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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 065 delib dm1 budget assainissement prestations de services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
\/i | le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
de (YVELINES)
HAUL Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS A PÈ 33 membres en exercice Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240930-CM-2024-065-DE
DÉLIBÉRATION CM-2024-065 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2024]
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT / PRESTATIONS DE SERVICES 2024
Le 30 septembre 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s'est réuni dans la salle des fêtes — 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 19 septembre 2024.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M.
Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M.
Drougard.
Avaient donné pouvoir : M. Chardon à M. Devred, Mme Borias à Mme De Freitas, M. Vasseur à M.
de Bourrousse, M. Sauvestre à M. Martin et Mme Raïti à M. Ageitos.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 0
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EE Vi | le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
de (YVELINES)
Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2024-065
30 SEPTEMBRE 2024
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT / PRESTATIONS DE SERVICES 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2122-1 à L 2122-17,
Vu la délibération CM-2024-019 du 25 mars 2024 portant adoption du budget primitif 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires telles qu'inscrites au sein du budget primitif 2024 afin de prendre les écritures comptables à venir,
Considérant qu'il est nécessaire de la nécessité d’ajuster les crédits afin de respecter le principe d'équilibre budgétaire,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 25 septembre 2024,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du budget Prestation de services Assainissement concernant l'exercice 2024 :
COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT COMPTES RECETTES FONCTIONNEMENT
62876 389 388,00 70611 4 388,00
6811 -73 988,00 777 -4 388,00
023 -315 400,00| TOTAL 0,00
TOTAL :__ 0,00 |
COMPTES DEPENSES INVESTISSEMENT COMPTES RECETTES INVESTISSEMENT
4581 511 833,80 4582 511 333,80)
21532 -450 000,00] 021 -315 400,00
2031 -50 000,00 1641 -122 445,80]
139111 -3 012,00 28175 -73 507,00
1681 -7 445,80) 28153 -481,00
13913 -1376,00| TOTAL 0,00
TOTAL 0,00
Article 2 : AUTORISE le maire à procéder à l'exécution de la présente décision budgétaire modificative.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Le Maire,
Arnaud de Boürrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.