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Déliberation - LAV53DA26DM0914DM07226 A MISE À Disposition de Deux Isoloirs A L ASSOCIATION CLAREO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DM0914DM07226 A MISE À Disposition de Deux Isoloirs A L ASSOCIATION CLAREO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 72 / 2026
DU 14 SEPTEMBRE 2026
MISE À DISPOSITION DE DEUX ISOLOIRS A L’ASSOCIATION CLAREO
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 13 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions, notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté N° 160 / 2026 en date du 29 avril 2026 portant délégation de signature à Henri De Monval, directeur général adjoint Ressources,
Vu la décision N° 17 / 07 en date du 30 mars 2007, relative aux tarifs des prestations municipales non soumises à quotients familiaux,
Considérant que l’association CLAREO à Laval, représenté par Madame Karine Douzami, sollicite la mise à disposition de deux isoloirs du 13 novembre 2026 au 1 décembre 2026,
Qu'il convient d'établir une convention à cet effet avec l’association CLAREO pour définir les conditions de mise à disposition des isoloirs,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition à titre onéreux deux isoloirs auprès de l’association CLAREO à Laval est approuvée.
Les termes de la convention définissant les conditions de mise à disposition des isoloirs du 13 novembre 2026 au 1 décembre 2026.
Article 2
Cette mise à disposition sera facturée à raison de :
- 131.04 € TTC pour 14 jours.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention afférente, ainsi que tout document à cet effet.
Article 4
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision. Article 5
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Ressources de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général adjoint
Ressources
Signé : Henri De Monval