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Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du 11 avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du 11 avril 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Transports,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques – Arrondissement de Bayonne
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL- INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme
MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Ordre du jour
ADMINISTRATION GÉNÉRALE .......................................................................................... 6
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. ................ 6 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 février 2019 ............ 6 2. Adhésion à l’association des archivistes français (AAF). .................................................. 7 3. Fonction publique territoriale – Désignation du représentant de la Ville aux conseils de discipline de recours de la Région Nouvelle-Aquitaine. ................................................... 7
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ......................... 8
4. Opération de vérification de conformité des cyclomoteurs et campagne éducative aux règles de sécurité routière – Demandes de subventions auprès du Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière (PDASR).......................................................................... 8 5. Forum citoyenneté et prévention au profit des collégiens des classes de troisième - Demandes de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et du plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR). ...... 8 6. Demandes de subvention à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’accompagnement des jeunes en service civique durant l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne. ........................... 9
TRANQUILLITE PUBLIQUE ............................................................................................... 9
7. Demande de financement de l’acquisition de gilets pare-balles par le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD). ................................................................ 9
CULTURE ET PATRIMOINE ..............................................................................................10
8. Attribution d’une subvention d’équipement à l’association cultuelle israélite Bayonne- Biarritz – Travaux de restauration de la synagogue – Tranche 3. ................................... 10 9. Arènes en scène - Programmation d’un spectacle du Malandain Ballet Biarritz aux Arènes de Bayonne. ..............................................................................................................10 10. Label Ville et Pays d’art et d’histoire - Demande de financement auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le programme d’actions 2019. 11
11. Transfert de propriété du mobilier Gomez de l’ancien service des Ponts-et-Chaussées. 12
12. Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un concert transfrontalier d’élèves musiciens. .................................................................................................................12 13. Efficience énergétique des bâtiments historiques – Demande de subvention sur le programme Sud-Ouest Européen (SUDOE). .................................................................13 14. Musée Bonnat-Helleu - Prêt exceptionnel de six dessins réalisés par Léonard de Vinci au Musée du Louvre. ..................................................................................................17 15. Musée Bonnat-Helleu – Nuit européenne des musées 2019 – Prise en charge des frais des intervenants. .......................................................................................................25 16. Musée Bonnat-Helleu – Concert du prix du musée Bonnat-Helleu 2019. ................... 26 17. DIDAM – Exposition « Le siècle de Balenciaga » - du 7 juin au 8 septembre 2019. ... 26
DÉVELOPPEMENT DURABLE ............................................................................................27
18. Adhésion de la Ville à l’association Txirrind’ola. .......................................................27 19. Convention de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité coordonnée par la CAPB................................................................................................................34
DÉVELOPPEMENT URBAIN ..............................................................................................35 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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20. Convention de partenariat avec Procivis Aquitaine Sud en faveur des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétaires. .............................................................35 21. PNRQAD – Centre ancien- Avenant n° 3 à la convention – Subvention aux maîtres d’ouvrage des opérations de requalification des îlots dégradés. .....................................35 22. PNRQAD - Îlot 12 - Acquisition de lot de copropriété sis 22 rue Victor Hugo - Avenant n° 3 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local Pays basque (EPFL) Pays basque. .......................................................................................36 23. Immeuble situé 4 rue Maubec – Bail à réhabilitation tripartite entre Habitat Sud- Atlantic (HSA), l’établissement public foncier local Pays basque (EPFL) et la Ville de Bayonne. ...................................................................................................................36 24. Programme d’Action Foncière (PAF) - Acquisition de lots de copropriété de l’immeuble sis 4 rue Maubec – Avenant n° 2 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays basque. .....................................................................37 25. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. ...............................................................38
ENFANCE-JEUNESSE ET ÉDUCATION ...............................................................................38
26. Les journées de l’Éducation 2019 - Seconde édition. ...............................................38 27. Internalisation de la démarche de service civique et demande d’agrément. .............. 39 28. Actions de la ville de Bayonne en matière de petite enfance, jeunesse et éducation - Demandes de subventions auprès des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne pour l’année 2019. .............................................................................................................44
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS ......................................................................44
29. Plaine d’Ansot – Boutique de la maison des Barthes – Tarifs complémentaires. ........ 44
ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES .......................................................................45
30. Aménagement du parvis du collège Camus – Approbation de la convention de co- maîtrise d’ouvrage avec le Département. .....................................................................45 31. Implantation de trois bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides. ........ 46 32. Port fluvial de Bayonne - Redevance d’occupation du domaine public - Astreinte d’occupation sans droit ni titre. ...................................................................................46
FÊTES TRADITIONNELLES ..............................................................................................47
33. Mise en place d’un lieu dédié aux femmes durant les fêtes de Bayonne 2019 – Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). ......................................................................................................................47 34. Convention de partenariat pour des prestations de propreté urbaine. ...................... 48 35. Fixation du montant du droit d’accès pour l’édition 2019. ........................................48
FINANCES ......................................................................................................................55
36. Exercice 2019 – Budget principal – Budget primitif. ................................................55 37. Exercice 2019 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Budget primitif. .....................................................................................................................78 38. Exercice 2019 – Budget annexe des parcs de stationnement – Budget primitif. ........ 79 39. Vote des taux d’imposition pour l’année 2019. ........................................................83 40. Exercice 2019 - Soutien au monde associatif - Attribution de subventions. ............... 83 41. Remises gracieuses de créances. ...........................................................................92 42. Garantie d’emprunt à l’association Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) Pays basque - Réhabilitation de cinq logements situés 1 allée Charles Malégarie. ................................. 92 43. Ouverture du nouveau complexe cinématographique d’Art et d’Essai « L’Atalante » - actions de valorisation du 7e art et d’accompagnement de la reprise d’activité. .............. 93
FONCIER........................................................................................................................95 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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44. Opération à l’intersection rue du grand Hargous et chemin d’Hargous – Désaffectation et déclassement de partie de parcelle cadastrée AY 327 située rue du grand Hargous appartenant à la Ville de Bayonne. ..............................................................................95 45. Opération à l’intersection rue du grand Hargous et chemin d’Hargous – Échange de terrains situés rue du grand Hargous et chemin de Hargous entre la Ville de Bayonne et la société immobilière Alternative foncière. ......................................................................95 46. Mise à disposition d’un local situé place Gambetta au profit de l’association Euskal Joutes .......................................................................................................................96
MARCHES PUBLICS .........................................................................................................97
47. Maintien en condition opérationnelle et évolution des réseaux LAN, WIFI et des infrastructures de téléphonie – Lot n° 1 – Maintien en condition opérationnelle des réseaux LAN et WIFI et évolution du cœur de réseau et du WIFI – Avenant n° 1 (avenant de transfert) à l’accord-cadre n° 18093 conclu avec la société Orange Connectivity and Workspace Services. ...................................................................................................97 48. Nettoyage de certains bâtiments de la Ville – Signature des marchés publics. .......... 97 49. Marché en garantie totale de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air avec fourniture de chaleur – Avenant n° 1 avec la société Dalkia. .............................................................97
POLITIQUE DE LA VILLE .................................................................................................98
50. Attribution des subventions par la Ville de Bayonne aux projets menés par des associations dans les quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets 2019 lancé par le GIP-DSU...........................................................................................................98 51. Réponses de la Ville de Bayonne à l’appel à projets 2019 lancé par le GIP-DSU concernant les projets menés par la Ville de Bayonne dans les quartiers en géographie prioritaire...................................................................................................................98
POLITIQUE LINGUISTIQUE .............................................................................................99
52. Association Université basque d’été (Udako Euskal Unibertsitatea) – Attribution d’une subvention exceptionnelle ...........................................................................................99 53. Office Public de la Langue basque (OPLB) – Signature d’une convention de partenariat pour l’année 2019. .....................................................................................................99 54. Association Euskaltzaindia/Académie de la langue basque – Reconduction de la convention de partenariat pour la période 2019 – 2021. ............................................. 100
RESSOURCES HUMAINES .............................................................................................. 101
55. Prestations de conseils d’assistantes sociales pour les besoins du personnel de la commune et du CCAS – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS.... 101 56. Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque. .............................................................. 101 57. Modification du tableau des effectifs. ................................................................... 102
SPORTS ....................................................................................................................... 102
58. Mutualisation d’un local administratif situé gymnase Robert Caillou – Avenant à la convention de mise à disposition avec l’association Aviron Bayonnais rugby amateur et convention de mise à disposition avec l’association Aviron Bayonnais omnisports (section handball). ................................................................................................................ 102
TEMPORADA ................................................................................................................ 103
59. Temporada 2019 - Signature des marchés de fournitures de taureaux. .................. 103 60. Temporada 2019 - Fixation des tarifs. .................................................................. 104 61. Temporada 2019 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte et prestation de billetterie............................................................................. 106 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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62. Exonération des droits de place pour la braderie de Pâques .................................. 107 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Mes chers collègues. Je vous remercie de bien vouloir prendre place pour que nous puissions commencer notre séance publique. Merci. Je vais demander à notre benjamin, Étienne Boutonnet, de bien vouloir faire l’appel des présents.
(Appel.)
M. le Maire : Merci, cher collègue, pour cet appel.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : Je vous propose donc de commencer avec le premier sujet de l’ordre du jour qui, comme habituellement, concerne le compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales, décisions dont vous avez bien sûr reçu la liste à votre domicile. D’après ce que j’ai pu comprendre de la commission générale préparatoire qui s’est tenue, elle n’a pas fait l’objet d’observation particulière ou tout au moins, les observations ont reçu des réponses. Y a-t-il d’autres demandes d’explications ?
Mme Herrera-Landa : Une question relative à l’une de vos décisions, sur le point numéro 6, le renouvellement de l’adhésion à l’association contre les violences faites aux femmes. Cette décision d’adhésion que nous approuvons totalement nous conduit à vous interroger. C’est plus une question d’information sur les modalités, en particulier le temps d’attente et les taux de prises en charge des besoins de relogement des femmes et souvent de leurs enfants, dans le cadre de leur protection à la suite de violences intrafamiliales. Avez- vous des informations chiffrées à ce sujet sur Bayonne et quels sont le niveau et les modalités d’engagement de la commune sur ce dossier ?
M. le Maire : Je ne vais pas vous répondre avec des éléments statistiques, Madame Herrera, mais je vais vous dire quand même une chose. Je me suis entretenu de ce sujet avec des magistrats et surtout avec le procureur de la République, ainsi qu’avec l’association de protection judiciaire et son président. Les uns comme les autres sont venus m’expliquer leur satisfaction et le fait que ça permettait de répondre à des demandes.
En vous disant ça, je ne vous dis pas le nombre de personnes qui ont été accueillies. Je demande aux services de bien vouloir le noter, parce que nous sommes une collectivité qui a mis en place un dispositif et ce serait bien de faire un petit bilan. Donc je note votre demande et nous allons tenter d’y répondre le plus vite possible. S’il n’y a pas d’autre question, je considère que ce compte-rendu est approuvé.
DONT ACTE
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 février 2019
M. le Maire : On est en train de me faire observer que je n’ai pas fait approuver le procès- verbal de la séance précédente. Monsieur Duzert, en général, vous me reprenez quand j’oublie des choses comme ça. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Duzert : (hors micro)
M. le Maire : Non, mais je ne vais pas vous en faire le reproche. Donc, je vous demande de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 14 février 2019, qui vous a été transmis, comme chaque fois. Il n’y a pas d’observation. Il est approuvé et je vous remercie. Et je m’excuse pour cet oubli.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
2. Adhésion à l’association des archivistes français (AAF).
M. le Maire : Nous en arrivons au rapport suivant. C’est l’adhésion à l’association des archivistes français que je présente très rapidement, en disant qu’afin de profiter de partage d’expérience avec d’autres collectivités et de pouvoir échanger sur l’évolution du métier d’archiviste, lié notamment au développement des procédures dématérialisées, il est proposé que la ville adhère à l’association des archivistes français, l’AAF.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette adhésion et de régler la cotisation annuelle qui s’élève à la somme de 105 euros pour l’année 2019.
S’il n’y a pas d’observation, je mets aux voix. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
3. Fonction publique territoriale – Désignation du représentant de la Ville aux conseils de discipline de recours de la Région Nouvelle-Aquitaine.
M. le Maire : Rapport suivant que je vous présente aussi rapidement concerne la fonction publique territoriale et plus précisément, la désignation du représentant de la Ville aux conseils de discipline de recours de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Il a été créé dans chaque région des conseils de discipline de recours dans le cadre des procédures disciplinaires à l’encontre d’agents territoriaux. La ville de Bayonne est sollicitée afin qu’elle nomme son représentant suite à la création de ces instances pour les agents contractuels. Il est demandé au conseil municipal de désigner en son sein l’élu de la Ville appelé à figurer sur la liste des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, auprès des conseils de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine. Et je propose que Madame Durruty qui a la responsabilité des ressources humaines, et qui est aussi au conseil régional, soit désignée. C’est une proposition que je fais. Y a-t-il des demandes d’explications ? Des abstentions ?
M. Iriart : Abstention de principe, comme sur toutes les délibérations où vous désignez des personnes au sein de la majorité. Cette abstention de principe n’ayant bien entendu rien avoir avec la personne que vous désignez au sein de cette instance.
M. le Maire : Nous nous en doutons. C’est bien de le dire, mais nous nous en doutions. Alors, merci. Vous vous abstenez. Vous vous abstenez pour les mêmes raisons. Et vous vous abstenez aussi. Les trois groupes s’abstiennent. Il n’y a pas de problème. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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ADOPTION, A L’UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMES
MM. ETCHETO (avec mandat), DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA s’abstiennent.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
4. Opération de vérification de conformité des cyclomoteurs et campagne éducative aux règles de sécurité routière – Demandes de subventions auprès du Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière (PDASR).
M. le Maire : Le rapport numéro 4 va être présenté par notre collègue, Christian Millet- Barbé, puisqu’il concerne des sujets liés à la sécurité routière.
M. Millet-Barbé : Oui, mes chers collègues, Monsieur le Maire, il s’agit de l’opération de vérification de conformité des cyclomoteurs et de la campagne éducative aux règles de sécurité routière avec des demandes de subventions auprès du plan départemental d’action de sécurité routière.
Dans le cadre des opérations de vérification de conformité des cyclomoteurs aux entrées des établissements scolaires et des interventions de la police municipale dans les classes de CM1 ciblées sur la prévention routière, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès du Plan départemental d’action de sécurité routière pour ces deux actions et à signer tous les documents afférents à ces subventions.
M. le Maire : Sur ce rapport, il n’y a pas de question. Je peux le mettre aux voix. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Je vous remercie. Il est adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
5. Forum citoyenneté et prévention au profit des collégiens des classes de troisième - Demandes de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et du plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR).
M. le Maire : Le rapport suivant, Monsieur Millet-Barbé toujours. C’est une demande de subvention auprès du FIPD.
M. Millet-Barbé : Oui, il s’agit donc du forum citoyenneté et prévention au profit des collégiens des classes de troisième, demandes donc de subvention auprès du FIPD et du plan départemental d’action de sécurité routière également.
Dans le cadre de la tenue d’un forum à destination des collégiens qui vise à prévenir et réduire les comportements à risques, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Plan Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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départemental d’action de sécurité routière et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et à signer tous documents afférents à ces subventions.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, y a-t-il des demandes d’explication ? S’il n’y en a pas, je le mets aux voix. Pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
6. Demandes de subvention à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’accompagnement des jeunes en service civique durant l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne.
M. le Maire : Toujours Christian Millet-Barbé.
M. Millet-Barbé : Il s’agit toujours de demandes de subvention à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA et au Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’accompagnement des jeunes en service civique durant l’opération de médiation, médiation par les pairs, comme vous le savez, pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne.
Dans le cadre d’une mission de médiation et de prévention des comportements à risques les fins de semaine, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (la MILDECA) et du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et à signer tous documents afférents à ces subventions.
M. le Maire : Merci. Un rapport qui montre l’importance de ce sujet de sécurité. Ça s’adresse à des publics divers. Je veux remercier ici Christian Millet-Barbé qui fait un travail quotidien, compliqué, pas forcément très sympathique pour tout le monde et le CJSPD, qui font un travail extrêmement important et nécessaire. Je mets aux voix cette délibération. Il n’y a pas d’abstention ni de votre contre. Cette délibération est donc adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
TRANQUILLITE PUBLIQUE
7. Demande de financement de l’acquisition de gilets pare-balles par le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD).
M. le Maire : Christian Millet-Barbé toujours, rapport 7.
M. Millet-Barbé : Il s’agit donc de tranquillité publique. C’est une demande de financement de l’acquisition de gilets pare-balles par le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance pour un montant de Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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2 500 euros, en vue de l’acquisition de 10 gilets pare-balles pour les agents de police municipale.
Il convient de rappeler que nous avons déjà acheté de nouveaux gilets pare-balles dans une délibération précédente pour équiper l’équipe municipale de policiers municipaux. C’est un complément puisqu’il s’agit maintenant de prendre en compte à la fois, le besoin de l’équipe dans son entièreté et surtout l’arrivée des nouveaux effectifs. Pour information, un gilet de cet ordre, qui est plus résistant, plus léger curieusement, mais plus résistant. Comme quoi, les matériaux évoluent. C’est de l’ordre de 850 euros à peu près.
M. le Maire : Sur ce rapport, il n’y a pas de demande d’explication. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est donc adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
CULTURE ET PATRIMOINE
8. Attribution d’une subvention d’équipement à l’association cultuelle israélite Bayonne-Biarritz – Travaux de restauration de la synagogue – Tranche 3.
M. le Maire : Passons maintenant au sujet de patrimoine, puisqu’il s’agit du rapport 8 présenté par Madame Castel, concernant l’association culturelle israélite Bayonne-Biarritz et plus spécialement les travaux de restauration d’un monument historique majeur, qui est la synagogue.
Mme Castel : Effectivement, Monsieur le Maire, et il s’agit de travaux de restauration, la troisième tranche et dernière tranche de travaux.
Dans le cadre des travaux de restauration de la synagogue, le conseil municipal a approuvé par délibérations du 7 juin 2016 l’attribution d’une subvention d’équipement de 109 000 euros, et du 6 avril 2017 l’attribution d’une subvention d’équipement de 96 000 euros. La Ville étant cette fois sollicitée au titre de la troisième et donc dernière tranche de travaux visant à renforcer en particulier la charpente et les galeries intérieures, à ravaler l’ensemble des façades, refaire les menuiseries, restaurer les vitraux et repeindre le bâtiment principal et ses annexes, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 142 500 euros à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de versement de cette subvention.
M. le Maire : Ceci aura été assez long, la réhabilitation de cette synagogue, qui était en très mauvais état. Il a fallu assurer tout simplement la couverture, parce que toute la charpente était hors d’état. Sur ce rapport, il n’y a pas de question. Je le mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ni de vote contre ? Il n’y en a pas. La délibération est adoptée. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
9. Arènes en scène - Programmation d’un spectacle du Malandain Ballet Biarritz aux Arènes de Bayonne.
M. le Maire : Le rapport numéro 9, Monsieur Ugalde. C’est la programmation du ballet Malandain aux arènes. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Ugalde : Oui, Monsieur le Maire, effectivement, ça concerne le Malandain Ballet Biarritz aux arènes de Bayonne. Après le succès de la représentation du Malandain Ballet Biarritz aux Arènes de Bayonne en août 2017, la Ville, Malandain Ballet Biarritz et la Communauté d’agglomération Pays basque ont souhaité proposer le spectacle Cendrillon, dans le cadre du vingtième anniversaire de la compagnie. Cet évènement artistique est conçu dans l’esprit d’une grande fête populaire et prévoit une tarification très attractive. Il est proposé au conseil municipal la mise à disposition gratuite des Arènes, dans les conditions prévues dans la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Très bien. La précédente édition où le ballet Malandain s’était produit pour Le Boléro de Ravel avait eu un très beau succès. Et nous nous étions rendu compte de comment ce ballet, qui découvrait d’ailleurs, cette configuration et comment ce ballet a pris plaisir à se produire dans un contexte bien particulier.
M. Ugalde : Passé le cadre des 1 500, 1 800 , 2 000 fauteuils habituels de ce ballet où qu’il se produise, que ce soit à Donastia ou à Biarritz, là, nous sommes allés sur une jauge de 7 500 spectateurs, autant dire que nous sommes très éloignés du public habituel et des initiés de la danse. C’est aussi à mon avis, le grand intérêt de cette présence aux arènes, d’aller au-devant des publics, par la politique tarifaire et par la capacité d’accueil des publics qui n’ont pas l’habitude d’aller au-devant de ce type d’expression chorégraphique.
M. le Maire : D’autant plus que souvent, dans les spectacles, y compris chorégraphiques, il y a un avant et un arrière et que dans les arènes, il faut pouvoir adapter la chorégraphie au fait que nous nous adressons à des publics, qui se trouvent devant, derrière et dans tous les sens. Merci, Monsieur Ugalde. Ce rapport, je propose de le mettre aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
10. Label Ville et Pays d’art et d’histoire - Demande de financement auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le programme d’actions 2019.
M. le Maire : Madame Castel, vous reprenez la parole pour parler d’une demande de financement auprès de la DRAC.
Mme Castel : Il s’agit du label ville et pays d’art et d’histoire, d’une demande de financement à la fois auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et de la Région Nouvelle- Aquitaine pour le programme d’actions pour l’année 2019.
En complément du programme de médiation culturelle autour de la valorisation du patrimoine, un accent particulier sera, cette année, mis autour de l’ouverture en fin d’année 2019 du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, le CIAP qui comme vous le savez portera la dénomination de « Lapurdum ». La DRAC et la Région Nouvelle-Aquitaine pouvant participer au financement des actions de valorisation mises en place, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de ces deux instances une subvention au taux le plus élevé possible, pour la mise en œuvre des actions proposées en 2019 au titre du label Ville et Pays d’art et d’histoire et de l’autoriser à signer tous actes afférents. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Bien, sur ce rapport, il n’y a pas sûrement pas de question. C’est mis aux voix. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
11. Transfert de propriété du mobilier Gomez de l’ancien service des Ponts-et- Chaussées.
M. le Maire : Madame Castel, vous poursuivez.
Mme Castel : Tout à fait, pardon.
M. le Maire : Vous poursuivez.
Mme Castel : Il s’agit du transfert de propriété du mobilier Gomez, qui était situé il y a encore quelques années dans l’ancien service des Ponts-et-Chaussées.
Donc l’ensemble du mobilier de style Art déco réalisé dans les années 1930, mais plus précisément en 1938, par Benjamin Gomez pour le service des Ponts-et-Chaussées est constitué d’une série d’objets mobiliers de grande valeur patrimoniale, dont certains sont classés au titre des Monuments historiques depuis 2003. La possibilité d’un transfert de propriété de la DDTM à la Ville est aujourd’hui évoquée, dans la perspective de mener à bien la restauration de ce mobilier. Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’accepter la proposition d’un transfert de propriété du mobilier Gomez de la DDTM à la Ville dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Rien de plus normal que ce mobilier que nous devons à Gomez rejoigne un immeuble dont l’architecte est également Gomez. Donc ces éléments mobiliers souffraient de la situation dans laquelle ils se trouvaient, dans un bâtiment qui était fermé. Donc il faudra du reste, et vous l’avez dit, des travaux de réhabilitation de ces très beaux meubles. Vous voyez au rez-de-chaussée du musée basque, qui est au pied de l’escalier, qui mène au premier étage, vous avez des meubles Gomez, qui sont à peu près de la même veine, si j’ose dire, et qui sont de très beaux meubles. Donc nous allons devenir propriétaires de cela. Dans un premier temps, nous allons les mettre au-dessus du DIDAM. Nous verrons plus tard. Chaque chose en son temps. Au-dessus du DIDAM, nous ne pouvons pas ouvrir au public, parce que l’escalier d’accès est insuffisant, ce qui veut dire qu’il ne profite pas de la vue des personnes aujourd’hui, mais chaque jour suffit sa peine. Nous verrons plus tard ce que nous devrons faire de cela. Voilà, je voulais vous donner ces quelques éléments d’explication. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. C’est parfait. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
12. Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un concert transfrontalier d’élèves musiciens.
M. le Maire : Rapport numéro 12, Monsieur Ugalde.
M. Ugalde : Il s’agit d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un concert transfrontalier d’élèves musiciens. Pour poursuivre la dynamique impulsée dans le cadre du projet européen CREACITY et renforcer les relations de jumelage qu’entretiennent les villes Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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de Pampelune et de Bayonne, il est proposé aux jeunes musiciens des deux cités de préparer un concert transfrontalier réunissant des élèves du Conservatoire du Pays basque Maurice- Ravel, de la Rockschool de Bayonne et de l’École de musique municipale Joaquin Maya de Pampelune, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention qui précise les obligations de chaque partenaire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Je me permets simplement de rappeler qu’il ne s’agit pas là d’une juxtaposition de dates, comme ça a trop longtemps été le cas dans le cadre ce jumelage, mais bien de travail en amont puisque les élèves d’ici vont répéter à Pampelune et l’inverse est aussi vrai. Donc, il y a pendant de nombreux mois des relations très privilégiées qui s’installent entre les musiciens d’ici et de là-bas. Bien sûr, ça participe à la qualité du concert final, mais c’est aussi une possibilité de voir des relations tout à fait nouvelles s’installer par hasard, à la Rockschool en particulier, c’est-à-dire la musique plus contemporaine. Nous nous apercevons que ça peut conduire, y compris à des formations musicales, quelques fois, qui partagent la culture de l’autre côté de la frontière. Là, nous sommes vraiment dans l’esprit de ce qui doit animer un jumelage ambitieux.
M. le Maire : Merci. Il n’y a pas de question sur ce rapport. Je le soumets aux voix. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
13. Efficience énergétique des bâtiments historiques – Demande de subvention sur le programme Sud-Ouest Européen (SUDOE).
M. le Maire : Monsieur Boutonnet, vous intervenez sur une demande de subvention sur un programme européen.
M. Boutonnet : Oui, parce qu’avec les services, nous avons essayé d’instaurer plus de coopération, de développer plus de projets de coopération pour offrir une plus grande visibilité à Bayonne au niveau européen et espérer des retombées économiques et touristiques, comme nous en avons déjà connu récemment. Il vient de se terminer CREACITY. Et son dernier petit est ce concert transfrontalier, qui va finalement se dérouler après la fin de programme, ce qui prouve bien qu’aussi, c’est grâce à des programmes comme ça que nous arrivons à créer des rapports qui iront au-delà des périodes de financement. Et nous avons intégré à ce titre, la plateforme des porteurs de projets INTERREG. Nous avons été cette année pour la première fois leaders sur un projet INTERREG Europe.
Cette appétence pour la coopération a été remarquée, puisqu’à ce titre, l’ESTIA, qui prenait part à un projet du programme SUDOE, dont il est question dans ce rapport, projet porté par la députation d’Alava, nous a proposé d’être de la partie et donc d’être partenaire sur ce projet, qui est une participation intéressante à plus d’un titre, puisque déjà nous y rencontrons de nouveaux partenaires, la députation d’Alava (nous étions à Vitoria-Gasteiz récemment pour échanger avec eux), l’université de Coimbra au Portugal, qui aussi en fait partie, ainsi que plusieurs instituts espagnols autour de l’énergie. Donc de nouveaux partenaires pour ces thématiques.
L’objet est également intéressant puisqu’il vise, comme vous pouvez le lire, à améliorer l’efficience énergétique de bâtiments recevant du public. Et c’est un objet qui est intéressant notamment parce que nous avons choisi de l’appliquer sur la crèche Chaho, qui aujourd’hui Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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rencontre des problématiques en termes énergétiques, notamment chauffage et refroidissement.
Ce projet est l’occasion de travailler dessus. Et le montant du financement est de 75 % sur un budget de 334 000 euros, ce qui correspond, si acceptation du projet, à 250 000 euros de subventions pour mener à bien ce travail avec nos partenaires, 250 000 euros pour Bayonne et pour cette crèche.
Donc dans les conditions indiquées dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible pour le programme SUDOE et à signer les documents afférents.
M. le Maire : Merci, Monsieur Boutonnet, en charge de la coopération européenne notamment. Demande de prise de parole de Madame Aragon.
Mme Aragon : Oui, Monsieur le Maire, chères et chers collègues, Bayonne devient une ville d’expérimentation en matière d’énergie et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Dans la stratégie du développement durable, l’axe 1, intitulé préserver et valoriser les ressources locales fixe les objectifs : assurer la sobriété énergétique et la prise en compte du bioclimatisme dans l’aménagement, développer les énergies renouvelables, en particulier le solaire, préserver et valoriser les ressources locales. Mais comment se traduit la mise en œuvre de ces objectifs que nous partageons d’ailleurs ? Quelle vision opérationnelle a la majorité municipale pour atteindre ces objectifs ? Quel projet pour l’efficience énergétique ?
Au fil des rapports des conseils municipaux, nous découvrons des projets qui, pour un certain nombre, sont proposés par des partenaires ou des acteurs locaux. Par exemple, le projet SUDOE auquel l’ESTIA propose à la ville de s’associer pour réfléchir à des solutions techniques permettant d’accroître l’efficience énergétique des bâtiments historiques. Merci l’ESTIA.
Autre exemple, nous avons voté en juillet 2018, un rapport pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux, projet proposé à la ville par INR. Merci INR.
Ce type de fonctionnement est généralement qualifié d’opportuniste. C’est un choix, mais il ne permet que rarement d’atteindre l’objectif stratégique affiché. D’autres projets comme l’étude menée sur le forage pour l’exploitation géothermique pour l’ensemble du Musée Bonnat-Helleu arrive peut-être un peu tard, mais mérite d’être citée.
Quant au réseau de chaleur, nous attendons avec impatience le rapport annuel complet de DALKIA pour savoir si les objectifs 2018 sont atteints et si le coût moyen de la chaleur est plus proche du compte d’exploitation prévisionnelle qu’en 2017.
Beaucoup d’actions réalisées certes, mais pas de plan d’action global. Quel mix énergétique pour la ville ? Quel poids des énergies renouvelables thermiques, photovoltaïques, bois ? Quel développement de l’éducation individuelle et collective à la sobriété dans l’ensemble des services municipaux et dans l’ensemble de la ville ?
Nous voterons bien sûr ce rapport. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Nous avons bien compris que c’était une contribution. Cela dit, cela appelle réponse. Madame Bisauta, vous vouliez donner quelques éléments techniques. Puis, je demande aussi à Monsieur Boutonnet, rapporteur, de répondre. Madame Bisauta.
Mme Bisauta : Je vais répondre avec beaucoup d’humilité puisque le très peu que nous avons fait a été à l’initiative d’autres. Donc je pense qu’effectivement, nous allons rester dans une grande modestie.
L’INR nous a sollicités, nous avons sollicité INR. Nous allons voter samedi à la Communauté d’agglomération une entrée au capital de la CAPB pour 100 000 euros. Donc c’est un travail que nous faisons avec INR de façon constante. Je crois que la volonté politique du maire de Bayonne, ci-devant, président de la communauté d’agglomération est de soutenir une association comme l’INR pour ce qu’elle apporte en projets d’énergie renouvelable, mais aussi parce qu’à l’origine, c’est une initiative intéressante de participation du plus grand nombre. D’ailleurs, il y a un débat avec certaines communes auxquels il faudra s’intéresser, qui à travers d’autres syndicats font d’autres choix, parce qu’il y a un retour sur investissement. Et nous, nous faisons le choix que ce que nous mettons à disposition de l’association INR serve à faire de la recherche et de l’opérationnalité vers de nouvelles énergies, privant un peu peut-être la commune de quelques ressources. Mais nous sommes dans l’idée que les énergies renouvelables n’augmenteront que si nous jouons un rôle de facilitateur à défaut d’être celui d’initiateur, parce que ce n’est pas le cœur de notre métier de faire nous-mêmes, mais de chercher. En Pays basque, il y a quand même une créativité qui nous permet de soutenir des initiatives intéressantes.
Je ne sais pas si ce sont eux qui nous parlent ou nous qui leur parlons, mais je crois que depuis le début de l’INR avec Iban Lizarralde qui est ingénieur à l’ESTIA, je crois que c’est la première commune avec laquelle il a eu une discussion sur l’énergie renouvelable. Après, c’est l’histoire de la poule et de l’œuf et ça peut durer un moment.
La même chose pour SUDOE. Nous sommes sollicités par énormément de projets européens, et beaucoup tournent autour des énergies renouvelables. Et on vient chercher la ville de Bayonne très particulièrement, mais aussi maintenant, la CAPB.
Pour ce qui est du mix énergétique ou de l’autonomie de ce territoire, la réflexion est surtout portée à la CAPB où effectivement, tout un travail se met en place. Nous voyons des dossiers difficiles qui sont ceux de l’éolien et de l’hydraulique, très compliqués avec les services de l’État, mais nous sommes en plein dedans. L’ingénieur d’énergie est arrivé il y a trop peu de mois, mais c’est l’histoire de la mise en place. Bien entendu, nous essayons de regarder et dans toutes les directions.
Pour ce qui est de la mise à disposition de nos toitures communales, nous avons signé déjà deux conventions. Ça va encore se développer. Je vous rappelle aussi, pour terminer, qu’il va y avoir un rapport tout à l’heure sur le groupement d’achats d’électricité, engagement fort de la ville auprès d’Enercoop, énergie 100 % renouvelable qui fait de la Communauté d’agglomération, le premier contrat d’Enercoop en France, au passage.
Ensuite, pour ce qui est de travailler sur le centre historique, même si maintenant, il y a un travail qui est fait sur la crèche de Chaho, je vous invite à relire tout le travail qui a été fait autour du projet européen LINK, qui a peu intéressé peut-être, mais c’est dommage, parce que c’était tout un travail sur le centre ancien, sur nos bâtiments, sur les modes d’isolation que nous avons travaillés quand même, étant leader d’un projet européen avec huit autres villes européennes. Le fond du travail était techniquement, si dans les maisons du XVIe, du XVIIe siècle, nous adoptons des process d’isolation communément appliqués maintenant sur Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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toutes nos maisons, nous sommes en train de tuer un patrimoine qui a survécu depuis deux ou trois siècles. L’effet thermo prive la circulation de l’air, donc nous sommes revenus à l’utilisation de matériaux beaucoup plus locaux. Nous sommes revenus à d’anciennes pratiques avec les savoir-faire qui se perdaient. Et c’est la ville qui a mis en place les ateliers d’artisans que nous avons appelés « Café Artisans », je crois. Je ne me rappelle plus très bien. C’était pour que ces savoir-faire ne se perdent pas, parce que nous ne pouvons pas faire des rénovations énergétiques dans du bâti très ancien comme dans du bâti plus récent.
Voilà, nous apprenons beaucoup de choses, et nous nous sommes inspirés aussi de ce que faisaient d’autres sous d’autres latitudes. Et c’est un dossier qui très modestement aussi a fait l’objet de préconisations retenues par la Commission européenne à Bruxelles. Ça n’arrive pas à toutes les communes, peut-être tous les jours. Donc je pense que ce sont quand même des dossiers qu’à notre mesure et la volonté que nous avons autour de ces sujets, nous essayons de faire avancer. Et si d’autres, tels que l’INR, nous sollicitent, nous répondrons aussi aux sollicitations, parce que les idées ne sont pas forcément que dans les collectivités. Il y a de la créativité sur le territoire et quelques fois, on vient nous voir avec des choses qui nous intéressent. Notre rôle est plus de permettre d’être et de faire que peut- être d’agir en direct, nous-mêmes.
M. le Maire : Merci, Madame Bisauta. Monsieur Boutonnet, au-delà même de ce qui vient d’être indiqué sur la thématique de l’énergie, vous pouvez peut-être dire quelques mots sur l’intérêt de la coopération européenne, sur ces dossiers.
M. Boutonnet : Oui, comme je disais, nous avons été sollicités certes, mais nous ne pouvons pas honnêtement juste utiliser le fait que nous ayons été sollicités cette fois pour expliquer derrière que nous sommes à l’initiative de rien. Martine l’a expliqué. Du reste, au niveau européen, au niveau des dossiers, c’est pareil. J’ai expliqué que pour la première fois, nous avons été porteurs de projet sur un dossier INTERREG Europe cette année. Les initiatives viennent dans tous les domaines. Du reste, c’est un projet sur trois ans avec l’ambition de tisser des liens, comme chaque projet, avec nos partenaires, avec de nouveaux partenaires. Je le disais tout à l’heure, le rapport sur le travail mené encore aujourd’hui avec Pampelune et nos associations, même plus la ville, les associations en autonomie, après nos coopérations. C’est ça que nous cherchons. C’est faire rayonner la ville et tisser des liens. Sur ces dossiers, c’est aussi l’idée : demander une déclinaison opérationnelle. L’idée de ces projets est de construire quelque chose ensemble. Ce n’est pas d’arriver avec nos solutions, quel que soit le sujet.
Ici, nous allons travailler avec des professionnels qui sont le laboratoire national espagnol d’énergie et de géologie, l’association des agences espagnoles de gestion de l’énergie, et notamment l’université de Coimbra et ESTIA. Ce sont des personnes avec qui, au-delà de la ville, au-delà des compétences déjà riches de la ville, ce sont d’autres compétences qui vont venir s’ajouter sur ce projet, et demain sur d’autres pour construire ensemble et innover, et non pas simplement se contenter de faire un simulacre de coopération. Nous allons travailler ensemble et l’opérationnel en cours de projet sera dévoilé, mais après un vrai travail transfrontalier, transeuropéen avec nos nouveaux partenaires.
M. le Maire : Très bien. Merci pour ces explications. Je propose donc de mettre aux voix cette délibération numéro 13. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? C’est adopté à l’unanimité.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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14. Musée Bonnat-Helleu - Prêt exceptionnel de six dessins réalisés par Léonard de Vinci au Musée du Louvre.
M. le Maire : Madame Castel, vous allez maintenant présenter ce rapport numéro 14.
Mme Castel : Oui, tout à fait.
M. le Maire : Il est question de prêter au musée du Louvre, six dessins de Léonard de Vinci, qui se trouvent dans nos collections.
Mme Castel : Effectivement, Monsieur le Maire, à l’occasion du 500e anniversaire du décès de Léonard de Vinci, le Musée du Louvre organise une exposition intitulée « Léonard de Vinci », du 24 octobre 2019 au 24 février 2020. La Ville a ainsi été sollicitée pour accepter le prêt de six dessins de Léonard de Vinci sur les neuf effectivement que possède le musée. Il est donc demandé au conseil municipal d’accepter ce prêt, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Juste signaler, parce que je pense qu’à peu près tout le monde l’a vu, il y a un article dans Sud-Ouest aujourd’hui montrant quatre de ces dessins. J’imagine que les personnes qui nous regardent aussi ont la possibilité de voir ces dessins sur écran.
M. le Maire : Merci pour ce rapport. Oui, Madame Herrera, vous avez la parole.
Mme Herrera-Landa : Monsieur le Maire, chères et chers collègues, permettez-moi de débuter cette intervention qui relève du domaine culturel par une citation latine « errare humanum est, perseverare diabolicum ».
M. le Maire : Jusque-là, nous arrivons tous à suivre.
Mme Herrera-Landa : Dont la traduction littéraire est « L’erreur est humaine, persévérer est diabolique ». D’une manière plus familière, en langage courant, ça signifie que renouveler une erreur est une faute. Nous connaissons les aléas du chantier Atalante, glissement progressif et finalement, quasi-doublement du budget initialement prévu, retard considérable dû à une accumulation de contretemps et peut-être d’erreurs. L’histoire municipale bayonnaise est peut-être en phase de bégayer pour le futur ex-chantier pour le Musée Bonnat-Helleu. J’en bégaie moi-même.
Nous ne ferons pas un retour exhaustif sur les différents épisodes de la conduite de ce dossier. Nous nous contenterons de signaler que l’examen des divers documents diffusés depuis 2014, à l’occasion des conseils municipaux et des différentes commissions culture, met en lumière des symptômes de glissements temporels semblables à ceux vécus pour notre cinéma. Réouverture du musée annoncée fin 2018, en janvier 2014 et en septembre 2015. Réouverture reportée à la fin 2019 en mai 2017. Et réouverture à nouveau reportée en 2021 en 2018-2019.
Pour rappel, ce 11 avril constitue un bien triste anniversaire, suivi de huit années de fermeture du musée qui avait déjà connu des fermetures temporaires en 2010 et 2011, liées à la dégradation de cette structure et en particulier, de la toiture. Au-delà du préjudice subi par les publics locaux et touristiques, privés durablement de l’accès à des œuvres – dont le montant des assurances mentionnées dans la présente délibération et l’article que vient de citer Madame Castel témoignent d’une valeur culturelle et économique exceptionnelle – cette Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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fermeture durable, nous pourrions dire déraisonnable, ne risque-t-elle pas de lasser également les financeurs ? Comme elle a fini par lasser et agacer légitimement les amis de Paul César Helleu, qui avaient pourtant fait preuve d’une grande patience, entretenue jusque-là, il est vrai par des promesses de valorisation des collections hors musée, qui sont pour la plupart, ces promesses de valorisation, restées au stade des intentions, malgré les avertissements répétés.
