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Déliberation - LAV53DA26DM0914DM07226 B MISE À Disposition de Deux Isoloirs A L Association Clareo Conv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DM0914DM07226 B MISE À Disposition de Deux Isoloirs A L Association Clareo Conv)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs,
Convention de mise à disposition de deux isoloirs
auprès de l’association CLAREO
Entre les soussignées :
La ville de Laval, Hôtel de ville, place du 11 novembre, CS 71327 - 53013 Laval Cedex, représentée par son Maire, agissant en vertu d'une décision municipale n° 33/2026 en date du 5 juin 2026.
d'une part,
ET
L’association CLAREO, 51 rue du Chef de Bataillon Henri Géret, 53000 Laval représentée par Madame Karine Douzami.
d'autre part,
Il est convenu :
Article 1er
La ville de Laval met à disposition de l’association CLAREO, 2 isoloirs du 13 novembre 2026 au 1 décembre 2026.
Les isoloirs seront à retirer à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal – 11 Boulevard Becquerel 53000 Laval.
Article 2
Le retrait se fera le 13 novembre 2026 et le retour des isoloirs se fera le 1 décembre 2026.
Article 3
Cette mise à disposition sera facturée à raison de 131,04 € TTC pour 14 jours. Un titre de paiement sera émis à la signature de la présente convention, les informations suivantes devront être communiquées :
- Le code APE,
- Le numéro de SIRET.
Article 4
L’association CLAREO à Laval, assume l’entière responsabilité des isoloirs dès leur prise en charge et jusqu'à leur restitution. Il est le seul responsable de tous les dégâts causés à ce matériel ou du fait de ce matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge de l’association CLAREO à Laval. En cas de casse, de perte ou de vol, il s'engage à prévenir sans délai le prêteur et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d'assurance.
Fait à Laval le
CLAREO
Pour le maire et par délégation, Représenté par
Le directeur général adjoint,
Ressources
Henri De Monval Karine Douzami