile, on a vécu, mais je ne vais pas refaire toute l’histoire très longtemps, des moments très très forts dans cette ville pour l’hôpital public. On se souvient toutes et tous de la chaine humaine, justement pour que cet hôpital public continue à vivre et vive mieux, il y avait là 3.000 personnes avec les maires du territoire. On se souvient aussi du combat pour l’I.R.M. qui devait arriver d’abord à l’hôpital public et qui n’est arrivé qu’après puisqu’elle est allée d’abord à la Casamance. Ce sont des moments qui ont marqué la Ville d’Aubagne et je pense que, pour les Aubagnaises et les Aubagnais, mais plus largement pour les gens du territoire et pour le bassin de vie de ce territoire, cette question est essentielle, parce qu’elle montre que lorsqu’on est un élu local, lorsqu’on est un maire, on n’a évidemment pas du tout la responsabilité des décisions qui sont prises par l’A.R.S. mais par contre celles d’associer les femmes et les hommes qui vivent et les agents du service hospitalier concerné pour ne pas se laisser faire et pour continuer à avoir un service public performant. Je dis cela parce que, concernant le service de réanimation et la motion qui nous occupe ce soir, la preuve a été faite et je suppose que vous avez été destinataire de ce que les syndicats ont produit en terme d’éléments tangibles puisque vous les avez rencontrés sur la notation de l’hôpital et sur la performance du Service Réa qui est bien au-dessus de celui de la Casamance et qui est en plus tout neuf. C’est un service qui est non seulement performant mais qui, en plus en disparaissant, pourrait mettre à mal l’équilibre même de l’hôpital. C’est assez reconnu, je crois que c’est dit, à la fois par les femmes et les hommes qui travaillent à l’hôpital mais c’est aussi de notoriété publique, lorsqu’il se passe ce genre d’évènement, c’est-à-dire lorsque l’on ferme un service aussi important qu’un Service de Réanimation, derrière c’est toute une activité qui tombe et quand une activité tombe, derrière ça peut continuer à dégringoler. Il nous semble que, ce soir, l’essentiel c’est que nous adressions unanimement dans ce Conseil Municipal un avis qui consiste à dire et nous trouvons que, pour ce soir, l’essentiel que nous nous adressions à l’A.R.S. par le biais d’une unanimité du Conseil Municipal pour dire que nous ne voulons pas que le Service de Réanimation de l’hôpital public ferme.

Nous ne vous demanderons pas de prendre notre motion, évidemment puisque10

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l’objectif n’est absolument pas le même. Nous sommes partis sur l’idée qu’il fallait soutenir à la fois le mouvement des salariés, qu’il fallait maintenir l’activité du service et qu’il fallait demander que les décisions de l’A.R.S. sur l’avenir de l’hôpital d’Aubagne soient rendues publiques et fassent l’objet d’un débat avec la population et les professionnels de santé. J’imagine bien que cela ne convient pas dans la mesure où vous êtes partis sur une motion qui parle du projet public/privé et d’un nouveau pôle. Il nous semble que si nous voulons l’unanimité, et je crois que c’est nécessaire, il faut que nous centrions notre propos ce soir sur le refus de voir le Service de Réanimation de l’hôpital d’Aubagne fermer.

Excusez-moi, vous avez dit que c’est ce qui est dit dans la motion, mais ce n’est pas clairement dit, et je pense que cela mérite d’être souligné sans l’objectif du public/privé. Ça, c’est votre objectif, ce n’est pas la question de ce soir, vraiment, nous y tenons particulièrement.

M. Le Maire : M. ORIHUEL !

M. ORIHUEL : Notre groupe n’est pas du tout opposé à un partenariat public/privé. Dans le passé, il faut se souvenir que sur la Ville d’Aubagne il y a eu une tentative de partenariat public/privé avec la Clinique Fallen et l’hôpital d’Aubagne. Ça n’a pas été performant mais il y avait des initiatives anciennes. Je pense que la médecine a besoin d’un partenariat public/privé qui fonctionne bien dans d’autres communes. C’est sûr que ce soir il y a une petite ambiguïté dans la motion de soutien dans la mesure où on pourrait comprendre si on lit attentivement la motion de soutien ou si on la lit mal que le maintien de la réanimation de l’hôpital Aubagne dépend de la construction d’un nouvel hôpital sur un seul et même site sur Aubagne. Ce nouvel hôpital va prendre des dizaines d’années. Je pense que ça peut être plus simple. Je pense que, dans l’équilibre des jours qui viennent et des semaines qui viennent, de façon à faire pression sur l’A.R.S. à la fois au niveau des syndicalistes et au niveau des élus, il faut simplement dire : ok pour un partenariat public/privé dans l’avenir et mettre en commun les ferments d’actions que peuvent fournir les services de l’hôpital d’Aubagne et de la Casamance.

M. Le Maire : Mme BARTHELEMY !

Mme BARTHELEMY : M. Le Maire, mes chers collègues, effectivement peut-être qu’il faudra un jour envisager et, même c’est le but de la motion, la création d’un pôle public/privé. Compte tenu des difficultés financières des uns et des autres d’ailleurs, on va aujourd’hui vers une société qui prône la mutualisation. Le fait que vous envisagiez, que vous demandiez la création de ce pôle public/privé sur lequel les médecins réfléchissent en ce moment, travaillent là-dessus, semble quelque chose qui est dans l’ordre actuel des évènements. Pour autant, je peux partager un avis qui a été émis, je souhaiterais malgré la clarté d’une phrase qui est dans cette motion, qui est « toute démarche à court terme ou tout transfert de service actuel ou futur qui ne serait pas accepté par les deux établissements et qui ne s’inscriraient pas dans cette vision globale ne peut être envisagée ». Pourquoi ne pas rajouter une phrase qui mettrait d’accord tout le monde, que je suggère et qui aurait le mérite de la clarté la plus absolue, cette phrase pourrait être :

« dans ce cadre ou dans ces circonstances, la fermeture du Service de Réanimation de l’hôpital n’est pas acceptable ».

Jean-Marie ORIHUEL soulignait que le jour où le pôle public/privé se construira, cela prendra du temps, nous, nous parlons d’une situation actuelle, il n’est pas question que le11

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Service de Réanimation de l’Hôpital soit transféré à la Casamance parce que ce serait débrancher l’hôpital de sa fonction vitale, essentielle qui est la Réa. Je sais M. Le Maire que vous le pensez puisque vous avez écrit, je sais ce que vous avez fait ainsi que le député d’ailleurs. Là-dessus votre position et votre point de vue, je sais que vous pensez la même chose. Pourquoi ne pas tout simplement ajouter dans cette motion que, dans le cadre de ce qui vient d’être dit, la fermeture du Service de Réanimation n’est pas acceptée. Cela mettrait tout le monde d’accord.

M. Le Maire, j’envisage de mettre la même motion au Conseil de Territoire sous réserve de cette phrase supplémentaire, ça serait peut-être bien que nous puissions la voter les uns et les autres unanimement à la fois ici et au Conseil de Territoire. C’est une réflexion que je soumets à votre sens de la responsabilité, et je pense que tout le monde est d’accord bien sûr ! Peut-être que ce n’est pas utile d’avoir des dissensions et cette phrase permettrait, je pense, de mettre d’accord et de fédérer tout le monde.

M. Le Maire : M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Merci. Je rebondis sur les propos de Mme BARTHELEMY. Il parait un peu hors sol ce soir de voter une motion dans laquelle il n’apparaît pas le mot réanimation. Il faut que l’on envoie un message clair, il faut qu’on essaye de le faire de façon unanime si possible et puis s’il y a un écho au niveau du Conseil de Territoire, ça ne sera que mieux. Pour nous, la difficulté, c’est que politiquement on ne partage pas la perspective d’un pôle public/privé dans les termes qui sont les vôtres, mais ça c’est le débat public, en soit cela ne pose pas de problème, je crois. Cela ne devrait pas en poser ce soir. Puisque, ce soir, la question est une question relativement urgente, nous quand nous avons rencontré l’intersyndicale, ils nous ont exprimés leurs craintes de voir les choses aller très vite, se précipiter durant l’été. Je crois que la sagesse, c’est que ce soir on arrête une position si possible unanime du Conseil Municipal de la ville d’Aubagne, qui soit : non à la fermeture du Service de Réanimation et, d’ailleurs, si par la suite, s’il est travaillé sur un pôle public/privé, de toute évidence, c’est le préalable de votre texte, il ne faut pas que le service public hospitalier soit affaibli avant d’entrer dans ce débat.

Ce soir, ce que nous demandons, c’est que le Conseil Municipal d’Aubagne délibère peut-être en gardant les trois premiers paragraphes de votre motion qui posent le contexte, qui ne posent pas de problème par rapport à ce dissensus qui peut être le nôtre sur le pôle public/privé, mais en disant clairement à la fin que ce que nous demandons à l’A.R.S., c’est ce que nous exprimons à l’A.R.S., c’est notre refus de voir transféré à la Casamance le service tout neuf très performant, de notre hôpital public auquel nous tenons et dont nous sommes fiers collectivement.

M. Le Maire : M. GREGOIRE !

M. GREGOIRE : Tout a été dit, il est vrai qu’à travers cette motion on préserve l’avenir de l’hôpital, dans la mesure où on demande qu’à chaque fois il n’y ait pas ce dictat qui nous met devant un fait accompli pratiquement sans qu’il y ait eu concertation. Vous savez qu’entre l’Hôpital et la Clinique la Casamance depuis, en particulier, l’hiver dernier, de nombreuses discussions ont lieu pour essayer de rapprocher les éléments médicaux et savoir si en mutualisant un certain nombre de services ou d’éléments médicaux, on ne peut pas améliorer la situation de la santé sur le territoire. Laissons-nous aller jusqu’au bout de ces discussions et à partir des conclusions des discussions que l’on aura eu sur le plan médical et soignant, à ce12

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moment-là on pourra prendre des décisions qui seront des décisions véritables alors que, pour le moment, ce sont des dictats auxquels il faut s’opposer en totalité.

M. Le Maire : M. SALEM, vous avez la parole !

M. Le Maire au public :

Monsieur, ce n’est pas autorisé, nous sommes en Conseil Municipal. Si vous vouliez prendre la parole, il aurait fallu la demander avant que l’on ouvre la séance, parce que là ce n’est pas possible, sinon il y a nullité du Conseil Municipal.

Monsieur, je ne peux pas vous donner la parole, ce n’est pas possible Monsieur, stop, stop, stop ! Monsieur, je suis obligé de vous demander de ne pas prendre la parole. Monsieur, je ne peux pas vous laisser parler, vous avez autour de vous des personnes.

Madame, il fallait vous exprimer avant, vous avez autour de vous des représentants de la C.G.T. qui ont l’habitude de venir dans cette salle et ils connaissent parfaitement la façon dont cela se déroule et vous savez que vous ne pouvez pas prendre la parole dans ce Conseil Municipal.

Je suis désolé. Monsieur, vous la prendrez après si vous voulez qu’on ait une discussion, on l’aura après mais pendant le Conseil Municipal, vous connaissez les règles, vous connaissez parfaitement les règles. Vous êtes venu ici dans ce Conseil Municipal il y a quelques semaines et vous savez comment ça marche. Stop !

M. Le Maire : M. SALEM, s’il vous plait, vous pouvez intervenir, vous avez la parole !

M. SALEM : M. Le Maire, merci de me donner la parole.

Mme GIOVANNANGELI : M. Le Maire !

M. Le Maire : Mme GIOVANNANGELI, ne vous en mêlez pas !

Mme GIOVANNANGELI : Je ne veux pas me mêler. Simplement, s’il y a des questions et que le Conseil ne doit pas être nul, on peut faire une suspension de séance et on reprend le Conseil après.

M. Le Maire : On ne fait pas de suspension de séance Mme GIOVANNANGELI.

M. SALEM, on est dans la discussion, on ne va pas couper.

M. SALEM : M. Le Maire, merci de me donner la parole parce que je suis concerné par ce problème à deux titres, en tant qu’élu de la Ville d’Aubagne et en tant que président de la commission médicale d’établissement, et en tant que praticien dans l’établissement depuis 27 ans. J’ai eu à le faire à travers un article qui est paru hier sur la Provence, de mes positions, de la position des praticiens hospitaliers et on a été clair. Je crois qu’on est en phase M. Le Maire. Le démantèlement du Service de Réanimation n’est pas acceptable, on l’a dit, je l’ai dit à travers la presse. Je l’ai dit hier en Conseil de Surveillance devant l’intersyndicale, la C.G.T., vous faites partie pour moi de l’intersyndicale. Pour moi, il y a des syndicats à l’hôpital, on a toujours travaillé ensemble. Je pense que l’on s’est toujours bien entendu. Tout a été dit, moi je n’ai rien à ajouter.13

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Par contre, M. Le Maire, permettez-moi de lire et d’exposer quelques faits qui se sont déroulés depuis 2 mois. Monsieur, je souhaite aujourd’hui aborder devant cette assemblé un article récent du 9 Mai 2017, paru sur un profil Facebook « touche pas à mon hôpital » posté par M. FONTAINE, et je regrette qu’il ne soit pas là. Quelle ne fut pas ma surprise de lire ses propos qui, à défaut d’être factuels, sont une pure interprétation destinée à faire un procès d’intention diffamatoire. Je vais me permettre, pour que chacun puisse comprendre de quoi il en retourne, de reprendre ce contenu.

M. FONTAINE dit que certains ont programmé la liquidation de l’hôpital et il pose la question de savoir qui sont ces personnes. Il mentionne : les gouvernements d’hier et demain, l’Agence Régionale de Santé et les intérêts privés. Il mentionne également les dirigeants des structures de concertation interne de l’hôpital : C.M.E., directoire, conseil de surveillance, etc. qui, par leurs prises de position et leurs votes, ont affirmé leur position pour le privé. Ce qui est faux. Il dit en même temps qu’il n’attend rien de M. Gérard GAZAY, Maire de la Ville d’Aubagne et Président du Conseil de Surveillance et ni de son Adjoint de la Santé. La liste des prétendus responsables est bien longue et bien entendu il ne se place pas dans cette dernière.

Je trouve ces propos déplacés envers les instances de l’établissement que je représente et surtout envers le Maire et son adjoint, dont les positions ont été claires dès le début.

Au travers de l’article paru hier, mercredi 28 juin, dans la presse, je dénonce personnellement, je le dis et je le revendique, je dénonce personnellement la gouvernance hasardeuse de l’établissement que M. FONTAINE a accepté, sans jamais la dénoncer alors qu’il occupait la présidence du Conseil de Surveillance. Mesdames, Messieurs, depuis 9 ans, nous avions un directeur qui était partagé entre 4 établissements. M. FONTAINE l’a accepté et aujourd’hui il nous donne des leçons. Au travers de l’article, qu’a-t-il mis en œuvre entre 2010 et 2011 pour répondre aux difficultés de fonctionnement du bloc opératoire de l’hôpital ? Excusez-moi, attendez, je parle, je vais vous répondre. Qu’a-t-il mis en œuvre entre 2010 et 2011 pour répondre aux difficultés de fonctionnement du bloc opératoire de l’hôpital ? Il a fallu que je sollicite personnellement notre député pour obtenir une aide financière qui nous a permis d’acquérir 2 échographes et un amplificateur de brillance pour faire marcher le bloc opératoire à hauteur de 200.000 euros Mesdames et Messieurs.

Je me rappelle fort bien des sollicitations du personnel de l’hôpital pour un parking dédié et malgré l’opposition de tous, ce parking a été cédé à une société privé Q’Park. M. FONTAINE me dirait qu’il avait négocié le prix de 2 euros. M. FONTAINE a négocié le prix de 2 euros par jour et c’est bien exact. Et c’est d’ailleurs pourquoi cette zone de stationnement est prise d’assaut à partir de 7 heures du matin par les usagers de transport en commun vers Marseille, La Ciotat et Aix. Vous comprendrez que cela va à l’encontre des demandes du personnel et des besoins des usagers. Il a opposé pendant des années le public et le privé alors que nous nous souhaitons en faire des partenaires et je m’en explique.

Pourquoi demander aux Aubagnais et aux habitants du territoire plus largement de choisir entre le privé et le public ? Qui peut imposer ce choix ? Car le choix peut-il justifier la mise à l’écart de l’hôpital privé de la Casamance qui n’a jamais été associé à un évènement de santé au niveau de la ville. Il prétend défendre l’hôpital ; bien sûr c’était son droit mais c’était surtout son devoir quand il était, lui et son équipe municipale aux commandes. Le problème, c’est que les faits prouvent le contraire et il n’a jamais initié une réunion avec le14

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corps médical, chose que nous faisons nous avec le Président du Conseil de Surveillance deux fois par an. Nous avons réuni à travers les assises de la santé tous les acteurs de la santé du territoire Aubagnais et cela n’a pas été à son initiative mais bien le fruit d’une volonté de l’équipe municipale en place. Fédérer et non opposer ! Nous avons siégé ensemble pendant des années au Conseil de Surveillance, je l’ai toujours respecté en tant que président et Maire de la ville. Mais son attitude, laissez-moi vous le dire, est des plus paradoxales.