La menace d’une reprise des œuvres est bien liée au legs, donc au bénéfice du légataire suppléant, le Secours catholique, n’est plus symbolique. Et nous ne pouvons que regretter le temps de certaines déclarations publiques radiophoniques, quelque peu déplacées, peu respectueuses, tenues récemment par un élu de la majorité à ce propos.
Face à ces différents sujets, devenus des problèmes, nous souhaiterions avoir des précisions sur trois points :
Jusqu’à quand les Bayonnais qui en ont les moyens devront-ils se déplacer au Louvre pour admirer les plus belles œuvres de leur Musée ? La date d’ouverture annoncée en 2021 est- elle possible ? Probable ? Certaine ? Quelles dispositions vont-elles être prises pour répondre aux exigences de diffusion et valorisation des différents legs, et plus généralement des œuvres du legs Helleu ? Le dernier plan de financement communiqué en janvier 2018 est-il encore d’actualité ? Merci d’avance pour vos réponses.
M. le Maire : Merci à vous, Madame Herrera. Monsieur Etcheto, vous avez la parole.
M. Etcheto : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, un petit peu dans la même veine, mais peut-être un petit commentaire au passage sur la délibération en elle-même, parce que c’est vrai que c’est avec pas mal de plaisir finalement que nous avons pu découvrir ou redécouvrir, nous replonger dans la Florence du quattrocento et dans le complot des Pazzi avec certains des dessins de Léonard de Vinci. Dire aussi que finalement, le musée Bonnat a en ce moment une actualité très parisienne. Alors il l’a pour la presse - je vais y revenir, moi aussi dans quelques instants - puisqu’il intéresse la presse nationale depuis peu. Il y a cette exposition au Louvre. Colette Capdevielle vient de me le faire remarquer, vous savez qu’elle n’a pas pu venir ce soir, elle est en déplacement professionnel. Elle en a profité pour faire une petite escapade au Musée d’Orsay où elle est tombée sur une toile du Musée Bonnat, portrait du Général Dumas, père d’Alexandre. Le musée Bonnat est aujourd’hui plus parisien que bayonnais.
Évidemment, ça me sert de transition pour évoquer – je ne reprendrais pas en détail puisque notre collègue, Sophie Herrera, vient de le faire – les vicissitudes de ce dossier ou, en tout cas, certaines qui n’ont pas échappé au journal que vous savez.
Ça fait longtemps en effet que nous vous alertons quand même, que nous alertons toute la majorité municipale sur l’ensemble de ce dossier. Ici, une information que nous n’avions pas, que vous n’aviez pas jugé utile de nous transmettre. C’est dommage. Nous sommes dans un dossier, en effet, où il y a beaucoup de communications municipales très orientées et beaucoup aussi, nous nous en rendons compte finalement, de non-communication, sur des éléments qui, pourtant, auraient pu nous être utiles.
J’en profite pour corriger aussi peut-être une donnée sur laquelle la presse a relayé votre communication sur le coût global que vous estimez à 21 millions d’euros sur le chantier du seul musée Bonnat. Je lis qu’il y avait 60 % de financement par les partenaires et 40 % à la charge de la ville. C’est l’inverse, à moins que vous ayez fait évoluer, sans nous les communiquer, les chiffres que vous nous aviez donnés. 3 200 000 euros pour les diverses subventions de l’État. À la communauté d’agglomération, nous l’avons voté à Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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2 500 000 euros. Région et département : 1 500 000 euros chacun. Ça fait 8 700 000 euros pour les divers partenaires, sur un total de 21 millions d’euros. Le reste à charge pour la ville est donc de 12 300 000 euros, ce qui fait 40/60, bien sûr, mais les 60 % sont pour la ville, bien sûr, y compris le legs Howard-Johnston, mais ça fait partie des fonds mobilisables par la ville.
Nous vous avions quand même alertés aussi, invités à être prudents sur cette question, parce que nous savons depuis longtemps que le legs Howard-Johnston est aussi revêtu de quelques incertitudes. La première est que tous les recours n’ont pas été purgés, qu’ils risquent d’être longs. Le juriste que vous êtes dans une autre vie ne l’ignore évidemment pas. La deuxième incertitude est la question de la fiscalité sur ce legs et du paiement des droits de succession, qui ne sont toujours pas non plus levées et tranchées. C’est sur ces bases que nous vous invitions d’ailleurs à être prudents.
Et il y a depuis – ça, nous venons de l’apprendre – cette troisième incertitude que sont en l’occurrence les injonctions de l’association des amis du peintre, qui tiennent aussi à la grande patience dont ils ont fait preuve jusqu’à présent. Je rappellerai quand même que si le projet de réserve mutualisée avait été mis en œuvre, comme il se devait, et en temps voulu, il serait terminé aujourd’hui pour un coût moindre. Et nous aurions résolu, non pas la totalité du problème, mais en tout cas, une grande partie, y compris pour un autre secteur, et ce n’est pas Yves Ugalde qui l’ignorera, c’est la question du musée basque dont la question de la conservation des collections reste un enjeu également très important.
Nous allons vous demander évidemment de nous apporter les compléments d’information que nous avons eus par la presse. Nous aurions préféré être informés d’abord par le maire et l’exécutif municipal. J’en profiterais aussi pour demander ce qu’il en est d’un autre dossier voisin, celui qui concerne les collections Gramont, dont la ville a été destinataire depuis plus longtemps. C’est un dossier qui est un peu analogue, puisque nous n’avons pas les moyens de les exposer conformément aux conditions. Ce n’est pas une donation. Voilà la différence. Le legs n’est pas tout à fait de même nature. Et nous souhaiterions, bien entendu, avoir là aussi, sur cette question du legs Gramont – je m’excuse si le terme de legs n’est peut-être pas tout à fait approprié, mais vous voyez bien de quoi nous voulons parler – une information sur l’état des lieux et les perspectives sur ce dossier aussi du même goût. Merci par avance.
M. le Maire : Très bien. S’il n’y a pas d’autres questions, nous allons nous répartir peut-être les réponses. Monsieur Ugalde veut-il commencer ou je commence et il poursuite ? Comme vous voulez.
M. Ugalde : Comme vous voulez. Ce que je veux simplement préciser, puisque j’ai manifestement été mis en cause. Enfin, j’imagine que c’est de moi qu’il s’agissait. Je n’aime pas parler de moi à la troisième personne, mais nous allons quand même lever tout à fait le mystère. Je pense qu’il s’agissait simplement de l’interview que j’ai donné sur France Bleu basque en l’occurrence, concernant ce dossier. Et je me suis simplement permis de dire, j’assume parfaitement mes propos, puisque pour le coup, je ne comprends pas où nous pourrions voir de l’irrespect - ils n’ont rien d’irrespectueux vis-à-vis de qui que ce soit. J’ai simplement dit qu’il s’agissait effectivement d’un dossier qui relevait d’ayants droit et par conséquent de l’ordre aussi très privé que peut avoir un contentieux de ce type. Voilà ce que je me suis permis de dire et que nous étions très loin en revanche des enjeux d’intérêt général dont nous venons de parler par ailleurs sur d’autres sujets. Je ne suis pas allé quand même suffisamment loin pour que l’irrespect puisse être évoqué en la matière. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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En revanche, ce que je peux dire concernant une partie des œuvres dont nous parlons, c’est qu’elles sont au cœur même, par exemple, de notre projet de l’exposition d’été que nous mettrons en place pour « Bonnat hors des murs » au musée basque dans quelques mois, maintenant. Il va sans dire que ce legs aura aussi droit de citer et sera présenté d’ailleurs au travers une scénographie sur laquelle nous travaillons beaucoup en ce moment.
Inutile de vous dire aussi que dans le projet définitif du musée Bonnat, ce legs aura aussi un lieu et une scénographie très particuliers et très précisément consacrés. Donc il n’est bien sûr pas question, d’une façon ou d’une autre, de négliger cette partie incontestable du musée Bonnat-Helleu aujourd’hui.
M. le Maire : Merci, Monsieur Ugalde. Je vais compléter un petit peu pour répondre à l’ensemble des interventions, sans indiquer à qui je réponds, parce qu’après tout ce sont des questionnements du même ordre.
En termes du calendrier, vous avez, non sans malice, rappelé fin 2018, fin 2019, fin 2021, autrement dit « vous ne savez pas où vous allez ». Je n’ai aucun souvenir de fin 2018, c’est- à-dire que je n’ai pas le souvenir que nous avons annoncé cela. Par contre, fin 2019, oui. Et le fait que nous ne puissions pas être prêts fin 2019, je vous le confirme aussi, puisque quand nous avons déposé symboliquement la première pierre, nous avons annoncé trois ans, à compter de ce moment. La presse en a fait l’écho. Les choses sont parfaitement claires. J’espère que nous allons pouvoir tenir ce délai. Je ne suis pas dans le chantier, Madame Herrera. Je ne suis pas dans le chantier.
Et, c’est vrai qu’il faut le reconnaître, il y a des similitudes dans tous les chantiers d’importance. Est-ce une raison pour ne rien faire ? Vous avez en face de vous une majorité qui a envie d’avancer. Nous estimerions ne pas remplir notre mandat si nous n’étions pas pour faire avancer cette ville. La maison du cinéma, vous en avez parlé. Nous allons prochainement l’inaugurer, avec deux ans de retard, un coût bien plus élevé que ce qui avait été initialement prévu. Vous avez complètement raison. Je ne sais pas si vous êtes allée voir – si, je vous ai vu, pardon. Je me rends compte en vous le disant que je vous ai vue – les nouveaux locaux de l’Atalante et vous aurez constaté la satisfaction des adhérents.
Mais j’en viens au musée, parce que c’est du musée dont il s’agit. C’est vrai que nous avons été confrontés, là comme sur d’autres chantiers, à des aléas que nous n’avions pas pu imaginer. Alors, nous savions bien que nous n’étions pas loin de l’Adour et qu’il y aurait des problèmes liés à l’eau, mais nous les imaginions d’une moindre importance que ce que nous avons constaté.
Nous savions qu’à Bayonne, il y avait beaucoup de foyers archéologiques à réaliser. Oui, mais nous ne savions pas qu’il y en aurait autant, et en particulier, dans la cour de récréation, qui est désormais dans l’emprise du projet. Bref, il y a toute une série d’aléas de cette nature qui expliquent en grande partie, ce glissement d’agenda.
Oui, nous pouvons dire que dix ans, ça aura été long. J’espère que nous serons à dix ans. Bordeaux n’a pas fait mieux avec son muséum. La presse s’est fait l’écho il y a à peine quelques jours, du fait qu’on rouvrait le musée après dix ans de fermeture. Les choses ne sont pas plus simples pour un muséum que pour notre Musée des Beaux-Arts. Je ne sais pas les péripéties que le maire de Bordeaux a rencontrées dans cette affaire, sûrement d’une certaine importance parce que nous ne pouvons pas dire de lui qu’il lâche facilement les dossiers lorsqu’il les engage. Ce n’est pas le reproche que nous pouvons lui faire. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Après, vous dites aussi avec malice qu’il faut aller à Paris, et c’est bien que Madame Capdevielle vous appelle pour vous faire part de ses émotions artistiques. J’en suis ravi. Sur ce registre, je trouve que c’est très bien. Je m’en réjouis. Par contre, vous n’allez pas nous faire croire que vous ne savez pas que la collection Bonnat est une collection d’État. Elle n’appartient pas à la ville de Bayonne. Elles sont déposées au musée, parce que c’était la condition qu’a faite Bonnat dessus, mais c’est une collection d’État. Nous ne pouvons pas refuser au Louvre de pouvoir envoyer ces dessins.
Il se trouve que les dessins sont tellement fragiles, d’ailleurs le rapport le dit, ils vont se retrouver pendant un délai – que je n’ai plus en tête – extrêmement important, après avoir été présentés, puisque la lumière bien sûr est un véritable problème pour les dessins qui sont fragilisés. Tout ça, vous le savez, parce que nous l’avons évoqué à différentes prises. Donc ces dessins sortent rarement. Là, ils vont aller au musée du Louvre, parce que le Musée du Louvre fait appel au seul musée de France qui a une collection de cette qualité, et non pas seulement concernant les dessins de Léonard de Vinci. Mais là, il était question de cette exposition sur Léonard de Vinci.
Oui, nous pouvons regretter, et vous avez raison de ce point de vue, que ces collections échappent – je ne parle pas spécialement des dessins - à la curiosité des Bayonnais. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons décidé avec le président du musée basque, qui est aussi notre adjoint à la culture, Yves Ugalde, de consacrer une exposition extrêmement importante. Ce sera cet été. Je ne sais plus quand. Je n’ai plus les dates en tête. Mais, c’est cet été que nous aurons une exposition où nous trouverons également des œuvres du musée des beaux-arts.
Nous y trouverons d’ailleurs aussi, des œuvres du legs Howard-Johnston. Ça me permet de faire une transition avec Paul César Helleu et l’association. Je suis tout autant intéressé que je le fus il y a un instant de la qualité de la discussion culturelle et artistique entre Colette Capdevielle et vous, Monsieur Henri Etcheto, et je suis tout aussi intéressé par le fait que vous veniez vous intéresser à cette situation. Et en particulier pour vous dire que l’exposition que nous allons faire est une exposition qui va toucher la collection Howard-Johntson, donc du peintre, Paul César Helleu. Vous vous réjouissez presque des difficultés réelles que nous avons avec l’association des amis Paul César Helleu.
Je ne me réjouis pas de ça, évidemment, mais pas seulement parce que je suis maire de cette ville, mais tout simplement parce que je suis Bayonnais et attaché au fait que les affaires puissent avancer sans que nous ayons à essuyer des procès chaque fois que nous prenons une initiative. Parce que nous allons vraisemblablement avoir un procès avec cette association. Je vous le dis en séance publique. Ce n’est pas encore le cas, mais ça va arriver. Cette association est présidée par un certain Monsieur de Watrigant, avocat de son état, inscrit au barreau de Paris, que je connais bien.
M. Bergé : Il faut se méfier des avocats.
M. le Maire : Je l’ai rencontré à plusieurs reprises du reste, avant que nous entrions dans la situation dans laquelle nous sommes, de rapatrier ces œuvres à Bayonne. Ce président est aussi, souvenez-vous, le légataire à titre particulier de Madame Howard-Johnston, qui est décédée, je vous le rappelle à l’âge de 104 ans. Du reste, si la ville doit aujourd’hui payer des frais de succession à hauteur de 1 200 000 euros, ce n’est pas parce que nous sommes légataires à titre universel, parce qu’une collectivité ne paie jamais de droits de succession, c’est parce que la testatrice a considéré – tout ça, nous l’avons déjà dit, je ne fais que le rappeler - qu’il était de bon ton que ce soit la ville, légataire universelle, qui n’est pas soumise à une ponction fiscale, qui paie les droits qui sont dus par un légataire à titre Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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particulier, 1 300 000 euros que nous aurions bien voulu conserver aussi, avec les 4 millions d’euros que nous avons.
Monsieur Etcheto, c’est là que vient un peu l’ambiguïté, et je reconnais que ça mérite explication. Vous dites que ce n’est pas 40, mais 60. Enfin, vous avez été très clair dans votre propos tout à l’heure. C’est vrai. Tout ce que vous dites est vrai, sauf que nous avons 4 millions d’euros, un peu plus d’ailleurs, qui nous soient revenus de cette succession. Nous l’avons vu ici même. Il y avait une maison à Anglet, surtout, une maison à Lausanne que nous avons décidé de céder, que la ville de Bayonne a vendu. Nous en avons parlé à l’occasion de délibérations ici. Et ces 4 millions d’euros constituaient aussi un avoir financier, qu’avait Madame Howard-Johnston au moment de son décès. Il était prévu dans le testament – ça aussi, nous l’avons dit ici même – que ces sommes devaient servir exclusivement au musée Bonnat-Helleu. Donc nous avions une espèce d’obligation de réserver ces fonds pour le musée. Effectivement, ils entrent dans le financement. Là est la différence, Monsieur Etcheto. C’est l’explication du propos qu’était le mien pour les 60 %, et ceci explique aussi que vous puissiez être, vous, à 40 %, si vous ne tenez pas compte de ces 4 millions d’euros.
Bref, j’étais adjoint à la culture au moment où j’ai pris la mesure de la situation. J’ai beau être élu ici depuis 1995, je n’étais adjoint à la culture que dans le mandat précédent. Ce qui est important, c’est quand même de se rendre compte que si ce musée ne fermait pas, il disparaissait définitivement. Je viens de dire que les collections Bonnat sont propriétés de l’État. Nous avons été mis en demeure par le Ministère de la Culture d’avoir à trouver une solution dans les meilleurs délais possible. Ça veut donc dire que ces magnifiques collections pouvaient échapper à la ville de Bayonne. Vous imaginez que devant une telle semonce, nous ne pouvons pas faire autre chose que de réagir. Et il n’y avait pas d’autre solution que de fermer le musée. C’est là que je reconnais que la situation est un peu particulière parce que nous avons essayé avec mon prédécesseur, Jean Grenet, d’imaginer qu’une partie, c’est ce que j’ai proposé d’ailleurs en un premier temps, j’avais envie, comme vous que ces œuvres puissent continuer à être vues par les Bayonnais pendant ces dix années. Je pensais à l’époque que ce serait moins que ça. Je suis d’accord avec vous. J’étais plutôt sur six, sept années. D’ailleurs, Jean Grenet, en me disant « Le musée basque, nous l’avons fermé dix ans. Tu ne feras pas autrement. Ce musée sera fermé dix ans ». Je ne pensais pas qu’il aurait raison.
Et nous avons donc fermé ce musée, parce qu’il n’y avait pas d’autre solution, d’une part pour pouvoir bien sûr entretenir le bâtiment, qui prenait l’eau, mais ça, nous l’avons déjà dit, d’autre part, pour permettre l’extension des surfaces d’exposition, parce que nous sommes passés de 2 000 mètres carrés à 4 000 mètres carrés. Si nous voulons satisfaire aux obligations du testament, sur 2 000 mètres carrés ce n’était pas possible. Donc notre musée était trop petit.
Et pour faire des travaux de cette importance, il fallait fermer le musée. C’est ce qu’un jour les techniciens, pas seulement ceux de la ville, mais du ministère de la Culture sont venus nous expliquer en nous disant : « Écoutez, vous n’avez pas le choix. Ce n’est pas raisonnable ». D’ailleurs, les œuvres qui nous sont venues de la collection Howard-Johnston, c’est-à-dire du peintre Paul César Helleu, qui était à la fois peintre, mais aussi collectionneur, comme Bonnat d’ailleurs, ces œuvres n’étaient pas toutes en bon état, tant s’en faut, stockées qu’elles étaient dans différents coffres de banque européens, en France, en Suisse, je crois aussi à Londres. Ces œuvres n’avaient certainement pas suffisamment été bien traitées. Elles nous sont arrivées au nombre, presque, de 250, un soir et il nous a fallu dans l’urgence les stocker. Que faisons-nous devant cela ? Renonçons-nous au testament ? Renonçons-nous au bénéfice ? Non, ce n’est pas possible, parce qu’il se trouve que la Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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collection Paul César Helleu vient tout à fait en complément – j’allais dire en contre poids, mais plutôt, en complément - de ce qu’est la collection de Bonnat. C’est vrai que c’est un postimpressionniste et que nous avons avec Paul César Helleu, quelque chose qui vient dans une parfaite complémentarité avec les collections que nous avions déjà dans notre musée.
Alors, il n’y avait que des raisons de nous dire qu’après tout, nous sommes dans une situation exceptionnelle. À situation exceptionnelle, solution exceptionnelle. Nous fermons. Évidemment ça aura duré dix ans. Vous avez raison. Ça aura duré dix ans, sauf que pendant ces dix années, vous croyez que les agents de conservation ne font rien. Je peux vous dire qu’ils font beaucoup avec l’aide aussi des personnes qui viennent du ministère, du Louvre d’ailleurs, principalement, pour la restauration de ces œuvres. Tout avait besoin d’être restauré, y compris les toiles de la collection Bonnat. Tout ceci se fait, j’allais dire à temps masqué, et je dirais même, d’une façon cachée. Là, je suis d’accord avec vous. C’est pour ça d’ailleurs que j’ai demandé, avec Monsieur Ugalde, que cette exposition de l’été soit une exposition qui permette de montrer ces tableaux.
Le legs Gramont, Monsieur Etcheto, c’est vrai que nous en parlons, vous avez là aussi peut- être raison sur bien des choses pour dire l’intérêt que nous avons pour cette collection. Henri Grenet déjà avait pris l’engagement que cette collection serait rapatriée à Bayonne.
Notre conservateur actuel, qui va bientôt prendre sa retraite, Olivier Ribeton, est un très grand connaisseur de cette collection. Vous le savez. Il est très attaché à ça. Il est venu nous voir, Yves et moi-même, à différentes reprises. Moi-même, il y a déjà dix ans que j’avais des contacts avec lui pour ça. Cette collection ne va pas nous échapper. Et nous n’avons pas les problèmes que nous avons pour les autres. D’ailleurs, cette collection est en bon état. Je viens de parler des difficultés des autres collections. Cette collection est en bon état. Donc elle va pouvoir être rapatriée dans l’année, je vais vous le dire, au Château-Neuf, dans un bâtiment où un étage a été réservé dans un premier temps comme ça. Nous nous étions dit « gardons cet étage, il pourra être utile », voilà l’utilité. Cette collection va se retrouver dans un caisson qui permettra d’assurer les bonnes conditions de conservation. Après, nous pourrons effectivement faire des expositions ce que d’ailleurs la famille Gramont demande aussi, parce qu’il y a aussi une famille Gramont que j’ai rencontrée à plusieurs reprises, notamment à Paris, avec Olivier Ribeton et Jean-Paul Dartiguelongue, qui est président de cette association de la collection Gramont, pour essayer d’avancer dessus.
C’est vrai, les choses ne vont pas aussi vite que nous le voudrions et vous avez complètement raison. Les choses sont très difficiles. Vous avez complètement raison. Nous sommes une ville de 53 000 habitants et nous avons quatre musées. Non, cinq musées. Monsieur Etcheto est en train de calculer. Il y a un musée que vous n’avez plus en tête, c’est celui qui a été concocté et préparé par Cyril Laiguillon, un musée à ciel ouvert. Ce n’est pas faux, parce que l’AFP l’a interrogé – je pense que ça doit être hier ou avant-hier – pour faire un sujet qui va apparaître, je ne sais pas sur quelle chaîne, pour dire que c’est à Bayonne que nous avons créé le premier musée à ciel ouvert. C’est vrai que sur ces trois années.
M. Laiguillon : Nous attaquons la troisième.
M. le Maire : Nous attaquons la troisième, pardon. Nous arrivons malgré tout à avoir des choses intéressantes. Donc nous avons des musées de France, le musée basque, le muséum d’histoire naturelle et le musée Bonnat-Helleu. Et ces trois musées, évidemment, pour une ville comme la nôtre, c’est un poids considérable. C’est tellement vrai que Jean Grenet avait proposé au président du conseil départemental, ainsi qu’au président de l’ex-communauté Côte Basque-Adour, la prise en charge des frais de fonctionnement et, vous le savez parce que je crois que vous êtes au conseil d’administration des musées, du musée basque, car ce Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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musée ne présente pas qu’un intérêt communal. Il se pose la question de savoir s’il n’y aura pas, le moment venu, à s’interroger sur l’intérêt communautaire que pourraient présenter, pas forcément tous les musées que je viens de citer, mais en tout cas, peut-être, aussi, le Musée des Beaux-Arts.
J’ai été un peu long, mais vos questions le justifiaient. Elles sont d’ailleurs fort intéressantes. Monsieur Etcheto, vous avez demandé la parole et vous l’avez.
M. Ugalde : Monsieur le Maire, avant, c’est simplement un complément d’information par rapport à ce que vous disiez. L’exposition « Bonnat hors les murs » commencera le 5 juillet et se terminera début novembre, pour permettre aussi à la rentrée scolaire d’intervenir en termes de médiation culturelle autour de l’exposition parce que nous n’aurions pas pu le faire pendant l’été. Voilà, je voulais le préciser puisque vous avez évoqué le créneau de dates tout à l’heure sur l’exposition.
M. le Maire : Merci. Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Oui, merci. L’avantage d’un musée à ciel ouvert, c’est qu’il va être plus difficile de le fermer. Au moins, ce sera un risque de moins. Quelques petits éléments de réponse.
Il y a une réflexion que nous pouvons partager, je pense que nous aurions dû prendre le temps de l’anticiper, là-dessus, je suis d’accord avec vous, comme pour le musée basque. Bien entendu, le musée Bonnat, incontestablement est un établissement d’intérêt bien plus large que Bayonne, même si c’est notre fierté par son histoire et sa localisation. Nous sommes bien d’accord, mais il y a un intérêt territorial qui dépasse largement la ville et il faudra sans doute envisager ça à l’avenir. Je pense que nous aurions même dû envisager cela au point de départ. Ça nous aurait permis de répartir de manière plus satisfaisante et équitable, la charge de l’investissement.
Quelques petites remarques quand même sur la forme de votre réponse, surtout au début, même si ça s’est poli par la suite. Ce petit jeu de la diversion un peu pincée. Nous n’avons jamais pensé autre chose. Nous savons que les agents de conservation font leur travail. Nous savons comment ça se passe dans les musées comme ailleurs. Nous n’avons jamais mis ça en doute, bien sûr. Je parle pour ma collègue, mais je crois que personne ne s’est plaint que les œuvres du musée Bonnat voyagent et soient exposées à Paris et qui plus est, dans les musées les plus prestigieux. Nous en sommes même plutôt fiers. Le Bayonnais est normalement, en tout cas, nous, nous sommes plutôt ouverts et partageux sur ces questions comme d’autres. Et nous sommes heureux aussi, quand il y a des expositions avec des pièces qui viennent d’ailleurs, de pouvoir les accueillir bien entendu. Là dessus, je crois que vos allusions n’étaient pas justes.
Et surtout, vous nous le faites à chaque fois, sur ce dossier comme sur d’autres, en suggérant que nous nous réjouirions de tous ces problèmes. Je pense que ce n’était pas du tout le ton de nos interventions. Nous ne nous sommes jamais réjouis de ces questions. Mais nous pourrons reprendre encore une fois le détail des propos qui ont été tenus. Par contre, nous sommes inquiets, oui. Nous sommes inquiets depuis le début, c’est vrai. Alors même si je ne suis pas revenu sur le détail de cette grande question que pose le dossier de rénovation du musée Bonnat, depuis le début, nous vous avions alerté sur le calendrier que vous proposiez qui ne nous apparaissait pas réaliste. Je crois que finalement, les faits nous donnent raison.
Sur le problème du coût aussi qui a évolué, qui est passé de 15 à 17, aujourd’hui 21, ce sera peut-être plus. Puis, la question du plan de financement. Je remarque que nous tombons Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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d’accord sur la répartition. C’est bien. Les choses, comme ça, seront peut-être un petit peu plus claires.
Et surtout, nous étions surtout en demande légitime d’informations, parce que sur cette dernière question, parce qu’effectivement, les autres points sur le legs Howard-Johnston, les autres données que vous venez de rappeler, nous en avons connaissance depuis un certain temps. La dernière question et le dernier problème, en revanche, les représentants municipaux que nous sommes n’ont pas été informés, en tout cas ici. Et nous avons été informés par voie de presse. Vous venez de confirmer, de nous préciser un peu l’information. Très bien.
Quant à l’antienne des collections Gramont, en effet ça dure, je dirais même, depuis presque 30 ans. Vous parliez d’ailleurs d’Henri Grenet. Je crois que c’est à ce moment-là, sous la dernière mandature d’Henri Grenet que le legs ou la donation a été opéré et qu’Olivier Ribeton, dès ce moment, s’est lancé avec passion et avec toute sa science sur la famille Gramont et sur l’histoire des portraits, sur des propositions successives. Je dirais qu’il n’a pas lâché le morceau et qu’il a consacré une grande partie de sa vie professionnelle et scientifique. Je pense que ce serait un très bel hommage au moment où il s’apprête à quitter le service public bayonnais, mais nous savons qu’il restera quand même attentif à plein de choses, quelque part, de pouvoir régler, au profit aussi évidemment de tous les Bayonnais, cette question des collections qui dorment, certes en bon état, dans des greniers qui ne sont pas bayonnais. Si au moins elles étaient vues. De temps en temps, nous avons eu l’occasion d’en voir certains qui ont pu pointer leur nez à Bayonne, tant mieux.
M. le Maire : Cela les occupe très bien au point qu’ils aimeraient les conserver, mais ça ne sera pas le cas. Merci, Monsieur Etcheto. Je mets aux voix cette délibération qui ne pose pas de problème, parce que c’était l’occasion d’avoir ce débat, mais je ne vois pas qu’il y a d’abstention ni de vote contre, évidemment. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
15. Musée Bonnat-Helleu – Nuit européenne des musées 2019 – Prise en charge des frais des intervenants.
M. le Maire : Madame Castel, vous avez le rapport numéro 15, nuit européenne des musées.
Mme Castel : Oui, ça concerne toujours le musée Bonnat-Helleu et la nuit européenne des musées. Le musée Bonnat-Helleu participera à la 15 e édition de la Nuit européenne des musées. Le samedi 18 mai 2019, le musée ouvrira exceptionnellement ses portes au public afin de proposer un évènement sur le thème des Métamorphoses d’Ovide. Cet évènement permettra de présenter huit œuvres exceptionnelles de Peter Paul Rubens. Donc là, il n’y aura pas nécessité d’aller en dehors de Bayonne pour pouvoir apprécier ces œuvres exceptionnelles. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites dans la note explicative de synthèse, dans le cadre de l’organisation de la Nuit européenne des musées 2019.
M. le Maire : Très bien. Pas d’observation, pas de vote contre ni d’abstention. Je vous remercie. C’est adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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16. Musée Bonnat-Helleu – Concert du prix du musée Bonnat-Helleu 2019.
M. le Maire : Le rapport 16, toujours Madame Castel.
Mme Castel : Oui, tout à fait. Il s’agit du concert du prix du musée Bonnat-Helleu 2019. L’Académie internationale de musique Maurice Ravel décerne chaque année, en septembre, le « Prix du musée Bonnat-Helleu ». Ce n’est pas cette année. C’était en septembre 2018. Ont été récompensés Gauthier Broutin, un violoncelliste, et Julen Zelaia, un violoniste de Pampelune, qui donneront un concert dans le grand salon de l’hôtel de ville, le 10 juillet prochain. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites dans la note explicative de synthèse, dans le cadre de l’organisation du concert du Prix du musée Bonnat-Helleu.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
17. DIDAM – Exposition « Le siècle de Balenciaga » - du 7 juin au 8 septembre 2019.
M. le Maire : 17, Monsieur Ugalde, vous nous parlez de la prochaine exposition du DIDAM.
M. Ugalde : Oui, elle concerne « Le siècle de Balenciaga », du 7 juin au 8 septembre 2019.
« Le siècle de Balenciaga » est une exposition pensée par le photographe et commissaire d’expositions Pedro Usabiaga avec lequel nous avons déjà travaillé et qui a cette capacité qui est rare pour un commissaire de s’adapter véritablement aux lieux qu’il investit. Il ne vient pas avec des idées totalement posées sur la scénographie des expositions, mais il sait s’intégrer à des situations quelquefois très différentes sur une proposition culturelle qui est pourtant la même depuis le début de l’exposition. Alors cette exposition sera coproduite par la Ville et l’institut Aragon d’Art et de Culture situé à Saragosse, qui présente un ensemble inédit de pièces haute couture mises à disposition par des prêteurs privés français et espagnols. Ce n’est pas le moindre des intérêts de cette exposition, complétée par des photographies sur les défilés, la vie en atelier et les créations de Balenciaga. Compte tenu des éléments décrits dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires du projet, dont le Musée Pablo Serrano de Saragosse, solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département des Pyrénées- Atlantiques, et à signer tous les documents afférents.
C’est encore un grand moment qui nous attend du 7 juin au 8 septembre et qui nous conforte dans l’idée que, décidément, ce DIDAM se fait une place dans le paysage culturel local, au sens le plus large du terme d’ailleurs, parce que nous sommes très au-delà d’une attractivité bayonnaise pour ce qui le concerne.
Deuxième élément important pour cette exposition, elle aura une étape saragossaise sur une superficie plus importante que la nôtre. Et il s’agira donc de trouver la pertinence pour que ça fonctionne aussi au DIDAM. Pedro est bien sûr déjà venu à plusieurs reprises pour repérer tout cela et pour, je le répète, faire preuve de talent pour ce qui le concerne, concernant sa Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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capacité à s’adapter à ce lieu tout à fait particulier par rapport aux centaines de mètres carrés aragonais.
Ce que je voudrais aussi vous rappeler, c’est qu’à travers cette exposition, il y a la nécessité pour le DIDAM de passer d’une exposition de niveau national, voire international comme c’est le cas avec Balenciaga à de temps en temps aussi, deux fois par an, des havres d’expression totalement réservés à des artistes, cette fois-ci, locaux. Nous tenons beaucoup à cet équilibre entre le rayonnement international du DIDAM et sa capacité aussi, deux fois par an, à accueillir des artistes reconnus sur le plan local et bayonnais, comme c’était le cas avec Yvon Lambure très récemment.
M. le Maire : Très bien. Merci. Sur ce rapport que je mets aux voix, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
DÉVELOPPEMENT DURABLE
18. Adhésion de la Ville à l’association Txirrind’ola.
M. le Maire : Madame Bisauta, vous allez nous parler de l’adhésion de la ville à l’association Txirrind’ola.
Mme Bisauta : Oui. Cette année, au sein de l’espace socioculturel municipal, plusieurs initiatives vont se développer autour des mobilités douces et notamment celle de la pratique du vélo. Souhaitant s’appuyer sur les ressources du territoire, et notamment celle de l’association Txirrind’ola qui propose à la fois un service d’entretien et d’achat de vélos, mais qui est aussi un lieu de conseil et de sensibilisation à sa pratique, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’adhésion de la Ville à l’association Txirrind’ola et le règlement de sa cotisation annuelle d’un montant de 50 euros pour l’année 2019.
M. le Maire : Notre adjoint aux finances n’est pas inquiété par cette somme.
Mme Bisauta : Je vois bien qu’il avait le sourire.
M. le Maire : Voilà. Monsieur Bergé, vous avez la parole.
M. Bergé : Oui, d’ailleurs, c’est bien dommage, et nous le verrons tout à l’heure à l’occasion du budget, nous ne dépensons pas beaucoup pour le vélo dans cette ville. Et je vais commencer à m’adresser aux climatosceptiques, pas ceux qui critiquent le réchauffement climatique, mais qui croient que nous n’utiliserions pas le vélo à Bayonne, parce que c’est vrai qu’il y a une pluviométrie sur notre territoire. J’ai les données statistiques sur la ville de Copenhague. Le climat de Copenhague, vous l’imaginez, quand même. Je pense qu’il n’est pas meilleur que celui de Bayonne. 40 % des déplacements domicile-travail se font en vélo. Et l’objectif pour 2025 est de 50 %. Je vous invite à aller voir les infrastructures qu’ils ont mises en place pour les mobilités en vélo. C’est un petit premier point d’introduction.
Bien évidemment, vous proposez que la ville adhère à l’association Txirrind’ola. Nous vous accompagnerons dessus, mais nous sommes obligés de revenir sur votre proposition, aussi sur votre argumentaire, qui symbolise un peu trop la politique municipale actuelle, je dirais la politique en général actuelle, c’est-à-dire en même temps tout et quand on veut faire tout, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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on ne se concentre peut-être pas sur le plus important à l’heure actuelle, que sont les enjeux climatiques, l’environnement et le développement durable.
Dernier rapport du GIEC, les enjeux sur le climat sont clairs. Il est encore possible de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré Celsius, et d’éviter de franchir la barrière irréversible des 2 degrés.
Cependant, la politique des « petits pas » n’est plus acceptable. Et là, c’est un tout petit pas. Il faut donc commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre le plus vite possible pour qu’elles diminuent de 45 % en 2030 par rapport au niveau de 2010. Les moyens existent, et la ville de Bayonne doit se saisir de tous les outils, comme le syndicat des mobilités, comme la communauté d’agglomération Pays basque, et nous devons tous œuvrer dans le même sens. Tu as bien compris, Martine, que cette intervention ne s’adresse pas à toi et à tous les efforts que tu mènes depuis des années dans l’ensemble des structures pour convaincre.
Ainsi il serait grand temps de déterrer le PDU, le Plan de Déplacements Urbains. Rappelons- nous un instant, du document que vous nous soumettiez à l’approbation, le 10 juillet 2015 : Plan de Déplacements Urbains du Syndicat des transports de l’Agglomération Côte basque Adour à l’époque, ACBA, et particulièrement la pièce 5-3, Plan Vélo. Ce document fut réalisé par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées, avec la participation du Syndicat des transports. Je me demande d’ailleurs si vous n’étiez pas président de l’AUDAP à l’époque, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Oui.
M. Bergé : C’est ça. C’est ce qu’il me semblait. Quelle frustration pour l’AUDAP de voir encore un de leurs très bons dossiers rangés dans une armoire. Classé sans suite, comme le précédent PDU, et pourtant, le Plan Vélo devrait être une orientation majeure, pour lutter efficacement contre les bouleversements climatiques, pour œuvrer pour les pratiques économes en énergie, respectueuses de l’homme et de son environnement. Mais aller dans le sens de ces enjeux nécessiterait une attention toute particulière, attention aujourd’hui parcellaire et qui se limite trop souvent à de la sensibilisation ou à de la communication, même si bien évidemment, la sensibilisation et la communication sont nécessaires pour qu’il y ait une adhésion sociale à ces causes. C’est évident.
Pourtant quelques chiffres clefs sur les polluants et émissions de gaz à effet de serre devraient suffire à convertir les plus sceptiques. Nous déterminons pour chaque Européenne et Européen, une année de vie perdue en moyenne à cause de la pollution de l’air, données ADEME. Nous savons qu’un automobiliste français émet chaque année en moyenne 2,5 fois le poids de sa voiture en dioxyde de carbone et la moitié de son propre poids en polluants divers, données ADEME. Pour finir, nous constatons que les trois quarts des consommations et des émissions du mode routier dans la Région, données Région, sont le fait des déplacements de voyageurs. Les transports routiers représentent 93,5 % des émissions liées au secteur des transports en Aquitaine.
L’usage intensif de la voiture individuelle, et des transports routiers en général, est la cause principale des émissions de gaz à effet de serre dus au secteur des transports.
Alors oui, il faut faciliter les déplacements à vélo. Oui il faut sécuriser les déplacements à vélo. Oui il faut encourager les déplacements à vélo, même si on est climatosceptique par rapport à cette activité.
Mais pour cela, il faudrait que vous respectiez vos engagements, que vous respectiez vos instances, vos documents, et que vous respectiez vos plans d’action. Vous deviez aménager Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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et participer au développement d’un réseau cyclable d’agglomération sûr et confortable, où en êtes-vous ? Vous deviez soutenir la réalisation du linéaire d’aménagement, où en êtes- vous ? Vous deviez participer à la mise en place d’un dispositif de jalonnement, où en êtes- vous ? Vous deviez développer des stationnements publics sécurisés et confortables, où en êtes-vous ? Vous deviez positionner des emplacements réservés au droit des itinéraires projetés, où en êtes-vous ? Vous deviez installer des stationnements vélo sur tout le territoire de la commune, où en êtes-vous ? Nous le verrons un peu au moment du budget. Vous deviez accompagner la mise à disposition et l’acquisition de vélo, où en êtes-vous ?
Beaucoup de questions, beaucoup d’interrogations encore en suspens. Alors, pour conclure, Monsieur le Maire : oui à la sensibilisation, oui aux engagements, oui à l’action concrète, et oui nous approuverons l’adhésion de la Ville à l’association Txirrind’ola, comme nous adhérerons à un futur PDU à l’échelle de l’agglomération, qui laissera une place majeure aux déplacements en vélo et aux modes doux et en espérant que nos financiers soient un peu inquiétés par ces aménagements, contrairement à ce que vous nous avez dit au début de la délibération.
M. le Maire : Merci. Madame Bisauta, et je compléterais si nécessaire pour le volet agglomération.
Mme Bisauta : D’abord, je voudrais vous remercier, parce que maintenant, à tous les conseils municipaux, nous parlons d’écologie, de transition. J’ai attendu ça presque vingt ans de ma vie. Maintenant, je vais pouvoir fermer, rendre les clefs du camion, parce qu’enfin, le débat porte sur les questions essentielles. Je suis ravie. Et vous êtes impatients, parce que comme tous les nouveaux convertis, il faudrait que les choses aillent très vite. Heureusement que j’ai eu une patience importante.
