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Déliberation - LAV53DA23DM1002DM08223 A MISE À Disposition Isoloir Brico Depot 2909
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM1002DM08223 A MISE À Disposition Isoloir Brico Depot 2909)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 82 / 2023
DU 2 OCTOBRE 2023
MISE À DISPOSITION D'UN ISOLOIR AUPRÈS DE L'ÉTABLISSEMENT BRICO DÉPÔT
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions, notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que l'établissement Brico Dépôt organise ses élections professionnelles entre le lundi 2 et le vendredi 20 octobre 2023,
Que l'établissement Brico Dépôt sollicite la mise à disposition d'un isoloir,
Qu'il convient d'établir une convention à cet effet avec l'établissement Brico Dépôt pour définir les conditions de mise à disposition de l'isoloir,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition à titre gratuit d'un isoloir auprès de l'établissement Brico Dépôt, ainsi que la convention définissant les conditions de mise à disposition de l'isoloir entre le lundi 2 et le vendredi 20 octobre 2023, sont approuvées.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que tout document à cet effet.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Signé : Florian Bercault