Pour rappel, le choix des Aubagnais de désigner M. Gérard GAZAY et son équipe pour représenter est un autre choix qu’il n’a pas respecté allant jusqu’à manipuler un groupe d’Aubagnaises acquises à sa cause pour m’insulter, Mesdames et Messieurs, personnellement devant les collègues et surtout devant mes enfants, j’ai l’occasion de le dire, le jour de notre intronisation en mars 2014, et me dire qu’il était à l’origine de ma venue au centre hospitalier d’Aubagne. J’espérais que M. FONTAINE n’avait à l’époque pas dans l’idée que ma personne faisait de moi un allié à son mouvement. J’ai des convictions, Mesdames et Messieurs, auxquelles je crois plus que jamais, politiquement, personnellement et professionnellement.

M. Le Maire : Stop, stop !

Mme GIOVANNANGELI : Ah non pas stop ! Nous demandons la parole ?

M. Le Maire : Vous l’aurez après, c’est moi qui la donne, ce n’est pas vous.

M. SALEM : C’est pour cela que les fonctions que j’occupe actuellement dans cet hôpital sont le fruit de 25 années d’un investissement de tous les instants. Je porte les valeurs de la République, Mesdames et Messieurs, et celles défendues par l’hôpital public. Mais je pense qu’il est tout à fait possible de travailler en bonne intelligence avec le secteur privé pour apporter le meilleur à l'ensemble des habitants du territoire. Mon interrogation porte, Mesdames et Messieurs, aujourd’hui sur la fuite des personnes vers les structures marseillaises et non sur une prétendue guerre entre le public et le privé. Car, oui, n’en déplaise à M. FONTAINE, ces deux structures de soins sont en capacité de répondre à plus de 89 % des habitants du territoire. Alors, Mesdames et Messieurs, c’est cet objectif que nous devons viser ensemble, je vous remercie.

M. Le Maire : Je demande instamment à ce que ce Monsieur respecte le règlement intérieur de ce Conseil Municipal. Monsieur, je vous le dis, c’est la 3ème fois que je vous le demande instamment, vous avez des professionnels de votre syndicat, comme M. BORGHESANI qui est à vos côtés. Ils savent exactement comment doit se dérouler un Conseil Municipal. Il n’y a pas de prise de parole du public pendant le Conseil. Si vous me l’aviez demandée avant, je vous l’aurais donnée. Eh bien là, ce que vous essayez de faire, ce n’est pas normal. Je dis donc stop ! Vous n’avez pas la parole Monsieur, c’est aussi simple que ça.

Mme LUNETTA vous avez la parole !

Mme LUNETTA : Mesdames et Messieurs les syndicalistes, ce n’est pas dans la colère qu’on règle les conflits, jamais ! Ce n’est pas une leçon de morale, je crois qu’il faut que l’on s’écoute parler, si on ne s’écoute pas parler, on n’y arrivera pas, d’accord ! L’affaire est grave, suffisamment grave pour que l’on s’écoute parler. Alors maintenant, on va s’écouter parler. Ce que l’on demande, nous, aujourd’hui à M. Le Maire, c’est qu’il retire sa motion pour en faire une autre. On est contre, tous, d’accord ! On a compris, on veut que la réanimation reste à l’hôpital d’Aubagne mais faut-il encore qu’elle soit mentionnée sur cette motion. Ce n’est pas clair.15

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M. Le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole au niveau des élus ? Mme GIOVANNANGELI !

Mme GIOVANNANGELI : Je n’avais pas forcement prévu de réintervenir mais franchement, quand j’ai demandé tout à l’heure la suspension de séance, c’était vraiment pour qu’on pose les choses et qu’on discute. Ça permettait justement à tout le monde de se faire entendre et ça nous permettait en même temps de régler une question qui ne sera pas réglée compte tenu de l’intervention de M. SALEM.

Je suis désolée, en entendant et je le dis tranquillement, sans m’énerver, d’abord, on a l’impression de se retrouver à l’Assemblée Nationale ou dans un Tribunal, parler d’un élu absent ce soir me paraît particulièrement déplacé. D’autre part, si nous avons dit d’emblée en revenant en arrière sur notre propre motion que la question centrale, c’était de ne pas fermer le Service Réanimation de l’hôpital public, parce qu’il faut que cet hôpital continue à être performant comme il est et que ce service, en particulier, continue à l’être avec du personnel efficace, hors de tout champ de rentabilité et, en plus, c’est quand même l’hôpital public qui assure la plus grande accessibilité à nos concitoyens. Ça c’est ce qui nous rassemble. Vous êtes en train, avec votre intervention, de diviser et finalement on a l’impression que vous êtes le cheval de trois de la Casamance, c’est-à-dire que vous nous validez l’hôpital privé, alors que la question de ce soir, c’est de garder ce service dans l’hôpital public et d’avoir une motion unanime et commune. Je ne me suis pas permise d’emblée de donner tout ce qui nous rassemble dans le groupe sur les notions de l’hôpital public, parce que c’était justement une question qui pouvait venir après, et que ce soir, si on valide une motion où on parle d’emblée d’un projet de pôle public/privé, on met la main dans un engrenage auquel nous ne voulons pas participer et c’est vous qui faites de la politique. Vous faites de la politique politicienne, c’est à dire que vous mettez en jeu sur une question d’urgence une question politique de choix, de profit, de la rentabilité et de la marchandisation de la santé. Nous n’en voulons pas.

M. Le Maire, pour retrouver toute sérénité dans cette assemblée et pour qu’elle ait un sens, il faudrait que nous puissions avoir une motion qui se limite ce soir à ce qui fait notre commun et je crois même le commun des gens ici présents, c’est de dire que nous ne voulons pas que le Service Réanimation de l’hôpital public ferme, sans mentionner le pole, on verra après, on aura le temps de s’en parler.

M. Le Maire : Le problème de fond, Mme GIOVANNANGELI, si vous avez terminé votre intervention, c’est le suivant. Cet hôpital malheureusement est en difficulté depuis de très nombreuses années. Il y a eu dans le passé de part vous-même un certain nombre de mouvements qui ont fait que l’hôpital n’a pas progressé. Je veux bien qu’on parle du présent mais le rôle, je pense, ici, du Conseil Municipal, c’est de donner des perspectives et si jamais on faisait une motion spécifique sur la réanimation, ça veut dire que demain l’A.R.S. dirait : je vous ai entendu, maintenant ce n’est pas la réanimation, c’est la chirurgie. Or, dans cette motion que vous avez lue, il est écrit : « toute démarche à court terme ou tout transfert de service actuel ou futur », il y a tout là-dedans. On explique clairement à l’A.R.S. que ce n’est pas la peine de venir ici sur Aubagne pour transiger tant qu’il n’y a pas une vision à 3 ans, à 5 ans..., donnée au personnel. Dans la salle, il y a quelques personnes qui ont des positions différentes dans la majorité, quand on discute avec l’intersyndicale, dans laquelle il n’y a pas la C.G.T., je le précise, l’intersyndicale est d’accord. Quand je reçois les réanimateurs, Mme GIOVANNANGELI, oui pour faire un pôle public/privé bien sûr, quand je reçois les réanimateurs et qu’ils me répondent par écrit : « oui M. Le Maire, nous sommes d’accord avec vous pour faire un pôle public/privé mais actuellement notre réanimation doit être forte »,16

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voilà ce qu’il en est, Mme GIOVANNANGELI. C’est ça la vérité. Vous ne voulez pas l’entendre, peut-être. Ce n’est pas votre vérité, je l’entends, mais moi ce que je dis, c’est que si on ne donne pas des perspectives et si on ne propose pas à l’Agence Régionale de la Santé, donc au Ministère de la Santé, notre vision sanitaire sur Aubagne, c’est un coup d’épée dans l’eau. Une motion, ce n’est pas quelque chose de quotidien, c’est quelque chose qui n’apparait pas à tous les Conseils Municipaux, il faut vraiment donner de la perspective. Dans cette motion là, il faut qu’on exprime une perspective.

Pour répondre à Mme BARTHELEMY, quand je dis tous services, il me semble que tout est indiqué. Je n’ai pas marqué tous les services sauf la réanimation, je dis bien tous les services actuels ou futurs, donc la réanimation, que je sache, est un service actuel. Ça veut même dire que l’hôpital public doit se développer et certainement il y a d’autres services qui peuvent arriver.

M. GRANDJEAN, quand vous nous dites que nous ne mentionnons pas qu’il faut l’hôpital public fort, je vous le dis, vous dites que c’est un hôpital qui est affaibli. Non ! Le titre de la motion elle-même, c’est : un hôpital public fort pour un pôle de santé public/privé de proximité et d’excellence fort.

Si cela ne vous convient pas, vous ne la votez pas.

Mme GIOVANNANGELI : Pourquoi refusez-vous une suspension du conseil sur une question qui nous rassemble, pourquoi le refusez-vous ?

M. Le Maire : Parce qu’elle n’a pas de sens, je vous l’ai expliqué, je le répète, parce que, si demain l’A.R.S. recommence, on va convoquer un Conseil Municipal dans lequel on va parler d’un autre service et on refera la même motion. Eh bien moi, je ne suis pas d’accord. En disant « les services actuels ou futurs », on entend bien évidemment le service de réanimation. Je crois aussi que certains ne veulent pas entendre ou faire de la politique politicienne.

Mme GIOVANNANGELI : C’est vous qui en faites en faisant ça !

M. Le Maire : Je vais donc mettre aux voix la motion actuelle, telle qu’elle est.

Mme GIOVANNANGELI : Vous ne modifiez rien ?

M. Le Maire : Je ne modifie rien, tout est dit dans la motion. Vous le comprenez, vous ne le comprenez pas ou vous ne voulez pas le comprendre... Bref, vous voulez faire de la politique politicienne, cela vous regarde. Je la fais voter comme telle.

Je mets aux voix. Qui vote contre cette motion ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?

Cette motion est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2) et M. GRANDJEAN (2).

Merci à toutes et à tous.

On va passer donc maintenant à la première délibération. Nous avons une série de 9 délibérations qui concernent en grande partie l’urbanisme, mais ces délibérations vont être rapportées à deux voix. Mme LEVASSEUR jusqu’à la 6 et M. ROUSSET concernant celles des17

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appels d’offres.

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »

01-290617 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

E.P.F. P.A.C.A. : Bilan foncier 2016.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose de joindre au Compte Administratif des communes le bilan des acquisitions et des cessions opérées par l’Etablissement Public Foncier dans le cadre d’une convention conclue en décembre 2015.

Ainsi l’E.P.F. P.A.C.A. a acquis en 2016 :

- Un immeuble sis 8 Avenue Antide Boyer, anciens locaux de la C.P.A.M.

- Un immeuble sis 16 Avenue Antide Boyer

Ces acquisitions viennent s’ajouter à celles précédemment réalisées, soit les terrains de l’ancienne station Shell, situés 14 Avenue de Verdun.

Il convient donc de présenter au Conseil Municipal le bilan du stock foncier détenu par cet établissement public pour le compte de la Commune au 31 décembre 2016. Ce bilan sera annexé au Compte Administratif de l’exercice 2016.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 01-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

02-290617 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Acquisition à l’Indivision CHEVALLIER /CARTAILLER du lot 1

sis 17 Rue Martinot.

Dans le cadre d’une politique volontariste de redynamisation des commerces du centre-ville, la Commune a acquis auprès de l’indivision CARTAILLER/CHEVALIER un local commercial vacant situé 17 Rue Martinot.

Ils sont également propriétaires du local commercial mitoyen.

La Commune a engagé les démarches en vue d’acquérir ce lot et les négociations ont abouti à un accord sur la somme de 15.000 euros, montant inférieur au seuil de consultation des services de France Domaine.

Cette délibération propose de finaliser l’opération et a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.18

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La délibération n° 02-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

03-290617 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Rétrocession d’une parcelle à titre gratuit à Monsieur et

Madame TABUTO Traverse Chabrand.

Dans le cadre d’un permis de construire obtenu le 8 février 1990, Monsieur et Madame TABUTO ont cédé, à titre gratuit à la Commune, une bande de terrain de 438 m², réservée en vue de l’élargissement de la Traverse Chabrand.

La clôture de cette propriété a été implantée au droit du futur élargissement de la traverse. Cette implantation laisse apparaître un reliquat de terrain de 169 m², ne présentant aucun intérêt pour la Commune.

Monsieur et Madame TABUTO ont saisi la Commune afin que leur soit rétrocédée cette partie de parcelle.

Il convient d’accéder à leur demande et de rétrocéder cette parcelle de 169 m². Elle sera détachée de la parcelle communale suivant un document d’arpentage en cours d’établissement.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 03-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

04-290617 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Acquisition d’une parcelle à titre gratuit Monsieur Marcel DIBEO

(lotissement Fougère – Chemin de Saint Michel).

Monsieur Marcel DIBEO a obtenu le 29 Septembre 2014 un permis d’aménager autorisant la création d’un lotissement de 6 lots dénommé « Lotissement Fougère », situé 410 Chemin de Saint-Michel.

Par courrier du 11 janvier 2016, ce propriétaire a décidé de céder à la Commune une parcelle de terrain de 137 m² afin de permettre l’amélioration des conditions de desserte de ce lotissement.

Il convient aujourd’hui de finaliser cette opération.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 04-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

05-290617 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Cession d’une parcelle à Monsieur et Madame BERTRAND

Quartier La Fondude.

La Commune est propriétaire d’une parcelle de terrain nu, située Quartier de la Fondude, d’une superficie de 5.677 m².19

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Depuis 2006, une partie de cette parcelle est louée à Monsieur et Madame BERTRAND.

Ces personnes ont sollicité la Commune pour acquérir ce terrain de 198 m².

Etant inconstructible, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande des époux BERTRAND et de vendre cette parcelle à détacher du domaine communal suivant un document d’arpentage en cours d’établissement.

La vente est établie pour une somme de 2.000 euros conformément à l’avis des domaines du 12 juillet 2016.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 05-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

06-290617 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Approbation du mandat de gestion locative des biens immobiliers

confiés à la S.P.L. FACONEO.

Par délibération du 12 Février 2014, la Commune d’Aubagne a confié à la S.P.L. FACONEO un mandat de gestion d’une partie du patrimoine communal comprenant divers logements.

Ce mandat, qui comprenait une mission de gestion locative et d’entretien, est arrivé à échéance. Son renouvellement s’avère nécessaire.

Toutefois, afin de mieux cerner cette mission et d’en réduire son coût, il est prévu de confier uniquement à la S.P.L. FACONEO la gestion locative de ce patrimoine communal.

En confiant l’entretien courant de ces biens aux services techniques, la Ville fait ainsi une économie annuelle de 4.000 euros.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des remarques ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : On se demandait un petit peu, du fait que la ville récupère un certain nombre de locaux à entretenir, est-ce qu’il est prévu l’embauche de personnel ou comment cela va-t-il se passer et on voit que dans ces locaux il y a un grand nombre de logements qui sont aujourd’hui occupés par des enseignants et des enseignants qu’on a prévenu qu’ils devraient quitter les lieux prochainement. Est-ce que cette délibération n’est pas là juste pour ne plus entretenir ces locaux qui devront être libérés.

M. Le Maire : Je vais laisser Mme LEVASSEUR confirmer, mais puisque vous parlez des professeurs des écoles qui étaient dans des logements offerts par la ville, ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre. La loi obligeait la ville à mettre à disposition des logements pour les instituteurs. C’était avant. Des propositions ont été faites au niveau national à ces instituteurs pour qu’ils changent de statut et deviennent professeurs des écoles et, dans ce cadre-là, vous le savez bien mieux que moi certainement, une forme de réévaluation des salaires a été faite mais il n’y avait plus à ce moment-là d’obligations des communes de loger les instituteurs qui20

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étaient devenus des professeurs des écoles. Sur la Ville d’Aubagne, nous avions une personne que je ne connais pas personnellement qui était institutrice et qui a souhaité garder son statut d’institutrice. Elle prend sa retraite cette année et, bien évidemment, dans le cadre des conventions qui nous lient à cette personne, elle va quitter les locaux.