Je ne vais pas vous rassurer sûrement, mais beaucoup de choses vont être portées par l’intercommunalité maintenant, parce que c’est logique, nécessaire et les plus grandes stratégies sont au niveau de la CAPB. 1er janvier 2017 : constitution des équipes. Mise en place. Nous sommes maintenant dans une phase où les choses commencent à prendre véritablement forme. Et je le dis. J’aurais préféré que ce soit hier. C’est aujourd’hui, mais ça commence à se concrétiser. Les choses bougent, aussi sous la pression sociale. Il faut bien le dire. Tous mes collègues ne sont pas convaincus. Il faut le dire aussi. Mais les choses avancent quand même et je pense que la société tire aussi en avant, fait prendre conscience que les choses changent. Il y a un effet générationnel. Je l’ai déjà dit. Moi, je ne peux que m’en réjouir.
Marie-Christine et Sophie étaient samedi au lancement du plan climat. Je pense que nous avons partagé le constat : beaucoup de monde, beaucoup d’idées, beaucoup de débats. Il faut prendre en compte ce changement d’échelle quand même.
Alors, deux choses qui me paraissent importantes à tort ou à raison. Nous avons fait en sorte que ce soit le climat qui soit le plan ombrelle de tous les documents de planification. Ça ne s’est pas fait facilement. Mais PDU, SCOT, PLH se trouvent un peu sous l’ombrelle, si on peut dire, du plan climat, ce qui politiquement a du sens, puisque ce sont des documents qui vont se rattacher à une stratégie bas carbone.
Je vous concède que le PDU ancien a calé quelques armoires, comme d’autres documents, le premier plan vélo de l’ACBA. Il y avait des élus qui travaillaient à les écrire, mais dans l’opérationnalité, c’était compliqué. Nous avançons. Ce n’est pas moi qui vais vous dire que ça ne va pas assez vite, mais je crois que nous avons pris un virage. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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La semaine dernière, nous avons travaillé sur le plan vélo de la communauté d’agglomération où beaucoup de choses inimaginables il y a quelque temps sont en train de s’inscrire, d’être budgétées et planifiées. Ce matin, nous avons passé la matinée à travailler sur une feuille qui vous sera présentée, une réflexion sur le plan de vélo de Bayonne, la déclinaison au niveau de Bayonne et la complémentarité avec la communauté d’agglomération. Déjà, ça se passe bien entre le syndicat et les communes. Les équipes travaillent véritablement de façon concertée. C’est indéniablement quelque chose qui permet d’avancer.
Pour vous dire, ce matin, il y avait tous les élus invités là. Et nous avons passé trois heures ou trois heures et demie à débattre. Donc il y a des choses qui vont vous être présentées et qui vont, je pense, dans le sens que vous souhaitez. Ce que je peux dire, ça va se savoir relativement vite. Il va y avoir d’ici l’été un service de vélos en libre-accès, assez intéressant, parce qu’autant sur une agglomération bayonnaise qui a une typologie assez lâche, il est difficile d’avoir la même réflexion que dans des villes très urbaines comme Bordeaux, Lyon ou Nantes. Quand vous prenez un vélo à la gare et que vous le laissez à Sutar, il ne va pas tout de suite revenir de Sutar. Donc si nous devons faire tourner les camions toute la journée pour récupérer les vélos, c’est assez compliqué. Donc nous allons avoir des stations virtuelles. Je pense que l’application sera en place d’ici l’été. En fait, il va y avoir des stations fixes où il y aura du monde et la station virtuelle est un espace qui est géolocalisé, qui est un espace de vélo comme ceux où vous pouvez mettre vos propres vélos sans problème. Et si vous êtes sur un vélo que vous avez loué, vous pourrez aussi, dans plus de dix espaces sur Bayonne, qui sont géolocalisés, laisser le vélo que vous avez loué, même si ce n’est pas une station fixe vraiment programmée comme pour les vélos de location. Quand vous clipperez votre attache, vous signalerez que vous l’avez déposé là et ça coupera votre paiement à l’heure, etc. Je pense que c’est un système très nouveau qui permet à des agglomérations plus moyennes comme nous, de pouvoir avoir aussi un service intelligent qui ne nous était pas ouvert à la façon dont l’a fait Paris. Je ne sais pas si je me fais comprendre.
Donc ces vélos seront localisés et s’ils ne repartent pas rapidement, ils seront récupérés. Et nous pourrons à la fois les situer, savoir, et il pourra y avoir des échanges entre usagers. Nous avons revu. Il y aura mille accroches vélos. Vous savez qu’il y a un lauréat des projets à budget participatif. Nous sommes, d’après les chiffres que nous avons eus ce matin, à 394 ou 384, de mémoire, à peu près 400 accroches. Il y en aura 1 000 d’ici la fin de l’année.
Les associations avec lesquelles nous travaillons préfèrent que ce ne soit pas là où nous mettons la roue, mais nous attachons différemment. Donc nous sommes en train de regarder du mobilier pour différentes accroches. Il y aura aussi deux systèmes, un système qui est déjà un peu en expérimentation d’abonnement – il y en a un sur le boulevard Alsace- Lorraine – qui va plutôt aller vers les résidents. Je ne peux pas monter mon vélo, je prends un emplacement. Et il y a un autre système que nous avons l’habitude de voir dans les villes, qui sera des abris protégés où vous pouvez accrocher votre vélo, sauf que c’est un abri.
Nous sommes dans ces réflexions. D’ici la fin de l’année, nous sommes engagés pour le faire. D’ici la fin de l’année, nous allons voir tout ça s’installer, avec en même temps l’aménagement urbain, avec une réflexion à Bayonne qui est obligatoire. Les installons-nous avant la fin du mois de juillet ? Suivez mon regard. Ne pouvons-nous les mettre qu’après ? Aussitôt que nous nous disons que nous allons mettre ça, nous nous disons que trois semaines après nous le démontons. Donc nous avions aussi ce questionnement par rapport à des choses liées à l’évènement des Fêtes de Bayonne, parce que si c’est pour avoir du grabuge dessus… Et peut-être même qu’il faudra passer l’étape de fin août pour d’autres raisons, mais c’est un souci particulier cette année, de façon à ce que nous n’ayons pas Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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immédiatement de vandalisme sur ces objets, ces équipements qui effectivement ont un coût, mais qui vont changer aussi la physionomie.
Je pense que plus nous voyons de vélos en ville stationnés, plus on donne un aspect de modernité, un aspect plus contemporain, plus nous allons donner envie de faire du vélo. En France, je crois que nous sommes à 6 ou 7 % d’utilisation du vélo, ce qui est très peu. Vous parliez de Copenhague, nous ne pouvons pas nous comparer tout simplement. J’étais aussi là-bas, à Fribourg, Malmö en Suède. C’est une autre culture, malgré les intempéries.
Mais c’est en train de changer. Il faut le prendre comme ça. Et je pense que nous allons vers une pente. Pour l’instant, nous n’avons pas été débordés non plus. Il faut le reconnaître. Si nous n’agissons pas maintenant, d’ici trois ou quatre ans, nous le serons, parce que la pratique n’est plus celle de loisirs. Ce n’est plus la piste cyclable où nous nous promenons le dimanche. La demande est celle du déplacement au quotidien. Dessus, je vous rejoins tout à fait.
M. le Maire : Merci. Alors, il y a une demande de prise de parole d’Alain Lacassagne et, ensuite, de Jean-Claude Iriart. Vous pouvez réagir après. Alain Lacassagne.
M. Lacassagne : Un petit élément de réponse. Effectivement, nous sommes en train de travailler, comme le dit Martine Bisauta, sur le plan vélo avec différentes étapes. Mais ce que je voulais dire, vous parliez, Monsieur Bergé, du rapport du GIEC, c’est très intéressant. Il se trouve que j’ai pu le lire et que je ne fais pas partie de certains des nouveaux convertis et je ne me raccroche pas aux nouvelles branches qui poussent.
Ce que je peux dire, c’est qu’en matière de lutte contre les gaz à effet, il y a à la fois le transport et aussi l’habitat. Vous pointez là où ça peut faire mal, mais il faut quand même rappeler qu’en matière d’habitat, nous avons réalisé un certain nombre d’actions, notamment dans le centre ancien. C’est ce que nous faisons à travers toutes les opérations que nous menons dans la réhabilitation du centre ancien, que ce soit à la fois dans le cadre du PNRQAD ou dans le cadre de l’OPAH-RU.
Il faut savoir que dans le cadre du PNRQAD au Séqué sur lequel nous avons travaillé avec les exigences qui ont évolué au fur et à mesure du temps, parce qu’effectivement les réglementations évoluent. À savoir qu’au départ, nous étions en BBC et aujourd’hui, nous sommes sur un programme que nous avons présenté hier au Séqué de type BEPOS, c’est-à- dire des bâtiments à énergie positive. Donc vous voyez que nous pouvons travailler aussi à la fois sur le transport, sur le vélo, mais aussi sur l’habitat.
Je voudrais aussi rajouter un effort quand même qui a été important, parce que nous ne découvrons pas les problèmes avec la chaufferie bois qui a été mise en place, qui dessert 4 000 foyers, 10 % de la population bayonnaise. Et je voudrais rappeler aussi toute la démarche que nous sommes en train de réaliser dans le cadre du PLUI où nous allons rendre un certain nombre de terrains inconstructibles pour éviter d’imperméabiliser tous les terrains, et peut-être de pouvoir augmenter la masse d’espaces naturels de Bayonne qui, aujourd’hui, est de 41 % et qui demain va forcément augmenter. Il y a un certain nombre de terrains qui sont en 2 AU, qui seront transformés soit en N, c’est-à-dire en zone naturelle, donc nous pourrons planter un certain nombre d’arbres pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique, et d’autre part, permettre l’agriculture locale et de consommer local. À chaque fois que nous pouvons faire du local, ça nous permet de consommer moins et consommer moins d’énergie, parce que la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Merci, Monsieur Lacassagne. Jean-Claude Iriart a demandé la parole. Ensuite, vous interviendrez, Monsieur Bergé, puis nous voterons.
M. Iriart : Chers collègues, je vais intervenir très rapidement. Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises au sein de ce conseil municipal pour regretter l’insuffisance de la prise en compte à mes yeux de la politique vélo dans les différentes opérations menées par la ville. Je ne vais pas en rajouter sur le fond. Beaucoup de choses ont déjà été dites.
Je voulais simplement témoigner aussi de l’atelier mobilité auquel j’ai participé samedi dernier dans le cadre des travaux relatifs au PCAET, plan climat et énergie territoriale. Il y avait une trentaine de personnes inscrites à cet atelier, qui venaient de l’ensemble du Pays basque, des élus, mais surtout des jeunes de la société civile. J’ai été très agréablement surpris du fait que des progrès importants ont été effectués dans la sensibilisation de l’ensemble du grand public sur la nécessité de prioriser les mobilités douces et en particulier, l’usage du vélo. Il y avait une quasi-unanimité pour inscrire cette orientation au cœur du PCAET.
Deux mots pour expliquer simplement que le plan climat et le plan des déplacements urbains qui seront portés par la communauté d’agglomération seront bien entendu décisifs pour accélérer la prise en compte et la mise en œuvre de politiques en faveur du vélo, mais ne pas non plus attendre de ces plans que les villes se dédouanent de leurs responsabilités aussi, sur ces thématiques. Je pense en particulier, nous en avons parlé, les accès possibles au vélo. Je pense aussi au nettoyage assez régulier des voies affectées aux cycles, pour les fréquenter très régulièrement. Je pense qu’il n’y a que par l’usage du vélo que nous mesurons combien il est parfois délicat de rouler en sécurité sur un certain nombre de ces voies. Les débris de verre en particulier sont monnaie courante sur la plupart des voies réservées aux cycles. Et ça entre directement dans le cadre de la compétence municipale. Et il y a également la question de la limitation de vitesse sur certaines voies urbaines, quand nous ne pouvons pas dédier des voies propres à l’usage du cycle, pour permettre, faciliter la cohabitation entre l’usage de la voiture et l’usage du vélo.
Encore une fois, vivement que les grands schémas inscrivent au cœur de leurs priorités cette politique, mais restons mobilisés à l’échelle de la commune, et je m’adresse à toutes les communes en général, pour faire en sorte que toutes ces mesures d’accompagnement qui relèvent de l’autorité municipale, puissent effectivement accompagner une orientation politique plus favorable à cette politique.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Vous allez conclure, Monsieur Bergé.
M. Bergé : Je ne sais pas si je vais conclure. D’abord, première chose, je voudrais dire à Martine Bisauta : heureusement que nous sommes en début de mandat pour pouvoir mener à bien tout ce que vous avez évoqué.
Deuxième point concernant le plan climat et le fait qu’il a un caractère ombrelle, je l’entends. Je trouve ça structurant, mais je regrette du coup que des décisions ont été prises avant d’étudier les éléments dessus, par exemple, le fait de financer l’autoroute, de subventionner les utilisateurs de l’autoroute par le syndicat des mobilités. Ça, ce n’est pas rentré dans le plan climat. Un plan d’investissement comme jamais connu à l’aéroport de Biarritz, tout ça aussi, s’il y a un plan climat ombrelle, je pense que ce sont des éléments qui doivent y rentrer.
Dire que j’ai trouvé particulièrement inélégante l’introduction de Monsieur Lacassagne, concernant la question de la conversion à l’environnement. Je ne sais pas ce que vous avez Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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fait pour l’environnement ces dernières années, mais moi, je sais qu’à titre personnel, j’étais permanent d’une ONG environnementale avec un salaire extrêmement modéré pour travailler à la sensibilisation et à la communication sur les enjeux du développement durable. Alors, la conversion à l’environnement, je ne sais pas qui vous êtes pour donner des gages de cette conversion de chacun, mais nous aurons l’occasion, je pense, lors de cette séance, peut-être au moment du budget, de parler de la conversion à l’environnement de votre majorité.
M. le Maire : Bien. Madame Herrera et c’est Madame Bisauta qui va conclure.
Mme Herrera-Landa : Une remarque peut-être d’ordre technique. Nous avons beaucoup parlé de l’accès à l’outil vélo et de la mise à disposition de vélos. Le problème aujourd’hui, c’est pour les personnes qui ont des vélos, de pouvoir les utiliser en circulant, en relative sécurité pour des trajets quotidiens. Nous sommes plutôt sur cette problématique.
Deuxièmement, je ne pense pas que Bayonne, capitale verte et solidaire - c’est une réponse à une introduction, me semble-t-il, assez maladroite de Madame Bisauta, sur les convertis de la dernière heure - se soit désintéressée à la question écologique il y a de très nombreuses années.
M. le Maire : Bon, il faut un décodeur, mais nous sommes quelques-uns à l’avoir.
M. Bergé : Ce n’est pas élégant.
Mme Herrera-Landa : Et c’est inutile.
M. le Maire : La parole est à Madame Bisauta. Je ne dis pas à la défense. Je dis à Madame Bisauta.
Mme Bisauta : Non, je parlais de débats en conseil municipal, Sophie. Donc tu les reprends et tu essaies de voir le nombre de débats où il y a eu des échanges autour de ces questions. Je me réjouis qu’il y en ait. Je ne parle pas de ce qui était porté dans certains textes à certaines époques. C’est tout. Dont acte.
Je veux juste compléter, par rapport à ce que relevait Jean-Claude. Effectivement, il y a eu des débats autour de cette question qui ne dédouanent pas les communes. Mais, les communes vont agir dans ce qui reste en complémentarité de leurs compétences. C’est bien le travail que nous avons essayé de faire ce matin. Que porte le syndicat ? Que doit porter la commune ? Nous ne sommes pas que sur du réseau, parce qu’il y a le réseau et l’ensemble des services autour du vélo. Ce sont ces questions dont nous avons débattu ce matin. Nous allons vers une carte de mobilité qui permettra peut-être de donner accès à différents services. Comment nous articulons-nous avec le syndicat ? Il y a les panneaux. Avons-nous la même charte ? Nous faisons ça de façon à ce que ce soit dans notre domaine, mais en complémentarité avec le syndicat. Ce sont ces réflexions que nous avons eues.
Après, il y avait parmi nous des personnes qui sont des fonctionnaires qui font aussi du vélo et qui ont dit – je vois que Jean-Baptiste sourit – que les pistes ne vont pas du tout, qu’elles sont encombrées, qu’il faut les nettoyer, qu’il y a des feuilles, qu’elles sont poussées et atterrissent sur la piste. Donc il a pris l’engagement – n’est-ce pas Jean-Baptiste ? – que nous soyons plus attentifs à cet aspect des choses. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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C’est vrai qu’il faut le dire aussi. Nous étions dans une culture qui n’était pas celle de la prise en compte du vélo, mais est très partagée par tout le monde. Il est en train de se passer quelque chose. Prenons-en acte et essayons de voir comment évoluer.
Dernière chose, pour ceux qui ne peuvent pas assister aux réunions, aux ateliers qui sont organisés autour du plan climat, peut-être parmi les plus jeunes générations qui manient très bien l’outil numérique, j’en profite. C’est comme à la télévision, j’en profite pour la réclame. Climat, action Pays basque, vous avez accès à la concertation PDU. Vous avez accès à tous les éléments sur le SCOT et vous pouvez contribuer, répondre à des questions. Ce site va s’étoffer sur tout ce qui concerne l’enjeu climatique au Pays basque. D’avance, merci.
M. le Maire : Bien. Tout a été dit. Ce débat, moi qui n’y ait pas participé, a été de très bonne qualité.
M. Bergé : Pas trop.
M. le Maire : Un peu de polémique, mais enfin. Je mets aux voix cette délibération, dont je sais que ce n’est pas l’importance de la somme de 50 euros qui justifiait ces interventions nourries. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Nous l’avions compris. Il est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
19. Convention de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité coordonnée par la CAPB.
M. le Maire : Rapport 19, toujours Madame Bisauta.
Mme Bisauta : Le rapport 19, c’est écrit là. C’est la convention de commandes pour la fourniture d’électricité coordonnée par la communauté d’agglomération. En raison de l’échéance de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité au 31 décembre 2019, compte tenu de plusieurs demandes d’intégration à ce groupement coordonné par la CAPB, et au regard des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention de groupement de commandes concernant la fourniture d’électricité et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte nécessaire à cette opération.
Ça mérite juste un petit rappel pour être un peu plus compréhensible. Vous savez qu’au moment de l’ACBA, nous avions monté un groupement des cinq communes plus quelques satellites pour constituer un groupement d’achats d’électricité qui nous avait permis d’ailleurs d’avoir un lot d’énergie 100 % renouvelable. Nous allons renouveler ce marché. Il faut modifier la convention puisque que nous rejoignent la commune d’Ostabat-Asme, l’office de tourisme Pays basque, la société d’économie mixte locale des Golfs de Biarritz, l’association Skate club Biarritz, la société coopérative d’intérêt collectif NOBATEK.
Donc nous modifions le nombre des participants. Nous serons 19, je crois. C’est un groupement particulier à l’échelle du Pays basque. Et nous allons renégocier les tarifs et renouveler un lot important d’énergie 100 % renouvelable, qui fait de la communauté d’agglomération, je crois que je l’ai déjà dit, mais je vais le répéter, le premier client d’ENERCOOP en France. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Merci. Il n’y a pas de question sur ce rapport. Je le mets aux voix. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
DÉVELOPPEMENT URBAIN
20. Convention de partenariat avec Procivis Aquitaine Sud en faveur des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétaires.
M. le Maire : Le rapport 20, Monsieur Lacassagne. Il s’agit d’un dossier de développement urbain.
M. Lacassagne : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une convention de partenariat avec Procivis Aquitaine Sud en faveur des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétaires. Partenaire majeur des politiques locales de l’habitat, la SACICAP PROCIVIS Aquitaine Sud intervient pour aider les propriétaires occupants les plus modestes et les copropriétés dégradées à rénover leurs logements ou immeubles, par le préfinancement de tout ou partie des subventions et par l’octroi de Prêts « Missions Sociales » sans intérêt permettant de financer le reste à charge.
Afin de permettre la mise en œuvre du partenariat entre la Ville de Bayonne et PROCIVIS Aquitaine Sud, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention annexée à la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
21. PNRQAD – Centre ancien- Avenant n° 3 à la convention – Subvention aux maîtres d’ouvrage des opérations de requalification des îlots dégradés.
M. le Maire : Monsieur Lacassagne, vous poursuivez avec un rapport du PNRQAD. Alors, nous avons eu toute une série de rapport jusque-là concernant le PNRQAD, mais c’est la première fois que nous entrons dans le vif, puisque nous sommes dans l’opérationnel.
M. Lacassagne : Effectivement, Monsieur le Maire. Nous sommes entrés dans l’opérationnel, puisque nous allons l’appeler l’avenant de clôture qui est pour nous, le démarrage des opérations.
Il s’agit de l’avenant n° 3 à la convention, subvention aux maîtres d’ouvrage des opérations de requalification des îlots dégradés.
L’avenant n° 3 à la convention du PNRQAD, dit avenant de clôture - que j’appelle, moi, démarrage des opérations - approuvé par délibération du 13 décembre 2018, a notamment précisé et arrêté les modalités de mise en œuvre des cinq opérations de requalification d’îlots dégradés. Au regard de l’importance des coûts pour les maîtres d’ouvrage et dans un souci de bonne utilisation des fonds, la Ville souhaite attribuer ses subventions aux opérateurs au fur et à mesure de l’avancement des projets.
Sur la base du projet annexé à la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver les modalités d’attribution des subventions visées, d’approuver le projet de convention type fixant les modalités d’attribution des subventions et les Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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engagements des parties et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout acte et document nécessaire au versement de ces subventions.
M. le Maire : Voilà, ce sont des opérations très complexes et vous le savez. Là, nous sommes dans l’opérationnel. Nous ne sommes pas à la fin de quelque chose. Nous sommes plutôt au début de quelque chose, même si nous sommes à la fin de tout le process, bien complexe, dans le montage de ces opérations. Je remercie Monsieur Lacassagne, parce qu’il faut beaucoup d’énergie pour faire avancer ce dossier.
M. Lacassagne : J’y reviendrais, mais dans un autre conseil, puisqu’effectivement, nous avons un conseil qui est très chargé, donc je ne vais peut-être pas m’appesantir ce soir.
M. le Maire : Merci. Il faudra le remercier.
Mme Durruty : Oui.
M. le Maire : Je mets aux voix cette délibération. En général, il n’y a pas de problème ni abstention ni vote contre. Adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
22. PNRQAD - Îlot 12 - Acquisition de lot de copropriété sis 22 rue Victor Hugo - Avenant n° 3 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local Pays basque (EPFL) Pays basque.
M. le Maire : Ensuite, rapport 22. C’est l’acquisition de lot de copropriété. Là, nous sommes dans la phase de portage.
M. Lacassagne : Oui, il s’agit de l’avenant n° 3 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local Pays basque, EPFL Pays basque. Dans le cadre de la convention PNRQAD 2011-2018, l’EPFL Pays basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition de plusieurs lots de la copropriété située 22 rue Victor Hugo. Une convention de portage entre la Ville et l’EPFL a été signée le 11 août 2015, modifiée par avenants des 14 avril 2017 et 24 décembre 2018. Depuis, le lot n° 9 a été acquis. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL, l’avenant n° 3 à la convention de portage foncier, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse, et tous les actes nécessaires à son application.
M. le Maire : Très bien. Pas d’abstention ni de vote contre. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
23. Immeuble situé 4 rue Maubec – Bail à réhabilitation tripartite entre Habitat Sud-Atlantic (HSA), l’établissement public foncier local Pays basque (EPFL) et la Ville de Bayonne.
M. le Maire : Rapport 23, un bail à réhabilitation. C’est Madame Lauqué, parce que ça concerne un immeuble du 4 rue Maubec, où nous entrons dans une phase qui est là aussi assez opérationnelle, où nous allons devoir signer un bail à réhabilitation tripartite entre Habitat Sud-Atlantic, l’EPFL et la ville de Bayonne. Madame Lauqué. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Mme Lauqué : L’établissement public foncier local, EPFL Pays basque a acquis pour le compte de la Ville des lots de copropriété de l’immeuble situé 4 rue Maubec, afin de lutter contre l’habitat indigne et permettre le développement d’une offre de logements adaptés aux personnes âgées. À cet effet, l’EPFL déléguera la réalisation de ces travaux au moyen d’une convention de maîtrise d’ouvrage à HSA. Il est ainsi demandé au conseil municipal de donner son accord pour la réalisation de cette opération, approuver et autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays basque et HSA, le bail à réhabilitation sur la base du projet énoncé dans la note explicative de synthèse, ainsi que tous les documents nécessaires à la concrétisation de ce projet.
M. le Maire : Très belle opération. Nous sommes ici aux pieds et au bas de la rue Maubec, face à la gare. C’est une opération assez exemplaire. Comme vous venez de le voir, il y a des commerces au rez-de-chaussée, mais il y a aussi des logements qui vont permettre de reloger des personnes dans le parc HLM.
Mme Lauqué : Ils sont souvent dans de gros logements qu’ils ne veulent pas quitter, parce qu’ils ne veulent pas quitter leur quartier. Ça permettra de libérer de grands logements pour investir ces T2 et T1 en plein centre-ville.
M. le Maire : Merci, Madame Lauqué. Monsieur Lacassagne, vous vouliez dire quelque chose.
M. Lacassagne : Oui, juste un petit mot, par rapport à ce que nous disions précédemment. Effectivement, quand nous réalisons des travaux et de rénovation et de reconstruction en centre-ville, notamment à Bayonne où nous portons un millénaire historique, il se trouve, et nous ne l’avions pas du tout prévu, notamment HSA, que nous aurons le droit à des fouilles archéologiques. Nous avons été surpris. Ça va grever d’ailleurs le coût d’objectif que nous nous étions fixé. C’était ce que je voulais dire. Nous découvrons des choses que nous n’avions pas prévues surtout à cet endroit.
M. le Maire : Merci. Nous mettons aux voix cette délibération qui concerne ce bail à réhabilitation. Pas d’abstention ni de vote contre. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
24. Programme d’Action Foncière (PAF) - Acquisition de lots de copropriété de l’immeuble sis 4 rue Maubec – Avenant n° 2 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays basque.
M. le Maire : Madame Lauqué, vous prenez le rapport suivant. Ça concerne toujours le même immeuble, mais cette fois, c’est l’avenant numéro 2 pour le portage foncier avec l’EPFL.
Mme Lauqué : L’EPFL Pays basque a acquis pour le compte de la Ville des lots de copropriété de l’immeuble situé 4 rue Maubec. Afin de faciliter la réalisation des futurs travaux, il est apparu nécessaire d’acquérir également les deux locaux commerciaux du rez- de-chaussée. Cette acquisition complémentaire modifiant les conditions financières de la convention de portage initiale, telles que décrites dans la note explicative de synthèse, il est proposé au conseil municipal d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays basque l’avenant numéro 2 à la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Très bien. Sur ce rapport, y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il n’y en a pas. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
25. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
M. le Maire : Le rapport 25, Philippe Daubisse. C’est l’attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat.
M. Daubisse : Oui, merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Ce rapport porte donc sur l’attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution, dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du programme d’intérêt général 2018-2021, de 15 077,20 euros de subventions, d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 51 828,91 euros de subventions, d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec ceux-ci.
M. le Maire : Une délibération habituelle dans notre conseil municipal. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Délibération adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
ENFANCE-JEUNESSE ET ÉDUCATION
26. Les journées de l’Éducation 2019 - Seconde édition.
M. le Maire : Nous allons aborder les dossiers de l’éducation avec Madame Martin- Dolhagaray. Vous avez le rapport 26 qui concerne les journées de l’éducation, pour sa seconde édition, 2019.
Mme Martin-Dolhagaray : Oui, merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Juste un petit mot concernant ces journées de l’éducation. Je suis ravie parce qu’elles grandissent et s’enrichissent. En effet, pour cette deuxième année, nous avons une journée supplémentaire. Cette journée sera le samedi 25 mai. Et nous aurons la grande chance d’avoir le théâtre de Bayonne pour écrin, pour les spectacles d’enfants, des restitutions qui vont mettre en valeur tout le travail pédagogique qui a été fait par les enseignants. J’en remercie vivement chaque participant, qui ont permis d’avoir ce bel écrin pour les spectacles d’enfants.
Également, le 25, nous aurons la fête du jeu du quartier Saint-Esprit qui s’inscrira dans ces journées.
Donc, dans le cadre de son projet éducatif global, la Ville de Bayonne organise les secondes Journées de l’Éducation sur l’ensemble de son territoire du 22 au 25 mai prochain, visant à Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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valoriser les actions éducatives et développer des temps d’échanges et de formation. De nombreuses animations seront ainsi proposées, représentant un budget de 14 000 euros. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le programme de ces Journées de l’Éducation et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Réseau Appui Parents et du conseil départemental ainsi qu’à signer tous les actes afférents.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas de question. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
27. Internalisation de la démarche de service civique et demande d’agrément.
M. le Maire : Madame Bisauta, vous allez reprendre la parole sur ce rapport 27 qui concerne l’internalisation d’une démarche que nous avons lancée depuis fort longtemps sur le service civique. Et il s’agit aussi d’une demande d’agrément.
Mme Bisauta : Effectivement, depuis 2011, la Ville de Bayonne fait appel à l’association Unis-cité pour l’aider à accueillir des volontaires en service civique. La convention avec Unis- cité prenant fin en juin 2019, il est proposé que la Ville demande l’agrément de service civique auprès de la direction départementale de la cohésion sociale pour pouvoir accueillir en autonomie des volontaires, dès la rentrée 2019. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’internalisation de la démarche de service civique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande d’agrément service civique et tous actes afférents à cette mise en œuvre.
C’est un choix qui va nous permettre d’avoir une adaptation plus aisée des missions que nous faisons évoluer d’année en année. Ce sera plus souple, permettant aussi d’aller plus vers le service public d’initiative qui permet à des jeunes avec des encadrants de porter et d’initier leurs propres projets. Financièrement aussi, c’est un choix qui fera que les sommes seront un petit peu moins élevées. Ça ne va pas nous coûter plus cher, mais ce n’était pas du tout l’axe principal de cette décision pour cette internalisation de ce service qui est très porteur, lequel il convient de poursuivre.
M. le Maire : Merci. Il y a une intervention demandée de Monsieur Bergé.
M. Bergé : Merci, monsieur le Maire. Alors, Martine, ça n’a rien de personnel. Ce n’est pas à chaque fois que tu vas intervenir que je vais intervenir. Je tiens à te le dire quand même.
Mme Bisauta : MB, MB.
M. Bergé : C’est ça. Joli couple. Service civique ou sous-emplois aidés ? Je me permets de poser la question parce qu’il se trouve que depuis des années, ma collègue, Sophie Herrera, posait la question de la relation avec Unis-cité et a priori, tout se passait bien. L’autre jour, en réunion préparatoire, ce n’est pas tout à fait les échos que nous avons eus. C’est pour ça que je me permets de commencer mon intervention en posant cette question : service civique ou sous-emplois aidés ? Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Je rappelle, le Service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, ce qui est quand même quelque chose de très important. Seuls comptent les savoir-être et la motivation. Il peut être effectué dans 9 grands domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
Le Service civique est indemnisé de 580 euros nets par mois. Il peut être effectué auprès d’associations, des collectivités territoriales ou d’établissements publics, le tout sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l’étranger, pour une mission d’au moins 24h par semaine, sachant que si c’est plus, il n’y a pas d’indemnité supplémentaire par rapport à ça. J’en reviens déjà à ma première question. Par contre, caractère positif : ce n’est pas incompatible avec une poursuite d’études ou un emploi à temps partiel. C’est quand même un côté très positif.
Ça a été créé en mars 2010 par Martin Hirsch. Ça a rencontré un vrai succès auprès des jeunes et le secteur associatif.
Si le principe d’internalisation par une collectivité territoriale n’est pas choquant, d’autres l’ont fait, l’exclusion de l’opérateur associatif historique, les missions gérées en régie par la municipalité, nous amènent à nous poser une question : le dispositif à caractère purement citoyen et intégrateur pour des jeunes ne se transforme-il pas petit à petit en sous-emplois aidés au bénéfice des collectivités ?
Les propos qui ont été tenus en commission préparatoire du conseil municipal, notamment sur le recrutement auraient eu tendance à nous le faire croire, c’est-à-dire sur les compétences, les profils recrutés, pour les missions données. Honnêtement, ce n’est pas dans la philosophie, selon moi, de ce que doit être le service civique et ça ressemblait davantage à rechercher des compétences pour des missions paramunicipales.
Donc, tant qu’à internaliser la gestion administrative et formative d’un groupe de 15 jeunes en service civique, selon moi, il aurait pu être plus pertinent pour notre municipalité de mettre ces jeunes à disposition des associations bayonnaises. C’est-à-dire que nous les gérons en direct et nous les mettons à disposition des associations bayonnaises, tout en assurant la formation, le suivi. Nous savons très bien que ces associations ont été structurellement affaiblies par la disparition progressive des emplois aidés. Et ça, c’est un modèle qui me paraîtrait plus vertueux que celui que vous êtes en train de nous proposer au regard notamment de l’argumentaire qui a été utilisé l’autre jour, en réunion préparatoire.
Donc face aux doutes que soulève cette délibération en matière d’emploi public, également en tant que non-soutien au secteur associatif, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Merci. Comme nous ne sommes pas tous à la commission permanente, nous ne sommes pas forcément capables de nous souvenir. Martin Bisauta va de toute façon intervenir.
Mme Bisauta : Je ne sais pas quelles réponses ont été faites, puisque j’avais conseil exécutif et je n’étais pas présente à la commission générale. Je vais vous dire sincèrement, en 2011, Martin Hirsch est venu à Bayonne. Nous avons été la première antenne à être ouverte dans les Pyrénées-Atlantiques. Autour de cette table, et je crois que c’est très partagé, nous n’avons eu qu’à nous féliciter du travail qui a été fait.
Les missions, la difficulté, l’évolution qui nous paraît intéressante, c’est de pouvoir construire nous-mêmes nos propres missions, même si nous avons fait évoluer au fil des années avec Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Unis-cités, avec qui, d’ailleurs, nous avons eu un partenariat où il n’y a pas eu de difficultés particulières. Au départ, les missions étaient cadrées, par exemple, la mission « médiation par les pairs » a été inventée à Bayonne. Quand ils sont venus, nous leur avons dit que nous avions un problème dans le Petit Bayonne. Et qui peut le mieux rencontrer les jeunes ? C’était intéressant de voir si nous pouvions le faire avec des jeunes. Ça a été encadré par des éducateurs. Nous avons mis tout un système en place que nous avons imaginé ici et qui va continuer. Il donne des résultats plus que satisfaisants que ce soit en situation le soir, Christian suit particulièrement cette mission, ou que ce soit des interventions dans les lycées, etc.
Ensuite, nous avons fait évoluer des missions. Quelquefois, le cadre proposé est moins souple que ce que nous pourrons envisager, donc que ce soit néo-citoyens dans les écoles, que ce soit le travail intergénérationnel dans les EHPAD. Aussi, nos services ont acquis une certaine compétence.
Ce que nous avons fait naître vraiment, c’est le service d’initiative. C’est-à-dire que là, nous prenons des jeunes et nous construisons un projet avec eux, mais ils sont à l’initiative du projet. C’est l’inverse. Au lieu de leur proposer une feuille de route, ils sont créateurs d’une feuille de route. Franchement, ça n’a rien à voir avec ce qui pourrait être du sous-emploi ou je ne sais pas quoi. Je pense que ça apporte presque plus aux jeunes qu’à la ville. Et je le dis très sincèrement.
J’ai été étonnée, dès les premières années. Au début, cette proposition m’avait séduite. On est encore venu nous voir. C’était Unis-cités. Et en même temps, je me disais que neuf mois, c’était court quand même. Or, je crois que tous les collègues qui participent à ce que nous appelons le jury et qui reçoivent les témoignages des jeunes, c’est assez étonnant ce qu’ils disent des réseaux, de leurs rencontres avec les élus, de tout ce qui est la vie civique, de la confiance qu’ils prennent en eux. En neuf mois, nous voyons des résultats. Ils expriment des choses qui sont quelquefois surprenantes.
Je crois qu’il faut continuer, parce que chaque promotion, nous avons vraiment un satisfecit de leur part. Ils le vivent comme un moment important de leur vie, soit ça les invite à changer de métiers, soit ça leur permet de choisir une voie, mais en tout cas, ça leur fait une expérience et une expérience qu’ils estiment très positive.
Qu’en retire la ville ? Les missions auxquelles je pense, « Médiation par les pairs », sûrement beaucoup, parce que ça a mis une sorte d’apaisement dans le Petit Bayonne, des rencontres entre jeunes, des rencontres dans les lycées avant, mais les autres missions aussi. Et nos services se sont bien adaptés. Au début, il a fallu aussi que ces jeunes rentrent dans des services qui avaient déjà leur fonctionnement. Maintenant, ça y est. Nous sommes habitués. Je dirais presque qu’ils font partie du décor sans que ce soit absolument péjoratif.
Pourquoi pas dans les associations ? Je ne sais pas comment ça évoluera un jour. Ce n’est pas poser la question. Après, nous avons une responsabilité par rapport à cet agrément. Ce n’est pas ne pas faire confiance aux associations, mais le suivi de nos services, ce n’est pas une personne à temps plein, mais un mi-temps à la mission développement durable qui suit la mission. Et il y a un service, un plus rendu dans nos services de choses qui ne sont pas assurées par les agents. Quand nous voyons le film qui a été fait à l’EHPAD, tout ce qui fait avec les personnes âgées, le lien qui se crée, c’est dû plus à l’équipe animateurs, l’équipe soignante, l’équipe encadrante. Les agents le vivent comme ça. Et cette jeunesse est un apport indéniable auprès des plus âgés. Donc je pense que c’est complémentaire et c’est vraiment un plus et une valeur ajoutée. Et pour l’instant, nous allons continuer comme ça, parce que c’est positif pour nous, quelle que soit la mission exercée. Et je crois très Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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sincèrement que c’est très intéressant pour les jeunes qui a un moment, pour différentes raisons, ont une espèce de passage à faire. Je crois que c’est quelque chose de très important.
M. le Maire : Oui, allez-y, Monsieur Bergé.
M. Bergé : C’est là où c’est d’autant plus étrange puisque vous nous dites : « C’est Unis- Cités qui est venu nous chercher ». Vous nous dites que tout se passe très bien, que tout fonctionne très bien, que les jeunes se sont transformés, que les missions étaient toutes réussies et que faisons-nous ? Nous nous séparons de l’opérateur historique d’éducation populaire associatif pour internaliser. Alors, nous faisons des économies, c’est dans la délibération, mais nous affaiblissons une structure associative qui a un rôle social reconnu nationalement et nous l’excluons du dispositif.
Je reviens à ma proposition sur la logique d’internalisation et de mise à disposition des associations. L’un n’empêche pas l’autre. À partir du moment où c’est vous qui avez l’agrément, vous recevez également une subvention de l’agence du service civique pour financer la personne en charge de faire l’accompagnement. Donc si vous mettez, vous, ville de Bayonne, cette personne à disposition d’une association bayonnaise qui en manifesterait le besoin, c’est quand même la personne et celui qui a l’agrément qui assure le suivi des ces personnes. Donc, voyez ça plutôt comme une proposition de faire évoluer de manière positive.
Mme Bisauta : J’entends votre proposition, mais moi, je ne souhaite pas vraiment que nous annulions les missions que nous avons déjà en interne à la ville. Si l’année prochaine, nous prenons plus de jeunes, et que nous avons un projet d’une association, parce que je ne sais pas encore quelle porte nous irons taper pour l’instant. Nous avons un projet d’une association qui pourra peut-être se faire. Aujourd’hui, nous n’allons pas renoncer au travail fait en interne. Ce travail, je vous dis qu’au bout de quelques années, nous avons jugé que nous pouvions demander un agrément et que pour des raisons d’adaptabilité et d’autres, c’était intéressant. C’est un choix. Il n’y a aucune suspicion à avoir sur ce choix. Je ne sais pas si c’est vertueux ou non, mais je l’assume complètement, parce que c’est une réflexion après un bilan avec nos services. C’est un choix politique, prenez-le comme ça. Il n’y a pas de suspicion à avoir, parce que nous avons envie que ça continue. Et ça va continuer au moins pour cette année. Les missions ne vont peut-être pas beaucoup bouger. Il y a plein d’idées qui arrivent. L’histoire d’Unis-Cités, il n’y avait pas d’antenne dans les Pyrénées- Atlantiques. Le directeur de l’antenne de Mont-de-Marsan a pensé que peut-être la ville de Bayonne serait intéressée. Il a dit : « nous faisons ça à Mont-de-Marsan. Cela vous intéresse-t-il ? » Nous l’avons mis en place. Des années ont passé. Nous avons acquis aussi un savoir et une compétence qui nous donnent l’envie de le gérer. Vous qui êtes toujours pour les régies en direct, là, il faut que nous passions par un prestataire.
M. Bergé : Un prestataire associatif spécialisé.
Mme Bisauta : Mais, prestataire quand même.
M. Bergé : Qui est spécialisé dans le domaine.
Mme Bisauta : Nous allons le faire en direct et vous devriez vous en féliciter.
