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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15385 332 2017 069 CA 2016 BA assainissement collectif
Document publié le Jeudi 29 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15385 332 2017 069 CA 2016 BA assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_069 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 42
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_069-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_069 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
La gestion de l’assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l’eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer l’intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d’y contribuer.
Le montant de la redevance d’assainissement est la principale ressource de ce budget (4,77 M€ en 2016) qui a pu mener à d’importants investissements ces dernières années tout en maîtrisant l’évolution des tarifs pour l’usager et malgré la disparition des subventions de l’agence de l’eau.
En 2016, les dépenses d’équipement se sont élevées à 3,7 M€, dont 1,48 M€ pour la modernisation des réseaux, 1,07 M€ pour la STEP Albipôle et 0,67 M€ pour l’assainissement pluvial.
Résultats 2016 :
Résultats antérieurs Réalisations 2016 TOTAL 2016
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 120 006,20 € 6 120 006,20 €
RECETTES 7 981 185,24 € 7 981 185,24 €
Solde 1 861 179,04 € 1 861 179,04 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 688 903,78 € 5 766 590,91 € 7 455 494,69 €
RECETTES 5 702 499,66 € 5 702 499,66 €
Solde 1 688 903,78 € 64 091,25 € 1 752 995,03 €
1 Section de fonctionnement
Dépenses : 6 120 006,20 €
Recettes : 7 981 185,24 €
soit un résultat de clôture de : + 1 861 179,04 €
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_069-DE 2 Section d'investissement
Dépenses : 7 455 494,69 € dont 1 688 903,78 € de déficit reporté Recettes : 5 702 499,66 €
soit un résultat de clôture de : 1 752 995,03 €
3 Restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017
Dépenses : 450 889,25 €
Recettes : 2 605 759,60 €
Solde des restes à réaliser : 2 154 870,35 €
Total des
dépenses
Total des recettes
Fonctionnement 6 120 006,20 € 7 981 185,24 €
Investissement 7 455 494,69 € 5 702 499,66 €
TOTAL de l’EXERCICE 2016 13 575 500,89 € 13 683 684,90 €
Restes à réaliser sur 2017 450 889,25 € 2 605 759,60 €
TOTAL 14 026 390,14 € 16 289 444,50 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau en date du 8 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2016 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2016 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_069-DE AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 450 889,25 €
Recettes : 2 605 759,60 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2016 du budget annexe assainissement collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_069-DE