Pour ce qui concerne les professeurs des écoles, par habitude, ils sont restés dans des appartements T3, T4 dont les loyers étaient extrêmement minimes, c’était de l’ordre de 200 euros par mois. La ville ayant besoin de locaux, parce qu’il y a un nombre d’élèves plus important, a décidé de récupérer ces locaux.

Ce que vous soulevez concerne la S.P.L. FACONEO qu’était l’outil utilisé par la précédente majorité pour faire ces locations. Cet objet n’a plus lieu puisque nous avons laissé jusqu’au 31 Décembre de l’année 2017 le soin à ces personnes de quitter les locaux et de se loger ailleurs. Nous sommes en train de travailler dessus avec les services techniques. Je pense que j’éclaire un peu votre lanterne sur ce sujet-là, sujet pas évident, je le conçois parfaitement

S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 06-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

Merci Mme LEVASSEUR !

Trois délibérations qui rentrent dans le cadre de l’urbanisme mais qui, en fait, sont des lancements de concours ou d’appel d’offres et, dans sa délégation, c’est M. ROUSSET qui rapporte ces délibérations. Si bien sûr, les élus qui sont dans ces délégations souhaitent intervenir, ils pourront parfaitement également le faire. M. ROUSSET est là pour expliquer les procédures qui sont mises en œuvre.

M. ROUSSET, vous avez la parole !

07-290617 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -:

Approbation du lancement d’un concours restreint de Maîtrise d’Œuvre

pour l’aménagement et la requalification du Cours Barthélémy, Loulou

Delfieu, Place Pasteur et Place des Quinze, Rue de la République et

Cours Beaumond.

La requalification du centre-ville a démarré par les travaux de rénovation des rues Rastègue-Martinot et de la Place de Guin, artère piétonne du centre ancien.

Cette opération se poursuivra par le réaménagement de l’axe majeur du paysage urbain aubagnais constitué par le Cours Barthélémy, Loulou Delfieu, Place Pasteur et Place des Quinze, Rue de la république et le Cours Beaumond.

Eu égard à la nature des travaux envisagés, la Ville souhaite organiser un concours restreint d’architecture afin de sélectionner une équipe de Maîtrise d’œuvre qui assurera les missions de conception et de suivi des réalisations.21

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Un seule maitre d’œuvre sera choisi pour la totalité du projet qui pourra se déroulé en plusieurs phases.

L’enveloppe financière de cette opération est de 3 millions d’euros.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI !

Mme GIOVANNANGELI : Avec cette délibération, on est sur un lancement d’un concours. Effectivement, pour nous, cette délibération ne fait absolument pas le compte. D’une part, on est encore parti pour des études, quand on voit le nombre de choses qui sont annoncées et le fait que, jusqu’à présent, rien n’a été fait, à part la Rue Rastègue, dont les travaux ont consisté à changer le revêtement et les réseaux sans que rien au bout ne soit véritablement transformateur pour la ville et qu’on sait, en plus, que cette rue Rastègue pose un problème avec les travaux effectués sur l’accessibilité, on est assez dubitatif sur ce qui va arriver après. D’autant que, quand on regarde un centre-ville et quand on parle à la fois du commerce et de la vie des espaces publics, pensons quand même que la Rue de la République est dans une situation particulièrement difficile. Nous savons, et je sais bien que vous l’avez constaté et nous sommes opposés sur ce point, que si le tram était passé par cette rue, elle aurait été complétement réhabilitée de façade à façade. Bien sûr, ce ne sont pas des paroles en l’air dans la mesure où vous aviez bien vu que la première tranche du tram effectuée a tout réhabilité et a permis aux commerces d’être particulièrement soignés aujourd’hui et accessibles. Donc, ça aurait été une partie du centre-ville qui est le cœur névralgique du centre-ville vivant. Et puis, dernière chose, concernant le Bras d’Or, avec ce grand projet qui se profile, on va déporter le commerce vers un commerce que nous estimons de luxe et ça va être la mort du petit commerce du centre ancien. Dans tous les cas, avec le budget minimaliste qui est proposé en investissement, on ne voit pas comment au-delà des effets d’annonce que vous montrez au fil des délibérations, on va pouvoir avoir ce centre-ville vivant et par la suite beau.

M. Le Maire : D’autres interventions ? M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Merci, Mme GIOVANNANGELI, je ne peux pas vous laisser dire que les travaux de la Rue Rastègue et de la Rue Martinot se sont limités à du revêtement au sol. Vous savez très bien, vous les avez vus. Tout ce qui est l’adduction d’eau, tout ce qui est l’assainissement, tout ce qui va être demain l’éclairage ont été revus dans le cadre. C’est déjà un premier point.

Mme GIOVANNANGELI : Je l’ai dit M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Je ne l’ai pas entendu !

Je vous signale que, comme nous l’avons indiqué, eu égard au montant des travaux, l’appel à un concours est obligatoire dans les marchés publics. Il ne s’agit pas pour nous de faire de la poudre aux yeux ou de faire des effets d’annonce. C’est de la légalité. Vous verrez, puisque je vous ai parlé de 2 phases, qu’une première phase aboutira avant 2020, la deuxième phase aura lieu après.

M. Le Maire : Mme GIOVANNANGELI, je sais que vous n’êtes pas très friande des chiffres ou de budgets, mais vous ne pouvez pas dire qu’on n’a pas les budgets car on a voté en Conseil Municipal ce que l’on appelle des A.P.C.P. Vous ne le savez pas, sinon vous n’auriez pas dit ce22

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que vous avez dit ! Les A.P.C.P. sont des Autorisations de Programmes, dans lesquelles est programmée la réhabilitation d’une partie de la Ville d’Aubagne.

Sur la légalité, M. ROUSSET vous a répondu. Vous ne maitrisez pas la légalité, vous ne maitrisez pas les budgets.

Apres vous venez nous parler du tramway, mais le tramway tout le monde a bien compris l’inutilité, entre guillemets, de ce que vous avez fait. Les élections 2014 sont passées par là et vous en avez eu parfaitement conscience. Vous l’avez senti, vous n’étiez pas auprès de la population, mais la population vous l’a indiqué. Quant à venir nous faire une leçon sur le commerce de centre-ville, ou sur le réaménagement du centre-ville, alors que vous n’avez rien fait pendant des années, pour ne pas dire des décennies, très franchement, vous êtes plutôt mal placée !

Et concernant le commerce, Mme PELLEN aurait peut-être pu le dire à ma place si elle avait pu prendre la parole, le commerce se porte mieux, nous avons réussi une opération sur la Rue Rastègue, la Rue Martinot et la Place de Guin, que l’on va l’inaugurer dans quelques jours avec les commerçants, que je remercie d’ailleurs pour leur patience. Ils ont compris l’intérêt commun que nous avions pour réhabiliter cette rue. Ils nous disent qu’ils sont plutôt satisfaits de ce qui se passe aujourd’hui. Mme GIOVANNANGELI, à votre place sur cette délibération, j’aurais fait le canard mais vous avez voulu prendre la parole, vous la prenez mais vous savez que vous prenez des coups de bâton parce que, très franchement, venir s’exprimer comme vous le faites sur le centre-ville que vous avez délaissé, que vous avez laissé à l’abandon ! Nous, avec les maigres moyens qui sont les nôtres, parce que la situation financière de la ville est particulièrement compliquée, nous avons la chance d’avoir avec le Département des relations qui nous permettent d’engager quelques travaux. Franchement, Mme GIOVANNANGELI, à votre place, je ne serais pas intervenue mais vous avez le droit de le faire, on est en Conseil Municipal, chacun est libre de prendre la parole.

Merci M. ROUSSET.

Mme GIOVANNANGELI : Merci M. Le Maître !

M. Le Maire : De rien Mme GIOVANNANGELI, c’est quand vous voulez !

Je vais mettre aux voix la délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 07-290617 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2) et M. GRANDJEAN (2).

08-290617 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -:

Approbation du lancement de concours restreint de Maîtrise d’Œuvre

pour la réhabilitation et l’extension des bâtiments du SATIS.

Il s’agit d’une délibération du même type. Cette fois-ci, ça concerne le SATIS.

Le département universitaire des Sciences Arts et Techniques de l’Image et du Son, le SATIS, est un équipement structurant et emblématique de l’enseignement supérieur sur la Ville d’Aubagne.23

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La rénovation de ses bâtiments et leur extension sont indispensables aux besoins de développement du SATIS.

La Commune, en acceptant en 2015, de prendre le pilotage de l’opération et d’en assurer la Maîtrise d’ouvrage, a permis sa réinscription au Contrat de Plan Etat Région.

Afin d’engager la 1ère tranche de ce projet, estimé à 3 millions d’euros, la Ville doit organiser un concours restreint d’architecture afin de sélectionner une équipe de Maîtrise d’œuvre qui assurera les missions de conception et le suivi de la réhabilitation dans un premier temps et de l’extension de cet équipement dans un deuxième temps, une fois les concours financiers obtenus.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : On l’a souvent dit mais je le redis pour la clarté des débats, on est entièrement favorable à développer et à entretenir les outils universitaires qui sont sur cette ville. Simplement on est obligé de redire que les compétences obligatoires de la ville, c’est le premier degré, et que, sur le premier degré, on n’est pas aussi avancé sur le pôle éducatif des Passons que ce qu’on ne l’est là. A un moment donné, les besoins sont au moins aussi importants et ils relèvent des compétences obligatoires de la commune. Vous avez dit tout à l’heure qu’on était dans une situation financière qui nécessitait des choix et il est difficile d’accepter que les choix soient faits d’abord pour les compétences facultatives et nous, je le redis, il n’y a pas d’ambigüité, nous voterons cette délibération, on est favorable à promouvoir le pôle universitaire de la ville, mais les priorités ne devraient pas être celles-là dans le temps.

M. Le Maire : Vous votez contre ? Si vous dites que ce n’est pas la priorité pour la ville !

M. GRANDJEAN : M. Le Maire, je vais moi aussi prendre mon bâton et mettre des coups de bâton, parce que là c’est que vous n’entendez pas ou n’écoutez pas les interventions de votre opposition et vous essayez de travestir les propos qui sont les nôtres, ce n’est pas correct, ce n’est juste pas correct M. Le Président de séance.

M. Le Maire : Très bien. D’autres interventions ? M. FOTI !

M. FOTI : Merci M. Le Maire, j’exhorte l’assemblée ici à voter à l’unanimité cette délibération et après quoi je me réjouirai ; mais je ne doute pas puisque M. GRANDJEAN a dit qu’il la voterait, il n’y a pas de problème.

Alors je vais me réjouir de cette délibération parce que SATIS, et il faut le reconnaitre, a été un beau projet, une belle vision qui a été portée il y a plus de 28 ans dans cette commune. Extirper un département aussi pointu de la Fac des Sciences pour l’amener à Aubagne, je trouve ça d’un beau brio et j’estime qu’il faut garder SATIS à Aubagne. Mais SATIS a eu très chaud, très très chaud, pourquoi ? Je n’ai toujours pas compris le problème mais inexplicablement la municipalité d’alors, avant nous, par deux fois, a dérogé à laisser passer le tour du Contrat Plan Etat Région. Je n’ai jamais compris pourquoi depuis et je n’arrive pas à comprendre. Les moyens étaient beaucoup plus ambitieux, les propositions du Contrat Plan Etat Région étaient beaucoup plus ambitieuses que maintenant. C’est toujours incompréhensible mais il faut bien retenir que par deux fois l’ancienne municipalité a refusé. Pourquoi a-t-elle alors refusé ? Est-ce que c’était du dogmatisme ? Est-ce que l’enseignement24

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supérieur était personne non grata dans cette commune, je n’en sais rien, je n’ai toujours pas la réponse. L’enseignement supérieur, Mme LUNETTA vous avez voté contre. Le C.P.E.R., puisque la maitrise d’ouvrage n’a pas été prise par la commune. Mais c’est de la réalité, c’est du factuel, je n’invente rien. Le pire, c’est que le SATIS a failli prendre le même chemin et subir le même sort que le CEFEDEM qui, lui, en deux temps trois mouvements dégageait du Boulevard Lakanal pour partir dans une cité proche voisine et amie mais néanmoins n’est plus à Aubagne. Et pourtant c’était un joyau aussi le CEFEDEM. Combien de fois on m’en parle et il y en a même qui ne sont pas au courant qu’il a déménagé.

Il a fallu beaucoup d’abnégation, de courage, de salive, de rencontre, de discussions, de palabres, convaincre le doyen de la faculté des sciences pour son département de SATIS qu’il oublie qu’il pouvait le rapatrier sur Saint-Charles. Il a fallu, je dirais presque baratiner le Président de l’Université, Yvan BERLAND, il a fallu convaincre le Recteur d’Académie et, finalement, on est arrivé à raccrocher les wagons et à rattraper le temps passé. Alors, bien sûr, on est inscrit au C.P.E.R., Contrat Plan Etat Région, pour ceux qui ne savent ce que c’est, mais il a fallu aussi rabaisser nos prétentions pour l’instant et essayer aussi de convaincre le Département, la Région, y compris la Métropole, etc.

Je suis donc ravi de mettre le pied à l’étrier dans ce domaine parce que, à mon sens, maintenant qu’on est arrivé à enclencher le système, je pense que Aubagne, et là je suis un peu en désaccord avec M. GRANDJEAN, bien sûr que l’enseignement, le primaire est important mais l’enseignement, c’est un tout, je l’ai toujours dit. Ça part de la maternelle et ça va jusqu’à l’enseignement supérieur. Il faut donc soutenir toutes les formes d’enseignements sur ce territoire. De tous les enseignements, je pense que SATIS est quand même le socle. Et la greffe de S.T.A.P.S. montre bien qu’on est une terre d’enseignement supérieur.

Je vous invite donc et je vous exhorte à voter pour cette délibération. Je vous remercie M. Le Maire.

M. Le Maire : Merci M. FOTI pour toutes ces explications. Effectivement, vous avez bien fait de refaire un flashback pour que nous ayons bien pris connaissance du travail que vous avez fait dans votre délégation. Vous avez raison de souligner que nous étions complètement en dehors du Contrat Plan Etat Région sur ce sujet-là. Vous avez raison de souligner qu’il a fallu ramer, vous avez indiqué les personnalités, je rajouterai aussi le Préfet qui a eu une écoute bienveillante à l’égard de la Ville d’Aubagne et personne, je dis bien personne, n’a compris pourquoi la précédente majorité n’avait pas réalisé, alors qu’elle avait les budgets qui étaient votés, inscrits au Contrat de Plan Etat Région par deux fois, puisque ce projet avait été inscrit deux fois en 2010 et en 2005.

Je dirai quand même qu’aujourd’hui nous avons au sein de nos équipes municipales une direction générale de l’urbanisme et des travaux, qui fait ses preuves et qui montre qu’elle est en mesure d’assumer complétement une maitrise d’ouvrage sur ces projets-là. Qu’en était-il précédemment ? Je n’en sais rien. Mais, en tout cas politiquement, il fallait le souligner et je suis comme vous très, très heureux que l’engagement de l’université se matérialise comme ceci dans cette délibération.

M. ARNOUX !

M. ARNOUX : Merci M. Le Maire. Cela fait deux fois que ce sujet est abordé, et j’aimerais quand même porter quelques précisions parce que, s’il y en a un qui s’est battu pour le SATIS, entre guillemets je peux bien dire que c’est bien moi. Et je suis un peu surpris d’apprendre25

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certaines choses et d’entendre certaines choses aujourd’hui. J’aimerai bien en avoir les éléments justificatifs mais il y a eu une véritable bagarre pour que le SATIS reste et cette bagarre, je l’ai menée. Peut-être ne l’ai-je pas suffisamment bien menée à l’époque mais, en tout état de cause, je vous engage à voir l’ancien directeur et à discuter avec lui et vous entendrez ce que je viens de dire.

