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Déliberation - Deliberation n° 32 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 32 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
COMMUNE DE SOLLI ES-VIL LE ID : 083-218301323-20230928-32_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est Présents :15 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Nicolas Votants : 18 GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2023
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, dés effectifs Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Création d’ te d'adjoint Isabelle, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, réation d'un poste d'adjoint | idame VIAENE Nathalie, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur technique OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine.
OBJET :
Mise à jour du tableau
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur NOIROT Michel, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul.
Absent(s) excusé(s) : Madame ADROVER Isabelle.
N° 32/2023 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des besoins du service technique, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la création d’un emploi d'adjoint technique.
Vu le tableau des emplois du 06juillet 2022,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet, à compter du 01 décembre 2023.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- DÉCIDE la création d'un poste d'adjoint technique au service technique, au 1°’ décembre 2023,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
- de la transmission en Préfecture le 29 SEP, 2023 "
- de la publication le 2 9 SEP, 2023 ANNEXE DE LA DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
1D : 083-218301323-20230928-32_2023-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS
TOTAL POSTES TOTAL
pose. CATEGORIE | POSTES | PONT | DONT | POURVUS | POSTES au 01/12/23 au 01/12/23 | au 01/12/23
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 1 1 1
Rédacteur B - - - 1
Adjoint administratif
principal 1 classe 8 1 1 ù 1
Adjoint administratif
principal 2ème classe $ À 2 1 2
Adjoint administratif C 1 1 0 1
FILIERE TECHNIQUE
Technicien
principal 2ère classe # 1 1 1 1
Agent de maîtrise C 1 1 0 1 principal
Agent de maîtrise C 1 1 1 1
Adjoint technique
principal 1° classe G 3 $ $ $
Adjoint technique 2 principal 2ère classe Ë 4 4 1829 | Dont 1 à 29h 4
Adjoint technique C 5 4 1 à 20h 3TC 6
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1?" classe Œ È 2 2 2
FILIERE SOCIALE
ATSEM
principal 1è" classe u L ! 1 !
ATSEM
principal 2ème classe Ê $ 8 2 $
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C 3 2 2 3
Gardien-Brigadier C 1 1 0 1
TOTAL 27 25 2 20 29