M. le Maire : Elle adore les boomerangs. Monsieur Pallas, vous avez la parole. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Pallas : Juste un mot, Monsieur le Maire, si j’ai bien compris le débat en commission générale, le problème tournait sur l’inadéquation à un moment donné entre les profils proposés par Unis-Cités et les besoins de la ville de Bayonne. En tout cas, ça avait été posé comme ça. Et nous ne sommes bien évidemment pas contre le fait que la ville de Bayonne reprenne la main dessus, a fortiori si ça permet justement de mieux cibler les besoins d’une part. J’avais aussi cru comprendre qu’il y avait, je crois, 18 jeunes au départ, qui étaient plus ou moins embauchés sur service civique et nous étions tombés à 10. Donc si ça peut permettre aussi de remonter un peu le curseur, finalement ça sera bénéfique aussi pour les jeunes que vous embaucherez.
M. le Maire : Oui, Christian Millet-Barbé qui suit aussi cette affaire va répondre.
M. Millet-Barbé : L’une des raisons pour lesquelles nous n’avons pas 18 jeunes actuellement en service civique, c’est aussi parce que, curieusement, il y a une forme, non pas de désintérêts, mais il y a moins d’intérêts du dispositif auprès de la jeunesse. Nous trouvons moins de volontaires. C’est compliqué.
M. Bergé : Cela dépend des missions.
M. Millet-Barbé : Non, les missions, nous les maîtrisons. Nous les voulons comme ça. Nous les fixons.
Mme Bisauta : Non, parce qu’ils ne les connaissent pas.
M. Millet-Barbé : Ils ne les connaissent pas. Ça, c’est un vrai problème qui témoigne de sa difficulté, mais au plan national. Partout où elle intervient, sa difficulté maintenant, c’est de recruter les jeunes dans ce cadre, sans doute, parce que beaucoup d’entre eux, préfèrent tout compte fait, rentrer plutôt dans la vie active, peut-être bénéficier de formations professionnelles plus rapidement ou poursuivre des études. Enfin, il y a un phénomène de cette nature qui est en train de se jouer en ce moment. C’est vrai. Mais en aucun cas, nous n’avons négocié, nous, pour ce qui nous concerne dans le cadre des jurys auxquels nous avons pu participer et du regard que nous avons pu porter sur les candidats durs, nous n’avons jamais souhaité désigner tel ou tel profil préprofessionnel ou profil d’ancien étudiant ou d’études effectuées à ce jour qui permettraient à la ville de trouver son compte dans cette affaire. Nous avons uniquement basé notre envie, notre désir de recrutement, conjointement à Unis-Cités que sur la question de la motivation des jeunes, bien entendu de leur connaissance du territoire, si possible, évidemment, faire en sorte que les Bayonnais puissent en bénéficier. Ils viennent d’un peu partout de l’agglomération, mais que bien sûr les Bayonnais puissent en bénéficier. Donc nous avons très clairement travaillé avec Unis- Cités dans ce domaine.
Ce que va apporter cette opération d’internalisation, c’est aussi la question de la coordination de l’ensemble de nos services et la question de la formation de ces jeunes, parce que nous avons une formation à dispenser à ces jeunes. Je parle du projet actuel et depuis l’origine qu’est le projet donc de la médiation par les pairs dont a parlé Martine Bisauta. Ce projet a évolué dans le temps, au point que cette année, nous l’avons complètement redéfini, parce que nous nous rendions compte, bien qu’encadrés par des professionnels de la question de l’addiction, nos jeunes du service civique finissaient par faire des missions qui n’étaient pas les leurs, qui sortaient un peu du cadre prévu par la loi et prévu par nous, parce que nous ne voulions pas leur assumer des missions presque éducatives. Ce n’est pas non plus leur rôle. C’est de la médiation. Ce ne sont pas des professionnels, ce qui fait que nous avons réorienté le projet et nous l’avons réorienté de manière à ce qu’un, nous soyons complètement dans les clous par rapport aux textes et par rapport à notre propre volonté, et Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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deux, pour quelque part aussi, pour les protéger un peu parce que nous les mettions dans des situations d’être en difficulté à certains moments.
La mission maintenant est différente. L’ex APAA va continuer à intervenir dans le domaine de la prévention des risques d’addictions, etc., avec ce regard professionnel, avec cette capacité à intervenir qui est la leur et nos services civiques, nos jeunes du service civique interviennent en amont dans une relation plus proche avec les collèges, les lycées, etc., et dans un dialogue avec la jeunesse, mais un dialogue dépassionné au sens où ils ne sont pas en situation de difficulté réelle, pendant la nuit, avec les jeunes.
M. le Maire : Bien, merci pour toutes ces précisions. Nous allons mettre aux voix. Je n’ai pas compris. Vous vous abstenez. Monsieur Etcheto, vous votez. La majorité vote. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMES
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
28. Actions de la ville de Bayonne en matière de petite enfance, jeunesse et éducation - Demandes de subventions auprès des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne pour l’année 2019.
M. le Maire : Madame Martin-Dolhagaray, nous allons passer maintenant à des sujets éducation et donc, il s’agit du rapport 28.
Mme Martin-Dolhagaray : Oui, merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de l’action de la ville de Bayonne en matière de petite enfance, jeunesse et éducation. Il s’agit de demandes de subventions auprès des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne pour l’année 2019. Dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour l’année 2019, des subventions auprès des partenaires financeurs tels que le Réseau Appui Parents, la CAF, le GIP DSU, et à signer les conventions d’attribution qui s’y rattachent ainsi que toute autre demande de subvention à ces mêmes partenaires sur l’exercice 2019.
M. le Maire : Très bien. Sur ce rapport, il n’y a pas de question. Je mets aux voix. Pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
29. Plaine d’Ansot – Boutique de la maison des Barthes – Tarifs
complémentaires.
M. le Maire : Madame Castel, vous allez nous présenter le rapport 29 qui concerne la plaine d’Ansot.
Mme Castel : Et la boutique de la maison des Barthes. Depuis son ouverture, en juin 2010, la boutique de la Maison des Barthes à la plaine d’Ansot propose à la vente divers objets. Afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs, de nouveaux produits de fabrication française vont compléter l’offre actuelle. La liste de ces produits vous a été donnée dans la Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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note explicative de synthèse. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs proposés qui entreront en application le 1 er mai 2019.
M. le Maire : Bien, sur ce rapport, pas de question, pas d’abstention, pas de vote contre, donc adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES
30. Aménagement du parvis du collège Camus – Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département.
M. le Maire : Rapport 30, Christian Millet-Barbé. C’est l’aménagement du parvis du collège Camus.
M. Millet-Barbé : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit de l’aménagement de ce parvis et de l’approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le département. Le parvis du collège Albert Camus nécessite un aménagement afin notamment de sécuriser la circulation des piétons dont les flux aux heures d’entrée et sortie de classe croisent ceux des véhicules des enseignants et salariés accédant au parking du lycée, ainsi que ceux des parents qui viennent se garer au plus près du portail. Alors, nous ne parlons pas du lycée, mais plutôt du collège. Le montant de l’opération, estimé à 130 000 euros hors taxes maximum, se répartit à 30 000 euros hors taxes pour le Département et 100 000 euros hors taxes pour la Ville. Il est ainsi envisagé de recourir à une convention de co-maîtrise d’ouvrage, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
M. le Maire : Voilà, c’est un rapport intéressant et c’est quelque chose qui a été relayé par au moins deux conseillers départementaux qui sont dans cette salle. Vous voulez dire quelque chose, Henri Etcheto, parce que vous faites partie de ceux-là ? Mais vous n’êtes pas le seul à avoir porté cette demande.
M. Etcheto : Je dois avoir quand même un peu le mérite de l’antériorité, parce que je veux rappeler ici même, à plusieurs reprises, dessus des engagements pris par la ville, conformément d’ailleurs à l’usage qui se fait à chaque fois que le conseil départemental rénove un collège. Ça a été fait à Camus, mais ça a été fait ailleurs. Ça a été fait à Marracq bien entendu. Et les engagements avaient été pris par Jean Grenet à cette époque, lorsque nous avions lancé ça. David Tollis connaît bien ce dossier puisqu’il l’avait géré de l’autre côté, à l’époque, au service du conseil départemental. C’est un aménagement qui est très attendu. Je pense que pour la répartition, de toute manière, je ne suis pas allé voir dans le détail, mais nous étions avec les services. Nous sommes allés voir un peu comment ça fonctionnait, la part du département, l’usage qui a cours dans ce genre d’opération. Nous restons sur ce qui reste à l’intérieur de notre enceinte et nous sommes obligés de déplacer notre portail. Donc, je pense que c’est le déplacement de notre portail et la commune qui accueille le collège, elle aménage les abords.
Je pense que c’est aussi, au-delà de l’aspect pratique évidemment, et même de confort et de sécurité, ce n’est quand même pas rien. Il y a aussi un effet de finalisation et de valorisation d’une opération de rénovation qui s’inscrit aussi de manière plus large dans tout ce qui a été Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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fait, porté par la ville et accompagné par tous les partenaires publics sur les opérations de revalorisation autour de l’ANRU, de tout le quartier. Quelque part, je ne vais pas dire que c’était la cerise sur le gâteau, il y a peut-être encore quelques opérations de logement encore sur l’ANRU, mais c’est quelque chose en tout cas qui était très attendu. Donc nous sommes heureux de la voir arriver, enfin. Merci.
M. le Maire : Je ne voulais pas contester l’antériorité sur ce sujet, de votre part. Mais il se trouve que Madame Juliette Brocard, qui se trouve également dans cette salle, dans l’assistance, avait également porté cette demande. Vous êtes au moins deux.
M. Etcheto : Je pensais à une autre conseillère départementale.
M. le Maire : Elle n’est pas là.
M. Etcheto : Je n’avais pas vu d’ailleurs qu’elle n’était pas dans la salle. Pardon.
M. le Maire : Madame Meyzenc n’est pas là. Elle n’est pas arrivée, pas encore. Écoutez, merci pour tout cela. Il me semble que nous sommes tous d’accord, en fait. Pas d’abstention ni de vote contre et c’est parfait.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
31. Implantation de trois bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides.
M. le Maire : Le rapport 31, Madame François Brau-Boirie, c’est vous qui le présentez.
Mme Brau-Boirie : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit ici de l’implantation de trois bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides. Le SDEPA a installé trois bornes de charge place du Polo, rue Lasseguette et place Jeanne d’Albret, qui s’ajoutent aux quatre bornes déjà installées en 2018. Au regard des éléments exposés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver les travaux d’implantation de ces trois bornes de charge, d’autoriser le SDEPA à assurer la gestion, la maintenance des équipements et du système d’exploitation, à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes, de verser au SDEPA la part communale des travaux et la participation aux frais de fonctionnement, d’approuver la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDEPA avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules électriques des services communaux durant la durée de la convention, soit 20 ans au maximum, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public et tous documents afférents à ce projet.
M. le Maire : Très bien. Sur ce rapport 31, pas d’abstention, pas de vote contre. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
32. Port fluvial de Bayonne - Redevance d’occupation du domaine public - Astreinte d’occupation sans droit ni titre.
M. le Maire : Rapport 32, Jean-Paul Salducci. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Salducci : Merci, Monsieur le Maire. Port fluvial de Bayonne, redevance d’occupation du domaine public, astreinte d’occupation sans droit ni titre. Depuis 2004, la ville de Bayonne assure la gestion du domaine public fluvial sur son territoire, au terme d’une concession « d’équipement léger de plaisance » octroyée par l’État.
Par délibération en date du 14 décembre 2017, le conseil municipal a actualisé les tarifs d’occupation de ce domaine public, mais il a été constaté des occupations sans droit ni titre sur le domaine public fluvial. Afin de mettre un terme à ces occupations illégales, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création d’une astreinte de 500 euros par jour, à compter de la réception par l’occupant de la mise en demeure de la Ville.
M. le Maire : Très bien. Merci. Sur ce rapport 32, il n’y a pas de problème ni abstention ni vote contre.
M. Etcheto : Nous ne prenons pas part au vote.
M. le Maire : Vous ne prenez pas part au vote. Monsieur Bergé, vous votez et vous aussi. Donc, non-participation de Bayonne Ville Ouverte. D’accord.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMES
MM. ETCHETO (avec mandat), DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
FÊTES TRADITIONNELLES
33. Mise en place d’un lieu dédié aux femmes durant les fêtes de Bayonne 2019 – Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
M. le Maire : Monsieur Bergé, vous avez maintenant le rapport 33. Qu’est-ce que j’ai dit ? Franchement, je ne vois pas comment j’ai pu faire la confusion. Encore, il fut un temps où il n’était pas loin du siège que vous occupez aujourd’hui.
M. Aguerre : Je ne vais pas dire que vous avez tendu le bâton pour vous faire battre, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Je voulais parler de Monsieur Aguerre. Excusez-moi, ma langue a fourché.
M. Aguerre : Il s’agit de la mise en place d’un lieu dédié à la prévention des violences faites aux femmes durant les fêtes de Bayonne 2019 et donc d’une demande de subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance. La commission « Violences faites aux femmes » du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a créé un lieu dédié spécifiquement aux femmes à l’occasion des fêtes de Bayonne, situé au cœur de la Ville et ayant pour but d’accueillir, d’informer et d’orienter les jeunes filles et les femmes. Le coût de cette action est estimé à 3 506 euros. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du FIPD et à signer tous les documents afférents à cette subvention.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est donc adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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34. Convention de partenariat pour des prestations de propreté urbaine.
M. le Maire : Nous passons maintenant à Philippe Escapil-Inchauspé qui nous présente le rapport 34. C’est le partenariat des prestations pour la propreté urbaine pour les fêtes de Bayonne. Comme chaque année, il présente ce rapport.
M. Escapil-Inchauspé : Effectivement, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’un rapport traditionnel qui traite de la convention de partenariat que nous signons pour des prestations de propreté urbaine pendant les fêtes. Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives, la Ville mutualise avec d’autres communes des moyens en hommes et en matériels dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail occasionné par ces évènements. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec chacune des communes concernées et indiquées dans la note explicative de synthèse, pour l’année 2019.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport 34, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. C’est adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
35. Fixation du montant du droit d’accès pour l’édition 2019.
M. le Maire : Le rapport 35, c’est Yves Ugalde qui le présente. C’est la fixation du montant du droit d’accès pour l’édition 2019 des fêtes de Bayonne.
M. Ugalde : Effectivement, Monsieur le Maire, compte tenu du bilan positif de l’édition 2018 et de la permanence d’une menace terroriste, la Ville envisage de reconduire, en 2019, le dispositif mis en place pour l’édition 2018 des Fêtes. Il est donc demandé au conseil municipal de fixer à 8 euros le tarif du droit d’accès au périmètre des Fêtes de Bayonne à compter du vendredi 26 juillet, 10h.
M. le Maire : Merci. Madame Aragon, vous avez la parole.
Mme Aragon : Monsieur le Maire, chers collègues, rassurez-vous, nous n’allons pas revenir sur la position que nous avons largement expliquée lors du Conseil municipal du 13 décembre 2018.
Par contre, nous allons ouvrir l’axe 2 du rapport Développement durable, intitulé « Favoriser l’innovation sociétale » et en particulier sur l’objectif « créer les conditions renouvelées d’un dialogue citoyen ».
Ce dialogue a effectivement eu lieu dans le cadre de la requalification des quartiers. Les associations de riverains, de commerçants, etc. des quartiers se sont emparées de la démarche et la mobilisation a permis aux citoyens de s’approprier l’espace public. Des consultations ont également été organisées sur l’itinéraire du Tram-bus et en particulier, sur le choix de la répartition voiture – bus entre l’avenue Léon Bonnat et l’avenue du Maréchal Leclerc, avec un résultat plus ou moins représentatif des avis formulés.
Aucune consultation, aucune réunion publique, pour le paiement des fêtes, alors que le sujet intéresse un grand nombre de Bayonnaises et Bayonnais. À ce titre, il aurait mérité une Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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véritable consultation. Mais pour les fêtes, les Bayonnaises et Bayonnais sont sollicités seulement sur un point, et encore le choix n’est pas décisionnel : le choix de l’affiche.
Il semblerait que plus le sujet est important, moins on consulte « vraiment » : musée Bonnat-Helleu, mobilités douces, ou alors un peu tard comme sur les Halles.
Le dialogue citoyen animé par des cabinets-conseils rodés à l’exercice constitue une avancée, mais sur de trop nombreux sujets, dont les fêtes de Bayonne, nous restons dans la démocratie marketing. Et nous voterons contre ce rapport.
M. le Maire : J’ai la fin de la phrase : « nous voterons contre ce rapport ». Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Iriart.
M. Iriart : Merci, nous allons donner notre explication de vote qui n’aura pas changé par rapport à la délibération de juin 2018 où nous avions indiqué que nous votions, à l’époque, contre cette délibération, parce que c’est une décision que nous n’aurions pas prise si nous avions été à la place de la majorité. Donc, au regard de l’examen des avantages et des inconvénients de cette mesure, après cette première édition, notre position n’a pas changé.
Nous reconnaissions déjà à l’époque que faire payer l’accès aux fêtes de Bayonne présentait un avantage incontestable. C’était l’avantage financier, parce que ça fait rentrer des recettes dans le budget de la ville et ça donne des marges de manœuvre supplémentaires sur le plan budgétaire. En soi, c’est incontestable.
Le dispositif qui a été mis en place a généré une marge nette de 753 000 euros, selon les chiffres que vous nous avez indiqués. Pour autant, ce n’est pas ce chiffre que nous retrouvons au niveau de la subvention d’équilibre, parce qu’en même temps que ce dispositif a été mis en place, les dépenses ont augmenté et les recettes ont diminué. Donc au final, l’impact sur la subvention d’équilibre n’est pas de ce montant, mais d’un montant de 450 000 euros, puisque la subvention d’équilibre est passée de 1,5 million d’euros à peu près, à 1,8 million d’euros maintenant.
C’est quand même une diminution de 30 % par rapport à l’an dernier. Donc c’est forcément l’aspect positif de cette mesure qu’il nous semble, même si le gain n’est pas négligeable, important d’apprécier au regard quand même du budget global de la vie qui s’élève à 70 millions d’euros. Rappelons-le quand même.
Côté avantage, je l’ai exprimé. Côté inconvénient, il reste de notre côté, en tout cas, de notre point de vue, supérieur au côté avantage. Je les rappelle très rapidement. Avantage parmi les plus sensibles, c’est celui de dénaturer selon nous l’esprit des fêtes en instaurant un droit d’accès pour une manifestation populaire qui était considérée jusque-là comme un bien commun, librement partagé par tous les usagers. Cette opération envoie aussi un signal négatif à toutes les communes voisines et à leurs habitants. Elle met en place une logistique très lourde, même si nous reconnaissons que ça s’est plutôt bien passé de ce point de vue, mais logistique très lourde qui n’est pas sans générer de nouveaux risques potentiels.
Ce dispositif nécessite aussi de renouveler chaque année un important apport d’informations auprès du public des fêtes, qui prend forcément beaucoup de place dans la communication de la ville à cette occasion, et qui se fait, de fait, au détriment des autres messages, et en particulier, tous ceux liés à la prévention. Nous avons pu aussi le mesurer dans le cadre de la commission que préside Jérôme Aguerre. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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De notre point de vue, ce dispositif nous enracine toujours un peu plus dans cette logique sécuritaire, dont nous savons – ce sont les mots que nous avions utilisés à l’époque – qu’elle peut aussi constituer un puits sans fond, qui ne nous protège jamais complètement des actes de terrorisme en particulier, tels qu’ils évoluent ces derniers temps.
Au final, autant d’éléments qui, selon nous, contrebalancent l’aspect positif lié aux finances et qui nous amènent à ne toujours pas partager le bien-fondé de cette décision, d’où le renouvellement de notre vote contre sur cette délibération. Merci.
M. le Maire : Très bien. C’est Monsieur Pallas qui demandait la parole aussi.
M. Pallas : Oui, merci, Monsieur le Maire. Comme vous devez vous en douter, cette reconduction du tarif de 8 euros du droit d’accès au périmètre des fêtes mis à la charge des non-Bayonnais suscite toujours notre hostilité. On ne va pas refaire le débat. Les arguments des pour et des contre ont été longuement exposés l’an dernier.
Mais pour étayer notre vote, nous rappellerons tout de même que le rétablissement de cette forme moderne d’octroi nous pose problème à plusieurs titres.
Le premier, l’essentiel, je dirais, c’est celui du principe même de la contribution payante puisque, Jean-Claude Iriart vient aussi d’y faire allusion, cela remet pour nous en cause le concept de fête populaire et l’esprit d’ouverture et de plaisir d’accueillir, consubstantiel aux fêtes de Bayonne. Attention : en disant cela, nous n’avons pas prétention à nous revendiquer plus détenteur ou défenseur de l’ADN des fêtes que vous, mais pas moins non plus, ce qui nous autorise à dénoncer dans ce caractère privatisé et payant de la fête, une transgression de notre tradition d’accueil, partie intégrante de l’identité bayonnaise de « brassage » que nous aimons. C’est peut-être d’ailleurs au regard de valeurs similaires d’accueil gratuit que, contrairement à ce que vous avanciez l’an dernier, ni Dax ni Mont-de-Marsan, pas plus que Nîmes ou Arles, pour parler de férias comparables, n’ont franchi le pas de l’espace public festif payant.
Deuxième problème, problème également que celui du montant du tarif : nous le jugeons trop élevé. À 8 euros, multipliés par 2,3 ou 4 selon la composition familiale, ça fait cher le droit de déambuler sur un espace public, par essence gratuit, pour un non-Bayonnais qui vient seulement goûter durant 3 ou 4 heures, l’ambiance festive à travers un bout de corso ou un bout de réveil du roi lion. Le généreux contributeur de la ville de Bayonne que voici ! Et n’en déplaise à certains de vos adjoints qui ne voyaient dans ce tarif, rien d’autre qu’une participation générale et citoyenne, je cite, participation générale et citoyenne modique en le forfaitisant sur les trois jours concernés. Rappelons que tout le monde n’a pas le loisir ou les moyens de « faire les fêtes » plus d’une demi-journée ou d’une demi-nuit. Vu sous cet angle, avouez que 8 euros, sans aucune modulation, c’est de suite un peu plus conséquent.
Ceci posé, il est évident que la sécurité des fêtes est une préoccupation que nous partageons tous. Et que, même si le coût en est très élevé, il n’est rien au regard de vies humaines à protéger. Il n’est donc bien évidemment pas question de rogner sur le dispositif même si son poids budgétaire croissant au fil des ans se pose avec acuité. Et nous sommes bien d’accord avec vous, que cela ne peut pas reposer exclusivement sur le contribuable bayonnais.
Mais peut-être existe-t-il d’autres moyens, d’autres pistes pour le financer. Nous en avions abordé quelques-unes l’an passé. On nous a gentiment dit qu’elles ne pouvaient s’appliquer. Mais la question qui se pose est de savoir si elles ont réellement été creusées. Pour mémoire et pour étayer aussi notre vote, je les rappelle rapidement. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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La première pourrait être de demander une contribution à l’agglomération Pays basque, sur le modèle de ce que notre sœur jumelle de Pampelune, exemplaire source d’inspiration et d’organisation festive, obtient de la Diputacion de Navarre, soit un financement, je crois, de 30 à 35 % si je me fie, et je m’y fie volontiers, à ce que disait Yves Ugalde le 5 avril dernier dans cette assemblée. Monsieur le Maire, vous auriez aisément obtenu du soutien et des relais dans cette démarche à mener auprès du Président de la CAPB, et pas que de notre part. Je crois me souvenir que Martine Bisauta, notamment, y était favorable et s’était dite prête à mettre sa force de conviction au service de cette cause.
Autre piste : faire payer non la fête et les festayres, mais plutôt les usagers de services rendus, tels ceux, et ça avait déjà été évoqué, de parkings et aires de stationnement qu’à l’instar de Pampelune ou d’autres villes, la ville de Bayonne pourrait proposer contre paiement à ses visiteurs. A fortiori quand on sait que le nombre de places de stationnement payant passe, verrouillage du périmètre des fêtes oblige, de 7 400 à 3 300, avec le déficit de recettes qui en découlent. Et bien d’autres idées peut-être qui pourraient finalement doute émerger d’une vaste réflexion collective.
Malgré cela, vous reconduisez le tarif de 8 euros. Il est vrai que c’est lucratif, même si nous avons quelques désaccords sur la lecture du bilan chiffré de l’an passé. Jean-Claude Iriart y faisait tout à l’heure allusion et je souscris entièrement à ce qu’il a dit. Les présentations des budgets, que ce soit le budget principal d’ailleurs ou le budget annexe des fêtes, mettent d’ailleurs en lumière qu’au-delà de la nécessaire prise en compte bien réelle de la sécurité, les recettes tirées du droit d’accès aux fêtes sont une manne bienvenue pour financer vos projets. Pour justifier la mise en œuvre de cette tarification, vous l’aviez présentée comme exclusivement vouée à préserver le contribuable bayonnais des surcoûts liés au dispositif de sécurité. Dont acte dessus. Mais alors, permettez-nous de vous prendre au mot quant à la défense, que nous partageons, des intérêts du contribuable bayonnais.
Pour que ces fêtes payantes, que vous présentez comme un succès, aient un vrai impact pour ce même contribuable bayonnais, et que ce bracelet payé par d’autres et générateur d’économies pour la ville soit pour lui une réelle valeur ajoutée, pourquoi ne pas lui destiner directement une partie des économies réalisées ? Plusieurs voies sont possibles : ‐ Abaisser le taux des impôts. C’est là, l’occasion de tenir une promesse de campagne d’une partie de votre majorité et cette année s’y prêtait avec la revalorisation exceptionnelle des valeurs locatives de 2,2 % et l’augmentation importante des bases d’imposition. Nous le verrons tout à l’heure, au moment de l’examen des budgets et des votes des taux d’imposition ;
‐ Deuxième piste, peut-être, diminuer les tarifs de cantine scolaire. Ça aurait pu être profitable aussi à beaucoup de contribuables bayonnais ;
‐ La troisième enfin, baisser les droits de stationnement à l’année.
Si tel avait été le cas, nous aurions toujours été hostiles à ce droit d’accès, mais, au moins, nous aurions reconnu du sens et une certaine élégance à en restituer directement une quote-part dans la poche des contribuables bayonnais, surtout après les avoir pris dans leur entier à témoin pour justifier le bien-fondé de l’institution du caractère payant des fêtes. Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre ce rapport. Je vous remercie.
M. le Maire : Tout le monde est-il intervenu ? Oui. Je vais demander à Yves Ugalde qui a présenté le rapport et qui connaît bien le sujet de commencer à répondre, puis, si nécessaire, j’ajouterais quelques mots.
M. Ugalde : Le piège serait de retomber dans le débat que nous avons eu sur cette question. Et j’entends tous les arguments et vous connaissez ceux que nous avons pu y Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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opposer. Je n’aurais pas à y revenir ici dans le détail. Je veux simplement indiquer qu’en retombées directes pour les Fêtes de Bayonne, puisque vous êtes à la recherche de choses aussi lisibles que celles-là, je peux témoigner d’une chose, c’est que nous aurons, par exemple, un budget d’animation aux fêtes de Bayonne qui va monter. Il va monter en ambition et en possibilités financières données, en particulier aux associations qui investissent beaucoup avec souvent des budgets stables depuis une dizaine d’années. Je pense par exemple aux faiseurs du corso qui sont eux, très heureux de profiter de la manne dont vous parliez tout à l’heure. Je prends cet exemple parce que je les quitte, il y a moins de deux jours, sur ce type de sujets. Donc il y a aujourd’hui, des retombées positives. Je pourrais aussi rentrer dans le détail sur ce qui va être proposé sur les places publiques, et en termes de bals publics avec effectivement des formations beaucoup plus ambitieuses que celles que nous avons pu présenter jusqu’à présent. Bref, il y aura une animation plus ambitieuse avec des moyens que nous n’avions pas jusqu’à présent pour les fêtes de Bayonne, dont je rappelle que plus de 60 % du budget sont consacrés à la sécurité, et ce n’est pas forcément terminé compte tenu de ce que je crois savoir d’informations qui peuvent nous venir de sources préfectorales par exemple. Voilà, je peux témoigner du fait que très concrètement, aujourd’hui, il y a des retombées directes de ce système.
Deuxième sujet sur lequel je voudrais revenir, avec un rien de souvenir, puisque vous avez évoqué les responsables de grandes férias qui ne sont pas intéressés par ce système, je dirais, mais en souriant carrément : « oui, cette année », comme par hasard. Et j’en reste là. Tout le monde a compris la grosse ficelle ou ceux qui n’ont pas envie peut-être de voir la perspective des municipales, moi, j’y vais directement pour l’évoquer. Je présidais l’assemblée de l’union des villes taurines de France à Toulouse. J’ai déjeuné avec les responsables de ces grandes férias, voire les maires eux-mêmes de ces grandes villes. Je n’ai vu autour de la table, quelle que soit la sensibilité politique des maires qui me parlaient, aucune opposition de fonds à ce sujet, sauf des problématiques qui venaient m’être opposées d’organisation générale, d’accessibilité du centre-ville, de patrimoine qui sont moins favorables dans cette ville que d’autres, ça, c’est vrai.
Mme Durruty : Et de calendrier.
M. Ugalde : Et de calendrier. N’en parlons pas, mais tu as raison aussi de l’évoquer. En revanche, je n’ai, je répète, quelle que soit la sensibilité des gens que j’avais face à moi, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à l’UVTF, et tu le sais mieux que moi Hervé, le prisme politique est entièrement représenté. C’est le moins que l’on puisse du dire, du maire de Béziers au maire d’Arles, vous voyez ce que je veux dire. Aucun des maires ou de leurs représentants n’est allé sur le chemin d’une opposition de principe à ce système, mais bien, des questions, en revanche nombreuses, soulevées sur l’organisation dont ils ont estimé qu’il fallait la regarder de très près. C’est la raison pour laquelle ils seront encore plus nombreux l’année prochaine, en tout cas cette année, pour suivre l’évolution de nos fêtes de Bayonne.
M. le Maire : Bien, merci, Monsieur Ugalde. Je voulais juste ajouter quelque chose de rapide, parce que justement il ne faut pas ouvrir le débat. Enfin, heureusement que vous ne l’avez pas ouvert, parce que sinon… Vous avez quand même fléché un certain nombre de choses, les items principaux. Je ne reviens pas sur tout ça, parce qu’Yves Ugalde a répondu pour l’essentiel. Vous oubliez de dire, mais vous le savez évidemment, mais pour ceux qui nous écoutent, c’est peut-être intéressant aussi, c’est que si nous restons à 8 euros, il y a quand même la gratuité jusqu’au vendredi fin de matinée, en continu. C’est mieux de le dire. C’est mieux de dire aussi que les enfants de 16 ans et moins, bayonnais ou non, ne paient pas. Ce sont des précisions qui ne sont pas tout à fait inutiles. Et quant au gain recherché à une époque où il faut s’appesantir sur les dépenses réelles de fonctionnement et vous savez comment nous sommes surveillés dessus. C’est fort bien que l’année première, sincèrement, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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nous ne pensions pas obtenir ce résultat, que nous ayons eu 739 000 euros. Monsieur Iriart parlait de 760, je crois que c’est 739 000. En tout cas, les services m’ont donné ce chiffre, qui effectivement est le delta. Évidemment, le fait de rendre payant les fêtes, ça nous a obligés à prévoir aussi un système de paiement, je ne parle même pas de la sécurité, un système de paiement qui lui-même avait un coût. D’ailleurs, nous prévoyons de faire beaucoup d’économie dessus parce que finalement, nous craignons qu’il y ait des files importantes devant les caisses. Nous ne les avons pas vus. Nous avions prévu plus de 50 caisses. En réalité, nous aurions pu n’en prévoir qu’une vingtaine. Il y aura des modifications et donc, nécessairement des réductions de coûts. Et tant mieux.
Et peut-être que nous aurons plus de monde que l’année dernière. Nous avons eu une diminution de la fréquentation, pas aussi sensible que certains ont voulu le dire. C’est de l’ordre de 10 %, parce que les critères les plus sérieux que nous pouvons prendre en considération, ce sont les transports, les déplacements, le bus, etc. Et, nous n’avons pas constaté dans les fréquentations des bus, une diminution. Par contre, c’est vrai que dans le stationnement, nous avons constaté une diminution, mais faible, je crois de l’ordre de 4 %, si mes souvenirs sont exacts.
Aujourd’hui, nous serons en désaccord dessus. Maintenant que vous disiez que je suis le président de la communauté d’agglomération Pays basque, je ne vais pas user de mes fonctions, parce que, d’abord, c’est une histoire d’éthique aussi. Puis, je pense que si je demandais à mes collègues de la communauté d’agglomération de financer ça… Je crois que toutes les fêtes des villages, parce qu’en fait, c’est une fête de village, d’une ville, mais ce sont des fêtes patronales. Et tous les villages ont des fêtes de cette nature. Alors, elles sont plus ou moins importantes, me direz-vous, mais ils ont des frais. J’ai été président du comité des fêtes de mon village, figurez-vous. Et je me rappelle la construction du budget lorsqu’il s’agissait de prendre un orchestre que les jeunes avaient envie de venir voir - à l’époque, c’était El Fuego, ça parle peut-être à certains d’entre vous - ça avait un coût. Et bien, j’ai institué dans mon village à Briscous, certains le savent, quartier des Sablines, le paiement de l’entrée du chapiteau. Et il y avait même une licence débit de boissons que nous avions obtenue pour pouvoir vendre et arriver à l’équilibre.
Alors pourquoi ne ferions-nous pas aussi bien qu’Hasparren qui a institué le paiement de l’entrée des fêtes, que je ne sais pas combien de communes ?
Un intervenant : Inaudible
M. le Maire : Ecoutez, je pense que nous pourrions citer une dizaine de communes, voire davantage, qui ont déjà fait la chose. Bayonne ne touche pas au caractère populaire de sa fête, pas plus que les autres villages que nous venons de citer. Et la communauté Pays basque a des missions, des politiques publiques au nombre de 21. Et croyez bien que ce n’est pas facile. Nous le verrons d’ailleurs samedi, dans le vote du budget. Ce n’est pas facile d’arriver à un équilibre. Alors, si nous devons commencer à songer que la communauté d’agglomération doit venir financer certaines fêtes, nous n’en sortons pas. Je n’y ai pas pensé un seul instant de le demander.
Et l’année dernière, où nous avons demandé 10 000 euros, pour la participation de la communauté d’agglomération à la Foire au jambon, il n’y a pas besoin d’expliquer ce que c’est. C’est un grand évènement économique d’une filière majeure. C’est tellement vrai que cette année, j’ai dit à mes services que nous n’allions pas les demander, parce que ça envoie des signes qui sont mauvais. J’estime, pour ce qui concerne la Foire au jambon, qu’il y avait plusieurs items, économie, agriculture, qui sont dans la compétence de l’agglomération. Les fêtes patronales ne sont pas de la compétence de l’agglomération. Ça, c’est sûr. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Je ne sais pas s’il y a d’autres arguments que ce que je viens de vous dire. Puis, il y a aussi, notre conviction absolue que la décision que nous avons prise a été une bonne décision. Et personne n’y reviendra, quoi qu’il arrive. Je vous garantis que quoi qu’il arrive dans cette ville, personne n’y reviendra. Vous pouvez prendre un engagement contraire, Monsieur Etcheto. Je sens que vous voulez dire quelque chose.
M. Etcheto : J’aurais pu dire beaucoup de choses, et d’ailleurs, quand vous avez parlé de fêtes patronales. Mais que vous puissiez parler pour les autres, parlez pour vous. Prenez vos engagements pour vous, mais laissez les autres en paix avec leur conviction, avec leurs propres engagements. C’est tout.
M. le Maire : Écoutez, peut-être que je me suis mal exprimé ce soir. C’est possible. En général, je suis assez prudent. Monsieur Pallas ?
M. Pallas : Juste un mot quand même, là aussi en rapport aux comparaisons que vous évoquiez. Quand nous comparons quand même, les fêtes de Bayonne, je n’ai rien contre les fêtes d’Hasparren, mais il faut quand même bien avouer que nous sommes sur un rayonnement qui est tout autre. Et je pense que l’intérêt communautaire pourrait être assez facilement justifié dans ce domaine. Vous parliez tout à l’heure de solliciter justement la communauté d’agglomération Pays basque par rapport à des animations au détour du musée. Et ça s’entend parfaitement, parce que le musée rayonne aussi, de la même façon. Je pense quand même qu’il aurait été malgré tout de bon ton de solliciter le président de l’agglomération Pays basque que vous êtes pour accorder une subvention un peu exceptionnelle pour un évènement qui est aussi très exceptionnel, vous l’avouerez.
M. le Maire : Monsieur Etcheto, il faut que nous concluions dessus.
M. Etcheto : Nous n’avons pas prévu de rebondir davantage que ça et de refaire le détail. Alors, je ne vais pas entrer dans le détail, mais je rejoins ce qui vient d’être dit. Et n’oublions pas aussi, comme autre justification à cet intérêt communautaire, que les fêtes de Bayonne produisent de la fiscalité économique. Qui lève la fiscalité économique ? Ce n’est pas la commune. Ce ne sont pas les communes. C’est l’intercommunalité, ici, comme ailleurs. Donc, quelque part, je sais d’ailleurs que Martine partage cette logique, il y a une légitimité, puisque c’est aussi un évènement culturel, festif et économique, à ce que l’intercommunalité, l’agglomération Pays basque vienne prendre sa part.
M. le Maire : Cela vous permettra de dire que je suis plus président de la communauté d’agglomération que Maire de Bayonne, ce que vous susurrez parfois. Alors, nous mettons aux voix. J’entends les arguments. Ça ne change pas la position que nous avons adoptée. Y a-t-il des abstentions ? Pour le coup, il faut que vous nous disiez. Vous votez contre. Toutes les oppositions ont au moins ceci en commun ce soir, c’est de voter contre cette délibération, mais elle est néanmoins adoptée. Je vous remercie.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. ETCHETO (avec mandat), DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER votent contre. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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FINANCES
36. Exercice 2019 – Budget principal – Budget primitif.
M. le Maire : Monsieur Soroste, c’est vous qui devez maintenant nous présenter, comme d’habitude, ce budget primitif 2019. J’avais prévu de dire quelques mots, mais vu que le temps passe très vite, je vais résumer mon propos, parce que c’est vous qui devez parler bien sûr de ça.
Je veux souligner d’abord, la très grande qualité de travail que vous avez réalisé, vous et nos services, parce que j’estime que ce soir, ce qu’on nous présente est un bon budget. Ce n’est pas ce que nous entendrons bien sûr sur les bancs de l’opposition. C’est un budget sérieux. C’est un budget rigoureux et c’est aussi un budget ambitieux. Nous pensons qu’il est ambitieux, bien évidemment, les investissements sont à l’aune de cette ambition, forcément.
Nous avons dans ce budget, la traduction de ce que sont nos engagements. Le premier est celui de respecter le contrat que nous avons signé avec l’État. Je partage l’avis de Monsieur Jean-Claude Iriart, lorsqu’à chaque occasion, il dit que cette position de l’État n’est pas bonne. Je suis du même avis, sauf que la loi est la loi et il faut l’appliquer. Donc ce plafond qui nous a été fixé par le contrat, de +1,2 % des dépenses annuelles de fonctionnement, nous l’avons respecté. Nous sommes même à 0,7 %, c’est dire. Ce n’est pas forcément que la règle soit pertinente, mais en tout cas, nous avons été vertueux, si nous pouvons dire, dans l’application de la règle.
Deuxième engagement, je vais essayer d’être rapide. C’est notre volonté de renforcer la capacité de la commune à financer ses investissements. Et vous savez, vous qui intervenez souvent sur ce sujet, que nous ne savons pas faire véritablement une politique d’investissement, si nous ne maîtrisons pas les dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement progressent moins que les recettes en 2019. Et l’autofinancement au budget 2019 sera supérieur à celui que fut cette capacité d’autofinancement au budget précédent, et même aux budgets précédents depuis 2014. Et Monsieur Soroste saura le dire bien mieux que moi.
Le troisième point, je serais tenté de dire, le troisième engagement aussi, c’est que nous souhaitons avoir une politique ambitieuse d’investissements. Là, nous pouvons ne pas être d’accord sur le niveau d’ambition que nous pouvons mobiliser pour cette ville, mais c’est vrai que nous avons souhaité un programme ambitieux. Cela se traduit évidemment par des engagements budgétaires. Nous restons dans un endettement qui est modéré, certainement supérieur à ce qu’il est dans certaines communes voisines, et même très proches. Avons- nous les mêmes ambitions ? Peut-être pas, si effectivement, nous considérons que l’ambition se mesure à cette aune.
Je termine en disant que c’est vrai que nous avons la volonté d’avoir une ville attractive, une ville accueillante, agréable. Les données démographiques nous montrent l’appétence de la population pour venir vivre ici. Bien sûr, nos enfants et nos petits-enfants, parce que nous avons une politique de logement qui permet, justement, de conserver sur nos terres ces personnes.