Pour le CEFEDEM, le CEFEDEM, on ne l’a jamais mis dehors. Le CEFEDEM a entendu les cloches d’Aix-en-Provence, avec tout ce qui était attaché et le CEFEDEM est parti de lui-même contre notre volonté et ma volonté à l’époque, si tant est qu’elle puisse avoir un certain pouvoir lorsque j’étais Adjoint à la Culture. Le CEFEDEM a préféré, je le comprends quelque part, et vous devez suivre l’histoire du CEFEDEM, même si à l’heure actuelle il commence à se poser des questions. Il a préféré partir à Aix parce que, à Aix, on leur a promis monts et merveilles avec des moyens que nous n’avons pas ici et les moyens que vous n’avez pas non plus, personne n’aurait pu garder le CEFEDEM lorsque l’on sait ce que la Mairie d’Aix- en-Provence lui a proposé. Alors il ne faut pas dire que l’on a mis dehors le CEFEDEM. On a tout fait avec les moyens que l’on avait pour le garder, mais moi je comprends parfaitement, j’ai eu une discussion claire et nette avec l’ancien directeur du CEFEDEM, je comprends parfaitement qu’il ait voulu partir même s’il devait beaucoup de choses à la Ville d’Aubagne, parce que c’est elle qui l’avait reçu, et je comprends parfaitement que les moyens qui lui étaient proposés et promis, et promesse qui, à l’heure actuelle, semble-t-il, n’a pas été complétement tenue, puisqu’il me semble que le CEFEDEM a tendance à revenir en arrière et à regarder du côté de Marseille et je pense que Marseille a raté beaucoup de choses à cet égard. Mais soyez gentil, ne dites pas qu’on a mis le CEFEDEM dehors, parce que ce n’est pas vrai et, en tout cas, en ce qui me concerne, je le ressens très mal, parce que je me suis battu et pour le SATIS et pour le CEFEDEM. Mais, une fois encore, je comprends parfaitement la position du directeur du CEFEDEM qui nous a exposé qu’à Aix-en-Provence on lui proposait des locaux plus grands, une facilité de travail que l’on ne pouvait pas lui donner ici.

M. Le Maire : M. ARNOUX, je ne sais pas si M. FOTI veut vous répondre, moi je vais dire quelques mots.

M. FOTI : J’entends bien ce que dit mon collègue ARNOUX, mais je parle du SATIS essentiellement. Je lui reconnais l’envie de garder le SATIS, mais ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est comment votre municipalité a pu tourner le dos par deux fois à la proposition de C.P.E.R. qui était d’une autre nature, quantitativement d’une aide beaucoup plus importante. C’est ça que je dis.

M. Le Maire : Cela nous a été dit clairement M. ARNOUX, vous comprenez bien que, quand on est arrivé, dans le cadre du C.P.E.R., pour discuter à la fois avec le Préfet et avec la Région, il nous a été dit clairement : il y avait les budgets inscrits pendant 10 ans, pendant deux Contrats de Plan Etat Région et la Ville d’Aubagne n’a jamais souhaité, alors que c’est une des conditions de l’université, assurer la maitrise d’ouvrage de cette réhabilitation. Le SATIS s’est installé dans l’ancienne école Lakanal et, à un moment donné, il faut bien sûr réhabiliter les locaux, les rendre plus modernes, les rendre plus performants et aussi, si on veut avoir plus de modules dans les Masters ou dans les Licences, agrandir ces locaux. Pour cela, il faut construire et, pour construire, il faut avoir ce qu’on appelle un maitre d’ouvrage, c’est-à-dire la Ville, mais ce que la ville n’a jamais voulu faire auparavant.

Alors on n’attaque pas ou on ne dit pas : Patrick ARNOUX ne s’est pas occupé du SATIS. On sait très bien quelle a été votre implication personnelle dès le départ sur le SATIS.26

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Ce que l’on dit, c’est qu’on regrette. Etait-ce les élus ? Apparemment, vous me dites non. Etait-ce les services de la ville qui ne se sentaient pas d’assurer la maitrise d’ouvrage de cette construction ? On n’en sait rien, on n’a pas le fin mot. C’était votre équipe, votre histoire, ce n’est pas la nôtre. Ce que l’on sait très bien parce que cela nous a été dit et répété par plusieurs sources et notamment par la présidence d’Aix-Marseille-Université, c’est que la ville ne voulait pas assumer. Or pour construire, il faut dire à moment donné : banco ! nous ça nous intéresse et on y va. Ce que nous disons donc nous, c’est : banco, ça nous intéresse et on y va. Si nos propos ont pu vous blesser, on s’en excuse, ils n’étaient pas personnels M. ARNOUX. On sait parfaitement ce qu’était votre engagement sur le SATIS. Sur le CEFEDEM, je connais moins le sujet et M. FOTI ou M. AMY pourra en parler. Mais c’est vrai aussi que j’ai entendu, ça vaut ce que ça vaut, du CEFEDEM ou des représentants du CEFEDEM nous dire : la ville n’a pas voulu nous garder. Vous avez certainement raison, ce sont des propos que l’on ne prendra pas pour argent comptant, mais voilà ! Mais, sur le SATIS, voilà la raison pour laquelle nous sommes satisfaits aujourd’hui, finalement de faire 15 ans après ce qui aurait dû être fait il y a déjà 15 ans ou en tout cas 10 ans en arrière.

Je crois que tout a été à peu près donc exprimé sur ce sujet. On va passer aux voix mais si j’ai bien compris, c’est un vote à l’unanimité ?

La délibération n° 08-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

Très bien. Merci à tout le monde.

09-290617 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -:

Approbation de la Convention d’intervention dans le cadre de l’opération

« Les Nouveaux Paluds » sur la Zone Industrielle des Paluds entre la

Ville d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Dans le cadre de l’opération de requalification de la Zone Industrielle des Paluds, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est amenée à intervenir sur la voirie communale de la Zone Industrielle des Paluds.

La compétence voirie étant sur le territoire du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile spécifiquement dévolu aux communes du territoire, y compris dans les zones d’activités économiques et ce jusqu’au 1er Janvier 2018, seules ces dernières sont juridiquement responsables et gestionnaires des voies communales.

Il apparaît opportun que les modalités encadrant les interventions de la Métropole soient précisées dans le cadre d’une convention qu’il vous est proposé d’approuver.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ?

S’il n’y a pas d’interventions, je voudrais juste faire une remarque parce que, dans la délibération maintenant on parle de la Métropole, mais je voudrais rendre à César ce qui appartient à César, rendre à la Présidente, Sylvia BARTHELEMY, son engagement quand elle était présidente de l’Agglo. Elle est maintenant présidente du C.T. 4, qui est aussi la Métropole, mais n’oublions pas qu’effectivement c’est sous la présidence de Mme BARTHELEMY que le réaménagement des Paluds a été engagé.27

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Voilà Mme la Présidente, on n’a pas cité le C.T. 4, on ne vous a pas cité mais dans nos têtes, vous y êtes.

Mme BARTHELEMY: Merci M. Le Maire ! Je tenais à préciser que, c’est vrai, c’étaient les services du territoire qui avaient travaillé avec les vôtres sur cette qualification, qu’il faut les en remercier et que c’est nous qui payons aussi quand même sur notre état spécial. Quelques précisions qui méritent d’être dites, pas pour moi, mais pour l’ensemble des services du Territoire.

M. Le Maire : Très bien.

La discussion est clôturée si tant est qu’il y en avait. Je mets aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 09-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

Merci M. ROUSSET et Mme LEVASSEUR pour ce chapitre sur l’urbanisme et nous pouvons passer maintenant à un autre chapitre que nous ouvrons, il regarde les finances et nous avons une série de délibérations. C’est Mme MENET qui va s’atteler à nous les présenter.

Mme MENET !

COMMISSION « FINANCES BUDGET ECONOMIE »

10-290617 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal 2016.

Le Conseil Municipal doit approuver le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par M. Le Trésorier Principal de la Ville d’Aubagne dont les résultats sont identiques à ceux décrits dans le Compte Administratif.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : On votera le Compte de Gestion parce qu’en fait il s’agit du travail du trésorier, mais on aura une intervention politique sur les éléments budgétaires plus tard.

M. Le Maire : D’accord ! Sur cette délibération, y a-t-il des remarques particulières ?

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 10-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

11-290617 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du Compte Administratif 2016.

Je vais proposer à votre vote ce soir le Compte Administratif qui clôture l’exercice comptable.28

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M. Le Maire, je rappelle comme nous l’avions annoncé, que le Compte Administratif sera présenté dorénavant au cours du 1er semestre de l’année suivante comme l’autorisent les règles administratives, après le vote du Budget Primitif.

Comme vous le savez, le Compte Administratif rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en dépenses et en recettes de la commune au cours de l’exercice comptable, c'est-à-dire du 1er Janvier au 31 Décembre 2016 en l’occurrence.

Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Comptable Public que nous venons de voter .

La présentation normée du Compte Administratif met en avant certains indicateurs qui déterminent l’équilibre budgétaire et la situation comptable et financière de la collectivité.

Je ferai un focus sur trois de ces principaux indicateurs :

L’épargne brute, l’épargne nette et la capacité de désendettement

L’épargne brute, tout d’abord, c’est la capacité d’autofinancement de la commune qui correspond à l’excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.

Elle s’élève à 4,8 M.E. pour 2016.

Cet autofinancement a contribué au remboursement de la dette en capital et au financement des investissements.

L’épargne nette qui correspond à l’épargne brute que je viens de vous citer diminuée du remboursement en capital de la dette.

Ce remboursement ayant été très élevé en 2016, 7,6 M.E., il génère une épargne nette négative de - 2,8 M.E.

Pour être plus précise, je voulais m’attarder sur ce chiffre là, parce que 7,6 M.E que nous remboursons en 2016, c’est 3 millions de plus que le remboursement qui était fait en capitale de la dette en 2013. Il faut savoir qu’en 2013, vous, l’ancienne municipalité, l’ancienne majorité, remboursait 4,7 M.E. Pourquoi, parce que certains emprunts ont été signés, conclus avec des échéances dont les taux démarraient comme par hasard après les élections municipales de 2014. On en a pour preuve le protocole R.B.S. par exemple où il y avait un protocole de 33 millions d’euros où le capital amorti qui avait été renégocié s’élevait en 2011 à 4.294 euros qui ont été remboursés. En 2012, il n’y a rien eu. En 2013, il n’y a rien eu. En 2014, il n’y a rien eu « patatras ». En 2015, nous avons remboursé 817.000 euros pour ce protocole et, en 2016, nous remboursons 1,520 M.E. seulement pour ce protocole.

Pour vous expliquer clairement la fuite en avant qui est chiffrée et justifiée, que l’on peut analyser, de cette dette qui court toujours et que nous devons aujourd’hui assumer et parce que ces échéances-là, bien entendu elles ne vont faire qu’augmenter . Ce qui était prévu avant, nous n’avons pas pu le voir . Mais là, on voit bien que toutes les échéances que nous avons à assurer vont augmenter . Donc, ce montant de 7,6 M.E. que nous remboursons cette année en capital et qui fait une épargne nette négative et bien sûr nous pénalise énormément et on en parlé tout à l’heure sur l’investissement et c’est vrai que, bien sûr , si on29

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remboursait moins de 7,6 M.E., ce serait une part qui serait beaucoup plus importante pour l’investissement que nous avons à faire pour notre commune.

Le troisième item concerne la capacité de désendettement. Elle correspond au nombre d’années de remboursement de la dette si la collectivité y affecte chaque année son épargne brute. Cette capacité de désendettement est aujourd’hui de 30 ans. Elle était, je vous le rappelle, lorsque nous sommes arrivés en 2014, de 57 années.

S’agissant de la dette, le capital restant dû au 31 Décembre 2016 s’élève à 145,7 M.E., soit une baisse de 15 M.E. depuis notre arrivée.

La gestion rigoureuse que nous poursuivons permet de dégager un résultat de clôture de 1,7 M.E. qui viendra couvrir le besoin de 1 M.E. de la Section d’Investissement, avec un résultat final de 678.000 euros du même ordre que celui de 2015.

Pour être plus précise, la Section de Fonctionnement :

Au niveau des recettes réelles de fonctionnement, elles restent identiques à 2015.

Les impôts locaux, c'est-à-dire les trois taxes ménages n’ont connu aucune évolution cette année, ce qui est inhabituel. Aucune évolution au niveau du produit fiscal !

Les mesures fiscales décidées par le gouvernement ont produit une baisse de la Taxe d’Habitation qui a été compensée par le produit de la Taxe Foncière. Baisse d’un côté, mais compensée par une augmentation de l’autre, donc pour nous ça fait zéro.

S'agissant des dotations de l’Etat, elles sont toujours en forte baisse, et représentent 1,5 M.E. de moins par rapport à 2015.

Une recette supplémentaire de 1,5 M.E. apparait en produits financiers, mais ne nous y trompons pas.

Elle correspond au montant annuel versé par le fonds de soutien dans le cadre de la renégociation des emprunts toxiques qui vient compenser le paiement annuel des pénalités de sécurisation de la dette.

Comme je l’ai déjà expliqué, ces pénalités augmentent de manière artificielle le capital de la dette, ce produit reçu du fonds de soutien en apure une partie chaque année.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, les efforts ont continué sur le chapitre 011. Et j’en remercie tous les services.

Mais le principal poste étant celui des charges de personnel, il est justifié notamment, comme je l’avais déjà développé lors de la Décision Modificative, par des mesures gouvernementales que doivent assumer les collectivités ainsi que par des dépenses supplémentaires dues à l’état d’urgence.

Un focus sur les frais financiers, c'est-à-dire principalement les intérêts de la dette, qui s’élèvent à 6,3 M.E. en augmentation de 15,7 % par rapport à 2015, ce qui correspond aux échéanciers d’amortissement progressif, dont je vous parlais tout à l’heure, conclus par la majorité précédente que nous devons aujourd'hui assumer.30

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La Section d’Investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 10,2 M.E.

Les restes à réaliser pour 4,1 M.E. à reporter en recettes au Budget 2017 correspondent aux subventions d’investissements notifiées et à la cession du Marché de Gros.

Les dépenses réelles d’investissement à hauteur de 12,2 M.E. comprennent le remboursement en capital de la dette de 7,6 M.E. ainsi que les dépenses d’équipement engagées dans le cadre de l’aménagement et des grands travaux effectués sur notre commune.

Les restes à réaliser reportés en dépenses sur le Budget Primitif 2017 s’élèvent à 668.000 euros.

Les principales dépenses d’investissement en 2016 ont porté pour 28 % en faveur de la sécurité, 27 % sur les bâtiments et infrastructures publiques, 22 % sur l’aménagement urbain et pour 9 % chacun sur l’enseignement et la culture

Cette répartition traduit nos choix et notre volonté, malgré d’énormes contraintes financières, de construire une ville attractive, dynamique et apaisée.

Cette année encore, M. Le Maire les services de la commune et les élus ont été mobilisés pour répondre au plus près des besoins de nos administrés.

Ces demandes variées, qui concernent tous les domaines, la sécurité, la voirie, la propreté ou la culture sont justifiées et il y a tant à faire dans la commune !

Et avec mes collègues élus, M. Le Maire, c’est avec bonheur que nous participons activement à toutes ces réalisations.

J’en ai terminé pour le Compte Administratif Ville et dans cette délibération, nous devons aussi voter le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres dont le résultat de l’exercice aussi sera reporté.

Par cette délibération, il est proposé d'approuver le Compte Administratif, résultat de l’exécution budgétaire 2016, relatif au Budget Principal et au Budget Annexe.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

Je vous remercie.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : M. Le Maire, les échéances électorales qui se terminent ont montré qu’une grande majorité de nos concitoyens sont au mieux désorientés et au pire désintéressés. Quelles que soient nos convictions, cette situation nous invite à ne pas masquer la réalité des chiffres et des vraies conséquences des choix politiques qui sont faits. En ce qui concerne l’encours la dette de la ville, la somme de 145,7 M.E. apparait à plusieurs reprises avec à chaque fois le renvoi et la notation en bas de page, écrit petit, comme dans les mauvais contrats d’assurance qui auraient quelque chose à cacher, annotation qui indique qu’il s’agit d’une somme diminuée de l’aide à percevoir du fond de soutien. Bien sûr, c’est légal. Et vous31

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ne manquez pas de citer la référence du décret de 2015 qui vous autorise à ne pas donner la valeur intégrale de l’encours. Mais enfin donner la valeur intégrale, c’est aussi légal et c’est cela qui intéresse les élus et les citoyens de cette ville. Alors la réalité, c’est que notre dette est aujourd’hui légèrement supérieure à celle de 2014, ce qui n’est pas grave, puisqu’elle est mieux structurée suite au choix que nous avons unanimement fait.

