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Déliberation - adhesion au sic du cdg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - adhesion au sic du cdg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries. free.fr
COMMUNE
D' AB
te
Parc
Naturel
Régional
du
Qéyras
République
Française
PEFC 10-21 10/286
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
paño-trsros org
|
nn,
Séance
du
9 mai
2017
SO
tes
ee
OBJET
: Adhésion
au
Service
Interim
de
Collectivités
(SIC)
du
Centre
de
Alleanza nelle Ali
Gestion
et signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
Fovezanost
y Alpah
N°
d'ordre
: 20170509
—
002
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
2 mai
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la Mairie
d’ABRIES
le
9 mai
2017
à dix-huit
heures
trente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents:
Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Cristel
FRANCESCHI,
Eric
DUCHENNE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES
Etait
absent
: Emmanuel
MIEGGE
(pouvoir
à Cristel
FRANCESCHD)
Secrétaire
de
séance
: Magali
GARNIER
Vu
les
articles
14
et 25
de
la loi n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
Vu
la loi
du
3 janvier
2001
qui
précise
les missions
des
Centres
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
Vu
le
décret
n°
85-1081
du
08
Octobre
1985
modifié,
relatif au
régime
de
mise
à disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
Vu
la
délibération
du
15
Décembre
2008
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
créant
le Service
Intérim
Collectivités
et fixant
les modalités
d’utilisation
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le législateur
a confié
au
Centre
de
Gestion
la mission
de
recruter
des
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
affectés
à
des
missions
temporaires
ou
des
missions
de
remplacement.
C’est
pourquoi,
pour
pallier
à
d’éventuelles
absences
dans
les
collectivités,
ou
surcroît
de
travail,
le
Maire
pourra
faire
appel
au
Service
Intérim
Collectivités
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes.
Le
personnel
mis
à sa disposition
exécutera
les
directives
du
Maire.
La
collectivité
rémunérera
le
Service
Intérim
Collectivités
selon
les
modalités
prévues
à
la
convention. Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
proposée.
République
Française
Département
des
x
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170509-20170509002-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/05/2017 Publication : 10/05/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation signer
les
conventions
de
mise
à disposition
correspondantes
en
cas
de
besoin.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
ADHERE
au
Service
Intérim
Collectivités
du
Centre
de
Gestion
AUTORISE
le
Maire
à faire
appel
en
cas
de
besoin
au
Service
Interim
Collectivités
et à signer
les
conventions
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
la mise
à disposition
de
personnel
INSCRIRA
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
9
mai
2017
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 10
mai
2017
Monsieur
le Maire
propose
d'adhérer
au
Service
Intérim
Collectivités
et demande
l'autorisation
de