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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15346 298 2017 085 DM1 BA zones activites
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15346 298 2017 085 DM1 BA zones activites)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_085 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉ
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 43
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_085-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_085 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉ
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 du budget annexe zones d'activité suivant :
En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
Baisse des crédits prévus au titre de l’entretien des voies et réseaux (5 000 €),
Le virement à la section d’investissement progresse de +5 000 €.
Recettes : 0 €
néant
En investissement :
Dépenses : 1 035 000 €
Inscription de crédits sur le compte 2315 (5 000 €) pour la construction d’un passage
bateau pour l’accès à la parcelle cédée à l’entreprise RUAG,
Inscription de crédits d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section d’investissement pour
constater le transfert des frais d’études et d’insertions suivis de travaux (1 030 000 €),
sur des comptes du chapitre 23 (travaux en cours). Cette dépense d’ordre
d’investissement a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement d’un même
montant.
Recettes : 1 035 000 €
Crédits d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section d’investissement pour constater le
transfert des frais d’études et d’insertions suivis de travaux (1 030 000 €), sur des
comptes du chapitre 23 (travaux en cours),
Virement de la section de fonctionnement +5 000 €.
La modification proposée augmente de 1 035 000 € le montant des crédits inscrits sur
le budget annexe zones d’activités 2017.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_085-DE Le détail des opérations est proposé en annexe cijointe.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 8 juin 2017.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe zones d'activité 2017 telle que
détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_085-DE