L’autre réalité, c’est que, depuis votre arrivée, vous avez eu comme principale boussole le remboursement des banques, et non, Mme MENET, de répondre au plus près aux besoins de la population comme vous venez de le dire. Une priorité politique qui se traduit dans notre ville par la dégradation remarquable des services rendus au public : accueil, fournitures scolaires, nettoyage des rues, entretien des espaces verts, etc. Un climat de travail très tendu et des inquiétudes permanentes pour les agents de la ville. Des fermetures de locaux associatifs et bientôt syndicaux, un entretien insuffisant du patrimoine qui se détériore, l’augmentation des prix des services de la ville et des associations dont les subventions ont diminué ou disparu ; et bien sûr la vente d’une partie de nos actifs. Alors oui, la dette pourrait être légèrement supérieure et les frais de fonctionnement pourraient être stables au lieu de baisser de 3 % et non 9 % comme vous l’annoncez à la population, mais cela ne changerait rien à la vie des Aubagnais. Ce qui change la vie dans notre ville, ce qui éteint notre identité aubagnaise, ce sont nos rues et nos quartiers si peu entretenus, nos école tant négligées, le quotidien de nombre d’agents municipaux déclassés ou déplacés. L’entrée payante à FESTIMOME, la piscine du centre-ville fermée, etc. C’est tout cela qui se cache sans jamais être assumé derrière les chiffres du budget. Merci

M. Le Maire : M. ARNOUX !

M. ARNOUX : Très rapidement parce que, semble-t-il, on a l’air de l’oublier mais le Compte Administratif, c’est, et depuis que je ne professe plus, j’ai perdu l’habitude. Le Compte Administratif, c’est simplement vérifier l’exécution du budget, je veux bien qu’on me reparle encore de la dette mais on en reparlera dans le cas des prochains budgets, soyez en certain ! Mais là, ce qui m’intéresse, c’est simplement de savoir si vous avez exécuté le budget que vous avez voté. Est-ce que vous l’avez exécuté en totalité ou en parti, est-ce qu’il y a quelque part des problèmes que l’on peut rencontrer ? Ce sont de petites observations. Sur l’épargne brute, si vous n’avez pas 4.800.000 d’épargne brute, vous aurez du mal à rembourser les emprunts, c’est un peu une obligation. Parce qu’on ne peut rembourser l’emprunt qu’à travers l’épargne et les ressources propres. Donc vous ne pourriez pas le faire. Il fallait effectivement et obligatoirement dégager cette épargne brute avec une épargne nette qui reste négative, mais ça malheureusement, elle a quasiment toujours été négative sauf une seule fois, si j’ai bonne mémoire. Par contre, sur le chapitre 012 des charges du personnel, on a déjà parlé lors du vote de la Décision Modificative, vous avez augmenté de 3,7 % les charges de personnel. On arrive à 41 millions, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, ça parait inquiétant par rapport à notre budget de la Section de Fonctionnement.

Sur les deux chapitres qui nous intéressent, le chapitre 011, en ce qui concerne le fonctionnement et les dépenses d’investissement, vous aviez voté au Budget Primitif 13 M.E., vous aviez inscrit 13 M.E., vous avez dépensé 11.674.000 euros. Alors après, il faut voir à quoi correspondent ces économies et là j’ai entendu ce que dit à plusieurs reprises M. GRANDJEAN, on se rend compte qu’il y a des économies en ce qui concerne les dépenses scolaires, peut-être ces économies, il n’aurait peut-être pas fallu les faire, mais il y a aussi d’autres économies qui ont été faites. Est-ce qu’elles se justifiaient ? La question est toujours la même. J’aurais pu vous la poser en commission si j’avais eu les éléments pour pouvoir en32

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discuter, la réponse est toujours la même, je n’avais pas les éléments, je ne pouvais pas poser la question. Je vous la pose donc aujourd’hui, peut-être aurais-je un jour la réponse !

Sur les dépenses d’investissement, là encore, vous aviez des crédits ouverts à 6.438.000 euros, vous avez réalisé 65 % des crédits ouverts. J’ai déjà eu l’occasion de dire qu’au niveau des investissements, il semble, même si je sais que l’endettement est lourd, même si je sais les difficultés que vous pouvez avoir à établir un budget compte tenu aussi des engagements de l’Etat, mais ce coup-ci, l’Etat, ce ne sera plus le nôtre, ce sera celui qui vient d’arriver. Vous aurez donc beaucoup de mal à nous le reprocher. Ceci étant, je pense et je persiste à dire, que réalisé à 65 %, il me semble me souvenir de vos interventions lorsque vous étiez à l’Opposition M. Le Maire, 65 %, ce n’est pas assez. Il aurait fallu faire un effort et essayer de faire en sorte d’arriver à réaliser au moins à hauteur de 85, 90 %, mais ce sont toujours des vœux qui sont parfois et même souvent difficiles à réaliser.

Voilà les seules observations que j’entendais faire, parce que, pour moi, une fois encore, un Compte Administratif, c’est le résultat de l’exécution du budget. Alors nous n’avons pas voté le budget, entendez bien qu’on ne va pas voter le Compte Administratif. Il faut être raisonnable dans nos interventions.

Merci M. Le Maire

M. Le Maire : Mme MENET ! Vous voulez peut être répondre s’il n’y a pas d’autres interventions.

Mme MENET : Bien sûr M. Le Maire. M. GRANDJEAN, je crois que vous m’avez pas bien écouté, je vais juste revenir un petit peu sur ce que j’ai dit. Sur le capital de la dette, j’ai quand même été claire en disant que ces pénalités augmentent de manière artificielle le capital de la dette parce que nous recevons chaque année un produit correspondant au montant que l’on met en dette, nous recevons une recette, donc là c’est 1,5 M.E. qui vient apurer cette dette qui est gonflée artificiellement. Malgré cela, nous sommes quand même très honnêtes, et je suis un petit peu embêtée, vous n’avez pas lu tous les documents que l’on vous a envoyés, c’est un peu dommage, je sais que c’est lourd mais si vous regardez l’annexe 4A2.2, vous verrez que le capital restant dû de la dette au 31 Décembre 2016 s’élève bien à 162.777.000 euros, et je vous passe les centaines. Donc c’est écrit, c’est clair, ce sont des états légaux sur lesquels on met des chiffres, les vrais chiffres, on est carré, on est clair, on est honnête, on dit les choses, on les fait et on fait ce que l’on dit. Ensuite, lorsque que je vous parle du Compte Administratif, je vous explique, je vous dis, dans cette dette, ce montant de 162 M.E. est gonflé artificiellement parce que nous avons une recette qui vient l’apurer. Ça me paraît clair pour moi alors peut-être je ne l’ai pas été suffisamment pour ça que je me permets, sans vous offenser, de vous répéter ce que je viens de dire. Ensuite, vous dites que nous remboursons les banques, oui on rembourse les banques, parce que vous avez fait des emprunts, on est bien obligé de les rembourser. Cette année 2016, nous avons eu 7,6 M.E. à rembourser. Vous pensez bien que nous allons aller voir la C.E.P.A.C., le Crédit Municipal, le Crédit Mutuel, tous ceux avec qui vous aviez contracté des emprunts et leur dire : « cette année, on ne vous paye pas, on ne va pas vous rembourser. On voudrait rembourser moins, donc on ne va pas rembourser les banques cette année, on garde 1 million, 2 millions de côté ». Vous pensez que cela se fait ? On est bien obligé de les rembourser les banques, on est bien obligé de rembourser la dette. Comment fait-on ? Expliquez-moi, je ne sais pas si vous avez un remède miracle, donnez-nous le ! Mais c’est un engagement que vous avez pris et nous sommes bien obligés de le tenir. Cette année, on doit 1,5 M.E. à R.B.S., on doit payer33

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1,5 M.E. à R.B.S., ne vous en déplaise. Nous sommes bien obligés. Le total de la dette que nous devons rembourser, ce n’est pas une vue de l’esprit, ce n’est pas un choix, c’est quelque chose que nous devons faire et qui nous fait souffrir dans notre budget. Mais nous devons le faire, nous devons tenir vos engagements qui sont depuis 2014 devenus les nôtres.

Ensuite, je voulais revenir aussi, vous me dites que nous avons négligé les écoles. Là aussi, vous ne lisez pas les documents que l’on vous envoie, parce que je vous avais parlé il y a quelque temps d’une intervention, on m’avait dit que les rideaux étaient en lambeau dans les écoles et j’avais été très surprise par cela et si vous feuilletez un petit peu tous les documents, vous voyez que cette année, nous avons remplacé pour 11.277,60 euros des rideaux dans les écoles. Donc de petits investissements, mais aussi de gros investissements, puisque dans toute la liste des A.P. C.P., vous voyez bien que l’on prévoit aussi de gros investissements dans les écoles. Mais pour vous dire de regarder quand même un petit peu ce que l’on vous transmet, parce que il y a énormément de réponses à toutes vos questions et nous faisons vraiment des dépenses dans tous les domaines, aussi bien l’éducation, la sécurité, tous les domaines, mais, comme je l’ai dit encore une fois tout à l’heure, il y a tellement à faire que l’on fait comme l’on peut et en fonction de nos moyens.

M. ARNOUX, vous m’avez parlé de l’épargne brute, du 012, du 011 ; bien sûr toujours la même chose, les économies que l’on fait, c’est pour l’épargne brute, ce n’est pas pour faire des économies, c’est pour avoir quand même une épargne brute assez conséquente et pour rembourser nos engagements. Le 012, je vous en avais aussi déjà parlé lors de la Décision Modificative. Bien sûr, les mesures liées à l’état d’urgence, bien sûr on a eu le point d’indice l’année dernière, des augmentations et des décisions faites en milieu d’année ou des décisions budgétaires faites par nos gouvernements que les collectivités doivent assurer. On est bien obligé aussi de le faire. Un point sur lequel je souhaiterai peut-être terminer, ce sont les éléments que l’on a du mal à vous communiquer, comme chaque fois en commission et que vous me réclamez systématiquement. Vous avez exercé, M. ARNOUX, cette délégation finances, vous avez travaillé avec les services financiers et vous devez quand même vous souvenir que les services financiers, lorsqu’ils construisent un budget, ils galèrent jusqu’au dernier jour et même le jour d’après, lorsque c’est fait. Pour répondre quand même à votre demande, parce que je la prends en compte bien entendu, nous avons décidé de faire la Commission Finances le plus tard possible au plus près du prochain Conseil, lorsqu’il y aura un Conseil Municipal. La Commission Finances sera la plus tardive et nous vous enverrons deux jours avant les documents que nous aurons pu finaliser, on pourra gagner peut-être quelques jours qui feront qu’on arrivera à vous donner les documents qui certes ne seront peut-être pas les documents définitifs, mais vous aurez quand même des documents de projet qui pourront peut-être vous permettre d’analyser plus en amont tous les chiffres et toutes les dépenses et recettes et tout ce que nous mettons dans nos états comptables et financiers. Ainsi, vous aurez tout loisir de me poser des questions lors de la commission et ensuite le Conseil se déroulera de manière très calme.

Je vous remercie

M. Le Maire : Merci Mme MENET. Merci pour toutes ces explications. Je crois que vous avez été complète. J’interviendrai juste sur deux, trois éléments.

Merci M. ARNOUX de rappeler à M. GRANDJEAN que l’on est en train de discuter sur le Compte Administratif et non pas en train de faire un débat d’orientations budgétaires, si tant est que l’intervention de M. GRANDJEAN puisse être qualifiée de débat d’orientations34

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budgétaires. Mme MENET a parfaitement répondu aux dires de M. GRANDJEAN : vous remboursez les banques. Ce sont eux qui ont fait les emprunts, ce sont eux qui ont discuté avec les banques, qui ont fait en sorte que l’on rembourse peu jusqu’en 2014 parce qu’il y avait les élections et qu’après 2014 tout cela s’accélère et ce jusqu’en 2028. Et maintenant, ils viennent nous dire : vous remboursez les banques. C’est vous qui avez assignées les banques, M. GRANDJEAN ! Franchement, c’est n’importe quoi. Vous parlez ensuite de quelque chose à cacher. Mais M. GRANDJEAN, on n’a rien à cacher. C’est nous qui avons ouvert les comptes de la Ville Aubagne, c’est nous qui avons mis en place, qui avons révélé les emprunts toxiques et c’est nous qui les avons négociés grâce au soutien de l’Etat. Alors ne venez pas nous dire aujourd’hui qu’effectivement on a quelque chose à cacher. Au contraire, on est transparent et on peut absolument tout mettre sur la table. Vous nous dites encore que, sur le plan de la dette, nous avons 160 M.E. de dette. Mme MENET l’a très bien expliqué. Je le redis une nouvelle fois. Nous avons baissé la dette structurelle de la Ville d’Aubagne de 15 M.E., c’est-à- dire 3 années consécutives sur lesquelles nous avons remboursé 5 millions de plus que ce que nous avons emprunté. On a donc descendu de 15 M.E. Le reste, quand on a négocié, mais ça a été dit, ça a été répété, vous feigniez de ne pas le comprendre, quand on négocie les emprunts toxiques, il y a ce qu’on appelle une I.R.A., c’est l’Indemnité de Remboursement Anticipé, qui est obligatoire et quand on a négocié les taux qui étaient à 25 % grâce à Mme GIOVANNANGELI et aux élus qui étaient avec elle, quand nous avons dû renégocier les taux qui étaient à 25 % pour les requalifier à quelques pourcentages, eh bien, il y a des indemnités de remboursement qui s’inscrivent effectivement sou forme de capital. Alors venir nous reprocher qu’on a renégocié les emprunts toxiques. D’un côté, vous nous dites qu’on a bien fait de renégocier les emprunts toxiques et, de l’autre côté, vous nous dites : oui mais vous avez 15 ou 16 millions d’I.R.A. qui viennent s’ajouter à la dette. Mais franchement, on savait que Mme GIOVANNANGELI n’était pas douée en finances, M. GRANDJEAN, je pense que vous avez pris la main parce que vous avez voulu la récupérer, mais franchement vous n’êtes pas au niveau vous non plus. D’abord, on parle de Compte Administratif, vous nous parlez du D.O.B. et ensuite, chaque fois que vous prononcez une phrase sur les finances, vous êtes à côté de la plaque. C’était mon appréciation sur ce que vous avez dit.

M. ARNOUX, j’entends ce que vous dites. D’abord merci pour un certain nombre de propos qui sont les vôtres où vous reconnaissez les efforts qui sont faits par les services de la ville. Vous nous faites remarquer à juste titre que le 012 en 2016 a été un peu élevé, vous avez raison, je rappellerai simplement que, depuis 2014, c’est-à-dire sur trois exercices, 2014, 2015 et 2016, le 012 a augmenté de seulement de 4,5 %. Si vous ramenez à une année en moyenne, ça fait 1,5. Quand on connait ce que l’Etat nous a demandé notamment en 2016, c’est-à-dire de réévaluer un certain nombre de fonctionnaires, de grades et d’en payer la totalité, ceci explique cela et vous voyez bien que la trajectoire sur laquelle nous sommes, sur le 012, me semble-t-il, quelque part est satisfaisante même si le 3,5 % de l’année 2016 ne me satisfait pas et j’ai eu l’occasion de le dire au Directeur Général des Services et aux équipes de la Ville, mais la trajectoire, je crois, est la bonne.

Sur l’investissement, un dernier mot, vous nous dites que nous avons réalisé 65 % de crédits ouverts et ce n’est pas assez. Vous avez raison, vous avez parfaitement raison. La difficulté que nous avons est claire aujourd’hui. Entre l’époque où vous étiez en charge des finances, en tout cas au début de l’époque où vous étiez en charge des finances, les banques ouvraient les bras aux collectivités et puis 2008, 2009 sont passées par là, crise financière, et aujourd’hui je vous assure que, quand on veut discuter que ce soit avec les grandes banques, la C.E.P.A.C., la B.N.P., le Crédit Agricole ou les autres, ils prennent tous les comptes de la ville et les regarde. Bien sûr que cela a déjà été dit dans cette discussion que nous avons sur le plan35

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des finances par vous-même : vous remboursez trop, ne remboursez pas 5 millions. Mais si nous ne maintenons pas ce cap, les banques ne nous prêteront plus. J’en veux pour preuve la directrice des finances qui a négocié un emprunt autour 1 M.E. pendant le premier semestre, qui a eu les plus grandes difficultés à se faire financer ce million d’euros. Ayez-le en tête ! Je sais que vous comprenez ce que je vous dis, ce ne sont pas des choses qui sont simples.

Nonobstant le fait qu’il est compliqué d’emprunter pour la Ville d’Aubagne et compte tenu des chiffres qui sont les nôtres et que nous assumons des gestions précédentes, il est impératif de se désendetter, les banques nous disent : on voit bien la trajectoire sur laquelle vous êtes, Ville d’Aubagne, on voit les efforts que vous faites, Ville d’Aubagne, année après année, mais vous savez comment se passent des négociations bancaires, nos interlocuteurs locaux des banques nous comprennent mais ensuite vous montez le dossier à Paris et là, vous avez des comités qui prennent des décisions et dans ces comités, on ne connait ni le Maire, ni les services de la Ville d’Aubagne, ni l’élue aux Finances et on a donc des difficultés pour faire accepter le dossier. On a un besoin impératif de maintenir le cap, ce n'est pas par plaisir que nous le faisons, c’est une nécessité de maintenir ce cap de déremboursement de 5 millions tous les ans pour arriver effectivement à ce que nous ayons une capacité d’endettement qui soit beaucoup plus acceptable par les banques et pour que nous puissions retourner dans le cercle vertueux des emprunts à des taux qui sont intéressants. Vous l’avez dit, je vous en remercie. Nous avons assaini les finances de la ville, en tout cas sur les risques financiers qu’il pouvait y avoir. Aujourd’hui, on fait le pari, parce que nous n’avons pas d’autre pari à faire, on n’a pas d’autre choix à faire, nous faisons le pari de nous désendetter pour retrouver une crédibilité auprès des banques et pour relancer l’investissement de manière plus forte dans les années à venir.