D’ailleurs, cette politique démographique, et Michel Soroste le dira sûrement aussi, nous vaut une amélioration de nos bases fiscales. Et quand nous améliorons les bases fiscales, effectivement, nous pouvons obtenir de meilleurs résultats, ce qui nous vaut d’ailleurs de ne pas avoir besoin d’augmenter les impôts. Vous dites : « vous auriez dû les diminuer ». Ceci sera certainement évoqué tout à l’heure. Je veux simplement rappeler qu’un certain Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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gouvernement Hollande nous a muselés en termes d’investissements sur trois ans, en nous privant de 11 millions d’euros sur 3 ans. Il faut vivre avec ça. La mesure proposée par Monsieur Macron, que nous pouvons peut-être discuter, n’a pas les mêmes effets pour ce qui concerne la politique d’investissement, que la décision qu’avait prise le gouvernement Hollande. Ça ne nous a pas permis, en effet, de diminuer les impôts. 11 millions d’euros sur 3 ans. Tout ça est dans le même mandat. Le mandat fait 6 ans, et pendant 3 ans, période de vache maigre de ce point de vue. Il a fallu renoncer à certains projets, bien évidemment, aussi.
Et bien évidemment, nous nous retrouvons avec un endettement qui est à la mesure de notre ambition et nous nous retrouvons aussi avec ces engagements budgétaires.
J’aurai terminé lorsque je vous aurais simplement dit que ce plan pluriannuel d’investissement qui n’a cessé de monter en puissance depuis 2014, année par année, au terme du mandat, nous aurons investi près de 130 millions d’euros. C’est considérable, mais il le fallait pour adapter notre ville aux défis contemporains. Quand vous voyez ce que devient cette ville, alors qui est actuellement en chantier du nord au sud, et d’est en ouest, je vois que cette politique est comprise par la population. Et je ne vous cache pas que j’en ai été quelque peu surpris, parce que je me suis dit à un moment donné, que les contraintes des chantiers pèseraient plus que la conscience qu’ils avaient de cet avenir meilleur que nous leur proposions. Très surprenant, les retours négatifs sont rarissimes. On continue à m’écrire pour des crottes de chien dans la rue, ça, je vous garantis, beaucoup, mais on m’écrit pour dire que ces travaux et ces investissements sont inutiles. Au contraire, quand nous regardons ce qu’il se passe à Saint-Esprit, les travaux sont presque terminés. Quand nous regardons ce qu’il se passe bien et que nous voulons bien porter un œil sur la qualité des revêtements que nous avons prévus, je crois que c’est vrai, nous avons de l’ambition pour cette ville.
Et ce musée Bonnat-Helleu est une opération très compliquée. Nous en avons parlé tout à l’heure. Oui, nous avons aussi cette ambition pour cette ville, parce que nous sommes persuadés que c’est la culture qui porte une ville. La culture sous toutes ses formes. Alors, oui, ces villes qui ont fait ce pari l’ont gagné. Et pourquoi ne gagnerions-nous pas ce même pari en considérant que le musée sera une force d’attraction considérable pour cette ville ? C’est une évidence absolue. Alors, c’est vrai, c’est plutôt des villes métropolitaines qui se trouvent dans cette situation. Nous avons un musée d’une ville de 500 ou 600 000 habitants. C’est un peu tout le problème d’ailleurs d’avoir à supporter la charge d’un équipement qui est un équipement de métropole.
Et nous continuerons, de même que notre bibliothèque-médiathèque doit être largement revisitée, et toutes les actions que nous menons çà et là, que je ne veux pas citer dans le détail, mais qui font partie de ce budget 2019. Nous étions hier, et je prendrais ce dernier exemple, au Séqué pour une réunion publique où nous avons voulu expliquer à la population les grandes orientations pour ce quartier. Et nous expliquions ce que nous allions faire dans cette maison de quartier, qui coûtera à notre budget, plus de 900 000 euros. Il coûtera de fait plus que ça. En réalité, le coût réel de cette opération est de plus de 1 200 000 euros. Cette maison de quartier, c’est aussi un plus, certes pour le quartier du Séqué. Ça aussi, ça fait partie du budget de l’investissement. Je donnais cet exemple parce que ça s’est passé hier soir et que je voyais quand même que la population adhérait à cette façon de faire de la politique, c’est-à-dire aussi de la proximité. Nous pouvons avoir de grandes ambitions avec des équipements d’importance et aussi, une politique de proximité.
Je crois que notre budget 2019, qui va être présenté maintenant, est habité par cette double considération. Michel Soroste. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Soroste : Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce budget primitif 2019 pourrait ne se résumer qu’en une seule phrase, tant l’acte réalisé fait sens : pour la dixième année consécutive, la Ville de Bayonne ne va pas augmenter ses taux d’imposition. Dix ans sans augmentation des impôts, alors que nous vivons un moment national, que d’aucuns qualifieront d’historique, où la question de la fiscalité a été au cœur même du débat et de la crise. Comme d’habitude, dans l’Histoire des crises graves que notre pays a connues, la question fiscale a toujours été un sujet majeur. Le mécontentement contre l’impôt excessif n’est pas un sentiment nouveau. Trop d’impôt tue l’impôt et fragilise très fortement la collectivité ou le pays qui s’y aventure. La fiscalité est une grande force qui peut provoquer de véritables déflagrations, elle doit donc être gérée avec rigueur, sérieux, et optimisation dans l’utilisation de l’argent demandé aux contribuables. Augmenter les impôts, c’est facile. C’est, je crois, ce qui a été trop fait. Et je crois que c’est fini pour quelque temps et pour tout le monde.
Nous avons été précurseurs et cet acte prend, donc, tout sens, toute son ampleur, au regard de ce contexte national si particulier. Et imaginons un seul instant ce que nous aurions pu faire, comme vient de le rappeler Monsieur le Maire, si le gouvernement précédent n’avait pas baissé aussi fortement et aussi injustement les dotations aux communes. Et notre commune en a souffert financièrement, puisque je le répète encore une fois, une somme de 11 millions d’euros nous a été enlevée en fonctionnement pour la seule ville de Bayonne. 11 millions dont n’ont pas pu bénéficier les Bayonnaises et les Bayonnais.
En dépit de cette mesure, nous avons su faire face. Nous avons repris politique publique par politique publique. Nous avons su adapter le service public dédié aux Bayonnais. Nous l’avons modernisé. Nous l’avons critérisé. Nous l’avons rendu plus juste. Et cette prouesse, nous l’avons réussie grâce à l’excellence des agents de la Ville de Bayonne, et leur implication au quotidien, grâce à vous tous aussi, mes chers collègues, par votre dévouement sans faille au service de notre ville, et grâce à vous Monsieur le Maire – et j’aurais dû commencer par vous-même- qui avez eu le courage de reprendre ligne par ligne, politique par politique, budget par budget.
Je n’oublierai jamais ces moments vécus en commun et, parapher cette architecture budgétaire d’une dixième année consécutive sans augmentation des impôts est un signe fort, très fort, pour la Ville de Bayonne et pour tous ses habitants. Peu de villes en France auront réussi une telle performance.
Je disais, il y a juste un instant, que nous avons su adapter le service public dédié aux Bayonnais. J’ajouterai aussi que nous avons sans cesse et délibérément investi pour nos enfants, et je veux prendre un exemple très parlant : l’éducation.
De par votre volonté, Monsieur le Maire, l’éducation est l’une des politiques prioritaires du mandat, mais l’éducation vue dans sa globalité. Car cette volonté politique s’est traduite de manière très concrète tant dans les infrastructures que dans l’alimentation dans ses différentes dimensions, nutritionnelle, culturelle et patrimoniale, environnementale dans la gestion du gaspillage, les modes de production par exemple.
Pour la première fois dans cette ville, un PPI, Programme Prévisionnel d’Investissements, a été établi. Des bâtiments ont été rénovés, des améliorations thermiques très importantes ont été réalisées, des outils pédagogiques et numériques ont été installés. Mieux, la première école depuis 40 ans a été construite dans notre ville, honorant par la même occasion l’une des plus grandes femmes de l’Histoire de France, Madame Simone Veil.
Parallèlement, les agents de la Ville, recrutés en nombre, ont accompagné les activités périscolaires que beaucoup considèrent de très grande qualité. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Mais l’éducation aussi pour nous, c’est, comme je le disais, la restauration scolaire. Elle constitue un enjeu majeur à la fois en termes de santé publique pour les enfants, et un enjeu environnemental. En privilégiant la production locale, les circuits courts, et les produits issus de l’agriculture biologique. La Ville a décidé, d’ailleurs, de renforcer encore ses exigences dans le cadre du nouveau marché de restauration scolaire mis en œuvre début 2019. Cette évolution qualitative, combinée à l’augmentation de la fréquentation, se traduira par exemple par une dépense complémentaire de 80 000 euros. Je veux saluer ici le travail remarquable effectué par les élues référentes et les services qui préparent les meilleurs lendemains possibles pour les petites Bayonnaises et les petits Bayonnais.
J’ai souhaité citer cet exemple de l’éducation à dessein, tant il me semble emblématique de ce que nous avons voulu faire. Il illustre parfaitement la ligne que vous avez fixée, Monsieur le Maire : préparer au mieux l’avenir de notre ville.
Ne pas augmenter les impôts ne veut donc pas dire, faire moins.
C’est d’ailleurs tout l’inverse du parti pris politique qui a été le nôtre. Investir pour préparer l’avenir, investir pour doper la commande publique au service de l’économie locale et au service des emplois. Investir pour accompagner la métamorphose de cette ville. Et comment mieux illustrer cette métamorphose qu’avec l’arrivée du Tram’bus et les aménagements extrêmement importants ou la requalification des espaces publics qui prennent vie sous nos yeux chaque jour et dans chaque quartier. Embellir au final notre cité pour la partager tous ensemble. Prendre du plaisir. Vivre notre ville.
Le budget présenté ce jour traduit, alors, parfaitement les trois objectifs que nous avons résolument fixés pour engager et accompagner cette magnifique métamorphose. Je reviendrai, rapidement ensuite et dans un deuxième temps, sur les principes financiers qui nous permettent de passer des intentions aux actes.
Je le disais, il y a un instant, notre ambition est toujours grande.
Notre travail est permanent et notre volonté est totale pour donner vie à ces trois grands et beaux objectifs qui caractérisent la mandature :
Premièrement, faire de Bayonne une ville capitale, attractive en termes économique, culturel et sportif.
À ce titre, et dans le droit fil de mon propos, le nouveau programme « Action Cœur de ville », pour lequel Bayonne a été sélectionné et qui fait l’objet d’une convention avec l’État, permettra d’accélérer et de consolider la revitalisation du centre ancien, mais également de l’embellir.
Ainsi, pour le réaménagement du secteur de la Poterne et la requalification des remparts, opération figurant au programme « Action Cœur de Ville » et dont le coût global est estimé à 2,3 millions d’euros, 300 000 euros sont d’ores et déjà inscrits et engagés en 2019 pour la Poterne et 100 000 euros d’études pour les remparts.
Naturellement, et vous le savez, le projet le plus emblématique de ce « Bayonne ville capitale » reste celui de l’extension-restructuration du musée Bonnat-Helleu. Les travaux sont désormais engagés et les crédits nécessaires inscrits pour cette année. Mais, 2019 sera aussi l’année du lancement et de la réalisation des travaux du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, « LAPURDUM ». De même, le pôle de musiques amplifiées du rempart Mousserolles fera l’objet, pour sa part, de travaux très importants de mises en conformité et d’étanchéité pour un montant de 400 000 euros. Enfin, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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900 000 euros sont inscrits pour ce projet exceptionnel de restructuration et d’extension de la médiathèque, correspondant à la phase des études.
Au total, donc, ce sont 6 millions d’euros de travaux et d’équipement qui seront consacrés au patrimoine et aux équipements culturels en 2019, dont 1 million d’euros pour la préservation des divers bâtiments classés.
La Ville consacrera, par ailleurs, en 2019, une enveloppe totale de 3,8 millions d’euros aux équipements sportifs. Les deux projets majeurs sont, d’une part, la construction de deux terrains de football synthétiques au complexe Didier Deschamps pour près de 1,6 million d’euros, dont 300 000 euros pour l’éclairage, et d’autre part les travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Floride. Il s’agit à la fois de locaux sportifs et administratifs, constitués par un club-house, un auvent de réception, des vestiaires, une infirmerie, des sanitaires et des bureaux. Ces équipements très importants seront livrés en septembre 2019, ils représentent 1,2 million d’euros au budget primitif 2019, et ils permettront l’homologation des terrains attenants pour les compétitions. Une enveloppe complémentaire, qui représente 1,1 million d’euros, est inscrite afin de poursuivre la mise à niveau des autres installations sportives.
Le deuxième objectif de ce budget est « d’affirmer l’identité de Bayonne » : une ville qui vit, une ville qui se partage, une ville que l’on aime. Une ville « plurielle et si singulière » au travers des grands évènements qui font rayonner la Ville, des animations qui rythment la vie des Bayonnais, et du patrimoine qui valorise son histoire.
À titre d’exemple, il s’agit de donner un accès plus large encore à la culture avec la saison des concerts « Lauga, côté scène », avec une politique tarifaire adaptée et une programmation diversifiée. Il faut rappeler de même que la Ville apporte un soutien très significatif et souvent déterminant aux principales structures qui contribuent au rayonnement de Bayonne. Il convient de relever à ce titre la Scène Nationale du Sud aquitain, transformé depuis le 1 er janvier 2019 en Établissement Public de Coopération Culturel, que la Ville finance à hauteur de 560 000 euros par an.
Bayonne connaît, chacun le sait, une vie associative comme peu de villes. C’est sa force. C’est son originalité. Le soutien apporté par la Ville, une année encore, aux associations sera remarquable. Il fait suite à la critérisation qui a apporté plus de justesse et d’équité en ce domaine. Beaucoup ont parlé de critérisation. Beaucoup, mais très peu de villes l’ont fait. Bayonne l’a fait. Et le monde associatif bayonnais sera encore honoré pour le deuxième forum des associations qui se tiendra en septembre 2019. Il permettra à près de deux cents associations de valoriser leurs actions auprès des Bayonnaises et des Bayonnais, au travers d’un évènement attractif. Le budget dédié au soutien du tissu associatif qui est de l’ordre de 2,9 millions d’euros progresse cette année de 125 000 euros pour tenir compte, comme je l’indiquais, de l’application des critères d’attribution.
Enfin, notre troisième objectif pour ce budget, c’est « adapter la ville aux défis contemporains » par la priorité donnée au développement durable, à l’éducation et à la solidarité.
Dans le domaine de l’Éducation, 1,6 million d’euros sont prévus cette année pour les écoles et les bâtiments scolaires, avec notamment l’amélioration de la cantine et l’embellissement de l’école Albert 1 er pour 200 000 euros, la réfection des sanitaires de l’école maternelle Jules Ferry pour 160 000 euros, la réhabilitation des locaux de l’Ikastola Oihana, 140 000 euros, ainsi que l’équipement informatique, 160 000 euros. Le dossier d’extension de l’école du Prissé nécessite une inscription de 300 000 euros en 2019 pour couvrir la phase étude. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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La maison de quartier du Séqué, que Monsieur le Maire vient de rappeler, constitue un autre projet structurant de cette année 2019. Le chantier vient de débuter et c’est 1,6 million d’euros qui sont inscrits pour cette opération. Le bâtiment, ainsi que les aménagements et les espaces extérieurs, seront livrés à l’automne.
Outre ce projet, 170 000 euros seront consacrés à la réfection de la couverture et l’aménagement intérieur de la MVC Polo Beyris.
Enfin, il convient de noter que ce budget comprend également les crédits complémentaires pour la mise en œuvre de la politique linguistique et pour la stratégie de développement durable, notamment en lien avec la réalisation des projets sélectionnés au titre du budget participatif.
Par ailleurs, un soutien sera accru pour le Centre communal d’action sociale. Le montant de la subvention au CCAS est, en effet, augmenté de 190 000 euros, afin de maintenir et de développer ses actions dans les différents domaines d’interventions qui sont les siens, à savoir l’aide sociale, la restauration, l’accompagnement des personnes âgées, notamment. Parmi celles-ci, nous pouvons citer la perspective de la mise en place d’une tarification sociale des repas portés à domicile, le renforcement de l’accueil des familles dans le cadre de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et l’accompagnement de la construction de l’EPHAD d’Harambillet. Cette revalorisation prend également en compte l’effet glissement vieillesse technicité et les mesures d’amélioration de l’action sociale en faveur du personnel du CCAS.
Ce budget primitif 2019, vous l’aurez constaté, et j’en viens maintenant à son cadre financier, traduit fidèlement les orientations budgétaires présentées lors de la séance du conseil municipal du mois de février, qui avait dressé la trajectoire financière de la collectivité pour les trois ans à venir.
Je le redis, ici, avec force : nous sommes l’une des rares collectivités, l’une des rares villes, à avoir décidé de proposer une prospective budgétaire et financière à 3 ans. Chacun a, ainsi, les éléments en sa possession. La gestion financière, comme en attestent les chiffres, le cadrage et les perspectives de notre collectivité, la gestion financière est robuste, saine et responsable.
Ce budget, par ailleurs, est le deuxième à s’inscrire dans le cadre de la contractualisation budgétaire avec l’État, qui fixe, je le rappelle après Monsieur le Maire tout à l’heure, le plafond d’évolution annuelle des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 %. Ainsi que cela sera présenté lors du vote du compte administratif 2018, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2017 et 2018 se situe en deçà de ce plafond. Le contrat est donc respecté et ce budget primitif 2019 entend prolonger la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Au-delà du contrat, il s’agit également de renforcer la capacité d’autofinancement de la commune afin de maintenir l’effort d’investissement nécessaire au service de la population, pour faire face à une dynamique démographique soutenue, et sans pour autant obérer les capacités financières de la commune sur le long terme.
Ainsi, notre commune entend maîtriser son endettement, en maintenant une capacité de désendettement très nettement inférieure à la norme maximum légale qui, je vous le rappelle, est de 12 années. Il convient en effet de permettre à la Ville de Bayonne de continuer à investir au-delà du cap fixé par l’analyse financière prospective des orientations budgétaires 2019. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Dans cette optique, l’inscription d’emprunt du budget primitif 2019 se situe en deçà de celle du budget primitif 2018, respectant la courbe présentée lors de la séance du mois de février 2019 :
Un autofinancement renforcé puisqu’il progresse de plus de 7 % et approche 8,1 millions d’euros ;
Une capacité de désendettement qui se situerait en deçà de 8 ans à l’horizon 2021. La capacité de désendettement de la commune se situe, je vous le rappelle, au 31 décembre 2018, à 6,5 années, et nous prévoyons au-dessous de 7 ans à fin 2017.
Dans ce cadre, le budget primitif 2019 s’élève globalement à près de 113 millions d’euros, dont 72,4 millions d’euros pour la section de fonctionnement et 40,5 millions d’euros pour la section d’investissement, remboursement du capital de dette et opérations d’ordre compris.
Mais un élément nouveau, ou pratiquement nouveau, doit être souligné. Pour la première fois, nous pouvons prendre en compte, dès le vote du budget, le cadre nouveau des Fêtes de Bayonne.
En effet, le montant de la subvention d’équilibre versée au budget annexe des fêtes et de la temporada tient compte dès le budget primitif de la recette générée par le bracelet Pass’Fêtes. Pour mémoire, la subvention d’équilibre avait été inscrite au BP 2018 à hauteur de 1,55 million d’euros, mais la recette Pass’Fêtes a permis de la ramener à 1,065 million d’euros. L’optimisation du dispositif pour les fêtes 2019, dont a parlé Monsieur le Maire tout à l’heure, devrait permettre de diminuer encore cette subvention d’équilibre par rapport à 2018. Elle est inscrite dans le budget primitif qui est présenté à 950 000 euros, ce qui veut dire que nous espérons baisser cette barre symbolique, mais très importante pour notre ville de 1 million d’euros. Et depuis douze ans que nous essayons de l’abaisser, nous allons enfin descendre au-dessous du million d’euros cette année, si tout se passe comme nous le prévoyons.
Pour la première fois depuis des années, je n’ose dire des dizaines d’années, le coût net des Fêtes de Bayonne pour les contribuables, même s’il reste extrêmement élevé et à la seule charge des contribuables bayonnais, passe sous le million d’euros.
Je vous ai dit, Monsieur le Maire, en 2016, comme des dizaines de Bayonnais, à la suite des attentats de Nice et l’assassinat du prêtre près de Rouen, qu’en prenant la décision extrêmement courageuse, en votre âme et conscience, de maintenir les Fêtes, vous aviez sauvé les Fêtes de Bayonne.
Mais le responsable financier que je suis vous dit aujourd’hui, Monsieur le Maire, que par votre courage politique vous avez sauvé une deuxième fois les Fêtes, en créant un nouveau modèle économique pour financer nos Fêtes. Vous avez réellement assuré leur pérennité et vous affermissez leur sécurité.
La Chambre Régionale des Comptes ne cessait, en effet, de nous alerter depuis douze ans, et je le faisais aussi à mon niveau, sur ce financement hors norme pour une ville de notre taille, car trop élevé pour le seul contribuable bayonnais. Cette décision courageuse ancre durablement le modèle et nous permet d’envisager leur maintien dans le contexte que nous connaissons avec plus de sérénité, et de justice dans leur financement.
Quelques chiffres encore rapidement pour dire que les recettes de fonctionnement s’élèvent à 72,4 millions d’euros, dont 71,9 millions d’euros pour les recettes de gestion, en progression de 1,18 million d’euros par rapport au budget primitif 2018, soit 1,7 %. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Je m’arrêterai un instant sur la taxe sur les friches commerciales que nous avons décidé d’instaurer, ici même. L’objectif étant, je vous le rappelle, de lutter contre les locaux commerciaux vides et inciter les propriétaires à adapter les prix à la réalité du marché, et par la même à créer de nouveaux espaces commerciaux en ville.
Un chiffre : cette taxe a généré une ressource, relativement faible par rapport au budget, mais de 60 000 euros en 2018. Elle est inscrite pour le même montant en 2019. Un constat : le taux de vacances de commerces en ville est l’un des plus bas : entre 4 et 5 % contre 10 à 12 % pour les villes de la strate de Bayonne. Il a fallu, là aussi du courage, pour prendre une telle décision. Mais le résultat, ou double résultat, en atteste sa pertinence.
Concernant maintenant la dotation globale de fonctionnement, dans le budget, il est inscrit un montant de 380 000 euros d’augmentation constatée en 2018, auxquels s’ajoute une progression supplémentaire de 200 000 euros au titre de l’année 2019. En effet la dynamique démographique de notre ville, qui est l’une des composantes du calcul de la dotation globale de fonctionnement, explique cette progression, qui concerne aussi bien la part forfaitaire que les parts solidarité urbaines et péréquations. Au total, les trois dotations représentent 7,54 millions d’euros.
Un élément très important encore à signaler : les subventions et participations reçues de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités et institutions locales devraient représenter globalement 1,6 million d’euros. Nous nous battons tous les jours, pardon pour la trivialité, pour faire financer au mieux, nos projets. Monsieur le Maire n’hésite pas à solliciter les présidents des collectivités partenaires et les ministères, pour obtenir des niveaux de financement remarquables. Ces aides contribuent donc à financer les projets ou des opérations spécifiques, telles que la gestion du site naturel de la Plaine d’Ansot, 260 000 euros, les actions liées à l’OPAH-RU ou au PNRQAD, 59 000 euros, ou encore la valorisation des fonds basques pour 80 000 euros. Dans le cadre de ces subventions, il convient de rappeler l’importance du financement apporté par la Caisse d’allocations familiales au titre des contrats « enfance et jeunesse », soit 460 000 euros.
Pour ce qui relève des charges de personnel, elles s’élèvent à 36,2 millions d’euros, contre 35,9 millions d’euros au BP 2018, soit une progression limitée à 1 %. L’augmentation globale de 370 000 euros prend en compte le glissement vieillesse technicité pour 140 000 euros, la poursuite de la mise en œuvre du protocole national « parcours professionnels, carrières et rémunérations » pour 135 000 euros, ainsi que l’amélioration de l’action sociale, tickets restaurants, mutuelles, pour 40 000 euros.
La masse salariale représente 56,8 % des dépenses réelles de fonctionnement, cette proportion restant inférieure à la moyenne nationale pour les communes de même strate, la moyenne étant à 58,9 %. Nous sommes à 56,8 %.
Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, l’effort de maîtrise des charges de personnel est permanent, l’objectif fixé étant une stabilisation des effectifs à travers une politique de remplacement des départs à la retraite sélective au regard des orientations municipales et une priorité donnée aux redéploiements internes. Ce budget primitif prévoit ainsi les crédits permettant de financer six postes de policiers municipaux supplémentaires, sans pour autant accroître la masse salariale globale.
D’autre part, le montant des dépenses de gestion courante est estimé à 62,6 millions d’euros, contre 61,9 millions d’euros au BP 2018, soit une hausse de 1,2 %.
Toutefois, ainsi que le prévoient les modalités de la contractualisation avec l’État, après neutralisation des dotations aux provisions et aux amortissements, des atténuations de Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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charges et de produits, et prise en compte du paiement des intérêts de la dette, la progression des dépenses réelles de fonctionnement ressort à plus 0,7 %, soit très en deçà encore des 1,2 %, sur lesquels nous nous sommes engagés contractuellement.
Ce budget 2019 étant le dernier de la mandature, je tiens ici à remercier très chaleureusement tous les agents du service financier qui ont permis d’assurer le suivi au plus prêt pour le respect de nos engagements. Je tiens aussi à remercier très chaleureusement les directeurs très impliqués dans l’élaboration de ces très bons résultats, Dominique Foulon, Didier Lassalle et Marc Andrieu. À toutes et à tous, un grand merci, pour votre collaboration si précieuse et pour votre très grande compétence professionnelle.
Voilà un budget 2019, Monsieur le Maire, mes chers collègues, représentatif de la rigueur et partant de la qualité, de la gestion financière et budgétaire de notre ville.
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Monsieur Soroste. Il va y avoir des demandes de prise de parole. Qui y a-t-il ? Monsieur Artiaga, Monsieur Iriart et Monsieur Bergé. Monsieur Artiaga.
M. Artiaga : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Monsieur l’adjoint aux Finances nous l’a dit dans son propos liminaire, le budget primitif proposé pour l’année 2019 traduit les orientations budgétaires de la municipalité.
Nous ne referons pas ce soir le débat sur ces orientations budgétaires, d’autant que, effectivement, une traduction de ces orientations, dont la quintessence, il l’a dit lui-même, aurait pu se résumer à la formule d’une politique d’investissement ambitieuse dans ses intentions.
Une ambition, mais pour quels objectifs ? Vous les avez rappelés dans votre présentation en parlant d’attractivité, d’identité, d’adaptation aux défis contemporains, avec la priorité donnée au développement durable, à l’éducation et à la solidarité, c’est-à-dire autant d’objectifs, nombreux, mais que nous pouvons aisément partager pour notre ville. Mais la question qui se pose ici ce soir est plutôt celle des moyens financiers pour la réalisation de ces objectifs. Et en filigrane de cette question, celles du comment et du quand. Le financement de la politique municipale d’équipement ne pouvant reposer que sur le trépied classique des leviers de l’autofinancement, l’emprunt et la cession, que nous apprend la lecture de ce budget primitif 2019 ?
En premier lieu que l’autofinancement est insuffisant à financer une politique ambitieuse d’investissement, une politique d’investissement tout court.
Certes, la CAF nette prévisible se redresse, par le jeu de l'évolution maîtrisée des dépenses et par l’augmentation mécanique des recettes fiscales, notamment du fait, et vous l’avez dit, de la progression des bases notifiées. Mais ce que vous avez omis de dire, c’est que pour le contribuable assujetti à cet impôt, cela constitue une augmentation d’impôt local. Enfin, c’est comme ça qu’il le ressent. Mais la capacité d’autofinancement demeure faible, 1,3 million d’euros, c’est-à-dire à peine en dessous de 2 % du budget.
Le second levier, c’est celui de l'emprunt, et celui-ci pèse déjà substantiellement sur le budget communal puisqu’à la lecture des chiffres, on se rend compte qu’il absorbe déjà 94 % de la CAF brute prévisionnelle. Vous vous êtes réjouis et nous nous réjouissons aussi de cette augmentation de la CAF, mais pour autant le poids de la dette pèse déjà lourdement sur cette CAF, malgré son embellie. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Alors, vous prévoyez 13 millions d’euros de nouveaux emprunts en 2019. Je rappelle qu’entre décembre 2017 et décembre 2018, 14 millions d’euros ont été nouvellement souscrits, dont 8 millions d’euros commencent à être remboursés seulement depuis fin mars 2019.
Nul doute à nos yeux que la charge de la dette, qui apparaîtra, mais dans le compte administratif 2019, enregistrera une augmentation conséquente.
Mais deux raisons expliquent aussi l’affichage dans ce budget primitif d’une diminution budgétaire du recours à la dette.
La première tient au décalage dans le temps d’opérations entamées, mais dont le cœur du financement n’interviendra qu’en 2020 ou au-delà. Le cas du musée Bonnat ou de la médiathèque est emblématique. Nous nous en référons au tableau des investissements que vous nous avez communiqué. Le financement du musée Bonnat qui ne sera financé pour 16 millions d’euros qu’au-delà de 2021, pour la médiathèque, 12 millions d’euros dont presque 11 millions seront financés au-delà de 2020 ou en 2020. Donc en 2019, ce sont les seules phases études qui enregistrent les augmentations fortes de dépenses, et ceci de façon prémonitoire, puisqu’elles passent de 15 000 euros à 427 000 euros. Le reste suivra, mais plus tard évidemment.
La seconde raison tient à la mobilisation forte du troisième levier de financement que sont les cessions immobilières. En effet, les cessions immobilières dont le montant de recettes s’élèvent à 9 millions d’euros dans ce BP, qui correspond à presque un quart du budget d’équipement, ce qui est un chiffre considérable. Je rappelle qu’entre 2013 et 2016, ces mêmes cessions s’élevaient déjà à 14 millions d’euros, mais sur une durée beaucoup plus longue. Elles atteignent en 2019 un chiffre historique, puisque vous parliez de chiffres historiques, Michel Soroste, nous y sommes pour les cessions.
La politique d’investissement que vous engagez, repose à l’évidence sur ce double ressort d’un endettement fort, mais dont les effets se feront sentir à plus long terme et sur la vente des biens communaux, ces deux marqueurs que la Chambre Régionale des Comptes dénommait précisément les « ressources non pérennes » et qu’elle recommandait de ne pas mettre au cœur du financement de la politique d’équipement de la ville. Mais elles y sont et elles y sont consubstantiellement.
Car la question qui demeure donc actuellement est bien celle du financement à long terme de ces projets d’équipement que vous avez exposée, notamment ceux qui sont devenus emblématiques.
Saluons néanmoins cet effort de transparence qui vous a conduit à nous communiquer cette année un tableau de programmation des investissements, un tableau diachronique, donc pluriannuel qui nous a permis d’avoir une vision effectivement sur le long terme et au-delà d’échéances que nous connaissons bien.
Nous ne sommes pas encore dans le système des autorisations de programme et des crédits de paiement que nous réclamons de longue date, mais dans la mesure où la ville vient de passer discrètement un marché public d’assistance maître d’ouvrage sur, je cite, « l’évolution de l’organisation financière et du contrôle gestion », dont le CCTP précise, en page 6, qu’une des missions de cette assistance à maîtrise d’ouvrage est « d’accompagner la mise en œuvre d’une gestion en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ». C’est bien là, la preuve pour nous, de la pertinence de nos demandes récurrentes, même si elles demeurent depuis fort longtemps devant un mur de silence.
La section d’investissement, de par son importance, vous l’avez rappelé, en 2019, et l'écho qui lui est donné forcément, capte une grande partie de l’attention que l’on peut porter à ce budget primitif 2019. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Néanmoins, la section de fonctionnement, et vous l’avez dit aussi, de par la contrainte imposée par la contractualisation avec l’Etat mériterait un examen tout aussi attentif. Malheureusement, comme cet examen n’a pu être partagé en commission générale, en |’absence de communication du document budgétaire, nous allons ce soir, pour faire court, nous contenter de vous poser que quelques questions au nombre de quatre, qui ont été choisies autant par le symbole que les montants qui sont en jeu, mais qui à nos yeux, traduisent effectivement des choix de politique budgétaire.
Première question : la maîtrise des charges de personnel dont vous disiez qu’elle n’augmente que de 1 %, ce qui n’est pas tout à fait évident, est-elle la résultante de cet objectif de stabilisation des effectifs et de la politique de redéploiement, qui aboutit, et c’est là, un étrange paradoxe, à ce que le nombre d’emplois augmente, plus 12 emplois sur l’exercice alors qu’a l’inverse les ETP diminuent ? C’est pour nous un paradoxe que vous allez certainement nous expliquer, mais il ne faut pas oublier, quand je parlais tout à l’heure d’assistance à maîtrise d’ouvrage, une des missions qui sera confiée également lors de cet audit, c’est le redéploiement interne qui est au cœur de leur mission. Il n’y a pas que la mission comptable.
Deuxième question, très courte aussi : comment la priorité donnée de l’éducation, que vous avez évoquée, Michel Soroste, dans votre présentation, est-elle compatible avec une baisse de 24 % des crédits de la Caisse des Écoles, qui diminue de 8 000 euros en 2019 ? Vous avez dit aussi que Monsieur le Maire suivait ligne par ligne ce budget, donc c’est une question que nous posons directement à Monsieur le Maire. Pourquoi toucher à ce symbole, parce que c’est vraiment symbolique, 8 000 euros, alors que dans le même temps, par exemple, les foires et cérémonies augmentent à nouveau de 44 000 euros, les expositions de 100 000 euros ? Donc nous ne sommes pas à 8 000 euros près. Pour autant, nous avons baissé ce qui constitue quand même un symbole qui ne bougeait pas, année après année, qui était le symbole de la priorité donnée aussi à l’éducation.
La troisième question, qui est liée : pourquoi l’aide à la restauration de l’enseignement privé, qui est une contribution facultative de la ville, augmente de 6 000 euros cette année ? Nous n’avons jamais obtenu de votre part d’explication sur les modalités de calcul de cette subvention « sociale », je le rappelle, quand elle était énigmatiquement figée dans le temps année après année, toujours 181 000 euros. Nous ne nous expliquions pas la chose, mais aujourd’hui où elle augmente, nous espérons vraiment obtenir une explication de votre part.
Dans votre louable effort de transparence, d’ailleurs, qui passe par la critérisation dont nous parlerons tout à l’heure, la critérisation des subventions, vous avez délibérément ou maladroitement, soustrait ces deux dernières aides, la caisse des écoles ou l’aide à la restauration privée de l’examen de la commission de la Vie associative, nous privant ainsi de toute explication sur cette question. Mais, il y a certainement une explication.
Notre dernière question, et j’en finirai par-là, ne concerne plus la section de fonctionnement, mais les provisions semi-budgétaires : les provisions pour risque, précisément, qui concerne les legs Howard Johnston, dont nous avons parlé tout à l’heure, et celles pour la Bibliothèque Universitaire, ces provisions sont-elles toujours calibrées au bon montant ou doivent-elles être actualisées, précisément en fonction de l’évolution qui justifiaient ces provisions ? Dans le cas de la bibliothèque universitaire, cette provision a connu une augmentation dans un passé récent. Je vous remercie pour votre attention. Et je vous remercie aussi pour les réponses que vous pourrez apporter à ces quelques questions. Et je vous indique dès maintenant que nous voterons contre, bien sûr, ce budget primitif.
M. le Maire : Merci, Monsieur Artiaga. Monsieur Iriart et ensuite, Monsieur Bergé. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Iriart : Merci, Monsieur le Maire. J’ai écouté avec beaucoup d’attention le plaidoyer formulé par Michel Soroste aux accents parfois lyriques, forcément élogieux par rapport aux choix budgétaires faits par la majorité. Il était bien dans son rôle. À nous de rester dans le nôtre. Je ne vais pas commenter les aspects liés effectivement aux choix budgétaires politiques par politique, parce que nous n’allons pas non plus nous raconter des histoires, et en tout cas, il ne faut pas raconter d’histoire aux Bayonnaises et Bayonnais qui nous écoutent. Sur une grande partie des choix qui sont faits en termes d’affectations de fonds, ce n’est pas là que nous allons trouver des divergences entre vous et nous, puisque de toute façon, l’exercice et la mise en œuvre du service public communal ont leurs propres obligations.
Je voulais simplement, peut-être, mais en restant davantage sur les éléments liés aux équilibres budgétaires, formuler les choses en complément de la présentation forcément élogieuse que vous faites, de façon à ce que les Bayonnais puissent avoir une présentation globale des choix qui sont les vôtres, et surtout de ses incidences. Je voudrais plutôt m’inscrire en faux de ce que vous ne dites pas de la présentation. Au final, nous aurons une copie qui sera, j’espère, complète pour tout le monde.
Concernant les recettes et les dépenses de fonctionnement, tout d’abord, le budget s’inscrit dans un contexte où les recettes de fonctionnement continuent d’être tirées vers le haut par la croissance démographique de la ville. Les ressources fiscales augmentent sans avoir besoin de jouer sur les taux d’impôts par la seule croissance du nombre de contributeurs et la révélation des bases fiscales fixées par la loi de finances.
Des dépenses de fonctionnement doivent quant à elles tenir compte d’autres paramètres, vous l’avez vous-même évoqué, et Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux finances, pendant plusieurs années, toutes les collectivités ont été amenées à contenir ces dépenses de fonctionnement, voire les réduire pour tenir compte de la baisse des dotations de l’État sous les mandats Hollande et Sarkozy. Aujourd’hui, sous le mandat Macron, leur évolution reste encadrée par l’État pour une période de trois ans. La méthode diffère, mais le résultat est assez similaire. Les collectivités concernées par ce dispositif d’encadrement voient leurs dépenses de fonctionnement s’installer durablement dans une phase de stagnation ou de faible augmentation, y compris, et c’est là que c’est certainement plus problématique, je l’avais exprimé au moment du débat des orientations budgétaires, pour les collectivités qui comme Bayonne, connaissent une croissance démographique importante. Ça veut dire que dans la durée, en fait, cette stagnation des dépenses de fonctionnement, ou une faible évolution, génère une diminution par habitant du niveau de service public communal assuré par la collectivité. C’est tout simplement arithmétique.
Du coup, cette situation devrait interroger ou en tout cas, si elle perdure, interrogera forcément l’ensemble des élus que nous sommes sur la politique d’urbanisme et de logement et forcément, de l’autre dimension de cette analyse budgétaire.
Sur le plan d’investissement 2019-2021 et son financement, même si déjà des choses ont été exprimées, il me semble important de les réaffirmer, pour une partie d’entre elles en tout cas.
L’information majeure des orientations budgétaires que vous nous avez indiquées lors du dernier conseil municipal consistait sans nul doute, dans le lancement de ce programme d’investissement de 80 millions d’euros sur les trois années : 2019, 2020 et 2021, soit 26 millions d’euros en moyenne par an, à comparer aux trois premières années du mandat où vous avez investi 16 millions d’euros en moyenne par an. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Alors, conformément à cette annonce d’il y a quelques semaines, le budget 2019 décline assez fidèlement la première tranche de ce programme et de ce que vous nous aviez annoncé.
La projection financière que vous nous présentiez au moment des OB ne masquait pas la dégradation financière en termes d’endettement que la mise en œuvre de ce programme d’investissement pouvait générer. Le budget 2019 décrit dans le rapport présente déjà les prémices de cette dégradation : une augmentation de la dette qui vient accroître le montant du capital remboursé et qui viendra affaiblir à son tour l’autofinancement net. Nous connaissons forcément le circuit financier.
Mais cette dégradation restera mesurée cette année et ne sera pas encore très visible en 2019 grâce à deux facteurs principalement : le niveau de l’autofinancement brut, qui se maintient encore à un niveau important et le montant des ventes de terrains prévus cette année pour l’aménagement des nouveaux quartiers du Prissé et du Séqué. Pour la totalité - je crois que c’est un chiffre aussi important, André le disait aussi à l’instant – des cinq premières années du mandat, le montant des cessions s’est élevé à 9 millions d’euros. 9 millions d’euros pour 5 ans. Et ce montant correspond au produit prévu pour la seule année 2019. Donc nous mesurons bien l’écart. Cette opération est-elle un one shot ou non ? Je ne saurais dire. Avez-vous encore en réserve des possibilités de cession qui permettraient de soulager le financement de ce programme d’investissement ? En tout cas, cette opération, cette année, aura pour effet de limiter le recours à l’emprunt. Et l’augmentation de la dette interviendra surtout sur les deux premières années du prochain mandat. Vous la prévoyez vous-même en 2021 à hauteur de 66 millions d’euros, là où elle atteignait 59 millions d’euros en début de mandat, soit 12 % d’augmentation.
