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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15381 330 2017 083 DM N 1 BA assainissement collectif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15381 330 2017 083 DM N 1 BA assainissement collectif)
Thèmes du document : Économie et finances, Enseignement supérieur, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_083 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 43
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_083-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_083 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif :
Budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF DM 1
En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
Inscription de crédits complémentaires pour constater l’admission de créances en non
valeur (43 200 €),
Ouverture d’une enveloppe complémentaire de 2 000 € de frais de télécommunications
(fin du marché Orange entraînant l’application des tarifs catalogue de décembre 2016 à
mai 2017),
Diminution des dépenses imprévues de 2 000 € ;
Réduction des autres charges exceptionnelle de 43 200 €.
Recettes : 0 €
néant
En investissement :
Dépenses : 0 €
Inscription de crédits complémentaires d’assainissement pluvial sur l’opération 834
CentreVille CASTELNAU de LEVIS à hauteur de 95 454 €,
Ces nouvelles dépenses sont financées par un virement de crédits provenant des
dépenses d’équipement non ventilées en opération : 92 454 € au compte 2315
« Immobilisations corporelles en cours – installations, matériel et outillage technique » et
3 000 € au compte 2031 « frais d’études ».
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_083-DE Recettes : 0 €
Néant
Ø La modification proposée ne modifie pas le montant des crédits inscrits sur le
budget annexe assainissement collectif 2017.
Le détail des opérations est proposé en annexe cijointe.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 8 juin 2017.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif 2017 telle
que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_083-DE