Voilà ce que je voulais vous dire donc aux uns et aux autres.

Merci Mme MENET d’avoir fait ce travail avec les services de la Ville qui sont derrière nous, merci d’avoir pu montrer et démontrer clairement que l’exécution de ce Compte Administratif 2016 est, somme toute, assez dans la trajectoire du Budget Primitif 2016 et c’est toujours réconfortant, je crois, pour ceux qui savent un peu analyser les chiffres que d’avoir un Compte Administratif qui est en phase avec le Budget Primitif voté en début d’année.

Voilà ce que je voulais vous dire. Je vais laisser, je ne sais pas qui prend la main, c’est peut-être M. ROUSSET ? Mais je vais vous quitter quelques instants pour que vous puissiez voter sans que je sois présent.

M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Après en avoir délibéré, article premier, je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2016 du budget principal du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres ; article 2 : de viser les états annexés au Compte Administratif 2016.

Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Qui votent contre ? Quels sont ceux qui votent pour ?

La délibération n° 11-290617 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2), MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), ORIHUEL et RAMPAL.36

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M. ROUSSET : Je vous remercie. M. Le Maire, vous pouvez revenir !

M. Le Maire : Peut-être pouvez-vous me faire part des résultats du vote ? Très bien. Merci M. ROUSSET, Mme MENET, vous avez la main pour la suite.

12-290617 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.

Cette délibération propose d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2016 du Budget Principal et du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

Je vous propose d’affecter le résultat de moins 1.073.073 en résultat d’investissement et 1.751.000 en résultat de fonctionnement et ensuite aussi 50.775.000 euros pour le compte du budget annexe des services extérieur des pompes funèbres.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 12-290617 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2), MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), ORIHUEL et RAMPAL.

13-290617 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Budget Supplémentaire 2017

(Budget Principal et Budget Annexe).

Dans la suite du vote du Compte Administratif, je vous propose la présentation du Budget Supplémentaire.

Le Budget Supplémentaire est destiné à reprendre le résultat de l’exercice précédent calculé au Compte Administratif que nous venons de voter. Il permet d’ajuster en dépenses et en recettes les prévisions de crédits inscrits au Budget Primitif.

Dans le Budget Primitif 2017, voté en décembre 2016, nous n’avons pas pu intégrer le résultat de l’année 2016 car celle-ci n’était pas terminée ni sur le plan calendaire, puisque nous avons voté en décembre ni sur le plan budgétaire.

Ce budget a donc été construit en dépenses et en recettes sans le résultat de l’année précédente reporté, mais à l’image des budgets précédents, dans un contexte économique et financier contraignant.

Malgré cette préparation rigoureuse, nous avons dû faire face, une fois de plus à des décisions gouvernementales nouvelles qui ont eu un impact financier sur le budget des collectivités.

Au niveau du fonctionnement,

Pour exemples, la dotation de l’Etat réduite d’année en année depuis 2014, je vous rappelle que, depuis 3 ans, nous avons subi une baisse de recettes de 11 M.E. et cette année encore, le montant définitif alloué par l’Etat est inférieur de 150.000 euros au montant prévu corrigé bien sûr de la participation de la commune au redressement des comptes publics.37

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La dotation de péréquation, contrairement à ce qui avait été annoncé dans la lettre journalière de l’A ssociation des Maires de France, le gouvernement nous avait annoncé lors de la loi de finances 2017 que « La dotation nationale de péréquation (D.N.P .) serait quant à elle conservée et maintenue à son niveau de 2016 ». Nous avons reçu pour cette dotation 200.000 euros de moins. L’Etat n’a bien sûr pas tenu ses engagements.

De même, le montant de la C.F .E. est inférieur de 130.000 euros par rapport à 2016 et le S.F.I.C. aussi en 2017 va évoluer et nous risquons de devenir contributeur et bénéficiaire en même temps.

Ce que nous avons aussi à régler, c’est le produit de la Taxe d’habitation qui a été diminué de la même manière en raison de modifications des bases fiscales décidées par l’Etat en milieu d’année.

Nous avons une recette sur cette Taxe d’Habitation qui est inférieure de 400.000 euros. L’Etat dit compenser cette perte de recettes, mais malheureusement nous avons reçu en terme de compensation seulement 100.000 euros pour compenser cette perte de recette de 400.000 euros, ce qui fait un delta de perte de 300.000 euros pour la commune.

Toutes ces mesures qui ont des conséquences bien entendu sur notre budget, nous devons les régulariser par ce Budget Supplémentaire. Elles s’élèvent à 755.000 euros pour l’année 2017.

Heureusement, notre bonne gestion nous permet de dégager à la clôture du Compte Administratif un excédent de 678.000 euros qui vient en partie couvrir cette perte de recettes.

De même, toutes ces modifications fiscales prises tardivement par l’Etat ainsi que l’instabilité des recettes fiscales pénalisent la construction budgétaire.

De nombreux maires du Département ont interpelé les services de l’Etat sur ces difficultés lors d’une réunion de finances organisée par l’Union des Maires à laquelle j’assistais au mois de mars dernier.

Serons-nous entendus ? Alors qu’on nous annonce la suppression de la Taxe d’Habitation pour 80 % des français, bien sûr , pour certains contribuables, ça peut être une bonne mesure, mais qui va la payer ? Comment va-t-on faire pour compenser cette perte ?

Sachant que l’Etat n’a pas les moyens financiers de cette ambition, comment sera compensée cette perte dans le budget des collectivités ? Est-ce que l’Etat aura recours à une hausse des impôts pour ceux qui en paient déjà et qui en paient déjà trop ? Et sachant qu’on a eu aussi cet après-midi la Cour des Comptes qui a produit son rapport en disant que les finances de l’Etat étaient bien plus en danger que ce qui avait été prévu, nous avons donc un petit peu peur des conséquences qui vont s’abattre sur les collectivités.

Quoi qu’il en soit, au niveau de la commune, comme nous nous y sommes engagés, les taux des taxes locales : T axe d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti et le non bâti, n’augmenteront pas.38

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S’agissant de l’investissement, l’effort déjà engagé sera renforcé par les opérations restant à réaliser de 2016 avec 668.000 euros que nous reportons en dépenses et 4,1 M.E. en recettes reportés sur 2017.

Par principe de précaution, ce principe bien sûr qui est intrinsèque de l’activité comptable, parce que nous sommes très rigoureux et très vigilants, cette somme que nous reportons va nous permettre de réduire de 1 M.E. l’emprunt que nous avions évalué lors du Budget Primitif à 3 M.E., l’emprunt que nous ferons s’élèvera seulement à 2 M.E. cette année.

Nous avons aussi la possibilité de différer une cession de 700.000 euros.

Nous ajouterons aussi avec ce montant de report des sommes au budget de fonctionnement. Certaines dépenses avaient été gelées en attendant la validation des comptes de 2016. Nous allons réduire le virement de sections de 500.000 euros et nous pourrons rétablir aussi près d’1,7 M.E. en dépenses d’investissement.

Nous avons donc modifié certaines autorisations de programmes et ajusté les crédits disponibles afin de réaliser des travaux d’investissement supplémentaires concernant notamment l’aménagement du centre ancien et les travaux de proximité.

Cela concerne la délibération suivante, mais le tableau étant inclus dans la note sur le Budget Supplémentaire, j’ai choisi de vous en parler aussi en toute cohérence.

Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire après Budget Primitif 2017, équilibré tant en recettes qu’en dépenses, comprenant le Budget Principal et le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, arrêté aux montants ci-après : à :

Pour le Budget Principal à ..................................................... 3.542.798,59 €

Pour le Budget Annexe des Pompes Funèbres à ..................... 562.424,40 €

Par cette délibération, il convient d’adopter le Budget Supplémentaire 2017.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

Je vous remercie.

14-290617 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Gestion pluriannuelle des Autorisations des Programmes et des Crédits de

Paiements au titre de l’année 2017.

Conformément à la réglementation, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.). Ces derniers ont ainsi été créés par délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2016 et modifiés par délibération du Conseil Municipal du 22 Novembre 2016.

Par cette délibération, il est proposé de modifier les Autorisations de Programme et la nouvelle répartition des Crédits de Paiement tenant compte de l’état d’avancement des différents projets en cours.39

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Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI !

Mme GIOVANNANGELI : Evidemment, nous ne sommes pas dans un temps budgétaire annuel, puisqu’il s’agit du Budget Supplémentaire et je me permets de dire à Mme MENET, ayant rétorqué et vous l’avez fait vous-même que nous n’étions pas dans le temps des orientations budgétaires, mais j’y reviendrai après, nous ne sommes pas non plus là dans le temps de la fixation de la Taxe d’Habitation, des taux, puisque vous venez de le rappeler alors qu’on est sur un Budget Supplémentaire seulement, je le précise, c’est important.

Simplement ce Budget Supplémentaire n’est pas très important dans la mesure où c’est un réajustement en fonction, et vous l’avez dit, de ce que le Compte Administratif donne. Il se trouve que le problème, c’est que ce budget voté en décembre l’a été en l’absence, c’était un petit peu le reproche qu’on faisait, d’un Compte de Gestion et d’un Compte Administratif. J’ai bien compris qu’on a le droit d’aller, comme vous le faites aujourd’hui, quelques temps après le vote du budget, sauf que du coup c’est simplement un réajustement et il n’y a pas grand-chose à dire sauf que cela a des effets sur un certain nombre de questions. Notamment, vous l’avez dit aussi Mme MENET, sur la baisse des dotations qui sont avérées depuis le vote du budget et qui font qu’il y a une baisse de recettes à hauteur de 700.000 euros en moins et évidemment, ce n’était pas possible de le prévoir à ce moment-là, en décembre ; d’où l’intérêt de voter tout en même temps pour ne pas être obligé de revenir là-dessus. De même, on voit quelques réajustements quand on voit, c’est peut-être dérisoire mais sur le 011 sur les questions de factures d’eau par exemple où on a 80.000 euros en plus qui auraient pu être enregistrés dans la mesure où l’année complète validée par un Compte Administratif n’aurait pas obligé à revenir réajusté. Un exemple que je donne au passage. D’ailleurs, on voit une fois de plus une baisse de 20.000 euros de subvention aux associations.

Avec ce Budget Supplémentaire, il n’y a pas grand-chose à en dire puisqu’il est simplement un réajustement et, du coup, il ne manifeste aucune audace. Il est un petit peu indigent dans la mesure où, avec cette baisse de recettes de 700.000 euros, on voit que le virement à la Section d’Investissement, évidemment, baisse de 500.000 euros et que ça c’est un vrai problème parce que, du coup, ça amoindrit le champ de l’investissement et que c’est un vrai souci. Je me permets de rajouter puisque M. Le Maire y revient souvent et son mépris commence à être un peu lassant pour dire que l’on ne maitrise rien, qu’on ne sait rien en terme budgétaire, je continue à penser que ce qui fait la différence entre vous et nous, ce sont les critères de regard sur les chiffres qui sont donnés. Alors de grâce, arrêtez de dire pour l’un, comme pour l’autre, que nous ne comprenons rien. Ne me faites pas l’injure de penser par exemple que, sur un A.P. C.P., je ne comprends pas, c’est ce que vous avez dit tout à l’heure, il me semble que les A.P. C.P., j’ai eu l’occasion d’en passer quelques-uns qui étaient en plus tangibles mais je ne vais pas revenir sur l’histoire parce que c’est le présent qui m’intéresse ; donc arrêtez de dire ça. D’autant que concernant l’intervention de M. GRANDJEAN sur le Compte Administratif, bien sûr que ça n’était pas l’objet d’orientation, mais un C.A., si on vote contre, il faut qu’on dise pourquoi, et si on vote contre, c’est parce que les orientations prises au moment du budget et traduites ensuite au moment du budget en chiffres, nous les contestons. Parce que vous parliez des emprunts tout à l’heure, évidemment vous n’avez cessé de dire que vous remboursez les emprunts que nous avons effectués ; oui mais si vous aviez écouté le fil d’une pensée jusqu’au bout ; est-ce que vous l’avez écouté ? Est-ce que vous ne l’avez pas écouté ? Est-ce que vous l’avez comprise ou pas40

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comprise ? Ou vous ne voulez pas le comprendre, c’est encore autre chose, vous sauriez que, pour nous, la question essentielle dans un emprunt, c’est de pouvoir ensuite réaliser et vous pouvez nous faire tous les procès que vous voulez, en tout cas, pour ce que nous constatons ici et maintenant, c’est que rien ne voit le jour, rien ! Écoutez, c’est quand même dérisoire, au bout de trois ans, on n’a plus que deux budget à voter, donc honnêtement c’est pour cela que je parlais d’effet d’annonces, ce n’est pas parce que je n’avais rien compris, c’est que pour l’instant à part la rue Rastègue, il n’y a pas de grandes choses qui ont été engagées, c’est ça le fil de notre pensée. On voit bien que, dans le fonctionnement, et ça on le voit encore avec ce Budget Supplémentaire, le fonctionnement ne cesse de baisser. Et quand on baisse le fonctionnement d’une ville, on baisse la capacité de la réponse aux besoins quotidiens et des services et des gens. Et ça, c’est une pensée que vous constatez forcement, puisque vous êtes là simplement sur des critères financiers et comptables. Et que nous regardons comment vivent les gens. Quand on augmente les tarifs parce qu’on veut baisser les emprunts, on veut baisser les chapitres de fonctionnement, forcement il y a des effets, mais des effets sur les gens. Eh oui parce qu’ils vivent plus mal.

Alors du coup, sur le Budget Supplémentaire, on aura l’occasion bien plus longuement lors du budget à venir de s’y repencher, pas grand-chose à en dire si ce n’est pour revenir sur des éléments qui viennent conforter ce qui a été dit dans le budget et le réajustement qui s’en suit avec le Compte Administratif. Pour nous, évidemment, nous ne le voterons pas, parce que nous pensons que les moyens financiers d’une ville, même s’ils sont en baisse et là nous avons un point d’accord, c’est de regretter vraiment et de dénoncer, nous n’avons jamais cessé de le faire, la baisse de dotation de l’Etat. Nous ne savons pas ce qui nous attend pour l’avenir mais ce que nous pouvons dire, c’est, qu’en tout cas, tant que nous resterons sur des critères financiers qui veulent amenuiser les dépenses publiques, tant que nous resterons dans ces critères-là et je sais que vous approuvez ces critères, nous serons dans la même situation. Parce que les gouvernements qui vont suivre resteront dans ces critères et que les collectivités locales continueront à être victimes de ces baisses de dotation constantes et je le regrette avec vous parce que je pense que ce n’est surtout pas la solution.

M. Le Maire : M. ARNOUX !

M. ARNOUX : Vous avez pris une décision de faire voter en décembre le budget. Je l’ai dit et je le répète, je suis favorable à ce type de décision qui permet d’avoir peut-être pas la première fois mais avec le temps qui permettra d’avoir une meilleure vision des choses. Cela a un inconvénient, c’est que lorsqu’on vote le budget, on n’a pas le Compte Administratif et vous n’avez pas non plus les prévisions de la trésorerie, notamment sur la Taxe d’Habitation. Dans le rapport que vous faites, vous indiquez qu’il faut réajuster le budget à cause du problème des dotations de l’Etat. Il n’y a pas que ça, il y avait effectivement une surévaluation de la Taxe d’Habitation de plus de 400.000 euros, sur 700.000, ça fait pas mal, mais ça vous n’y êtes pour rien puisque c’est la trésorerie qui vous donne les indications qui vous permet de faire le budget. Mais une fois encore, malgré ces difficultés, je pense que c’est une bonne chose et je dois dire qu’on avait essayé de le faire, c’est très difficile à faire pour les raisons que je viens d’expliquer. Mais cela entraine un Budget Supplémentaire et entrainera probablement une Décision Modificative au mois d’octobre et, une fois encore, je pense que c’est une bonne chose.

