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Convocation - d41d8cd98f 113
Convocation - d41d8cd98f 112
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le dant
RTE pañons POP EXTRAIT DU REGISTRE DES ;, 6553 is201006-20221212-20220cc0e1288-0€ AE
vue NE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN -— Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoirà Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
28- ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ SISE 13 RUE DU TOURNIQUET APPARTENANT À M. ET MME MAURICE GRELET
La Ville a l’opportunité d'acquérir la propriété de M. et Mme Maurice GRELET sise 13 rue du
Tourniquet afin de faciliter le projet de construction des futurs locaux du Centre Communal d’Action Sociale.
En effet, le CCAS souhaite récupérer une partie du parking existant attenant à la propriété de M. et
Mme GRELET. Or, ces derniers disposent d’un droit de passage sur ce parking. En achetant la maison,
ce droit de passage disparaitra.
Cette acquisition, avec notamment le jardin situé à l’arrière de la maison, permettra également
d'étudier un nouvel aménagement du parking situé derrière la halle (ancienne salle de tri de la Poste).
Par courrier du 11 octobre 2022, la Ville a proposé l'acquisition de cette propriété cadastrée section
AE numéros 477 et 702 d’une contenance totale de 617 m? au prix de 260 000 euros nets vendeur, les frais d’acte étant à la charge de la Ville.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le sas
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL28B-DE
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu l'avis du domaine du 18 juillet 2022 estimant ledit bien au prix de 245 000 €,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 29 novembre
2022,
Considérant l'intérêt d'acquérir cette propriété dans le cadre de l'aménagement des services du
CCAS et de la Ville,
Vu le rapport de Maryvonne GUERIN,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
-_ décide l’acquisition de la propriété de M. et Mme Maurice GRELET cadastrée section AE
numéros 477 et 702 d’une contenance totale de 617 m? au prix de 260 000 £, les frais
d’acte étant à la charge de la Ville des Herbiers,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
À
Transmis en Préfecture le : #79 DEC. "2072
Publié électroniquement le : 1 g DEC. 1022