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Convocation - d41d8cd98f 111
Convocation - d41d8cd98f 121
Convocation - d41d8cd98f 113
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
arlons pois EXTRAIT DU REG ISTRE DE ID: 085-218501096-20221212-2022DECDEL31B-DE RE AE °
vue SM DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD -— Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU -— Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
31- CESSION D’UNE PORTION DE PARCELLE SISE ZONE EKHO 3 AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
En cohérence avec les objectifs d'optimisation foncière des zones d'activités économiques
communautaires et d'accompagnement des projets de développement de nos entreprises, il est
proposé à la collectivité de céder à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers un tènement
foncier situé zone « EKHO 3 » aux Herbiers. Cette portion de parcelle sera par la suite revendue à
l'entreprise Concept Alu dans le cadre d’un projet de densification de leur site industriel.
La portion de parcelle en question est cadastrée section XR n°126, d’une superficie d'environ 1 900
m? et est proposée au prix de 6,50 € HT/m?, soit une somme globale approximative de 12 350 € HT,
les frais d'acte étant à la charge de l’acquéreur.
Il est précisé que le prix de cession de la portion de parcelle a été fixé au vu des travaux
d'aménagements prévus aux frais de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers dans le cadre du projet global du site.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Ses
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL31B-DE
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
CECOr LOC E UE ET
OT ueLN CE CE Eu
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe),
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2022 relative à l’acquisition d’un terrain sis Zone EKHO 3 appartenant à la Ville des Herbiers,
Vu l'avis des domaines du 17 octobre 2022 ci annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 29 novembre
2022,
Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- décide la cession de la portion de la parcelle section XR n°126, d’une superficie d'environ
1900 m?, située zone « EKHO 3 » au profit de la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers au prix de 6,50 € HT/m°?, soit pour la somme globale approximative de 12 350 € HT,
les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur,
- autorise le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à cette
transaction,
- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
aire 7
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
A
Transmis en Préfecture le : 19 DEC. nn LA Publié électroniquement le : 4 DE. 2022