Juste un point qui est embêtant dans cette Décision Modificative, c’est le virement à la Section d’Investissement qui est diminué de 500.000 euros, ce qui crée des difficultés, bien sûr, et puis vous nous avez indiqué, on verra à l’exécution, on en vient, mais j’ai entendu41

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ce que vous nous avez dit M. Le Maire, vous diminuez les emprunts de 1 million en indiquant que vous ne diminuerez pas pour autant l’investissement. Alors, dont acte, comme dont acte la promesse que vous m’avez faite tout à l’heure, d’avoir les documents avant la commission et on verra lors de la Décision Modificative. Mais effectivement, c’est une délibération qui n’appelle pas beaucoup de remarques sauf celle qu’il m’a plus de faire en ce qui concerne le vote du budget au mois de décembre.

M. Le Maire : Merci. D’autres interventions ? Il n’y en a pas.

Mme MENET !

Mme MENET : Juste pour répondre à Mme GIOVANNANGELI, d’abord je n’ai pas reparlé des taux, j’ai simplement dit et confirmé que nous maintenons nos taux des taxes locales parce qu’on ne sait pas justement avec les dérives budgétaires gouvernementales, on ne sait pas ce qui va nous arriver. Je confirme donc et j’ai redit, oui, j’ai confirmé que nous n’allons pas toucher les taux des taxes locales. Mais c’est une information, on sait très bien que les taux ont été votés pour cette année, mais pour les années à venir on ne va rien changer, c’est ce que j’ai voulu exprimer. Ensuite, vous me dites justement qu’on a voté le budget en l’absence du Compte Administratif et finalement ce n’est pas trop mal, puisque qu’on est arrivé quand même à construire un budget équilibré avec des dépenses et des recettes sans attendre d’avoir ces reports. C’est quand même de bonnes nouvelles et qui nous permettent d’envisager certaines opérations qu’on avait gelées comme je vous l’ai exprimé, et qui va nous permettre aussi de continuer justement dans l’investissement puisqu’on reporte quand même 4 millions en recettes en investissement, ce n’est quand même pas dérisoire, je pense que ça compte quand même dans un investissement. L’intérêt aussi à voter tout en même temps, facile de dire on vote tout en mars, même si on avait fait cela, cette année pour les dotations, on a eu les notifications au mois d’avril, on n’a rien gagner du tout, dire qu’on vote tout en même temps, ce n’est vraiment pas la panacée et au contraire, je sais que, pour les services, ça a été une année très difficile pour les services financiers de se caler sur ce choix que M. Le Maire a fait et que nous avons suivi de faire ce budget sur l’année civile et de voter en décembre, ça a été très chargé comme activité et je les en remercie. Mais il est vrai que nous avons plus de visibilité et je ne dirai pas que c’est plus facile mais dans le fonctionnement oui, même au niveau des services l’organisation et les dépenses budgétaires sont mieux suivies.

Je vous remercie.

M. Le Maire : Je ne vais pas en rajouter. Tout a été dit, je confirme simplement, Mme GIOVANNANGELI, que malheureusement vous mélangez les éléments financiers, vous confondez remboursement des banques, vous confondez avec l’investissement très franchement...

Mme GIOVANNANGELI : Arrêtez de travestir nos propos !

M. Le Maire : Vous n’avez pas la parole, Mme GIOVANNANGELI ! Vous dites ce que vous voulez, vous mélangez les sujets, je suis désolé, vous vous enfoncez chaque fois que vous prenez la parole.

Simplement pour dire, pourquoi nous avons bien fait de voter au mois de décembre, M. ARNOUX l’a dit, on a une meilleur visibilité sur l’année. Qui plus est, il y a un certain nombre d’éléments qui arrivent aujourd’hui dans les services de la ville de manière très tardive, fin mars et, même si nous avions essayé de voter un Budget Primitif au mois de42

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mars, nous n’aurions pas eu tous les éléments qui sont en notre possession aujourd’hui. Ils sont arrivés fin mars début avril. Ce sont les services de l’Etat qui sont engagés là-dessus et on n’y peut rien. Simplement, vous avez remarqué que sur la Taxe d’Habitation, on a moins 400.000 euros, c’est, je fais un peu de politique, permettez-le moi, vous n’allez pas le découvrir, parce que nous l’avons lu dans la presse ces derniers jour, le nouveau gouvernement qui est en place, le gouvernement MACRON qui est en place, vient de dire : on ne bouclera pas le budget de l’Etat parce qu’il y a 9 milliards qui n’avaient pas été vus. Il s’agit là des promesses électorales de M. HOLLANDE lors de l’année 2017 qui ont fait que l’on se retrouve dans une situation où un certain nombre d’éléments fiscaux et un certain nombre d’éléments n’avaient pas été évalués en début d’année, qui l’ont été plus tard. M. HOLLANDE espérait certainement avec cela faire des cadeaux fiscaux, il les a faits sur le dos des communes, ce qui est bien regrettable et ces éléments-là, on les découvre après, alors que la loi des finances avait dit qu’il n’y aurait pas de changement par rapport à 2016. Eh bien, la loi des finances n’a pas été tenue encore une fois pour des cadeaux fiscaux qui ont été apportés par HOLLANDE parce qu’il voulait se faire élire et qui finalement se sont retournés contre lui certes mais qui pénalisent aujourd’hui l’ensemble des communes.

Puisque vous avez parlé des A.P.C.P. Mme MENET et qu’on n’y reviendra pas, me semble-t-il tout à l’heure, sauf si quelqu’un veut le faire, je voudrais vous remercier bien sûr Mme MENET pour le travail que vous conduisez et si vous me le permettez remercier avec vous l’ensemble de la Direction des Finances qui a beaucoup œuvré, beaucoup travaillé sur ces sujets. C’est toujours très très compliqué de faire un budget, je confirme que c’est quelque chose qui n’est pas simple. Permettez-moi en votre nom et au nom de l’équipe municipale de remercier la Direction des Finances et tout son personnel.

Voilà donc pour les propos, on passe au vote.

Qui vote contre ce Budget Supplémentaire ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 13-290617 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2), MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), ORIHUEL et RAMPAL.

M. Le Maire : Vous avez parlé des A.P. C.P., tout le monde est d’accord pour passer au vote sur les A.P. C.P. ou vous voulez qu’on relance le débat sur les A.P. C.P. ? On est d’accord ?

On vous fera un cours particulier M. GRANDJEAN. Je vous explique un truc M. GRANDJEAN. J’ai été élu d’opposition comme vous, je sais que ce n'est pas simple, M. ARNOUX peut en témoigner. Quand je suis arrivé, je ne connaissais pas du tout la finance publique. Ce que j’ai fait pendant les premiers mois, pour ne pas dire les premières années, c’est que je me suis trouvé un copain qui connaissait les finances publiques et j’ai passé beaucoup de temps avec lui. Vous savez que la ville permet la formation des élus, je vous engage M. GRANDJEAN et Mme GIOVANNANGELI à piocher dans ce budget qui est ouvert pour tous les élus et prendre des cours de finances. Cela vous aidera dans vos prochaines interventions.

Je mets donc aux voix les A.P.C.P.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?43

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La délibération n° 14-290617 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2) et M. GRANDJEAN (2).

Le groupe de M. GRANDJEAN vote contre les investissements, après il nous reproche de ne pas en faire assez, très bien !

15-290617 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Demande de subventions au dispositif « Quartier de Gare » adopté par

la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sous le regard attentif de la Présidente du Conseil du Territoire je vous confirme que la Commune d’Aubagne et le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ont été lauréats d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.I.) « Quartier de Gare » organisé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il faut savoir que les villes des six départements de la région avaient participé, que pour le département des Bouches-du-Rhône, seule la Ville d’Aubagne et le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ont été lauréats.

La commune peut ainsi bénéficier d'un soutien technique et financier pour lancer une étude pré-opérationnelle sur le quartier de gare.

Cette étude, estimée à 100.000 euros, est financée à 70 % par la Région, 15 % par le Conseil de Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence et 15 % par la Ville d'Aubagne.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 15-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

16-290617 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Location des salles municipales : approbation des modifications des tarifs

et du règlement intérieur.

Par délibération du 6 juillet 2016, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location des salles municipales et a approuvé son règlement intérieur.

Au regard des nouvelles prérogatives en matière de sécurité qui incombent aux communes lors de l’organisation d’évènements sur leur territoire, il convient de procéder à des mises à jour.

Ces modifications portent notamment sur la procédure de réservation des salles, les règles à appliquer en cas d’urgence et les tarifs pour les missions de sécurité et de secours.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 16-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « COMMERCE ARTISANAT ET PROJETS CENTRE VILLE »44

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17-290617 - Sur le rapport de Mme Patricia PELLEN, Adjointe au Maire -

Renouvellement de l’adhésion à l’Association « Centre-Ville en

mouvement ».

La dynamisation du centre-ville et sa stratégique de développement et vous savez que je vous en parle souvent.

Dans ce cadre, il est proposé par cette délibération de renouveler l’adhésion à l’Association Centre-Ville en Mouvement. Cette adhésion fait partie des moyens mis en place pour renforcer l’attractivité de notre ville.

Pour cette politique très engagée, comme vous le savez, dans le cadre de cette adhésion, nous bénéficions du réseau labellisé « Réseau des Centres Villes Durables et de l’Innovation ». Ce réseau de ville pilote nous permet d’avoir un retour d’expériences réussies et des applications pertinentes rapportées à notre propre environnement.

Je voudrais souligner quelque chose qui, pour moi, est très importante, pour la ville également. L’année dernière, nous avons reçu un coquelicot d’or à RENNES ; ce prix récompense et félicite les collectivités qui, comme Aubagne, œuvrent au quotidien pour le renouveau de leur cœur de ville dans l’action et le dynamisme.

Cette délibération propose de renouveler l’adhésion à cette association et a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 17-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « SECURITE »

18-290617 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -

Approbation des tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure.

La Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures est appliquée par les communes.

Cette taxe s’inscrit dans une démarche d’amélioration globale de l’environnement visuel en adéquation avec le Plan Local d’Urbanisme et les orientations du Code de l’Environnement.

L’application de ce dispositif est encadrée en termes de tarifs par un décret qui fixe chaque année les montants actualisés.

Cette délibération propose par conséquent d’appliquer des tarifs pour l’année 2018.

Elle a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 18-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

19-290617 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -

Approbation des participations de la Ville aux organismes porteurs

d'actions dans le cadre du contrat de Ville 2017.45

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Après les Contrats Urbains de Cohésion Sociale, la loi du 21 Février 2014 a instauré un modèle unique de Contrat de Ville entre l’Etat et les Collectivités.

Ces nouveaux contrats sont pilotés par le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et mis en œuvre par la Ville d’Aubagne.

La loi définit des territoires prioritaires, les Quartiers en Politique de la Ville, pour Aubagne, seule la résidence du Charrel est éligible.

Elle permet de mobiliser des financements spécifiques pour des actions intégrant des enjeux de cohésion sociale, de développement urbain, de développement économique durable et de la Prévention de la Délinquance.

Conformément à ce texte, la Ville d’Aubagne a mis en place un Conseil citoyen pour renforcer la concertation autour des projets.

Comme chaque année, plusieurs projets sont retenus dans le cadre d’un partenariat associant l’Etat, la Région, le Département, la Métropole et la Ville.

Cette délibération autorise la Ville d’Aubagne à apporter son soutien financier sous forme de subventions aux associations retenues pour l’année 2017. La participation est de 50.100 € pour la Ville d'Aubagne pour un montant total de 242.841 €.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

M. Le Maire : Délibération extrêmement importante notamment pour le Quartier du Charrel.

La délibération n° 19-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITIONS »

20-290617 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Modification de la tarification pour la saison 2017-2018 du Théâtre

Comoedia.

Vous avez les tarifs qui vous sont proposés dans ladite délibération. Et en synthèse, vous pourrez voir qu’il s’agit d’augmenter les tarifs principalement de 1 euro uniquement dans les deux grandes catégories de tarification Pour pouvoir continuer à proposer des spectacles de qualité à des prix raisonnables.

Ainsi, les tarifs suivants resteront inchangés pour la prochaine saison. La carte Comoedia ne bougera pas. Le balcon ne bougera pas et les bénéficiaires du R.S.A. non plus. Ils seront toujours fixés à 3 euros.

Voilà une modique augmentation des tarifs d’un euro. Je rajoute encore sur le principal groupe, plein tarif et tarif réduit, passant de 21 à 22 euros et de 17 à 18 euros.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 20-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.46

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21-290617 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Versement d'une aide financière exceptionnelle à l'Association

« Les Acteurs de la Distillerie ».

La Distillerie, lieu du spectacle vivant à Aubagne, a été mise à la disposition de l’Association « Les Acteurs de la Distillerie ».

En accompagnant la création de nouvelles compagnies amateurs et professionnelles, cette association joue un rôle fédérateur et apporte un soutien à la création artistique locale. Par la production et l’organisation de spectacles et de manifestations tout au long de l’année, l’association favorise aussi la médiation culturelle autour du théâtre.

Lors du Conseil Municipal du 29 Mars dernier, le renouvellement du contrat d’objectifs existant entre la Ville et l’association a été approuvé pour un montant de 15.000 €.

Cette association porte depuis l’année dernière une manifestation qui s’appelait « place aux compagnies » qui a connu un réel succès et nous avons donc confié cette année, puisque ça fait partie de leur cœur de métier aussi le support de la manifestation « 100 % théâtre » qui a lieu actuellement dans la ville.

Pour soutenir ces deux associations, il s’agit de donner une subvention exceptionnelle d’un montant de 7.000 € pour cette année et, l’année prochaine, ce sera inscrit dans les objectifs de ladite association.

Elle a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 21-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

22-290617 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de partenariat avec l'Artiste

Laurent Corvaisier.

Après le succès des expositions de cette année telles que les Tapisseries d’Aubusson ou l’exposition de céramiques contemporaines actuellement en place, la Ville d’Aubagne souhaite aujourd’hui mettre à l’honneur les œuvres de l’illustrateur Laurent CORVAISIER.

Cette exposition issue de collections contemporaines se déroulera du 6 Novembre 2017 au 27 Janvier 2018.

Laurent CORVAISIER sera aussi en résidence avant l’exposition des Pénitents Noirs sur Aubagne du 26 Octobre au 3 Novembre où il commencera à peindre sur des supports en céramique et rencontrera des publics variés grâce à la politique de médiation que nous faisons avec le centre d’art.

Cette délibération vise donc à approuver la convention de prêt d’œuvres entre la Ville et l’artiste et a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 22-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.47

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23-290617 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Renouvellement du Contrat d’Objectifs avec l’Association

« Les Amis du Vieil Aubagne ».

Cette délibération permet de renouveler le Contrat d’Objectifs avec l’Association « Les Amis du Vieil Aubagne », afin qu’elle poursuive sa mission de promotion du patrimoine culturel et historique de la Ville, de lui verser à ce titre une subvention de fonctionnement de 5.500 euros et autoriser M. Le Maire à le signer.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la commission municipale.

La délibération n° 23-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

24-290617 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Approbation du Concours de peinture « P'ArtRIMOINE » organisé lors

des Journées Européennes du Patrimoine.

La Ville d’Aubagne organise du 16 au 21 Septembre 2017, dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine, un concours de peinture dénommé « P’ArtRIMOINE 2017 » récompensant des œuvres ayant pour sujet le patrimoine de la Ville d’Aubagne.

Un jury sera chargé d’évaluer les productions des candidats et désignera les lauréats du concours qui se verront décerner un prix. Le montant total des dotations est fixé à 3.000 €.

Un prix Coup de cœur du jury sera également attribué. De plus, les gagnants des 1ers prix auront la possibilité d’exposer leur travail à une autre date pendant deux semaines dans un autre lieu.

Toutes les œuvres primées deviendront la propriété de la Ville d’Aubagne et viendront ainsi enrichir ses collections d’œuvres d’art. Les auteurs de celles-ci cèderont de ce fait à la Ville d’Aubagne, à titre non exclusif, leurs droits de représentation et de reproduction.

Cette délibération propose d’approuver les termes du règlement spécifique élaboré fixant les modalités de déroulement de ce concours.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 24-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « EDUCATION - ENFANCE »

25-290617 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Approbation de la convention de partenariat « collèges numériques et

innovations pédagogiques » avec l’Académie Aix-Marseille.

En mai 2015, le Plan numérique pour l’éducation a été lancé. Il permet à chaque enseignant et élève de bénéficier des opportunités qu’offre le numérique. Dans ce cadre, un appel à projet est lancé chaque année et concerne conjointement les académies et les collectivités territoriales concernées.48

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Pour poursuivre ses ambitions dans ce domaine, la Ville d’Aubagne s’est engagée avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l’Académie Aix-Marseille dans cette dynamique en participant à l’appel à projet 2017.

