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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM0904DM07523 A MISE À Disposition Quatre Urnes et Cinq Isoloirs STÉ Cosel 2908)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 75 / 2023
DU 4 SEPTEMBRE 2023
MISE À DISPOSITION DE QUATRE URNES ET CINQ ISOLOIRS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ COSEL
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions, notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la société COSEL organise ses élections professionnelles les mardis 26 septembre 2023 et 10 octobre 2023,
Que la société COSEL sollicite la mise à disposition de quatre urnes et cinq isoloirs,
Qu'il convient d'établir une convention à cet effet avec la société COSEL pour définir les conditions de mise à disposition des urnes et des isoloirs,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition à titre gratuit de quatre urnes et cinq isoloirs auprès de la société COSEL, ainsi que la convention définissant les conditions de mise à disposition de ces urnes et isoloirs pour les mardis 26 septembre 2023 et 10 octobre 2023, sont approuvées.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que tout document à cet effet.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Signé : Florian Bercault