Ce pic d’investissement, je considère comme vous qu’il est probablement supportable, compte tenu de la situation de départ, mais il est important aussi de le dire, il s’imposera de fait, à la prochaine équipe municipale, quelle qu’elle soit. À l’issue de ce programme de 80 millions d’euros, une municipalité responsable n’aura pas d’autres choix que de ramener ce niveau d’investissement à un niveau plus raisonnable et prioriser à nouveau le désendettement.
Ce plan d’investissement que vous qualifiez d’ambitieux, certes sur les trois ans, il aura mécaniquement pour effet de limiter la capacité à faire de la ville au cours du mandat prochain.
Je pense que la jauge d’investissement, qui est supportable par le budget de la ville de Bayonne, se situe certainement davantage entre 15 et 20 millions d’euros, en moyenne par an. Je pense que c’est la jauge raisonnable qui permet de ne pas aggraver l’endettement de la ville et donc les 25 millions affichés pour les 3 ans, il faudra forcément les baisser dans les années qui suivent. C’est aussi l’élément en creux qui me paraît important d’apporter en complément de votre présentation par souci de transparence pour tous ceux qui nous écoutent.
Deux mots peut-être sur les taux d’imposition. C’est vrai que chaque année, je pense, depuis le début du mandat, au moment de l’adoption du budget, vous avez l’habitude de mettre en exergue la non-augmentation des taux d’imposition, là où des voix de l’opposition, et nos collègues de BVO ont été aussi constants que moi pour vous l’exprimer, vous rappellent aussi votre engagement électoral à réduire la pression fiscale. J’avais envie cette année de me mêler un peu à ce débat, un peu en réaction aussi à l’introduction que vous avez vous-même faite, Monsieur Soroste, au début de votre rapport, puisque vous avez mis en avant cette stabilité fiscale. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Et je voulais surtout réagir à une phrase du rapport sur le budget général. C’est même le deuxième paragraphe, donc c’est en annonce où on nous indique que la commune entend tenir ses engagements au premier des plans desquels la stabilité fiscale. Reconnaissez pour ce dernier budget du mandat, la formulation que je viens de citer est assez mal venue de mon point de vue, parce que je ne sais pas de quel engagement nous parlons. Les engagements en matière d’action publique sont avant tout ceux que nous prenons devant les électrices et les électeurs. Donc tout le monde vous reconnaîtra le droit d’avoir changé d’avis à l’épreuve des faits, mais je pense qu’il est logique aussi que vous expliquiez ce changement d’avis. Je crois qu’il est très important du point de vue du respect de la parole publique de ne pas non plus laisser penser à l’inverse que vous avez tenu vos engagements sur cette question.
Voilà en résumé les quelques points que je souhaitais partager avec vous à ce stade du débat. Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Troisième intervention, celle de Monsieur Bergé.
M. Bergé : C’est presque de la stéréo ce soir, mais bon. J’ai trouvé aussi Michel Soroste particulièrement lyrique. C’est vrai que je pense que ces voyages en Europe pour aller voir des opéras l’ont rendu particulièrement lyrique sur les questions financières durant ce mandat. Concernant notre groupe, nous avons toujours préféré le septième art à la photographie. Or, la présentation du budget relève davantage de la photographie, que du film que peut représenter l’exercice des orientations budgétaires que nous avions lors de la dernière séance.
Or la photographie que vous nous présentez est une belle photo. Nous pourrions presque évoquer une photographie de campagne avec des ratios maîtrisés, un semblant de stabilité fiscale et presque une vision politique. Mais quand on parle de photographie, il faut se méfier de Photoshop, je vais donc essayer de décrypter pour nos concitoyens les effets déformants de votre Photoshop budgétaire.
En 2015, vous l’avez dit vous-même, au lendemain des dernières élections municipales, et cela a également été rappelé par Jean-Claude Iriart par rapport à la transparence et l’engagement devant les citoyens, vous annonciez 55 millions d’euros d’investissements sur le mandat, fin 2020 ces derniers atteindront plus de 130 millions d’euros. Pour financer ces investissements, la ville s’est lancée dans un programme de cession immobilière jamais connu auparavant, ce qui a également été rappelé par nos collègues de l’opposition. Donc Bayonne s’appauvrit de manière très claire.
De la même manière le recours à l’emprunt a explosé avec près de 20 millions d’euros empruntés entre 2015 et 2020, atteignant un total, ça a été mentionné, proche de 70 millions dégradant déjà son ratio de solvabilité pour la photo, et laissant entrevoir la ligne rouge à moyen terme au regard des coûts déjà partis et non encore financés, ce qu’évoquaient André Artiaga et également, Jean-Claude Iriart.
Donc, ceci annonce quoi ? La paralysie des investissements pour le prochain mandat et/ou une augmentation de la pression fiscale, car si l’augmentation des bases en lien avec la démographie positive, c’est-à-dire l’augmentation du nombre de contribuables, a permis à la commune de garder des marges de manœuvre financières lors de ce mandat, cet afflux de population va générer à terme des dépenses supplémentaires pour répondre aux besoins de ces nouvelles populations en termes d’infrastructures, de voirie, de scolarisation, de vie sociale et culturelle. Je pense notamment que les six postes de policiers municipaux, ce n’est pas innocent avec le développement également démographique galopant, et l’augmentation Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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du budget du CCAS. Donc, c’est évident que nous allons commencer à devoir assumer un changement d’échelle.
Or, cette augmentation des bases, vous l’avez essentiellement utilisée pour financer votre plan d’investissement sans justement anticiper sur ces questions de répondre à la nouvelle taille de cette ville qui est passée de 40 000 habitants, je crois, en 1999 à 51 000 maintenant.
D’ailleurs, je vous rappelle que pendant la campagne électorale, vous faisiez campagne contre la densification et maintenant, c’est le premier argument que vous avez pour justifier votre politique d’investissement.
Donc, je dirais : une belle mise en scène, mais trop d’effets spéciaux. Faire de Bayonne une ville capitale, affirmer l’identité de Bayonne, adapter la ville aux défis contemporains, faire du développement durable, de l’éducation et de la solidarité des priorités sont vos lignes de conduite affichées.
Au regard de ces objectifs, j’ai étudié attentivement le tableau des dépenses d’investissements de 2019. Et j’avoue que budgétairement ces dépenses ne sont pas si évidentes en termes de priorité.
J’ai notamment cherché à identifier les dépenses qui pourraient relever de la transition énergétique en consolidant les engagements en lien avec l’efficacité énergétique, les mobilités douces et la sensibilisation à l’environnement.
Donc si nous prenons le centre technique municipal, l’amélioration de la performance énergétique, la mise en conformité chaufferie, la ferme Urtasun, l’éclairage, budget participatif, 150 000 euros, aménagement TCSP – j’ai mis l’aménagement TCSP – achat de plantations et arbres, 20 000 euros seulement, maison du développement durable, plaine d’Ansot, je crois que je suis exhaustif, sans retraiter ces données, nous arrivons à 10 % des dépenses d’investissement pour 2019.
Si nous les retraitons, parce que des 800 000 euros d’aménagement TCSP liés au caractère de minéralisation de la ville que vous nous offrez à l’heure actuelle, nous ne pouvons pas tout affecter au développement durable. Ces données retraitées, nous arrivons à 8 % qui pourraient être des dépenses d’investissements liées au développement durable et à l’environnement.
Du coup, je me suis dit : j’ai fait l’exercice sur l’environnement et le développement durable, je vais le faire sur la deuxième priorité, que Michel Soroste a affichée : l’éducation. Donc, pour l’éducation, dans un premier temps, j’ai enlevé les dépenses sanitaires. Je ne vois pas trop le caractère particulièrement éducatif des sanitaires, les dépenses cosmétiques également, d’embellissement que vous évoquez. Donc j’ai intégré les investissements concernant un dortoir, l’extension du Prissé, équipements informatiques avec un montant faramineux de 160 000 euros, matériel, 120 000 euros. Si je ne retraite aucune dépense, on arrive à 5,5 % de vos dépenses d’investissement ; retraitées en enlevant les toilettes et la pédicure, nous arriverions à 2 %. Sacrée priorité, 2 % d’investissements pour l’éducation.
Enfin, concernant le social et avec la même logique, le budget représente 5 % des dépenses totales, ceux en intégrant la maison du Séqué, pour 1,6 million d’euros, qui est la plus grande partie.
Ainsi, votre Photoshop budgétaire nous annonçait une ville en transition, éducative et sociale, mais les chiffres disent autre chose et le sens commun affirme qu’ils reflètent la vérité, puisque cumulées ces dépenses représentent à peine 15 % des dépenses Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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d’investissement pour l’année 2019, alors que le goudron et le béton à eux seuls représentent plus de 30 % du budget d’investissement de la commune en 2019, symptôme d’une commune plus en transition électorale et de surface qu’en véritable transition environnementale et sociale.
Nous vivons une période politique où la communication est mobilisée pour retoucher, voire masquer la réalité. Ces chiffres nous ramènent à la dure réalité d’une ville qui du fait de votre gestion électoraliste, risque dans les années à venir de se retrouver sans moyen pour relever les défis vitaux de la transition, de l’éducation et du social auxquels les nouvelles générations seront confrontées et au regard desquels votre action sera évaluée. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Donc, Monsieur Soroste avec cette rafale.
M. Soroste : Ecoutez, le lyrisme, vous me faites plaisir. J’ai fait beaucoup d’enseignement au début de ma carrière et j’ai toujours essayé que les chiffres ne soient pas trop techniques. Je préfère qu’on me dise, sur la base des chiffres, que je suis lyrique, plus que trop technique. Nous souffrons dans notre pays de gens qui vous envoient des litanies de chiffres où les chiffres ne sont pas le reflet d’activités, de personnes, de gens très importants et 110 millions d’euros, ça ne veut rien dire pour moi, s’il n’y a pas derrière quelque chose. Donc merci d’avoir perçu ça. Le lyrisme, notre ville le mérite.
M. Artiaga : Ce n’était pas une critique.
M. Soroste : C’est pour ça que je dis que je le prends comme un compliment. Moi, ça me fait plaisir que ce soit perçu comme ça. C’est la première chose.
La deuxième chose pour répondre quand même assez précisément à certaines remarques. D’abord, une remarque générale pour tous, quand vous dites que nous avons un grand investissement en cours, oui les personnes qui seront élues l’an prochain par nos compatriotes suivront la continuité républicaine. Quoi de plus normal ? Un pays ou une ville, ce n’est pas parce qu’il y a une élection que ça s’arrête. En plus, c’est vrai, mais ça, c’est le Bayonnais qui parle, il est incontestable que, par exemple, le musée Bonnat-Helleu qui attendait depuis 30 ou 40 ans, c’est l’investissement dans notre ville, au point de vue emblème et au point de vue financier. Donc oui, il est compliqué. Mais tous, nous souhaitons y arriver un jour.
Et je veux dire de ça qu’évidemment, ça impacte. Mais notre ville n’a pas ça à faire, toutes les fois.
Et je voulais quand même vous rappeler un chiffre, parce que, que vous critiquiez ce que nous faisons, c’est la règle du jeu démocratique.
Par contre, je vais vous dire, depuis 12 ans - je ne vous parle pas depuis 6 ans, je vous parle depuis 12 ans - , depuis que je suis là : 260 millions d’investissements. La dette, je n’ai pas le chiffre d’il y a 12 ans en tête, mais je pense que la dette a dû baisser de l’ordre de 5 à 6 millions d’euros. Et je ne parle pas de la charge des intérêts de la dette. Nous sommes à un taux de 2 %, ce qui était très loin d’être le cas il y a 12 ans, mais ce n’est pas la faute de notre ville. C’est le contexte. Donc, ça veut dire que pour notre ville, et ça se voit – et Monsieur le Maire l’a dit tout à l’heure, heureusement que les gens ne critiquent pas beaucoup – il y a beaucoup de choses qui ont été faites. Et ce n’est pas fini. Et c’est une ville qui investit, mais qu’est-ce que l’investissement ? Et ça se voit et ce n’est pas fini, mais que sont les investissements ? C’est quand même l’avenir. Ce n’est pas vous qui allez me dire le contraire. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Et peut-être que c’est parce qu’il y a tous ces investissements que notre ville qui flirtait – il y a des anciens qui vont s’en rappeler plus que moi – avec 39 000 habitants en 1995. Pourquoi aujourd’hui dans notre ville, allons-nous arriver à 52 ou 53 000 habitants ? Les gens sont contents de venir nous voir. C’est tout. Et pourquoi sont-ils contents de venir nous voir ? C’est peut-être qu’il se passe des choses dans cette ville. Et ce qu’il se passe, c’est quand même surtout l’investissement.
Alors, avant de répondre précisément, je vais vous donner un exemple. La semaine dernière, je reçois des contribuables, parce que malgré que les taux n’augmentent pas, je crois, de tête, que nous avons 1 400 contribuables en résidence secondaire. Ça n’a rien à voir avec Biarritz ou Anglet, mais ça n’a rien à voir avec les Bobos parisiens. Donc la semaine dernière, on m’avait pris un rendez-vous avec un contribuable. Je n’avais pas noté trop le nom. Entre deux choses que je faisais ici dans mon bureau, je l’ai reçu. Mais quand il est rentré « ô stupeur », nous avions fait l’armée ensemble, il y a 50 ans. Ça a permis de discuter. Il a une résidence secondaire à Bayonne et il m’a expliqué qu’il est à la retraite. Il était instituteur et sa femme est aussi institutrice à la retraite. Et il me dit « tu comprends, avec l’augmentation de la taxe que vous avez faite de 30 %, mon appartement bayonnais de 50 mètres carrés, j’ai des difficultés avec cette augmentation de taxe ». Je lui ai expliqué. Je lui ai dit le pourquoi des choses. Voilà, les gens que nous avons impactés. Mais, il m’a dit, de toute façon : « merci pour ce que tu m’as dit. Pour moi, je suis trop bien à Bayonne. Je garderais l’appartement tant que je pourrais ». C’était la semaine dernière ou la semaine d’avant. Je veux dire que tout ce que nous avons fait, toutes ces nombreuses années, que ça vous plaise ou non, c’est votre droit le plus absolu, mais il n’empêche que s’il y a une augmentation des habitants, je crois que le meilleur critère de tout ce qui a été fait durant ces nombreuses années, c’est que les gens sont heureux de venir. Ils sont heureux de rester. Et ils sont de plus en plus nombreux à venir chez nous. Je crois que c’est la première chose qu’il faudrait, dans le cadre général, ne pas perdre de vue, parce que les chiffres n’en sont que le reflet. J’aime les chiffres. C’est mon métier, mais j’aime surtout voir ce qu’il y a derrière les chiffres. Et ça, je tenais à le répéter.
Alors, Monsieur Artiaga, pour répondre plus précisément aux questions précises qui ont été posées. En ce qui concerne l’évolution de la dette dont vous avez parlé, je crois qu’il faut revoir les chiffres, puisque l’encours de la dette entre 2017 et 2018 a augmenté de 1,5. Parce qu’il faut tenir compte des emprunts contractés, mais aussi des remboursements que nous avons faits. Net, globalement, l’endettement bouge très peu. Il augmente de 1,5 million d’euros.
Le tableau PPI, je vous rappelle que depuis l’année dernière déjà, nous l’avions donné. Nous en avons parlé en commission des finances. Il n’y a aucun problème. Nous vous l’avons communiqué, mais nous l’avons commencé déjà l’an dernier.
La baisse de subvention à la caisse des écoles, 8 000 euros, pourquoi ? Parce qu’il existe un excédent. Depuis 12 ans que je suis ici, ce n’est pas particulier à la caisse des écoles, mais j’ai dit que quand on donne une subvention, il faut qu’on ait le bilan. Les gens, autrefois, arrivaient avec un papier pelure. Le monde associatif a évolué un peu trop comme ça. Aujourd’hui, nous demandons des bilans. Si les gens ont des bilans consolidés, nous ne donnons pas des subventions pour qu’ils aient des SICAV. Je ne dis pas que c’est le cas, là. Je ne connais pas le cas précisément, mais je veux dire que si nous avons estimé ne plus donner la subvention parce qu’ils n’en avaient pas besoin, nous ne la donnons pas. Voilà l’explication que je peux donner ce soir. Éventuellement nous en donneront d’autres ultérieurement. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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En ce qui concerne les subventions pour les écoles privées, l’augmentation de la subvention aux écoles privées, ça s’explique politiquement. Sur le plan des principes, chacun est évidemment libre d’avoir le calcul, mais c’est l’augmentation de la fréquentation, le calcul étant en barème en fonction de l’augmentation des élèves fréquentant les écoles bayonnaises. Voilà ce que je voulais dire à Monsieur Artiaga.
Une précision aussi sur les provisions pour risque. Les provisions pour risque, c’est moi qui l’avais demandé. Ça date de nombreuses années pour notamment, la provision avec le legs. Nous en avons parlé tout à l’heure. Quand j’ai vu le montant, il y avait notamment, quand même, les droits payables à l’État. C’est un conflit qui dure depuis des années. Nous avons fait une provision dans les comptes. Nous n’en avons pas l’obligation, mais nous avons le droit de le faire. Donc nous l’avions fait voter en conseil municipal. Là, justement, ces provisions chaque année, pour tous mes confrères qui sont autour de la table ou les gens qui connaissent les règles comptables, ce n’est pas évident. Il faut qu’il y ait des difficultés bien identifiées pour les mettre dans une case avec les chiffres.
Alors oui, le risque augmente un peu. Mais combien ? Et quand vous demandez aux avocats – pardon pour les avocats – mais quand nous sommes commissaires aux comptes et que nous demandons aux avocats leur avis pour mettre ça en chiffres, souvent, ils sont très prudents. Ils ont raison de l’être. Ils savent que le dossier évolue d’une certaine manière, mais le quantifier en chiffres, c’est toujours compliqué. C’est l’unique raison pour laquelle nous n’y avons pas touché, parce que quand nous ne savons pas, je préfère ne pas faire que faire mal. Donc nous ne savons pas. Nous avons laissé les montants comme ça. Ce sont des provisions. J’espère que nous n’aurons jamais à les payer, mais chaque année qui passe, nous les renouvelons.
Voilà ce que je voulais répondre à Monsieur Artiaga.
J’ai perdu mon papier. Monsieur Iriart, je pense que sur les principes, j’ai bien tenu compte de ce que vous avez dit. Pour informer complètement nos Bayonnaises et nos Bayonnais, vous avez dit, mais là, je ne suis pas du tout d’accord avec vous. Excusez-moi de le préciser comme ça. Mais que, le fait de ne pas augmenter les impôts, le fait de maîtriser les dépenses de fonctionnement, qu’automatiquement ça entraîne une baisse de niveau des services, non. Il y a 12 ans, quand je suis arrivé, j’ai vu le maire de l’époque, Jean Grenet. Je lui ai dit : « pour moi, il y a deux choses qu’il faut améliorer qui sont les caractéristiques de notre ville sur le plan financier : un, les taux d’impôts, il faut arriver à les bloquer, parce que nous avons une population fiscale qui n’a rien à voir avec nos voisins d’Anglet, de toutes ces communes voisines, et je ne parle pas de Biarritz et de Bidart ». Nous sommes derrière Boucau en revenu fiscal moyen par habitant, je le rappelle. Donc nous avons une population fragile fiscalement. Donc la première raison, ça a été ça. On nous a dit de suite « ce n’est pas possible ». Oui, c’est possible et nous l’avons fait. Comment l’avons-nous fait ? Contrôle de gestion. Ce n’est pas parce que vous votez ici en conseil municipal dix années budgétaires que nous allons en dépenser dix. Quand je faisais l’armée, nous étions dans les camions, entre Noël et le 1 er de l’an, nous roulions tout le temps pour consommer le carburant pour avoir la même dotation l’année d’après. C’est fini ça. Donc contrôle de gestion. Si nous pouvons faire avec 9, nous faisons avec 9. Et je remercie les collègues qui réussissent ça.
Ça fait dix ans que nous le faisons. Ce n’est pas une fois. Ce n’est pas un fusil à un coup. Ça fait dix ans que nous avons réussi ça. Pourquoi ? Parce que nous avons mis en place un contrôle de gestion. Oui, c’est possible. Et nous n’avons pas baissé le niveau de service. Je ne crois pas que Monsieur le Maire soit noyé de lettres de mécontentement pour la qualité de service faite par nos 900 agents. Donc ce n’est pas automatique. Ce n’est pas si simple que ça. Et je vous souhaite personnellement, un jour, d’être à ma place, et vous verrez que c’est possible. C’est pour la première chose. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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La deuxième chose, quand vous parlez de la dégradation financière, dégradation est un grand mot, puisque je pense que le critère dont vous parlez est la capacité de désendettement de la ville. Je vous rappelle que le seuil légal est 12 ans. Nous sommes à moins de 7 ans. Oui, avec les investissements que nous prévoyons, je ne vais pas vous dire que nous allons finir à 4. Nous ne sommes pas comme des communes voisines que nous ne nommerons pas qui sont à 4. Et encore, j’ai vu ce matin une commune à 2 ans. Mais c’est facile. Comme je leur dis gentiment aux collègues des communes voisines qui sont à 2 ans, et j’en connais bien, c’est facile à gérer quand il n’y a pas de dépenses d’investissements, que les habitants dorment et paient les impôts et que toute la journée, ils sont à la scène nationale, supporter de l’aviron bayonnais et quand ils viennent aux Fêtes de Bayonne, ils ne veulent rien payer. C’est facile, ce sont les Bayonnais qui paient. C’est facile d’être dans les communes limitrophes avec le système fiscal sans aucune mutualisation qui pose des questions qu’il faudra vraiment résoudre pour une ville comme la nôtre qui n’a que 50 000 habitants. Par rapport à l’environnement, elle supporte des charges lourdes. Vous avez dit la capacité d’endettement. Elle va monter un peu, mais nous prévoyons au maximum, qu’elle monte à 9. La limite est à 12. Où est le problème ? Si les taux d’intérêt restent au niveau où ils sont, je pense qu’il n’y aura pas de difficulté pour la ville. Alors, oui, encore une fois, il y aura continuité républicaine. Et l’équipe, quelle qu’elle soit l’année prochaine, évidemment, elle prendra les emprunts en cours, comme nous l’avons fait. Elle prendra les encours et les investissements avec. Et vous ne pouvez pas le refuser, ça fait partie de la règle du jeu. Voilà ce que je voulais répondre.
En ce qui concerne le taux d’impôts, permettez-moi de répondre aussi. Vous dites « oui, vous ne l’avez pas augmenté depuis dix ans, mais cette année, vous bénéficiez de deux choses. Un : de la revalorisation nationale ». Ce n’est pas nous qui la décidons, c’est une loi nationale. L’Assemblée nationale, je n’y suis pas. Cette année, c’est 2,2 % par rapport à l’inflation. Oui, c’est élevé par rapport à l’inflation. Nous ne savons pas de combien elle sera. Apparemment, même en Allemagne, j’ai lu ça ce matin, elle est plus basse que prévu, ce qui ne les rassure pas, parce que ça veut dire qu’ils ont quand même un problème de récession quelque part. Mais ce que ça veut dire, nous ne savons pas de combien ce sera. Mais vraisemblablement, nous n’aurons pas une inflation de 2,2 %. Donc nous allons bénéficier de cette revalorisation.
Mais les années d’avant, la revalorisation n’était pas forcément au niveau de l’inflation. Donc c’est l’application d’une nouvelle règle qu’ils ont fixée au niveau national, mais avant ce n’était pas le cas. Donc vous pouvez avoir 0,5 % ou 0,6 % et avoir une inflation de 1 %. Donc la ville était perdante. Nous n’allons pas ajuster le taux en fonction du vote de nos chers députés à l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons pas faire fonctionner une ville comme ça. Ce n’est pas possible.
Et le deuxième critère, vous dites : « ça augmente parce qu’il y a plus de Bayonnaises et de Bayonnais ». Je vais répéter ce que j’ai dit au départ. S’il y a plus de Bayonnaises et de Bayonnais, c’est parce que la politique mise en place depuis une dizaine d’années, elle n’est pas si mauvaise que ça et que la ville est attractive. Et les nouvelles personnes qui arrivent nous amènent leurs impôts. Oui, pour certains d’entre eux, mais nous payons aussi des charges pour eux. Donc il y a des services. Il y a quand même du solde. Ils ne sont pas isolés à part en disant : « nous vous prenons et nous ne vous donnons rien ». Cela ne marche pas comme ça. Donc il faut voir l’ensemble. Oui, les produits financiers augmentent, mais vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas avoir ajusté à la baisse les taux d’impôts.
Nous nous sommes même posé la question pour le bracelet effectivement, comme quoi, il aurait pu être envisagé de baisser le taux d’imposition. Mais il y avait une autre démarche, et Yves Ugalde l’a dit tout à l’heure, c’est une fois que nous avons mis beaucoup d’argent pour Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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la sécurité, il paraissait aussi intéressant d’en mettre dans l’animation. Donc nous étions dans une logique d’améliorer le produit « Fêtes de Bayonne ». Maintenant que la sécurité, je partage ce que vous avez dit, je pense que nous sommes, j’espère, à un seuil, et là, je parle du côté financier, que nous n’allons pas dépasser. Donc si nous ne dépassons pas la sécurité, l’argent que nous aurons un peu en plus, il faut améliorer les conditions, et Yves l’a bien dit tout à l’heure en parlant des chars. Le bénévolat, il y a aussi un moment où il faut aussi peut-être les aider un peu plus que nous l’avons fait ces dernières années, faute de moyen. Voilà ce que je pouvais répondre sur le taux d’impôt.
Je pense avoir répondu à un maximum de choses. Et pour vous rassurer, Monsieur le Maire, si vous permettez juste des derniers chiffres. Encours de la dette par habitant, c’est pour vous rassurer. J’ai tous les ratios par rapport à la moyenne nationale de la strate. À Bayonne, nous sommes à 1 161 euros par habitant. La moyenne nationale est de 1 457 euros. Ceci pour vous rassurer, ça ne veut pas dire qu’il faut monter à 1 400 euros. Ça veut dire que malgré tout ce qui a été fait, nous sommes quand même dans une situation qui, je crois, reste saine.
M. le Maire : Merci, Monsieur Soroste. Écoutez, non. Vous êtes deux à demander la parole du même groupe. Ce n’est pas possible. Il faut que vous choisissiez.
M. Etcheto : Nous n’avons pas à choisir.
M. le Maire : Ecoutez, vous choisissez. C’est comme ça.
M. Etcheto : C’est un débat budgétaire.
M. le Maire : Non, mais Monsieur Etcheto, je ne donnerai la parole qu’à une seule personne de votre groupe. Et si d’autres la veulent, ce sera possible. Maintenant, si vous voulez être tous à prendre la parole… Il y a aussi Madame Martin-Dolhagaray qui a demandé la parole. Donc elle va la prendre. Et je lui ai demandé d’être très rapide. Elle le sera. Vous aurez le droit de prendre la parole par groupe et vous aurez aussi à être rapide, sil vous plaît. Madame Martin-Dolhagaray.
Mme Martin-Dolhagaray : Oui, Monsieur le Maire. J’ai bien entendu le message, ne vous inquiétez pas. Simplement quelques précisions par rapport à la caisse des écoles pour resituer un petit peu à quoi sert la caisse des écoles. Elle sert à financer les séjours des enfants. Elle sert également à financer du matériel pédagogique. Et il y a une attribution par enfant au niveau des maternelles et au niveau de l’élémentaire. Cette caisse des écoles, comme l’a très bien expliqué Monsieur Michel Soroste, était excédentaire depuis quelques années. C’est une situation qui est due au nombre de séjours et qui varie en fonction du nombre des années et des projets des enseignants. Donc il ne s’agit absolument pas de dégrader un service, mais bien simplement de pouvoir redéployer des crédits. Il est bien évident que de toute façon, nous accompagnons les projets des enseignants. Dans mon souvenir, depuis que je suis là, depuis cinq maintenant, aucun projet n’a été retoqué. Donc il ne s’agit absolument pas de dégrader un système qui fonctionne très bien.
Pour revenir sur quelques petits points précis quand même, qui m’ont titillé un peu. Les sanitaires, Monsieur Bergé, vous trouvez que ce n’est pas très important. Je peux vous signaler que c’est extrêmement important. Et lorsque nous faisons des travaux sur les sanitaires, il ne s’agit pas de faire un petit coup de peinture. Il ne s’agit pas de recoller trois carreaux. Il s’agit de repenser complètement l’organisation des sanitaires. D’ailleurs, si vous êtes allés faire un petit tour à l’école Albert 1er, vous verrez l’ampleur des travaux qui Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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peuvent être mis en place. Donc c’est une restructuration complète. Ça n’est pas du tout anodin.
Également, par rapport à l’équipement numérique, je crois que là, et là je me tourne vers Madame Durruty, c’est vrai que nous avons mis l’accent sur l’équipement numérique dans les écoles de Bayonne. Nous avions un enjeu qui était d’arriver à 100 % d’équipement avec le BPI dans les établissements scolaires pour les écoles élémentaires. Cet enjeu et ce défi, nous l’aurons réussi à la rentrée 2019-2020. Toutes les classes d’élémentaires seront équipées. Là, encore, il ne s’agit pas d’un petit enjeu. C’est un défi que nous avons réalisé.
Ce sont des petits points sur lesquels je ne voulais pas trop m’étendre, mais je tiens quand même à les rappeler, puisque ce sont des choses très précises sur lesquelles nous avons travaillé. Nous nous sommes engagés et nous avons réussi ces engagements.
Je crois que j’ai fait à peu près le tour de ce qu’il me paraissait important de préciser comme points. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, Madame Martin-Dolhagaray. Monsieur Etcheto, vous avez donc la parole.
M. Etcheto : Merci. Enfin, c’est quand même le débat budgétaire. C’est le dernier budget du mandat.
M. le Maire : J’ai le droit de gérer la séance ainsi que je l’entends, Monsieur Etcheto. Vous n’avez pas la direction de la séance. Je dois faire en sorte que chacun puisse s’exprimer. Et vous l’avez fait longuement les uns et les autres. Donc, c’est la raison pour laquelle je vous demande d’être bref, mais vous avez la parole.
M. Etcheto : C’est un moment plus qu’important et même décisif dans la vie municipale et dans la vie de tous les Bayonnais.
M. le Maire : Cela m’avait échappé.
M. Etcheto : C’est vrai que c’est la première fois d’ailleurs, j’ai remarqué, que vous prenez la parole sur le débat budgétaire, depuis deux ans. Alors je veux bien quand même que nous soyons à l’approche des élections, que ce soit le dernier budget, mais enfin, cet accès d’autoritarisme est assez mal venu, surtout quand nous entendons « je n’ai pas prévu d’intervention ». Tout ça, tout ce que j’ai pris, c’est à l’écoute de la présentation qui a été faite, des réponses qui ont été faites également ici et là, et qui appellent un certain nombre de commentaires.
Je n’ai pas trouvé Michel Soroste lyrique, je l’ai trouvé grandiloquent. Grandiloquent par moment, j’ai pris les citations. Je ne vais pas ralentir le débat. Je ne vous les donnerai pas. Il y a un journal dont nous avons déjà parlé qui a une rubrique particulière pour ça. Je crois que vous auriez pu y figurer.
Je suis quand même un petit peu en colère d’entendre ce que j’ai entendu, parce que quand vous terminez en disant sur les impôts : « Ce n’est pas grave. Nous avons promis. Nous n’avons pas tenu. Ce n’est pas grave , évacuer les remarques de Jean-Claude Iriart comme ça, d’un revers de manche.
Je suis en colère aussi pour une chose. Vous nous dites en gros « mais nous, nous dépensons. Nous prenons des engagements. C’est la continuité républicaine. Finalement, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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pour la suite, les autres, quels qu’ils soient, se débrouilleront. Nous avons fait pareil ». Sauf que vous, vous avez reçu un héritage assez simple. Je vous rends plutôt hommage, puisque, cher Michel Soroste, c’est vous qui étiez en responsabilité lors de la précédente mandature. Et ça, nous ne l’avons jamais contesté. Par contre, ça ne sera pas du tout le cas la prochaine fois. Et ce n’est pas « les autres se débrouilleront » qu’ils soient autour de la table ou non d’ailleurs, ce sont les Bayonnais qui se débrouilleront. Ce sont les Bayonnais qui se débrouilleront avec justement, ces sommes qui ont été engagées.
Là, je voudrais revenir quand même sur une chose. Ce budget d’investissement, en fait, c’est une entourloupe. C’est un budget d’investissement à retardement. Vous avez parlé, dans la présentation, de 130 millions d’euros d’investissement sur le mandat. Non, je corrige. C’est 130 millions d’euros d’engagement, parce que ces 130 millions d’euros, vous allez les faire payer en grande partie, en très grande partie à la mandature suivante. Alors les exemples évidemment les plus manifestes sont ceux, pour ne citer qu’eux, il y en a d’autres, du musée Bonnat. Sur 21 millions d’euros que vous prévoyez, vous en aurez, si c’est exécuté en 2019 – là aussi, il y a à dire – dépensé 5 millions. Il restera donc 16 millions d’euros au bas mot, sans compter les risques de dépassement, parce que nous savons très bien que comme tout projet, il y a peu de projets qui restent dans leur cadre. Imaginez donc derrière la note. La bibliothèque et médiathèque, c’est encore plus caricatural. Vous lancez des études. Tout le reste est à payer par la mandature suivante. Franchement, du point de vue démocratique, c’est même un petit peu scandaleux.
Vous avez contesté quand nous vous avons dit que nous nous dirigions vers une dégradation de la situation de la ville. Le mot « appauvrissement » a été prononcé. Et je crois qu’il a été prononcé à raison. Mais revenons sur « dégradation ». Vous contestez ça sur l’endettement. Vous minimisez. C’est parce qu’en réalité, ce sera l’endettement à retardement. Ça a été très bien expliqué, mais il n’y a pas que l’endettement. Vous appauvrissez la ville d’une autre façon, parce que vous dégradez aussi la situation patrimoniale de la ville en vendant des biens qui ne sont plus forcément dans le patrimoine de la ville pour l’avenir.
M. le Maire : Et un musée, ce n’est pas du patrimoine ?
M. Etcheto : Je parle du patrimoine foncier, mais le patrimoine en œuvre d’art reste le même. Je ne pense pas que de toute manière… Écoutez, restez un petit peu sérieux. Je connais vos techniques de diversion. Nous les connaissons bien, mais enfin, quand même sur l’éducation. Je voudrais revenir sur une chose. Vous avez encore osé dire « nous avons créé une école pour la première fois depuis 40 ans ». Non. Vous n’avez pas créé une école, vous l’avez déplacé.
Au niveau du logement, vous avez vanté votre ambition, mais c’est-à-dire que nous oublions. C’était passé un petit peu inaperçu, parce que ça a été couvert par le débat sur la création de la nouvelle intercommunalité à cette époque, mais il y a un nouveau PLH en 2015 qui a été adopté. Ce nouveau PLH, nous avons été d’accord d’ailleurs, toutes les oppositions aussi à l’époque, pour dire qu’il marquait une inflexion de l’ambition sociale de la vie. C’était très net. Et d’ailleurs nos voisins le disaient aussi. Et là, nous savons faire preuve de discernement. Le PLH précédent, Christian Millet-Barbé le sait parfaitement, celui de la mandature précédente, nous l’avions voté. Nous l’avions salué. Nous avions évidemment eu un regard, comme vous d’ailleurs, qui est toujours le regard du bilan. Ça se passe plus ou moins bien, mais en tout cas, nous l’avions accompagné et il était bon. Celui-là, il est à l’inverse de ce que vous dites. Il ne dénote plus l’ambition pour le logement dans cette ville. C’était en effet dans les années précédentes. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Millet-Barbé : Inaudible L’accession sociale a été promue dans ce PLH. Dans les critères qui sont …
M. Etcheto : Je parle bien de ça, Monsieur Millet-Barbé. Et nous verrons là aussi le bilan de ce PLH, comme nous verrons d’ailleurs le prochain rapport de la chambre régionale des comptes, l’héritage de ce côté risque d’être lourd. Après vous êtes bien entendu libres de faire de l’autosatisfaction et d’autoproclamer, de dire que les Bayonnais se pâment d’admiration devant la politique municipale, y compris en évoquant cette réunion publique au Séqué hier soir, à laquelle j’étais. Je dirais que chacun a ses appréciations. Et nous allons dire en effet que ça peut extrêmement varier en fonction peut-être de l’endroit où nous sommes assis. Merci.
M. le Maire : Très bien. Monsieur Bergé, court.
M. Bergé : D’abord, je voudrais remercier Madame Christine Martin-Dolhagaray qui a dénié me répondre sur mon intervention, justement qui était une intervention politique qui faisait ressortir qu’entre la déclaration et les dépenses réelles dans le budget, il y avait quand même une forme de décalage assez extrême, parce que même si j’intègre les dépenses sanitaires, nous arrivons pour la priorité éducative de la ville en investissement à un niveau de 5 % pour cette année. Je ne remets pas du tout en question le travail de ma collègue, parce que je sais qu’elle le fait avec passion et intérêt pour les petits Bayonnais. Mais je lui répondrai également que si nous avons une véritable ambition éducative, nous n’attendons pas cinq ans et que les enfants sortent du cycle primaire pour les équiper en informatique. On le fait en début de mandat, sachant que l’engagement est de 150 000 euros. Je regardais, rien que pour cette année, dans le même budget, dans les mêmes dépenses, les dépenses de matériel informatique, de logiciel pour les services administratifs, c’est 750 000 euros. C’est 150 000 euros pour les écoles. Vous avez attendu la fin du mandat pour faire la même chose. J’ai porté la même analyse également sur les questions de développement durable et transition énergétique, d’environnement et de social. C’est très clair. Vous affichez cela comme des priorités, vos chiffres montrent tout le contraire. Et cela n’enlève rien à la qualité des élus, qui de manière thématique, portent ces politiques, mais il y a un choix collectif, du fait, probablement de certaines de vos alliances qui vous amènent à ne pas mettre ces politiques en priorité.
M. le Maire : Voilà. Alors, Madame Martin-Dolhagaray, vous n’avez pas demandé la parole, mais je ne vous l’aurais pas donné, parce que ce n’est pas la peine. Aujourd’hui, tout le monde s’est exprimé. Par contre, il faut terminer par une formule, Monsieur Soroste. Ce n’est pas le débat que vous poursuivez, mais il y a une formule que vous devez citer avant de passer au vote.
M. Soroste : Oui, donc, en application des articles L.2312 alinéa 1 à 3 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 du budget principal, présenté en document joint à la note explicative de synthèse par nature et par chapitre.
M. le Maire : Bien. Nous allons passer aux votes. Vous avez dit que vous votiez contre. Vous êtes contre. Et vous votez abstention. Donc les choses sont claires pour les services. Ce budget est donc adopté selon les modalités que nous venons de préciser.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. ETCHETO (avec mandat), DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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37. Exercice 2019 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Budget primitif.
M. le Maire : Monsieur Ugalde, c’est vous qui présentez le budget annexe des fêtes et temporada. Nous ferons l’économie du débat que nous avons eu tout à l’heure sur la tarification, parce que nous l’avons déjà eu.
M. Ugalde : Dans lequel nous ne devions pas tomber, dans lequel nous sommes tous un peu tombés. Le budget annexe ne comporte qu’une section de fonctionnement, qui s’équilibre globalement à 4 435 000 euros, soit 3 millions d’euros pour les fêtes et 1,4 million d’euros pour la temporada.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, présenté dans le document joint à la note explicative de synthèse, par nature et par chapitre.
M. le Maire : Des observations ? Une explication de vote peut-être ? Vous avez la parole.
M. Iriart : Juste une observation concernant ce budget annexe, concernant principalement la temporada. Le rapport relatif au budget de la temporada nous indique que ce dernier est présenté en équilibre, l’objectif étant que les dépenses soient financées par les recettes générées par les spectacles. Voilà une formulation qu’il faudrait a minima revoir, car depuis le début du mandat en 2014, seule l’année 2015 a vu cet objectif atteint. En effet, sur les quatre autres saisons, le budget général a dû assurer le versement d’une subvention pour équilibrer les comptes de la temporada. Le montant de cette subvention va même croissant avec le temps : 106 000 euros en 2016, 111 000 en 2017 et 145 000 l’an dernier en 2018. En rajoutant un spectacle taurin en 2019, toute chose étant égale par ailleurs, l’équilibre visé s’annonce également hasardeux à atteindre cette année. Plutôt que d’afficher une nouvelle fois un objectif qui, à l’épreuve des faits, est rarement vérifié, nous attendrions du rapport qu’il nous indique à l’inverse les mesures à prendre pour justement tendre vers cet objectif. Ce n’est pas tant les activités taurines en soi que je vise ici par ce propos, mais plutôt par souci de transparence pour les Bayonnaises et les Bayonnais. Encore une fois, la précision et la complétude des éléments de discours que nous utilisons, quand nous en parlons, afin que chacun puisse simplement faire son point de vue en toute connaissance de cause. Merci.