Après consultation de la Ville, le choix de l’Académie s’est porté sur l’école élémentaire de La Tourtelle pour permettre l’acquisition de tablettes numériques à titre expérimental.

Cette délibération propose la signature d’une convention de partenariat tripartite actant cette décision et le cofinancement des parties.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 25-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

26-290617 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention avec la Communauté de Communes Ubaye

Serre-Ponçon (La Bréole) pour l’accueil d’un groupe d’enfants au Centre de

Loisirs à Saint-Vincent-les-Forts.

Le centre de vacances de Saint-Vincent-Les-Forts appartenant à la Ville d’Aubagne propose tout au long de l’année et particulièrement pendant la saison estivale des séjours vacances aux enfants aubagnais.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon, qui ne possède pas de Centre de Loisirs, a sollicité la Commune pour accueillir à Saint-Vincent-les- Forts un groupe de 15 enfants.

A cet effet, la Ville d’Aubagne propose de conventionner avec cette Communauté de Communes pour en définir les modalités.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 26-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

27-290617 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Approbation du règlement intérieur du Centre de Loisirs de

Saint-Vincent-Les Forts.

La Ville d’Aubagne propose aux familles de nombreux séjours au Centre de vacances de Saint-Vincent-les-Forts. Cette offre permet aux enfants de profiter d’activités estivales dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Le règlement intérieur proposé répond aux attentes des familles, précise les formalités d’inscription et les conditions d’organisation et de fréquentation mises en place au sein du Centre de Saint Vincent. Il prend en compte également les dispositions relatives à la réglementation « informatique et libertés ».

Ainsi, ce document aborde quatre thèmes majeurs : les formalités d’inscription et d’admission, les conditions de fréquentation de la structure, le suivi de santé des participants et les modalités de facturation.49

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Ce règlement est prévu d’être mis en application dès le vote effectué au Conseil Municipal du 29 Juin 2017.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 27-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « POLITIQUE SOCIALE ET PETITE ENFANCE »

28-290617 - Sur le rapport de Mme ARTARIA-AMARANTINIS, Adjointe au Maire -

Approbation du règlement intérieur de la petite enfance.

Par cette délibération, il est proposé de réactualiser le règlement de fonctionnement des structures municipales de multi accueil conformément aux demandes de la C.A.F. qui participe au financement de leur exploitation. Il convient d’adopter le règlement modifié et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 28-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « JEUNESSE ET DEMOCRATIE LOCALE »

29-290617 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -

Renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes.

M. Le Maire, mes chers collègues,

Si vous me le permettez, M. Le Maire, je serai un petit peu long, mais c’est pour la bonne cause.

Il y a 2 ans, jour pour jour, je présentais au sein de cette instance une délibération qui allait marquer le début d’une véritable politique municipale en faveur des jeunes. Je vais bien entendu parler de la création du premier Conseil Municipal des Jeunes de la Ville d’Aubagne.

Si vous me le permettez, je dresserai un premier bilan de cet organe représentatif.

Dans la suite logique du projet de ville pour lequel nous avons été élus, vous m’aviez confié la mission, M. Le Maire, d’impliquer les jeunes dans une démarche citoyenne car vous aviez et vous continuez d’avoir l’ambition de favoriser le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les citoyens et leurs représentants élus.

Action construite avec l’équipe du service jeunesse et soutenue par les quatre collèges de notre commune, les collèges Lakanal, Lou Garlaban, Nathalie Sarraute, Sainte- Marie, le Conseil Municipal des Jeunes est désormais considéré comme un lieu d’expression, un lieu éducatif pour les jeunes. Il leur permet de participer à la vie locale, d’aborder les notions d’intérêt général, de favoriser le débat, de connaître les droits et les devoirs des élus et des citoyens. Pour la commune, il est un véritable organe d’apprentissage de la démocratie.50

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Parmi les 42 élus de cette première mandature, 18 sont aujourd’hui élèves en classe de 4ème et 24 en classe de 3ème ; Ils sont 23 filles et 19 garçons à siéger dans cette assemblée représentative de la jeunesse.

Ces jeunes conseillers issus des différents quartiers d’Aubagne exercent leur mandat avec sérieux et dévouement. Force de proposition, conscients du rôle symbolique qui est le leur, nos 42 collégiens continuent d’apprendre les règles d’une démocratie de proximité dans un esprit de tolérance et de respect. Au cours de leur mandat, ils se sont réunis à raison d’au moins une fois par mois dans le cadre de trois commissions thématiques : la commission Culture Jeunesse et Sport, la commission Citoyenneté et Solidarité Bénévolat et la commission Cadre de Vie Transport Sécurité. Ils ont travaillé, pensé, participé et réalisé des projets en recensant les besoins des jeunes qu’ils ont eux-mêmes défendu et voté en séance publique le 30 Juin 2016 en présence de notre député Bernard DEFLESSELLES, du Conseil Régional délégué à la jeunesse, Ludovic PERNEY, de notre présidente de territoire, Sylvia BARTHELEMY et de nombreux élus locaux et de communes avoisinantes. Parmi ces projets, ils auront avec les services municipaux coorganisé avec l’Association « Les chiens guide d’aveugles » la 2ème édition de la course « L’effort à l’unisson », sensibilisé la population à la préservation du cadre de vie à travers une journée propreté sur le marché d’Aubagne par le biais d’un Pocket film, participé au téléthon en animant des ateliers de maquillage et de dessins sur le thème de la solidarité, aidé les bénévoles du Secours Populaire lors de leur braderie de noël, organisé un tournoi sportif inter collège proposant un parcourt du combattant composé de diverses épreuves dans le cœur du parc Jean Moulin et créé le premier bal solidaire des collégiens de la Ville d’Aubagne qui aura permis de rassembler 350 élèves des quatre établissements et de récolter plusieurs centaines de jouets, de jeux et de peluches redistribués aux enfants hospitalisés au sein du service pédiatrique de notre hôpital public Edmond Garcin.

Comme j’aime à le dire, la citoyenneté ne s’improvise pas et c’est pourquoi le Conseil Municipal des Jeunes a déjà marqué Aubagne car il constitue une réelle progression de l’implication des jeunes Aubagnais dans la vie de leur commune. Leur implication et leur présence assidue aux cérémonies d’ordre patriotique ont été, à mes yeux, une grande fierté partagée par le monde patriotique et plus largement par les Aubagnais. Revêtis de leur écharpe tricolore, ils se sont dignement impliqués en faveur du devoir de mémoire. Au niveau départemental, nous sommes aujourd’hui cités en exemple. En témoignent les élus départementaux qui nous font régulièrement des remontées positives sur notre action. Cette reconnaissance est également le fruit d’un travail accompli par les services municipaux et tout particulièrement par celui du Service Jeunesse.

Alors, mes chers collègues, eu égard au succès que le premier Conseil Municipal des Jeunes a rencontré et à l’engouement qu’il a suscité auprès des jeunes collégiens qui l’ont composé, la municipalité a fait le choix de son renouvellement afin de favoriser la citoyenneté des jeunes aubagnais scolarisés en classes de 5ème et de 4ème dans les quatre collèges d’Aubagne.

Il vous est donc proposé de renouveler la mise en place dans les mêmes conditions que le mandat précédent le Conseil Municipal des Jeunes.

Je vous remercie.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.51

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M. Le Maire : Merci M. SCHIPANI, je crois qu’il était effectivement important que vous preniez un peu de temps pour nous raconter une année qui s’est déroulée avec ces jeunes de manière remarquable. J’ai encore en mémoire, et tous les élus présents aussi l’ont, cette joie, cette vie qu’il y a en chacun de ces 42 jeunes adolescents, et ça a été un réel bonheur de les accompagner, de les voir travailler, de les voir « progresser dans leur vie citoyenne » et, en tous cas, comme vous l’avez fait, à mon tour, je féliciterai les services de la ville qui ont parfaitement su les accompagner.

Vous nous demandez donc aujourd’hui, puisque cela a fonctionné pendant deux ans, de reconduire ce processus.

Y a-t-il des interventions ? Sans observation, je soumets aux voix ce Conseil Municipal des Jeunes, 2ème édition.

La délibération n° 29-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

30-290617 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -

Aires Saint-Michel : Approbation de la tarification des ateliers.

Parmi les nombreux établissements qui participent et contribuent à la vie locale, les locaux situés sur les Aires Saint-Michel constituent un endroit à fort potentiel pour accueillir l’essentiel des activités et animations culturelles proposées aux Aubagnaises et aux Aubagnais.

Cependant, depuis plusieurs mois, la municipalité constatait l’insuffisance des actions de l’Association M.J.C. en direction des jeunes.

En effet, seuls 5 sur les 7 ateliers leur étaient destinés. A la fin de l’année 2016, la Ville d’Aubagne a décidé de municipaliser les locaux des Aires Saint-Michel dans le but de proposer une offre plus complète en direction du public des 12-25 ans à travers la mise en place de nouveaux ateliers. Les activités existantes en direction des adultes : chant, chorale, art plastique seront maintenues.

La superficie de cet équipement municipal permettra à la Commune d’offrir aux jeunes un plus grand choix d’activités. Les ateliers existants en direction des jeunes seront également poursuivis.

Cependant, une nouvelle programmation, plus diversifiée, sera proposée dès la mi-septembre avec la mise en place de nouveaux ateliers en partenariat avec le tissu associatif local basé sur la danse, le numérique, le théâtre, la cuisine, le graff, les jeux de rôle, le dessin et bien d’autres.

Au cours de l’année, d’autres activités s’ajouteront au fur et à mesure des opportunités et propositions.

Les activités seront menées par des prestataires associatifs expérimentés et par du personnel municipal qualifié.

Ce nouvel espace municipal participera au développement des actions menées par la Ville d’Aubagne en faveur de la jeunesse. Il apparait comme un complément indispensable à la politique souhaitée par la commune dans ce domaine. De fait, nous aurons demain sur le52

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site des Aires Saint-Michel 15 ateliers dispensés au lieu de 7 aujourd’hui, une augmentation du volume d’heures d’intervention globale. 80 % des ateliers seront réalisés sur le site. Une période de fonctionnement sur 30 semaines, du 25 Septembre 2017 au 16 Juin 2018 et des stages hors vacances scolaires seront mis en place et enfin une baisse tarifaire significative vis- à-vis de l’offre globale existante.

C’est dans ce cadre que la Ville a souhaité compléter l’offre des saisons précédentes pour que tous les publics puissent bénéficier de cet équipement. Il sera en particulier plus ouvert à la jeunesse.

Cette délibération propose, de par cette nouvelle offre, de nouveaux tarifs. Elle se veut volontairement attractive pour permettre l’accès des ateliers au plus grand nombre, soit 100 euros par atelier pour les jeunes de 12 à 25 ans et 200 euros par adulte.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

Je vous remercie ?

M. Le Maire : Merci M. SCHIPANI. Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI !

Mme GIOVANNANGELI : Ce sera court. C’est simplement pour repréciser notre vote. Nous voterons contre cette délibération, non pas que la poursuite des ateliers ne nous intéresse pas. Il y a deux raisons à cela. Evidemment, cette délibération s’appuie sur la fermeture de la M.J.C. que nous avons toujours contestée et que nous contesterons toujours, la deuxième c’est qu’à la M.J.C. il y avait une tarification sociale qu’on ne retrouve évidemment pas dans cette délibération.

M. Le Maire : D’autres interventions ? Aucune. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?

La délibération n° 30-290617 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2) et M. GRANDJEAN (2).

Merci M. SCHIPANI.

COMMISSION « SPORT »

31-290617 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Approbation de la tarification de la Piscine Alain Bernard.

La piscine Alain Bernard accueille chaque année 100.000 pratiquants et propose un large choix d’activités qui satisfait tous les âges. Véritable complexe aquatique, ses tarifs ont été fixés en 2014.

Afin de garantir un accueil et des équipements de qualité, il est proposé de les actualiser. Cette tarification permet de les appliquer sur la base de 4 tranches de quotients familiaux conformément à ce qui est en vigueur sur les autres équipements.

Elle permet également d’actualiser les tarifs qui restent cohérents avec des structures de même type.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.53

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La délibération n° 31-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

32-290617 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Rémunération du Magistrat siégeant au Conseil de Discipline.

Le Président du Conseil de discipline est un juge administratif qui doit être rémunéré.

Ainsi, cette délibération propose d’autoriser le paiement du Président du Conseil de discipline à hauteur de trois vacations par an ainsi que la prise en charge des frais de déplacement.

M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : On votera contre cette délibération, parce qu’elle est l’illustration même du climat de tension dont on parlait tout à l’heure au sein de beaucoup de services municipaux et de réelle souffrance d’agents, comme cela peut s’exprimer notamment en Commission Administrative Paritaire. Il y a un mauvais climat et il faudrait y remédier parce que, derrière, il y a un service public à rendre et il y a la vie des gens qui travaillent dans cette ville.

M. Le Maire : Je pense que vous parlez parce que vous avez envie de parler, vous avez envie de faire de l’idéologie, donc vous en faites. Faites comme bon vous semble. Les rapports entre l’administration et les services est dans une forme de relation tout à fait importante, constante. Le rôle du Directeur Général et de la nouvelle Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources Humaines est là pour l’attester, cela vous fait plaisir de dire qu’il n’y a pas une bonne ambiance, cela n’engage que vous. Ce n’est pas parce que, effectivement, dans la collectivité, vous avez quelques amis qui aimeraient que cela dysfonctionne, M. GRANDJEAN, vous écoutez les quelques amis que vous avez, c’est votre droit, vous avez le droit de dire ce que vous avez dit et j’ai le droit, moi, en ce qui me concerne, de dire que vous êtes à côté de la plaque et que ce n’est absolument pas vrai.

Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?

La délibération n° 32-290617 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2) et M. GRANDJEAN (2).

33-290617 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Personnel Communal :

Définition d’emplois inscrits au tableau des effectifs.

Il s’agit d’une délibération purement technique.

Selon les dispositions de l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés au tableau des effectifs de la Ville d’Aubagne.

Il ne s’agit pas de création de postes. Il ne s’agit pas de recrutements. Ces emplois figurent déjà au tableau des effectifs. Il suffit simplement de se mettre en conformité avec la réglementation.54

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Cette délibération propose donc d’approuver la définition de ces emplois inscrits au tableau des effectifs.

La délibération n° 33-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

34-290617 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Personnel Communal : Création d’emplois non permanents liés à un

accroissement d’activités.

Cette année et comme depuis 2 ans, les différents services de la Ville se sont organisés pour assurer et maintenir un service de qualité comme le reste de l'année sans effectif supplémentaire, quitte à différer et modifier l’organisation des départs en congés.

Seuls les services de Saint-Vincent-les-Forts, de la piscine, de l’animation socio- sportive, de l’évènementiel, de la médiathèque et de la propreté auront recours aux emplois saisonniers.

Cette année, les besoins ont été évalués à 87 emplois pour toute la période estivale. Ils étaient de 126 en 2016 et 129 en 2015.

Cette délibération vise à approuver la création de ces emplois non permanents et d’autoriser M. Le Maire à signer les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

La délibération n° 34-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

35-290617 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation d'une convention de partenariat avec la M.N.F.C.T.

(Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales).

Cette mutuelle s’inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de prévention et de promotion d’une culture de la santé au travail.

Dans ce contexte, cette mutuelle a conclu des conventions de partenariat avec des centres de réadaptation professionnelle pour la promotion et l’accès des agents territoriaux à la réadaptation professionnelle.

Convaincue que l’accompagnement de ces agents est un vecteur de réussite, cette mutuelle propose à la Ville d’Aubagne son savoir-faire et ses connaissances en matière de maintien dans l’emploi.

La Ville d’Aubagne souhaite donc conventionner avec cette mutuelle pour bénéficier de son expertise à titre gracieux et faciliter l’accès à la formation des agents dans le cadre du reclassement professionnel pour raison de santé.

Cette délibération propose la signature de cette convention de partenariat avec la M.N.F.C.T.

La délibération n° 35-290617 est adoptée à l’UNANIMITE.

VIE MUNICIPALE55

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36-290617 - Sur le rapport de M. Le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le

Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et du 25 Mai 2016.

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Mesdames et Messieurs, la séance du Conseil Municipal est terminée.

Monsieur Le Maire souhaite à toutes et tous un bel été qui devra peut-être être écourté compte tenu du fait que nous pourrions nous retrouver, que ce soit au mois de juillet ou au mois d’août pour un Conseil Municipal extraordinaire autour des rythmes scolaires.

Bon été néanmoins malgré ce Conseil Municipal extraordinaire.

Bonne fin de soirée à tous !

La séance est levée à 21 heures 15.

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