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Déliberation - DEL14A09042025TARIFESPACE ADOS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14A09042025TARIFESPACE ADOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'
OISE
ARRONDI:
à
)
CANTON
DI
COMMUNE
DE
MARGENCY
[
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL,
MUNICIPAL
Die
de
Convocation
:
04/04/2028
Date d'Affichage : 04/04/2028 once
en
exercice
‘2
ANTS
:
lement convoque.
est
réunr
sous
li
Présidence dé
“an
deux
mille vingt-cinq.
Le
Y
Avril
à
20
heures
A0,
le
Conseil
Municipal
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents : Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame Florence VILLE-VALLEE, Madame Isabelle CORNELOUP. Monsieur Mohammed NT
Madame Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD Adjoints.
Monsieur
Hervé BERTRAND. Monsieur Claude COLLINEAU. Madame Nadine DAGUENET.
Monsieur
Jean-Bernard
ILLERE.
Monsieur
Fodié DIARRA pouvoir
à Monsieur
Mohammed NIFA..
Monsieur
Bernard GLENAT pouvoir
à Monsieur
Dominique REVEILLERE
Madame Muricile FANOUILLERE pouvoir à Monsieur Thierry
BRUN.
Madame IKabelle LACOUR pouvoir à MadameNadine DAGUENET.
—
Er.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
David
DUMEUNIER.
Monsieur
Ofvicr
SCAR:
FTO.
Monsieur Thierry
ROUS:
F, Madame Emilie POUJOL. Monsieur Fabien BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame Claudine BARRIE a été désignée Secrétaire de séance
DEL 14A
: TARIFICATION ESPACE ADOS (Annule et remplace la
délibération N°16 du 20/03/2025 et 14 du 09/04/2025 suite à errreur matérielle
Le
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD,
Maire
Adjoint
délégué
l'Enfance
et
Education,
Considérant
L'avis favorable à F'unanimité de la commission des finances du jeudi 3 Avril.
après en avoir délibéré, à l'unanimité, FIXE
les
tarifs
suivants
pour
l'Espace
Ados
à
compter du
1‘
septembre
202$
.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695.202504 17-DEL 14A09042025-DE Date de télétransmission
: 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025Evolution
Lardication
Espace
Ados
TARIFICATIONS MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES Accueil des mercredis (de
13h à
18h30) et des vacances (de
10h à
LAh et de
Eh à
18h40) :
QUOTIENT
Mercredi
Vacances
Vacances
Vacances
Transport
FAMILIAL
s
Matin
Aprés
10h-18h30
Sortie
Après-
10h
13h
midi
Sans repas
midi
33h
13h-
18h30
|_18h30
j
4
Inférieur à 978€
|
|
{Tranche A)
5.73 euros |
2,87 euros |
5.73 euros
8.60 euros
3.50 euros
Compris entre
978€
884euros
443euros
8.84 euros
13.27 euros
3.50 euros
et 1952€
(tranche B)
|
Supérieur à
.
l
___.
19952€
11.95
5.98euros
|
1195
| 16.61 euros
3.50 euros
(Tranche C)
euros
|
euros
|
|
|
Hors commune
15.61
7.80 euros
15.61
23.41 euros
3SOeuros
|
euros
|
euros
DONNE
tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le
17/04/2025
de cet
acte dès sa transmission
en Sous-Prefecture le
Le Maire
La présente délibération peut
faire Fobjet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
LA
de
€
ÿ
Pontoisg dans un délai de
2
mois à compter
pou
nottication
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date de
télétransmission
: 17/04/2025
095-219503695-202504
17-DEL
14A09042025-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025