M. le Maire : Si je comprends bien, il faudrait un sous-budget annexe.
M. Iriart : Non, ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. le Maire : C’est fongible. J’ai l’impression qu’à partir d’un certain moment, il y a un budget annexe pour les deux. J’ai entendu ce que vous avez dit, mais j’essaie de voir techniquement ce que nous pouvons faire. Monsieur Soroste, c’est vous qui allez répondre.
M. Soroste : Ce que je peux répondre, c’est que cette année, nous avons pris un certain nombre de mesures. Alors c’est un objectif. Ce sont des prévisions, le budget. Donc je ne sais pas aujourd’hui quel va être le total des recettes que nous allons réaliser. Mais l’objectif d’équilibrer, c’est vrai que nous l’avons chaque année. C’est vrai qu’il n’est pas atteint chaque année. Mais c’est vrai que cette année, nous avons pris beaucoup de mesures pour se donner encore plus de chances de l’atteindre. Et notamment, vous le verrez, parce que pour l’instant, nous n’avons pas encore présenté l’architecture de la temporada, mais l’objectif, nous nous sommes donnés les moyens commerciaux pour vendre des produits. Vous allez voir tout à l’heure quand nous allons voter les tarifs que nous avons pris un certain nombre Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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de mesures pour justement être plus attractifs. Je crois que cette année, vraiment, il y a un travail de fond de fait.
La deuxième chose que je peux vous dire, c’est qu’au niveau du coût, si vous regardez, oui, il y a une corrida de plus, mais je peux vous dire que la négociation des cachets taureaux et toreros a été sévère. Je pense qu’à la fois, en jouant sur les coûts tout en ne dégradant pas la qualité des spectacles, vous verrez, au moins sur le départ. Nous n’avons pas minoré la qualité de ce qui va être présenté, mais nous avons mieux négocié les contrats et nous avons pris un certain nombre de mesures sur les tarifs, sur l’accompagnement qui va être le nôtre, les moyens pour vendre les billets. Par exemple, nous allons nous mettre beaucoup plus tôt en situation informatique de vendre des billets pour les spectacles que nous annonçons. Nous en annonçons un demain. Mais automatiquement, nous allons vendre les billets lundi, mais informatiquement, c’est préparé. Donc nous démarrons beaucoup plus tôt pour nous donner le maximum de chances de réaliser le chiffre d’affaires qui reste l’objectif qui, j’espère, cette année sera atteint.
M. le Maire : Merci pour cette explication. Vous nous donnez le sens du vote sur ce budget annexe.
M. Etcheto : Oui, nous votons contre. C’est évidemment la conséquence du tarif.
M. le Maire : Oui, bien sûr. Madame Aragon ? Non-participation au vote. Et vous ? Non- participation. Très bien. C’est clair pour les services. C’est bien.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. ETCHETO (avec mandat), DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
38. Exercice 2019 – Budget annexe des parcs de stationnement – Budget primitif.
M. le Maire : Nous passons au rapport sur un autre budget annexe, celui des parcs et stationnements. C’est le rapport 38 que va présenter Monsieur Neys.
M. Neys : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, budget des parcs de stationnement dont l’équilibre se fait à 9 980 000 euros, exploitation et investissement confondus contre 6 950 000 en 2018. C’est un exercice qui n’est pas fabuleux pour les raisons que nous connaissons sur les contraintes de la ville. Les recettes ont baissé de l’ordre de 7 %, passant 4 130 000 euros à 3 870 000 euros normalement et des dépenses qui, elles, restent à peu près les mêmes avec une tendance même à augmenter légèrement. Le gros poste de cet exercice se situe dans la section investissement, puisque les dépenses d’investissements affichent une hausse ostensible et s’élèvent à 6 100 000 euros contre 2 800 000 euros au budget primitif précédent. Cet investissement comprend le remboursement du capital des emprunts pour 465 000 euros et des dépenses d’équipement à hauteur de 5 millions d’euros.
Principale opération : restructuration du parc de la gare préalable à l’aménagement du pôle multimodal avec le lancement au mois de mars d’une première phase de travaux pour 1 700 000 euros. La reconfiguration du parc de Gaulle pour 2 millions, Boufflers pour 850 000 euros, en raison notamment du positionnement des lignes du réseau Tram’Bus. La Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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mise en place d’un système de guidage pour le parc Paulmy, 150 000 euros comme pour Tour-de-Sault et Sainte-Claire.
Le financement de ces dépenses est prévu par l’autofinancement dégagé par la section d’exploitation pour 646 000 euros et par une inscription de 5 millions d’euros au titre du recours à l’emprunt. Il est précisé qu’il s’agit d’un montant nécessaire à l’équilibre du budget et que ce montant sera ajusté à la baisse dans le cadre de la décision modificative numéro 1 avec la reprise des excédents antérieurs du compte administratif 2018.
En application des articles L.2312, alinéas 1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
M. le Maire : Très bien. Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas d’observation ? Oui, Monsieur Duzert.
M. Duzert : Merci. Monsieur le Maire, chères et chers collègues, cette délibération nécessite quelques réflexions et questions.
Au-delà des chiffres sur lesquels nous intervenons régulièrement, deux me reviennent en exemple. Notre intervention empêchant il y a trois ans, un achat bien hasardeux de 5 millions d’euros et notre demande de baisse des coûts des abonnements pour les résidents, mais nous avons besoin d’éclairage, car une zone d’ombre nous interpelle.
Nous constatons une différence de coût entre la requalification du parking de Gaulle et la requalification du parking Boufflers/square Pouzac. En superficie pourtant, on passe du simple au double, les contraintes techniques paraissant bien plus importantes sur le parking Boufflers à la lecture du cahier des charges de maîtrise d’œuvre, car destiné aussi, entre autres, à recevoir les lourds engins de la fête foraine que vous avez décidé de déplacer.
Et bien c’est le parking de Gaulle qui approche les 2 millions d’euros, nous connaissons votre propension à tenir vos prévisions, en regard des 850 000 euros du parking Boufflers/square Pouzac, même si dans le budget de la ville, il y a quelques centaines de milliers d’euros supplémentaires.
Nous lisons aussi sur ce document, une baisse de plus de 10 % des places de stationnement au parking Boufflers, au détriment des chalands et des habitants ayant la volonté voire le courage de résider en centre-ville, et au détriment aussi de dizaines d’arbres que vous coupez pour la cause.
À la lecture de ce document, l’existence même d’ailanthus altissima, faux vernis du Japon pour ceux qui le savent, et des populus deltoïdes « Angulata », peuplier carolin, est clairement menacée.
Je savais que tu allais rire. Alors que le défi climatique commande au contraire de végétaliser.
M. Millet-Barbé : Vous vous tirez la bourre.
M. le Maire : Poursuivez.
M. Duzert : J’accepte qu’il puisse se détendre. Alors que le défi climatique commande au contraire de végétaliser nos espaces urbains et de tempérer l’artificialisation des sols, vous préférez bétonner, même désactivé, contribuant à élever la température en centre-ville. Ah, qu’il paraît loin le penser global, agir local, si souvent entendu dans cette salle. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Ugalde : Grandiloquent.
M. Duzert : Je vous copie. J’ai quelques maîtres en face de moi. Nos concitoyens voulant vivre en centre-ville ont réellement du courage. Nous avons bien lu que le maximum d’arbres devra être replanté dans le périmètre, voire à proximité, sacré vœu pieux au vu des coupes effectuées dernièrement.
Notre lecture du bilan salutaire, qui était compris, sanitaire pardon - pas salutaire pour les arbres effectivement au vu de ce qu’il s’est passé - notre lecture du bilan sanitaire nous permet de penser que ces arbres n’ont pas de raison d’être abattus, ou alors, il y avait d’autres raisons. Ou alors appliquez-vous l’adage qui dit : qui veut abattre son chien dit qu’il a la rage.
Alors, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint en charge du stationnement, que se cache derrière ce projet de parking de Gaulle à près de 2 millions d’euros, s’il vous plaît ? Comptez- vous continuer à supprimer des places de stationnement nécessaires aux chalands et aux Bayonnais souhaitant résider en centre-ville ? Merci de vos réponses.
M. le Maire : Si vous vous souvenez de beaucoup d’arbres sur la place de Gaulle…
M. Duzert : Boufflers.
M. le Maire : Ah, Boufflers. Écoutez, je dis quelques mots, parce que nous avons fait faire un bilan sanitaire de tous les arbres concernés.
M. Duzert : Nous aussi.
M. le Maire : Vous avez peut-être l’expertise, moi, je ne l’ai pas. Nous avons des ingénieurs dans cette ville particulièrement compétents et qui sont venus nous présenter des rapports sur la qualité, ou plutôt, l’absence de qualité sanitaire de ces arbres. Et il y a eu deux rapports indépendants, souffle Madame Bisauta, qui ont également conclu dans le même sens. Cela dit, vous avez eu raison de dire que les arbres abattus sont effectivement replantés.
Mme Bisauta : Juste je voudrais lever une petite contradiction. Nous avons parlé de défi climatique. Et il y a une petite contradiction quand même, Monsieur Duzert, entre le fait de vouloir qu’il y ait beaucoup de voitures en ville et quelques sanglots sur les arbres. Là, il y a peut-être quelque chose à voir, parce que peut-être que si nous avons moins de voitures en ville, nous aurons moins de gaz à effet de serre. Je ne sais pas. Je dis ça. Je ne dis rien.
M. Millet-Barbé : Grandiloquent et incohérent.
M. le Maire : Monsieur Etcheto, vous pouvez y aller. Qui a demandé la parole ? Non, il n’y a plus de demande. Vous vouliez quelque chose.
M. Etcheto : Juste une petite réponse à la remarque de Martine Bisauta, qui sait bien d’ailleurs que ça ne marche pas comme ça et que cette équivalence n’est pas comme ça. Le centre-ville a besoin de rester habité. Il ne faut pas désespérer les gens qui y résident aujourd’hui et qui, en ce moment, souffrent pas mal et se posent la question d’ailleurs de leur choix de vie à venir. Cette problématique du stationnement en fait partie et pèse lourd dedans. Je rappelle aussi qu’un stationnement accessible pour un habitant du centre-ville est la condition évidemment, normalement pour ceux du centre-ville, c’est plus facile que pour Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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les autres d’avoir des transports adaptés. C’est aussi un habitant qui peut laisser sa voiture et choisir un mode déplacement plus vertueux. En règle générale, à Bayonne comme ailleurs, nous savons aussi que les habitants du centre-ville, quand ils ont des parties centrales et des agglomérations, quand ils ont la chance de pouvoir encore y résider, attention aux exemples que nous voyons aussi dans les métropoles, Bordeaux, Paris, etc., nous savons que ce sont eux qui ont les comportements, en général, les plus vertueux en termes de déplacement. Tant nous disions qu’il ne fallait pas désespérer Billancourt, il ne faut pas non plus désespérer les habitants du centre-ville et de Saint-Esprit.
M. le Maire : C’est pour faire plaisir à Monsieur Duzert, Billancourt. Madame Durruty va rappeler le nombre de places de stationnement qui sont effectivement prévues pour les résidents.
Mme Durruty : Je voulais surtout dire que nous avons créé récemment, et ça ne vous aura pas échappé, des abonnements résidents sur nos parkings en surface, de façon justement à permettre aux résidents de stationner et ne pas emboliser certaines places au plus près des commerces. Tout cela relève d’une véritable stratégie pour essayer d’utiliser les bonnes places, aux bons endroits, par les bonnes personnes. Je crois que c’est ça la vraie réflexion qui est menée. Pour information, le parking du quai Edmond Foy qui a été ouvert pour permettre à ceux qui viennent, notamment, travailler en ville, les pendulaires, 150 places qui sont gratuites et qui permettent de compenser effectivement l’occupation du champ de Foire actuellement, qui était à 40 % et plein aujourd’hui à 15 heures. Donc je crois qu’il faut que chacun aussi prenne ses habitudes. Il y a une navette qui permet d’aller en centre-ville. Et marcher de cet endroit jusqu’en centre-ville, ce n’est quand même pas très loin non plus. Je crois qu’il faut regarder pour ce tracé global. Il y a une véritable logique aujourd’hui pour que les bons parkings soient occupés par les bonnes personnes. Merci.
M. le Maire : Merci pour cette précision. Elle était importante. Nous mettons aux voix. Vous ne participez pas au vote. Vous l’avez exprimé clairement.
M. Duzert : Monsieur le Maire, je vous ai posé une question quand même. J’ai demandé une explication sur les 2 millions d’euros. Qu’est-ce qui justifie le coût de 2 millions d’euros pour la rénovation ou la requalification du parking de Gaulle ? N’y a-t-il que des travaux ? Que va-t-il se passer d’autre ? Y a-t-il d’autres perspectives ? Je vous l’ai demandé. Avez- vous une réponse ?
M. le Maire : La requalification du parking de Gaulle, il faut attendre pour que vous voyiez ce qu’il va en être, mais c’est quelque chose qui sera extrêmement paysager. Ça peut vous surprendre, parce que ce sera à la fois paysager et nous allons récupérer une cinquantaine de places de stationnement supplémentaire. Ce sont des places qui ont un intérêt sur le plan commercial évident, parce qu’il y a une grande rotation. J’ai fini par apprendre ça. Ce sont les techniciens qui nous l’expliquent. Puis, c’est lié aussi. Cette rotation permet de donner beaucoup d’efficacité à ce parking. C’est le parking le plus commercial de la ville de Bayonne. Il est cher. C’est le plus cher même. Vous auriez pu dire que ce parking est cher, sauf qu’il crée ce turn-over, cette mobilité qui est extrêmement importante. Vous ne m’écoutez pas, Monsieur Duzert. Vous me posez une question et vous ne m’écoutez pas.
M. Duzert : Si, je vous écoute. 2 millions d’euros pour 50 places. Finissez.
M. le Maire : J’ai fini. Non, mais en fait, vous vous en foutez complètement de ma réponse.
M. Duzert : Vous ne donnez pas de réponse. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Je vous la donnais. Vous ne l’avez pas écoutée. Le débat est clos. Et qu’avez- vous dit ? Vous votez contre, Monsieur Etcheto. Et Monsieur Iriart, abstention.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. ETCHETO (avec mandat), DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
39. Vote des taux d’imposition pour l’année 2019.
M. le Maire : Le rapport 39, vote des taux.
M. Soroste : Pour les taux, il est proposé au conseil municipal, pour la dixième année consécutive, de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux, qui resteront au même niveau qu’en 2009. Il est donc demandé au conseil municipal de fixer les taux comme détaillés en note explicative de synthèse, leur produit permettant d’inscrire au budget primitif un produit fiscal de 32 382 643 euros, arrondi à 32 383 000 euros.
M. le Maire : Vous ne participez pas au vote. Ce sont les votes des taux d’imposition. Vous votez contre.
Mme Aragon : Nous ne participons pas au vote.
M. le Maire : Et Monsieur Iriart, abstention. Je vous fais répéter pour qu’il n’y ait pas d’erreur. Merci.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMES
MM. ETCHETO (avec mandat), DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
40. Exercice 2019 - Soutien au monde associatif - Attribution de subventions.
M. le Maire : Et voilà que nous arrivons au rapport numéro 40 que tout le monde attend, le soutien au monde associatif et l’attribution des subventions, un des exercices les plus difficiles qu’il soit, l’art de la critérisation.
M. Laiguillon : C’est ça. Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, au moment de présenter ce rapport à la fois emblématique et témoin de l’engagement de la ville en faveur de son tissu associatif bayonnais, de quoi parlons-nous ? Pas simplement d’argent bien sûr, d’animations, d’attractivité de la ville bien sûr, de la mixité sociale et du bien-vivre ensemble, du bénévolat. C’est un sujet aussi à part entière, un sujet tout à la fois de satisfaction et de préoccupations. Satisfaction, parce que nous constatons tous les jours combien nos associations sont vivantes et dynamiques. Une préoccupation aussi, parce que nous savons que ce bénévolat repose sur un engagement qui est lourd, exigeant et pour une part, fragile. C’est un sujet sur lequel il faudra travailler et une proposition sera faite en commission vie associative, le temps de rassembler des données pour valoriser les bénévoles qui œuvrent sur Bayonne. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Nous parlons d’économie aussi, d’emplois avec l’emploi salarié associatif qu’il nous faut prendre en compte dans un contexte, nous l’avons rappelé, dont nous savons qu’il demeure bien difficile.
Nous parlons enfin d’argent en effet et d’un engagement majeur de la ville de Bayonne en faveur de son tissu associatif supérieur à 3,3 millions d’euros. Un engagement financier indispensable pour le développement du tissu associatif bayonnais.
Au moment de présenter ce rapport, une nécessité de redire quelques mots sur la gouvernance de cette question de l’aide aux associations, gouvernance de la question de la vie associative de manière générale.
Des engagements avaient été pris et je pense que ces engagements ont été tenus. Engagements modifiés. Sensiblement la gouvernance interne de cette question de la vie associative et de l’aide aux associations. Nous avons décidé ensemble de la création en 2018 d’une commission dédiée à la vie associative. Engagement respecté. Hitza hitz.
Engagement à réunir cette commission de manière régulière et suffisante, à commencer par les réunions préparatoires à ce dossier des subventions. Tout est perfectible bien sûr, mais l’engagement est respecté. La commission s’est réunie trois fois en quinze jours sur ce seul sujet. Hitza hitz.
Engagement à appliquer un règlement de l’aide aux associations. Engagement respecté, car la commission a pleinement joué son rôle à cet égard et des modifications ou bien sûr, aussi, des compléments ont été pris en compte à l’issue du passage en commission. Hitza hitz.
Engagement à renforcer la transparence du dispositif en donnant à connaître les informations relatives, par exemple, à la valorisation des locaux dont bénéficient les associations ou encore aux prestations logistiques et de communication. Nous pouvons bien sûr nous améliorer. Mais l’engagement a été respecté. Hitza hitz.
Engagement enfin, à ce que le travail ne s’arrête pas là, mais se poursuive au sein de cette commission Vie associative avec tous celles et ceux qui le veulent bien. Engagement respecté, puisque nous tiendrons une nouvelle réunion le 13 juin prochain pour aborder l’avancement d’un projet très attendu, à savoir la seconde édition du Forum des associations. Nous aborderons bien sûr d’autres sujets pour consolider encore la politique conduite par la ville de Bayonne en faveur du tissu associatif. Hitza hitz.
Enfin, pour le rapport lui-même, possibilité de dire que la ville est au rendez-vous de son engagement en direction des associations avec un engagement financier qui s’est efforcé de prendre en compte la réalité du fonctionnement des associations, les difficultés de certaines d’entre elles, les besoins, les projets de développement, pas toujours ou jamais autant que souhaité, mais pour autant, dans le cadre d’un véritable dialogue avec le tissu associatif. D’autres enjeux nous attendent. Continuer à appliquer et affiner le règlement de l’aide aux associations, réussir – et nous allons en parler – la seconde édition du forum des associations au début du mois de septembre et décliner dans la vie associative des enjeux de stratégie – et nous allons en reparler – tels que ceux de l’écoresponsabilité et du développement durable. Nous avons commencé à le faire et nous devons continuer.
Alors, oui, les chantiers ne manqueront pas et toutes les contributions seront les bienvenues. Et elles sont toujours les bienvenues. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Je tenais à remercier toutes les associations, tous les bénévoles qui ont participé, les services techniques et les élus, sans parler de majorité ou d’opposition. Des fois, nous nous sommes retrouvés pas trop nombreux, mais les échanges étaient riches et je remercie tout le monde d’avoir participé à ce débat et d’avoir échangé. Nous avons eu la conscience de travailler pour les Bayonnais et les Bayonnaises.
Exercice 2019, soutien au monde associatif. En application des critères retenus pour l’examen des dossiers, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions aux associations, montant total : 3 325 157 euros, aux établissements publics dont 2 735 000 euros au CCAS, 25 000 euros à la Caisse des écoles et 3 300 euros au G.I.P. Conseil départemental d’accès au droit des Pyrénées-Atlantiques, et aux établissements d’enseignement tels que détaillées en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement nécessaires.
M. le Maire : Merci. Il y a une demande de prise de parole. C’est Madame Aragon, Monsieur Artiaga et Monsieur Iriart. Nous commençons par Madame Aragon.
Mme Aragon : Monsieur le Maire, chères et chers collègues, le conseil municipal du 19 juillet 2018 a adopté un règlement des aides municipales aux associations, intégrant l’ensemble des aides municipales : aides en nature (locaux, interventions logistiques), accompagnement dans le fonctionnement et les actions menées et aides financières. La critérisation, élargie désormais aux divers champs, repose sur : des principes (équité, lisibilité, transparence, objectivité et connaissance par tous des modalités d’aides), des enjeux (l’adéquation et la complémentarité entre les projets associatifs et les politiques publiques municipales, la maîtrise et le contrôle de l’aide financière aux associations, la prise en compte des enjeux du développement durable).
La commission Vie associative s’est réunie à trois reprises dans ces dernières semaines pour traiter les subventions aux associations sportives, culturelles et éducatives et solidaires. Dire que ces commissions d’une durée de 2 heures chacune soient en mesure de « traiter l’ensemble des questions transversales ayant trait à ce sujet », comme écrit dans le rapport, est plus qu’optimiste ; 33 dossiers pour le Sport, 58 pour la culture et 75 pour l’éducation et les solidarités.
Bien sûr, en tant qu’élus municipaux, nous connaissons la plupart de ces associations, mais un tableau avec le nom, le montant attribué en 2018, la demande de l’association et la proposition d’attribution 2019 peut suffire pour nombre d’associations entrant dans la critérisation, mais dans certains cas et hors critérisation nous, élus de l’opposition, ne sommes pas en mesure de valider l’augmentation ou la baisse d’une subvention sans éléments plus complets et précis. Dans de nombreux cas, nous manquons de vision d’ensemble dans la mesure où la valorisation des mises à disposition, locaux par exemple, et les interventions logistiques gratuites ne sont pas incluses dans les montants. Lisibilité et transparence ont encore du chemin à faire…
Néanmoins, les débats nous ont permis de déceler des améliorations nécessaires telles que l’aide aux Maisons de la Vie citoyenne qui devraient donner lieu à un schéma directeur avant l’été.
Par contre, nous avons constaté que la subvention conventionnelle de l’Association AAFS, crèche familiale, de 14 000 euros a disparu et est remplacée par une aide exceptionnelle de 20 000 euros pour étude. Les parents de la crèche familiale ont été informés par courrier 15 jours avant l’échéance du règlement mensuel d’avril d’une augmentation significative. Ce courrier de l’AAFS évoque la survie de l’association qui passe par des réformes Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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administratives et juridiques indispensables et constituant un coût cumulé de 400 000 euros de charges supplémentaires. Précisons que l’association travaille sur 28 communes et que son conseil d’administration est composé d’élus municipaux.
Les parents paient directement 53 % des recettes de l’association, le PAJE 32 % et les collectivités 15 %.
Est-ce aux parents de payer les mises aux normes administratives ou juridiques ? Et d’ailleurs d’où provient cette nécessité de mise aux normes juridiques ?
Nous voterons bien sûr pour ce rapport.
M. le Maire : Très bien. Oui. Nous allons continuer à vous laisser prendre la parole. Sur ces sujets que nous venons d’aborder, il y a une partie, à mon avis, c’est Cyrille Laiguillon qui va répondre, et l’autre partie c’est Christine Martin-Dolhagaray et peut-être aussi, Françoise Brau-Boirie, parce que je parle de l’AAFS, c’est-à-dire le réseau des assistances maternelles, car Françoise Brau-Boirie est membre et suit ça de très près. Nous continuons avec Monsieur Artiaga.
M. Artiaga : Oui, Monsieur le Maire. Je vais être très bref. C’est seulement pour donner notre sens du vote. Nous voterons pour cette délibération pour montrer notre attachement à l’importance du subventionnement du milieu associatif bayonnais. Mais, nous voudrions aussi formuler juste une demande d’explication sur ce que nous n’avons pas pu voir en commission vie associative, c’est-à-dire le pourquoi de la baisse de la subvention à la caisse des écoles. Nous avons eu une réponse sur un excédent. J’ai regardé les comptes administratifs sur ces dernières années. Tout était mandaté à hauteur de 33 000 euros. Donc nous avons du mal à expliquer pourquoi, tout d’un coup, il y aurait un excédent de la caisse des écoles, et à moins de conseiller aux instituteurs de faire comme Michel Soroste, c’est à dire de faire tourner les bus dans la tour de l’école pour atteindre ces 33 000 euros, pour ne pas que nous diminuions leur financement, ça mérite juste un point d’explication, comme l’aide à la restauration privée, pour laquelle, je suis sûr, les services expliqueront comment c’est attribué.
M. le Maire : Ecoutez, vous mettez de l’humour dans vos propos. Je pense que c’est Madame Martin-Dolhagaray qui pourra répondre sur le volet de la caisse des écoles, j’imagine. Jean-Claude Iriart.
M. Iriart : Oui, notre point de vue sur cette délibération, pour rappeler que le 19 juillet 2018, nous avions voté en faveur de la délibération qui fixait le nouveau règlement en matière d’aide financière aux associations et qui actait l’installation de la commission vie associative.
Nous avions voté cette délibération, car elle marquait, selon nous, une étape significative dans cette démarche dite de critérisation à laquelle nous nous intéressons et contribuons depuis son lancement en 2015. Comme je l’indiquais à l’époque, il est en effet important pour nous que la ville de Bayonne change de logiciel dans la gestion des aides au secteur associatif, que la ville de Bayonne renonce aussi à une pratique qui ne garantissait pas jusqu’ici la transparence et la lisibilité dans l’affectation de toutes ses aides, que la ville de Bayonne se dote d’une méthode permettant d’expliquer à tous les acteurs associatifs, les décisions financières prises et le cadre dans lequel elles se construisent, que la ville de Bayonne inscrive cette démarche avant la fin du mandat en cours, même si elle n’est pas encore complètement aboutie, libre ensuite aux majorités respectives d’apporter leur patte à ce chantier permanent, parce qu’il ne peut en être autrement. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Dans ce contexte, nous avons été bien entendu attentifs à la manière dont cette délibération a été appliquée lors de ce premier test grandeur nature que constituait la préparation du budget 2019. Du point de la démarche, le bilan est à nos yeux positif. La commission s’est réunie à trois reprises pour examiner les premières propositions de la majorité. Nous avons eu connaissance de l’ensemble des demandes, même si je partage les interrogations de Marie-Christine sur la nécessité d’avoir peut-être pour certains dossiers, certains éléments. Et la délibération qui est présentée ce soir a tenu compte des observations que nous avons formulées en commission, en particulier sur un certain nombre d’opérateurs du champ social, qui pourront bénéficier d’une aide non initialement prévue dans les documents qui nous avaient été dans un premier temps fournis.
Je pense que le progrès en matière de transparence est significatif. Il constituera pour nous, en tout cas, un des points importants du bilan de ce mandat. Nous ne regrettons pas d’y avoir contribué, même si nous ne sommes pas convaincus par tous les critères ou les choix que vous avez opérés.
J’en cite simplement quelques-uns appliqués à l’exercice 2019. Dans le domaine des aides aux clubs sportifs, nous pensons que la recherche d’une plus grande mixité homme/femme pour l’ensemble des disciplines, la pratique du sport pour les personnes handicapées ou encore les pratiques de développement durable au sein des associations devraient être prises en compte différemment pour être encore mieux encouragées.
Sur le champ social, il nous manque encore une grille d’analyse plus objective afin de mieux apprécier le montant de l’accompagnement à offrir aux trois MVC de la ville, en concertation avec les autres financements publics dont elles bénéficient.
Concernant l’aide apportée aux opérateurs culturels, nous avons aussi, par exemple, eu du mal à comprendre pourquoi les festivals Haizebegi et Maurice Ravel ont fait cette année l’objet d’une baisse de subvention, alors que nous constatons qu’un quatrième opérateur bénéficie d’une augmentation.
Enfin, si nous pouvons maintenant disposer d’une liste exhaustive des associations qui bénéficient d’une mise à disposition gratuite de locaux municipaux et de leur valorisation financière, puisque cette information nous est fournie, il nous reste encore à apprécier et objectiver la contribution que cette dernière apporte en retour à l’animation de la ville, au- delà effectivement de la transparence d’un montant, que nous puissions aussi en tenir compte dans l’approche de l’affaire associative concernée.
Voilà à ce stade les commentaires que nous souhaitions apporter sur cette délibération.
M. le Maire : Monsieur Michel Soroste a eu moins de félicitations que n’en a Cyrille Laiguillon. Vous n’avez pas dit que de bonnes choses, mais enfin.
M. Millet-Barbé : Lâche-le, félicite-le un peu.
M. le Maire : C’était pour plaisanter, Monsieur Iriart. Alors, Cyrille Laiguillon, vous répondez à tout ce que vous pouvez répondre. Ensuite, je voudrais que Françoise Brau-Boirie réponde sur l’aspect AAFS et que pour tout le reste, c’est peut-être l’AAFS aussi, Madame Christine Martin-Dolhagaray complète. Cyrille Laiguillon.
M. Laiguillon : Tout d’abord, merci. Merci de tous ces compliments. Mais, ça se passe comme ça à la commission vie associative. Avec Marie-Christine Aragon et Monsieur Iriart, nous avons bientôt le prochain sommaire de la vie associative. Donc merci. Nous allons travailler sur ces dossiers, comme vous l’avez dit. Nous allons travailler. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Ce qu’il faut remarquer aussi dessus, c’est qu’en début de mandat - nous partons de très loin – nous avions parlé de dépoussiérage, je m’en rappelle. Et c’était un gros décapage qu’il fallait faire. Et nous l’avons fait ensemble. Le mérite, je ne le prends vraiment pas pour moi, parce que nous l’avons fait ensemble et nous avons travaillé ensemble. Et c’était un grand plaisir de travailler avec vous sur ces questions.
Certes, je ne vais pas rentrer dans les détails du débat de la mixité homme-femme. Nous l’avons eu sur le sport. Je pense que nous partons vraiment avec beaucoup de retard sur le sport féminin en France et surtout à Bayonne. Je voulais insuffler aussi un accélérateur sur le sport féminin. Je trouve anormal qu’il n’y avait pas d’équipe féminine en football ; que les clubs sportifs ne donnaient peut-être pas les meilleurs créneaux horaires pour s’entraîner ; que, par exemple, nous avons vu un super match avec quelques élus, pour le match des Neskak. Il y a un match et nous ne voyons pas la presse alors que c’est l’élite. Je trouve que nous voyons beaucoup la presse pour l’aviron et pour le Biarritz Olympique, il n’y a pas de souci. C’est magique. Par contre, les filles Neskak, c’était encore plus magique. Nous avons vu un super jeu. Et là, il n’y avait pas de presse. Je pense que nous partons de très loin. Il y avait un peu France Bleu et Sud-Ouest, mais je n’ai pas vu la télévision. Ça ne fait pas les gros titres et nous partons de très loin sur le sport féminin à Bayonne.
J’espère que les petites qui grandiront auront le choix entre du rugby et de la zumba. Je pense qu’il y a autre chose pour elles avec les dérives du rugby aussi professionnel. Je pense que nous partons de très loin sur le sport féminin en France. Et je ne veux pas attendre. Ça vient de trop loin et de trop haut, les directives gouvernementales. Je pense qu’il faut insuffler d’ici. Je pense que nous le faisons ensemble et qu’il faut que nous le fassions ensemble.
Bien sûr, sur la culture, il y a d’autres choses à améliorer, avec le souci d’un meilleur équilibre entre les manifestations comparables. Nous allons y travailler. Sur le social aussi, il manque des informations, nous allons vous les donner. Sur la prochaine commission, nous travaillerons encore ensemble, parce que je pense que c’est sur le travail et en nous réunissant que nous trouverons les solutions, toujours ensemble. Je ne vais pas rentrer sur la technique pure et dure maintenant, mais ça fera l’objet bien sûr de la prochaine commission. Et il me tarde déjà. Je vais laisser la parole pour l’AAFS à Christine Martin- Dolhagaray et à Françoise Brau-Boirie.
M. le Maire : Nous allons commencer peut-être par Madame Brau-Boirie. La caméra aura une petite rotation.
Mme Brau-Boirie : Oui, j’interviens tout simplement parce que je suis présidente au conseil d’administration de la crèche familiale. Donc cette crèche familiale, pour ceux qui ne la connaissent pas trop, parce que c’est vrai qu’AAFS, on ne connaît pas trop le nom. C’est une association dont le périmètre d’intervention va de Tarnos à Hendaye en passant par les communes de Nivadour et autres. Donc il y a 36 communes adhérentes, 160 salariés, 135 assistantes maternelles salariées de l’association. Donc c’est une des plus grosses associations de France en termes d’assistantes maternelles.
Nous avons évidemment un souci d’accueil des enfants et aussi d’avoir une association pérenne économiquement, parce que quand nous avons 160 salariés, évidemment, nous parlons aussi d’économie aujourd’hui.
Il s’avère que depuis deux ans, il y a eu des difficultés financières qui sont dues à plusieurs facteurs. Un des premiers facteurs est que nous vendons moins d’heures, au fur et à mesure du temps, bien que le périmètre s’élargisse, nous vendons moins d’heures et aussi, parce Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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que nous avons mis à jour, pour répondre à Sophie, certains dysfonctionnements au niveau de l’association. Donc nous avons dû nous mettre en conformité au niveau social par rapport au statut des assistantes maternelles.
C’est ce qui a été fait évidemment. C’est un coût de 400 000 euros par an. Ce n’est pas rien. Ce n’était pas prévu non plus dans les budgets. Donc il a fallu faire face à tout cela. Évidemment, nous avons alerté tous nos partenaires que sont les mairies, le conseil départemental, la CAF, la CAPB. Tous ces partenaires ont été alertés à partir de septembre 2018 des difficultés de l’association que connaissez. Et compte tenu de ces difficultés, nous avions un an pour redresser la barre. Et si nous ne redressons pas la barre, nous mettons la clef sous la porte, tout simplement, en novembre 2019. Les comptes ont été faits dans ce sens par nos experts-comptables.
Donc nous avons alerté nos partenaires. Nous avons activé plusieurs leviers pour redresser économiquement cette association. Évidemment, nous avons mis en place, et ça n’a pas été facile, des licenciements économiques. Nous avons mis en place du chômage partiel, accepté par la DIRECCTE. Nous avons donc alerté nos partenaires institutionnels. Avec eux, nous avons travaillé autour d’un comité de suivi qui était réuni à peu près tous les deux mois pour mettre en place des solutions et rendre cette association pérenne.
Avec les partenaires, nous avons activé plusieurs actions, c’est-à-dire, d’une part, ce que nous avions déjà mis en place précédemment, diminuer les charges sociales. Ensuite, pour boucler le budget de cette année, nous sollicitons des subventions exceptionnelles à tous les partenaires, dont les 20 000 euros dont parlait Sophie. Nous avons aussi sollicité la mairie d’Anglet, la CAPB, le département. Tous nous répondent favorablement, parce qu’ils ont bien été au cœur des difficultés dans lesquelles nous étions. Et nous avons travaillé ensemble pour trouver des solutions pérennes à cette association.
Le troisième volet est évidemment le moins facile. C’est que nous avons changé les grilles tarifaires, parce que nous avions 24 grilles. Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques, mais nous avions une grille tarifaire selon les revenus des parents. Déjà, nous nous sommes mis en conformité avec la CAF qui demande aux parents un minimum de prise en charge de 15 % de la garde de l’enfant, du coût de financement. C’est une mise en conformité CAF. Aussi, nous avons déplafonné les revenus, c’est-à-dire que les parents qui gagnaient au-delà de 65 000 euros, même s’ils gagnaient 100 000 euros par an, ils payaient comme s’ils avaient 65 000 euros de revenus. Donc nous avons déplafonné, ce qui fait que ces tranches ont eu des augmentations, absolument.
Ça a été un choix politique, économique, social aussi, avec des choix difficiles, parce qu’il y a de l’humain. Tout n’a pas été facile, surtout au niveau des négociations salariales, évidemment. En tout cas, ça s’est bien passé, puisque depuis un an, nous nous y employons. Nous espérons en tout cas que les résultats seront positifs. Et nous remercions tous les partenaires sociaux d’avoir répondu présents à l’appel et à la hauteur que nous leur demandions.
M. le Maire : Voilà une réponse exhaustive. Madame Bensoussan qui connaît le fonctionnement de l’AAFS, parce qu’elle en a été présidente pendant quelque temps.
Mme Bensoussan : Juste pour compléter les propos de Françoise. Effectivement, quand j’assurais la présidence de l’association, il faut savoir qu’en France, les crèches familiales ne vont pas bien du tout. Il y a eu un rapport commandé par la Direction générale de la cohésion sociale, rapport commandé – je venais d’accoucher – en 2017, pour lequel j’ai été auditionnée à Paris avec le directeur, puisqu’effectivement, c’est la plus grande crèche Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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familiale de France. Donc il y a eu des échanges parisiens avec le ministère, très intéressants. Le rapport a été commandé dans le but de savoir comment nous pouvions aider les crèches familiales qui ferment un peu à tour de bras, aujourd’hui en France.
Ce rapport a été commandé dans le but, puisque c’était en pleine négociation de la nouvelle convention nationale de la CNAF, par rapport à la nouvelle convention d’objectif de gestion. Malheureusement, il n’y a aucune préconisation qui a été suivie par la CNAF, par rapport aux difficultés des crèches familiales.
Les difficultés sont au niveau national. C’est surtout qu’il y a des difficultés de recrutement des assistantes maternelles en crèche familiale, avec un vieillissement du personnel qui part beaucoup à la retraite, et une difficulté de renouvellement de la profession d’assistante maternelle qui n’attire plus beaucoup finalement, de jeunes assistantes maternelles. Nous avons aussi des problématiques juridiques par rapport au statut des assistantes maternelles, qui est très complexe et qui a mis beaucoup en difficulté les crèches familiales en France. Aussi, nous avons la concurrence « privée » avec des crèches collectives privées qui se montent de part et d’autre. Effectivement, quand vous êtes sur un territoire où il y a beaucoup de places d’accueil, forcément, quand il y a une microcrèche ou une crèche privée qui s’ouvre, ça retombe sur l’accueil individuel, et notamment, les crèches familiales.
Comme l’a dit Françoise, la crèche familiale est un mode d’accueil qui n’est pas du tout connu. Je l’ai choisi pour mes filles à titre personnel. Et j’en suis très contente. Ça représente, avec les chiffres du guichet unique à Bayonne, 20 % du premier choix des familles. En tout cas, à Bayonne, la crèche familiale a toujours été soutenue. Nous avons un schéma directeur qui est très volontariste qui, aussi, contrôle un peu le nombre d’assistantes maternelles sur le territoire, le nombre de places d’accueil. Ça nous permet vraiment d’avoir aussi une politique d’équilibre entre l’accueil individuel et l’accueil collectif.
Pour nous, à Bayonne, c’est vraiment une complémentarité absolument indispensable de l’accueil collectif. Après, nous savons par exemple, comme l’a dit Françoise, qu’il y a d’autres communes qui sont concernées par l’AAFS. Et nous savons par exemple que du côté de Saint-Jean-de-Luz et d’Hendaye, c’est beaucoup plus difficile pour l’AAFS sur ces communes. À Bayonne, c’est vrai que les places sont très vite pourvues et nous n’avons pas trop de souci au niveau du secteur bayonnais.
Voilà ce que je voulais juste rajouter.
M. le Maire : Merci. Nous ne pouvons pas rester trop longtemps sur l’AAFS.
Mme Brau-Boirie : Je voulais rajouter que pour Bayonne, c’est 100 enfants gardés, 36 assistantes maternelles salariées. C’est pour vous dire l’importance que revêt cette association pour la ville de Bayonne. Et la ville de Bayonne est très près de nous et nous accompagne.
M. le Maire : C’est normal. Madame Martin-Dolhagaray, il faut répondre à la caisse des écoles.
Mme Martin-Dolhagaray : Oui, j’ai bien compris que les bus risquaient de tourner en rond dans la cour, donc ça pourrait être assez piquant. La caisse des écoles, c’est ce que je disais tout à l’heure, elle a pour définition d’aider les enseignants sur des projets, de séjour par exemple, mais également d’investissement pédagogique à travers des manuels. Nous fournissons également un tarif par enfant pour aider les équipes à mettre en place des projets avec des projections, des spectacles. C’est assez divers. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Nous avons également mis en place cette année une étude pour pouvoir accompagner les enseignants sur des projets spécifiques. C’est une sorte d’appel à projets, parce que tous les ans, nous nous apercevons qu’il y a beaucoup de choses qui arrivent dans les établissements scolaires. Il n’y a pas forcément de financements prévus pour ça. Donc, nous sommes sur cet accompagnement de projets extraordinaires et spécifiques. Donc ce sont des projets qui, pour le coup, ne sont pas toujours budgétisés puisque ce sont des choses qui peuvent arriver en cours d’année.
Tout ça étant dit, la caisse des écoles accompagne systématiquement les enseignants sur ces projets. Nous nous occupons également de rotations de bus, lorsqu’il ne s’agit pas de faire de tours de la cour, mais quand il s’agit d’un établissement scolaire sur un lieu de spectacle ou des choses comme ça. Donc c’est le rôle de la caisse des écoles.
