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Convocation - d41d8cd98f 112
Convocation - d41d8cd98f 118
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 118)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
arons PAPE EXTRAIT DU REGISTRE DES ID: 085-218501096-20221212-2022DECDEL36B-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD -— Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
36- VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION À LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIÈRE POUR
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE — ANNÉE 2021-2022
Depuis 2007, la Ville des HERBIERS verse à l’école privée de MESNARD-LA-BAROTIERE, une
subvention au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement pour les enfants des
HERBIERS fréquentant cet établissement. La Ville des HERBIERS calque le montant de sa participation
sur celui défini par l’autre collectivité.
Le montant par élève alloué par la commune étant connu, il convient de fixer pour l’école la somme à
verser à la commune de MESNARD-LA-BAROTIERE.
Pour l’année scolaire 2021-2022, le décompte s'établit de la façon suivante :
> Ecole privée de MESNARD LA BAROTIERE : 13 élèves x 623,63 € = 8 107,19 €
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur le versement de cette participation.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le es
LE CONSEIL MUNICIPAL, ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL36B-DE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L.212-8,
Vu le budget principal 2022,
Vu la délibération du conseil municipal de MESNARD LA BAROTIERE du 14 mars 2022 fixant le
montant de la participation de la Ville pour les enfants herbretais inscrits à l’école privée de MESNARD-LA-BAROTIERE pour l’année scolaire 2021-2022,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de Vie du 29 novembre 2022,
Vu le rapport de Karine LOIZEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- fixe comme ci-dessus le montant de la somme à allouer à ladite école,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à mandater la somme correspondante à la
commune de MESNARD LA-BAROTIERE,
- dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal 2022 — compte
6558/12.
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
ré LE
ET
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Transmis en Préfecture le : 19 DEL. Le |
Publié électroniquement le : 4 DEC. 1022
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