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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 37 2016 DM1 BA assainisement collectif
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 37 2016 DM1 BA assainisement collectif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le À 5 AV!
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏTIONS:s100727-20100407-2_ 37_2016-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2016 À 18 HEURES 30
N° 2 - 37 / 2016: BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION
MODIFICATIVE N°1
L'An Deux Mille Seize, le 7 avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 avril 2016 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Michèle BARRAU- SARTRES, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir de Najat DELPEYRAT), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Joëlle VILLENEUVE), Blandine THUEL (pouvoir à Patrice BEDIER), Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Bruno CRUSEL (pouvoirà Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Élodie NADJAR, Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Michel TRÉBOSC, Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Céline TAFELSKY), Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 42
Votants : 45
147 Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le À 5
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDE 7 AVRIL:2046;> : z0160€
N° 2 - 37 / 2016: BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°1 du budget annexe assainissement suivant :
Budget Annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM 1
- En fonctionnement :
Dépenses : 0,00 €
- néant
Recettes : 0,00 €
- néant
-_ En investissement :
Dépansès : 22000€
Inscription de crédits sur l'opération 834 (Centre-Ville CASTELNAU de LEVIS) à hauteur de 150222€,
- Ces nouvelles dépenses sont financées pour partie par Un virement de crédits
provenant des dépenses d'équipement non ventilées en opération : -121 222 € au
compte 2315 « Immobilisations corporelles en cours - installations, matériel et outillage technique » et -7 000 € au compte 2031 « frais d'études ».
Recettes : 22 000 €
-__ Augmentation de l'emprunt d'équilibre de +22 000 €
> La modification proposée augmente de 22 000 € le montant des crédits
inscrits sur le budget annexe assainissement collectif 2016.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 24 mars 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
148 Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
| Er EM ame ES Affché le 15 AVR, 20io
ID : 081-248100737-20160407-2_37_2016-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 avril 2016,
Le président,
Philippe BOIÏNEC ÈRE
149 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2016
Décision modificative N°1 - 2016 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
é BAND: 2° Affiché le {5 AVR:
ID : 081-248100737-20160407-2_37_2016-DE
Sa sa;
FONCTIONNEMENT
Section __Sens Niveau de vote (CHAPITRE), Nature budgétaire Foncli Prévu sur DM
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €]
INVESTISSEMENT
Section ___Sens Niveau de vote (CHAPITRE) Compte budgétaire Fonction _ Opération _Prévu sur DM 1 D 834-Centre-Ville CASTELNAU de LEVIS LS + immobilisations en cours 831 143 222,00 €] 1 D 835-Centre-Ville CASTELNAU de LEVIS 2031 - Frais d'études 834 7 000,00 € Total opération 834 - Centre-Ville CASTELNAU de LEVIS 150 222,00 C| 1 D 20 + Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'étud:s -7 000,00 € Total 20 -Immobilisations incorporelles -7 000,00 € 1 D 23: Immobilisations en cours 2315 - immobilisations en cours 831 +121 222,00 € Total 23 - Immobilisations en cours “121 222,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 22 000,00 C
1 R 16 - Emprunts et dettes ass:milées 1641 - Emprunts en euros 22 000,00 €
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 €
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 22 000,00 C