Pour autant, il est vrai que depuis plusieurs années, cette caisse était excédentaire. Donc nous avons maintenu à la même hauteur la subvention allouée. Pour autant, c’est vrai qu’au bout de plusieurs années, il y avait un excédent. Cet excédent n’est pas dû au fait que la mairie ne veuille pas financer, loin de là. Il s’agit simplement, par rapport à d’autres années que le nombre de séjours a baissé, mais c’est uniquement dû à des projets qui ne se font pas. Vous savez les contraintes qu’il y a auprès des enseignants pour partir sur des séjours longs.
Je crois qu’il y a une logique toute simple sur cet état de fait. C’est 8 000 euros qui ont été mis sur autre chose. Ils ne vont pas être mis, ciblés sur l’enseignement privé, parce que je sais que c’est votre grand dada. Nous pouvons dire ça comme ça. Non, c’est simplement faire en sorte que des crédits soient redistribués là où il y en a besoin. Ce n’est pas forcément ciblé. Donc, je suis présidente de cette caisse. D’ailleurs, ça s’est fait en concertation avec le conseil d’administration. Ce n’est pas une décision qui a été prise comme ça. Ça a été soumis. Les partenaires qui étaient là ont tout à fait compris notre positionnement. Ils savent très bien que de toute façon, ça ne viendra pas impacter leur projet, parce que nous serons là pour les accompagner. Vraiment, pour moi, il n’y a aucun problème. Merci.
M. le Maire : Oui, Monsieur Artiaga, vous pouvez réagir, et Madame Aragon.
M. Artiaga : Ce sera très court. Je vais reformuler ma demande. C’est aux services financiers. Tous les ans, dans le compte administratif, nous avons bien mandaté 33 000 euros pour la caisse d’école. Donc où va cet argent si elle est excédentaire depuis tant d’années ?
M. le Maire : Prenez la parole, Madame Aragon, puis une réponse très rapide.
Mme Aragon : J’ai juste une question. D’abord, je tiens à vous remercier parce que j’ai quand même un peu mieux compris la situation. Ma question : la crèche a alerté les partenaires en septembre 2018. Et les parents ont été informés en mars 2019.
Mme Brau-Boirie : Oui, parce que nous avons essayé de faire au mieux. Nous pensions pouvoir éviter de changer cette fameuse grille tarifaire. Nous pensions pouvoir attendre le mois de septembre 2019. Et compte tenu du budget que nous avons à boucler, qui doit être en équilibre quand nous le présentons, nous avons été obligés de prendre cette décision, certes d’une manière prématurée. Mais les parents ont été avertis par une première lettre générale au mois de mars. Ensuite, quinze jours après, ils ont été avertis par une seconde lettre expliquant le nouveau montant du paiement de la garde de leurs enfants, avec un Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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accompagnement privilégié. Sur Bayonne, aucune famille n’a résilié son contrat. Ils étaient tout à fait en droit de le faire. Sur 400 familles que comptent l’association, il n’y a que 2 familles qui ont résilié, l’une pour convenance personnelle et l’autre famille parce que nous avion augmenté de 17 euros par mois. En fait, nous nous sommes rendus compte que les plus grincheux, ce sont les gens qui gagnent plus de 80 000 euros par an. Ils ne sont pas tout à fait d’accord sur la redistribution et la solidarité. Nous les comprenons aussi, mais nous offrons toujours un service de qualité et nous sommes dans une obligation économique, tout simplement, de le faire.
M. le Maire : Parfait. Merci. Nous allons conclure dessus. Allez-vous gratifier ce rapport d’une unanimité ? Êtes-vous contre ? Vous abstenez-vous ?
M. Etcheto : Nous avons annoncé notre vote.
M. Duzert : Ne faites pas durer le suspense.
M. le Maire : Unanimité sur ce rapport. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
41. Remises gracieuses de créances.
M. le Maire : Le rapport 41, en général, nous le votons tous. C’est la remise gracieuse de créances. C’est un rapport financier sur lequel nous sommes d’accord. Le seul, d’ailleurs.
M. Soroste : J’espère. Remises gracieuses de créances. Il est proposé, comme chaque année, de répondre favorablement aux demandes émanant de familles en difficulté financière, en leur accordant des remises partielles telles que fixées en note explicative de synthèse. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 6 589,15 euros et le montant des remises gracieuses à 4 941,86 euros.
M. le Maire : Merci. Je pense que les rapports qui suivent ne seront pas difficiles non plus. Ni abstention ni vote contre. Adopté à l’unanimité. Comme d’habitude.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
42. Garantie d’emprunt à l’association Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) Pays basque - Réhabilitation de cinq logements situés 1 allée Charles Malégarie.
M. le Maire : Madame Lauqué, très rapidement, la garantie d’emprunt SOLIHA.
Mme Lauqué : Par délibération du 19 juillet 2018, le conseil municipal a décidé de confier à SOLIHA, un bail à réhabilitation pour cinq logements au 1 allée Charles Malégarie. Pour cette opération, l’association a signé un contrat de prêt de 446 750 euros, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse et sollicite la garantie de la Ville de Bayonne. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver la garantie d’emprunt à l’association SOLIHA Pays basque et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que la convention correspondante.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstention ni de vote contre. Adopté. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
43. Ouverture du nouveau complexe cinématographique d’Art et d’Essai « L’Atalante » - actions de valorisation du 7e art et d’accompagnement de la reprise d’activité.
M. le Maire : Le rapport 43, Monsieur Ugalde.
M. Ugalde : Oui, ce rapport concerne le nouveau complexe cinématographique d’Art et Essai « L’Atalante ».
Les nouveaux espaces mis à la disposition de l’association Cinéma et Cultures, gestionnaire de L’Atalante, permettent de répondre aux enjeux de mutualisation des locaux et de meilleure lisibilité de l’offre cinématographique ainsi qu’aux enjeux de développement du quartier Saint-Esprit, d’aménagement et d’attractivité de la rive droite et de l’ensemble de la ville, d’ailleurs. Même si une évolution sensible de son activité est attendue, l’association est fragile financièrement du fait de l’activité restreinte de ces derniers mois. Par ailleurs, la Ville souhaite faciliter l’accès à L’Atalante pour tous les Bayonnais qui le souhaiteront sur une période de 15 jours. Sur la base des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’attribuer un financement exceptionnel à l’association Cinéma et Cultures pour l’exercice 2019 d’un montant de 25 000 euros au titre de l’accompagnement à la reprise d’activité, et d’une compensation financière exceptionnelle de 20 000 euros maximum, au titre du dispositif d’accueil des Bayonnais.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, Madame Herrera.
Mme Herrera-Landa : Oui, l’Atalante a enfin pu intégrer ses nouveaux locaux et revenir sur une configuration en trois salles après une période de travaux très, trop longue dont la durée sera prolongée par la pose d’une façade dont les pièces seraient, aux dernières nouvelles, nous a-t-on dit, parties d’Allemagne, il y a un certain temps.
Nous ne reviendrons pas ce soir sur les péripéties et sur le coût de ce chantier, nous préférons nous féliciter d’héberger une association dynamique, professionnelle et créative qui a su jongler en matière de programmation sur une seule salle, pour répondre à la demande d’un public exigeant, nombreux et surtout, très fidèle. Nous remercions également les salariés qui ont su s’adapter à des conditions de travail contraintes dont le caractère provisoire s’est installé dans la durée.
La commune a mis à disposition de l’association cinéma et culture, un équipement qui lui permettra, nous n’en doutons pas, de développer de nouveaux projets, d’attirer de nouveaux publics et de diversifier ses usagers.
Le dispositif évoqué dans la délibération pour justifier la subvention exceptionnelle est-il le plus adapté à cet objectif ? Nous n’en sommes pas certains, mais nous faisons confiance aux équipes de l’Atalante pour déployer d’autres voies pour améliorer l’accessibilité à cette belle structure. C’est pourquoi nous voterons pour cette délibération.
Et nous profitons de cet échange pour vous faire part de notre volonté de voir le site de l’ancien Atalante affecté à des activités culturelles et sociales afin que l’esprit des lieux, chargé de souvenirs pour de nombreux Bayonnais et non Bayonnais puisse vivre. Merci. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Merci, Madame Herrera. Monsieur Ugalde.
M. Ugalde : Il ne faut surtout pas, là comme sur un autre sujet précédemment, penser que nous avons pris cette décision unilatéralement. Ça fait l’objet d’un dialogue très constructif avec l’équipe de l’Atalante elle-même. En premier, il fallait passer par ce genre de dispositif. Nous n’avons pas décrété ce genre d’aides sans en avoir beaucoup parlé avec les responsables du bureau en particulier, les principaux acteurs de cette mutation du cinéma.
À signaler d’ailleurs à cet égard, beaucoup de cinémas qui connaissent ces mutations, il y a trois exemples de ce type en France depuis dix ans, qui n’ont pas forcément été portés par l’enthousiasme que nous constatons avec la reprise d’activité sur le quai Sala. Et ça, il faut s’en féliciter. Effectivement, ça peut permettre d’être objectivement optimiste par rapport à l’avenir même de ce cinéma, mais encore faut-il passer cette phase transitoire qui est encore toujours très délicate et qui l’a été fortement délicate pour d’autres. Là, il y a un militantisme que Sophie saluait et qu’il faut effectivement à nouveau signaler ici.
Un deuxième élément important sur lequel je voudrais revenir, c’est effectivement la façon dont nous allons maintenant aborder l’avenir de la première Atalante. Je crois que le premier acte politique courageux que nous venons de faire était de préserver cet Atalante en la gardant dans le patrimoine de la ville. Ce n’est pas rien. Il a fallu prendre cette décision. Ça a supposé encore une fois, par définition, des choix politiques importants, courageux. Je le qualifie ainsi parce que ce n’était pas forcément dans la programmation initiale de notre politique, mais il se trouve qu’il en allait aussi de la préservation de ce patrimoine et de l’état d’esprit qui devra désormais régner autour de cette salle. Nous ne pouvons pas imaginer qu’un programme immobilier du jour au lendemain vienne éliminer du décor un cinéma comme celui-là, avec tout ce que ça peut supposer d’attachement des Bayonnaises et Bayonnais au cinéma à Saint-Esprit, en particulier. Donc l’acte majeur, je le répète, ça a été la préservation de ce patrimoine qui aujourd’hui appartient à la ville. Et il va de soi que maintenant, il faut que nous réfléchissions, et nous y réfléchissons déjà avec des acteurs culturels, qui auront à cœur de préserver aussi l’état d’esprit dans lequel ce cinéma a évolué. Je pense, par exemple, à forcément une philosophie d’économie solidaire qui devra présider au destin de cette salle qui ne peut pas faire, du jour au lendemain, l’objet de raisonnements privatifs et d’objectifs commerciaux purs et simples. Donc nous sommes vraiment dans cet état d’esprit. C’est la raison pour laquelle nous avons fait ce choix politique courageux.
M. le Maire : Merci, Monsieur Ugalde. Monsieur Etcheto, et après, nous allons voter.
M. Etcheto : Très vite, un petit commentaire sur le reste. Bien sûr, nous votons cette délibération pour aider l’association à redémarrer dans ces nouveaux lieux. Il est hors de question qu’elle soit pénalisée par les conséquences du retard du chantier, bien entendu. Pour revenir à l’avenir de l’ancienne salle, nous avons eu l’occasion d’en discuter, parce que je crois que nous avons acquis. Nous avions voté ça, il y a trois ans.
M. le Maire : C’est ça.
M. Etcheto : À peu près. Donc bien entendu, nous partageons complètement ça. Il était hors de question de laisser ce lieu, pour le coup, chargé d’une histoire récente et même ancienne. Yves nous avait fait part de ses souvenirs à l’époque. Il était hors de question de la laisser partir à un promoteur privé. Bien entendu, nous lui imaginons une destination d’intérêt public et si possible, à forte charge culturelle. Je crois que c’est un sentiment partagé. Merci. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Ecoutez, je suis ravi que nous soyons tous du même avis. Donc, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. C’est l’unanimité pour ce rapport. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
FONCIER
44. Opération à l’intersection rue du grand Hargous et chemin d’Hargous – Désaffectation et déclassement de partie de parcelle cadastrée AY 327 située rue du grand Hargous appartenant à la Ville de Bayonne.
M. le Maire : Si nous pouvions aller vite maintenant, ce serait parfait. Monsieur Salducci, 44.
M. Salducci : Opération à l’intersection rue du grand Hargous et chemin d’Hargous, désaffectation et déclassement de partie de parcelle cadastrée AY 327, située rue du grand Hargous appartenant à la Ville de Bayonne.
La société Alternative Foncière est devenue propriétaire d’un tènement foncier situé à l’angle du chemin de Hargous et de la rue du grand Hargous, sur lequel elle souhaite édifier un ensemble immobilier de logements collectifs. En complément de ce projet, la cession à la Ville d’une partie de parcelle appartenant à Alternative Foncière permettrait d’améliorer les espaces réservés aux modes de déplacements doux le long du chemin de Hargous. Pour ce faire, et au regard des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal de constater la désaffectation au public et de prononcer le déclassement du domaine public communal de cette emprise.
M. le Maire : Parfait. Sur ce rapport 44, pas d’abstention ni de vote contre. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
45. Opération à l’intersection rue du grand Hargous et chemin d’Hargous – Échange de terrains situés rue du grand Hargous et chemin de Hargous entre la Ville de Bayonne et la société immobilière Alternative foncière.
M. le Maire : 45.
M. Salducci : Toujours pareil. Opération à l’intersection rue du grand Hargous et chemin d’Hargous, échange de terrains situés rue du grand Hargous et chemin de Hargous entre la Ville de Bayonne et la société immobilière Alternative foncière.
La désaffectation et le déclassement du domaine public communal ayant été prononcé, et au vu des éléments précisés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe d’un échange sans soulte au regard des superficies et des prix équivalents des terrains concernés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents requis à la concrétisation de la transaction avec la société Alternative Foncière ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
M. le Maire : Parfait. Pas d’abstention ni de vote contre. Délibération adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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46. Mise à disposition d’un local situé place Gambetta au profit de l’association Euskal Joutes
M. le Maire : 46, Madame Duhart.
Mme Duhart : Merci, Monsieur le Maire. La délibération 46 concerne la mise à disposition d’un local situé place Gambetta au profit de l’association Euskal Joutes.
L’association Euskal Joutes, organisatrice des joutes sétoises lors des fêtes traditionnelles, a manifesté le souhait de développer cette activité à Bayonne, notamment en direction de personnes adultes, mais aussi des enfants en créant une école de joutes sétoises sur chariot. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver la mise à disposition d’un local situé dans la culée rive droite du pont Saint-Esprit à proximité immédiate de l’Adour, au bénéfice de cette association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente, sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de dire deux petits mots sur cette association emblématique.
M. le Maire : Rapides.
Mme Duhart : C’est une jeune association qui n’a pas tout à fait trois ans. Pour votre information, c’est une association qui au départ s’est faite connaître par les joutes languedociennes, mais elle a également développé deux activités, pétanques carrées et la rame traditionnelle. Ils ont un bateau situé juste à côté du Passeur sur l’Adour.
C’est une association en plein développement qui avait besoin de locaux pour entreposer son matériel, puisqu’elle a beaucoup de matériel, à savoir les lances, les pavois, des rames. Et ça prend de la place. Son local est situé sur le square Gambetta, sous le point Saint-Esprit.
Pour répondre à Monsieur Iriart, en contrepartie, c’est une association qui participe amplement au lien social, puisqu’elle s’est faite connaître pour les joutes, certes, mais elle participe activement à l’animation du quartier Saint-Esprit et également de la ville en général. Pour votre information, elle a également participé à la journée de sport partagé organisé par le CDSA 64 en faveur des adultes handicapés au forum des associations. Elle participe également dans les écoles et vous aurez des animations de rame traditionnelle prévues pour la foire au jambon, les samedi et dimanche de la foire.
M. le Maire : Vous ne saviez pas quoi faire.
M. Bergé : Pourrions-nous avoir plus de détail ?
M. le Maire : Non, pas à cette heure. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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MARCHES PUBLICS
47. Maintien en condition opérationnelle et évolution des réseaux LAN, WIFI et des infrastructures de téléphonie – Lot n° 1 – Maintien en condition opérationnelle des réseaux LAN et WIFI et évolution du cœur de réseau et du WIFI – Avenant n° 1 (avenant de transfert) à l’accord-cadre n° 18093 conclu avec la société Orange Connectivity and Workspace Services.
M. le Maire : Monsieur Esmieu, très rapide, le 47.
M. Esmieu : Oui, merci, Monsieur le Maire. Il s’agit du maintien en condition opérationnelle et évolution des réseaux LAN, WIFI et des infrastructures de téléphonie du lot n° 1, avenant n° 1 qui concerne un avenant de transfert. La Ville de Bayonne a conclu le 8 octobre 2018 avec la société Orange, un accord-cadre. La Ville de Bayonne ayant été informée du transfert de l’activité de cette société à la société Orange Business Services à la suite d’une opération de fusion-absorption, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 afférent et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. le Maire : Tout le monde étant d’accord, il n’y a pas de problème.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
48. Nettoyage de certains bâtiments de la Ville – Signature des marchés publics.
M. le Maire : 48.
M. Esmieu : Merci. Nettoyage de certains bâtiments de la Ville, signature de marchés publics. La ville de Bayonne a fait appel, par le biais de marchés publics, à des entreprises pour le nettoyage de ses locaux. Suite à la tenue de la CAO en date du 8 avril dernier, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir avec les attributaires indiqués dans la note explicative de synthèse pour une durée d’un an, reconductible trois fois et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition concernant l’exécution et le règlement de ces marchés.
M. le Maire : Unanimité sur ce rapport. Il n’y a pas de problème.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
49. Marché en garantie totale de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air avec fourniture de chaleur – Avenant n° 1 avec la société Dalkia.
M. le Maire : 49, Monsieur Esmieu.
M. Esmieu : Marché en garantie totale de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, avenant n° 1 avec la société Dalkia. Le 20 novembre 2018, la ville de Bayonne a conclu avec la société Dalkia un marché pour la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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d’eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour les bâtiments municipaux. Suite à l’intégration de deux sites qui n’étaient pas inclus au démarrage du marché, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société DALKIA l’avenant n° 1 afférent, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Vous me confirmez bien qu’il y a unanimité sur ce rapport.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
POLITIQUE DE LA VILLE
50. Attribution des subventions par la Ville de Bayonne aux projets menés par des associations dans les quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets 2019 lancé par le GIP-DSU.
M. le Maire : 50, Monsieur Millet-Barbé.
M. Millet-Barbé : Oui, il s’agit de politique de la ville et de l’attribution des subventions par la Ville de Bayonne aux projets menés par des associations dans les quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets 2019 lancé par le GIP-DSU.
Dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 de la communauté d’agglomération Pays basque, le GIP-DSU a lancé un appel à projets pour l’année 2019 ayant pour cible les quartiers prioritaires et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers. La Ville se propose d’accompagner, sur ses crédits spécifiques Politique de la ville, les associations pour les projets détaillés en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions pour un montant de 53 330 euros.
M. le Maire : Il y a bien unanimité sur ce dossier. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
51. Réponses de la Ville de Bayonne à l’appel à projets 2019 lancé par le GIP- DSU concernant les projets menés par la Ville de Bayonne dans les quartiers en géographie prioritaire.
M. le Maire : 51, Monsieur Millet-Barbé.
M. Millet-Barbé : Il s’agit des réponses de la Ville de Bayonne à l’appel à projets 2019 lancé par le GIP-DSU concernant les projets menés par la Ville de Bayonne dans les quartiers en géographie prioritaire.
Dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 de la communauté d’agglomération Pays basque, le GIP-DSU a lancé un appel à projets pour l’année 2019 visant à soutenir la mise en œuvre de son plan d’action par les acteurs du territoire, associations et collectivités, dans les quartiers prioritaires. À ce titre, la Ville a déposé les projets détaillés en note explicative de synthèse. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les demandes de subventions mentionnées, dans le cadre de l’appel à projets du GIP-DSU et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à venir.
En sachant que le GIP-DSU a d’ores et déjà délibéré et a d’ores et déjà attribué les sommes sollicitées. C’est une information toute fraîche. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : On sert à quelque chose quand même.
M. Millet-Barbé : Oui.
M. le Maire : Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
POLITIQUE LINGUISTIQUE
52. Association Université basque d’été (Udako Euskal Unibertsitatea) – Attribution d’une subvention exceptionnelle
M. le Maire : Rapport 52, Monsieur Parrilla-Etchart.
M. Parrilla-Etchart : Oui, merci, Monsieur le Maire. Association Université basque d’été (Udako Euskal Unibertsitatea). Attribution d’une subvention exceptionnelle. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’association Udako Euskal Unibertsitatea, dans le cadre de la tenue de son troisième congrès Ikergazte des jeunes chercheurs, qui se tiendra donc les 27, 28 et 29 mai prochains à Bayonne. Et à l’instar de ce qu’elle a fait en 2015 à Durango et en 2017 à Pampelune, cette association demande une participation de la ville à cette hauteur. C’est 1 500 euros sont constitués de cinq prix qui seront remis, de 300 euros chacun, dans des domaines différents scientifiques.
Il fallait faire rapide. Je voulais faire un petit peu plus long.
M. le Maire : Pas besoin d’en dire plus. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Adopté à l’unanimité.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
53. Office Public de la Langue basque (OPLB) – Signature d’une convention de partenariat pour l’année 2019.
M. le Maire : Vous gardez la parole, Monsieur Parilla-Etchart pour l’office public de la langue basque, signature d’une convention de partenariat pour l’année 2019. C’est important. N’est- ce pas, Monsieur Bergé ?
M. Parrilla-Etchart : Absolument.
M. Bergé : Nous en avons parlé ce matin avec le Directeur régional.
M. Parrilla-Etchart : Selon les prescriptions du centre national de la fonction publique territoriale et les critères d’éligibilité édictés, les services de l’office public de la langue basque ont proposé à la Ville d’intégrer un groupe d’agents bayonnais au dispositif d’apprentissage de la langue basque. Compte tenu de la similarité avec les objectifs du plan de formation municipal, la Ville a validé en septembre dernier la proposition, ainsi que les conditions d’accès audit dispositif. Par conséquent, au regard des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat correspondante pour 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : Voilà, donc c’est la continuité de ce que nous avons amorcé il y a longtemps. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Délibération adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
54. Association Euskaltzaindia/Académie de la langue basque – Reconduction de la convention de partenariat pour la période 2019 – 2021.
M. le Maire : Monsieur Ugalde, 54.
M. Ugalde : Oui. Là, ça concerne l’association Euskaltzaindia, l’académie de la langue basque pour la reconduction de la convention de partenariat pour la période 2019 – 2021. L’Académie de la langue basque est l’institution académique officielle chargée d’assurer la défense de la langue basque, ainsi que sa promotion active. Soucieuse de donner davantage de lisibilité aux actions qu’elle conduit, elle a souhaité formaliser les liens qui l’unissent à un certain nombre de communes, au premier rang desquelles se trouve la ville de Bayonne, à travers une convention de partenariat détaillée en note explicative de synthèse et dont nous suivons la feuille de route le plus précisément possible.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante, et les avenants pouvant s’y rattacher au cours de la période 2019-2021.
M. le Maire : Merci. Oui, Monsieur Iriart.
M. Iriart : Malgré l’heure tardive, parce qu’il fait nuit depuis longtemps, excusez-moi de vous retenir une minute supplémentaire. Je souhaitais quand même à l’occasion de ces trois rapports relever le fait que deux d’entre eux sont inscrits au plan de promotion de la langue que nous avions voté en juillet 2017 à l’unanimité de cette assemblée. Juillet 2017, ce qui laisse à peu près deux ans et demi pour mettre en œuvre la soixantaine d’opérations contenues dans ce plan. Une récente commission extramunicipale de février qui a pour vocation à suivre et évaluer l’avancée de ce plan a fait un premier point, à près d’un an de l’échéance que nous nous étions fixés ensemble. Un bilan qui à ce stade répartissait les opérations en trois catégories. Pour un bon tiers, les opérations sont réalisées ou déjà très bien engagées. Pour un deuxième tiers, les opérations sont initiées, mais plutôt peu que fortement initiées. Et pour un autre tiers, les opérations ne sont pas ou n’étaient pas, à ce moment-là, initiées.
Cela met évidemment en évidence une marge de progrès significative dans la réalisation de ce plan.
M. le Maire : Vous semblez dire que nous n’avons pas été rapides.
M. Iriart : Et dans un délai qui est désormais un peu contraint.
M. le Maire : Oui.
M. Iriart : Lors de cette même commission, vous avez, Monsieur le Maire, validé, une série de quatre réunions pour chacun des quatre axes du plan, l’objectif étant de préciser à nouveau les objectifs, d’identifier les blocages éventuels, tirer partie au mieux des mois qui nous restent pour mettre en œuvre ce plan. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Ces travaux sont en cours. Deux réunions ont eu lieu. Deux autres sont à venir. Je souhaitais aussi attirer l’attention de l’assemblée sur le fait que sur les huit élus de la majorité municipale, seule Christine Martin-Dolhagaray a pris part à l’une de ces deux réunions, ce qui met en évidence aussi, en matière d’implication des élus de la majorité une marge de progrès significative.
M. le Maire : Écoutez.
M. Iriart : Pour faire en sorte qu’à l’occasion des deux réunions à venir, nous puissions avancer dans la mise en œuvre de ce plan. Vous aurez compris, j’en termine là, que mon intervention de ce soir avait surtout pour objet de stimuler notre énergie collective pour que cette délibération de juillet 2017 devienne réalité pour la fin de ce mandat et afin que la promotion de la langue s’inscrive, un peu comme la démarche de critérisation que nous avons évoqué tout à l’heure, dans les préoccupations et la pratique habituelle de cette collectivité. Merci.
M. le Maire : Bon, ça veut dire « peut faire mieux ». C’est comme ça dans les copies. « Peut faire mieux ». Écoutez, merci. C’est bien de dire les choses aussi. Et il n’y a aucun doute que ce que vous avez dit est vrai, parce que vous l’avez dit avec beaucoup d’éléments de support. Pas d’abstention, pas de vote contre, néanmoins.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES
55. Prestations de conseils d’assistantes sociales pour les besoins du personnel de la commune et du CCAS – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS.
M. le Maire : Madame Durruty, 55.
Mme Durruty : Oui, ce rapport concerne les prestations de conseils d’assistantes sociales pour les besoins du personnel de la commune et du CCAS et la constitution d’un groupement de commandes. Je pense que le titre est suffisamment explicite.
Il est donc demandé à notre conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
M. le Maire : Pas d’abstention ni de vote contre. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
56. Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque.
M. le Maire : 56, toujours Madame Durruty. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Mme Durruty : Rapport concernant le renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque. Il s’agit d’un agent de la direction des systèmes d’information qui apporte depuis juillet 2018, une expertise méthodologique et technique, en vue de la mise en place de l’adressage sur la totalité du périmètre de la communauté d’agglomération Pays basque. Compte tenu du fait que le déploiement du très haut débit sur le territoire de la CAPB n’est pas achevé, il nous est proposé de renouveler cette mise à disposition dans les conditions précisées, à savoir un jour par semaine, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
57. Modification du tableau des effectifs.
M. le Maire : Nous arrivons au rapport 57 sur la modification du tableau des effectifs.
Mme Durruty : Oui, rapport traditionnel à nos conseils municipaux, qui nous demande pour cette séance de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme indiqué dans la note explicative de synthèse, par la création de six postes.
M. le Maire : Merci. Abstention, vous ne participez pas au vote. Non-participation aux votes. Est-ce clair pour les services ? D’accord. C’est clair.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA (avec mandat)
ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
SPORTS
58. Mutualisation d’un local administratif situé gymnase Robert Caillou – Avenant à la convention de mise à disposition avec l’association Aviron Bayonnais rugby amateur et convention de mise à disposition avec l’association Aviron Bayonnais omnisports (section handball).
M. le Maire : Le 58, Madame Duhart, vous allez nous présenter ce rapport d’une manière rapide.
Mme Duhart : Merci, Monsieur le Maire. Donc mutualisation d’un local administratif situé gymnase Robert Caillou. Avenant à la convention de mise à disposition avec l’association Aviron Bayonnais rugby amateur et convention de mise à disposition avec l’association Aviron Bayonnais omnisports (section handball).
L’Aviron bayonnais rugby amateur dispose d’une convention d’occupation pour l’utilisation de la salle de musculation et d’une pièce à usage d’activités administratives. Suite à la demande de l’association Omnisports Aviron Bayonnais pour sa section handball de pouvoir disposer de l’occupation de cette dernière pièce, et avec l’accord de l’association Aviron Bayonnais rugby amateur, une mutualisation de cet espace est mise en place. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’occupation au profit de l’association Aviron bayonnais rugby amateur et la convention de mise à disposition de ce même équipement à l’association Aviron bayonnais omnisports joints en annexe à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
M. le Maire : Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
TEMPORADA
59. Temporada 2019 - Signature des marchés de fournitures de taureaux.
M. le Maire : 59, temporada 2019, signature des marchés de fournitures de taureaux. Ça peut aller vite.
M. Ugalde : Oui, dans le cadre de l’organisation des spectacles taurins pour l’année 2019, il est nécessaire de conclure des contrats pour la fourniture de taureaux. Au terme des négociations menées par Monsieur Lartigue, mandataire, le montant global du marché s’élève à 240 000 euros hors taxes. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les titulaires indiqués en note explicative de synthèse ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Je ne peux pas aller plus vite.
M. le Maire : Oui, Madame Herrera.
Mme Herrera-Landa : Je suis désolée. Je fais traîner un petit peu. Je ferai l’économie du temps plus tard.
Monsieur le Maire, chères et chers collègues, la puissance publique doit-elle, de plus à cette heure tardive, dans le cadre de ses prérogatives statuer sur les éléments suivants. Je ne sais pas s’il y a encore des Bayonnais qui nous écoutent, mais ils vont profiter de ces quelques mots.
Premier point, chaque taureau participe à l’exécution d’un spectacle, et par ses caractéristiques (race, allure générale, poids, cadence, durabilité des charges), donne un visage à chaque fois particulier au spectacle auquel il concourt. Chaque taureau réunit à la fois des caractéristiques communes à l’élevage auquel il appartient et des caractéristiques qui lui sont propres, qui le rendent unique.
Deuxième point : le mandataire mène donc le processus de négociation avec chaque éleveur, étant précisé que ces négociations se déroulent traditionnellement de manière orale et non pas écrite.
La question qui est posée est : est-ce que la puissance publique doit statuer sur ces points ? Nous, nous considérons que ces problématiques ne sont pas prioritaires au regard des très nombreuses questions d’intérêt général qui à notre sens présentent un caractère plus urgent et prioritaire pour la société. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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Pour ces différentes raisons, nous renouvelons notre demande d’externalisation de la gestion et de l’organisation des spectacles taurins, que nous avons déjà évoquées à plusieurs reprises. Donc nous sommes d’accord sur ce point de vue. Par contre, nous voterons de manière différente tout à l’heure parce que nous n’avons pas tout à fait le même mode d’entrée dans les problématiques de tauromachie.
M. le Maire : Il y a d’autres prises de paroles. Il n’y en a pas. Donc Yves Ugalde, sur le sujet que vous connaissez un peu.
M. Ugalde : Nous n’allons pas entrer dans le détail, parce que pour le coup, nous entrerons dans un débat digne de notre club taurin. Il est évident que tout ce qui a été dit par Sophie est vrai. Et ça peut regrouper n’importe quel autre domaine artistique par définition. Une troupe théâtrale a sa caractéristique avec ses vedettes ou non, et ainsi de suite. C’est vrai que nous sommes dans un domaine artistique au sens large et que, par conséquent, tous les éléments dont parle Sophie sont à prendre en compte. Je ne vois pas en quoi ils sont plus prioritaires pour le taureau que pour une troupe théâtrale ou un chanteur lyrique qui a plus de force dans un rôle que dans un autre, par exemple.
C’est effectivement un vrai débat. Et j’entends la sensibilité exprimée par Sophie, mais ce n’est pas, à mon avis, très particulier à la tauromachie dans l’acception que je viens d’essayer d’expliquer par rapport à d’autres domaines comme le théâtre ou le cinéma ou bien d’autres éléments comme la peinture.
M. le Maire : Nous allons passer aux votes. Quelles sont vos différences ?
M. Bergé : Nous sommes partagés.
M. le Maire : Abstention pour Madame. Vous votez pour. Et les groupes, vous ne prenez pas part au vote. Et Monsieur Iriart, une abstention. Ces sujets traversent toutes les sensibilités. Est-ce clair pour les services ? Cela veut dire que vous suivez bien. Bon, la délibération est néanmoins adoptée.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA (avec mandat)
ne prennent pas part au vote.
Mme ARAGON vote contre.
Mme HERRERA LANDA s’abstient.
M. IRIART s’abstient.
Mme LEUENBERGER vote contre.
60. Temporada 2019 - Fixation des tarifs.
M. le Maire : Rapport 60, Monsieur Soroste, c’est vous qui vous occupez de la fixation des tarifs.
M. Soroste : Pour cette nouvelle saison taurine, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions, ainsi que les tarifs tels que détaillés en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la billetterie avec les offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz.
M. le Maire : Et sur ce rapport, un petit commentaire, Monsieur Pallas. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Pallas : Juste, en parlant de petite remarque. Pardon, Michel, de te contrarier. Certains m’accuseront peut-être de pinailler ou de couper les cheveux en quatre, mais j’assume. Vous avez le choix cette année, si je ne m’abuse, d’augmenter le prix des billets. Par expérience, je connais toute la difficulté à établir des tarifs de billetterie proportionnés et équilibrés, mais généralement, quand il y a une évolution et une augmentation, notamment, justement pour maintenir cet équilibre et une certaine justesse dans la tarification, elle est généralement aussi proportionnelle. Or, là, ce qui m’a étonné en la matière, c’est de constater que vous ne vous étiez pas trop embarrassés, je dirais. Vous avez augmenté tous les prix des places de 1 euro. Dessus, nous pouvons dire que c’est modique, malgré tout, quand nous regardons dans le détail, je dirais juste une barrera à 100 euros, qui passe à 101 euros, mais le tabloncillo ou les places supérieures au soleil qui sont à 19 euros, qui étaient, je trouve, un joli prix d’appel justement, dont nous pouvons nous féliciter, passent de 19 à 20 euros. Rien d’alarmant en ce sens. Mais quand nous regardons en pourcentage, nous nous apercevons que ça fait plus de 1 % pour des catégories de personnes qui, a priori, ont quand même un peu plus de moyens pour se payer une barrera, et ça revient à faire plus 5,6 % d’augmentation pour les personnes qui prennent des billets à 19 euros. Sur un billet, ce n’est peut-être pas si significatif que ça. Nous pourrions dire que ce n’est qu’un euro finalement sur la résultante de l’abonnement pour ceux qui y souscrivent. Au final, ça fait quand même quelques différences.
Je voulais juste signaler que j’avais trouvé un petit peu curieuse cette logique d’augmentation.
M. le Maire : Vous êtes clair dans vos propos. Il y aura peut-être une tarification sociale que Serge Arcouet pourrait apporter dans le domaine de la tauromachie. Monsieur Soroste.
M. Soroste : C’est encore plus simple que ça. En fait, nous facturions des frais de location à un euro et nous les avons inclus. C’est encore beaucoup plus simple que ça. Nous facturions des frais de location. Il s’avère que le raisonnement va vers l’inverse. Les gens qui achètent avant, nous n’avons pas facturé plus. Par contre, nous avons réfléchi pour les personnes qui viennent le jour du spectacle, prendre peut-être un euro à ces personnes. Je ne dis pas que nous allons le faire, mais la réflexion était là, parce que ceux-là nous imposent d’avoir une billetterie, d’avoir des personnes, etc. Alors qu’avec internet, nous arrivons à avoir des frais de location qui ne se justifient plus.
Donc nous avons dit que cet euro, nous le mettons dans le prix. Mais, les gens ne paieront pas plus cher. Ils le payaient avant en plusieurs. C’est zéro de plus. Par contre, nous avons augmenté un tout petit peu le service pour le Rejon, parce que nous sommes en retard sur le prix moyen. Nous étions en retard sur le prix moyen, donc chaque année nous essayons de rattraper un petit peu, surtout que nous pensons faire une affiche assez spectaculaire. Donc il est normal que nous essayions de rattraper. Nous n’avons pas été plus loin que ça. Et nous avons, au contraire, mis en place des abonnements que l’an dernier, à la féria, nous n’avions pas affinés. Vous connaissez bien la problématique de la féria que nous mettions en place, donc nous avons fait des abonnements avec des réductions. Nous avons mis en place quelque chose de vraiment affiné. Pour l’euro, il n’y a aucun souci. Ils ne paieront rien de plus.
M. le Maire : Voilà une réponse. Monsieur Bergé ?
M. Bergé : Si j’ai bien compris, nous n’étions pas très à cheval sur les prix pour le Rejon. Est-ce bien cela ?
M. Salanne : Nous acceptons. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. le Maire : À 23 heures 30, ça peut passer.
M. Soroste : Juste une dernière précision importante, nous avons inclus aussi des déductions avec la carte « Déclic », qui est chère à notre ami Cyrille. Nous avons essayé de voir très loin au niveau de la tarification.
M. le Maire : Je pense qu’il est temps de terminer ce conseil municipal, mais nous avons encore deux rapports. Là, nous sommes tous d’accord. Ce sont les mêmes choses que tout à l’heure. Vous ne prenez pas part au vote. C’est clair.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA (avec mandat)
ne prennent pas part au vote.
Mme ARAGON vote contre.
Mme HERRERA LANDA s’abstient.
M. IRIART s’abstient.
Mme LEUENBERGER ne prend pas part au vote.
61. Temporada 2019 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte et prestation de billetterie.
M. le Maire : Rapport 61, Monsieur Ugalde, très vite.
M. Ugalde : Je vais vous le lire, le mors aux dents. L’association 100 % Recorte s’est rapprochée de la Ville pour proposer l’organisation d’un spectacle de recortadores, le dimanche 11 août 2019 aux arènes de Bayonne. Au regard des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition, en approuvant les conditions de cette mise à disposition et en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que celle relative à la prestation de billetterie.
M. le Maire : Nous ne pouvons pas aller plus vite. Sur ce rapport ? Pas d’abstention, pas de vote contre.
Mme Leuenberger : Le taureau repart-il en bonne forme ?
M. Ugalde : Je vous le garantis. C’est très important. J’en suis conscient. Il repart en bonne forme. Je ne vous dis pas où, parce que ça va gâcher le moral.
M. le Maire : Madame Leuenberger, votez-vous pour quand même ?
Mme Leuenberger : Inaudible
M. le Maire : Monsieur Ugalde garantit.
M. Ugalde : Je vous garantis.
M. le Maire : Ne prenez pas des engagements que vous ne pourrez pas tenir. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 avril 2019
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M. Ugalde : Ma parole n’est pas mise en doute, je l’espère. Je vous garantis que le taureau sort sur ses quatre pattes et en général, pour se produire ensuite dans les courses de rue, où il n’est pas beaucoup plus ménagé.
M. le Maire : Unanimité sur ce rapport. Magnifique.
Mme Aragon : Non.
M. le Maire : Toujours pas. Non, quoi qu’il arrive. Pardon.
M. Ugalde : Je ne peux pas m’empêcher de rappeler quand même que nous parlons de la tauromachie la plus basque, la plus navarraise qu’il puisse exister. Je tiens à le rappeler.
M. le Maire : Vous n’y arriverez pas, Monsieur Ugalde.
M. Ugalde : Je tiens à rappeler que nous sommes au cœur même d’un vrai sujet. Et j’aurai l’occasion d’y repartir.
M. le Maire : Vous avez du talent, mais c’est inutile.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme ARAGON vote contre.
62. Exonération des droits de place pour la braderie de Pâques
M. le Maire : Le rapport 62, nous l’avons ajouté sur table. C’est Madame Meyzenc.
Mme Meyzenc : C’était pour me faire plaisir. Nous allons conclure sur une exonération exceptionnelle, la redevance d’occupation du domaine public. L’office de commerce et de l’artisanat de Bayonne organise depuis plus de deux ans maintenant, une braderie associée à la foire au jambon du jeudi au samedi, 13 heures. Bien évidemment, avec les travaux que nous avons cette année en centre-ville, et afin de soutenir bien sûr l’attractivité commerciale de la ville, il est donc demandé au conseil municipal d’accorder une exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public à l’office du commerce et de l’artisanat à l’occasion de la braderie de Pâques 2019.
Plus vite, je ne peux pas.
M. le Maire : Pas d’abstention ni de vote contre. C’est adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
M. le Maire : Le prochain conseil municipal va se dérouler le jeudi 6 juin à 17 heures 30, et la commission générale, le 28 mai à 18 heures.
Je vous remercie de votre assiduité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.