Procès Verbal - pv 28 06 2024

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Procès Verbal - pv 28 06 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Jaillon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, __________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr

Présents :

M. DEMOUGIN Laurent, M. DENIAU Laurent, Mme EMOND Catherine, M. ROCHAS Lionel, M. SAUVAGE Patrick, Mme SAUVAGE Catherine

Procuration(s) :

M. HENRION Christophe donne pouvoir à Mme SAUVAGE Catherine, M. BARAT Raynald donne pouvoir à M. DEMOUGIN Laurent

Absent(s) :

Mme BLAISE KILIC Mélanie

Excusé(s) :

M. BARAT Raynald, Mme BRULE Anne-Laure, M. HENRION Christophe, Mme TONNETTE Pascale

Secrétaire de séance : M. DENIAU Laurent

Président de séance : Mme SAUVAGE Catherine

1 - DIVISION PARCELLE AA363:

Madame le Maire explique aux membres du conseil que suite à la proposition d'achat d'une partie de la parcelle AA363b ( numero provisoire) de la part de la SCI du vieux Chauffour representée par Monsieur BLANPIN comme acté par la délibération N°2024240502 332 il est nécessaire de procéder à la division de la parcelle.

La division parcellaire a été réalisée par un géometre ( HERREYE & JULIEN) Cette parcelle deviendra dès à present cadastrée sous la référence AA 387 .

Madame le maire demande aux membres du conseil

 D'approuver la proposition

 D'autoriser madame le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

Après en avoir deliberé le conseil municpal

DECIDE

 D'approuver la nouvelle réference cadastrale AA387

 D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 28 juin 2024 à 20 heures 00 minutes

Mairie

Quorum : 7__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr

2 - FACTURATION DE GRUMES:

Lors de travaux d'affouage, un affouagiste ( M LAGARDE Sébastien) à couper par deux fois dans une grume qui se trouvait au sol .

Aprés constation avec le responsable de la commission bois , l'agent ONF et l'affouagiste concerné le préjudice a été estimé pour un montant de 220 euros .

Madame le maire demande aux membres du conseil :

 De l'autoriser à facturer la somme de 220 euros .

 L'autorisation de signer tous documents relatifs à cette décision.

Aprés en avoir délibérer le conseil municipal

DECIDE:

 D'autoriser madame le maire a facturer la somme de 220€

 D'autoriser madame le maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - CONVENTION ECO PATURAGE:

Comme evoqué lors du dernier conseil municipal en date du 04/05/2024, concernant la mise en patûrage des certaines parcelles du village .

Les courriers ont été envoyés aux propriétaires concernés,

sur 14 courriers (ou mail ) envoyés :

7 réponses favorables

1 refus

6 sont restés sans réponses

Ayant une majorité de réponses favorables, Madame le maire demande au conseil municpal  D'autoriser la mise en paturage la parcelle AA 312 ainsi que la parcelle AA65  De l'autoriser à signer tous documents relatif à cette décision

Aprés en avoir déliberé le conseil municipal:

DECIDE

 D'autorise la mise ne paturage la parcelle AA 312 ainsi que la parcelle AA65  Autorise Madame le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - SAS METHAWOEVRE :

Madame le Maire explique aux membres du conseil:

 Que suite à la la consultation publique sur la demande d'enregistrement présentée par la société METHAWOEUVRE en vue d'exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Manoncourt-en-Woëvre.

 Que la commune de JAILLON se situant à moins d'un kilomètre des installations projetées ou concernées par le plan d'épendage des digestats issus de la méthanisation, elle doit être emettre un avis sur le dossier présenté par la société METHAWOEUVRE .

Madame le maire demande aux membres du conseil de :

 se prononcer sur le dossier METHAWOEUVRE

 de l'autoriser à signer tous documents afférents à cette délibération__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr

Aprés en avoir délibérer le conseil municipal

DECIDE

 d'approuver le dossier METHAWOEUVRE

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 4, Contre : 3, Abstention : 1)

Pour : M. DEMOUGIN Laurent, M. DENIAU Laurent, M. ROCHAS Lionel, M. BARAT Raynald (représenté par M. DEMOUGIN Laurent)

Contre : Mme EMOND Catherine, Mme SAUVAGE Catherine, M. HENRION Christophe (représenté par Mme SAUVAGE Catherine)

Abstention : M. SAUVAGE Patrick

5 - DIVISION PARCELLAIRE 386:

Madame le maire rappelle que suite à la division parcellaire de la parcelle AA363 , il avait éte étudié la possibilité de divisé le reste de la parcelle AA363 en deux autres parcelles de superficie égale. La division parcellaire étant réalisée , il convient de se prononcer sur une nouvelle division parcellaire sur la nouvelle parcelle AA386 ( issue de la parcelle AA363), en deux parcelle de 502m² chacune.

Madame le Maire demande aux membres du conseil :

 D'accepter la nouvelle divison de la parcelle AA 386 en deux parcelles de 502m² chacune  De l'autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier

Après en avoir délibérer le conseil municipal

DECIDE

 D'accepter la nouvelle division de la parcelle AA386 (Issue de la parcelle AA363) en deux parcelle de 502m² chacune

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - POINT DIVERS:

1. Point sur la fête de l'école

Apéritif offert par la commune

Casquettes floquées pour offrir aux enfants

Calculatrices offertes pour les enfants qui vont au collége à la rentée 2024-2025

2. Point sur le 13 juillet 2024:

Organisation Lionel ROCHAS, Laurent DEMOUGIN, Jean Claude LAVALLE

3. Logement n°6 travaux à effectuer

Suite à l'état des lieux de sortie du logement effectué , il est necessaire de prevoir les travaux à effectuer afin de mettre le logement en état

Demande un devis à la CC2T pour intervention changement des sols.__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr

4. Demande de subvention SYLV'ACTES

Suite à l'adhesion au PEFC il est possible d'etre subventionner pour les travaux forestiers ( voir Laurent DEMOUGIN ET Lionel )

Attente d'un devis pour les cloisonnements

5. Plan de la future mairie + retour conversation avec le reponsable LA POSTE (Monsieur RICHARD)

A ce jour pas de retour de plan de l'architecte .

Madame le maire fera le compte rendu de la converstion telephonique du 25/06/2024 avec M Richard Prochaine commission LA POSTE le 04 décembre 2024

6. Aire de jeux

Suite au reponses des demandes de subventions, nous ne pourrons pas mener à terme le projet de réhabilitation de l'aire de Jeux;

Nous avons modifier les dossiers de subventions pour l'achat du lot comme evoqués lors du dernier conseil Retour des services en attente.

Dépose des jeux non conforme semaine 27 par l'agent technique.

7. Convention de mise à disposition de Mme LAGARDE Isabelle

Dans le cadre du transfert de l'ecole , il était convenu qu'Isabelle soit mise à disposition à Villey St Etienne. Or le service de restauration scolaire étant géré par l'association des "FRANCAS" la convention de mise à disposition devra etre tri partite ( commune, Isabelle, Les francas).

Vu les taux d'encadrement legaux , une embauche supplementaire serait possible à voir avec Villey St Etienne toujours dans le cadre d'une convention.

8. Tenue du bureau de vote

Tableau de tenue du bureau de vote , tous les creneaux sont complétés.

Fin de séance: 22H05

Le Secrétaire de séance,

Fait à JAILLON

Le Maire,