Procès Verbal - pv 24 05 2024

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Procès Verbal - pv 24 05 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Jaillon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 05 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, __________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr

Présents :

M. BARAT Raynald, Mme BRULE Anne-Laure, M. DEMOUGIN Laurent, M. DENIAU Laurent, Mme EMOND Catherine, M. HENRION Christophe, M. SAUVAGE Patrick, Mme SAUVAGE Catherine, Mme TONNETTE Pascale

Procuration(s) :

M. ROCHAS Lionel donne pouvoir à Mme SAUVAGE Catherine

Absent(s) :

Mme BLAISE KILIC Mélanie

Excusé(s) :

M. ROCHAS Lionel

Secrétaire de séance : M. DENIAU Laurent

Président de séance : Mme SAUVAGE Catherine

1 - VENTE DE TERRAIN PARCELLE AA65 LOT N°2

Le lot N°2 issu de la parcelle AA65 (future parcelle AA382) d'une superficie de 745m² a potentiellement trouvé un acquereur .

Madame le maire demande aux membres du conseil de délibérer sur la vente au profit de Madame Cléa GUILLOT et Monsieur Kévin BOUILLET au prix de 85€/m² comme décidé par la délibération N°2023102724 du 27 /10 /2023.

Soit un montant de 63 325€.

Aprés en avoir délibérer le conseil :

 Autorise la vente du lot N° 2 de la parcelle AA 65 ( future AA382) au profit de Madame Cléa GUILLOT et Monsieur Kévin BOUILLET pour la somme totale de 63 325€.

 Autorise madame le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - VENTE DE TERRAIN PARCELLE AA 363 A MONSIEUR BLANPIN

La parcelle de 391m² se situant à l'extrémité de la parcelle AA 363 et à l'angle de la parcelle AA327 ayant trouvé acquéreur madame le maire demande aux membres du conseil de se pronocer sur la vente du terrain au profit de Monsieur BLANPIN au prix de 55€ du m² comme le stipule la délibération 2023102726 du conseil du 27/10/2023, soit un montant de 21 505 €.

Après en avoir délibèré le conseil municipal:

 Autorise la vente de la parcelle située à l'extrémité de la parcelle AA 363 à l'angle de la parcelle AA 327

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 24 mai 2024 à 20 heures 00 minutes

MAIRIE DE JAILLON

Quorum : 7__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr

pour la somme totale de 21 505 € à Monsieur BLANPIN.

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - ACHAT D UN TRACTEUR COMMUNAL

Le tracteur communal vieillissant , les réparations devenant difficiles et coûteuses . Il est urgent de le changer, une proposition nous a été faites par la societe JABOT qui nous proposons un tracteur avec 260 heures d'utilisation pour le prix de 24 700 € HT.

Madame le maire aux membres du conseil de se prononcer sur l'achat du tracteur et de l'autoriser à signer tous documents relatifs à cette decision.

Après en avoir délibérer le conseil municipal :

 Autorise l'achat d'un tracteur auprés de la société JABOT pour le montant de 24 700€ht soit 29640.00€ TTC

 Autorise madame le Maire à signé tous documents relatifs à cette délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - VENTE DU TRACTEUR FERRARI

La societe JABOT nous propose une reprise de 2600€ pour le tracteur FERRARI.

Madame le maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la vente du tracteur et de l'autoriser à signer tous documents relatifs à cette décision.

Après en avoir délibérer le conseil municipal

 Autorise la vente du tracteur FERRAI au profit de la société JABOT pour la somme de 2600€  Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - NOUVELLE REPARTITIONS DE SPL X DEAMT

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.

Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre

d’actions

% Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et-Mos

elle

938 7,31 % 612 18,65 %

Meuse 626 4,88 % 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % 479 14,59 % Total 12 838 3 282

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr

Il est donc proposé au Conseil municipal de Jaillon de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;

- donner pouvoir au représentant de la commune de Jaillon à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Madame le maire invite le Conseil à en délibérer.

Après en avoir deliberer , le conseil municipal accepte à l'unanimité le nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et donne pouvoir au représentant de la commune de Jaillon à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - POINTS DIVERS

- CARRIERE BECKER zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) ok les parcelles concernées ont reçues un avis favorable , le dossier suit son cours

- DIVISION PARCELLAIRE PARCELLE AA363 EN DEUX PARCELLE DE 501.50M²

Suite à l'étude du dossier, le dossier sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal

- RESULTATS DES PRE INSCRIPTIONS AU PERISCOLAIRE

Voir PJ

Point avec Laurent DENIAU le mardi 28 mai à 09h en mairie

- AIRE DE JEUX

Madame le maire explique que les réponses des subventions tardent à venir , elle propose donc aux conseil municipal de choisir un lot de jeux sur catalogue qui sera moins onéreux pour la communes. Le conseil municipal choisi un lot de jeux sur catalogue (JPP) , nous devons nous renseigner pour les normes de sécurité notamment sur le revetement de sol selon les hauteurs de chutes

- ECOPATURAGE__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : communedejaillon@orange.fr

Madame le maire expose le projet avec la CC2T.

- PROJET NATIONAL DE SENSIBILISATION SUR LA HAIE

projet à l'étude en attente de rdv

- FUTURE MAIRIE ET AGENCE POSTALE

RDV avec M TOCK ( architecte) le lundi 27 mai à 18h pour evaluation des travaux et leurs faisabilités.

- POINT SUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 09 JUIN 2024 Rappel pour la tenue du bureau de vote

- VISITE GUIDEE DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROSIERES EN HAYE La visite se deroulera le 08 juin 2024 à 09h30 sur inscription.

- FETE DE L ECOLE

Date à confirmer par le directeur de l'école soit le vendredi 05 juillet au soir soit le samedi 06 juillet journée.

-ECOLE

Déménagement prévu fin juillet -debut Août

Inventaire du matériel à transféré sur VIlley St Etienne effectué le 23/05/2024 en présence des enseignants de

Jaillon, Mme RITZ ( adjointe au maire de Villey St Etienne ) et de Madame le Maire de Jaillon

Fin de séance à 21h50

Le Secrétaire de séance,

Fait à JAILLON

Le Maire,